EndOfDUT

Avec Parcoursup et la loi ORE, le Ministère a mis en œuvre le déploiement d’une politique de quotas. Dernier épisode de cette politique, un bras de fer s’est engagé entre les IUT et le ministère concernant les quotas de bacheliers technologiques pour le BUT, la formation qui remplace le DUT. En première approche, on peut avoir l’impression que ces quotas sont à l’avantage des étudiants, permettant de corriger des biais de recrutement. Cependant, la mise en contexte de cette politique montre qu’ils vont en réalité à l’encontre des intérêts des étudiants comme de leurs recruteurs. Au final, seul le ministère en tire un avantage.

C’est par un courrier au ministère que l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT), pourtant favorable à un plus large accueil des bacheliers technologiques, dénonce « une politique quantitative de gestion des flux, dès la rentrée 2021, sous la forme de taux imposés de bacheliers technologiques ». Ces taux imposés, appelés quotas, ont été progressivement introduits depuis la loi Fioraso de 2013, puis renforcés par la loi ORE de 2018. Ils concernent maintenant toutes les formations et de nombreuses populations étudiants (filières du bac, boursiers, hors secteur). Ils sont aujourd’hui devenus un outil central pour le Ministère, qui les utilise pour restructurer les flux d’étudiants, et donc l’enseignement supérieur. Cela est très bien expliqué dans le premier rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup :

Proposition : ralentir un peu l'accélération des inégalités territoriales à Paris. pic.twitter.com/E43n4fZHg8

— Julien Gossa (@JulienGossa) January 16, 2019

Jusqu’à présent, la définition des quotas de bacheliers technologiques en DUT était issue d’une négociation (parfois ferme) entre les IUT et les rectorats, puis avec un acteur plus éloigné, les rectorats de grande région. Cette année, les négociations pour le BUT n’ont pas réellement pesé sur les décisions. Plus étonnant, les rectorats ont parfois annoncé plusieurs augmentations successives aux même formations, ne faisant pas toujours sens pour les équipes pédagogiques. Cela a laissé une impression d’autoritarisme et d’improvisation, qui explique la réaction de l’ADIUT.

Cas d’usages

Pour bien comprendre les enjeux qui entourent cette question des quotas, il convient de regarder concrètement leur fonctionnement.

Cas d’usage : les admissions sans quota

Pour illustrer le fonctionnement des quotas, plaçons-nous dans la logique de Parcoursup qui suppose qu’on sait prédire la réussite des étudiants, et prenons le cas artificiel d’une formation recrutant 10 candidats issus de deux filières différentes :

• la filière 1 est réputée pour bien préparer à la formation : sur 10 candidats, 5 ont une réussite presque certaine (en vert) ; 3 sont incertains (en orange) ; et 2 ont un échec presque certain (en rouge) ;
• la filière 2 est réputée pour ne pas bien préparer à la formation : sur 10 candidats, 1 a une réussite presque certaine ; 3 sont incertains ; et 6 ont un échec presque certain.

NB : ce déséquilibre dépend énormément des disciplines, et l’expérience des enseignants peut être très différente selon leur département.

Un recrutement classique, sans quota et visant à la réussite des étudiants, aboutira à admettre tous les candidats ayant une réussite presque certaine, puis à admettre les candidats incertains tant qu’il reste des places. Naturellement, la filière qui préparer le moins bien à la formation verra le moins de candidats admis. Sur cet exemple, on a donc 70% d’admission pour la filière 1 et 30% pour la filière 2.

Voyons maintenant ce qu’il se passe lorsqu’on active un quota.

Cas d’usage : les admissions avec quota

Lorsqu’on active un quota, le classement des candidatures (représenté ici par les couleurs) devient secondaire face à la filière d’origine (représentée ici par la forme géométrique). En clair : les candidats de la filière 2 vont passer devant les candidats de la filière 1, tant que le quota n’est pas satisfait.

L’illustration ci-après montre le cas artificiel avec et sans un quota de 50% pour la filière 2. Les différences sont marquées par des formes géométriques pleines.

On constate ainsi que pour passer de 30% à 50% d’admission pour la filière 2, il a fallu remplacer deux candidats incertains de la filière 1 par des candidats de la filière 2. Pour ce faire, on va « chercher plus loin dans le classement » des candidats de la filière 2, jusqu’à prendre un candidat dont l’échec est certain.

Ainsi, on a bien augmenté le nombre d’admissions de candidats issus de la filière 2, mais à deux prix : l’éviction de candidats de la filière 1 ; et l’admission d’un candidat dont l’échec est certain.

Ceci montre que, mal employés, les quotas ne sont pas à l’avantage des étudiants puisqu’ils en desservent plus qu’ils n’en servent.

Autres cas d’usage : quotas combinés avec d’autres mesures

Bien sûr, tout n’est pas à jeter dans les quotas, et ils ne sont pas le seul outil pour améliorer les admissions d’une population. Il est tout à fait possible de les combiner avec d’autres mesures pour les rendre efficaces tout en limitant leurs effets pervers. Voici quelques exemples :

• Augmentation du nombre de places : même sans quota, cela permet naturellement d’augmenter les admissions depuis les deux filières, tout en évitant de recruter des candidats dont l’échec est certain ;
• Augmentation du nombre de place + quotas : ajouter un quota peut permettre d’assurer que les nouvelles places sont réservées à la filière 2, au risque de recruter des candidats à l’échec certain ; au moins, aucun candidat de la filière 1 n’est lésé par la transformation ;
• Renforcement de la filière 2 : plutôt que de jouer seulement sur les admissions, il est possible de modifier la formation de la filière 2 pour mieux préparer à la poursuite d’étude, augmentant le nombre de candidats aptes à réussir ; un quota temporaire peut alors être utile pour accélérer l’amélioration de la réputation de cette filière ;
• Tout combiner : et évidement, il est possible de combiner l’augmentation des places et le renforcement de filière pour cumuler les avantages et rendre les quotas pleinement efficaces.

Le point commun de toutes ces propositions est qu’elles nécessitent des moyens, soit pour créer des places, soit pour renforcer une filière. Or, la réforme des IUT se fait à moyens absolument constants. En conséquence, le passage de deux à trois ans va engendrer une baisse des moyens par an-étudiant. La volonté politique d’arriver à ce résultat est confirmée par l’obstination du Ministère à supprimer des Programmes Nationaux (PN) du BUT les garanties de moyens qui existaient dans les Programmes pédagogiques nationaux (PPN) du DUT.

Il faut donc réfléchir à moyens constants, sinon en baisse.

Conséquences des quotas sans moyens

Nous l’avons vu, sans moyens, l’imposition de quotas conduit à abaisser le niveau de recrutement, éventuellement jusqu’à recruter des candidats dont l’échec est certain. Quelles sont alors les possibles réactions des formations ?

1. Ne rien changer : dans ce cas, la formation verra son taux de réussite baisser, ce qui conduira normalement à une baisse de réputation, donc à une nouvelle baisse du niveau de recrutement, accompagnée éventuellement d’une baisse des moyens alloués à la performance.
2. Augmenter l’effort pédagogique sur les étudiants les moins préparés : si cela permet de ne pas réduire le taux de réussite, cela implique (à moyens constants) de réduire l’effort pédagogique sur les mieux préparés, donc une baisse de qualité de la formation et du diplôme.
3. Abaisser les exigences pédagogiques : à défaut de pouvoir continuer à délivrer la formation à tous les étudiants, les enseignants vont progressivement abaisser leurs exigences. Cela conduira naturellement à une baisse de la qualité de la formation et du diplôme. C’est la perspective la plus probable, et celle qui est promu par le Ministère, notamment dans ses annonces préliminaires.
4. « Personnaliser » les parcours : dans ce cas, on va créer, en interne, des groupes de niveau, qui obtiendront le même diplôme mais avec des exigences pédagogiques différenciées. On peut par exemple identifier cette différence par des parcours au nom explicite (du type « poursuite d’études » et « insertion professionnelle »). Il sera par exemple possible d’avoir un parcours en 2 ans et un autre en 4, donc avec des couts an-étudiants différenciés, comme on commence à le faire en Licence. Il sera même possible de mettre le parcours d’insertion en apprentissage, pour assumer les moyens du parcours « d’excellence ».

On le voit donc, hormis la « personnalisation » des parcours qui ne sera défavorable que pour les étudiants les plus fragiles, ces perspectives sont in fine défavorables à tous les étudiants puisqu’elles font entrer la formation dans un cercle vicieux : baisse de la qualité de la formation, donc de la valeur du diplôme, donc de la réputation, donc du recrutement et de la formation. Ce cercle vicieux n’est pas seulement défavorable aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui les recrutent, employeurs et formations supérieures, ainsi qu’à l’institution IUT dans son ensemble.

Seul le Ministère sort « gagnant » de cette situation, en organisant une amélioration artificiellement des indicateurs d’admission dans le supérieur, à budget absolu constant, et donc à budget par an-étudiant en baisse. 

Pour aller plus loin…

Au delà des purs aspects de réduction de la dépense publique, qui peuvent expliquer cette réforme, on pourra trouver d’autres sources de compréhension dans une volonté politique de restratification sociale, dont on trouve des témoins dans la gestion de la crise sanitaire :

Et si l’abandon des étudiants était rationnel ?

Les autres billets au sujet du remplacement du DUT par le BUT :

Du DUT au BUT : 50% de bacs technos, et après ?

Du DUT au BUT : les portes-au-nez

Le DUT, droit au BUT.

Projets d’arrêtés : il est venu le temps des Bachelors

La porte-au-nez est une méthode de manipulation normalement utilisée par les ministères pour faciliter l’acceptation des réformes. Elle consiste à mélanger, aux mesures voulues dans le projet de réforme, des mesures inacceptables et parfois même fantaisistes. Dans un premier temps, ces mesures fantaisistes cristallisent les attentions et évitent les discussions de fond. Dans un second temps, les ministères les retirent, avec plusieurs effets positifs : faciliter les négociations, apparaître comme à l’écoute, donner l’occasion d’une victoire de façade aux opposants, rassurer les spectateurs, et au final favoriser l’impression d’une réforme globalement acceptable, indépendamment de la réforme en elle-même.

Un exemple récent et éclairant, parce que particulièrement grossier, est l’augmentation des frais d’inscriptions pour les doctorants étrangers (auxquels on aurait donc demandé de payer pour travailler). Cette mesure était parfaitement fantaisiste, mais elle a facilité l’acceptation finale d’une réforme objectivement contraire aux valeurs et intérêts des universités.

« La hausse ne s’appliquera toutefois pas aux doctorants étrangers, comme l’avait indiqué la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal fin février. La ministre avait en revanche refusé d’augmenter de 10 à 15% le nombre d’étudiants que les universités peuvent décider d’exonérer de frais, comme le permet un décret de 2013. »

Université: l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers a été inscrite au journal officiel,
Le Figaro, 23/04/2019

Mais quels sont les portes-aux-nez de la réforme du DUT ?

Le projet de réforme du DUT sera bientôt finalisé pour une mise en œuvre à la rentrée 2021 (en même temps que le nouveau baccalauréat général). Il contient plusieurs mesures qui s’apparentent à des portes-aux-nez. Les principales sont, des plus évidentes aux plus pernicieuses :

• « L’objectif d’insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle est être fixés au minimum à 50% » : fixer un objectif d’insertion professionnelle pour une formation n’est pas sérieux, car les formations ne peuvent agir directement dessus.
• « au moins 75% de ces activités de formation seront dirigées et encadrées » : ce passage permet, selon l’interprétation, de réduire 25% l’encadrement des heures de cours, abaissant ainsi le nombre d’heure des trois ans de BUT à moins que les deux ans de DUT.
• « Les parcours de formation sont structurés en blocs de compétences » : il s’agit ici d’un ingérence dans la pédagogie, qui doit relever exclusivement de l’équipe pédagogique.
• « Ces programmes permettent l’accueil d’au moins 50% de bacheliers technologiques en première année d’un IUT et la réussite d’au moins 70% d’entre eux » : fixer un taux de réussite dans un Arrêté est fantaisiste… Mais on est là au cœur, et supprimer cette phrase vide presque intégralement la réforme de sa substance.

Les trois première mesures seront sans doute très largement remaniées, sinon supprimées, ce qui confirmera leur statut de porte-au-nez. La quatrième est plus intéressante car elle est parfaitement applicable même sans être inscrite dans l’Arrêté : les quotas sont contrôlés par le rectorat, et les personnels des IUTs sont conscients que l’objectif de 50% sera poursuivi, inscrit ou pas dans l’Arrêté. Cette préoccupation sera donc inévitablement au cœur des nouveaux programmes, même en étant retirée du texte.

Supprimer les quotas d’admission et de réussite des bacheliers technologiques seraient donc un sacré coup politique ! Les personnels des IUTs s’en trouveraient largement rassurés, alors que la réforme et sa mise en application resteraient strictement inchangées : gérer les flux de bacheliers en créant une filière adaptée aux moins bien préparés, donc par l’abaissement du nombre d’heures et des exigences pédagogiques, tout cela essentiellement dans le but de palier les échecs des réformes du secondaire.

Du DUT au BUT : 50% de bacs technos, et après ?

A propos de l’articulation avec les réformes du secondaire, je suis co-rédacteur d’une tribune, signée au moment de la rédaction de ce billet par plus de 1700 personnes, dont 1000 personnels d’IUT :

[#VeilleESR #EndOfDUT] IUT, chronique d'une destruction annoncée

Nous ne nous opposons pas uniquement à la destruction d’une formation reconnue. Nous manifestons notre refus de la spirale délétère dans laquelle est engagé le système éducatif français.https://t.co/TO2H7LoLDS

— Julien Gossa (@JulienGossa) November 21, 2019

Ce commentaire, laissé par un des signataires, résume assez bien ce que cette tribune soutien :

« C’est la suite logique de la réforme du lycée ( création des bac STI 2D) avec tout ce qu’elle a engendré de négatif. L’objectif de cette réforme (malgré ce qu’on a voulu nous faire croire) était de supprimer 2/3 des postes d’enseignants en technologie au lycée. Ces suppressions ont naturellement entraîné une baisse du niveau des bacheliers technologiques qu’il faut bien insérer (de force si c’est nécessaire) dans le supérieur aujourd’hui. Bravo aux cosignataires extrêmement lucides de cette tribune. »

On ajoutera ce passage intéressant des emails fuités de la campagne de M. Macron :

On retrouvera l'avis de M. Korolitski dans les macron leakshttps://t.co/LOPMc3a3mc pic.twitter.com/xGfvhfidLF

— Julien Gossa (@JulienGossa) June 26, 2019

Mises à jour

La version du 28 novembre 2019 de l’Arrêté issu des travaux du CNESER confirme les portes aux nez décrites ici.

Photo de couverture par Daniel von Appen on Unsplash

Dans son projet, le BUT (bachelor universitaire de technologie) diffère du DUT (diplôme universitaire de technologie) actuel par : son nombre d’heures, son organisation pédagogique, son programme, son public, sa finalité, son accréditation, son évaluation, ses modalités d’évaluation des connaissances, son adaptation locale, sa nature et même son nom [projet d’Arrêté].

Il ne s’agit donc pas d’une évolution, mais de la refondation d’une toute nouvelle formation. Pour s’y préparer, il est nécessaire de faire des projections sur le futur recrutement des bacheliers en BUT, notamment face à l’objectif de 50% de bacheliers technologiques. Contrairement à ce qu’on pourrait attendre, ces projections montrent un affaiblissement de la mixité des étudiants en IUT, s’accompagnant d’un clivage entre deux populations distinctes. Comment les formations vont-elles s’y adapter ?

Habituellement, l’objectif des réformes de formations est d’améliorer le taux de réussite, les taux de poursuite d’étude et d’insertion professionnelle, ou la visibilité. Cependant, ces objectifs ne sont pas avancés pour la réforme du DUT, sinon que très timidement et sans conviction. Le ministère n’a d’ailleurs pas communiqué du tout sur cette réforme.

On comprend pourquoi : tous ces indicateurs sont au beau fixe pour le DUT, et il n’existe en réalité par de marges d’amélioration à moyens constants. Il existe même un grave risque du côté de la visibilité, le DUT jouissant d’une très bonne réputation : sa réduction à un « diplôme intermédiaire » du BUT, délivré « sur demande de l’étudiant », sans Arrêté propre, ni visibilité sur Parcoursup, lui fait courir le risque d’être rapidement oublié. Il rejoindrait alors le DEUG, qui existe encore sous une forme équivalente.

Le besoin, parfois exprimé, de former plus de cadres intermédiaires est hautement dubitable : il est très difficile de trouver une quelconque étude montrant un tel besoin sur le marché du travail.

L’objectif de cette réforme est donc à chercher ailleurs.

L’hypothèse de la gestion des flux

L’hypothèse qui s’impose est celle de la gestion des flux. Parcoursup et la loi ORE étant des outils d’orientation des bacheliers par les formations, des évictions sont inévitables. On pense en premier lieu aux bacheliers professionnels, dont l’éviction a déjà commencé dans les filières en tension [Bilan 2018-2019 : Parcoursup, année 2]. Cette éviction risque de s’étendre aux futurs bacheliers généraux ayant choisi des ensembles de spécialités exotiques, ne correspondant à aucun attendu.

L’objectif de cette réforme serait donc de modifier les flux de néo-bacheliers dans le supérieur pour endiguer cette éviction, tout en travaillant à moyens constants, donc sans ajout de places. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le levier des quotas. Nous allons voir comment.

Grâce à ce jeu de données récemment mis en ligne, on peut modéliser les flux de néo-bacheliers admis dans le supérieur en 2018. On y remarque que le flux de bacheliers professionnels allant en Licence est significatif, malgré leur faible taux de réussite.

Sur ces flux, il est possible d’appliquer les modifications suivantes :

1. augmentation du flux de bacheliers technologiques en IUT par le détournement du flux allant en BTS (vert) ;
2. grâce aux places laissée libre en BTS, récupération du flux de bacheliers professionnelles des Licences (bleu) ;
3. pour faire des places en IUT, détournement du flux de bacheliers généraux vers les Licences/PACES/CPGE (rouge).

Cette opération permet d’obtenir les nouveaux flux suivants :

Ainsi, on jouant sur les flux, il est possible, à moyens constants :

• d’abaisser la pression sur les Licences ;
• d’enrayer la crise du recrutement en CPGE ;
• d’augmenter les taux de réussite des bacs pros et des Licences.

Cette hypothèse de gestion des flux parait donc tout à fait convaincante. Sur le papier, elle pourrait même être efficace. Cependant, un vue plus fine donne un éclairage supplémentaire et plus inquiétant.

Le BUT : projection de l’effet 50% de bacheliers technologiques

Suivant la même modélisation, il est possible de faire un focus sur le flux de néo-bacheliers admis en DUT, afin d’établir une projection de l’effet du quota de 50% de bacheliers technologiques.

Pour avoir une vision plus fine, nous allons également modéliser les bacheliers ayant obtenu une mention au bac (M) et ceux sans mention (S). Cela permet d’observer la mixité des admissions en DUT :

• 40% de bacheliers généraux avec mention ;
• 25% de bacheliers généraux sans mention ;
• 25% de bacheliers technologiques avec mention ;
• 10% de bacheliers technologiques sans mention et de bacheliers professionnels.

Voyons maintenant les conséquences d’une augmentation à 50% des bacheliers technologiques :

• cette augmentation devraient se faire essentiellement sur les bacheliers technologiques avec mention (TechnoM) auparavant en BTS ;
• pour leur faire de la place, le classement Parcoursup conduira mécaniquement à l’éviction des bacheliers généraux sans mention (GénéralS) ;
• ces évincés se répartiraient entre CPGE, PACES et surtout Licences.

Au final, on obtiendrait donc le recrutement suivant :

• 40% (=) de bacheliers généraux avec mention ;
• 10% (-15%) de bacheliers généraux sans mention ;
• 40% (+15%) de bacheliers technologiques avec mention ;
• 10% de bacheliers technologiques sans mention et de bacheliers professionnels.

Il s’agit en réalité d’un recrutement beaucoup moins mixte : au lieu d’avoir un continuum allant des bacheliers généraux avec mention jusqu’au bacheliers technologiques sans mention, on obtient deux groupes distincts. Ce changement majeur de public va entraîner des changements majeurs de formation.

Quelle adaptation des formations universitaires de technologie ?

Cette abaissement de la mixité pourrait représenter un défi pédagogique intéressant, si on était dans un contexte différent. Actuellement, il représente surtout un défi politique. Deux perspectives grossières sont identifiables : le commun ou l’adaptation personnalisée.

Le commun

Dans cette perspective, les cours restent en commun pour tous les publics. La loi indiquant un objectif de 70% de réussite pour les bacheliers technologiques, les exigences pédagogiques doivent être lourdement abaissées. Sans avoir à fournir d’efforts, les bacheliers généraux obtiennent donc des résultats excellents.

Rapidement, les filières d’insertion (employeurs, écoles, masters) réalisent que le niveau du BUT est sans rapport avec celui du DUT. La réputation du BUT ne rejoint pas celle du DUT, et impacte l’attractivité. Les meilleurs bacheliers généraux se détournent progressivement du BUT, laissant la place aux bacheliers généraux les moins bien préparés aux études supérieures en raison d’un choix exotique de spécialités.

Ainsi, une homogénéité du public des IUT se reforme, à la baisse.

L’adaptation personnalisée

Dans cette perspective, les étudiants suivent des cursus adaptés à leur profil : les étudiants de moins bon niveau suivent un cursus « normal », et les étudiants de meilleur niveau suivent un cursus dit « renforcé » ou « accéléré ». Le passage aux compétences supprimant la notion d’UE et de semestres, il est même possible d’organiser un BUT en 2 ans pour ce public. Ce cursus aurait environ le même nombre d’heures que le DUT actuel, et des cours pourront facilement être mutualisés.

Ainsi, les IUT deviendraient porteurs de deux filières distinctes : le BUT/prépa en 2 ans, formation exigeante et très sélective à visée de poursuite d’étude, et le BUT/pro en 3 ans, formation plus ouverte, destinée aux bacheliers les moins bien préparés. Cette perspective est parfaitement conforme à la politique ministérielle, qu’on retrouve avec les « oui si » en Licence notamment. Elle est aussi conforme à la politique des établissements qui développent des Licences « renforcées » adossées aux Licences « normales ».

En réalité, pour bien des départements, cela reviendrait à une continuité. La différence réside essentiellement dans la ségrégation interne des publics, privant une part des étudiants d’un haut niveau d’exigence et limitant le nombre de bonnes surprises. Cela pourrait même arranger les équipes pédagogiques, et on ne manquera pas de prévoir des « passerelles » légitimant cette ségrégation.

Conclusion

Sur le papier, le BUT est la refondation d’un nouveau diplôme, dont le sens peut se trouver dans la gestion des flux de bacheliers. Contrairement à ce que l’augmentation du quota de bacheliers technologiques peut laisser penser, la projection des flux d’admission en BUT montre un abaissement de la mixité du public admis en IUT : le classement Parcoursup conduira à l’éviction des bacheliers généraux les plus faibles, brisant le continuum actuel des promotions.

La suite sera définie par l’ADIUT (Assemblée des Directeurs d’IUT) et les ACD (Assemblées de Chefs de Département), notamment au moment de la construction des PN (Programmes Pédagogiques). Sans position commune, alors les équipes pédagogiques seront amenées à faire leurs propres choix, ce qui conduirait à un inévitable affaiblissement du réseau national des IUTs.

Pour aller plus loin

• Les données pas-à-pas et le code source
• Un exploitation plus générale de ces données
• Certain département estiment qu’ils n’ont pas le bassin de recrutement nécessaire pour atteindre 50% de bacheliers technologiques.
  C’est peut-être vrai, mais les DUT ne représentent que 17% des listes de vœux des bacheliers technologiques, contre 50% pour les BTS [SIES-NF-2019-8]. Et c’est encore 17% des bacheliers technologiques qui acceptent une proposition en DUT, contre 42% en BTS [SIES-NF-2019-20].
  Ces chiffres indiquent que candidatures reçues en DUT peuvent être trompeuses sur la réalité du bassin de recrutement. Nonobstant les situations locales, la situation globale indique bien l’existence d’un réservoir de bacheliers technologiques qui pourraient candidater en BUT si on leur proposait des chances d’admission et de réussite décentes.

• Il est souvent reproché aux IUT d’avoir progressivement modifié leur finalité en se détournant du recrutement des bacheliers technologiques.
  Cependant, il est difficile de trouver trace écrite de cette finalité originelle. Plus intéressant : le DUT a été imaginé dans les années 60, à une époque pré-massification. L’objectif à l’époque était d’augmenter toutes les poursuites d’étude dans le supérieur, et absolument pas de s’occuper de bacheliers sans perspective (population qui n’existait alors pas).

 

 

 

 

 

Ils étaient fort attendus, les projets d’arrêtés réformant le premier cycle universitaire entrent maintenant en discussion au CNESER, au milieu de 21 textes. Le Projet d’arrêté portant réforme de la Licence professionnelle instaure une LP en trois ans (LP180) et supprime le DUT en l’incluant dans une LP180 appelée « Bachelor Universitaire de Technologie ». Le Projet d’arrêté relatif au cahier des charges des grades de Licence et de Master fait la part belle à la certification et permet que les grades universitaires puissent être accordée à d’autres diplômes, dont les Bachelors privés. 

Cet engouement soudain du ministère pour les bachelors devrait abaisser les frontières entre formations publiques et privées, et ouvrir la voie à une restructuration totale du premier cycle de formation supérieure.

Textes intégraux

• Projet d’arrêté portant réforme de la Licence professionnelle (et suppression du DUT) (version CNESER)
• Arrêté relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (version CNESER)

La Licence Pro en trois ans (LP180) et la fin du DUT

D’un côté, les universités pourront construire des parcours complets de Licence Pro, dès le bac, distincts de leurs Licences. Ces LP180 sont sans contraintes sur les admissions mais sans garantie d’heures d’enseignement. Seule l’insertion professionnelle est fixée par le texte (« au moins 50% », sans qu’ils soit expliqué comment une formation peut fixer un taux d’insertion professionnelle, ne décidant ni des emplois, ni des poursuites d’étude).

De l’autre, le DUT est réduit à un « diplôme intermédiaire » sans arrêté propre, octroyé seulement aux étudiants qui en font la demande. Les IUT devront donc construire des LP180 ayant pour « nom d’usage » « Bachelor Universitaire de Technologie » (BUT), mais qui sont avant tout des LP. Les BUT auront en théorie 1800 ou 2000 heures (dont « au moins 75% […] seront dirigées et encadrées », plus 600 heures de projets tuteurés, et la spécification CM/TD/TP disparait) mais des contraintes d’admission (« au moins 50%  » de bacs techno), et de réussite (« au moins 70% » des bacs techno admis), en plus du taux d’insertion professionnelle propre aux LP.

Enfin, alors que le DUT était essentiellement géré et évalué par le réseau national des IUT, le BUT sera géré au niveau local par les CFVU (qui définiront les 30% d’adaptation locale des enseignements, les modalités de contrôle des connaissances, et les passerelles) et évalué par l’HCERES.

Deux formations se retrouvent donc en concurrence sur le segment universitaire de l’insertion professionnelle à Bac+3, fixée à au moins 50% par le texte, mais pour des profils de bacheliers différents et avec des services différents.

Cela confirme l’hypothèse de la gestion des flux de bacheliers : ces réformes ne sont pas guidées par des considérations pédagogiques ou de formation de la population, mais par la seule urgence de fournir des filières aux différents profils de bacheliers à un coût adapté.

« C’est de surcroît une façon politiquement viable de prendre acte de la baisse du niveau du Bac, et en quelque sorte de pallier les lacunes du secondaire » – Philippe Aghion et Élie Cohen, Éducation et croissance, 2004.

Le DUT, droit au BUT.

Il est venu le temps des bachelors

L’utilisation du « nom d’usage » « Bachelor Universitaire de Technologie » légitime un terme utilisé à l’étranger pour les diplômes de niveau Licence, mais sans aucune reconnaissance nationale. En effet, contrairement aux diplômes nationaux, les bachelors ne sont soumis à absolument aucune régulation. Certains sont accrédités par des organismes comme la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur), mais pas tous : l’utilisation du terme « bachelor » en soi est absolument libre.

Son utilisation est à même d’induire une confusion dans l’esprit des familles, ce qui est sans doute la raison pour laquelle les écoles privées, parfois prédatrices, en abuse. On a d’ailleurs pu constater le goût pour cette confusion lorsque certaines écoles prétendent délivrer des “Mastères”, que les familles sont censées ne pas confondre avec les Masters.

[#VeilleESR #Parcoursup] Frédérique Vidal, assure que les bachelors seront évalués avec "rigueur".

Debunk d'une manipulation qui aura pour conséquence de compliquer encore la compréhension du système d'enseignement supérieur par les familles.https://t.co/FAGkvwV5qQ

— Julien Gossa (@JulienGossa) January 30, 2020

On passe ainsi d’un système où :

• « Licence » = public gratuit régulé
• « bachelor » = débrouillez-vous pour savoir

à un système où :

• « Licence » = de public gratuit régulé, à privé payant moins régulé
• « bachelor » = de public gratuit régulé, à privé payant dérégulé

Ainsi, pour un « bachelor », les familles pourront avoir : un (ex-)DUT, une Licence++, une Licence–, un diplôme top niveau de polytechnique, un diplôme normal d’école de commerce, une formation pro de proximité ou une arnaque totale (liste non exhaustive).

Cette confusion est évidemment très efficace d’un point de vue commercial. Dans un marché où la réputation des formations publiques est très largement en deçà de leur qualité et performance réelles, des famille imaginent qu’un diplôme appelé « bachelor » sera nécessairement international, et nécessairement d’une meilleure qualité puisque payant. C’est objectivement faux : certains le sont, d’autres non. Il n’existe aucune garantie.

« Certains ont de la visibilité parce qu’ils sont bons en communication et ont des prix très élevés. »
(Laurent Champaney, vice-président de la Conférence des grandes écoles)

"Les Bachelors pourront prétendre au grade de licence" https://t.co/HyLuEHYOOw

— EducPros (@Educpros) July 19, 2019

Des grades pour les gouverner tous

Le Projet d’arrêté relatif au cahier des charges des grades de Licence et de Master dispose que :

« Les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’Etat ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123 -­‐2 du code de l’éducation. Ces diplômes sont soumis soit à la réglementation nationale qui les définit , soit lorsqu’il s’agit de diplômes d’établissement par les règlements d’études publics arrêtés par les instances compétentes . »

Ainsi, pourront avoir le grade de Licence ou Master des diplômes qui ne sont pas des Licences ou des Masters : le ministère joue à plein sur la confusion entre les grades et diplômes, qui portent opportunément le même nom de Licence et Master.

Les diplômes d’établissements, donc payants, privés ou publics, vont donc gagner en légitimité ce que les diplômes d’Etat vont perdre à lisibilité. Un bachelor pourra se prévaloir du grade de Licence sans respecter l’arrêté Licence. Les universités pourront aussi développer leur propres bachelors sans perdre le grade de Licence, échappant ainsi aux cadrage nationaux et notamment à celui des frais d’inscription.

Dans la même logique, les certifications aussi devraient pouvoir conférer les grades de Licence et de Master, et l’expression « diplôme ou certification » se retrouve dans tout le document :

« Article 1

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l’enseignement supérieur lors de l’examen d’une demande visant à ce qu’un diplôme ou une certification confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l’annexe du présent arrêté »

Si l’abaissement de la frontière public-privé semble inévitable, tant entre les établissements qu’au sein des établissements publics, il ne s’agit pas pour autant d’une dérégulation. Il pourrait même s’agir au contraire d’une reprise en main par le ministère de tout l’enseignement supérieur. Il exige ainsi une transparence sur les cohortes :

« Quel que soit l’objectif visé prioritairement par la formation, un dispositif de  suivi de cohorte et d’insertion des diplômés est mis en place. »

On connait par ailleurs l’obsession de la ministre pour que toutes les formations, y compris privées, soient sur Parcoursup. Le Projet de loi de finances 2020 est d’ailleurs explicite : l’augmentation du financement privé s’accompagnera d’un renforcement des contrôles.

L’Etat semble se donner les moyens de trier les formations privées, selon qu’il les reconnait ou pas, au même titre que les formations publiques, y compris si elles ne sont pas d’Etat. Le grade Licence/Master ne viendrait alors plus ni d’une exclusivité publique, ni du respect d’un arrêté, mais de cette reconnaissance. Ainsi, l’Etat se transforme en organisme certificateur, considérant les formations indifféremment de la nature de l’opérateur. 

Un scénario hypothétique

Ce flou autour des termes Licence et Master, pouvant être aussi bien des diplômes d’Etat régulés que des diplômes d’établissements privés ou des certifications, permet de tracer le scénario hypothétique suivant :

1. Les écoles privées prédatrice se contentent du minimum pour monter des bachelors très loin de la qualité des Licences, mais délivrant un grade de Licence. Les frais d’inscription leur fournissent plus de moyens pour moins de dépenses, qui peuvent être avantageusement réinvestis dans le marketing à destination des familles. 
2. Aux yeux des familles, ces bachelors semblent donc avantageux, ayant l’apparence d’un double diplôme. Les frais d’inscription peuvent donc apparaître comme un bon investissement, indépendamment de la qualité réelle du diplôme. Cela séduira aussi ceux sensibles à l’argument « ce qui est gratuit n’a pas de valeur », entretenus directement par le gouvernement notamment dans le plan #BienvenueEnFrance.
3. La Licence, qui elle ne délivre pas le grade de bachelor, apparaît comme un simple diplôme et se retrouve naturellement affaiblie. Les établissements publics ont donc tout intérêt à développer leur propres bachelors. Mais plutôt que de simplement appeler leurs Licences ainsi, ils ont intérêt à développer leur propre offre de formation commerciale.
4. L’approche par compétence permet de vendre des modules d’enseignement à la découpe, par « blocs de compétence », sous forme de D.U. additionnels au cursus traditionnel. Licence (pro) + D.U. forment alors un bachelor, payant mais représentant un avantage concurrentiel par rapport aux étudiants ayant une « simple » Licence.

Ainsi, on aura achevé de rendre floue la frontière entre formations privées dérégulées et payées par les familles, et formations publiques fortement régulées et payées par l’impôt. L’Etat conserve le contrôle sur cette dérégulation afin d’éviter que des pans entiers de bacheliers soient exclus du supérieur faute de places gratuites, ou que des branches professionnelles se retrouvent en famine de main d’œuvre formée faut de la rentabilité de la formation.

Mais quels sont les bénéfices attendus ?

1. Rien n’indique que les formations publiques en sortent renforcées : le coût du marketing et la culture de la concurrence pèsera sur les formations publiques.
2. Rien n’indique non plus que les formations privées en sortent gagnantes : la concurrence des formations publiques pèsera lourd, et peu d’écoles privées pourraient résister à une concurrence frontale face à une université déterminée à occuper le marché. De plus, le contrôle exercé par l’Etat pourrait bien conduire à un affaiblissement du secteur privé non reconnu par l’Etat. 
3. Il est certain que les familles sortiront perdantes, avec une augmentation inévitables des frais et un abaissement structurel de la qualité. 

Au final, seul un gouvernement souhaitant « rééquilibrer l’effort des familles / effort de l’Etat » peut bénéficier de cette mesure, c’est-à-dire souhaitant diminuer les dotations provenant de l’impôt. C’est là une explication de cette restructuration du premier cycle : diminuer l’impôt tout en augmentant les charges des familles.

Une autre lecture ne doit pas être esquivée : celle de la restructuration des flux d’étudiants internes aux universités, entre insertion pro à bac+3, insertion pro à bac+5 et excellence académique. Ces trois voies ne représentant pas, aux yeux de notre gouvernement, des investissements aussi intéressants.

Pour aller plus loin…

Le mouvement est déjà lancé

Contraint par des moyens publics de plus en plus insuffisants, des formations universitaires diminuent progressivement leur nombre d’heures d’enseignement. Les mesures nationales manquent, mais certaines formations annoncent avoir diminué le nombre d’heures par ECTS (European Credit Transfer Scale) de 15% sur les deux dernières années. La matière pédagogique pour ces 15% existe, et un financement par les étudiants permettrait de la transmettre de nouveau.

Exemple notable : cette année, des Cursus Master Ingénierie (CMI) sont convertis en D.U. payants. Les étudiants en CMI suivent donc les cours normaux de Licence, mais payent des cours et avantages supplémentaires par rapport aux « simples Licences ».

D’un côté, les financements publics s’appauvrissent. De l’autre, le gouvernement ouvre des façons de commercialiser les formations. De façon mécanique, cela conduit à affaiblir les formations financées par l’impôt :

Parcoursup : les universités font leur marché

La question a été ouvertement posée

La question du conflit Licence/bachelor a été ouvertement posée. Mais plutôt que d’imposer aux écoles qui souhaitent délivrer des Licences un certain niveau de qualité garanti par le respect du cadrage national de l’arrêté, le ministère a fait le choix d’autoriser le grade de Licence aux bachelors. C’est un véritable désaveu de la CPU, mais aussi peut-être des grandes écoles. 

« Il est temps de tout remettre à plat pour que le ministère tranche. »
(2016, J.-L. Salzmann, alors président de la CPU. )

.@Educpros Licence VS Bachelor : les présidents d'université à l'offensive https://t.co/lGpbTvTdK7 pic.twitter.com/ptASYvYf7g

— CPU (@CPUniversite) April 12, 2016

#congresCGE : .@VidalFrederique sur la revendication du grade de licence pour le bachelor des grandes écoles : I"l est de la responsabilité collective de définir ce qu’est un bachelor donnant un grade de licence. Ce sera vite fait pour vos écoles, moins pour d’autres écoles".

— EducPros (@Educpros) October 4, 2018

En échange, le ministère fait miroiter un contrôle du grade par les « chefs de file » des regroupements universitaires, et une opportunité de grossir encore :

« 5– Inscrire son offre de formation dans la politique de site

Pour participer au développement de l’attractivité et du rayonnement des territoires au niveau local et régional, l’établissement développe des synergies avec ses partenaires, notamment par l’inscription dans une politique de site.

L’établissement présente la cohérence et la complémentarité du diplôme dont il souhaite qu’il puisse conférer le grade avec d’une part ses autres diplômes, notamment les diplômes nationaux pour lesquels il est accrédité, et d’autre part avec l’offre de formation des différents établissements du site. Il fait par ailleurs état despartenariats développés pour la mise en œuvre de la formation avec ses partenaires publics ou privés et autres collaborations qu’il entretient avec ces derniers : conventions, travaux de recherche, formations conjointes. »

Le rapport Biot-Lévy

Ce rapport, non public, identifie quatre alternatives : interdire l’usage de la dénomination bachelor, laisser faire, donner un contenu normé au bachelor, ou réguler la qualité des bachelors. Il opte pour cette dernière et propose trois modes d’action : inscription au RNCP, visa délégué à une conférence d’établissements, délivrance du grade de licence par une université dans le cadre d’une politique de site, ou directement par l’État selon un cahier des charges bien défini.

« La mission Lévy / Biot conduira à la reconnaissance du bachelor, comme formation post-bac aux droits d’inscription libres, en multipliera le nombre et en affaiblira d’autant plus la licence universitaire. Pauvre licence. Pauvre université publique. », Pierre Dubois : Faire mourir l’université à petit feu

« On voit sans peine, pour ces offreurs évoluant dans l’univers marchand, l’intérêt commercial qui résulte d’une captation d’élèves dès le post-bac », Jacques Biot et Patrick Lévy, via l’AEF : Bachelor : le rapport Biot-Lévy propose trois modes de reconnaissance possibles

Démarche qualité

7 –Mettre en œuvre une démarche qualité afin d’assurer l’amélioration continue de la formation

Des dispositifs d’évaluation de la formation sont mis en œuvre dans le cadre d’une démarche qualité au sein de l’établissement. Ils sont définis par l’établissement et procèdent notamment au moyen d’enquêtes régulières en cours et en fin de formation auprès des étudiants. Ils peuvent
faire appel à des experts extérieurs. […]

Aucun grade ne pourra être accordé en l’absence de cette démarche qualité.

Approche par compétences

Dans le cahier des charges pour les grades Licences et Master :

• « Savoir » : 1 occurrence
• « Connaissances » : 4 occurrences
• « Compétences » : 11 occurrences

Dans l’Arrêté Licence pro :

« Article 11
Les parcours de formation sont structurés en blocs de compétences permettant la mise en place d’ensembles cohérents d’unités d’enseignement. Sont proposés aux étudiants des progressions pédagogiques adaptées qui prennent en compte leurs acquis antérieurs et leur
projet personnel et professionnel.

Les blocs de compétences de même que les unités d’enseignement sont capitalisables. »

A ma connaissance, aucune étude ne prouve l’efficacité de l’approche par compétences lorsqu’elle est imposée de façon massive. Il faut donc chercher l’explication ailleurs que pour des considérations pédagogiques.

Deux esquives majeures

Ces projets d’Arrêtés confirment les deux esquives majeures qui se dégageaient de la concertation sur la professionnalisation du 1er cycle post-bac : le rôle du diplôme dans l’insertion professionnelle, et le rôle de l’enseignement et de l’éducation.

Plutôt que de se demander « Quel doit être le rôle de l’enseignement supérieur dans une société ayant un chômage structurel de masse de 10% ? », ils se contentent de dire « Comment diminuer la dépense publique de production d’une main d’oeuvre qualifiée ».

Concertation sur la professionnalisation du 1er cycle post-bac : deux esquives majeures

 

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