Enseignement sup : vers une reconnaissance d’un tiers secteur éducatif ?
La Loi Fioraso s’est enrichit d’un nouvel amendement, voté au Sénat et maintenu par la Commission mixte paritaire, qui vise à « reconnaître » des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif « en tant qu’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Niché au cœur de l’Article 42 de la Loi encore en discussion, le texte suivant pourrait […]