Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique. Toujours pas!

En 2014, rien n’est vraiment acté sur le sujet. Retour en arrière.

• Mai 2008, un rapport co-produit par l’ANDES, Sauvons La Recherche avec l’appui de la Confédération des Jeunes Chercheurs demandait la reconnaissance des docteurs dans la haute fonction publique (PDF).
  

  Valérie Pécresse, Ministre de l’ESR, 2007-2010

  Dans la foulée, Valérie Pécresse alors Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) s’exprimait (voir son interview) en affirmant « que dans la fonction publique, les docteurs doivent être recrutés au bon niveau (…) A l’ENA, il doit y avoir une place spécifique pour les docteurs ».

• Pendant la campagne électorale de 2012, François Hollande a lui aussi signifié plusieurs fois cette volonté : voir le discours au Biopôle de Nancy prononcé le 5 mars 2012 : « Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique, qu’elle soit d’Etat ou territoriale » (source : http://sciences.blogs.liberation.fr/files/discours-de-franc%CC%A7ois-hollande-nancy.pdf)
• Pendant les assises de l’ESR en décembre 2012, Geneviève Fioraso Ministre de l’ESR et Dr Françoise Barre-Sinoussi l’avaient réaffirmé lors d’une conférence de presse. Et le Président Hollande lors d’un discours au Collège de France, le 4 février 2013 : “Mais l’Etat lui-même doit montrer l’exemple, il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. Notre système de recrutement des cadres de la fonction publique est conçu via des concours avec des épreuves peu adaptées aux chercheurs. Moi-même qui ai vécu quelques épreuves de recrutement – je ne parle pas sur le plan électoral, mais sur le plan universitaire pour rentrer dans la fonction publique – il ne m’a jamais été donné de rencontrer des docteurs, des normaliens souvent, mais des docteurs assez peu. Nous devons là-aussi faciliter l’accès des docteurs de l’université aux carrières de la fonction publique, à l’image de ce qui se passe chez nos pays voisins en Europe.” (source : http://www.elysee.fr/videos/discours-du-president-de-la-republique-au-college-de-france/)
• La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique a été intégrée au projet de loi porté par la ministre Geneviève Fioraso. Toutefois, dès le début de l’examen de la loi ESR à l’assemblée nationale, des menaces sur cette reconnaissance sont apparues. Deux amendements proposés par le gouvernement (n°610 et n° 620) remettent en effet en cause cet engagement de François Hollande.

• Le 24 mai 2013, à l’occasion d’un tchat sur le site du journal Le Monde, la ministre a mis fin aux spéculations. Un internaute a questionné la ministre à propos de ces fameux amendements, la réponse est sans ambiguïté. Une réunion interministérielle a eu lieu et un arbitrage a mis fin à la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique dans la loi. Extraits du tchat (vendredi 24 mai 2013 13h25).

Internaute : « Madame la Ministre, pourriez-vous expliquez les raisons qui poussent le gouvernement à revenir sur la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (cf. amendements du gouvernement n°610 & 620 ) ; en outre pourquoi ne pas avoir intégrer dans la loi une demande de reconnaissance de ce diplôme dans les conventions collectives? »

Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR depuis 2012

Geneviève Fioraso : « Ma détermination reste intacte, j’ai commencé à rencontrer les responsables, notamment la directrice de l’ENA. Nos négociations sont encourageantes. Ce sont des écoles qui sont soumises à des contingents. Si elles ouvrent ces contingents à des éléments nouveaux, que sont les docteurs, cela prend sur ces contingents.
Donc les grands corps ne sont pas prêts comme cela par la loi à diminuer leurs contingents. Il y a eu une réunion interministérielle, un arbitrage, qui n’a pas permis de l’inscrire dans la loi. Mais nous poursuivons la négociation sur la base de la détermination de mon ministère, et surtout de la mienne. Les députés socialistes, qui ne sont pas tenus par ces arbitrages, ont donné tout de suite un signe unanime pour montrer leur détermination, qui est aussi la mienne, mais à titre personnel.
J’ai également le soutien du gouvernement, du président de la République qui, lorsque j’ai présenté la loi en conseil des ministres, m’a encouragée. Après, il faut trouver les modalités. »

• Retournement de situation ! Vendredi 24 mai 2013 au soir, le compte Twitter du Ministère ESR ‏ annonce : « l’article 47 sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique est adopté non amendé ». En clair, les docteurs devraient pouvoir accéder au concours interne de l’ENA. ENFIN, presque…
• Début octobre 2014, EducPros publie dans un article :

  « Plus d’un an après l’adoption de la loi Fioraso, la question n’est toujours pas tranchée, et a nécessité la mobilisation d’une mission spéciale dépêchée par la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et l’avis du

  

  Le Conseil d’Etat

  Conseil d’État (PDF). La Rue Montpensier a même convoqué mi-septembre une assemblée générale – un cas de figure rarissime pour un sujet qui ne relève pas de la plus brûlante actualité – pour répondre à la demande d’avis formulée par la directrice générale de la fonction publique, Marie-Anne Lévêque. Cet avis, dont EducPros a eu connaissance, examine point par point les dispositions de l’article 78 de la loi ESR. Et en conclut que la loi est conforme à la Constitution. Pourtant, rien n’est encore gagné.  » (source: http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/exclusif-le-recrutement-des-docteurs-dans-la-haute-fonction-publique-face-au-mur-des-grands-corps-de-l-etat.html )

• Six ans plus tard, de promesses à droite en promesses à gauche non tenues, on attend toujours… Et pour en débattre sur Twitter suivez #reconnaissancedudoctorat

La #France terre hostile pr les #docteurs C pas prêt de changer on dirait! Via @Educpros http://t.co/Iontlt5NuU #reconnaissancedudoctorat
— Evelyne Jardin, PhD (@EvelyneJardin) 7 Octobre 2014

Article initialement publié 24 mai 2013 et mis à jour le 31 octobre 2014 (merci à toute l’équipe Doctrix et à Philippe).