Archives par auteur: Julien Gossa

La loi de programmation de la recherche (LPR/LPPR) est désormais adoptée par la Sénat, avec plusieurs amendements dangereux pour l’éthique scientifique nationale. Son adoption va se faire dans un climat de défiance mutuelle entre le gouvernement et les scientifiques, menaçant sa mise en œuvre. Des mises en garde arrivent maintenant à de prestigieux niveaux internationaux, sur le modèle même de compétitivité que promeut la LPPR. Tout indique donc désormais que cette loi sera une erreur historique lourde, et annoncée.

Une dégradation prévisible de l’éthique scientifique nationale.

La LPPR sort donc du Sénat sans amélioration substantielle susceptible de rester dans la loi finale, mais aussi dégradée. Sans qu’on sache s’il s’agit d’agressions ou de maladresses, trois amendements attaquent frontalement plusieurs fondements du système universitaire français : la qualification, les libertés académiques et les traditions de débat.

La réaction a été unanime et très vive : « Le Sénat contre l’Université ? » signe QSF, alors que les Société savantes demandent le « retrait de 3 amendements sénatoriaux à la LPR », et que Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte dénoncent une « attaque à la liberté d’expression des enseignants et aux libertés académiques », et qu’Academie publie un « Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier » et des analyses poussées.

Les libertés académiques ne sont pas un caprice, mais une condition indispensable à l’éthique scientifique, de tout temps cible de pressions extérieures pour arriver à influencer la production et la transmission des savoirs. Or, à cela s’ajoute une batterie de dispositions, dont l’obligation de prêter serment, qui nie l’existence de tensions structurelles encourageant les inconduites scientifiques et fait reposer l’intégrité de notre système scientifique intégralement sur les comportements individuels. Cette négation empêche de penser les dispositifs indispensables pour réguler les encouragements à l’inconduite scientifique portés par la loi et son esprit.

On peut donc prédire sans risque une dégradation de l’éthique scientifique nationale si cette loi est finalement adoptée.

Une défiance mutuelle neutralisant les chances de réussite de la loi.

Ceci arrive dans une climat de défiance et de tension croissante entre les scientifiques et le gouvernement, avec d’une part une pétition demandant la suspension de la LPPR ayant récolté 27000 signatures (ce qui est tout à fait remarquable), et d’autre part les accusations de complicité de terrorisme adressées par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, à l’adresse des universitaires, qui ne manquera pas de mettre le feu aux poudres : une centaine d’universitaires alertent « Sur l’islamisme, ce qui nous menace, c’est la persistance du déni » auxquels répondent environ deux mille chercheurs et chercheuses « Les libertés sont précisément foulées aux pieds lorsqu’on en appelle à la dénonciation d’études et de pensée », ou encore « Cette attaque contre la liberté académique est une attaque contre l’Etat de droit démocratique ».

[Edit] Le 6 novembre 2020, la commission permanente du Conseil National des Universités appelle même à la démission de Frédérique Vidal, « qui ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire et pour agir en faveur de l’Université« .

Le divorce entre les scientifiques et leurs dirigeants semble de plus en plus consommé. Or une loi telle que la LPPR ne saurait avoir des effets positifs sans une large adhésion de la communauté scientifique. La confiance, qui faisait défaut en début de processus, n’a fait que se dégrader depuis.

Là encore, on peut aisément prédire un échec de la LPPR à atteindre ses objectifs, quels qu’ils soient.

Des mises en garde prestigieuses au niveau international.

Enfin, deux mises en garde sont arrivées du plus haut niveau international.

Une mise en garde depuis l’« Excellenz Initiativ ».

La première vient d’Allemagne, dont l’« Excellenz Initiativ » est concomitante avec l’« Initiative d’excellence » française. Or, le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, équivalent du président de la CPU française, a récemment défendu le modèle « d’excellence distribuée », qui va a l’exact inverse du modèle d’excellence à la française, renforcé par la LPPR et caractérisé essentiellement par la concentration des moyens.

Cette défense s’appuie sur un double constat : d’abord, le système allemand est historiquement caractérisé par un maillage territorial et une diversité institutionnelle qui le défavorisent dans les classements internationaux, dont la norme est anglo-saxonne ; ensuite, cela n’indique en rien des performances scientifiques inférieures. Il reste donc seulement un coût substantiel pour se conformer à une norme qui va à l’encontre des choix historiques de la nation.

Même si le contexte est très différent, et les motivations de cette déclaration plus complexes (voir cette discussion avec Pierre-Yves Modicom), ce constat s’applique pleinement à la France. Ainsi, les rédacteurs de la LPPR prennent en exemple l’Allemagne seulement pour mimer ses dispositifs précaires (tenure-tracks), mais sans reconnaitre l’existence de ses questionnements fondamentaux depuis plusieurs année. L’excellence distribuée n’a ainsi jamais été discutée, que ce soit dans les rapport préparatoires ou l’étude d’impact, pourtant censée présenter toutes les alternatives.

La défense, par le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, d’un modèle plus distributif s’appuie notamment sur une critique du modèle concentratif actuel, dont l’étude montre qu’il a des effets, mais pas sur les performances scientifiques (Möller, Torger, Marion Schmidt, et Stefan Hornbostel. « Assessing the Effects of the German Excellence Initiative with Bibliometric Methods ». Scientometrics 109, nᵒ 3 (décembre 2016): 2217‑39).

Une mise en garde depuis Nature.

Cette non prise en compte des connaissances sur les différents modèles de production scientifique est au cœur de la mise en garde que Nature vient d’adresser à la France dans son éditorial du 3 novembre 2020, intitulé « Egalité: France’s research reforms must balance competitiveness with well-being. France must take a harder look at the risks and rewards of its competitiveness agenda ».

Nature alerte sur le coût financier mais aussi humain, notamment sur les plus jeunes, du chemin choisi par la France, alors qu’il est bien connu dans d’autres pays : « The toll on researchers’ health and well-being, especially for those early in their careers, is sadly well documented ». Il dénonce aussi le changement de notre culture de recherche par conformisme plus que par raison : « Unable to persuade the rankers to change their criteria, Sarkozy and Macron opted instead to change France’s research culture ». Il conclut en appellant à revoir ce changement, à considérer la littérature scientifique sur le sujet, et à plutôt chercher un équilibre entre performance et bien-être des chercheurs :

The creation of a new university is rightly a source of pride and achievement for France. Paris-Saclay must fulfil the hopes of a nation and the dreams of its young people. But France’s government needs to take a harder look at its latest competitiveness agenda, now that researchers have had time to study the impacts of such policies elsewhere. It should strive for the best of both worlds: to produce research that benefits society, balanced with support for the well-being of those on the academic front line.

En clair, cet éditorial de Nature, qu’on ne pourrait soupçonner de collusion avec la frange gauchiste des universitaires français, rejoint pleinement les critiques fondamentales adressées à la LPPR par les différents observateurs nationaux.

En conclusion.

Les doutes de l’Allemagne sur le chemin à suivre, comme la critique directe de Nature sur le chemin choisi par la France pour son appareil de production scientifique, constituent des preuves puissantes de l’erreur historique que nous sommes en train de commettre. En y ajoutant les constats précédents sur l’éthique et la défiance, il ne reste plus aucun doute : la LPPR n’est pas seulement vouée à l’échec, elle est surtout une loi dangereuse pour l’avenir de notre appareil scientifique.

Le législateur soucieux de l’avenir de la nation ne peut plus l’ignorer, et ne pourra donc pas adopter cette loi, afin de laisser le temps nécessaire au rétablissement de la confiance, et au choix concerté d’un chemin commun bénfique à la société. 

Photo de couverture par CHUTTERSNAP sur Unsplash

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

En attendant, on peut se s’interroger sur la crédibilité d’un scénario dans lequel la recherche gagnerait deux fois : d’abord sur la LPPR, ensuite sur les retraites, sans que le gouvernement cherche à en prendre sa part…

Très concrètement, dans un établissement

Pour comprendre ce que signifie ce bonneteau, prenons l’exemple de l’Université de Strasbourg. Par an, cette dernière reçoit environ 5M€ de l’ANR, dont 600k€ sous forme de préciput. Grâce à la LPPR, elle peut espérer le triplement de cette recette, ainsi qu’une démultiplication du préciput. Elle peut également espérer avoir une cinquantaine de chaires professeur junior (CPJ) financées à hauteur de 200k€ chacune, et une augmentation des primes des personnels qu’on peut estimer à environ 1k€ par personnel. Toutes ces prévisions sont optimistes à très optimistes, mais n’incluent pas d’éventuels autres financements, moins importants.

D’un autre côté, la contribution de l’Université de Strasbourg au CAS pensions est de 94M€. La réforme des retraites devrait faire baisser cette dépense d’au moins une moitié. Attention : cette partie du calcul dépend d’arbitrages qui n’ont pas encore été finalisés. Il convient de la comprendre à titre pédagogique.

En assemblant ces prédictions, l’Université de Strasbourg gagnerait environ 25M€ de LPPR, mais perdrait aussi 47M€ au CAS pensions. Elle perdrait donc en réalité 22M€. Ce calcul est bien sûr théorique, notamment puisque rien n’empêchera le ministère de faire perdre moins que cette somme afin d’entretenir l’illusion pour l’université d’avoir gagné deux fois : sur la LPPR et sur les retraites.

Il est d’ailleurs important de noter le changement de nature des moyens : au contraire des 25M€ gagnés, les 47M€ du CAS pensions perdus n’étaient pas mobilisables par l’université. Réservés pour les retraites, ils ne faisant que transiter dans les comptes de l’université. Cette dernière pourrait donc porter un regard favorable sur cette transformation.

Plus largement

Si on s’extrait du cas d’une université pour regarder le système dans son ensemble, on réalise plusieurs choses.

Les universités seront perdantes…

D’abord, même si le jeu global était à somme nulle, une université ne pourra pas récupérer autant que ce qu’elle perd : une marge est nécessaire pour financer les dispositifs de la LPPR qui concernent les autres opérateurs de recherche, comme le CNRS ou les entreprises qui touchent du CIR.

En effet, la masse salariale, donc l’économie potentielle sur les retraites, est beaucoup plus importante dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » que dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Or, la LPPR prévoit de donner presque deux fois plus au programme 172 qu’au 150 (ce que la ministre semble étonnamment ignorer).

… Mais certaines universités seront plus perdantes que d’autres.

Ensuite, il faut ajouter que la LPPR s’appuie systématiquement sur des financements à la performance ou ciblés. En clair, elle favorise une concentration des moyens sur certains établissements et certains chercheurs : toutes les universités n’auront pas le même nombre d’ANR et tous les chercheurs n’auront pas les mêmes primes.

Ainsi, ce que certains perdront au CAS pension, d’autres le gagneront en financements spécifiques. On imagine sans peine que ce flux partira des petites universités de territoire pour aller dans les grandes universités de recherche, comme il partira des chercheurs les moins en vue pour aller vers les chercheurs jugés les plus performants.

Pour conclure

A ce stade tout porte donc à croire en la réalité de ce bonneteau : par un transfert progressif et modulé par de nombreux arbitrages, l’argent des retraites des personnels de la recherche risque fort de servir à financer leurs travaux de recherche et primes, mais aussi et surtout, les travaux de recherche et primes de ceux jugés plus performants qu’eux. 

Il est difficile de savoir ce que sera l’impact d’une telle manœuvre sur le moral des chercheurs, mais financer l’ANR, les CPJ et le CIR avec l’argent des retraites des fonctionnaires ne pourra que renforcer les tensions qui existent déjà. Hypothéquer l’avenir des personnels pour financer leurs missions immédiates pourrait bien s’avérer une stratégie catastrophique pour la production scientifique nationale à terme. 

Je tiens à remercier Fabrice Planchon pour ses explications sur le CAS pensions et ses conseil de formulation, Florent Figon pour sa relecture globale du billet, et Michael Zemmour pour la réaction suivante.

Précisions de Michaël Zemmour

Michaël Zemmour est Maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et bloggeur chez Alternatives Economiques. Il a été très actif dans l’explication de la réforme des retraites à venir.

La baisse de cotisations pour les fonctionnaires est effectivement prévue par la loi, sur une période de transition de 15 ans, permettant à l’Etat de se dégager de la responsabilité du financement des retraites des fonctionnaires : dans le système envisagé, l’Etat ne serait plus tenu d’assurer l’équilibre des retraites publiques, mais simplement de s’acquitter d’une cotisation donnée. La responsabilité de l’équilibre serait alors reportée sur le régime général. C’est clairement un objectif de la réforme.

Cette évolution serait sans doute assortie d’une baisse de la participation financière de l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de milliards. Pour autant il n’est pas certain que cette évolution se solde dans la décennie 2020-2030 par des économies pour l’Etat à hauteur de ce qui est envisagé, et soit donc le canal caché de financement de la LPPR.

Le plus vraisemblable est que pendant une première période, l’Etat verse au système de retraite des compensations financières pour continuer d’honorer les pensions en cours. Il y aurait donc bien un désengagement de l’Etat, mais plutôt par le mécanisme bien connu d’un transfert de charge, accompagné d’une compensation financière qui n’évolue pas au même rythme que la charge.

De plus, il faut rappeler que la réforme des retraites n’est pas encore votée, et que le calendrier de son application n’est pas encore connu. Dans la première version de la loi, la période de transition envisagée était de 15 ans à compter de 2021, mais en toute hypothèse il y aura du retard au démarrage.

Ce qui est sûr, c’est que l’absence de plan de financement complet, aussi bien dans la réforme des retraites (un des gros manques de l’« étude d’impact »), comme dans la LPPR laisse penser que le gouvernement peut se servir de multiples « jeux d’écriture » pour alimenter des effets d’annonce en décalage avec la réalité. Cela pourrait passer par le mécanisme de vase communiquant entre réforme des retraites et LPPR évoqué la semaine passée, ou par d’autres artifices qu’on ne connaît pas.

Cette façon de procéder, et l’absence de réponse du gouvernement ne permettent pas un examen éclairé de la loi par le Parlement.

Quelques verbatims

Première séance du lundi 21 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.

Première séance du mardi 22 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d’une question à laquelle elle n’a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la part des charges patronales sera réduite pour passer de 40 % à 30 %. Est-ce cette différence de dix points qui servira à financer le plan que vous défendez ? Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet, sans attendre l’examen du projet de loi de finances.

M. Patrick Hetzel. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d’affectation spéciale « Pensions », nous n’aurions affaire qu’à des effets de bonneteau.

M. Régis Juanico. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu’elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d’année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l’État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L’augmentation des salaires que vous nous présentez n’en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d’euros par an.
On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l’ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

Mme Frédérique Vidal. Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l’ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d’argent. C’est aussi simple que cela.

En apparence rassurante, cette dernière phrase permet en réalité de décrire aussi le bonneteau : « si le CAS pensions diminue », cela permettra de financer la LPPR, qui prévoie que « les établissements disposeront de plus d’argent ».

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Parmi toutes les façons de financer la recherche, les concepteurs de la LPPR ont préféré les appels à projet aux subventions pour charge de service public (voir « LPPR, le flowchart »). C’est donc l’ANR qui gérera la majeure partie de l’augmentation budgétaire de la recherche. Les financements récurrents seront donc abondés par les préciputs, augmentés pour l’occasion. Cette approche est coûteuse et inefficace, mais permet d’augmenter l’inégalité de la distribution des moyens, tout en déplaçant le centre des responsabilités et des tensions directement sur les chercheurs.

A première vue, le choix de l’ANR pour distribuer les moyens nouveaux prévus dans la LPPR est contre-intuitif. Les plus gros problèmes des chercheurs sont : l’excès d’évaluation, l’excès de temps passés à répondre à des appels à projet, et le défaut de moyens récurrents et de temps pour la recherche (Sociétés Savantes 2019), système mis en œuvre par cette agence. De plus, l’ANR exclut des projets excellents, présente des taux de réussite critiquement bas et un coût de fonctionnement en forte hausse. A tel point qu’au bout de 15 ans de fonctionnement, on est incapable de montrer une analyse coûts-bénéfices favorable (Berson 2020, Dupin et Quirion 2019).

Pourtant, c’est ce système qui a été choisi pour « redonner des moyens à la recherche / ainsi que davantage de financements de base ».

Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres

Si la mise en œuvre des appels à projets en France est coûteuse et inefficaces, elle présente des caractéristiques perçus comme des avantages politiques par rapport à la manière traditionnelle de financer les services publics.

La répartition traditionnelle des financements de base

On peut schématiser la répartition traditionnelle des financements de base (subvention pour charge de service public – SCSP) ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par budgets récurrents (type subvention pour charge de service public).

Les moyens sont d’abord alloués par le ministère aux établissements, qui ensuite les répartissent entre laboratoires, au sein desquels ils sont encore répartis entre chercheurs. A chaque niveau, des clés de répartition négociées sont utilisées, et une part peut être prélevée et ciblée, plus ou moins collégialement.

Cette répartition est plutôt rigide : d’abord parce qu’elle s’appuie sur un historique, qui oblige les décideurs à justifier tout changement ; ensuite parce qu’elle vise à couvrir les besoins des missions de service public, qui sont relativement stables et dépendent de critères peu contrôlables comme le nombre d’étudiants.

On peut observer que les tensions pour accéder aux ressources sont réparties à chaque niveau hiérarchique : les présidences d’universités concourent auprès du ministère, alors que les labos concourent auprès des présidences, etc. Les tensions sont montantes, et cela encourage les acteurs à chaque niveau à partiellement collaborer : collectivement, les présidences ont intérêt à établir un rapport de force avec le ministère pour augmenter globalement le budget des universités (Programme 150).

La répartition des financements de base par préciputs

De l’autre côté, on peut modéliser la répartition des moyens par appels à projet/préciputs ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par appel à projet et préciputs (type ANR).

On constate que l’orientation des flux est complètement inversée : le Ministère confie les moyens à l’ANR, qui va ensuite décider de financer certains chercheurs, puis un pourcentage de ces moyens, appelé préciput, est transmis au laboratoire/université/hébergeur.

4° L’article L. 329-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 329-5. – Pour tout projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre d’une procédure d’appel à projets, un montant dénommé “préciput” est attribué aux établissements participant au service public de la recherche qui sont parties prenantes au projet de recherche.

— Texte du projet de LPPR

Pour les décideurs, cette répartition est beaucoup moins rigide : d’abord parce que les financements sont très temporaires (~3 ans) ; ensuite parce qu’ils ne visent pas à couvrir des besoins stables, mais à permettre des investissements stratégiques adossés à la performances. Pour être financé, le chercheur doit à la fois proposer un projet dans un domaine identifié comme stratégique par l’Etat, mais qui soit en plus jugé « meilleur » que les autres projets : en moyenne, seulement 15% des projets sont retenus à l’heure actuelle, avec un objectif de 30% dans la LPPR.

Les deux premières caractéristiques, évidentes, sont donc de renforcer le pouvoir de pilotage du haut et d’opérer une répartition plus inégalitaire des moyens, impliquant concurrence et concentration des moyens.

Inversion des tensions et pression aux réponses aux AAP

Mais il existe une autre caractéristique intéressante : l’inversion des tensions. On constate en effet que les présidences perdent tout intérêt à négocier collectivement avec le ministère. Au contraire, elles ont maintenant intérêt à pressuriser les laboratoires pour qu’ils obtiennent plus de financements par projet, lesquels ont intérêt à reporter cette pression directement sur les chercheurs.

Cette pression pourra être très efficacement mise en œuvre grâce à la transformation du périmètre des rémunérations des chercheurs, dont l’indiciaire (à l’ancienneté) est exclu par la LPPR, qui promeut seulement l’indemnitaire (les primes, en grande partie contrôlées par les présidences). Notamment, les primes individuelles d’intéressement pourront être prises à la fois sur les financements obtenus, mais aussi sur les budgets récurrents des établissements, pour servir d’encouragement pour ceux qui obtiennent des financements de projet, mais aussi de sanction pour ceux qui n’en obtiennent pas et verront leur rémunération continuer à fondre avec l’inflation.

Ce type de concentration des moyens peut aller jusqu’à conditionner l’accès aux financements récurrents à l’obtention de financement sur projet. C’est par exemple déjà le cas à Strasbourg, avec le doublement des bourses de thèses obtenues sur projet pour un périmètre institutionnel restreint.

Ajoutons à cela toutes les tensions qui naitrons entre équipes, laboratoires, universités, hébergeurs et tutelles pour obtenir une part de ce préciputs, et dont les négociation devraient être pour l’essentiel renvoyée au terrain, donc à la base (voir « La bataille du préciput »)…

Le financement par appels à projet promu par la LPPR conduira donc les universités et laboratoires à déplacer la responsabilités des moyens reçus, non plus sur le financeur initial (le ministère), mais plutôt sur les chercheurs chargés d’obtenir les financements, dont ils espèrent les préciputs pour obtenir « davantage de financement de base ». Si la ministre estime que cela renforcera la « solidarité entre les chercheurs », en réalité cela encourage plutôt la communauté à se désolidariser, avec un accroissement de la concurrence de tous les acteurs pour l’accès aux moyens pour travailler, mais aussi aux rémunérations.

Les tensions engendrées pourraient représenter des avantages en terme de gestion des universitaires par le haut, mais on peut douter de l’efficacité de cette approche en terme de production de connaissances, donc de recherche.

A défaut de davantage de financement de base, les préciputs permettront d’obtenir davantage de tensions dans la base.

Terminons avec cette description de l’objet du préciput dans la « Charte du préciput  » de l’ANR :

Références

• Sociétés Savantes. « Sondages loi de programmation pour la recherche ». Sociétés savantes académiques de France, 10 mai 2019.
• Berson, Michel. « Rapport d’information au nom de la commission des finances sur l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets. » Sénat, 3 mars 2020.
• Dupin, Nelly, et Rémi Quirion. « Rapport d’évaluation de l’agence nationale de la recherche ». HCERES, 28 novembre 2019.

Voir aussi

LPPR : le flowchart

Et le dossier complet :

LPPR : Le projet de loi