Ce décembre 2022 ont eu lieu les élections professionnelle de la fonction publique, qui permettent « d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. ». L’ESR s’y est illustré par un taux de participation historiquement bas : 52 000 votants pour 270 000 inscrits, soit plus de 80% d’abstention. Par rapport aux dernières élections de 2018, le nombre de votants est en baisse de près de 40%. Ce phénomène est massif et il faut donc dresser quelques hypothèses explicatives.
Ces hypothèses sont établies à partir de discussions sur Twitter et Mastodon. Elles n’ont aucune valeur académique, et ne font que montrer l’intérêt d’une enquête de plus large ampleur si on souhait y voir plus clair.
#HelpESR Quelles raisons avez-vous de voter ou de ne pas voter ?
(hormis la complexité technique du vote) https://t.co/0NtbC6Lcdo— Julien Gossa (@JulienGossa) December 11, 2022
Les élections de cette années ont concerné de nouvelles instances, créées par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, loi marquée par une hostilité assumée envers les valeurs et fondements de la fonction publique. Une de ses ambitions est de « simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. ».
Regardons l’évolution des taux de participation aux élections professionnelles depuis 2011 (limite de l’archive) :
Pour toute la Fonction Publique d’Etat, le taux de participation passe progressivement de 53% à moins de 45%. Dans le même temps, le taux du MESR/MESRI passe de 30% à plus de 34% puis redescend à 30% avant de s’écrouler sous les 20%. La participation de 2011 a été grevée par une confusion due à ce que seulement une partie des personnels étaient invités à voter. Quoi qu’il en soit, la participation au MESRI baisse beaucoup plus que pour l’ensemble de la FPE.
En regardant les effectifs, les chiffres sont encore plus inquiétants : le nombre de votants passe de 84 000 en 2018 à 52 000 en 2022, soit une chute de près de 40% :
Quelques raisons avancées
Passons en revue les principales raisons avancées pour cette abstention record.
La complexité du scrutin
« 2 plateforme différentes pour vote CSA-Ep et CSA ministériel : nombreux agents ne le savaient pas et ont vote uniquement en local »
La première raison avancée pour expliquer ce taux de participation exceptionnellement bas est la complexité du scrutin. Il était double : élection pour les instances nationales, synchronisée avec les élections pour les instances locales dans les établissements ; voire triple : « pour les personnels des EPST (chercheurs et IT) dont le labo est hébergé dans une fac, il y avait 3 plateformes, avec des codes différents, dont le fameux Numen que personne ne connaissait… ». Alors que certains ministères ont utilisé la plateforme de vote électronique nationale pour les deux, et pour des raisons qui me sont inconnues, le MESRI a opté pour laisser les établissements libres d’organiser chacun leurs propres élections.
« Par personne aidée à voter, j’y ai passé entre 10 min quand tout va bien (on régénère rapidement le code de vote) à 1h, et en moyenne 30 Min. »
Cette démultiplication des modalités de vote ont pu faire rater un des votes ou renoncer des collègues. Les inévitables dysfonctionnements (non inscription sur les listes, non réception des identifiants, etc.) sont généralement surmontables, mais au prix d’un effort supplémentaire. Les collègues syndiqués n’ont sans doute pas eu les moyens d’aider tout le monde, comme tout le monde n’a pas eu le réflexe de solliciter les syndicats en cas de problème.
A ce propos, on peut aussi s’interroger sur le sur-coût financier induit par les acquisitions locales d’une solution de vote électronique. A titre d’exemple, l’Université de Strasbourg a dû débourser 17 300 €HT, plus « frais d’expertise ».
La méconnaissance des instances et enjeux
« appel à voter pour des « sigles » dont le sens et la fonction m’échappe »
Une raison qui revient souvent est la méconnaissance du « dialogue social » : méconnaissance des instances, mais aussi des enjeux. Pour certains, les acronymes usuels du domaine apparaissent comme obscurs, voire des repoussoirs, et les professions de foi semblent incompréhensibles. Même les organisations syndicales semblent parfois inconnues, notamment aux plus jeunes collègues.
« J’ai du mal à voter pour des programmes ou des groupements. Je vote pour des personnes en qui j’ai confiance. »
Il en résulte parfois des votes pour des personnes plutôt que des organisations syndicales. Cela peut poser problème dans le cadre de ces élections, puisqu’on vote pour des listes communes à tous les métiers de l’ESR, mais tous n’étant pas représentés sur toutes les listes (« des participants qui ne sont, sur certaines listes, ni enseignants-chercheurs, ni enseignants, ni chercheurs »).
On observe là une véritable défaillance dans la formation des universitaires à connaitre leur propre profession et les instances qui la régissent. Peut-être que des modules « histoire de la profession universitaire » seraient utiles dans les formations doctorales.
On peut cependant douter que ces raisons soient propres à l’ESR.
Défiance envers les syndicats
« campagne de spamming tous les 5 ans puis silence radio »
La défiance envers les syndicats est une raison qui revient fréquemment. Ces derniers ne communiqueraient que lors des élections, puis se retrancheraient dans le mutisme, et n’iraient jamais « toquer à ma porte ».
Deux biais sont sans doute à l’œuvre. Le premier est que les listes de diffusion pour les élections sont différentes de celles pour les communications syndicales le reste de l’année. Seules les secondes sont en opt-out. Il est donc tout à fait possible de se désinscrire des communications normales, et d’avoir ensuite l’impression d’un silence, avant d’être assailli de messages au moment des élections.
« Jamais un syndicaliste n’est venu me voir dans mon bureau. Meme chez mon employeur privé je les voyais plus souvent. »
Le second biais est sans doute le plus fort : un bureau syndical dans une université regroupe généralement entre 3 et 10 membres actifs. Une grande université comporte environ 5000 personnels, éclatés sur différents sites. Il est donc matériellement impossible pour les syndicalistes actifs d’aller toquer à toutes les portes. On voit là un cercle vicieux : moins il y a de syndicalistes, moins ils sont en mesures de rencontrer les personnels, moins les personnels s’intéressent aux syndicats, moins il y a de syndicalistes.
« Vous êtes le genre à vous être désinscrit des listes d’information syndicale et à vous plaindre ensuite d’avoir aucune info ? »
Cette défiance porte le aussi risque d’être dans les deux sens : plus les personnels sont défiants envers les syndicats, plus les syndicalistes peuvent être légitimement défiants envers les personnels. Là encore, cela peut conduire à un affaiblissement de la motivation syndicale, et in fine un abandon du « dialogue social », y compris parmi les syndicalistes les plus motivés.
Bien que cette défiance ne soit sans doute pas propre à l’ESR, on peut supposer que les fusions d’établissement, notamment, n’ont pas arrangé la situation.
Défiance envers le « dialogue social »
« J’ai voté par devoir et esprit civique. Est-ce que je me sens représenté par les listes ? Pas vraiment… »
Très connexe à la raison précédente, la défiance envers le « dialogue social » apparaît très nettement dans les commentaires, y compris dans les observations du type « les syndicats ne servent à rien ». On peut y comprendre non pas que chaque syndicat est inutile, mais que le travail syndical est devenu inutile, ce qui n’est pas nécessairement la faute des syndicats eux-mêmes. On peut y voir la faute (ou l’objectif) de l’organisation du « dialogue social », local ou national.
Cela rejoint en tous cas les craintes unanimes des syndicats, alertant sur les dangers de la loi de transformation de la fonction publique. Cela n’est pas propre à l’ESR, mais l’ESR montre tout de même des spécificités.
« Je suis débordée de boulot, c’était le truc le plus facile à zapper. »
Le désengagement de la vie collégiale ou démocratique peut y paraître légitime, après une salve de lois passées sans concertation ni compromis apparents (notamment : ORE, LPPR, loi pour choisir son avenir professionnel, mais également la loi de transformation de la fonction publique elle-même). A une époque où le 49-3 semble être devenu l’outil parlementaire principal, participer à la vie démocratique peut légitimement sembler vain, surtout lorsqu’on a déjà pas le temps de faire correctement son travail.
« Plus occupé à trouver un prolongement pour mon contrat qui termine dans 2 mois. Et donc si pas d’avenir, peu de motivation à me battre avec la procédure de vote. »
Cette légitimité est renforcée par l’état de dégradation global dans lequel se trouve l’ESR, porté par la baisse de la dépense par étudiant, et la hausse de la contractualisation. En effet, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur concentrent plus de 60% des effectifs contractuels de la fonction publique. Près d’un agent sur cinq y est contractuel, sans compter les vacataires qui sont certainement plus nombreux dans l’ESR que tous les titulaires réunis. Or, il n’est pas illégitime pour une contractuelle en situation de précarité d’estimer que le « dialogue social » est inefficace, puisqu’il a échoué à lui éviter cette situation. Il n’est pas non plus illégitime pour un contractuel de se sentir peu concerné par des organisations syndicales conduites essentiellement par des titulaires.
Absence de débat contradictoire
« J’ai voté mais comme souvent, la manière dont se déroule la campagne me pose problème : le débat est trop limité. »
L’absence d’une véritable campagne revient assez souvent, et notamment l’absence de débats. Cela peut concourir à donner l’impression d’une campagne molle, sans enjeux réels, surtout comparé aux élection des présidences des universités.
On peut trouver deux explications à cela. D’abord, les équilibres syndicaux sont fragiles, et peuvent facilement être compromis par des campagnes trop offensives. Or, le travail intersyndical est indispensable aux fonctionnement des instances paritaires. Stratégiquement, si on a à cœur le travail dans ces instances, il vaut mieux perdre une place d’élu que de le compromettre.
« La légitimité des conseils est, en tout cas, bien plus forte que celle des instances dites représentatives du personnel. »
Ensuite, les présidences peuvent percevoir les instances paritaires non pas comme des organes d’appuis de la gouvernance, mais comme des contre-pouvoirs. Dans ce cas, la plus faible participation électorale est dans leur intérêt, pour limiter la légitimé de ces instances, et favoriser la légitimité de la présidence. Or, ce sont les présidences qui ont les moyens d’organiser ou non une véritable campagne, par exemple en dégageant du temps pour que les personnels puissent s’y intéresser, ou en envoyant un message aux personnels pour les inviter à prendre ce temps.
C'est la personnification de l'élection des conseils centraux qui joue. Les personnels veulent choisir leur président. Ensuite plus personne ne suit ce qui se passe dans ces conseils, chambres d'enregistrement.
— Romain Biard (@BiardRo) December 11, 2022
La profession universitaire
« Les gens de L’enseignement supérieur et la recherche confirment leur singularité. Un exemple à ne pas suivre. »
Enfin, si cette raison est peu évoquée, elle peut sembler fondamentale, et réellement propre à l’ESR : la profession universitaire a cette particularité qu’elle est libre et indépendante, et donc en principe auto-gérée. Les présidences d’université sont des universitaires, et depuis quelques années les ministres aussi.
Contrairement aux autres professions, il est donc plus difficile de savoir quels intérêts représentent les organisations syndicales, puisque les dirigeants font aussi partie de leurs électeurs, et parfois même de leurs (ex-)membres. Il est aussi plus difficile de savoir vers qui est dirigé leur contre-pouvoir : vers le ministère seulement, ou vers les présidences ? Vers également les directions de composantes et laboratoire ? Vers les transformations, ou vers celles et ceux qui les mettent en œuvre (dont nous faisons toutes et tous peu ou prou partie) ?
« Un peu honte de l’apathie de mes collègues franchement. Ça confirme qu’on est le corps le plus égoïste et désorganisé de toute la fonction publique. »
Il y a une forme d’auto-exploitation dans l’auto-gestion universitaire, qui rend difficile de clarifier la position des organisations syndicales, et le rôle du « dialogue social ». Pour reprendre les termes d’un grand président fusionneur, peut-être avec une pointe de cynisme : « Les universitaires sont un troupeau de chats »…
Bien plus que la précarité, bien plus que les risques de répression, bien plus que la surcharge de travail, c'est ce qui m'est apparu comme l'obstacle le plus difficile à surmonter quand je faisais du syndicalisme dans le sup.
— Julie Le Mazier (@jlemazier) December 11, 2022
Référence : Leïla Frouillou, Julie Le Mazier « Enseignantes, sociologues et syndicalistes engagées contre Parcoursup », in Simon Le Roulley et Mathieu Uhel, dir., Chercheur.e.s critiques en terrains critiques, Lormont, Le Bord de l’eau, 2020, p. 29-46.
Conclusion
Pour conclure, ces élections professionnelles sont un signal inquiétant de plus pour l’ESR. Elles doivent nous faire craindre l’accélération d’un cercle vicieux, où plus les personnels s’éloignent de la collégialité, moins le « dialogue social » est utile et légitime, plus les personnels ont de raisons de s’en éloigner. Ce serait l’échec notamment de la « phase de subsidiarité » identifiée par l’IGAENR à l’occasion des 10 ans des fusions.
L’action syndicale, en réalité très largement ingrate, pourrait ne plus intéresser grand monde, y compris parmi les syndicalistes. Faute d’une légitimité, dont la première mais insuffisante étape est la participation aux élections, les représentants des personnels risquent de ne plus représenter qu’eux-mêmes. Le « dialogue social » deviendrait alors totalement inopérant. C’est peut-être déjà le cas.
« Créez des instances inutiles (la « démocratie universitaire ») et donnez le pouvoir réel aux petits chefs »
Malheureusement, ce « dialogue social » n’est pas seulement utile aux dirigeants pour faire passer les transformations qu’ils désirent avec un vernis de concertation et d’approbation. Il est surtout indispensable pour informer la « base » des orientations décidées par la « tête ». Cette information est nécessaire pour avoir une compréhension critique de ces orientations, et donc une démocratie universitaire. Même si on considère cette démocratie superflue voire contre-productive, cette information est aussi indispensable pour permettre aux personnels de connaître les transformations, et donc les mettre en œuvre dans les meilleurs conditions, indépendamment de leur avis personnel.
« Mais pas de panique voyons ! Y aura toujours les tribunes pour dire « on n’est content, le ministère est très méchant ». »
Le « dialogue social » est également indispensable pour informer la « tête » de ce qu’il se passe dans la « base », au delà de ce que cette base veut bien lui dire au travers des chaînons hiérarchiques. Et cette information est indispensable aux bonnes prises de décisions, y compris en dehors de toute collégialité.
Ce rôle d’information et de dialogue est aujourd’hui largement menacé, et pourraient rapidement conduire -si ce n’est pas déjà le cas- à de mauvaises décisions, méconnues des personnels et mal mises en œuvre. A un moment où la question cruciale qui se pose est « jusqu’où peut-on aller dans la surcharge de travail et la précarisation des personnels ? », s’en priver pourrait avoir de lourdes conséquences, non pas seulement sur les personnels, mais aussi sur les structures et missions.
Une transformation syndicale ?
La participation étant bien meilleure au local qu’au national, le succès d’UCU outre-manche pourrait susciter une transformation syndicale : les syndicats abandonneraient progressivement la défense de l’Université face à l’État, pour se concentrer sur la défense des personnels de chaque établissement face aux directions de cet établissement. Si le Ministère s’affiche insensible aux modes d’action traditionnels comme la grève, rien n’indique que ce serait aussi le cas de présidences faisant face à l’arrêt de leur établissement tant que des revendications locales ne sont pas satisfaites.
Les lois depuis 15 ans offrent de nouveaux outils aux directions locales (récemment les RIFSEEP et RIPEC). Les personnels pourraient bien réclamer leur application la plus favorable. Il sera alors d’autant plus difficile de leur demander d’être raisonnables, que, faute de « dialogue social », ces personnels ignorent les contraintes qui pèsent sur les directions, telles que les COMP (si vous ignorez ce terme, c’est que l’argument est solide).
Assez ironiquement, cela pourrait constituer une forme de succès pour les lois LRU et de transformation de la fonction publique. Les deux ambitionnaient de faire des « équipes dirigeantes de véritables managers », ce qui inclut naturellement de faire face à des rapports de force locaux, qui peuvent éventuellement se transformer en mouvement social. Il n’est pas certain que ce sera à l’avantage de ces équipes dirigeantes, ni même à celui des établissements ou des missions.
2. Le but est officiellement de permettre au "manager public" de gérer les personnels comme il le souhaite, sans aucun contrôle.
C'est open bar : CDI de chantier plutôt que titularisation, promotions à la gueule plutôt qu'à l'ancienneté…
Le tout sous pression budgétaire. pic.twitter.com/z1LF30IXlD— Julien Gossa (@JulienGossa) March 30, 2019
Pour aller plus loin…
Dans l’éducation nationale, les déterminants de l’abstention « sont toutefois singuliers et le degré d’intégration professionnelle joue un rôle prépondérant sur le niveau de participation électorale des enseignants et bien plus que sur la syndicalisation ».
Haute, Tristan. « Le vote professionnel, entre rapport au syndicalisme et rapport au métier et à l’institution : le cas des enseignant·e·s du secteur public en France », Participations, vol. 25, no. 3, 2019, pp. 139-164.
https://www.cairn.info/revue-participations-2019-3-page-139.htm
Cette note propose une interprétation du résultat de ces élections professionnelles aux Comités techniques de proximité, pour la France métropolitaine, à partir principalement des résultats par départements, et pour le secteur de l’Education nationale, par région
Richard, Jean-Luc. (2015). Analyse des résultats électoraux départementaux et régionaux des organisations syndicales de la fonction publique en décembre 2014. 10.13140/RG.2.2.30999.78245.
https://www.researchgate.net/publication/310477669_Analyse_des_resultats_electoraux_departementaux_et_regionaux_des_organisations_syndicales_de_la_fonction_publique_en_decembre_2014
Remerciements
Je remercie chaleureusement toutes les participantes et tous les participants à la discussion, qui ont bien voulu prendre de leur temps pour donner leur avis.
Les données et traitements sont librement disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/elections-pro
Merci pour ces premiers éléments de réflexion. L’évolution des taux de participation par catégories et grades de personnels (enseignant.e.s-chercheur.e.s / personnels administratifs, scientifiques et techniques ; catégories A, B, C) gagnerait à être connue, de même que par domaines disciplinaires. Ce sont des variables qui contribuent à éclairer la réception des politiques publiques de l’ESR en général.
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Il y a un autre critère qui a amené, dans d’autres ministères, à un refus exceptionnel de subir l’injonction de la procédure de vote (chute dans le totalitarisme numérique ?): l’extorsion des données bancaires (IBAN) sans consentement, mis à disposition par le ministère des finances (DGFIP) via la base de données de paiements des salaires et des retraites des fonctionnaires (Ensap), aux sociétés privées qui ont organisé via de l’argent public, les élections professionnelles de la fonction publique.
Les codes de connexion à la base de vote pour voter, était alors constitué d’un numéro envoyé par mail et par voie postale (matricule) et du numéro de compte bancaire personnel (Iban, total ou partiel). Cette violation de données personnelles mises à disposition par l’administration est d’autant plus choquante que c’est l’Etat, l’administration qui viole les libertés fondamentales du droit à la liberté et à la sécurité de ses biens. Et que le lien entre vote et compte bancaire, pourtant inexistant, est pourtant précurseur.
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/un-rapport-du-senat-preconise-t-il-de-desactiver-les-comptes-bancaires-de-ceux-qui-ne-respecteraient-pas-un-nouveau-confinement_4639213.html
https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis
https://www.infoprotection.fr/thales-accelere-dans-le-numerique/
https://reporterre.net/Bientot-le-portefeuille-d-identite-numerique-un-cauchemar-totalitaire
https://www.fdesouche.com/2021/09/13/thales-a-developpe-la-numerisation-de-lidentite-des-citoyens-ainsi-que-lassociation-aux-comptes-bancaires/
Mouais, se cacher derrière certaines difficultés techniques ou un viol de libertés fondamentales me fait toujours sourire.
A titre personnel, je demeure dans l’attente d’un syndicalisme qui oeuvre avec les instances, et non contre, le syndicalisme de lutte et de contestation n’a jamais été ma tasse de thé, il est plus que temps qu’on se calque sur les pays nordiques et que tous le monde travaille en connaissance des possibilités et contraintes.
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