Réguler le recours au travail précaire dans l’ESR

– Le cas des fonctions d’enseignement et de recherche-

Les vacations et le travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche conduisent à masquer le manque structurel d’emplois titulaires d’enseignants-chercheurs. Il est nécessaire de revenir à des pratiques plus vertueuses en matière d’emploi.

La vacation : uniquement pour des besoins ponctuels.

Abolir la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche ? On peut peut-être le souhaiter. Mais on nous objectera que cela est impossible car le recours à des personnels précaires « permet aux établissements d’ajuster de manière optimale leur besoin en personnel, qui ne peut être satisfait par le seul recours aux enseignants-chercheurs titulaires et aux enseignants non-permanents ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )Le problème ne vient pas d’un recours aux vacataires mais d’un recours systématique à ces dernier.e.s, sur des tâches d’enseignement – le cas de l’intervention de professionnels extérieurs dont l’enseignement n’est pas le métier est différent. On constate alors que la vacation dans l’enseignement supérieur tend à remplacer l’emploi pérenne. Or, cet usage est expressément contraire aux textes qui régulent le travail dans les universités : les vacations dans l’enseignement supérieur « correspondent à un besoin ponctuel de l’établissement pour faire face à la charge d’enseignement » (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )A la place d’un emploi ponctuel, nous assistons au développement de l’emploi vacataire et au gel des recrutements des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses statutaires, de manière concomitante. Y a-t-il un lien délibéré entre les deux ?
Les textes précisent que « les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents temporaires vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs et les candidats aux métiers de l’enseignement supérieur ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 – https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Ces discussions doivent impérativement réguler le recours à l’emploi vacataire en ne le déviant pas de son sens originel: l’emploi vacataire doit être limité à des besoins ponctuels.Une nécessaire régulation du travail gratuit

En l’absence de volonté gouvernementale, les personnels ne sont pas entièrement démunis. Ils peuvent aider à stopper le recours au travail gratuit. Ils le peuvent notamment, en suivant ce Vade mecum de bonnes pratiques contre le travail gratuit non rémunéré des chercheurs sans postes :
– ne pas inviter une personne sans poste à un colloque ou un séminaire sans s’assurer de lui garantir l’argent pour l’inscription, le transport et l’hébergement ( et donc ne pas lui annoncer après l’avoir invitée qu’en fait c’est elle qui doit tout payer de sa poche)
– ou quand on organise un colloque, faire en sorte que les précaires et/ou étudiant·e·s, ou les personnes sans postes de chercheurs/ses, qui participent à l’organisation du colloque soient rémunéré·e·s (car dans les lignes des budgets pour les colloques, la main d’œuvre n’est, de manière générale, pas incluse)
– ou encore, lorsqu’on sollicite un précaire ou une personne sans poste de chercheur/se pour l’édition d’un dossier de revue ou d’un livre collectif ou toute autre tâche de ce genre (animation d’un site internet par exemple), veiller à ce que cela soit payé
– et de manière générale, lorsqu’on sollicite un-e précaire ou personne sans poste de chercheur/se pour des tâches de recherche, qu’une rémunération soit sollicitée auprès des laboratoires bénéficiant de ce travail. »

Mais le plus important reste de remettre la réglementation au coeur des pratiques : qu’elle vienne mettre un terme aux pratiques actuelles.

La campagne « Pas de recrutement = pas de rentrée »


Pour terminer, voici le lien vers une campagne qui entend visibiliser le manque de postes statutaires dans l’ESR. Elle met en lumière la manière dont le recours à des vacataires et aux heures complémentaires est utilisé pour pallier le manque d’emplois titulaires : https://framaforms.org/pas-de-recrutements-pas-de-rentree-1613164983. Cette campagne n’épuise pas le répertoire d’actions envisageables, mais propose des pistes concrètes pour exiger des postes titulaires et des financements doctoraux à la hauteur des besoins en enseignement et en recherche. Une discussion au sein des collectifs de travail (laboratoires, UFR, départements) doit en tout cas être menée de toute urgence pour agir.Signature collective par ordre alphabétique:Collectif Les Jaseuses
Eva Debray, enseignante en philosophie dans le supérieur, chercheuse non rémunérée, Créteil
Fabrice Flipo, professeur de philosophie, Institut Mines-Télécom BS, Université de Paris
Marys Renné Hertiman, chercheuse-doctorante non contractuelle, InfoCom, Saint-Denis
Irène Pereira, enseignante en philosophie dans le supérieur, chercheuse non-rémunérée, Créteil
Jean-Luc Richard, mcf Rennes 1
Mathias Kusnierz, docteur sans poste en cinéma et chercheur non rémunéré, Paris
Carole Reynaud-Paligot, enseignante contractuelle,  Université de Bourgogne
Ivan Sainsaulieu, Professeur en sociologie, Lille
Ajout complémentaire du 13 avril 2021 :

Il y a eu entre autres une jurisprudence en 2019 du Conseil d’Etat que rappelle que les vacations dans la Fonction publique doivent correspondre à des besoins ponctuels. Extrait d’un commentaire :

« En résumé : Peu importe que l’agent concerné ait occupé l’emploi à temps complet ou à temps partiel, pour une durée limitée à quelques jours ou à quelques heures : dès lors que le besoin de l’administration est permanent, c’est-à-dire manifesté de manière constante et régulière pendant plusieurs années, cet agent ne peut être qualifié de vacataire. »
https://www.village-justice.com/articles/recrutement-abusif-vacataires-dans-fonction-publique-regulierement-censure-par,33280.html#:~:text=Le%20statut%20de%20vacataire%20n,d’un%20r%C3%A9gime%20plus%20protecteur.

Le mieux est de se rapprocher d’une organisation syndicale en mentionnant également la réponse pré-citée qui a été publiée au JO en décembre 2020 qui affirme que les vacataires de l’enseignement dans l’ESR relèvent également d’un besoin ponctuel.

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