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Éducation et citoyenneté : quel indicateur pour une classe d’âge qui se tient bien sage ?

Dans notre exploration des indicateurs de l’ESR, le moment pousse à se poser cette question : quels indicateurs de performance seraient adaptés pour les objectifs d’autorité qui s’imposent de plus en plus dans l’éducation ? En d’autres termes : quelles mesures permettraient, par la mécanique de gouvernement à distance, d’obtenir une classe d’âge qui se tient bien sage ? Même si ce type d’objectif est absent des indicateurs de performance actuels, on peut déjà trouver deux propositions très concrètes.

Depuis quelques décennies, et encore plus depuis « l’autonomie des universités » (Loi libertés et responsabilités des universités, LRU, Pécresse, 2007), le gouvernement à distance se développe et s’impose dans l’enseignement supérieur et la recherche. Son principe s’adosse au nouveau management public, et consiste à déployer des indicateurs de performance, éventuellement adossés à des incitations. Les acteurs dirigés sont alors récompensés ou punis selon que des objectifs sont atteints ou non. Cette doctrine permet à l’État d’occuper une position « stratège », c’est-à-dire de décider des orientations sans se préoccuper de leur mise en œuvre.

Avec cette doctrine de gouvernement, l’État doit traduire ses volontés en indicateurs et objectifs, et prévoir des incitations permettant de s’assurer que sa volonté est bien mise en œuvre par les services décentralisés. En clair, il doit mettre en chiffres. Même pour les missions les plus concrètes, cette mise en chiffre est peu aisée et souvent dangereuse dans ses effets, comme l’illustre modestement la série de billets « Quels indicateurs pour… ». Plus la politique envisagée est éloignée de choses quantifiables, plus difficile et dangereuse est cette mise en chiffres. Pour l’éducation et l’enseignement supérieur, c’est notamment le cas des orientations politiques les plus idéologiques, telles que le type de citoyens adultes que l’éducation doit former.

Le gouvernement actuel a déjà formulé deux ébauches concrètes d’une telle proposition, l’une sur le parcours académique des élèves, et l’autre sur la gestion des établissements d’enseignement supérieur.

« La bataille de l’autorité se gagne dans les classes »

Dès son arrivée au Ministère de l’Éducation Nationale, M. Gabriel Attal (désormais Premier Ministre) a réorienté sa communication et son action vers « la bataille de l’autorité », alignant des propositions orientées vers la discipline, tant des corps que des esprits, avec une approche très martiale : « L’autorité de l’École, on ne la conteste pas, on s’y soumet », « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ».

ImageEn guise de mise en chiffre, M. Attal propose que les élèves « perturbateurs » soient « sanctionnés sur leur brevet, leur CAP ou leur bac et qu’une mention soit apposée sur leur dossier Parcoursup ». Le même type de proposition a été formulé pour inciter les jeunes à s’inscrire au SNU, une sorte de stage lycéen para-militaire. Même si la proposition manque de clarté, elle nécessite une mise en chiffre, éventuellement indirecte, du comportement des élèves, pour que ce dernier soit pris en compte dans l’attribution des diplômes et des places dans l’enseignement supérieur.

En d’autres termes, M. Attal propose de diminuer le poids des performances académiques pour faire plus de place aux performances comportementales dans la définition des parcours et certifications scolaires. Un élève performant mais « perturbateur » pourrait ainsi perdre sa place dans Parcoursup au profit d’un élève moins performant, mais au comportement conforme à ce que l’institution doit attendre d’après M. Attal. On comprend déjà le danger que représente la subjectivité qui entoure naturellement le terme « perturbateur », dont chacun a une appréciation différente, et qui peut en plus varier en fonction de très nombreux paramètres, certains extérieurs à l’élève lui-même.

Il convient de noter que les classements Parcoursup peuvent déjà prendre en compte les comportements, puisque les bulletins scolaires font partie des dossiers de candidature. Cependant, il y a une différence fondamentale entre une commission d’examen des vœux qui décide de prendre en compte cet aspect, et un gouvernement qui décide que cet aspect doit être pris en compte, y compris dans la diplomation : brevet et bac ne certifieraient plus seulement d’un niveau, mais aussi d’un comportement.

Du point des vue des établissements, l’incitation est claire : si les mauvais comportements font baisser les taux de réussite, et puisque les taux de réussite servent à l’allocation des moyens et aux choix d’affectation des familles, il conviendra de tout mettre en œuvre pour les éviter, c’est-à-dire pour conformer le comportement des élèves aux attentes du gouvernement. En théorie du moins. En pratique, il sera souvent plus aisé de faire un simple « pas de vague », en ne signalant pas les problèmes de comportement, ou même en évitant de les gérer. En plus de conduire à une forme de cécité sur l’objet observé, cela conduirait à obtenir l’exact inverse de l’effet recherché.

« L’autonomie de l’enseignement supérieur n’est pas celle des valeurs républicaines »

Au delà des parcours académiques stricto sensu, M. Attal s’intéresse également aux activités para-académiques : « Depuis des années maintenant, à Sciences Po comme dans d’autres établissements, des débordements scandaleux se sont multipliés du fait d’une minorité agissante et dangereuse ». L’idée ici n’est pas de sanctionner directement les élèves et étudiants en fonction de leur comportement, mais de sanctionner les établissements qui laisseraient les étudiants s’exprimer trop librement en dehors du cadre idéologique décidé par l’État.

Pour atteindre cet objectif, M. Attal formule une proposition très concrète, pour Sciences Po : « l’exigence de sérénité des débats et ce retour à l’apaisement fera partie des critères du Comp de l’établissement et sera un axe prioritaire de la feuille de route de […] la future direction ». L’idée est ainsi double : d’abord contrôler la direction, par le choix d’une personne acquise à la cause, et l’inscription de l’objectif dans sa feuille de route, c’est-à-dire un mandat officiel pour poursuivre cette cause ; ensuite par l’inscription de « l’apaisement » dans le Contrat d’objectif, de moyens et de performances (COMP) de l’établissement.

Là encore, on retrouve la même dangereuse ambiguïté : que signifie « apaisement » et comment sera-t-il mis en chiffre ? C’est d’importance, car l’ambition des COMP est de moduler les subventions des établissements : les établissements « apaisés » recevraient ainsi une récompense pécuniaire, quand les autres seraient punis au porte-monnaie. Pour des établissements déjà mis en grande difficulté financière, l’incitation à ne plus tolérer les contestations étudiantes dans leur enceinte peut être très puissante, d’autant que cette tolérance est déjà très affaiblie. Et là encore, les risques d’effet pervers sont énormes : exclure la mobilisation de l’enceinte des établissements ne ferait qu’augmenter la tension et encourager les débordements.

Who watches the watchmen?

Bien sûr, tout ceci n’est pour l’instant qu’hypothétique, et la possibilité de coups de menton électoraux n’est pas du tout à exclure. Que ces coups de menton déplacent la fenêtre d’Overton n’est pas non plus à exclure, tout comme la possibilité que ces propositions prennent corps, dans l’immédiat ou à moyen terme. L’État commence d’ailleurs à s’outiller, par exemple avec la plateforme « dialogue », conçue pour lui permettre de connaître en temps réel les incidents relatifs au comportement des étudiants, et les suites qui sont données par leur établissement.

Bien sûr, cela pose la question de qui va définir précisément les orientations de notre système éducatif en termes de formation, ou plutôt de conformation des citoyens ? La réponse sera très différente en fonction du pouvoir en place. On obtiendra des citoyens très différents selon qu’on oblige ou interdit la prise en compte du comportement dans Parcoursup, selon qu’on estime qu’une interruption de cours non sollicitée est une nuisance ou une participation, selon qu’on considère une AG étudiante comme un détournement des moyens universitaires ou une pleine exploitation de ces moyens, selon qu’on considère la participation à telle ou telle organisation étudiante comme un danger ou un engagement, selon qu’on considère un blocage et un envahissement de CA comme un nécessaire apprentissage de la démocratie ou comme une atteinte à la sûreté de l’État.

Quoi qu’il en soit, la formation à la citoyenneté – sinon la conformation des futurs citoyens – semble revenir dans les considérations politiques, après un total effacement derrière les missions de réussite et d’insertion professionnelle. On ne peut que regretter que ce retour se fasse pour l’instant seulement par son abord le plus réactionnaire : l’autorité de l’État sur les citoyens qu’il est censé servir. 

 

Parcoursup : quel indicateur pour quelle communication ?

Cette année, les candidates et candidats dans Parcoursup auront deux jours pour répondre aux propositions qui leur seront faites. C’est l’occasion de discuter des indicateurs de performance de la plateforme, qui sont une très belle illustration de la loi de Goodhart : « lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure ».

Les indicateurs avant Parcoursup

Parcoursup n’est utilisé que depuis 2018. Auparavant, avec APB, l’affectation était faite avec une échéance collective, pour la hiérarchisation des vœux le 31 mai, puis une machine calculait les affectations en moins de 24h. Une semaine plus tard, tous les candidats affectés recevaient leur réponse en même temps : en 2017, 98% des bac généraux, 87% des bac techno et 70% des bac pro. Pour les autres, une phase complémentaire était ensuite organisée.

C’était là le premier indicateur de performance d’APB : le taux de candidats affectés, qui était de 95% en 2017, avec environ 4% de candidats sans proposition et 1% de démissions.

Le second indicateur de performance concernait la satisfaction des candidats face à leur affectation, mesurée par la répartition des propositions selon l’ordre du vœu des candidats. En 2017, 63% des bac généraux obtenaient leur 1er vœu, comme 51% des bac technologiques et 44% des bac pro.

Des indicateurs d’APB aux indicateurs de Parcoursup

Pour une raison peu claire (les hypothèses sont nombreuses, et la communication des réformateurs peu concluante), la hiérarchisation des vœux a été supprimée. Or, cette hiérarchisation est indispensable pour que la machine puisse calculer rapidement l’affectation. Pour la remplacer, Parcoursup utilise une phase de réponses « au fil de l’eau », qui allait en 2018 de mai à.. septembre. 5 mois.Image

La plateforme passe ainsi de une semaine à cinq mois – la durée dépendant du classement des candidats, les « meilleurs » étant servis tout de suite, et les autres devant atteindre – pour rendre exactement le même service ! Bien naturellement, le reproche principal adressé à la nouvelle plateforme est donc devenu sa lenteur. La bureaucratie s’est alors mise à résoudre le problème qu’elle venait juste de créer, à coups de « calendrier repensé » et des « délais raccourcis ».

Les indicateurs ont été réformés pour se conformer au nouveau fonctionnement. Le taux de proposition a gagné en précision, notamment pour les démissions, beaucoup plus nombreuses qu’avec APB, sans doute en raison de la longueur de la procédure.

En 2023, le taux de sans réponse est à 4,7% (stable par rapport à APB), mais le taux de démission atteint 8,5% (contre 1% avec APB – attention tout de même, les démissions sont sans doute bien mieux mesurées avec Parcoursup qu’avec APB). Le taux d’affectation est ainsi de 86,7% (contre 95% avec APB).

La satisfaction des candidats a en revanche disparu des indicateurs de performance, au profit de la vitesse :

Si on ne sait plus si les candidats sont satisfaits de leur affectation, on sait désormais que 27% des candidats ont accepté une proposition à l’ouverture de la plateforme, et qu’il a fallut environ une semaine pour doubler ce nombre, 3 semaines pour atteindre 70%, et 3 mois pour atteindre 82,5%.

De la définition des indicateurs aux politiques publiques

La définition des indicateurs n’est pas seulement technique : elle témoigne ou guide des politiques publiques. Ainsi, si on veut améliorer les performances avec une mesure de la satisfaction, il faudra bien ouvrir des places dans les filières les plus demandées, ce qui nécessite des moyens. En revanche, avec une mesure de la vitesse, les moyens sont inutiles, puisqu’il suffit de raccourcir les délais de réponse pour accélérer les affectations… Mais diminuer les temps de réponse diminue le temps de réflexion, ce qui peut baisser la qualité de l’orientation, et augmente naturellement le stress des candidats, pressés de répondre plus rapidement.

Ainsi, 83% des candidats de 2023 jugent la procédure stressante, alors qu’ils n’étaient que 77% en 2020. De façon amusante, jusqu’en 2022, les objectifs d’accélération et de réduction du stress sont confondus dans les axes stratégiques d’amélioration continue, alors même que les deux peuvent être contradictoires.

Des politiques publiques aux besoins de communication

Cette amélioration continue ne répond pas seulement aux purs besoins des usagers de la plateforme, mais aussi aux besoins de communication de la ministre, dont l’action est également évaluée par ces indicateurs. Or, dans cette communication, la satisfaction a disparu et le stress est resté totalement absent, alors qu’est systématiquement mis en avant le débit et la vitesse.
L’amélioration continue impose que les indicateurs soient en perpétuelle amélioration : peu importe qu’on passe d’une semaine à 5 mois, pourvu que chaque année soit plus rapide que la précédente.

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Donc chaque année on « accélère le calendrier » et on « resserre les délais », ce qui conduit naturellement à stresser de plus en plus les candidats. Ce stress n’a en réalité aucune importance puisque cet indicateur est mal mesuré et très peu médiatisé, contrairement à la vitesse d’affectation, qui permet de feuilletonner toute la procédure, en allant à des niveau de précision tout à fait absurdes : « 74,49 % » « +0,63 point ».

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Et c’est ainsi qu’en souhaitant résoudre le problème qu’elle venait de créer, la bureaucratie a mécaniquement fait passer les délais de réponse d’initialement une semaine, à désormais deux jours, avec des règles de plus en plus complexes, ce qui rend la procédure de plus en plus stressante. C’est le prix à payer pour pouvoir annoncer l’accélération d’une procédure rendue inutilement lente.

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Au passage, la satisfaction des candidats, qui devrait normalement être notre souci principal dans toute cette affaire, a été totalement invisibilisée ! Plus aucun indicateur de la performance publique ne la mesure. Donc elle peut baisser tranquillement, sans que personne s’en aperçoive. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a cependant intégré des questions relatives à cette mesure dans son enquête sur les conditions de vie, mais sans atteindre la visibilité qu’avait l’indicateur de satisfaction d’APB.

On a là un parfait exemple de la loi de Goodhart : en fixant pour objectif d’améliorer les délais de réponse, on augmente le stress et on prend le risque de diminuer la qualité de l’affectation.

Il y a-t-il une vie après l’amélioration continue ?

La question qui se pose lorsqu’on améliore continuellement – donc perpétuellement – un indicateur est : jusqu’où peut-on aller ? Est-il par exemple possible de descendre en dessous de 2 jours de délais de réponse, sans faire exploser le stress et le mécontentement, et sans démultiplier les erreurs et recours ? C’est peu probable.

Cette situation pose un problème majeur de communication pour la ministre : comment feuilletonner des améliorations lorsque plus aucune amélioration n’est possible ?

Deux approches sont mises en œuvre. Premièrement, la promotion du recours au « répondeur automatique », qui initialement n’existait pas, puis a été mis en place pour la phase complémentaire, avant de chaque année remonter de plus en plus tôt dans le calendrier. Ce « répondeur automatique » a le mérite d’accélérer énormément la plateforme, tout en diminuant le stress des candidats. Si la terminologie a changé, il s’agit en réalité strictement du fonctionnement d’APB, qui imposait l’utilisation de ce « répondeur » dès le 31 mai. Dis autrement : la seule façon de continuer à améliorer les performances de Parcoursup est de progressivement revenir à APB. Et c’est vraiment très drôle !

Deuxième approche : casser le thermomètre, et mettre en avant de nouveaux indicateurs, si possible très mauvais, et qui seront faciles à améliorer. C’est ce qui apparait dans les axes stratégiques d’amélioration de la plateforme : alors que les axe 1 et 2 n’ont pas fondamentalement changé, l’axe 3 qui concernait la vitesse de réponse et le stress a été supprimé et remplacé par un nouvel axe « renforcer les leviers pour objectiver l’analyse des candidatures et l’explicabilité des décisions rendues ».

Nous verrons bien comment ce nouvel axe sera traduit en indicateurs, et surtout, quels seront les nouveaux effets pervers qui seront inévitablement induits par leur amélioration. J’ai hâte !

Mesurer l’immesuré : le développement de l’enseignement supérieur privé

La principale transformation de l’enseignement supérieur cette décennie est sans nul doute la modification de l’équilibre entre les secteurs publics et privés. Selon le RERS, entre 2010 et 2022, le privé a connu une croissance des effectifs étudiants de 70% quand le public est à 14%. La part des étudiants dans le privé viendrait de dépasser les 25%, alors qu’elle n’était que 12% au début du siècle. Ce développement extrêmement rapide nous conduit dans une situation particulière où même l’État ne connaît plus le détail des étudiants et des entreprises du secteur privé. Le gouvernement affirme aujourd’hui souhaiter le réguler, ce qui peut être difficile sans réellement le connaître. Peut-on trouver quelques informations dans les données ouvertes ?

D’après le RERS, le secteur privé est en pleine explosion, porté par la démographie de l’an 2000, qui a significativement augmenté le nombre de bachelier à partir de 2018. Si sa croissance baisse légèrement à partir de 2022, le secteur privé ne connaît pas (encore ?) le début de décroissance du secteur public.

Le dernier rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup revient longuement sur la façon dont les formations privées sont traitées sur la plateforme publique d’affectation dans l’enseignement supérieur. Le rapport identifie de très graves carences, dont : aucun contrôle de la qualité pédagogique, des informations partielles et douteuses, un système de signalisation et de labellisation d’État défaillant, des dénominations confuses y compris dans le secteur public, et l’impossibilité de retirer les formations même lorsqu’elles ont été identifiées comme problématiques.

Le rapport note la responsabilité de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Muriel Pénicaud, 2018), qui a notamment libéralisé sans contrôle l’apprentissage : « D’une manière générale, l’effet d’aubaine du financement de l’apprentissage a fait incontestablement naître des formations parfois fantômes ou éphémères ». Alors que les principaux acteurs lucratifs privés ont débauché des cadres de haute fonction publique (notamment Martin Hirsch et Christine Avenel – dont on apprend qu’elle ne sera restée que 6 mois), ces derniers sont maintenant invités à participer à la définition des outils de contrôle des formations privées.

En 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 80 établissements disposant d’un label « contrôlé par l’État », et a constaté que « Plus de 30 % des établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie en matière de pratiques commerciales trompeuses ». Cela a de quoi inquiéter sur la qualité, ou même la réalité, du contrôle de l’État sur les labels qu’il distribue. Cela inquiète d’autant plus quant à la probité des formations qui n’ont même pas de label.

Le sénat a récemment organisé un débat « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur », directement suivi d’un débat « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Durant ces débats, la ministre Retailleau annonce une réflexion pour « déréférencer une formation non conforme à la charte ». Que cette réflexion n’ait pas été envisagée avant en dit long sur la valeur de cette charte, et sur les préoccupations qui ont guidé les réformateurs jusqu’à présent.

D’après Anne-Sophie Barthez dans le récent webinaire « Enseignement supérieur privé et territoires », « il faut se réjouir du dynamisme de l’enseignement supérieur en général et de l’enseignement supérieur privé si en ce moment il est de ce côté-là », l’arrivée d’une formation privée sur un territoire est un « espoir, mais qui nécessite une vigilance », et le rôle du MESR est désormais double :

  1. « Organiser une complémentarité entre le public, le privé, le privé non lucratif et le privé lucratif », « sans les opposer »
  2. « Mettre chacun en capacité de choisir, en toute connaissance de cause »

Cela soulève la question des informations dont on dispose sur le secteur privé.

Comment mesurer l’évolution du secteur privé avec les données ouvertes ?

Contrairement au secteur public, le privé n’est soumis à aucune obligation de transparence. Si les grands groupes sont probablement dotés d’outils de gestion, ils n’ont que peu d’intérêt à publier des données ouvertes exhaustives. Il y aussi fort à parier que des formations « fantômes ou éphémères » n’ont simplement aucun outil sérieux permettant d’obtenir des données fiables.

Au final, si le secteur public de l’éducation peut être exploré de façon extrêmement fine grâce aux données ouvertes, il n’existe rien, ou presque, à propos des formations privées. De la même manière que le secteur privé n’est pas contrôlé par le Ministère de l’ESR mais par celui du travail, il est possible d’utiliser les données sur les entreprises pour tenter de percevoir des évolutions.

Pour cette étude, nous allons donc utiliser la base Sirene, qui répertorie les immatriculations des entreprises. Les déclarations comportent un code NAF décrivant leur activité principale, dont une activité « Enseignement » déclinée en 12 sous-activités, sur lesquelles nous allons nous concentrer. Nous utilisons aussi les catégories juridiques, la base RNCP et celle des principaux établissements du MESR pour construire 6 catégories d’établissements :

  • Public MESR : les organismes publics référencés dans les données ouvertes du MESR ;
  • Public hors MESR : les autres organismes publics ;
  • Privé avec RNCP : les organismes privés référencés dans la base RNCP ;
  • Privé individuel : les auto-entreprises et sociétés qui ont 0, 1 ou 2 employés ;
  • Privé droit étranger : les entreprises de droit étranger
  • Privé autre : les entreprises non individuelles, de droit français et sans RNCP.

Le RNCP est contrôlé par le Ministère du travail, et vise à répondre aux besoins de l’emploi, en s’adossant au label qualité QUALIOPI. Ce dernier ne certifie pas la qualité pédagogique, mais seulement les processus. L’organisme gestionnaire du RNCP, France Compétences, « appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’État ». Ainsi, sur Parcoursup, le RNCP représente une indication une assez faible pour les familles, d’autant qu’il peut être usurpé par des formations privées sans scrupules.

Regardons maintenant ce que nous apprennent ces données.

Attention : ces données sont très imparfaites, notamment : il est difficile d’identifier clairement le périmètre du MESR, compte tenu des transformations continues des établissements ; l’activité des entreprises est purement déclarative et peut masquer des diversités, par exemple les universités déclarent l’activité principale « enseignement supérieur », mais agissent notamment dans la formation continue des adultes, l’enseignement sportif et les autres enseignements ; un numéro SIREN ne représente en rien la taille des organisations, une université massive compte ainsi autant qu’un auto-entrepreneur.

Traitements et visualisations exploratoires sont disponibles à cette adresse.

L’évolution d’une nombre de sociétés dans l’enseignement

Regardons l’évolution du nombre d’organismes actifs ayant déclaré l’enseignement pour activité principale :

On constate ainsi 4 décollages, pour les enseignements culturels, sportifs, des adultes et autres. Regardons maintenant de plus près les quatre secteurs d’activité les plus proches des universités :La barre verticale indique la création du statut d’auto-entrepreneur (2008), date à laquelle toutes les séries connaissent une nouvelle dynamique. La formation continue des adultes plafonne ensuite, pour repartir aux alentours de 2020, sans doute par l’effet conjugué de la loi Pénicaud et de la crise COVID. En tout, il existe environ 300 000 organismes dans ces quatre activités, où ce sont les entreprises privées individuelles qui dominent. Ces dernières correspondent notamment aux « coaches » sportifs, musicaux ou scolaires. Si la dynamique de précarisation est indéniable, il faut rester prudent sur la pertinence des volumes, une partie pouvant être de simples conversions de statut, et une autre partie pouvant correspondre à des auto-entreprises jamais fermées malgré l’absence d’activité.

Regardons maintenant seulement le secteur enseignement supérieur, qui est celui qui compte le moins d’organismes :

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, le développement est impressionnant, passant de 777 à 14 174 organismes entre 1986 et 2023. Le privé individuel s’y est développé brutalement, passant de 202 en 1986, à 1 675 en 2008, puis à 12 960 en 2023. Cela reste toutefois modeste face au nombre de vacataires dans les universités, qu’on estime à environ 150 000, et qui représentent sans doute une part des auto-entreprises. Même s’il existe un développement de statuts privés pour les fonctionnaires de l’ESR, souvent nécessaire pour réaliser des expertises, on les imagine plus volontiers déclarés dans l’activité recherche que l’activité enseignement.

L’enseignement supérieur est-il plus précarisé que les autres secteurs d’activité ?

Pour évaluer l’ampleur du développement des petites structures précaires, nous pouvons comparer leur part selon le périmètre d’activité :Ainsi, on constate que les entreprises individuelles représentent plus de 80% des organismes déclarés dans l’activité enseignement supérieur, plus de 70% dans l’activité enseignement (supérieur compris), mais moins de 50% pour toutes les activités (enseignement compris). Il y a donc bien un développement particulier des petites structures précaires dans l’enseignement, et plus particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Hors entreprises individuelles, une croissance constante du secteur privé.

Écartons le privé individuel pour pouvoir observer les 1 314 autres organismes dans le secteur d’activité enseignement supérieur :

Si on observe une légère réduction du secteur public dans l’enseignement supérieur, il n’est peut-être pas significatif, pouvant par exemple dépendre de regroupements. En revanche, la croissance du secteur privé, d’abord avec RNCP puis sans, est impressionnante : alors qu’on comptait 162 entreprises privées en 1986, on en compte désormais 868, soit une multiplication par 5. Le privé sans RNCP a été multiplié par presque 10, et le privé de droit étranger, qui n’avait que 2 sociétés immatriculées en 1986, en a désormais 54.

En regardant en parts plutôt qu’en nombre absolu, la transformation est encore plus impressionnantes :

Alors que le secteur public représentait 72% des organismes immatriculés en 1986, il n’en représente désormais plus que 28%. Le privé sans RNCP est passé de 4% à 19%, le privé de droit étranger de 0% à 4%, et le privé avec RNCP domine maintenant à 48%. Même avec l’imprécision des données et les limites méthodologiques, la transformation est évidente.

Pour conclure…

Dans cette première exploration, nous avons utilisé la base Sirene pour identifier les organismes ayant déclaré une activité principale dans l’enseignement. Cette exploration a permis d’identifier deux phénomènes : d’abord l’explosion du nombre d’entreprises privées individuelles (auto-entreprises), sans qu’on sache exactement quelles en sont les raisons au delà de la création du statut d’auto-entrepreneur ; ensuite un développement constant du secteur privé, en particulier avec RNCP, mais également sans, et même de droit étranger.

Au final, en 30 ans, l’équilibre du secteur de l’enseignement a été bouleversé, passant d’une domination publique à une domination privée. Durant cette période, « l’État s’est retiré du pilotage sans se retirer financièrement », à tel point que l’on parle désormais de « Far West ». Un nouveau label suffira-t-il à remettre de l’ordre ? Parcoursup deviendra-t-il un « juge de paix » ? Une chose est sûre : les prochains temps vont être très intéressants !

 

A quel rythme vont les réformes de l’éducation ?

Pour sa première sortie médiatique en tant que Ministre de l’éducation nationale (et des JO), Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix du secteur privé pour ses enfants en fustigeant l’École publique. S’en est suivi plusieurs jours de grande tension, ravivant -entre autres- les polémiques sur la nécessité de réformer en profondeur l’éducation publique, certains semblant penser qu’elle ne l’est jamais. Comment objectiver le rythme des réformes de l’éducation ?

Au micro de BFMTV, Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix de mettre ses enfant à l’école privée Stanislas en évoquant sa « frustration » face à « des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre », avant d’ajouter « nous nous assurons que nos enfants sont non seulement bien formés, avec de l’exigence dans la maîtrise des savoirs fondamentaux ; mais qu’ils sont heureux, qu’ils sont épanouis qu’ils ont des amis, qu’ils sont bien, qu’ils sont en sécurité, en confiance ». 

Elle semble estimer ainsi publiquement que l’École publique ne permet ni la maîtrise des savoirs fondamentaux, ni l’épanouissement, avoir des amis ou être en sécurité. Cela a mis le feu aux poudres, avec une intensité que je n’avais encore jamais vue sur Twitter/X, contredisant le narratif selon lequel M. Attal, Ministre de l’Éducation nationale pendant 6 mois, aurait renoué la confiance avec les enseignants. Cette intensité a redoublé après les vérifications d’usages, démontrant que la Ministre a menti : son école publique de secteur est en réalité huppée, et ne connaît aucun problème de remplacement. La relation avec les syndicats est désormais « extrêmement tendue ». Un coup de projecteur est aussi mis sur l’école Stanislas : son règlement intérieur est publiquement critiqué, et la pression augmente sur le rapport de l’inspection générale qui est maintenu secret. Cette école n’est pas seulement privée mais surtout très élitiste et souvent considérée comme « ultra réac », et il en reste finalement une accusation de séparatisme scolaire, qui devient virale.

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Les défenseurs de la Ministre s’appuient pour la plupart sur l’argument « elle dit ce que tout le monde pense » : l’école publique serait à fuir, y compris dans les beaux quartiers. La suite logique est alors de prôner une grande réforme de l’École publique, « mammouth irréformable », notamment à cause du « corporatisme des enseignants » qui s’opposeraient avec efficacité à toutes les réformes.

Si les principales accusation formulées par la Ministre ont déjà été maintes fois analysées (sur les « heures pas sérieusement remplacées », sur l’efficacité du secteur privé, sur les inégalités de dotations publiques), il n’y a pas de mesures précises du rythme des réformes à ma connaissance.

Mesurer le rythme des réformes de l’éducation

La base LEGI permet de retrouver toutes les versions du Code de l’éducation, ainsi que les textes le modifiant. Même s’il reste très difficile d’évaluer la portée réelle des modifications en termes concrets sur l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, ces données fournissent une mesure quantitative des réformes de l’éducation :

On peut ainsi constater que de moins de 150 textes sous M. Sarkozy, nous sommes passés à plus de 300 lors du premier mandat de M. Macron, essentiellement par une inflation du nombre de décrets. Au rythme actuel, ce record devrait être dépassé lors du second mandat de M. Macron.

Depuis l’élection de M. Macron

Pour essayer de percevoir l’ampleur des réformes avec plus de finesse, il est possible de représenter, dans le temps, les modifications des articles du Code de l’éducation. Voici par exemple une représentation qui s’étend depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la république :

Là encore, il convient de rester prudent, puisqu’une modification peut être massive mais cosmétique, comme courte mais très profonde. Néanmoins, on peut écarter l’hypothèse d’une absence d’intérêt et de réformes de l’éducation ces dernières années : 55 lois, 16 ordonnances, 2 décisions et 332 décrets ont conduit à 77 versions de la partie législative du code de l’éducation, et 257 de la partie réglementaire. Au final, la moitié des articles de ce code ont été modifiés, avec un rythme moyen d’une modification tous les 8 jours.

Les textes les plus transformants sont les Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation et Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie, dont on a que très peu parlé, mais qui modifient 311 articles, soit près d’un tiers du Code.

On trouve ensuite la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1), qui modifie 151 articles. Voici la liste des 10 textes les plus transformants depuis l’élection de M. Macron. :

DECRET 2019-1558 2019-12-30 201 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700476
LOI 2019-791 2019-07-26 151 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065
DECRET 2019-1554 2019-12-30 110 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700158
DECRET 2018-614 2018-07-16 63 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037202561
DECRET 2021-1907 2021-12-30 55 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638867
LOI 2020-1674 2020-12-24 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027
DECRET 2023-856 2023-09-05 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061
DECRET 2020-785 2020-06-26 47 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042044408
DECRET 2021-1910 2021-12-30 44 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044740106
ORDONNANCE 2021-1747 2021-12-22 40 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547312

Durant la scolarité d’un bachelier 2023

La même approche peut être utilisée pour visualiser les modifications législatives durant la scolarité d’un bachelier, de son inscription en maternelle en 2009 à son bac en 2023 :

https://raw.githubusercontent.com/juliengossa/legiplot/master/scolarite.gif

L’échelle temporelle étant plus grande, on observe (au niveau du CE1) un très gros ajout en fin de Code, qui correspond certainement à une codification (l’intégration dans le code de textes pré-existants) à droit constant. Cette codification semble ensuit terminée.

Au final, plus de 80% du Code de l’éducation a été modifié entre l’entrée dans le système éducatif et la fin du secondaire d’un bachelier 2023. 125 loi, 1 loi organique, 37 ordonnances, 6 décisions et 595 décrets auront conduit à 169 versions de la partie législative et 482 de la partie réglementaire. Difficile de parler d’« irréformable », quand un texte de modification survient tous les 15 jours en moyenne.

Aux décrets présentés précédemment s’ajoute le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, qui touche 175 articles et témoigne de l’importance que les gouvernements accordent à la réforme de l’organisation administrative de l’éducation. On trouve ensuite la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dites loi Fioraso, qui modifie 100 article du code et la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui en modifie 74. A côté, LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) (LRU) n’en modifie que 36, bien qu’on puisse s’accorder sur sa plus grande profondeur : cela démontre la prudence qu’il convient de garder lorsqu’on quantifie le droit.

La liste des articles les plus modifiés permet également d’identifier les points qui intéressent le plus les législateurs. On y trouve notamment l’orientation et formation professionnelle, l’enseignement moral et civique, les œuvres universitaires, l’enseignement du numérique, et la formation au professorat :

L214-13 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037390508
L312-15 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292525
L335-5 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774910
L683-1 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485268
L684-1 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485227
L681-1 Législative 9 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485309
L822-1 Législative 9 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046873650
L312-9 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666746
L721-2 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293824
L771-1 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485415

On y trouve également plusieurs texte concernant l’outre-mer, sans que je sache exactement pourquoi.

Conclusion

Pour conclure, si l’analyse quantitative du droit nécessite de grandes précautions, et ne saurait se faire sérieusement sans l’aide de juristes, elle permet cependant d’écarter l’hypothèse d’une passivité des législateurs et d’une absence de réformes de l’éducation. Au contraire, cette analyse conduit à s’inquiéter d’un rythme de réforme sans doute beaucoup trop soutenu pour un système aussi compliqué que notre système éducatif.

Le rythme perçu par les données est d’autant plus inquiétant qu’une très grande partie des transformations ne passe pas par la loi. On peut par exemple penser aux réglages des taux de redoublement ou de réussite, aux ouvertures et fermetures de classes ou de places, aux quotas ou encore aux dotations des établissements : autant de paramètres contrôlés administrativement, sans intervention du législateur, et qui pourtant peuvent transformer en profondeur notre éducation nationale.

La formation d’un jeune prend 15 ans jusqu’au baccalauréat, 20 ans jusqu’au Master. Même si une réforme à un niveau n’a pas forcément de répercussions directes sur les autres niveaux, une articulation est souvent nécessaire, et toujours souhaitable. Exemple récent et flagrant : la réforme du baccalauréat général à profondément modifié les pré-requis des étudiants entrants dans le supérieur, sans que rien ne soit fait pour permettre de s’y adapter. Concomitamment, la réforme des IUT a profondément modifié cette formation post-bac. Les deux réformes en même temps ont ainsi plongé les IUT dans la confusion, devant faire des programmes nouveaux, avec une approche pédagogique nouvelle, face à un public nouveau.

Si on étend la logique, une réforme de la maternelle aura des conséquences (certes moindres) sur les bacheliers 15 ans plus tard, et sur les master 20 ans plus tard. Cela illustre le besoin de précaution lorsqu’on réforme l’éducation, et sans doute désormais le besoin de stabilité, pour que les enseignants reprennent leurs marques.

Pour aller plus loin…

Les visualisations de ce billet ont été fait grâce au projet Legiplot, conçu avec l’aide de Yang Yang.
Des informations plus complètes sont présentées dans le projet Legifouille : https://github.com/juliengossa/legiplot/blob/main/legifouille/legifouille.md

Pour mieux comprendre l’épisode Attal au Ministère de l’Education nationale, et plus largement faire un point sur les méthodes de réforme de l’éducation, cette émission d’Arrêt sur images :

https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gabriel-attal-a-ete-bon-pour-faire-passer-ses-elements-de-langage

 

 

 

Subvention pour charge de service public : quel indicateur pour quelle répartition ?

Spécificité française, L’État a abandonné il y a 20 ans l’utilisation d’un modèle d’allocation des moyens pour répartir les dotations entre les universités. Depuis, c’est l’historique et la négociation qui priment, ce qui était acceptable tant que les dotations couvraient la masse salariale. Ce n’est désormais plus le cas, ce qui soulève une modeste vague de contestation de la part des dirigeants d’université, certains questionnant les décisions qui ont été prises. Cette contestation implique de comparer la SCSP de tous les établissements, à la recherche d’éventuelles injustices. Mais est-ce qu’une telle comparaison est possible ?

En langage technocratique, les subventions pour charge de service public (SCSP) sont définies ainsi :

Ces dernières sont des charges de fonctionnement indirect, et correspondent aux versements effectués par l’État au profit de tiers identifiés appelés « opérateurs » afin de couvrir leurs propres charges de fonctionnement, engendrées par l’exécution de politiques publiques relevant de la compétence directe de l’État, mais que ce dernier leur a confiées, et dont il conserve le contrôle.
Ces versements ont donc pour contrepartie la réalisation de missions confiées par l’État.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/04-2006/icd06032-4.pdf

Plus grossièrement, c’est la somme d’euros que l’État confie directement aux universités, sans passer par des appels à projet, pour effectuer ses missions de service public. Elle se distingue des « ressources propres », qui constituent l’autre partie des ressources des universités (PIA, ANR, Régions, frais d’inscription, etc.), qui sont obtenus pour mener des actions particulières. La SCSP, aussi appelée « dotation récurrente » ou « budget récurent », est donc le support aux libertés académiques : plus elle est supérieure aux dépenses, plus l’établissement dispose de marges de manœuvre.

Dans les tableaux de bord financiers officiels, le ratio Ressources propres / Produits encaissables est plutôt défini comme le « Degré de dépendance de l’établissement aux subventions de charge de service public versées par l’État ». Cela montre qu’un même indicateur peut conduire à deux interprétations radicalement opposées, mais tout autant légitimes.

La SCSP est décidée lors d’un « dialogue stratégique et de gestion » entre les établissements et l’État (l’État dans cette note est compris comme l’ensemble présidence de la république, ministères, directions générales, rectorats). La France a la particularité de n’avoir aucun modèle d’allocation des moyens, et ce depuis bientôt 20 ans. Tout ne repose que sur l’historique, et une négociation discrétionnaire, de gré à gré, sans aucune trace écrite officielle pour comprendre les arbitrages. La France a ainsi le même outillage pour répartir les moyens que le Luxembourg, pays qui n’a qu’une seule université :

Le principe de « fongibilité asymétrique » dispose que la SCSP peut être utilisée pour des dépenses de toute nature (par exemple la masse salariale des contractuels ou le paiement des factures d’énergie), mais qu’en revanche les ressources propres ne peuvent pas servir à payer des fonctionnaires. Ce principe semble actuellement discuté, non pas pour augmenter le nombre de fonctionnaires, mais pour arriver à payer ceux qui sont déjà en poste, malgré une SCSP de plus en plus insuffisante :

Comme le montre ce graphique, pour la première fois, la SCSP ne couvre plus la masse salariale (rémunérations des fonctionnaires et des contractuels). Après avoir prétendu cesser de compenser le GVT (Glissement vieillesse technicité, c.-à-d. l’avancement à l’ancienneté), l’État a décidé de ne pas compenser les mesures de revalorisation salariale (hausse du point d’indice, RIFSEEP et RIPEC), ainsi que les nouveaux statuts (CPJ) décidés notamment durant la Loi de programmation de la recherche pour fluidifier son acceptation.

Cette transformation de l’« investissement sans précédent » promis par Madame Vidal en un « déficit sans précédent » a motivé les dirigeants des universités à en appeler au « principe de décideur-payeur », sans succès jusqu’à présent. Peut-être que l’État s’estime légitime à refuser de compenser ce qui a été réclamé par les dirigeants d’universités.

Sans doute que cette situation a aussi conduit les présidents d’université à approuver la perspective de profondes modifications statutaires des personnels d’enseignement et de recherche. Surtout, cela a conduit les dirigeants à remettre en cause la répartition des SCSP. Plusieurs voix se sont en effet élevées pour publiquement dénoncer des injustices, comme par exemple à Montpellier.

La recherche d’injustice s’appuie sur des comparaisons entre les SCSP octroyées aux établissements, le jeu étant de trouver un établissement comparable qui serait mieux traité que le sien, selon un indicateur donné.

Regardons ce qu’il en est concrètement.

Méthodologie

Cette note utilise essentiellement le jeu de données ouvertes Indicateurs financiers des opérateurs de l’enseignement supérieur français.
Les données non financières proviennent également des données ouvertes, agrégées dans le projet kpiESR et mises en forme dans les tableaux de bord des établissements.
Tous les traitements sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/SCSP

Les établissements retenus ici sont les universités et assimilés, de France métropolitaine, sans Paris Sciences et Lettres, dont les indicateurs sont trop hors-norme.

Les SCSP des universités

Commençons par regarder tout simplement la SCSP des universités :On observe une très vaste étendue de SCSP, allant de 22 M€ à Nîmes jusqu’à 544 M€ à AMU. Cinq établissements se distinguent clairement des autres, en dépassant les 500 M€ : AMU, UP, UL, ULille et SU. Si un effet fusion est évident, il n’est sans doute pas le seul facteur explicatif. Surtout, cette hétérogénéité cela montre deux difficultés : d’abord la difficulté pour l’État de gérer un paysage aussi différencié ; ensuite la difficulté pour les établissements de se retrouver autour de revendications communes.

Regardons maintenant l’évolution de ces SCSP (sans prise en compte de l’inflation) depuis 2014, en valeur 100 :

Là encore, on observe une grande hétérogénéité, avec une évolution allant de +3% à +65%, mais une nette concentration entre +10% et +20%. Nîmes est à la fois l’université qui touche le moins de SCSP, et celle dont la SCSP a le plus évolué. Selon l’indicateur qu’on choisira pour mener les négociations budgétaires, elle sera donc première ou dernière : l’université pourra argumenter qu’elle est celle qui reçoit le moins de dotation ; l’État pourra lui répondre quelle est celle qui a bénéficié de la plus grande « générosité ».

La comparaison de la SCSP entre établissements est difficile en raison de l’hétérogénéité de taille de ces établissements, qui a été accrue par les politiques de différenciation et de fusion. Cependant, la SCSP permet d’avoir une idée des marges de manœuvre dont disposent les présidences. En épargnant 1% de SCSP, Nîmes disposerait de 220 k€ (deux contrats doctoraux), quand AMU disposerait de plus de 5 M€ (permettant par exemple des vrais travaux bâtimentaires).

Mais regardons comment neutraliser la taille des établissements.

SCSP par personnel d’enseignement et de recherche

Première façon de neutraliser la taille des établissements : diviser par le nombre de personnels d’enseignement et de recherche (EEC : MCF, PR, PRAG, etc.) :

Là encore, on constate une grande hétérogénéité, allant de 97 k€/EEC à 165 k€/EEC, mais dans un écart qui peut permettre de comparer les établissements mieux qu’avec la simple SCSP. UGA a désormais la dernière place du classement, tant en 2022-2023, qu’en évolution depuis 2014 :

On observe que cette métrique annule beaucoup l’avantage fusion/IDEx constaté sur les SCSP : sous cet angle, les universités « excellentes » sont plutôt en bas du classement, tant en valeur qu’en évolution.

En réalité, compter le nombre d’enseignants est loin d’être trivial : faut-il compter les contractuels ? Les doctorants avec mission d’enseignement ? Compter les ETPT, les individus ou le potentiel d’enseignement ? Autant de méthodes de calcul qui modifient ces chiffres et le classements.

Ajoutons que cet indicateur présente un problème fondamental : les établissements qui mettent en œuvre une politique d’austérité RH, en supprimant des postes, peuvent voir leur SCSP/EEC augmenter. Il peut donc donner une illusion d’opulence là où il n’y a que de l’austérité.

C’est pourquoi on pourra préférer neutraliser la taille avec le nombre d’étudiants.

SCSP par étudiant

L’intérêt du nombre d’étudiants est qu’il dépend beaucoup moins des politiques des établissements que les effectifs enseignants, et qu’il représente sans doute mieux la « charge de service public ». Regardons la SCSP/Etudiant des universités :

On observe des valeurs allant de moins de 3 500€/étudiant à plus de 12 000€/étudiant. L’effet fusion/IDEx semble ici totalement neutralisé, les universités « excellentes » étant indissociables des autres. Cet indicateur pourrait servir de base solide à une négociation budgétaire, cependant regardons son évolution depuis 2014 :

Si on se fie à cet indicateur, on pourrait croire que Paris-Saclay a perdu 34% de sa SCSP/étudiant, pendant que UEVE voyait la sienne augmenter de 61%. En réalité, il s’agit simplement de déplacements purement administratifs d’inscriptions étudiantes entre les deux établissements, UEVE étant un établissement composante de Paris-Saclay, qui n’est pas une université mais un établissement public expérimental (EPE). Nombre d’étudiants de l’UEVE, notamment en Master et Doctorat, ne verront jamais les murs de Paris-Saclay, même s’ils y sont inscrits.

Si ce cas précis est remarquable sur cette représentation, il ne doit pas cacher que ce problème d’inscription administrative est extrêmement fréquent, bien sûr pour tous les EPE, mais aussi pour toutes les universités qui on tissé des partenariats avec les écoles de leur territoire par exemple. Les restructurations incessantes brisent les séries et empêchent de bien connaitre le système.

Les effectifs étudiants sont d’ailleurs assez difficile à mesurer proprement : faut-il compter les double-inscriptions en CPGE ? Les double-inscriptions en diplômes, au risque de compter deux fois des individus ? Seulement les inscriptions principales, au risque de négliger des charges d’enseignement supplémentaires ? Les inscriptions en DU/DE, qui parfois ne représentent que quelques dizaines d’heures de cours ? Les doctorants, qui participent beaucoup plus à l’enseignement qu’ils ne consomment d’heures de cours ?

Là encore, il existe une multitude de méthodes de calcul, toutes plus légitimes que les autres. Regardons par exemple ce qu’il se passe si on exclu les doctorants du calcul.

SCSP par étudiant (hors doctorants)

La SCSP par étudiant hors doctorant change peu de la SCSP par étudiant :

Si le classement n’est pas chamboulé par la non prise en compte des doctorants, on observe tout de même des modifications marginales. Par exemple Paris-Saclay passe de la 42e place à la 35e place. Si cela ne change fondamentalement rien, c’est tout de même une opportunité pour contester la méthode de calcul durant les négociations.

Cette observation s’applique à l’évolution de cet indicateur dans le temps :

Nous venons dont de voir que pour comparer les SCSP des établissements, le dénominateur pouvait être discuté, autant sur sa définition que sur son mode de calcul. Mais en réalité, le numérateur peut tout autant être discuté. Regardons par exemple les ressources par étudiant (hors doctorant).

Ressources par étudiant (hors doctorants)

On appelle « ressources » ou « produits de fonctionnement encaissables » l’ensemble des sommes encaissée par un établissement, quelle que soit la provenance. C’est donc la somme de la SCSP et des ressources propres encaissables :

Si la distribution de cet indicateur est très similaire à la distribution de la SCSP, on constate des transformations du classement : Sorbonne Université prend par exemple la première place, et Paris-Saclay passe de la 35e à la 14e place.

Le constat est identique pour l’évolution de l’indicateur :

Utiliser toutes les ressources au lieu de la seule SCSP pour négocier la SCSP avec l’État conduit à une situation qui illustrer bien la difficulté d’utiliser des indicateurs à des fins de pilotage. Par exemple, un établissement ayant beaucoup de ressources propres pourra se targuer d’avoir su « diversifier ses ressources » (sic) et donc réclamer une récompense en terme de SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer que ses ressources propres lui offrent déjà une situation confortable, et qu’en conséquence une augmentation de la SCSP n’est pas nécessaire. A contrario, un établissement ayant peu de ressources propres pourra présenter une situation financière nécessitant une augmentation de la SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer qu’il n’a qu’à faire plus d’efforts pour trouver des ressources propres – d’autres y arrivent bien.

Les arguments sont donc facilement réversibles, ce qui ne doit pas faciliter la rationalisation des négociations. Cette rationalisation est rendue encore plus compliquée par la différenciation des établissements en différentes catégories. Regardons deux de ces catégories.

Deux catégories d’établissement : PérimEx et Typologie.

Il est très fréquent qu’on explique les différences budgétaires par la nature des établissements.

Récemment, on a par exemple développé le « périmètre d’excellence » (PérimEx, sic). Il est de notoriété publique que l’octroi de l’IDEx et de l’ISITE donne un avantage financier conséquent aux établissements qui en bénéficient, contrairement aux NINI (Ni IDEx Ni ISITE). Regardons cela de plus près :

Ce graphique montre les quatre indicateurs que nous avons discutés, chaque point est un établissement, et le violon aide à lire leur densité. La première chose qui frappe est que les établissements IDEx et ISITE ne sont pas du tout différenciés des autres établissements. Voilà pour l’idée reçue.

Ensuite, on pourra observer que le choix de l’indicateur fera passer les établissements dans le PérimEx du bas du classement (SCSP/E-EC) au haut du classement (Ressources/étudiant hors doctorant). La prise en compte ou non des doctorants, mais surtout la prise en compte ou non des ressources propres (dont font partie les IDEx), pourra donner quelques variations substantielles.

Chaque établissement pourra ainsi choisir un indicateur différent selon son PérimEx, pour appuyer tel argument ou son contraire. Mais l’explication la plus classique pour expliquer les différences budgétaires tient à la typologie disciplinaire des établissements. Il est de notoriété publique que certaines disciplines sont plus coûteuses que d’autres, ce qui expliquerait la différence de traitement :

Sur ce graphique, on constate d’abord que la SCSP/E-EC est assez équilibrée en fonction de la typologie disciplinaire, précisément parce que les taux d’encadrement pédagogiques sont très inférieurs dans les universités tertiaires. Dans « La profession introuvable ? », Emmanuelle Picard conteste l’explication pragmatique (les études en LLA-SHS auraient besoin de moins d’enseignants) et émet l’hypothèse d’une différenciation historique de ces taux d’encadrement : dès la première vague de massification, les étudiants ont plus afflué en Lettres qu’en Sciences, diminuant d’autant les taux d’encadrement, sans volonté de rééquilibrage par les pouvoirs publics.

Quoi qu’il soit, avec les étudiants en dénominateur, les indicateurs montrent clairement trois blocs distincts, par ordre croissant de moyens : droit, économie, gestion ; lettres et sciences humaines ; et puis les universités scientifiques, médicales ou pluridisciplinaires. La différence entre ces groupes est significative, puisqu’on va du simple au double.

Utiliser les ressources plutôt que la SCSP creuse encore l’écart, sans doute puisque les universités tertiaires sont exclues des financements IDEx, et qu’elles participent plus difficilement à toutes les politiques d’incitation à la « diversification des ressources ».

Il ne s’agit pas ici de questionner la légitimité de ces différences, mais seulement de montrer qu’il est possible d’apporter différentes explications au partage de la SCSP, tout comme il est possible d’estimer que telle ou telle comparaison est avec ou sans pertinence en raison de certaines différences fondamentales.

En conclusion

Pour résumer, nous avons vu que les dotations récurrentes (SCSP), et plus largement des moyens financiers, étaient distribués très inégalement entre les établissements. Nous avons également vu que mesurer ces différences, notamment pour identifier des injustices, était notoirement difficile : la définition du numérateur et du dénominateur, les méthodes de calcul et le choix de regarder la dernière valeur ou l’évolution, changent le diagnostic, tantôt radicalement, tantôt suffisamment pour légitimer une contestation. En dernier ressort, il reste toujours la possibilité d’invoquer une situation locale particulière pour contester tel ou tel calcul, comme l’existence d’un EPE qui perturbe le décompte des effectifs.

A final, on observe que les arguments sont réversibles, ce qui permet à l’État de changer son indicateur d’épaule d’un établissement à l’autre ou d’un moment à l’autre des négociations. Puisque les dialogues de gestion sont des tête-à-tête sans traces écrites, il n’y a aucune façon de vérifier que l’action publique est uniforme, juste ou équitable entre les établissements. Il en serait différent avec modèle d’allocation, ou une conférence de gestion publique, ou encore avec des contrats rendus publics. A défaut, il ne reste qu’un rapport de force entre dirigeants et des décisions discrétionnaires.

Les graphiques suivants montrent les classements des établissements en fonction de l’indicateur choisi et du groupement choisi. Ils permettent d’identifier quels sont les arguments mobilisables par chaque établissement, selon qu’il se compare à tous les autres, ou seulement à ceux dans une catégorie donnée. Cela montre que même les établissements les mieux dotés peuvent facilement trouver une métrique montrant qu’ils sont désavantagés par rapport à d’autres.

Cette situation est sans doute une clé d’explication de la difficulté que nous aurions à rétablir un modèle d’allocation des moyens commun et accepté par tous les établissements, quand bien même ce serait notre volonté. Malheureusement, un tel modèle est sans doute le seul moyen sérieux d’assurer une visibilité pluriannuelle sur les moyens des universités. Malheureusement également, plus nous attendons, plus les dotations divergent ; et plus les dotations divergent moins plus il sera difficile de concevoir un modèle d’allocation des moyens.

 

 

Pour aller plus loin…

 

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

Quel dialogue de gestion pour quelle autonomie ?

 

Réception pour l’avenir de la recherche française

Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, ce jeudi 7 décembre 2023 au Palais de l’Élysée. Gros verbatim et petit résumé.

NB : il est tout à fait possible que des choses relativement importantes m’aient échappé. Si c’est le cas, n’hésitez pas à laisser à un commentaire et je corrigerai.

Présenté comme faisant suite à la remise du rapport de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, le discours s’inscrit plutôt dans la continuité des transformations des lois Libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) et de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2019).

Sur le fond comme sur la forme, ce discours est indissociable de ceux de M. Sarkozy en 2009 (ici et ). Il y est d’abord fustigé les performances scientifiques nationales, avant de faire l’éloge des réformes et moyens octroyés (sans que soit fait le lien avec la baisse des performances), avant de présenter des transformations, justifiées par le « bon sens » pour « avancer sans tabous » puisqu’on est « au milieu du gué », le tout enrobé par des traits d’humour qui peinent à faire rire plus que les invités.

Le président plaisante par exemple au dépens de sa Ministre, Mme Retailleau, en divulguant qu’elle lui a demandé de ne pas parler ouvertement de réformer les statuts des chercheurs et universitaires, pour ensuite longuement parler de la réforme de ces statuts.

Seule différence notable avec son prédécesseur, M. Macron fustige la « bureaucratie rampante », mais sans proposer de solution structurelle à ce problème bien trop réel. Il utilise également les termes « vrai » et « vraiment » à outrance (85 occurrences en tout), dans des phrases du type « C’est vrai que quand on regarde en vrai ce qu’avec ces contrats on pilote comme vraies dépenses au total […] ».

M. Macron a fixé une échéance à 18 mois, pour une réforme de fond qui n’a pour l’instant pas de nom, mais doit permettre un « choc de confiance » (sans qu’on sache quelle confiance de qui et envers qui). Nathalie Drach-Temam, VP d’Udice, présidente de Sorbonne Université et promotrice de la réforme, indique, en réponse aux syndicats qui s’inquiètent de la fatigue des personnels, qu’il s’agit de « la continuité des transformations engagées, pas une nouvelle réforme ». Pas certain que cela rassure les personnels fatigués par 15 ans de réforme continue.

Trois grands axes

Trois grands axes constituent cette réforme de fond.

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

Les ONR (organismes nationaux de recherche : CNRS, INSERM, INRIA, etc.) devront donc être transformés en « agence de programme », selon un « principe de spécialité » : chaque ONR ne s’occupera plus que d’un périmètre disciplinaire donné. Le CNRS, qui jusqu’à présent occupait tout le champ disciplinaire, devrait être recentré sur « climat, biodiversité et société durable ».

Contrairement à la proposition de la mission Gillet, M. Macron propose qu’il s’agisse de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels », sans indiquer pour autant ce que deviendront les personnels. C’est pourtant le casse tête principal dans cette manœuvre.

2. Acte II de l’autonomie des universités

M. Macron centre cet « acte II » sur les « enjeux de gouvernance, de modèle économique ». Pour le modèle économique, M. Macron insiste sur l’insuffisance des « investissements privés » notamment pour l’enseignement, mais sans jamais aller au bout de son idée. Rappelons qu’en 2022, devant les présidents d’université, M. Macron a estimé que « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ».

En ce qui concerne la gouvernance, M. Macron parle de « gouvernance réformée » sans donner aucune précision, sinon la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), qui est déjà mise en œuvre.

M. Macron souhaite surtout que les présidences d’université formulent « des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine ». L’objectif semble double : résoudre le problème des personnels des ONR transformées en agence de financement, et permettre « aux meilleurs » d’être libérés des charges administratives et d’enseignement pour se consacrer plus à la recherche.

Bien que non précisé, le terme « meilleurs » structure tout le discours, et sous-tend en réalité toutes les propositions, comme par exemple « laisser toute la liberté académique aux meilleurs ». Les autres, les non-meilleurs, ne sont jamais évoqués explicitement. Ils apparaissent cependant en creux, pour s’occuper des tâches dont seront déchargés « les meilleurs », et notamment les charges d’enseignement.

M. Macron estime en effet que les services d’enseignement statutaires sont une « incroyable stupidité », reprenant ici l’expression d’un président d’université, et que « les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité ». Cela pourra étonner les enseignants et/ou chercheurs, mais pas leurs dirigeants, dont la tâche est effectivement complexifiée par l’impossibilité de moduler les services des enseignants. Protection pour les uns, manque d’« agilité » pour les autres.

Pour les personnels comme pour les établissements, M. Macron promeut une « différenciation assumée ». Difficile de comprendre ça autrement que comme une promotion de l’effet Matthieu et une intensification de la concentration des moyens, au détriment de ceux qui en manquent déjà. Cette intention s’adosse bien sûr à l’évaluation, qui doit permettre de « fermer » des équipes de recherche ou au contraire de « donner un financement d’équipe de 3 ans, 5 ans qui va lui permettre de ne pas aller chercher des projets ».

Le modèle replace aussi les ONR et universités à deux niveaux différents : aux ONR la politique nationale, aux universités la gestion du territoire : « Les universités doivent évoluer pour prendre une place centrale en tant que cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». Initialement rétifs à cette proposition de la mission Gillet (« L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial »), les présidents d’université semblent désormais l’approuver. Contre mauvaise fortune, bon cœur ?

En somme, il ne s’agit jamais que d’assumer un modèle élitiste hiérarchisé, où certains ont la liberté de décider et d’autres seulement la liberté d’obéir, où seuls les « meilleurs » disposent des moyens récurrents et des libertés académiques. Les autres y sont invisibilisés, sinon lorsque les dirigeants ont besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques.

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pour M. Macron, « L’objectif est qu’au plus haut niveau, ce Conseil m’aide dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ». Il a donc pour objectif de permettre au président de la république de jouer un rôle personnel dans la concentration des moyens de la recherche.

Pour caricaturer, il s’agit de fournir des conseils en investissement pour le PDG de la start-up nation.

Le président souhaite que la parole y soit le plus libre possible, ce qui peut aussi indiquer qu’elle y soit inutile, ou bien qu’elle puisse y être contraire aux intérêts légitimes de la communauté. Ses avis ne seront d’ailleurs pas publics. Son intégrité repose donc totalement sur le désintéressement des personnalités qui le composent.

Ce conseil augmente ainsi le risque qui pèse sur la science dans le cas de l’élection d’un président ou d’une présidente hostile à certaines recherches, notamment en sciences sociales. Ses membres seront aussi mis dans une position difficile, si leur nom sert à cautionner des décisions contraires à l’intérêt de la recherche, comme ça a très rapidement été le cas pour le comité éthique et scientifique de Parcoursup ou la commission sur la parentalité (3 démissions dès le premier jour).

Pas de nouveauté…

Il convient de noter que sur le fond, ces propositions sont dépourvues d’originalité.

On notera par exemple que l’idée de transformer les ONR en agences de financement est ancienne (« Le CNRS pourrait de transformer en agence sans chercheurs » Le Monde, 2007), que l’« acte II de l’autonomie » a été lancé il y a 10 ans (« Valérie Pécresse fait des propositions pour une future « loi sur l’autonomie 2 » »), ou que la LRU contient déjà la modulation des services (dans une forme rendue inapplicable par les syndicats).

On se situe donc pleinement dans la stratégie de la « réforme incrémentale » décrite par MM. Aghion et Cohen dans « Education et Croissance » (2004) pour réformer l’ESR en éviter les résistances légitimes. Si cette stratégie fonctionne, elle a cependant deux inconvénients : 1. elle institue une réforme permanente qui n’aboutit jamais et épuise les personnels ; 2. elle implique de « toujours procéder par création – sans supprimer ce qui existe déjà », menant progressivement à la complexité que nous connaissons actuellement.

Il est donc à craindre que ce ne soit pas les réformes qui causent le plus de problème, mais la méthode de réforme. Ne pas en changer condamne à une accumulation de dispositifs et organismes sans clarification possibles. Il ne suffit pas de répéter à l’envi « révolution » (10 occurrences dans le verbatim) pour en faire une. En ne changeant ni les mesures, ni la méthode, on peut douter qu’on arrive à un résultat différent.

… mais une opportunité.

Pourtant, il existe actuellement deux opportunités pour réformer profondément l’ESR.

Première opportunité : l’épuisement et le désengagement des personnels. Le récent baromètre CPESR le montre : environ la moitié des répondants sont mécontent de leurs conditions de travail, qui ne s’améliorent que pour 7% d’entre eux ; deux tiers sont pessimistes contre seulement 10% qui sont optimistes. Cette mesure est confirmée par un récent avis du FS-SSCT MESR. Cela présage que les personnels n’ont ni l’énergie, ni la volonté de se mobiliser pour arrêter cette réforme continue, même si seulement 4% estiment qu’elle est positive.

Seconde opportunité : la mise en faillite délibérée des universités. Cette mise en faillite se voit très bien lorsqu’on compare leur dotation publique (SCSP) et leur masse salariale :

Pour que les présidents passent d’alertes insistantes sur le manque de moyens (ici, et ) à des félicitations sans réserves (ici) pour des annonces de réformes structurelles à moyens constants, c’est qu’ils doivent y trouver une solution à leurs problèmes financiers, mais sans hausse du financement.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où un mouvement des personnels est très peu probable, et où des réformes statutaires peuvent représenter un espoir pour les manageurs. Cette situation facilite la signature de textes réformateurs, mais paradoxalement compromet le succès de la réforme : pour qu’une réforme réussisse, mieux vaut des personnels en forme et plein d’espoir, et des manageurs qui disposent de marges de manœuvre.

On serait bien avisés d’éviter de nous retrouver dans la situation de l’éducation nationale, où faute d’adhésion, les réforment échouent systématiquement tout en continuant à épuiser les personnels et éroder leur confiance dans l’institution.

Damage control

Si les dirigeants saluent unanimement les annonces de M. Macron, plusieurs se livrent à une forme de damage control visant à rassurer les personnels.

Ainsi, M. Petit, PDG du CNRS, communique à tous les personnels que « La thématique [Climat, biodiversité et sociétés durables] de l’agence est loin de couvrir l’ensemble des activités du CNRS. Ainsi, cette mission d’agence de programmes est bien complémentaire de celle d’opérateur de recherche qui n’est nullement remise en cause ». L’annonce de M. Macron est pourtant claire : il souhaite de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ».

Udice communique « Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! » en annonçant que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter cette nouvelle organisation de la recherche ». Sorbonne Université et Strasbourg ont déjà annoncé leur volonté d’en faire partie. Mais dans le même temps, son président déclare que « Le statut, tel qu’il a été abordé par le président est une saine provocation : nous savons tous que cela n’aboutira pas en 18 mois, et pour que ce moment du 07/12/2023 puisse aboutir, il ne faut pas se tromper de combat », que « Il est aussi envisageable d’imaginer une gestion RH orchestrée par la cheffe de file université, sans que disparaissent les statuts des personnes » et « Au risque de retomber dans les travers franco-français, il ne s’agit pas de toucher d’abord aux statuts et voir ce que nous voulons faire après ».

Même si la Ministre annonce vouloir « faire franchir le Rubicon aux universités », elle se veut rassurante : « Nous n’en sommes pas là ». Elle ajoute « La voie législative n’est pas obligatoire comme l’a indiqué Emmanuel Macron ». En d’autres termes, il sera possible pour les dirigeants d’avancer sans débattre ni être transparents, même si cela porte un risque évident d’arriver à une multitudes de solutions locales sans adhésion des personnels, complexifiant une fois de plus le système au lieu de répondre au besoin de simplification.

En clair, les deux annonces principales de M. Macron viennent d’être à la fois saluées et torpillée par les managers. La confusion est donc à son comble, comme en atteste la demande de clarification du SNCS-FSU. Cette confusion est tout à fait dommageable à une réforme qui vise à clarifier. L’avenir nous dira si ces managers étaient sincères, ou s’il ne s’agissait que d’une manœuvre pour endormir les personnels et pouvoir travailler en paix à la réforme de leurs statuts.

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Déception pour l’avenir de la recherche française

Edit : remontée critiques

Plusieurs observations critiques m’ont été remontées, et j’en remercie les auteurices et auteurs.

Le billet fait l’impasse sur les questions budgétaires. J’ai en effet pris la décision de ne plus relayer les annonces budgétaires, qui finalement ne correspondent jamais aux réalités de terrain.

Le billet n’insiste pas assez sur la question de la recherche fondamentale. C’est sans doute vrai. La question de l’équilibre entre recherche appliquée/innovation/transfert et recherche fondamentale est au cœur des réformes actuelles. L’innovation a pris une importance démesurée dans les politiques d’ESR, qui se symbolise par l’ajout puis la perte du I dans le MESR. L’innovation est désormais sous le contrôle du Ministère de l’économie, ce qui témoigne d’un ordre hiérarchique entre Bercy et le MESR.

Le billet se focalise trop sur la question statutaire. C’est peut-être vrai, mais les deux autres annonces semblent moins transformantes : les agences de programme vont probablement se fondre dans le mille feuille bureaucratique sans rien changer au fond, et M. Macron va devoir prouver qu’il traite le conseil scientifique présidentiel différemment de ses autres conseils avant qu’on puisse le prendre au sérieux.

Qui sont les « meilleurs » ? Toute la proposition de M. Macron repose en effet entièrement sur l’existence de « meilleurs » et la capacité à les identifier. Une hypothèse est que M. Macron s’entoure d’un conseil scientifique pour pouvoir décider lui-même qui sont ces meilleurs, sans avoir à expliquer ses critères de choix. Cette méthode discrétionnaire peut être appliquée à tous les nivaux hiérarchiques, chaque cadre intermédiaire décidant qui sont les meilleurs en dessous de lui, sans critères objectifs. Une seconde hypothèse est l’utilisation de métriques bibliographiques, au mépris de DORA. Les annonces de M. Macron seraient alors un encouragement aux inconduites scientifiques, méthode efficace sinon indispensable pour faire partie des plus gros publiants. Cette seconde hypothèse est conforme à l’esprit de la LPPR. Enfin, dernière hypothèse, M. Macron n’a aucune idée de qui sont meilleurs, de comment les qualifier et les identifier, et procède simplement par pensée magique et parole performative.

Il n’est pas choquant que l’innovation soit dans le périmètre du ministère de l’économie. Il est en effet tout à fait légitime d’estimer que l’innovation est avant tout une question économique. En conséquence, il faut s’interroger sur la place de l’ESR et du MESR, lorsqu’un discours sur l’ESR tourne essentiellement autour de l’innovation, qui n’est même plus dans le périmètre du MESR.

Documents

Vidéo intégrale

Fiche presse : Savoirs, recherche et innovation pour la France de demain.

Email de M. Petit, PDG du CNRS, aux personnels.

RogueESR : Monsieur le Président de la République, libérez les véritables énergies !

Communiqués syndicaux

FS-SSCT MESR : « Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’Ec SR. »

SNESUP-FSU : « Une attaque tous azimuts : le président de la République piétine l’ESR, la démocratie et les institutions »

SNTRS-CGT : « Le rapport Gillet : individualisation, complexification, sanctions, attaques des statuts au royaume des appels à projets ! »

CGT FERC Sup – SNTRS CGT – CGT INRAE : « Annonces Macron sur « l’avenir de la recherche française » : A tombeau ouvert… »

SNPTES-UNSA : « Annonces du président de la République, plus que de moyens s’annonce une énième réforme de la recherche publique et de l’enseignement supérieur »

SNCS-FSU : « Déconnexion de la science, errements, manque de clarté, provocation et mépris »
SCNS-FSU : « Lettre ouverte du SNCS-FSU à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Presse

Martin Clavey, Next : Emmanuel Macron joue à Chamboule-tout dans la recherche française

Laurent Simon, TheMetaNews : Dix-huit mois mais pour quoi faire ?

Campus Matin : Simplifier la vie des chercheurs : 18 mois pour une « révolution » ?

La question du jour – France Culture : La recherche peut-elle rompre avec la bureaucratisation ?

« le problème, c’est que la science, ce n’est pas juste une affaire de quelques champions. C’est une pratique collective et que c’est impossible de savoir qui seront les chercheurs excellents de demain et quels seront les sujets excellents pour demain. »- Joël Millet

France Culture : Les termes du débat : Recherche, Sylvie Retailleau et Patrick Lemaire

AFP : Recherche : Emmanuel Macron annonce une importante « transformation » et installe un « conseil présidentiel de la science »

Nature : Massive shake-up of French science system is biggest in decades

 

Pour aller plus loin…

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

Déception pour l’avenir de la recherche française

Ce billet dévie de la ligne éditoriale fixée sur ce blog. Il est (encore plus) rédigé à l’arrache, peu relu et mal pensé.

Samedi soir, alors que j’étais au bar, après la première bière de Noël, j’ai commencé à avoir comme un petit Macron imaginaire sur mon épaule gauche qui me tenait un discours sur la recherche… Alors j’ai pris une IPA. Est alors apparu comme un petit Sarkozy imaginaire sur mon épaule droite, récitant de concert avec le petit Macron un discours sur l’université. Alors j’ai pris des notes. Et un vin chaud. Voilà ce que j’ai retenu de leur discours.

Je présente par avance mes excuses au lecteur sérieux, qui pourra légitimement être choqué par la grossièreté de certaines affirmations.

(Pour plus de réalisme, lire en alternant les voix de MM. Macron et Sarkozy.)


Passons sur le constat, forcément négatif (sans quoi une nouvelle réforme ne serait pas justifiée). La recherche ne va pas bien. Les chercheurs non plus. Les universités ne vont pas bien. Les universitaires non plus. Les maux sont connus.

Il nous faut pourtant persévérer : excellence, pluriannualité, autonomie et libertés académiques, évaluation…

Excellence

Philosophie : L’excellence doit viser la qualité et non plus la quantité, pour devenir le pilier central de la renommée et de l’attractivité scientifique de la France.

Cela implique d’affirmer officiellement le retrait de la France de la « compétition scientifique internationale », et donc un retrait des établissements français de tous les classements internationaux. Il ne s’agit jamais que d’une prise au sérieux de DORA, que nombre de nos institutions ont déjà signée.

Ce retrait permettra d’abandonner toutes les politiques qui encouragent à la quantité, notamment les primes et promotions individualisées. Cela implique l’abandon du RIPEC, et sa fusion dans les rémunérations sans condition. La fusion des corps des enseignants-chercheurs doit devenir un objectif, avec l’ancienneté pour seul critère d’avancement, seul moyen d’abaisser la pression à la publication et la concurrence entre chercheurs, pour enfin atteindre une disputatio vertueuse.

Ces deux mesures simples et gratuites, qui ne demandent que du courage, permettront de réduire sensiblement le nombre de publications françaises : peu de publications, motivées uniquement par la conviction que leur lecture sera utile. Rapidement, les chercheurs étrangers identifieront les publications françaises comme devant être lues avec attention, et non plus seulement parcourues et citées pour gonfler la bibliographie de leurs propres publications

Cette sobriété des publications sera le pilier de l’excellence scientifique française, portant sa renommée internationale ainsi que son attractivité. Elle deviendra un exemple à l’international.

Pluriannualité

Philosophie : sécuriser le budget des établissements face aux aléas économiques pour qu’ils puissent remplir sereinement leurs missions de service public.

La France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer d’un modèle d’allocation des moyens (mais le Luxembourg n’a qu’une seule université). Ce défaut est actuellement compensé par la rédaction de contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), liant l’État et les établissements.

L’excellence implique d’abandonner les notions d’objectifs et de performances. Il faut donc concevoir des contrats de moyens, prenant en compte les particularités disciplinaires et territoriales des établissements, et engageant l’État à subventionner leur charge de service public, notamment le nombre de leurs étudiants.

Les dotations prendront mécaniquement en compte l’avancement à l’ancienneté et inflation, de façon à ce que les projets des universités cessent d’être remis en cause au gré des aléas économiques.

Les contrats d’objectifs seront rendus publics et standardisés, de manière à ce que leur comparaison favorise le déploiement des meilleures pratiques, et que la répartition converge vers plus d’équité.

Autonomie et libertés académiques

Philosophie : déconnecter le pilotage du financement, pour que l’autonomie académique ne soit plus étouffée par l’autonomie budgétaire.

Le pilotage doit se faire par l’édiction publique de priorités de recherche, et d’intérêts motivés pour la production ou l’enseignement de certains savoirs. Les E-EC-C doivent disposer eux-mêmes des moyens d’y répondre. Si une priorité ne trouve aucune réponse dans toute la communauté de la recherche, c’est sans doute qu’elle était mauvaise, et qu’il était préférable de ne pas gâcher des moyens en y répondant.

Cela implique l’arrêt de tous les appels à projet (AAP), notamment les AAP internes aux établissements, pour des travaux d’enseignement et de recherche normaux. L’ANR sera recentrée sur les très grands projets et le financement des très grandes infrastructures, avec un seuil minimal de financement de 1 million d’euros.

Pour sortir des silos et encourager les collaborations inter-disciplinaires, Les CRCT doivent devenir automatiques, et les établissements doivent encourager le changement régulier de discipline, de laboratoire et de composante. Cela pourra passer par des primes individuelles, et une incitation financière pour les entités qui hébergent des EC-C de plusieurs disciplines.

L’usage des dotations récurrentes des universités doit être confié aux universitaires, et l’administration doit fournir les outils pour les mutualiser. L’objectif est que deux EC-C puissent s’associer pour financer eux-même un doctorat co-encadré, sans inutiles lourdeurs bureaucratiques ; et qu’une plateforme de taille moyenne puisse être financée seulement par la mutualisation de dotations récurrentes.

Cela implique notamment l’arrêt de tous les co-financements : si un financeur a besoin d’une recherche, il doit pouvoir la payer intégralement, et ne doit plus pouvoir exiger que les chercheurs trouvent eux-mêmes les financements qu’il n’est pas en mesure de fournir.

Enfin, à travail égal, salaire égal : les contractuels, dont le recrutement a explosé avec la monté en puissance du financement par projet, doivent avoir exactement les mêmes droits et les mêmes revenus que les titulaires.

Evaluation

Philosophie : L’évaluation doit être suivie d’effets concrets, y compris si cela vexe quelques décideurs.

Cela impose de supprimer tous les dispositifs qui n’ont pas réussi à prouver leur efficacité, y compris ceux issus du SGPI qui gère le PIA. C’est le cas notamment des IDEx et IHU, déjà évalués négativement par l’inspection générale et la cour des comptes, mais également de l’ANR, dont l’obligation de fournir un calcul cout/bénéfice n’est pas respectée depuis 10 ans. Les PEPR et CPJ seront immédiatement évalués, et ne seront étendus que si leur efficacité est prouvée, sinon ils seront arrêtés. Il faut avoir le courage de reconnaitre lorsqu’on s’est trompés.

Il convient de bien replacer chaque pièce de l’éco-système dans sa fonction première. Pour que les SATT remplissent pleinement leur mission de transfert, elles ne pourront plus recevoir d’argent public et reverseront l’intégralité de leurs bénéfices à leur université. Pour que les fondations soient des outils de donation et non plus des outils d’optimisation fiscale, elles n’ouvriront plus le droit à des déductions fiscales.

Après des années de diversification des activités des universités, il convient aujourd’hui d’éviter le saupoudrage des moyens : le principe de spécialité des universités sera réaffirmé et les universités contrôlées sur son strict respect. Les dépenses sans lien avec l’enseignement supérieur et la recherche seront sanctionnées. Les filiales seront réintégrées à leur université, et leurs comptes contrôlés par le CA de cette université.

Il sera instauré un principe d’égalité face à la dépense publique. Les évaluations publiques, notamment celles de l’Hcéres, seront étendues aux structures privées dès le premier euro d’argent public perçu (notamment, start-ups incubées, écoles privées percevant des subventions, entreprises percevant du CIR ou du CII), y compris de manière indirecte (hébergement gracieux, aides à l’apprentissage, etc.).

Les gouvernances des universités seront évaluées, notamment pour s’assurer de la séparation des pouvoirs entre Conseil Académique (affaires scientifiques et pédagogiques) et Conseil d’Administration (affaires budgétaires et stratégiques) ; de la bonne communication des informations essentielles, notamment liées au budget, décisions stratégies et réformes auprès de tous les personnels et étudiants ; ainsi que du respect des avis des instances paritaires. Les gouvernances qui ne font pas vivre la collégialité seront mises sous tutelle du rectorat.

Les documents stratégiques liés à la performance, tels que les programmes pluriannuels d’investissement, projets et rapports annuels de performance, lettres d’orientation budgétaires et référentiels de tâche, seront standardisés et rendus publics, pour pouvoir identifier et propager les meilleures stratégies.

Pour conclure…

Je ne vous dis pas « atteignez tel objectif ou on vous coupe vos financements », ça n’aurait aucun sens, ce serait une prime aux beaux parleurs.

Au contraire, je vous dis « faites comme vous le sentez, mais rendez des comptes, et en toute transparence ! ». Et une fois que tous les comptes seront sur la table, vous irez identifier vous-mêmes ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui vous correspond de ce qui ne vous correspond pas.

Et par vous-mêmes vous prendrez la meilleure décision, libérés d’une quelconque pression que cela impacte vos moyens. Elle est là, la vraie autonomie des universités : qu’elles puissent s’améliorer, se transformer et définir leur stratégie, sans craindre de ne plus pouvoir exercer leurs missions de service public.


Fin du délire éthylique.

Je précise que je ne suis pas en accord avec tout ce que m’ont raconté ces petits Macron et Sarkozy imaginaires, mais que tout cela montre qu’un autre horizon est possible. Nous ne faisons que saisir une perspective parmi tant d’autres, poursuivre dans une direction alors qu’il en existe d’autres, dont seul le courage nous sépare.

Le vrai discours

Réception pour l’avenir de la recherche française

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

« C’est la révolution que j’ai demandée pour la rentrée prochaine », « Il faut avoir le courage de revoir nos formations à l’université », « on doit réallouer les choses ». Ainsi s’exprimait M. Macron face au youtubeur Hugo Decrypte en septembre. Deux mois plus tard, ce dernier confirme face à France Universités, la CGE et la Cdefi : « il faut franchir le Rubicon en matière de professionnalisation », littéralement prendre des décisions irréversibles. Peut-être abordons-nous ici une deuxième phase de la loi ORE, dans laquelle les indicateurs d’insertion professionnelle joueront un grand rôle… Mais alors, quel indicateur choisir pour quelle politique publique ? Et quelle efficacité pouvons-nous en attendre ?

La loi Orientation et Réussite des Étudiants (Vidal, 2018) instaure notamment la plateforme Parcoursup, qui met l’accent sur la transparence des informations exposées aux candidats, dans la volonté affichée de leur permettre de faire le choix le plus éclairé possible. Mais du côté pilotage, cette loi offre également à l’État un contrôle accru de l’offre de formation publique, notamment par la définition des capacités d’accueil et quotas (boursiers, mobilité, filière du Bac).

Alors que se met en place la plateforme MonMaster, équivalent de Parcoursup pour les diplômés de Bac+3, force est de constater que peu de choses ont finalement changé : au delà de quelques arrangements et polémiques, le contrôle des capacités d’accueil n’a finalement servi qu’à éviter que les formations alignent leurs capacités sur leurs moyens, et le contrôle sur les quotas n’a finalement servi qu’à imposer une réforme aux IUT.

Face à cette absence de décision, le système a dérivé dans une situation qui peut sembler critique lorsqu’on compare les flux sortants de 3e année de Licence (L3, non professionnalisant) et ceux entrant en 1ère année de Master (M1, professionnalisant) :

Jusqu’à l’an dernier, aucune doctrine d’utilisation de ces pouvoirs nouveaux n’avait été explicitée. C’est ce que commence à changer M. Macron lorsqu’il propose comme seule question « Est-ce que cette formation permet de former des jeunes et de leur fournir (sic) un emploi ? » : il présente une doctrine d’enseignement supérieur totalement alignée sur les besoins de l’emploi. Cette doctrine se retrouve également dans la réforme du Lycée professionnel.

Les formations « qui ne permettent ni un bon taux d’insertion ni un bon taux de poursuite d’études, doivent être reconsidérées »,  « L’objectif est de transformer le quart de ces formations dont ces taux sont les plus faibles pour qu’elles ne soient plus proposées aux élèves à la rentrée 2026 »
Réforme du lycée professionnel : Carole Grandjean détaille l’année de terminale, dans Libération

M. Macron ambitionne ainsi de bâtir un « GPEC de la Nation », technique obligatoire dans le secteur privé depuis la loi Borloo de 2005.

« La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique.
La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement.
Elle doit permettre d’appréhender, collectivement, les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les territoires et les actifs. »

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), Ministère du Travail

Pour simplifier, la « GPEC de la nation » vise donc à modifier l’allocation des moyens d’enseignement et des postes d’enseignants, tant entre disciplines qu’entre établissements, en fonction des besoins d’emploi de la nation.

Hypothèses de travail

Ignorons la partie prospective afin de penser cette idée sans buter sur les échecs de la prospective publique, par exemple lorsqu’en 2022 le gouvernement a souhaité investir massivement dans les NFT, qui aujourd’hui ne valent plus rien.

Ignorons également que l’orientation, et plus largement les études, peuvent avoir d’autres objectifs que la seule insertion professionnelle.

Ignorons de plus des travaux académiques, et prenons au sérieux le pré-supposé selon lequel l’orientation peut modifier à court terme le taux d’emploi global des diplômés.

Ignorons enfin le projet annuel de performance de la nation, qui n’envisage aucune amélioration, et supposons qu’un taux d’insertion de 93% est substantiellement améliorable, et que l’améliorer apportera des gains économiques importants, justifiant une réforme d’ampleur.

Concentrons-nous simplement sur ce que nous savons de l’insertion professionnelle des Masters, et regardons ce que peuvent en faire concrètement les étudiants, lorsqu’ils font des choix d’orientation, et ce que peuvent en faire les dirigeants, lorsqu’ils font des choix d’allocation des moyens.

Méthodologie

Les données présentées dans la suite se concentrent sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master de la session 2020, hors Master d’enseignement, 30 mois après la diplomation, sans distinction de genre.

Elles sont issues des jeux de données ouvertes du SIES :

  • Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés – données nationales par disciplines détaillées
  • Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés

Tous les traitements, en R et ggplot, sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/blob/main/insertion-pro/insertion-pro-tes.md

Les taux d’insertion

Le taux d’insertion se définit comme le nombre de diplômés en emploi divisé par le nombre de diplômés sur le marché du travail, aussi appelé taux d’emploi net. En creux, il mesure donc le nombre de chômeurs.

Lorsqu’on regarde les taux d’insertion par domaine disciplinaire, on peut constater qu’ils sont excellents : de 89% en LLA à 95% en DEG, pour un taux global de 93%. Soit un taux de 7% de chômage, pour 17% de chômage des jeunes au niveau national.

Du point de vue des étudiants, les taux d’insertion sont un indicateur assez pauvres pour fonder une décision d’orientation, de nombreux autres critères pourront peser bien plus lourd que ces différences de quelques pourcents : plaisir, appétence, résultats scolaires, opportunités, etc.

Du point de vue du pilotage, il paraîtra aussi peu pertinent de basculer des moyens d’un domaine à l’autre sur la base de si petites différences : réallouer efficacement suppose de disposer de marges de manœuvre, qu’une décennie d’austérité a rendues rares et ténues.

Le constat ne change pas vraiment lorsqu’on s’intéresse plus en détail à ce taux d’insertion :

On imagine difficilement un étudiant basculer d’Histoire à Électronique pour une différence si peu marquée, pas plus qu’on imagine un établissement redéployer des postes sur la base de ces indications. Il est également à noter que les disciplines qui conduisent aux moins bonnes insertions selon ces chiffres sont celles qui sont le plus proches des carrières d’enseignement ; or, ces chiffres sont hors Master d’enseignement, et il faut donc les relativiser. Il est de toutes façons peu probablement que des étudiants s’engagent dans de telles études sans connaissance de cause.

En conclusion, les taux d’insertion sont trop élevés et uniformes pour être utiles aussi bien aux étudiants choisissant leur avenir, qu’aux dirigeants pilotant les moyens. Le Ministère propose d’ailleurs d’autres indicateurs, dont les revenus, la nature du contrat ou de l’emploi, qui peuvent servir à des choix d’orientation, mais restent limités pour le pilotage. En revanche, deux autres taux sont présents dans les données, qui prennent du sens en terme de « GPEC de la nation ».

Les trois taux : insertion, emploi, et emploi salarié en France

Les trois taux présents dans les données sont :

  • Taux d’insertion : diplômés en emploi / diplômés sur le marché du travail (emploi + chômage, ou taux d’emploi net) ;
  • Taux d’emploi : diplômés en emploi / diplômés ;
  • Taux d’emploi salarié en France : diplômés en emploi seulement salarié en France / diplômés.

EDIT : C’est ce dernier taux qui est mis en avant par la plateforme InserSup, avec la précision suivante : « la population d’intérêt est celle des étudiants français de moins de 30 ans, diplômés de Licence professionnelle ou de Master d’une session annuelle N, et ne poursuivant pas d’études en N+1 ou N+2. »

Ces trois taux adoptent ainsi des perspectives différentes :

  • Le taux d’insertion, la perspective des diplômés : parmi ceux qui souhaitent un emploi, combien en ont ?
  • Le taux d’emploi, la perspective de l’activité économique : parmi tous les diplômés, combien produisent ?
  • Le taux d’emploi salarié en France, la perspective des employeurs du territoire : parmi tous les diplômés, combien produisent pour un employeur en France ?

C’est ce taux d’emploi salarié en France qui est le plus proche pour décrire la « GPEC de la nation » : il considère indifféremment ceux qui prennent une année de césure ou décident d’avoir une activité non marchande, ceux qui sont au chômage, ainsi que les travailleurs indépendants non salariés, et les employés hors de la France.

Regardons ces trois taux, par domaine disciplinaire :

Logiquement, les taux d’emplois sont moins bons que les taux d’insertion, surtout le taux d’emploi salarié en France, qui s’effondre en LLA. On aura donc une idée bien différente des Masters selon l’indicateur qu’on regarde. Cependant, les hiérarchies disciplinaires ne sont pas modifiées : changer de taux de référence n’inverse pas l’ordre des domaines disciplinaires. Mais regardons plus en détail :

En rentrant dans le détail des disciplines, on observe des différence significatives entre le taux d’insertion et le taux d’emploi salarié en France, inversant même certaines hiérarchies. Cas le plus impressionnant : Sciences du langage et linguistique passe de 90% à 47%. Selon l’indicateur choisi, on pourra donc trouver ses performances excellentes ou catastrophiques.

Toutes les disciplines de langue sont concernées par ce phénomène, sans doute car elles conduisent plus souvent que les autres à des carrières indépendantes ou internationales. Du point de vue de l’orientation, il pourrait paraître bien dommage que ces filières perdent en attractivité en raison d’un taux mal interprété, en apparence très négatif, alors qu’elles conduisent en réalité à des parcours promus par les discours institutionnels autour de l’entrepreneuriat et de la mobilité des étudiants et travailleurs.

An revanche, du point de vue du pilotage, des décideurs protectionnistes pourront rationnellement décider de définancer ces formations puisqu’elles ne servent pas directement à la production pour des employeurs en France. Si on ignore toutes les questions de rayonnement, on pourra même estimer que ces formations sont un service rendu à des puissances étrangères, et donc un mauvais investissement national.

Quel impact des trois taux pour les établissements ?

Nous avons vu que le choix du taux utilisé pouvait impacter des décisions d’orientation ou d’allocation des moyens entre disciplines. Mais qu’en est-il pour les établissement ? Là également, le taux choisi pourra avoir un impact crucial sur la décision :

Encore plus que pour les disciplines, la hiérarchie des établissement est lourdement impactée par le choix du taux. Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Nouvelle et Lorraine passent par exemple de la tête à la queue du classement, selon que l’on utilise le taux d’insertion ou le taux d’emploi salarié en France. L’université de Lorraine est celle qui présente le plus grand écart, avec 94% de taux d’insertion, 90% de taux d’emploi, mais seulement 66% de taux d’emploi salarié en France.

Regardons les taux de l’UL par discipline :

A l’Université de Lorraine, parmi les disciplines les plus impactées par le choix du taux, on retrouve les LLA, mais aussi Droit et, plus surprenant encore, Informatique, qui passe tout de même de 97% de taux d’insertion et 92% de taux d’emploi, à 42% de taux d’emploi salarié en France. Selon ce taux, il faudrait donc fuir et massivement définancer les formations d’informatique à l’Université de Lorraine, puisqu’elles ne « fournissent » pas un emploi… Cela questionne profondément la pertinence de cet indicateur pour prendre des décisions.

Ces exemples montrent l’importance stratégique de choix en apparence techniques : Quel indicateur mettre en avant sur les plateformes MonMaster et Parcoursup ? Comment les expliquer pour guider l’orientation des candidats ? Quel indicateur utiliser au sein des établissements pour opérer des redéploiements de postes et moyens ? Quel indicateur sera utilisé par le Ministère pour son dialogue stratégique et de gestion ? Quels objectifs seront éventuellement fixés dans les COMPs (Contrats d’objectifs, de moyens et de performance), comment et pourquoi ? Et quelles mesures les établissement mettront en place pour les atteindre ?

Tant de questions dont les réponses éclairent les intentions qui motivent la définition et l’utilisation de ces indicateurs, et nous permettent de comprendre un peu mieux l’action publique dans l’enseignement supérieur.

Alors que revoilà la « loi de Goodhart »…

La loi de l’économiste Charles Goodhart dit que « lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure ». Nous en avons là une parfaite illustration : le taux d’emploi salarié en France est un bon indicateur pour connaître et observer les formations, mais il devient très mauvais dès lors qu’on l’utilise pour allouer des moyens, prendre des décisions d’orientation, ou, pire, fixer des objectifs.

Prenons le cas de l’Université de Lorraine (UL) et supposons que le Ministère fixe un objectif de 80% de taux d’emploi salarié dans son COMP, ou dans son dialogue de gestion. Pour atteindre un tel taux en informatique, l’UL n’aurait guère le choix : il faudrait mettre fin aux partenariats avec le Luxembourg, refuser les stages qui s’y déroulent, et sans doute diminuer les capacités d’accueil, en espérant que peu d’étudiants continuent malgré tout à viser cette carrière transfrontalière. Le bénéfice pour les étudiants et l’UL serait évidemment nul, et on peut même douter que la « GPEC de la nation » en sorte satisfaite, même si cela conduirait à plus d’informaticiens travaillants sur le sol français.

Un affichage sur la plateforme MonMaster aurait de pires conséquences encore, faisant fuir des candidats sans aucune raison légitime, et diminuant potentiellement les effectifs ou le niveau de recrutement des formations en informatique de l’UL, sans aucun gain par ailleurs.

… Et ses impacts sur les négociations.

On peut alors se dire qu’évidemment les choses ne seront jamais aussi mécaniques, qu’il y aura forcément de la souplesse dans l’utilisation des indicateurs et objectifs, pour s’assurer du respect des particularités locales et disciplinaires. Mais c’est là que le bât blesse, lorsque trois indicateurs décrivant la même performance donnent des résultats contradictoires, toutes les parties peuvent légitimement argumenter pour des arbitrages également contradictoires : « Votre taux A est trop bas, il faut donc réduire votre formation. », « Oui, mais notre taux B est très haut, ce qui montre qu’il faut l’augmenter. ». Ajoutez un troisième taux au milieu, et la discussion devient inextricable.

Mais ce n’est pas tout. En plus de leur définition, le calcul même des indicateurs peut facilement être contesté. Notamment, ces taux sont calculés dès lors qu’il y a au moins 30 réponses. EDIT : la plateforme InserSup précise :

« Outre le respect du secret statistique, le seuil minimal de 20 sortants par mention a été fixé pour éviter de faire apparaitre des évolutions temporelles du taux d’emploi salarié en France trop erratiques et ainsi assurer une fiabilité longitudinale de l’insertion. La fixation de ce seuil a pour conséquence la non exposition des données pour un nombre très important de mentions dans les établissements. Aussi, en vue de maximiser le nombre de mentions/diplômes par établissement pour lesquelles des indicateurs d’insertion sont exposés, un cumul avec la promotion précédente est effectué dans le cas où l’effectif est inférieur à 20. Demeurent des cas pour lesquels l’effectif cumulé reste inférieur à 20 et pour lesquels aucun taux d’emploi salarié en France n’est affiché. »

D’abord, cela ouvre à une contestation à propos des formations dont les taux ne sont pas calculés, qui peut même mener à des stratégies de non réponse pour se protéger des décisions politiques.

Ensuite, cela ouvre des contestations sur la pertinence des taux en fonction du nombre de réponses : Est-ce que 30 est suffisant ? 20 le serait-il ? 40 serait-il mieux ? Un taux calculé sur 200 réponses doit-il avoir plus de poids dans les négociations qu’un taux calculé sur 50 ? Autant de questions qui sont sans réponse consensuelle, donc potentiellement source de discorde.

Dès lors, le dialogue ne se fait plus guère sur une base objective, et il ne reste plus qu’un rapport de force s’appuyant sur la capacité des parties à argumenter, en fonction de leur maîtrise des indicateurs plus qu’en fonction des indicateurs eux-mêmes. Or, le système d’enseignement supérieur n’est fait que de particularités locales et disciplinaires. Pour aucune formation on ne sera en capacité de dire objectivement et sans contradiction possible « il faut réduire les capacités d’accueil ». Quand bien même y arriverions-nous pour quelques formations, ces indicateurs risquent fort d’apporter globalement plus de problèmes qu’ils n’en résolvent.

Au final, ces indicateurs, par ailleurs très utiles pour observer le système, compliquent le dialogue de gestion plus qu’ils ne le rationalisent. Il sera donc impossible d’éviter l’impression d’arbitraire, ce qui peut conduire au développement de la chanstique, c’est-à-dire à la manipulation des indicateurs par les formations qui les produisent, pour obtenir un effet recherché.

Conclusion

Pour élaborer une « GPEC de la nation », qui vise in fine à réduire les capacités d’accueil et les moyens des formations jugées ne pas suffisamment « fournir » un emploi, l’État s’est doté de trois indicateurs d’insertion professionnelle. Ces indicateurs ont vocation à être affiché sur la plateforme MonMaster, pour guider l’orientation des étudiants, et à servir lors des dialogues de gestion internes et externes aux établissements. Malheureusement, ces trois indicateurs ne font pas que raffiner l’information, mais peuvent très facilement conduire à des perceptions et des décisions radicalement différentes. Dès lors, leur utilisation nécessite de très grandes précautions, sans doute trop grandes pour une utilisation par le grand public ou pour fonder des arbitrages consensuels.

 

Pour aller plus loin…

Mon Master va-t-il sauver la méritocratie ?

50 ans de massification, et après ?

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Parcoursup : un outil pédagogique pour fluidifier l’abandon d’une partie de la jeunesse

Baromètre de l’ESR 2023

La CPESR, en association avec TheMetaNews, a publié un baromètre qui vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses acteurs, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Quels en sont les résultats ?

Condition de travail

  • 40% des opinions des répondants sur leurs conditions de travail sont positives, contre 42% négatives.
  • 7% des opinions des répondants sur l’évolution de leurs conditions de travail notent une amélioration, contre 61% qui notent une dégradation.
  • 10% des opinions des répondants sont optimistes sur l’amélioration future de leurs conditions de travail, contre 67% qui sont pessimistes.

 

Dans ces chiffres, c’est sans doute la perception négative des évolutions et le pessimisme qui marquent, et doivent nous inquiéter sur l’avenir du système et le moral des troupes. De façon intéressante, les conditions de travail relatives à l’administration sont les plus mal perçues, mais les relations professionnelle avec les autres corps/métiers de l’ESR sont les mieux perçues. Les expressions libres le confirment, les difficultés administratives ne sont pas perçues comme la faute des personnels administratifs, mais bien de l’organisation administrative de nos structures malgré l’engagement des personnels.

Fait marquant, alors que les perceptions négatives sont toutes reliées à l’état du système, les expressions positives sont systématiquement liées à des situations personnelles et exceptionnelles, comme une délégation, une promotion ou une nomination : « Je suis en délégation CNRS cette année, ce qui explique que je suis super contente de ma vie, mais c’est avec un gros biais ».

Confiance envers les instances et réformes.

  • 18% des opinions des répondants témoignent d’une confiance envers les instances, contre 55% qui rapportent une défiance.
  • 4% des opinions des répondants sur les réformes sont positives, contre 72% qui sont négatives.

Si la confiance envers les instance parait relativement faible, elle recoupe en réalité une très grande diversité. Sans surprise, « loin des yeux, loin du cœur » : les instances plus plus proches (directions de composante/laboratoire/service) sont beaucoup mieux appréciées que l’État et le Ministère. La part de « pas du tout confiance » (pire appréciation) dépasse la moitié des réponses pour ces deux instances, ce qui n’a rien de rassurant. Le crédit de nos hauts dirigeants semble profondément entamé, et la fracture semble de plus en plus consommée.

La faible connaissance des trois instances France Universités, Udice et AUREF devrait également faire l’objet d’un point de vigilance.

Enfin, même si personne ne sera surpris par un mauvaise perception des réformes, on pourra s’inquiéter d’un crédit aussi bas aux yeux des personnels. Plus de la moitié des répondants ont choisi la pire des réponses pour la LPR/LPPR et la LRU, et les avis positifs sont malheureusement tout à fait anecdotiques. Tout à fait indépendamment du fond de ces réformes, ceci nous force à nous interroger sur leur pertinence dès lors qu’elle ne reçoive aucune approbation de celles et ceux qui doivent les mettent en œuvre.

Totalité des résultats

La totalité des résultats est disponible à cette adresse :

Baromètre de l’ESR 2023

Et les deux articles de TMN :

 

 

 

Mon Master va-t-il sauver la méritocratie ?

La mise en place cette année 2023 de la plateforme nationale d’accès aux Masters, baptisée « Mon Master », arrive dans un contexte très particulier : d’un côté l’État fixe pour objectif la stagnation éducative, de l’autre la démographie et la politique de réussite en Licence entrent en conflit avec les emplois disponibles et la politique d’exigence en Master. Si le gouvernement échoue à utiliser Mon Master pour résoudre ce conflit, tout l’édifice méritocratique pourrait être ébranlé.

La stagnation éducative comme objectif national

La montée en qualification d’une population, aussi appelée massification éducative ou démocratisation de l’enseignement supérieur, est une politique nécessairement temporaire : arrive forcément un moment où soit toute la population est qualifiée, soit les pouvoirs publics estiment qu’il n’est plus besoin de la qualifier plus.

Actuellement, plus de 80% d’une classe d’âge est diplômée du secondaire (niveau bac) et plus de 50% est diplômée du tertiaire (niveaux post-bac) (voir « 50 ans de massification, et après ? »).

Dans ce contexte de banalisation des études supérieures, le projet annuel de performance de la France fixe comme objectif de rester dans la situation actuelle. En d’autres termes : le gouvernement fixe la stagnation éducative comme objectif national (voir « Les bleus 2023 de l’ESR »).

Cette décision raisonne bien sûr dans la stagnation du budget de l’enseignement supérieur, voir sa baisse relative : s’il n’y pas besoin de faire plus, alors il n’y a pas besoin de financer plus (voir « Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend »).

Pression démographique et politique de réussite en Licence

Malgré l’objectif de stagnation éducative, les effectifs étudiants n’ont jamais cessé d’augmenter depuis une dizaine d’années. On trouve deux raisons à cela. D’abord, la démographie, avec une croissance des naissances depuis le milieu des années 90, et dont nous ne sommes pas encore sortis : la génération 2004 fait tout juste son entrée dans l’enseignement supérieur.

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La seconde raison est la politique d’admission et de réussite en Licence, décrite par Mme Barthez, directrice de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle : « Le premier cycle doit accueillir le plus grand nombre d’étudiants, les faire réussir malgré la diversité des profils et jouer le jeu de l’ancrage territorial ».

Il en résulte un accroissement de près de 20% des étudiants du MESR entre 2010 et 2021, qui, additionné à la politique de stagnation éducative et donc budgétaire, se traduit par un baisse d’autant des taux d’encadrement.

Exigence et emplois disponible en Master

Après sa description de la politique en Licence, Mme Barthez décrit une contradiction : « Le master et le doctorat constituent en revanche des formations très largement irriguées par la recherche et pour lesquels l’exigence est de mise ».

EDIT : 6 mois après l’écriture de cette note, les dirigeants de France Universités confirment :

« À France Universités, nous avons toujours soutenu la plateforme Mon Master. L’un des enjeux de cette plateforme, c’est bien le maintien de la qualité et de la sélectivité en master », indique Virginie Dupont, VP.

« Le point important est que la sélectivité des masters garantit la qualité insertion professionnelle et la qualité de la formation. La qualité de l’insertion professionnelle des masters aujourd’hui est équivalente voire supérieure à de nombreuses écoles », ajoute Guillaume Gellé.

Depuis la réforme de 2015, cette exigence se retrouve en particulier dans la sélection qui s’opère entre la Licence et le Master. Additionné à l’effet COVID, la contradiction entre les politiques L et M conduit à une situation inédite et probablement critique, caractérisée par un violent décrochage entre les effectifs étudiants en L3 et en M1.

C’est dans ce contexte qu’est mise en œuvre la plateforme Mon Master, qui va donc servir de régulateur à cette situation. Mais de quelles stratégies de régulation disposent les pouvoirs publics ? D’un côté, diminuer les effectifs en L3 n’est possible qu’en diminuant les admissions post-bac ou en diminuant les taux de réussite post-bac, deux perspectives vraisemblablement exclues par les décideurs.

D’un autre côté, augmenter les effectifs en Master semble également exclu par la politique « d’exigence », qui est en réalité une politique de mise en adéquation des places de formation avec le marche de l’emploi (voir « Et si l’abandon des étudiants était rationnel ? »).

Or, les taux d’insertion professionnelle en sortie de Master sont bons, mais déjà fragiles.

A défaut d’une véritable politique de création d’emplois, une augmentation des effectifs Master aussi brutale que celle des effectifs Licence pourrait donc conduire à une baisse des taux d’insertion professionnelle, et donc de la « valeur des diplômes ». Depuis l’apparition du chômage il y a 50 ans, il a été naturel pour les pouvoirs publics comme pour les familles de souhaiter allonger les études. Or, cette stratégie est désormais inopérante en Master, puisqu’il s’agit du dernier niveau de qualification (si on omet le doctorat, qui ne s’adresse jusqu’à présente qu’à une petite partie de la population).

Cette situation menace tout notre édifice méritocratique : si même celles et ceux qui ont « bien travaillé à l’école » sont injustement évincés en sortie de Licence ou se trouvent significativement au chômage en sortie de Master, alors la croyance dans le mérite scolaire pourrait ne pas survivre. Notre modèle social pourrait s’en retrouver profondément questionné.

Pour l’instant, il n’y aucun positionnement clair des pouvoirs publics à propos de cette situation. Les deux seules perspectives envisagées semblent être le développement de l’alternance et du secteur privé, voir de l’alternance dans le secteur privé. Mais la brutalité avec laquelle cette politique a été mise en œuvre conduit à un « déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022 » avec un « effet net sur l’emploi en volume / vraisemblablement faible ».

La question reste donc entière : les pouvoirs publics sauront-il se saisir de Mon Master pour sauver la méritocratie ?

Pour aller plus loin…

Une opinion personnelle

La situation décrite dans ce billet n’est pas propre à la France, mais se retrouve dans tous les pays qui ont achevé leur massification éducative. A ma connaissance, aucun n’a annoncé de politique ambitieuse à ce sujet. Si, dans le contexte idéologique actuel, cette situation peut sembler inquiétante ou déprimante, il existe une perspective exaltante dans le décrochage entre les études supérieures et l’accès au marché de l’emploi : les études pourraient alors trouver une place nouvelle dans la société, recentrée sur les fondamentaux que sont l’enseignement de la méthode scientifique et la préparation à la citoyenneté.

Peut-être même que ce décrochage qualification/emploi est déjà inévitable, ne nous laissant pour choix que de le subir au risque d’ajouter une nouvelle crise aux crises, ou de s’en saisir comme d’une opportunité pour construire un monde meilleur.

Recentrer l’enseignement supérieur, et en particulier l’Université, sur de nouveaux fondamentaux permettrait de se préparer plus sereinement à affronter les grandes crises climatiques, économiques et démocratiques qui nous font face. Peut-être même est-il indispensable. Après la massification puis la banalisation, il s’agirait d’une troisième étape civilisationnelle qui serait la démocratisation, au sens d’un enseignement supérieur dont la seule mission serait de venir en appui de la démocratie.

 

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