Deux rapports et un enterrement : faut-il enterrer le public gratuit ou le privé lucratif ?
Ces dernières semaines, deux rapports ont été publiés : celui du MESR sur les Assises du financement des universités, qui ouvre des débats, et celui de l’IGAS-IGESR sur l’enseignement supérieur privé lucratif. Ces publications concomitantes dressent un portrait essentiel du moment que nous traversons, et qui semble de plus en plus destiné à aboutir à un enterrement : celui de l’enseignement supérieur public gratuit ou celui de l’enseignement supérieur privé lucratif.
« Dépasser la croyance en l’existence d’une martingale ».
Du côté de l’enseignement supérieur public gratuit, les rapporteurs des Assises du financement des universités estiment qu’il faut « Dépasser la croyance en l’existence d’une martingale de ressources qui résoudrait d’un seul coup l’ensemble des difficultés qui pèsent sur le modèle de financement des universités ». Ils en déduisent qu’il faut développer les ressources tout azimut : d’une part dans des directions déjà explorées sans succès, d’autre part dans une direction dont on peut douter de la soutenabilité, l’augmentation des frais d’inscription.
Du côté de l’enseignement supérieur privé lucratif, les inspecteurs IGAS-IGESR continuent de montrer, avec l’OFCE, l’Assemblée Nationale et le Sénat, l’existence d’une martingale de ressources publiques, pouvant aller jusqu’à 90 % des ressources des écoles. Ce généreux financement, distribué sans cahier des charges ni contrôle, a contribué à une croissance insoutenable du secteur, qui est maintenant au bord de l’explosion.
L’hypothèse d’un enterrement inévitable.
Les pouvoirs publics ont organisé une modification de l’équilibre entre formations publiques et privées, et entre formation initiale et apprentissage. Jusqu’à présent, cette modification s’est faite en même temps que la croissance du nombre d’étudiants et que la croissance des financements publics, limitant les dégâts sur les formations publiques et initiales, et créant une situation extrêmement favorable au privé lucratif.

Malgré cela, le privé lucratif n’a pas réussi à démontrer que son modèle économique était soutenable.
Cette période faste semble en plus révolue, et nous amorçons maintenant une phase de décroissance du nombre d’étudiants et de décroissance des financements publics. L’ampleur et la durée de ces décroissances ne sont pas encore connues, pas plus que leurs conséquences. Après la baisse, pratiquement symbolique, du financement de l’apprentissage, on observe déjà un repli sur le sol français, avec des fermetures de formations et d’écoles, ainsi qu’une expansion à l’étranger, en particulier sur les sols africains.
Pourtant, nous n’avons encore fait ni régulation, ni contrôle global sérieux, les familles ne se sont pas détournées du privé lucratif malgré sa baisse de réputation, et les investisseurs n’ont pas encore retiré leur investissement. Une seule de ces actions serait déjà apocalyptique pour le privé lucratif. Toutes pourraient bien arriver en même temps.
Nous avons donc un nouvel équilibre, avec d’un côté un secteur public solide mais budgétairement asphyxié, d’un autre côté un secteur privé lucratif fragile mais dopé d’argent public, et en face une chute inévitable du nombre d’étudiants et sans doute des financements publics. L’équilibre instauré à partir de 2018 risque ainsi ne pas être soutenable. Nous serions alors face à un choix : sauver l’enseignement supérieur public gratuit , ou au contraire le privé lucratif.
Sauver l’enseignement supérieur public gratuit en prenant au sérieux « Ce n’est pas le statut qui compte, ni le modèle économique. La seule frontière qui compte est celle de la qualité ».
Le secteur public gratuit fait face à deux problèmes principaux : la pénurie de financement public et la future pénurie d’étudiants. Enterrer l’enseignement supérieur privé lucratif permettrait de résoudre ces deux problèmes, en libérant du financement public et en réduisant la concurrence pour inscrire les étudiants. Obtenir cet enterrement est sans doute très simple : il suffit de prendre au sérieux le principe « Ce n’est pas le statut qui compte, ni le modèle économique. La seule frontière qui compte est celle de la qualité. ».
Mesure 1 : Uniformiser le standard de qualité, pour supprimer le double standard qui biaise le marché et détruit l’équité face aux financements publics.
Ce principe n’est aujourd’hui pas pris au sérieux, puisqu’il existe un double standard de qualité : standard du MESR pour certains (Hcéres), et standard du Ministère du Travail pour d’autres (Qualiopi). En plus de la confusion dans l’esprit des familles, qui biaise le marché et crée des opportunités d’arnaque, ce double standard crée une inégalité flagrante pour accéder aux financements publics. Supprimer ce double standard est donc une mesure indispensable à tous points de vue.
Concrètement, il suffit d’un amendement très simple : supprimer « ou de la certification mentionnée à l’article L. 6316‑1‑2 du présent code » du 3° de l’Article 5 de la Loi Baptiste. Ce passage permet au secteur privé non régulé d’accéder pleinement aux financements de l’apprentissage sans avoir à satisfaire aux exigences de qualité imposées au secteur public, il est donc contraire au principe énoncé, qui est que pour obtenir les mêmes libertés (de toucher de l’argent public), secteurs public et privé devraient accepter les mêmes responsabilités (de fournir en échange un enseignement de qualité, contrôlé par le Hcéres).
La déflagration, et le gain de qualité et d’argent public, seraient déjà massifs, mais faire compter la frontière demanderait quelques mesures supplémentaires.
Mesure 2 : Faire compter la frontière, pour réserver la dépense publique aux formations de qualité.
Quelques mesures « de bon sens » supplémentaires permettraient de parfaire le dispositif :
- non pas une simple majoration de la part employeur pour les formations dont la participation au service public n’est pas reconnue (dispositif dans la version actuelle de la Loi Baptiste), mais une suppression complète des aides publiques ;
- l’interdiction pour les collectivités territoriales d’apporter des aides, financières ou matérielles, aux formations dont la qualité n’est pas reconnue ;
- l’interdiction de tout lien financier ou administratif entre une formation reconnue et une formation qui ne l’est pas.
Ainsi, contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui, un groupe privé de formations ne doit pouvoir bénéficier seulement du standard de la formation la moins reconnue du groupe, de façon à ce que l’argent public ne circule plus de façon opaque entre la sphère reconnue pour sa qualité et la sphère lucrative.
Et ainsi atteindre une situation de concurrence saine et loyale.
Avec ces simples dispositions, si certaines écoles privées arrivent à égaler les standards pédagogiques du secteur public tout en dégageant des bénéfices, il n’y aura rien à y redire. Mais il y a fort à parier que bien peu y arriveront : si le secteur privé se livre à un lobbying actif pour continuer à contourner le Hcéres avec Qualiopi+, c’est bien qu’il estime ne pas avoir la capacité à égaler le niveau de qualité imposé aux établissements publics.
Finalement, sauver l’enseignement supérieur public gratuit ne nécessiterait rien ne plus qu’être sérieux avec la dépense publique et la qualité de notre appareil de formation, et c’est ce sérieux qui conduirait à l’enterrement d’une partie sans doute massive de l’enseignement supérieur privé lucratif.
Sauver l’enseignement supérieur privé lucratif.
Sauver l’enseignement supérieur privé lucratif est sans doute beaucoup plus compliqué. Ce secteur fait face à deux problèmes fondamentaux : d’abord la fréquente absence de professionnalisme pédagogique, ensuite l’absence de modèle économique soutenable et compétitif.
Deux problèmes à régler : l’absence de professionnalisme, et l’absence de modèle économique soutenable.
L’absence de professionnalisme se manifeste par des enseignants non formés à l’enseignement, l’absence d’équipe pédagogique, une équipe permanente parfois réduite à un seul personnel de direction à-tout-faire et un turn-over massif, et souvent l’absence de culture pédagogique tout court : pas de maquette, pas de syllabus, pas d’horaires ou de modalités d’évaluation clairement définies, pas de réel conseil de perfectionnement, pas de lien avec la recherche et parfois même pas de lien avec les futurs employeurs, etc.
L’absence de modèle économique soutenable se manifeste d’abord par un besoin constant de prédation, d’une part des étudiants et des apprentissages, d’autre part des écoles réputées à racheter pour exploiter leur réputation tout en diminuant leurs couts pédagogiques. Or, étudiants, apprentissages, écoles rachetables et réputation sont des ressources raréfiés par cette prédation, qui présentent désormais des risques de pénurie.
L’absence de modèle économique soutenable se manifeste ensuite par le besoin d’une quantité énorme d’argent public, le plus souvent sous forme d’aide à l’installation de la part des collectivité territoriales, de prêts bancaires garantis par l’État, et de la martingale de l’alternance : un apprentissage dans le supérieur coute aux alentours de 25k€, et les frais d’inscription en formation initiale coutent entre 8k€ et 25k€, quand une année de Licence ne coute en moyenne que 3,5k€.
Le rapport qualité-prix du privé lucratif ne peut devenir compétitif qu’en dégradant le rapport qualité-prix du public.
De ces deux problèmes, il résulte un rapport qualité-prix extrêmement peu compétitif face aux formations publiques. S’il n’existe pas de levier d’action publique efficace pour améliorer le rapport qualité-prix du privé, il est toujours possible de diminuer le rapport qualité-prix du secteur public, pour rendre le privé plus compétitif relativement.
Mesure 1 : augmenter le prix du secteur public.
La première mesure pourrait être bien sûr d’augmenter le prix des formations : c’est déjà fait dans les écoles d’ingénieur, ça reste à faire à l’université. Plus les formations universitaires seront chères, plus il sera facile pour le privé d’apparaitre bon marché, ou d’augmenter ses propres tarifs. C’est tout l’objet des Assises du financement des universités.
Mesure 2 : dégrader la qualité du secteur public.
La seconde mesure consisterait à continuer d’augmenter les charges des universités pour les empêcher de développer de nouvelles formations sur les secteurs demandés, et les contraindre à se retirer des territoires en fermant leurs antennes, tout en continuant de dégrader la qualité des formations existantes. Pour l’instant, c’est ce qu’on fait.
Un volet pourrait aussi être d’exiger une augmentation des taux de réussite en licence, c’est-à-dire une diminution des exigences qui conduirait à ce que la licence devienne le même objet de moquerie que le bac. Les COMPs et Quadrant permettent exactement ça.
Enfin, cloisonner les licences de la recherche permettrait de supprimer toute spécificité scientifique à ces formations, offrant un argument de poids à leurs détracteurs. C’est ce que discute la « Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur ».
Augmenter les viviers de recrutement du privé lucratif implique de réduire les viviers du public.
Même en améliorant le rapport qualité-prix relatif du privé lucratif, le besoin permanent de croissance ne serait sans doute pas satisfait. C’est pourquoi il faudrait mettre en œuvre une politique de réduction des viviers de recrutement du secteur public, tant pour les étudiants que pour les enseignants.
Mesure 3 : Augmenter le vivier d’étudiants du privé en réduisant les capacités d’accueil du public.
Pour augmenter le vivier d’étudiants du privé, le plus simple est encore de réduire les capacités d’accueil du public.
Cela peut passer par exiger la mise en œuvre des frais d’inscription différenciés, pour réduire l’attractivité du service public auprès des étudiants étrangers, qui sont la cible d’« offensives marketing déterminées » de la part du secteur privé. C’est ce qu’on a fait, non sans effet réputationnel, mais en prenant le risque que la démarche profite plus aux autres pays qu’à notre secteur privé.
L’autre perspective est que les rectorats commencent à autoriser les baisses de capacité d’accueil réclamées par les établissements, en raison de l’asphyxie budgétaire. Cela permettrait d’augmenter les candidats Parcoursup sans proposition, cible privilégiée du privé lucratif. Un changement de paradigme du financement permettrait alors de faire rentrer le public dans une boucle « moins d’étudiants, donc moins de financements, donc moins d’étudiants ». C’est ce que propose le ministre de l’éducation nationale. Le mouvement pourrait être rapide si la baisse des capacités d’accueil est grande, par exemple 30 % comme le demande le réseau VP CFVU pour les études de santé.
Enfin, on pourrait mettre fin au monopole universitaire sur les professions régulées, comme le droit ou la santé, offrant ainsi de nouveaux secteurs de prédation au privé lucratif. L’Article 6 de Loi Baptiste progresse dans ce sens, en affaiblissant le monopole des grades universitaires.
Mesure 4 : rendre recrutables des enseignants compétents.
Résoudre partiellement le problème de professionnalisme du privé lucratif pourrait passer par une réforme RH : compte tenu des salaires médiocres et des conditions de travail en dégradation, l’attractivité des carrières universitaires repose sur la garantie de l’emploi et la liberté académique.
Mettre en extinction le corps des MCF, substitué par des CPJ, durcirait suffisamment les conditions d’entrée dans la carrière pour rendre le privé lucratif compétitif dans le recrutement d’enseignants-chercheurs capables de faire tourner des formations de qualité à moindre coût. C’est ce que discute actuellement « la mission sur la simplification du statut des enseignants-chercheurs »
Un sauvetage couteux et incertain.
Finalement, sauver l’enseignement supérieur privé lucratif demanderait un effort considérable d’affaiblissement de l’enseignement supérieur public et gratuit, ce qui passe par supprimer sa gratuité, mais aussi mener à leur terme les réformes entreprises sur les 20 dernières années. Même ainsi, les chances de survie du privé lucratif seront vraisemblablement faibles, puisque le modèle économique est basé sur la prédation de ressources finies, mais la chute pourrait être très ralentie.
Pour conclure : le choix, si un choix est fait, se fera lors des élections présidentielles 2027.
A n’en pas douter, les promoteurs des réformes ne visent pas consciemment un affaiblissement du secteur public dans l’objectif de sauver le secteur privé lucratif, dont ils savent la médiocrité, et puisqu’ils sont conscients du danger pour notre pays que représente une perte de qualité de notre appareil de formation supérieure. Ironiquement, c’est une recherche de la qualité qui justifie la mise en place des outils qui permettent de la détruire.
Il s’agit vraisemblablement d’un mouvement ancien, basé sur une idéologie libérale qui semble avoir atteint ses limites dans l’éducation, sans que les preuves qui s’accumulent ne soient encore digérées par les décideurs publics. Peut-être s’imaginent-ils encore que quelques pansements sur une jambe de bois permettront de s’en sortir. La Loi Baptiste n’est rien d’autre : si elle est adoptée en l’état, on verra quelques timides améliorations, « un premier pas positif mais insuffisant », puis une adaptation du secteur privé pour exploiter de nouvelles failles, et « une réforme au milieu du gué », puis « des propositions pour reprendre le contrôle ». C’est inévitable.
Deux choses me paraissent certaines : 1) le privé lucratif ne pourra pas continuer sur sa lancée actuelle sans le développement d’une nouvelle action publique qui lui soit encore plus favorable, et 2) tous les outils d’action publique pour contraindre le public à céder du terrain au privé ont été mis en place, sans être encore pleinement exploités dans cet objectif.
Possiblement, la voie du milieu, qu’on a tendance à parfois préférer en France (du type « sauver un peu le privé en taclant un peu le public, mais en veillant à ne rien casser trop vite ») pourrait être la pire des options, nous conduisant sur le chemin d’un appareil d’enseignement supérieur de plus en plus illisible et moribond, caractérisé par un saupoudrage d’argent public échouant systématiquement à atteindre l’objectif qu’on lui avait fixé, et nous condamnant à une perte durable de réputation auprès des familles, dont on mettrait des décennies à se remettre : il serait bien difficile de convaincre des parents d’investir dans les études de leurs enfants, s’ils ont eux-même été déçus par leurs propres études.
En réalité, on en revient encore à la même question fondamentale : à quoi doivent servir les études supérieures en France au XXIe siècle ?
- S’il s’agit avant tout d’une insertion professionnelle à l’avantage des individus qui en profitent, alors une bascule vers un système de formation essentiellement privé et lucratif se défend.
- S’il s’agit avant tout de former des citoyens éclairés à l’avantage de toute la société, alors une bascule vers un système de formation essentiellement public et gratuit est l’évidence.
Il est possible que la situation actuelle nous force à choisir, parce que le système mixte que l’on entretient historiquement a été rendu insoutenable par les changements d’équilibre depuis 2018. Il est aussi possible que le choix ne soit pas seulement entre formation scientifique et insertion professionnelle, ou entre public et privé, mais aussi entre qualité et rentabilité.
Et il est très probable que les prochains élections seront le lieu de ce choix. Qu’on le veuille ou non, opter pour une politique pro-business ou anti-science nous conduira sans doute sur une voie très différente d’une politique pro-service-public ou pro-science. Et il est possible que cette décision nous impacte durablement et profondément, bien sûr dans nos vies d’universitaire, mais au-delà et surtout, dans nos vies tout-court, tant cela concerne l’ensemble de notre société.
Ajout : précision sur mes propos dans ce billet
Le commentaire de Nicolas Becqueret sous ce billet rappelle une chose importante : des écoles privées font un excellent travail, parfois de meilleure qualité que certaines formations publiques. C’est une évidence, mais cela va mieux en le disant.
Ce dont je parle dans ce billet n’est pas d’un niveau qualité qui serait intrinsèque à tel ou tel secteur (débat fondamentalement stérile), mais du système de normes qui assure un certain niveau de qualité, notamment en évitant les pires dérives. Alors que le système de norme du secteur public est touffu, pris au sérieux et relativement bien maîtrisé, celui du privé hors contrat est éclaté entre plusieurs ministères, dont le Travail et la Consommation.
Le rapport IG montre que, depuis 2018, ces ministères ont échoué à concevoir un système de normes assurant une qualité minimale. En conséquence, rien n’empêche les écoles privés de faire du bon travail, mais rien non plus ne les y oblige. Et ce que montre le rapport IG, c’est que, globalement, leur modèle économique décourage d’investir en priorité dans la pédagogie – encore une fois, sans pour autant affirmer que toutes le font.
C’est pourquoi j’estime qu’il est indispensable de mettre fin à ce double standard, MESR d’un côté, Travail et Consommation de l’autre, pour atteindre une situation où « la seule frontière qui compte est la qualité ». Les dérives actuelles d’une partie (au moins significative) du secteur privé lucratif seraient impossibles avec les normes du MESR. Or, si la réputation de l’enseignement supérieur privé s’écroule, c’est tout le secteur qui va souffrir, y compris les écoles de qualité.
Rien n’indique, alors, que les écoles privées de qualité, qui investissent plus en pédagogique qu’en communication, ne seront pas les plus exposées à la crise.
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