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Mesurer l’immesuré : le développement de l’enseignement supérieur privé

La principale transformation de l’enseignement supérieur cette décennie est sans nul doute la modification de l’équilibre entre les secteurs publics et privés. Selon le RERS, entre 2010 et 2022, le privé a connu une croissance des effectifs étudiants de 70% quand le public est à 14%. La part des étudiants dans le privé viendrait de dépasser les 25%, alors qu’elle n’était que 12% au début du siècle. Ce développement extrêmement rapide nous conduit dans une situation particulière où même l’État ne connaît plus le détail des étudiants et des entreprises du secteur privé. Le gouvernement affirme aujourd’hui souhaiter le réguler, ce qui peut être difficile sans réellement le connaître. Peut-on trouver quelques informations dans les données ouvertes ?

D’après le RERS, le secteur privé est en pleine explosion, porté par la démographie de l’an 2000, qui a significativement augmenté le nombre de bachelier à partir de 2018. Si sa croissance baisse légèrement à partir de 2022, le secteur privé ne connaît pas (encore ?) le début de décroissance du secteur public.

Le dernier rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup revient longuement sur la façon dont les formations privées sont traitées sur la plateforme publique d’affectation dans l’enseignement supérieur. Le rapport identifie de très graves carences, dont : aucun contrôle de la qualité pédagogique, des informations partielles et douteuses, un système de signalisation et de labellisation d’État défaillant, des dénominations confuses y compris dans le secteur public, et l’impossibilité de retirer les formations même lorsqu’elles ont été identifiées comme problématiques.

Le rapport note la responsabilité de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Muriel Pénicaud, 2018), qui a notamment libéralisé sans contrôle l’apprentissage : « D’une manière générale, l’effet d’aubaine du financement de l’apprentissage a fait incontestablement naître des formations parfois fantômes ou éphémères ». Alors que les principaux acteurs lucratifs privés ont débauché des cadres de haute fonction publique (notamment Martin Hirsch et Christine Avenel – dont on apprend qu’elle ne sera restée que 6 mois), ces derniers sont maintenant invités à participer à la définition des outils de contrôle des formations privées.

En 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 80 établissements disposant d’un label « contrôlé par l’État », et a constaté que « Plus de 30 % des établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie en matière de pratiques commerciales trompeuses ». Cela a de quoi inquiéter sur la qualité, ou même la réalité, du contrôle de l’État sur les labels qu’il distribue. Cela inquiète d’autant plus quant à la probité des formations qui n’ont même pas de label.

Le sénat a récemment organisé un débat « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur », directement suivi d’un débat « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Durant ces débats, la ministre Retailleau annonce une réflexion pour « déréférencer une formation non conforme à la charte ». Que cette réflexion n’ait pas été envisagée avant en dit long sur la valeur de cette charte, et sur les préoccupations qui ont guidé les réformateurs jusqu’à présent.

D’après Anne-Sophie Barthez dans le récent webinaire « Enseignement supérieur privé et territoires », « il faut se réjouir du dynamisme de l’enseignement supérieur en général et de l’enseignement supérieur privé si en ce moment il est de ce côté-là », l’arrivée d’une formation privée sur un territoire est un « espoir, mais qui nécessite une vigilance », et le rôle du MESR est désormais double :

  1. « Organiser une complémentarité entre le public, le privé, le privé non lucratif et le privé lucratif », « sans les opposer »
  2. « Mettre chacun en capacité de choisir, en toute connaissance de cause »

Cela soulève la question des informations dont on dispose sur le secteur privé.

Comment mesurer l’évolution du secteur privé avec les données ouvertes ?

Contrairement au secteur public, le privé n’est soumis à aucune obligation de transparence. Si les grands groupes sont probablement dotés d’outils de gestion, ils n’ont que peu d’intérêt à publier des données ouvertes exhaustives. Il y aussi fort à parier que des formations « fantômes ou éphémères » n’ont simplement aucun outil sérieux permettant d’obtenir des données fiables.

Au final, si le secteur public de l’éducation peut être exploré de façon extrêmement fine grâce aux données ouvertes, il n’existe rien, ou presque, à propos des formations privées. De la même manière que le secteur privé n’est pas contrôlé par le Ministère de l’ESR mais par celui du travail, il est possible d’utiliser les données sur les entreprises pour tenter de percevoir des évolutions.

Pour cette étude, nous allons donc utiliser la base Sirene, qui répertorie les immatriculations des entreprises. Les déclarations comportent un code NAF décrivant leur activité principale, dont une activité « Enseignement » déclinée en 12 sous-activités, sur lesquelles nous allons nous concentrer. Nous utilisons aussi les catégories juridiques, la base RNCP et celle des principaux établissements du MESR pour construire 6 catégories d’établissements :

  • Public MESR : les organismes publics référencés dans les données ouvertes du MESR ;
  • Public hors MESR : les autres organismes publics ;
  • Privé avec RNCP : les organismes privés référencés dans la base RNCP ;
  • Privé individuel : les auto-entreprises et sociétés qui ont 0, 1 ou 2 employés ;
  • Privé droit étranger : les entreprises de droit étranger
  • Privé autre : les entreprises non individuelles, de droit français et sans RNCP.

Le RNCP est contrôlé par le Ministère du travail, et vise à répondre aux besoins de l’emploi, en s’adossant au label qualité QUALIOPI. Ce dernier ne certifie pas la qualité pédagogique, mais seulement les processus. L’organisme gestionnaire du RNCP, France Compétences, « appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’État ». Ainsi, sur Parcoursup, le RNCP représente une indication une assez faible pour les familles, d’autant qu’il peut être usurpé par des formations privées sans scrupules.

Regardons maintenant ce que nous apprennent ces données.

Attention : ces données sont très imparfaites, notamment : il est difficile d’identifier clairement le périmètre du MESR, compte tenu des transformations continues des établissements ; l’activité des entreprises est purement déclarative et peut masquer des diversités, par exemple les universités déclarent l’activité principale « enseignement supérieur », mais agissent notamment dans la formation continue des adultes, l’enseignement sportif et les autres enseignements ; un numéro SIREN ne représente en rien la taille des organisations, une université massive compte ainsi autant qu’un auto-entrepreneur.

Traitements et visualisations exploratoires sont disponibles à cette adresse.

L’évolution d’une nombre de sociétés dans l’enseignement

Regardons l’évolution du nombre d’organismes actifs ayant déclaré l’enseignement pour activité principale :

On constate ainsi 4 décollages, pour les enseignements culturels, sportifs, des adultes et autres. Regardons maintenant de plus près les quatre secteurs d’activité les plus proches des universités :La barre verticale indique la création du statut d’auto-entrepreneur (2008), date à laquelle toutes les séries connaissent une nouvelle dynamique. La formation continue des adultes plafonne ensuite, pour repartir aux alentours de 2020, sans doute par l’effet conjugué de la loi Pénicaud et de la crise COVID. En tout, il existe environ 300 000 organismes dans ces quatre activités, où ce sont les entreprises privées individuelles qui dominent. Ces dernières correspondent notamment aux « coaches » sportifs, musicaux ou scolaires. Si la dynamique de précarisation est indéniable, il faut rester prudent sur la pertinence des volumes, une partie pouvant être de simples conversions de statut, et une autre partie pouvant correspondre à des auto-entreprises jamais fermées malgré l’absence d’activité.

Regardons maintenant seulement le secteur enseignement supérieur, qui est celui qui compte le moins d’organismes :

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, le développement est impressionnant, passant de 777 à 14 174 organismes entre 1986 et 2023. Le privé individuel s’y est développé brutalement, passant de 202 en 1986, à 1 675 en 2008, puis à 12 960 en 2023. Cela reste toutefois modeste face au nombre de vacataires dans les universités, qu’on estime à environ 150 000, et qui représentent sans doute une part des auto-entreprises. Même s’il existe un développement de statuts privés pour les fonctionnaires de l’ESR, souvent nécessaire pour réaliser des expertises, on les imagine plus volontiers déclarés dans l’activité recherche que l’activité enseignement.

L’enseignement supérieur est-il plus précarisé que les autres secteurs d’activité ?

Pour évaluer l’ampleur du développement des petites structures précaires, nous pouvons comparer leur part selon le périmètre d’activité :Ainsi, on constate que les entreprises individuelles représentent plus de 80% des organismes déclarés dans l’activité enseignement supérieur, plus de 70% dans l’activité enseignement (supérieur compris), mais moins de 50% pour toutes les activités (enseignement compris). Il y a donc bien un développement particulier des petites structures précaires dans l’enseignement, et plus particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Hors entreprises individuelles, une croissance constante du secteur privé.

Écartons le privé individuel pour pouvoir observer les 1 314 autres organismes dans le secteur d’activité enseignement supérieur :

Si on observe une légère réduction du secteur public dans l’enseignement supérieur, il n’est peut-être pas significatif, pouvant par exemple dépendre de regroupements. En revanche, la croissance du secteur privé, d’abord avec RNCP puis sans, est impressionnante : alors qu’on comptait 162 entreprises privées en 1986, on en compte désormais 868, soit une multiplication par 5. Le privé sans RNCP a été multiplié par presque 10, et le privé de droit étranger, qui n’avait que 2 sociétés immatriculées en 1986, en a désormais 54.

En regardant en parts plutôt qu’en nombre absolu, la transformation est encore plus impressionnantes :

Alors que le secteur public représentait 72% des organismes immatriculés en 1986, il n’en représente désormais plus que 28%. Le privé sans RNCP est passé de 4% à 19%, le privé de droit étranger de 0% à 4%, et le privé avec RNCP domine maintenant à 48%. Même avec l’imprécision des données et les limites méthodologiques, la transformation est évidente.

Pour conclure…

Dans cette première exploration, nous avons utilisé la base Sirene pour identifier les organismes ayant déclaré une activité principale dans l’enseignement. Cette exploration a permis d’identifier deux phénomènes : d’abord l’explosion du nombre d’entreprises privées individuelles (auto-entreprises), sans qu’on sache exactement quelles en sont les raisons au delà de la création du statut d’auto-entrepreneur ; ensuite un développement constant du secteur privé, en particulier avec RNCP, mais également sans, et même de droit étranger.

Au final, en 30 ans, l’équilibre du secteur de l’enseignement a été bouleversé, passant d’une domination publique à une domination privée. Durant cette période, « l’État s’est retiré du pilotage sans se retirer financièrement », à tel point que l’on parle désormais de « Far West ». Un nouveau label suffira-t-il à remettre de l’ordre ? Parcoursup deviendra-t-il un « juge de paix » ? Une chose est sûre : les prochains temps vont être très intéressants !

 

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