Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (Présidente d’université depuis 2016, Ministre de 2022 à 2024) et François Germinet (Président de Cy Cergy Paris Université, puis SGPI et désormais au cabinet du Ministre) ont décidé de réactiver le conflit entre les universités et les ONR, notamment le CNRS, pour mettre « la main sur » (sic) les UMR, mais aussi des chercheurs, et mettre fin au statut des enseignants-chercheurs.
Il y a sans doute toujours eu des tensions entre les universités et les ONR (organismes nationaux de recherche), allant de jalousies entre personnels de statuts différents, aux luttes de territoire en hauts-lieux pour occuper tel ou tel terrain scientifique ou piloter tel ou tel programme.
A la fin de l’année 2023, Emmanuel Macron et Sylvie Retailleau ont ravivé ces tensions, en annonçant sans avertir la transformation des ONR en « agences de programmes » : des sortes d’agences de moyens disciplinaires, dépourvues de personnels de recherche, donc une suppression des ONR tels que nous les connaissons. Le projet a immédiatement été saboté par les directions des ONR, et notamment Antoine Petit, conduisant à l’habituel épaississement du mille-feuille bureaucratique : les ONR n’ont pas renoncé à leurs personnels, et ces nouvelles agences de moyens se sont surajoutées à l’existant.
Douze mois plus tard, le 12/12/2024, Antoine Petit a annoncé la création de « key-labs », une concentration des moyens du CNRS sur un quart de ses laboratoires, mettant le feu aux poudres. Mais deux jours plus tôt, le 10/12/2024, Sylvie Retailleau et François Germinet revenaient aussi à la charge sur la suppression des ONR, en usant de l’argument des « universités, cheffes de file sur leur territoire ».
Les cheffes de file sont un argument anti-ONR.
La charge contre les ONR s’appuie sur l’argument des « cheffes de file », comme l’indique explicitement Mme Retailleau :
« Les choses ont été posées. Si les acteurs veulent se prendre en main, ils ont ce qu’il faut, sauf contre-ordre d’un futur ministre. Nous avons donné la légitimité aux universités d’être cheffes de file. »
Elle donne à l’occasion sa propre définition de « cheffes de file » :
« L’État doit accompagner les universités pour leur offrir une visibilité pluriannuelle. Cette visibilité ne peut pas être assurée acteur par acteur, car sur un territoire, il s’agit toujours d’une dynamique multiacteurs. Elle se donne de manière coordonnée. C’est ce que j’appelle le rôle de chef de file des universités. »
Par « offrir », il faut sans doute comprendre « imposer ». En clair, pour Mme Retailleau, les cheffes de files sont les interlocuteurs de l’État, uniques sur un territoire, chargés de mettre en œuvre la politique imposée par le gouvernement. En ce qui concerne les UMR, la question qui est posée est celle de leur interlocuteur : lequel est le plus légitime, entre la tutelle universitaire et la tutelle ONR ?
Dans ce rapport de force entre universités et ONR, Mme Retailleau prend clairement partie pour les premières :
« L’université est le point commun entre les laboratoires et les organismes comme le CNRS, l’Inrae ou l’Inserm. Elle est donc la mieux placée pour organiser le dialogue entre les acteurs et piloter les stratégies. [elle appelle l’université à] dire aux ONR que, désormais, elle prend la main sur les dialogues de gestion ».
« Piloter les stratégies » et « prendre la main sur les dialogues de gestion » veut dire « contrôler les moyens humains et financiers ». Mme. Retailleau propose d’ailleurs de pousser la logique de la Loi de programmation de la recherche, en faisant exploser les cadres statutaires des UMR :
« [Il faut] absolument continuer la mise en œuvre de la LPR. […] Tout est posé, allez-y. Les acteurs peuvent demander des contrats différents, demander une organisation un peu différente avec les ONR. »
Mme. Retailleau se repositionne ainsi en faveur de la montée en puissance des agences de programme, et donc de la suppressions des ONR dans leur forme actuelle, et notamment du transfert des personnels aux universités. C’est si évident, qu’elle est obligée de préciser :
« Nous avons besoin des ONR »
L’annonces des key-labs est une humiliation pour les « universités, cheffes de file sur leur territoire ».
Dans un communiqué du 20/12/2024, non publié sur son site, France Universités demande un « moratoire de cette mesure et l’organisation d’une concertation ».
« Le projet d’attribution du label key labs à environ 25 % des UMR sous tutelle du CNRS a été dévoilé sans consultation avec les universités, cheffes de file dans leur territoire. […] Ces décisions, qui auront des conséquences significatives sur l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne peuvent être prises unilatéralement par un partenaire. […] De telles initiatives doivent résulter d’une concertation nationale et stratégique, impliquant l’ensemble des acteurs concernés et respectant leurs rôles respectifs. […] Cette ambition ne peut être réalisée que dans le cadre de partenariats transparents, équilibrés et concertés, fondés sur une vision commune et partagée de la politique scientifique propre à chacune des UMR. »
Dans une « note de position » datée de 2023, UDice explique en 14 points ce que sont les « universités, cheffes de file dans leur territoire ». Ces 14 points couvrent… A peu près tout en réalité. C’est pratiquement les prérogatives stratégiques du ministère, mais au niveau local.
Je ne suis pas spécialiste, mais on peut retrouver une définition de « chef de file » autour de la déconcentration des compétences de l’État, au début des années 2000 :
L’article 72 (alinéa 5) de la Constitution (qui énonce l’interdiction de tutelle) prévoit la possibilité de désigner une collectivité dite « chef de file » pour gérer de manière commune une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci. Le chef de file n’a qu’un rôle de coordination, à l’exclusion de tout rôle de décision, afin que soit respectée l’interdiction de la tutelle.
L’article L1111-9 du CGCT précise les compétences pour lesquelles chaque type de collectivité territoriale peut être chef de file.
L’expression est utilisée pour les universités par G. Fioraso en 2014, pour annoncer que, quel que soit le mode de regroupement (Fusion, PRES/COMUE ou association), elle souhaitait n’avoir qu’un interlocuteur unique par territoire, ce qui se retrouve dans le L718-3 du code de l’éducation. Il est certes plus simple de parler à une seule entité qu’à plusieurs qui ne s’entendent pas forcément, ou pire peuvent faire coalition.
Mais il est assez difficile de croire à une simple coordination « à l’exclusion de tout rôle de décision » lorsqu’une seule partie détient toutes les informations, le pouvoir exclusif de parler au Ministère, et un rôle de « piloter les stratégies » en prenant « la main sur les dialogues de gestion ».
En annonçant les key-labs sans consulter les universités, Antoine Petit a donc humilié les universités dans leur rôle de cheffes de file. Mais que resterait-t-il aux ONR si toutes les décisions stratégiques doivent passer par chaque université ?
Les cheffes de file, l’argument anti-statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Mme Retailleau arrive ensuite au cœur du projet qui traîne depuis des décennies :
« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur [i.e. les universités]. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. […] Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants, alors que l’on sait toutes les missions qu’un enseignant-chercheur doit remplir : formation, apprentissage, international, etc. Ce n’est plus cohérent.
Sylvie Retailleau avait pourtant demandé à Emmanuel Macron de ne pas parler des statuts lors des premières annonces de ce projet, ce qu’il s’était empressé de faire, non sans la dénoncer. Elle promeut aujourd’hui ouvertement la suppression des statuts actuels, et la création de statuts locaux à chaque université, indifférenciant C et EC, et s’affranchissant du temps d’enseignement légal. Or, sans ce temps légal, et si les statuts ne sont plus nationaux, que reste-t-il de commun aux enseignants-chercheurs ?
Il s’agit évidemment de donner les plein pouvoirs aux managers locaux pour que les heures de cours soient assurées sans avoir à embaucher ni payer d’heures supplémentaires, tout en déchargeant quelques chercheurs triés sur le volet de toute charge d’administration et d’enseignement. Si l’attaque sur les 192h est si nourrie, c’est que les enjeux financiers et stratégiques sont grands.
François Germinet, désormais au cabinet du Ministre de l’ESR, approuve :
« Nous n’arrivons pas à harmoniser tous les statuts. Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons. Cela reste un frein. Les chaires de professeur junior ont permis quelques avancées, mais cela reste limité. […] Certains organismes de recherche essaient d’ouvrir des postes de chercheurs avec un peu d’enseignement, pour développer des profils mixtes et harmonisés, mais, tant que nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués. »
Ce « Nous » est particulièrement intéressant. Il ne s’agit clairement pas des enseignants-chercheurs et chercheurs, qui sont « les » dans « nous les payons ». M. Germinet semble estimer ici qu’il fait partie d’un groupe, distinct des EC-C, qui paye lui-même, de sa poche, les EC-C, et que ce fait de les payer rend illégitimes les limites de son contrôle sur leurs carrières, rémunérations et temps de travail.
Il serait intéressant de savoir comment ce groupe s’appelle lui-même. En attendant, il ne sera pas illégitime de les désigner par « les bureaucrates ».
M. Germinet estime que les statuts sont un blocage majeur, mais pour faire quoi ? Une explication claire et assumée s’impose, y compris et surtout s’il s’agit de progresser dans la voie des « grandes universités de recherche » (GUR) et des « collèges universitaires », les premières réduisant leurs enseignements quand les secondes réduisent leur recherche. (En théorie. En pratique les GUR sont trop grosses pour abandonner l’enseignement « de territoire », et procèdent déjà à une différenciation interne des temps d’enseignement – mais ces considérations pratiques ne doivent pas empêcher les bureaucrates de croire en leurs rêves).
Les bureaucrates assument ainsi de plus en plus clairement leur existence. C’est désormais sans louvoyer qu’ils exigent d’avoir « la main » (sic) sur les enseignants-chercheurs, mais aussi les chercheurs, ce qui implique la suppression des ONR dans leur forme historique. Ils affirment maintenant que les CPJ et la LPPR vont dans ce sens, ce qui remet en question leur propre discours de l’époque et confirme les analyses de leurs détracteurs.
On voit surtout ici que l’enjeu de l’articulation des ONR avec les universités dépasse le Lego institutionnel interne au CNRS, et atteint les statuts des institutions et des personnels, c’est-à-dire toute la communauté scientifique nationale. La possibilité d’une réforme globale n’est pas à exclure, même si elle ne dit pas son nom et n’assume pas ses objectifs.
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