A l’occasion de cette interview faite par Dr Sébastien Poulain lors de l’Université du Numérique (16 mars 2016), Pierre Gattaz, président du MEDEF, est revenu sur la question des conventions collectives pour la reconnaissance du diplôme de doctorat. La loi ESR contient un article dédié à ce sujet, pour rappel la loi ESR 2013, article 82 :
« Afin d’encourager l’emploi des docteurs scientifiques dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221-2 du code du travail, une commission formée de délégués des parties signataires à la convention ou à l’accord est convoquée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé du travail, en vue de permettre la discussion des conditions de la reconnaissance, dans le cadre de la convention ou de l’accord, du titre de docteur, avant le 1er janvier 2016. »
Ce type de convention collective reconnaissant pleinement le doctorat reste encore à inventer. Ainsi, ce travail de recherche autour de la place du doctorat dans les conventions collectives professionnelles de l’ANCSMP reste pleinement d’actualité.
Pierre Gattaz évoque alors des memorandum of understanding, soit des mémorandum d’entente qui auraient été signés entre des Grandes écoles et des entreprises. Un memorandum est simplement une convention bipartite ou pluripartite faisant état d’une déclaration d’intention. Selon, les mots du président du MEDEF « pas du tout des conventions collectives ». Doctrix confirme.
Cette idée de partenariat Université – Entreprise pour valoriser le doctorat est défendue depuis plusieurs années par le MEDEF. Ce type de partenariat vise rarement exclusivement le doctorat comme par exemple cette convention entre Safran et UMPC (Université Paris 6).
Or, le gouvernement a présenté dernièrement un projet de loi très constesté « la loi travail ». Quid des conventions collectives ? Elles passeraient de 700 à 200 dans les trois prochaines années, puis à 100 dans cinq ans. Si cette loi est appliquée, les cinq prochaines années risquent d’être complexes du côté du côté des conventions collectives, retardant un peu plus l’application de la loi ESR, qui aurait dû intervenir avant le début de cette année 2016.
