Le CNESER du 19/11/2019 va devoir se pencher sur la répartition des moyens des universités, qui ventilent 12 663 M€ entre les établissements.
Les 77 M€ de « moyens nouveaux », fléchés par le ministère, se répartissent ainsi :
- -0,8M€ : Actualisations et mesures diverses
- 6M€ : Réforme des études de santé
- 30M€ : Loi ORE
- 1,1M€ : CET et plan vélo
- 1,7M€ : RIFSEEP
- 38M€ : Compensation de la mise en œuvre du PPCR
Les subventions pour charges de service public (SPCP) 2020 se répartissent ainsi :
- 11 356 M€ : Masse salariale
- 1 280 M€ : Fonctionnement
- 36 M€ : Actions d’accompagnement dont loi ORE investissement
- 60 M€ : Immobilier (sécurité, accessibilité, loyers, dévolution, MNHN, Epaurif)
- -70 M€ : Mise en réserve (reconduction)
Le GVT est estimé à environ 75 M€, et n’est plus explicitement compensé.
Cette répartition est accompagnée d’une note. Le SNESUP a proposé une motion aux CNESER dénonçant « l’hypocrisie du gouvernement ». Le CNESER a voté unanimement contre cette répartition.