On se retrouve là à rebours de la jurisprudence où l »’obligation de réserve » peut peser d’autant plus que l’on est haut dans la hiérarchie de l’Education nationale.
Libération.fr du 2 mai:
»Au micro, ses mots étaient pourtant mesurés. «Partir en guerre, je ne dirais pas ça. C’est plutôt un appel lancé aux citoyens et sénateurs pour qu’ils regardent de près ce projet de loi sur l’école de la confiance.» C’était le 14 mars, de bon matin, sur France Bleu Hérault. Sébastien Rome, directeur d’école et maire adjoint de la petite ville de Lodève, en Occitanie, voulait alerter contre cette mesure, passée inaperçue jusque-là, qui vise à fusionner par endroits une école avec le collège voisin. «Ce qui signifie la suppression du directeur d’école, là où ces établissements des savoirs fondamentaux seront créés. Si le projet de loi est adopté en l’état, c’est la disparition d’un service public de proximité», expose-t-il calmement.
Mais deux semaines plus tard, Sébastien Rome se retrouve convoqué au rectorat. «Les propos que vous avez tenus n’ont pas été conformes à la nécessaire neutralité liée au statut de fonctionnaire de l’Etat», écrit l’inspecteur d’académie, dans une lettre «d’admonestation». Officiellement, ce courrier n’est pas une sanction disciplinaire, «mais il y ressemble pourtant fortement. Il est versé au dossier administratif de mon client, ce qui veut dire qu’il sera pris en compte dans les demandes de mutation et évolutions de carrière», réagit l’avocat de l’enseignant »
»Courrier picard » du 19 mars 2019 ( juste au moment où le directeur d’école Sébastien Rome recevait son »admonestation »)
« Dans le sillage du ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, à son tour, Jean Hubac , le Directeur académique de la Somme (DASEN), tient à démentir certaines rumeurs et interprétations.
L’article 6 du projet de loi Blanquer parle de regrouper des écoles et des collèges. Certains y voient une mesure à la fois contre les écoles primaires et leurs directeurs ou directrices. Seriez-vous tenté de créer ces fameux établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF)?
Il s’agira d’une nouvelle possibilité. Mais rien d’obligatoire. Ni de généralisé. Elle restera à l’initiative des collectivités territoriales, si apparaissent à la fois une volonté et une pertinence pédagogique. S’il existe bien un pilotage par le principal de collège, il restera toujours un responsable dans chaque école. L’intérêt de la mesure, c’est de renforcer les liens entre le premier et le second degrés sur un territoire.
L’article 1 du projet Blanquer rappelle aux personnels un devoir d’exemplarité », interprété comme une »volonté de limiter leur liberté d’expression’‘. Doivent-ils s’en inquiéter?
Non, il ne s’agira pas de remettre en cause leur liberté d’expression. »
Ainsi, le DASEN de la Somme intervient publiquement de façon délibérée pour donner ses »interprétations » d’articles d’une loi qui n’est pas encore votée. Il n’est pas »admonesté ».
Le directeur d’école et maire adjoint Sébastien Rome intervient publiquement pour attirer l’attention des sénateurs sur l’article 6 qui lui apparaît tout à fait problématique (et il sera suivi par la Commission ad hoc du Sénat qui vient de retirer ce fameux article 6 du projet de loi). Il est »admonesté ».
»Errare humanus est . Persevare diabolicum ». Marie Piquemal, la journaliste de »Libération », termine son article en soulignant que Sébastien Rome vient d’écrire au ministre une lettre que Libération a pu consulter. «Le Dasen indique clairement qu’un fonctionnaire d’Etat ne dispose pas de sa liberté d’expression… Vous ne pourrez souscrire à une telle conception des libertés du fonctionnaire qui est juridiquement erronée, administrativement obsolète et politiquement dangereuse.» Jean-Michel Blanquer est pressé de répondre »…