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La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (ex-Ministre) et Antoine Petit (PDG du CNRS) ont présenté chacun leur projet pour l’organisation future de la recherche en France. A première vue, ces projets semblent complètement incompatibles. Mais peut-être ne le sont-ils pas, et peut-être ne sont-ils que des ajustements préparant l’acte 2 de l’autonomie.

D’abord, Mme Retailleau s’est positionnée pour une suppression des ONR dans leur forme historique, avec un transfert des personnels aux universités, sous de nouveaux statuts locaux, propres à chaque établissement et englobant tous les personnels d’enseignement et de recherche. Ensuite, M. Petit a plutôt proposé que le CNRS garde et même augmente le contrôle sur ses UMR, en concentrant ses moyens sur un quart d’entre elles, les key-labs, mais – au moins en discours – sans rien lâcher sur les personnels et les autres UMR.

De part comme d’autres, les propositions ne sont pas rationnellement fondées. M. Petit affirme sans preuve que sa proposition est exigée par une supposée « compétition internationale ». Mme. Retailleau ne s’embarrasse pas de justification, sinon à dire qu’elle a tout préparé pour que ça arrive. Soit les idéologies et les ego dépassent les intérêts scientifiques nationaux, soit nos réformateurs n’explicitent pas leur pensée jusqu’au bout.

Les dissensions sur la méthode et les intérêts particuliers masquent un accord sur le fond.

Au milieu, M. Deneken, président d’UDice (qui n’a toujours pas donné son avis sur les key-labs) et de l’Université de Strasbourg, semble jouer les casques bleus :

« Nous défendons l’excellence de la recherche française, avec les universités et les organismes de recherche. L’excellence de nos universités ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans les ONR, disons le clairement. […] Le débat est clos, arrêtons de parler de concurrence. Quand j’ai vu ce matin ce projet d’UMR cinq étoiles, je me suis dit que nous allions construire cela ensemble avec le CNRS, pour tirer la France vers le haut »

M. Deneken rappelle ici que tous sont d’accord sur l’essentiel : « l’excellence », c’est-à-dire une base idéologique de concentration des honneurs et des moyens sur une nombre restreint d’institutions et de personnes, choisies « top-down ». Que ce soit en détruisant les statuts qui assurent une forme d’égalité comme le propose Mme Retailleau, en en distribuant des labels comme le propose M. Petit, le principe est identique : permettre aux dirigeants de sélectionner un petit groupe qui sera mieux traité que les autres.

Ces dirigeants sont aussi d’accord sur la méthode : la bureaucratie, c’est-à-dire des décisions prises en hauts-lieux depuis un bureau coupé du terrain, sur la base d’indicateurs non scientifiques et mal définis destinés à donner un verni rationnel à des choix en réalité discrétionnaires, et une absence de toute concertation préalable puis une mise devant le fait accompli des acteurs de terrain. C’est exactement ce qu’on constate pour les key-labs, comme pour la suppression des statuts.

S’il y a accord sur le fond et sur la méthode, alors arrêter de « parler de concurrence » est sans doute possible. Peut-être ne s’agit-il que d’un rapport de force normal avant une grande transformation, où chacun essaye d’optimiser son propre gain, mais sans remettre en cause le plan global.

Peut-on alors deviner un plan global ? La suite n’est qu’une pure spéculation de ma part.

L’acte 2 de l’autonomie est la réduction des effectifs et des rémunérations.

D’abord, il faut se rappeler l’acte 2 de l’autonomie des universités, lancé avec force il a 10 mois, avant de subitement passer sous silence, sans doute à cause du chaos institutionnel.

Ensuite, il faut prendre au sérieux François Germinet lorsqu’il affirme que « tant que nous [les bureaucrates] n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués ». En effet, le contrôle des recrutements, rémunérations et temps de travail des personnels par les bureaucrates locaux est la prochaine étape indispensable pour progresser dans l’« autonomie des universités ». Tout le reste a déjà été fait ou rendu possible, hormis peut-être une vraie dérégulation des frais d’inscription.

Par « autonomie des universités », il ne faut surtout pas entendre l’autonomie des universitaires : les libertés académiques n’ont cessé de se réduire avec les politiques d’autonomisation. Il faut comprendre l’autonomie des présidences d’université pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par le gouvernement. C’est-à-dire en réalité une autonomie bureaucratique du middle management, ne reconnaissant aux présidences que les droits et libertés qui leurs permettent d’obéir avec la plus grande efficacité.

Important : Je précise que je ne considère en aucun cas les présidents comme des bureaucrates par nature, et que je ne confond pas les bureaucrates avec les technocrates, ni avec les administrateurs. Les bureaucrates s’identifient eux-mêmes en se reconnaissant dans ce « nous » utilisé par M. Germinet, en réclamant plus de pouvoir que leurs pairs sur leurs pairs, en promouvant une approche « top-down », et en s’estimant libres d’obéir aux injections de bureaucrates n+1.

Or, les droits et libertés des présidences ont déjà beaucoup évolué : les vacations permettent déjà de (très mal) payer des précaires à la tâche ; LRU et LPPR permettent déjà de recruter sans qualification ni concours des enseignants qui cherchent un peu (contrats LRU) et des chercheurs qui enseignent un peu (CPJ) ; le RIPEC permet déjà de moduler les temps de travail à la baisse et les rémunérations à la hausse ; les services d’enseignement sont déjà modulables, soit avec l’accord des EC, soit par le paiement d’heures complémentaires.

Que faut-il alors comprendre par « nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières » ? Deux droits manquent en effet aux bureaucrates pour être pleinement « agiles ».

Le droit de fixer librement les rémunérations et temps de travail.

Le premier droit manquant est celui de fixer librement les rémunérations et temps de travail. Cela implique d’abord de déroger au temps d’enseignement légal de 192h, comme ne cesse de l’exiger les réformateurs : « Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants », il faut donc en finir avec « ce stupide calcul des 192h », et fixer librement les services d’enseignement et d’administration des EC de façon coercitive et sans payer d’heures complémentaires (puisque la façon volontaire avec paiement est déjà possible).

Cela implique ensuite de déroger aux grilles de rémunération et aux rares hausses du point d’indice, afin de réduire progressivement la rémunération de certains personnels et de supprimer l’avancement à l’ancienneté. Cela permettrait de dégager les « marges de manœuvre financières » indispensables au « pilotage stratégique » (qui revient le plus souvent à sur-payer quelques chercheurs très visibles). Dans quel autre secteur que l’université présente-t-on depuis des années le GVT comme un problème récurrent ? Et qu’est-ce que le GVT sinon l’avancement à l’ancienneté ?

Mais contrôler les temps de travail et les rémunérations n’est pas suffisant.

Le droit de licencier les actuels fonctionnaires.

Le second droit manquant est celui de procéder à des licenciements des fonctionnaires, pour des raisons économiques (équilibre budgétaire), stratégiques (restructurer l’activité) ou politiques (faire obéir). Ce n’est pas M. Petit parlant de « bois mort » qui me contredira, ni M. Germinet déclarant « Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons ».

Ce droit est indispensable pour être « agile », c’est-à-dire pour mettre en œuvre les décisions stratégiques, et s’adapter au marché de l’enseignement supérieur. Sans ce droit, à moyens constants, les marges de manœuvre se limitent aux départs à la retraite, seule occasion où on peut redéployer un poste ou réaffecter ses moyens. Ces départs augmentent pour l’instant mais pourraient rapidement stagner avec la réforme des retraites (qui semble sans fin). Or, dans moins de 10 ans, les besoins d’enseignement vont chuter drastiquement :

Si les départs à la retraite ne suivent pas, et maintenant qu’on a prouvé qu’on pouvait fonctionner avec un taux d’encadrement inférieur à 4 titulaires pour 100 étudiants, les effectifs enseignants vont très rapidement dépasser les besoins d’enseignement. Sans droit au licenciement, les présidents n’auraient alors plus aucune marge de manœuvre, même les renouvellements de poste n’étant plus justifiés.

Ajoutons au tableau la croissance du secteur privé, pour comprendre la situation très compliquée dans laquelle nous allons rapidement nous retrouver. Et si l’autonomie atteint enfin les frais d’inscription, il faudra gagner des parts de marché, ce qui ne pourra se faire qu’en restructurant l’offre de formation, c’est-à-dire en licenciant une partie des enseignants.

Avoir « la main sur les carrières de tous les personnels » ne pourra se faire avec des universitaires autonomes, puisque recrutés à vie et dont la carrière avance à l’ancienneté. Il faut être clairs : puisque les bureaucrates peuvent déjà augmenter les effectifs et rémunérations, s’ils réclament de nouveaux droits, ça ne peut être que pour baisser les effectifs et rémunérations. Je ne vois aucun autre fondement raisonnable à « l’acte 2 de l’autonomie », mais je suis preneur d’autres points de vue, en commentaire.

Fusionner les chercheurs et les enseignants-chercheurs permet de rendre acceptable l’acte 2 de l’autonomie.

Il parait très difficile d’envisager que les C et EC acceptent de perdre l’avancement à l’ancienneté et la garantie de l’emploi, sans aucune contre-partie, c’est-à-dire en réalité devenir des employés de leur présidence, pour parfaire le souhait de M. Germinet.

En revanche, « harmoniser tous les statuts » apparaît beaucoup plus positif, porteur de simplification et d’égalité. Un statut certes harmonisé, mais aussi « un statut modulé ; car les métiers diffèrent énormément entre recherche, innovation, formation et international ». On admire l’opération de confusion : toutes et tous sous le même statut car nous faisons le même métier, mais modulé car nous faisons des métiers très différents.

On remarque le soin à éviter de parler de fusion des statuts, sans doute pour éviter les résistances propres à la fusion des corps des PR et MCF. Néanmoins, lorsque les choses de concrétiseront, les batailles entre corps autour de cette modulation pourront faire un formidable diviser pour régner.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’un seul statut harmonisé au niveau national, mais bien de plusieurs statuts, certes commun aux EC et C, mais locaux aux établissements, donc différents entre les EC-C d’établissements différents.

« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. »

Ce nouveau statut n’est pour l’instant pas défini au niveau national, mais laissé à l’expérimentation des universités qui « se sont portées volontaires pour tester certaines mesures ». On a vu avec le RIPEC ce que ces approches locales ont d’inégalitaires, de discrétionnaires et de non-transparentes, tout en échouant par ailleurs à atteindre leurs objectifs officiels, qui sont généralement « l’attractivité », « la fidélisation » ou « la reconnaissance de l’ensemble des missions ».

Étrangement, « réduire les coûts » n’est jamais énoncé, alors que nous ne faisons jamais autre chose, puisque la « contrainte budgétaire » est omniprésente et n’a jamais été aussi intense.

Ainsi, « harmoniser » les statuts des EC et des C apparaît comme un projet plus souhaitable que transformer les C en EC pour réduire leur statut à une sorte de contrat individualisé à « la main » des directions, visant essentiellement à réduire les coûts.

Comment le vérifier ? Lors de la constitution des statuts locaux harmonisés mais modulés, il suffira de demander que les statuts soient harmonisés par le haut. Par exemple, en demandant un temps de service d’enseignement de 0 heures pour tous, donc heure complémentaire dès la première heure d’enseignement. Un refus confirmera que l’objectif n’est pas de laisser les personnels décider plus librement de leur implication dans telle ou telle mission, ni d’augmenter leurs rémunérations, ni non plus d’améliorer l’attractivité de l’établissement.

Les key-labs seraient alors une mise à l’abri du CNRS en tant qu’ONR.

Supposons que l’acte 2 de l’autonomie soit inévitable, et qu’elle implique effectivement le transfert des chercheurs des ONR vers les universités, alors les ONR se retrouveront de fait dans la situation des agences de moyens souhaitées par Mme Retailleau et M. Macron.

Ce serait la suppression du CNRS en tant qu’opérateur de recherche, recommandée par MM. Aghion et Cohen en 2004 (p. 104). Cette suppression est sur la table depuis longtemps : on trouve par exemple un sondage IPSOS « Faut-il supprimer le CNRS ? » datant de 1995, et une loi avortée de 1986 proposant la suppression des ONR. Sylvie Retailleau confirme qu’elle y est encore :

« Il est essentiel de réfléchir aux rôles des ONR, à leur positionnement en tant qu’opérateurs de recherche et agences de programmes »

En labellisant des key-labs, Antoine Petit définirait en réalité un périmètres sécurisé pour des chercheurs du CNRS : 25 % des UMR qui n’ont pas vocation à voir leur leurs personnels CNRS transférés aux universités, et qui couvrent déjà 46 % des personnels CNRS. Si ce nombre augmente rapidement face au projet de fusion des corps, par une fuite des personnels vers les key-labs, ça démontrera que les personnels CNRS estime que cette fusion n’est pas à leur avantage.

On comprendrait alors différemment la réaction violente de France Université : elle refuserait qu’une partie des personnels CNRS lui échappe, d’abord car cela diminue le nombre de personnels sur lesquels mettre « la main », ensuite car cela pourrait faire capoter tout le projet. Si certains ont la possibilité de fuir, et saisissent cette possibilité, c’est que le projet n’est pas attractif et que seuls y restent ceux qui y sont piégés. Les piégés pourraient bien décider de se battre, et avec de bonnes chances de gagner.

Les key-labs seraient ainsi une bouée de sauvetage pour le CNRS face à une extinction programmée, protégeant une partie de ses personnels, pas tant pour les avantager que pour ne pas risquer de perdre tous les personnels de recherche, et ainsi s’assurer de rester un véritable ONR. Mais peut-être que la transformation dépasserait ce simple sauvetage.

Le nouveau CNRS pourrait être caractérisé par une recherche à programme top-down, prenant ses distances avec les besoins de la nation.

Antoine Petit le répète souvent, « Le CNRS va privilégier l’approche top down ». François Germinet approuve, par exemple pour le transfert de technologie qui « ne doit plus se faire de manière bottom-up ». C’est un signe distinctif des bureaucrates que d’estimer être mieux placés que les praticiens pour prendre des décisions (c’est la définition même de bureaucrates : prendre des décision depuis un bureau sans jamais aller sur le terrain).

Il pourrait y avoir là une mise en cohérence des agences de programme, des key-labs et de l’acte 2 de l’autonomie. Les key-labs deviendraient les laboratoires chargés de mettre en place les programmes du CNRS, décidés et pilotés par la direction du CNRS, « top-down ». Ils ne feraient rien d’autre : une recherche mieux dotée, mais moins libre, plus contrôlée, par un « accompagnement renforcé ». Cet accompagnement permettrait au CNRS de concentrer son action en prenant ses distances avec les besoins des territoires et les demandes de la communauté, des partenaires et de l’État. Donc en prenant ses distances avec les besoins de la nation. Antoine Petit est assez explicite à ce sujet :

« le CNRS a longtemps fait de l’aménagement du territoire [sa priorité], à la demande des communautés scientifiques et des universités et écoles, mais aussi à certaines périodes au moins avec le soutien voire parfois la demande du ministère en charge de la recherche, le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value ».

Les key-labs seraient ainsi chargés de travailler non pas pour la science ou la nation, mais pour le CNRS. Les autres laboratoires n’auraient pas cet accompagnement, et seraient donc plus libres mais moins dotés, et donc des candidats prioritaires pour le transfert aux universités. Incidemment, nous aurions ainsi un système de recherche plus cohérent et plus complémentaire : une recherche programmée, pilotée par le haut par les ONR ; et une recherche libre, effectuée par le bas dans les universités.

Cela suppose néanmoins que les bureaucrates des universités ne cherchent pas à trop contrôler les universitaires, sinon nous aurions une recherche programmée et bien dotée d’un côté, et une recherche programmée et mal dotée de l’autre. Mes les risques paraissent faibles.

Les risques sont faibles que les universités basculent dans l’acte 2 de l’autonomie, mais ils existent… A condition de remplacer leurs présidences.

C’est sans doute le plus grand blocage pour l’acte 2 de l’autonomie : la grande majorité des présidents d’université ne sont pas des bureaucrates et ne souhaitent pas le devenir.

Décider des temps de travail et des rémunérations de chaque EC peut être attrayant sur le papier, mais dans les faits c’est seulement pénible et risqué : les universités ne sont pas prêtes à cette immense tâche, elles peinent déjà suffisamment juste pour payer les vacations et heures complémentaires. L’armée de contrôleurs de gestion qu’il faudrait recruter et former coûteraient plus cher que les économies envisageables, et des tensions seraient inutilement ravivées.

Licencier une part significative des collègues fait sens en terme budgétaire et « stratégique », mais aucun président n’aborderait avec plaisir un mandat qui serait promis à seulement organiser des vagues de licenciements pour adapter les effectifs à une baisse du nombre d’étudiants, dans le médiocre objectif de « l’équilibre budgétaire ». Ce serait d’autant plus difficile que, de fait, ces présidents devraient licencier leurs pairs, et donc quelque part se licencier un peu eux-mêmes.

Et si une levée de boucliers dans la communauté n’est pas tout à fait certaine, une vaste déploiement du quiet-quitting serait inévitable. Or, les universités ne tiennent que par le zèle, et les présidences de le savent. Pire, les quelques présidents bureaucrates convaincus qui décideraient de mettre vraiment en œuvre cet acte 2 pourraient fort fabriquer un repoussoir. On garde en tête la dévolution du patrimoine, qui devait apporter monts et merveilles, mais dont plus personne ne veut aujourd’hui, comme la totalité des mesures de l’acte 1 de l’autonomie en réalité.

En 20 ans, nous avons pu le vérifier, « l’autonomie » est mauvaise pour l’université. Passer à l’acte 2 ne pourrait se faire sensément pour améliorer, mais seulement pour continuer à dégrader. Et ça, aucun universitaire ne le veut. Ainsi, peut-être n’assistons pas à une guerre entre le CNRS et les universités, mais plutôt à une guerre entre les bureaucrates et les universitaires.

Pour ces raisons, il faut envisager que l’acte 2 de l’autonomie ne pourra se faire avec des universitaires. Et si les bureaucrates ne sont pas assez nombreux, alors il faudra envisager d’en recruter. En clair, aller directement à l’acte 3 de l’autonomie, en remplaçant les directions des établissements par des personnels n’ayant pas la profession universitaire et dont la carrière n’est pas liée à l’Université, des managers formés et recrutés spécialement pour mettre en place l’autonomie, en contrôlant et licenciant les enseignants-chercheurs, à l’abri de toute culpabilité et de toutes responsabilités.

L’autonomie des universités seraient ainsi achevée par une totale perte d’autonomie des universitaires.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (Présidente d’université depuis 2016, Ministre de 2022 à 2024) et François Germinet (Président de Cy Cergy Paris Université, puis SGPI et désormais au cabinet du Ministre) ont décidé de réactiver le conflit entre les universités et les ONR, notamment le CNRS, pour mettre « la main sur » (sic) les UMR, mais aussi des chercheurs, et mettre fin au statut des enseignants-chercheurs.

Il y a sans doute toujours eu des tensions entre les universités et les ONR (organismes nationaux de recherche), allant de jalousies entre personnels de statuts différents, aux luttes de territoire en hauts-lieux pour occuper tel ou tel terrain scientifique ou piloter tel ou tel programme.

A la fin de l’année 2023, Emmanuel Macron et Sylvie Retailleau ont ravivé ces tensions, en annonçant sans avertir la transformation des ONR en « agences de programmes » : des sortes d’agences de moyens disciplinaires, dépourvues de personnels de recherche, donc une suppression des ONR tels que nous les connaissons. Le projet a immédiatement été saboté par les directions des ONR, et notamment Antoine Petit, conduisant à l’habituel épaississement du mille-feuille bureaucratique : les ONR n’ont pas renoncé à leurs personnels, et ces nouvelles agences de moyens se sont surajoutées à l’existant.

Douze mois plus tard, le 12/12/2024, Antoine Petit a annoncé la création de « key-labs », une concentration des moyens du CNRS sur un quart de ses laboratoires, mettant le feu aux poudres. Mais deux jours plus tôt, le 10/12/2024, Sylvie Retailleau et François Germinet revenaient aussi à la charge sur la suppression des ONR, en usant de l’argument des « universités, cheffes de file sur leur territoire ».

Les cheffes de file sont un argument anti-ONR.

La charge contre les ONR s’appuie sur l’argument des « cheffes de file », comme l’indique explicitement Mme Retailleau :

« Les choses ont été posées. Si les acteurs veulent se prendre en main, ils ont ce qu’il faut, sauf contre-ordre d’un futur ministre. Nous avons donné la légitimité aux universités d’être cheffes de file. »

Elle donne à l’occasion sa propre définition de « cheffes de file » :

« L’État doit accompagner les universités pour leur offrir une visibilité pluriannuelle. Cette visibilité ne peut pas être assurée acteur par acteur, car sur un territoire, il s’agit toujours d’une dynamique multiacteurs. Elle se donne de manière coordonnée. C’est ce que j’appelle le rôle de chef de file des universités. »

Par « offrir », il faut sans doute comprendre « imposer ». En clair, pour Mme Retailleau, les cheffes de files sont les interlocuteurs de l’État, uniques sur un territoire, chargés de mettre en œuvre la politique imposée par le gouvernement. En ce qui concerne les UMR, la question qui est posée est celle de leur interlocuteur : lequel est le plus légitime, entre la tutelle universitaire et la tutelle ONR ?

Dans ce rapport de force entre universités et ONR, Mme Retailleau prend clairement partie pour les premières :

« L’université est le point commun entre les laboratoires et les organismes comme le CNRS, l’Inrae ou l’Inserm. Elle est donc la mieux placée pour organiser le dialogue entre les acteurs et piloter les stratégies. [elle appelle l’université à] dire aux ONR que, désormais, elle prend la main sur les dialogues de gestion ».

« Piloter les stratégies » et « prendre la main sur les dialogues de gestion » veut dire « contrôler les moyens humains et financiers ». Mme. Retailleau propose d’ailleurs de pousser la logique de la Loi de programmation de la recherche, en faisant exploser les cadres statutaires des UMR :

« [Il faut] absolument continuer la mise en œuvre de la LPR. […] Tout est posé, allez-y. Les acteurs peuvent demander des contrats différents, demander une organisation un peu différente avec les ONR.  »

Mme. Retailleau se repositionne ainsi en faveur de la montée en puissance des agences de programme, et donc de la suppressions des ONR dans leur forme actuelle, et notamment du transfert des personnels aux universités. C’est si évident, qu’elle est obligée de préciser :

« Nous avons besoin des ONR »

L’annonces des key-labs est une humiliation pour les « universités, cheffes de file sur leur territoire ».

Dans un communiqué du 20/12/2024, non publié sur son site, France Universités demande un « moratoire de cette mesure et l’organisation d’une concertation ».

« Le projet d’attribution du label key labs à environ 25 % des UMR sous tutelle du CNRS a été dévoilé sans consultation avec les universités, cheffes de file dans leur territoire. […] Ces décisions, qui auront des conséquences significatives sur l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne peuvent être prises unilatéralement par un partenaire. […] De telles initiatives doivent résulter d’une concertation nationale et stratégique, impliquant l’ensemble des acteurs concernés et respectant leurs rôles respectifs. […] Cette ambition ne peut être réalisée que dans le cadre de partenariats transparents, équilibrés et concertés, fondés sur une vision commune et partagée de la politique scientifique propre à chacune des UMR. »

Dans une « note de position » datée de 2023, UDice explique en 14 points ce que sont les « universités, cheffes de file dans leur territoire ». Ces 14 points couvrent… A peu près tout en réalité. C’est pratiquement les prérogatives stratégiques du ministère, mais au niveau local.

Je ne suis pas spécialiste, mais on peut retrouver une définition de « chef de file » autour de la déconcentration des compétences de l’État, au début des années 2000 :

L’article 72 (alinéa 5) de la Constitution (qui énonce l’interdiction de tutelle) prévoit la possibilité de désigner une collectivité dite « chef de file » pour gérer de manière commune une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci. Le chef de file n’a qu’un rôle de coordination, à l’exclusion de tout rôle de décision, afin que soit respectée l’interdiction de la tutelle.
L’article L1111-9 du CGCT précise les compétences pour lesquelles chaque type de collectivité territoriale peut être chef de file.

L’expression est utilisée pour les universités par G. Fioraso en 2014, pour annoncer que, quel que soit le mode de regroupement (Fusion, PRES/COMUE ou association), elle souhaitait n’avoir qu’un interlocuteur unique par territoire, ce qui se retrouve dans le L718-3 du code de l’éducation. Il est certes plus simple de parler à une seule entité qu’à plusieurs qui ne s’entendent pas forcément, ou pire peuvent faire coalition.

Mais il est assez difficile de croire à une simple coordination « à l’exclusion de tout rôle de décision » lorsqu’une seule partie détient toutes les informations, le pouvoir exclusif de parler au Ministère, et un rôle de « piloter les stratégies » en prenant « la main sur les dialogues de gestion ».

En annonçant les key-labs sans consulter les universités, Antoine Petit a donc humilié les universités dans leur rôle de cheffes de file. Mais que resterait-t-il aux ONR si toutes les décisions stratégiques doivent passer par chaque université ?

Les cheffes de file, l’argument anti-statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Mme Retailleau arrive ensuite au cœur du projet qui traîne depuis des décennies :

« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur [i.e. les universités]. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. […] Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants, alors que l’on sait toutes les missions qu’un enseignant-chercheur doit remplir : formation, apprentissage, international, etc. Ce n’est plus cohérent.

Sylvie Retailleau avait pourtant demandé à Emmanuel Macron de ne pas parler des statuts lors des premières annonces de ce projet, ce qu’il s’était empressé de faire, non sans la dénoncer. Elle promeut aujourd’hui ouvertement la suppression des statuts actuels, et la création de statuts locaux à chaque université, indifférenciant C et EC, et s’affranchissant du temps d’enseignement légal. Or, sans ce temps légal, et si les statuts ne sont plus nationaux, que reste-t-il de commun aux enseignants-chercheurs ?

Il s’agit évidemment de donner les plein pouvoirs aux managers locaux pour que les heures de cours soient assurées sans avoir à embaucher ni payer d’heures supplémentaires, tout en déchargeant quelques chercheurs triés sur le volet de toute charge d’administration et d’enseignement. Si l’attaque sur les 192h est si nourrie, c’est que les enjeux financiers et stratégiques sont grands.

François Germinet, désormais au cabinet du Ministre de l’ESR, approuve :

« Nous n’arrivons pas à harmoniser tous les statuts. Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons. Cela reste un frein. Les chaires de professeur junior ont permis quelques avancées, mais cela reste limité. […] Certains organismes de recherche essaient d’ouvrir des postes de chercheurs avec un peu d’enseignement, pour développer des profils mixtes et harmonisés, mais, tant que nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués. »

Ce « Nous » est particulièrement intéressant. Il ne s’agit clairement pas des enseignants-chercheurs et chercheurs, qui sont « les » dans « nous les payons ». M. Germinet semble estimer ici qu’il fait partie d’un groupe, distinct des EC-C, qui paye lui-même, de sa poche, les EC-C, et que ce fait de les payer rend illégitimes les limites de son contrôle sur leurs carrières, rémunérations et temps de travail.

Il serait intéressant de savoir comment ce groupe s’appelle lui-même. En attendant, il ne sera pas illégitime de les désigner par « les bureaucrates ».

M. Germinet estime que les statuts sont un blocage majeur, mais pour faire quoi ? Une explication claire et assumée s’impose, y compris et surtout s’il s’agit de progresser dans la voie des « grandes universités de recherche » (GUR) et des « collèges universitaires », les premières réduisant leurs enseignements quand les secondes réduisent leur recherche. (En théorie. En pratique les GUR sont trop grosses pour abandonner l’enseignement « de territoire », et procèdent déjà à une différenciation interne des temps d’enseignement – mais ces considérations pratiques ne doivent pas empêcher les bureaucrates de croire en leurs rêves).

Les bureaucrates assument ainsi de plus en plus clairement leur existence. C’est désormais sans louvoyer qu’ils exigent d’avoir « la main » (sic) sur les enseignants-chercheurs, mais aussi les chercheurs, ce qui implique la suppression des ONR dans leur forme historique. Ils affirment maintenant que les CPJ et la LPPR vont dans ce sens, ce qui remet en question leur propre discours de l’époque et confirme les analyses de leurs détracteurs.

On voit surtout ici que l’enjeu de l’articulation des ONR avec les universités dépasse le Lego institutionnel interne au CNRS, et atteint les statuts des institutions et des personnels, c’est-à-dire toute la communauté scientifique nationale. La possibilité d’une réforme globale n’est pas à exclure, même si elle ne dit pas son nom et n’assume pas ses objectifs.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

Photo de Michael Hamments sur Unsplash

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte qu’Antoine Petit (PDG du CNRS depuis 2018) a décidé d’annoncer la concentration des moyens du CNRS sur un quart des UMR. Cette décision suscite beaucoup d’émoi et d’incompréhension. Peut-être n’est-elle que l’émanation d’une bureaucratie idéologisée, de moins en moins en lien avec la recherche ?

C’est lors de la convention des directrices et directeurs des unités, jeudi 12 décembre 2024, qu’Antoine Petit a fait son annonce, rapportée par AEF et NewsTank. Il existait des bruits de couloir à propos d’« UMR 5 étoiles », des laboratoires sélectionnés pour être mieux traités que les autres. Finalement, ce sera des « key labs », mais l’idée est identique : donner « à certains laboratoires, environ 25 % des UMR dont l’organisme a la tutelle, le qualificatif de key labs », qui auront un « accompagnement renforcé »

L’annonce est unanimement désapprouvée par la communauté.

Dès le lendemain de l’annonce, les réaction s’enchaînent :

On aurait tort de sous-estimer la violence du communiqué de ce conseil scientifique, d’habitude feutré. Il soulève l’hypothèse que le projet comme la sélection des unités ne se sont pas faits sur des bases scientifiques, et laisse entrevoir qu’à la défiance de la base mesurée par l’ADL s’ajoute une crise majeure au plus haut niveau du CNRS, à une augmentation de la tension avec les universités.

Enfin, une motion de défiance envers la présidence du CNRS est ouverte à la signature, qui demande « le retrait du projet », « une réforme en profondeur de la gouvernance du CNRS » et « la démission de M. Antoine Petit ». A ce jour, elle a reçu plus de 5 000 signatures, ce qui est considérable pour une question aussi technique.

Mais qu’est-ce qui a motivé la direction du CNRS à ainsi tendre ses relations avec toute la communauté ?

D’après le PDG du CNRS, les UMR sont trop nombreuses, et ne jouent plus leur rôle de label de qualité.

Antoine Petit explique :

« La seconde grande mission du CNRS est d’opérer les unités de recherche, qui sont devenues progressivement des UMR. Aujourd’hui, le CNRS assure la co-tutelle de plus de 860 UMR réparties sur l’ensemble du territoire national. […] Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité. […] les réactions sont très vives dès que le CNRS envisage de se retirer d’une unité de recherche »

Présenter les UMR comme un simple label de qualité est très réducteur, il s’agit aussi, et peut-être avant tout, de moyens matériels, financiers et humains dont les laboratoires sans co-tutelle ne disposent pas. Dans un contexte de pénurie globale de moyens, l’enjeu est souvent majeur. Les réactions face à ce qu’on appelle la « désUMRisation » ne sont pas vives seulement pour des questions symboliques.

Notons l’usage du passé dans « Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité », très différent de « est depuis longtemps considéré comme un label de qualité » : Antoine Petit semble considérer ainsi qu’être associé au CNRS n’est plus considéré comme un label de qualité. Cette affirmation nécessite une preuve.

M. Petit impute ce supposé problème à un trop grand nombre d’UMR, résistantes à toute forme de changement :

« Pourtant depuis 15 ans, la situation n’a pas beaucoup évolué […] Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value, comme en atteste le nombre de ses agents permanents dans les UMR.

La réduction du nombre d’UMR est envisagée, mais qui n’a pas pu être mise en œuvre.

En affirmant que « Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value », M. Petit promeut l’idée que le CNRS doit concentrer ses moyens s’il veut augmenter sa « plus-value ». La réduction du nombre d’UMR CNRS tombe alors sous le sens.

En réalité, cette réduction est un objectif ancien du CNRS, que je ne saurais pas dater exactement, mais auquel j’ai personnellement participé durant mon passage au Conseil scientifique de l’institut INS2I avant 2018, et dont j’ai pu trouver une trace en 2008. Un rapport de section fait état d’un processus de réduction se stabilisant entre 2014 et 2019. En 2018, la CPU est favorable à la réduction des tutelles des UMR, à condition qu’elle se fasse dans le dialogue. La situation a donc changé en 15 ans, mais sans doute pas assez au goût de M. Petit. Et puis les accusations d’immobilisme ne coûtent pas grand chose et permettent de légitimer les changements.

En 2022, Antoine Petit avait annoncé que « le CNRS est prêt à devenir « tutelle secondaire » d’unités mixtes » et qu’il ne voit d’ailleurs « pas de problème sur le principe » à déléguer la gestion des UMR CNRS aux universités. En clair, M. Petit était prêt à utiliser différents moyens pour retirer discrètement le CNRS des UMR, mais aucun n’a vraiment vu le jour.

Puisqu’on a échoué à réduire le nombre d’UMR, la concentration des moyens ne peut se faire qu’en différenciant les UMR existantes, d’où sans doute l’idée des « key-labs ».

Les « key labs » ont une définition et un objet particulièrement flous.

« Qualificatif », « label » ou « statut », la nature même des key-labs varie d’une annonce à l’autre. Pour l’instant, ça n’est pas clair. En plus de meilleurs moyens humains et financiers, les key-labs auront un « accompagnement renforcé » : « un travail régulier avec l’institut », « un dialogue stratégique » « une aide particulière au montage de projets européens », « une mise en valeur » et « un soutien renforcé à l’innovation »… On pourrait s’étonner que le CNRS ne puisse apporter un accompagnement aussi basique à l’ensemble des UMR.

On peut aussi se demander si « key » ne veut pas dire « clé », au sens « devant être conservé à tout prix », marquant les UMR « non clé » comme candidates à la délégation aux universités, ou à la bascule en « tutelle secondaire » par le CNRS. Cependant, le label semble être temporaire :

« Bien entendu, il n’est pas question que ces key labs forment un club fermé. […] J’insiste sur le fait que priorité ne veut nullement dire exclusivité. Preuve en est qu’aujourd’hui, 46 % des agents du CNRS travaillent pour des unités identifiées comme futures key labs. Cela signifie donc que 54 % travaillent dans des laboratoires qui ne figurent pas dans cette pré-liste. »

Le label sera attribué pour une durée de cinq ans renouvelable « au fil de l’eau » (quoi que cela veuille dire). Ce « bien entendu » ajoute énormément de confusion : à quoi bon concentrer les moyens ou sécuriser une unité pendant cinq ans, si c’est pour ensuite le lui retirer ? On sait que le « stop-and-go » est particulièrement inefficace. Il devient franchement déraisonnable lorsqu’on souhaite que que les key-labs « jouent un rôle de tête de réseau vis-à-vis d’autres laboratoires de leur domaine, notamment via la mise à disposition de plateformes ».

On peut éventuellement comprendre l’intention de maintenir les unités sous pression en évitant de leur donner trop de stabilité, ou encore l’envie pour les dirigeants de pouvoir changer d’avis, au grès de leurs priorités du moment… Mais évitons alors de se plaindre de l’absence de visibilité à courts termes, et assumons que c’est une politique consciente, au seul bénéfice des dirigeants.

Les conséquences pour les unités exclues des key-labs ne sont ni connues ni assumées.

« Les UMR non concernées au départ ne seront évidemment pas interdites de recrutement. Tout cela va s’affiner avec le temps. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit en aucun cas de mettre tous nos moyens dans ces laboratoires. »

Même s’il ne s’agit en aucun cas de mettre tous les moyens du CNRS sur les seuls key-labs (comment en pourrait-il être autrement ?), une chose parait certaine : il faudra travailler à moyens constants (en réalité décroissants compte tenu de l’inflation), et la seule manière d’avoir un « accompagnement renforcé » à moyens constants est de réduire l’« accompagnement » des unités exclues du label.

De même pour les recrutements, évidemment que les interdire serait compliqué, mais on peut tout de même compter sur une forte incitation auprès des néo-recrutés pour qu’ils préfèrent choisir un key-lab sécurisé et mieux doté à une simple UMR aux moyens limités et décroissants.

Pour les moyens comme pour les recrutements, il n’y a certes pas de décision tranchée, mais une sorte de lente différenciation qui ne s’assume pas, dans l’espoir qu’elle « va s’affiner avec le temps »… Et peut-être se transformer en mise en extinction ?

Un argument quantitatif qui masque mal une approche essentiellement idéologique.

Dans une centaine d’unités, les agents du CNRS représentent tout au plus 10 % de l’ensemble des personnels permanents. […] Cette situation limite l’impact du CNRS et, de fait, le rayonnement de la science française. »

M. Petit s’appuie sur un argument quantitatif, le taux de 10% de personnels CNRS parmi les permanents dans une centaine d’UMR, qu’il présente comme un problème pour le rayonnement de la science française. Il n’explique cependant pas pourquoi, et j’avoue ne pas comprendre non plus en quoi c’est un problème, ni être en mesure de faire un lien de causalité entre ce taux et le rayonnement de la science française.

Quoi qu’il en soit, cela à l’avantage de faire un lien discursif avec la « compétition internationale » :

« la compétition internationale nous impose de faire porter un effort particulier sur un nombre plus restreint d’unités, celles qui sont le plus en capacité de répondre aux exigences de cette compétition, des fleurons de la recherche attractifs pour les meilleurs chercheurs et chercheuses »

On retrouve ainsi le discours habituel de M. Petit, qui serait l’existence de « meilleurs » qui côtoient du « bois mort » (sic), dont il faudrait absolument se délester pour rester dans la « compétition internationale ». C’est dans la continuité de son souhait d’avoir une Loi de programmation de la recherche « inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne ». Cette aveux avait déclenché beaucoup de réactions, mais aucune de positive (par exemple ici, ou ).

Il faut noter qu’en absence de preuve, les arguments quantitatifs ne donnent qu’une apparence de pragmatisme aux idéologies sans fondement. Or, M. Petit n’apporte aucune preuve de ses affirmations. Il n’existe d’ailleurs aucune preuve à ma connaissance que la concentration des moyens est la meilleure façon de rester performant en science. Cette approche « darwinienne », qui ne fait pas du tout l’unanimité au sein de la communauté scientifique, doit donc être considérée comme essentiellement idéologique.

Cette approche essentiellement idéologique est sans fondement légal.

Le R322-2 du Code de la recherche dispose des missions du CNRS :

Dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, en relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la Nation et en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le Centre national de la recherche scientifique a pour missions :
1° D’identifier, d’effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;
2° De contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;
3° De développer l’information scientifique et l’accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l’usage de la langue française ;
4° D’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;
5° De participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;
6° De réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique.

Non seulement la « compétition internationale » n’apparait pas dans la liste des missions du CNRS, mais en plus le 1° pousse dans la direction d’une large irrigation scientifique plutôt que dans sa concentration sur quelques unité estimées de « rang mondial ». On y parle en effet de « progrès » et non de « rayonnement » ou d’« attractivité ».

Pour caricaturer, les missions légales du CNRS nous disent « peu importe qu’on soit les meilleurs, pourvu qu’on progresse », ce qui est à contre-sens même de l’idée des key-labs, qu’on peut résumer par : « peu importe qu’on progresse, pourvu qu’on soit les meilleurs ». Et cela change tout, d’abord parce que progresser est possible mais qu’il est parfaitement délirant de chercher à être les meilleurs face à la Chine. Ensuite parce que ça change les objectifs chiffrés.

Un objectif quantitatif et une notion mal définie qui cachent (mal) une approche mandarinale.

Ce qui frappe en premier est l’objectif de 25% d’UMR key-labs. Pourquoi 25% ? Pourquoi pas 10% ou 35% ? Pourquoi un objectif en termes de proportion d’UMR ? Si l’objectif est uniquement la performance scientifique, ou le taux de personnels CNRS, ça pourrait aussi bien être n’importe quelle proportion. Il ne s’agit donc pas de sélectionner ce qui est bon pour la science, ni même la recherche nationale, ni même encore de rationaliser l’utilisation des moyens, mais bien de ne garder que « les meilleurs » pour augmenter artificiellement les performances du CNRS, au détriment des performances globales.

Le principal objectif est donc de sélectionner les UMR de « rang mondial » :

« Même si la notion ‘de rang mondial’ ne correspond pas à une définition mathématique précise, elle est le plus souvent largement partagée par les pairs au sein d’une discipline donnée »

Les key-labs seront donc sélectionnés par une notion non définie mais largement partagée mais différente en fonctionne des disciplines. Qu’est-ce qui pourrait mal se passer ? A ma connaissance, s’il existe une notion vraiment partagée, c’est « moi » : « mon institut », « mon labo », « ma discipline », « mon équipe », « mon sujet de recherche ».

Tout repose alors sur « les pairs » qui prennent vraiment les décisions. Et ce ne sont bien sûr pas tous les pairs : l’écrasante majorité des pairs a appris l’existence du projet dans la presse. Il s’agit en réalité d’une ultra-minorité très bien placée, que l’on appelait autrefois le mandarinat, et qu’on appelle parfois aujourd’hui le néo-mandarinat, ou la nouvelle « oligarchie universitaire ».

Des critères trop nombreux, inopérants et qui masquent probablement une sélection essentiellement comptable.

Les critères utilisés pour sélectionner les key-labs sont au nombre de 17, dans 6 catégories déséquilibrées (6 pour « excellence », 1 pour « singularité » – très beau symbole !), sans priorité ni pondération. Une telle liste permet probablement de justifier n’importe quel choix, et ne permet donc pas de guider vraiment ces choix. La quasi totalité des critères ne sont pas associés à un indicateur objectif, et ne sont en réalité pas objectivables, surtout si le CNRS tient son engagement de ne pas utiliser d’approche biblio-métrique (notamment pour le critère « qualité et impact des productions scientifiques »).

Seuls deux critères sont quantifiables, dans la catégorie « Structure du laboratoire : Taille du laboratoire ; poids des agents CNRS ».

Dans son billet sur la question, le collectif RogueESR a divulgué ce qui semble être le document de travail pour sélectionner les key-labs, dans lequel on trouve effectivement ces seuls indicateurs par institut : le % de key-labs parmi les UMR+UPR, mais surtout le nombre moyen de permanent par UMP+UPR et le nombre de permanents par key-lab.

Selon ce tableau, le nombre de permanents CNRS par laboratoire est donc l’indicateur à augmenter. Or, le nombre de permanents est très différent de son taux : un petit laboratoire avec 10 CNRS pour 20 permanents a un meilleur taux mais un plus mauvais nombre qu’un laboratoire de 30 CNRS pour 100 permanents.

En conséquence, on peut établir l’hypothèse que par « poids des agents CNRS », les sélectionneurs n’ont pas entendu le taux, mais bien la masse. Il y aurait donc alors une prime à la taille : les gros laboratoires sont de meilleurs choix pour être key-labs que les petits, tout à fait indépendamment de leur dynamisme scientifique, ou de leur utilité dans le tissus scientifique national, simplement parce qu’étant plus gros, ils ont plus de chance d’avoir un plus grand nombre d’agents CNRS.

Ce serait alors une opération tout à fait comptable, dans l’esprit pratique d’une bureaucratie déracinée se livrant à une rationalisation administrative presque aveugle à la réalité du terrain et aux intérêts de la nation.

L’hypothèse de la taille comme critère principal de sélection des key-labs : le pire de la bureaucratie.

Un choix des key-labs en fonction de leur taille pourrait relever de la rationalisation administrative, mais certainement pas d’une recherche de performance scientifique. On pourrait argumenter au contraire que la « plus-value » des personnels CNRS est d’autant plus grande que le labo est petit : un premier personnel CNRS dans une équipe de 20 personnes change tout ; un personnel CNRS de plus dans un labo de 600 personnes passe inaperçu.

On peut aussi se demander si on fait de la meilleure recherche dans les structures les plus grosses, où il est devenu impossible de connaitre tous ses collègues, où les séminaires sont sans rapport avec notre discipline, où on ne mettra jamais les pieds dans la plupart des étages et bâtiments, et où l’essentiel des réunions ne nous concerne pas.

On peut s’inquiéter enfin que cette politique encourage les labos à des fusions sans lien avec des considérations scientifiques, pour atteindre la « masse critique », c’est-à-dire celle qui met à l’abri des politiques d’exclusion comme le sont les key-labs, même si cela dégrade les conditions de travail et les performances scientifiques nationales.

Au final, les arguments quantitatifs utilisés par M. Petit laissent surtout un goût du pire de ce que sait faire la bureaucratie : des critères non transparents, sans lien avec l’exercice des missions, et appliqués discrétionnairement pour atteindre un objectif donné sans justification, sans lien avec les missions du CNRS, et sans lien avec la production scientifique.

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

RIPEC : la grande différenciation a-t-elle eu lieu ?

Les première données sont disponibles à propos de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs, dit RIPEC (annexes de la note DGRH). Ce régime a fait table rase du système de primes, en donnant aux directions des établissements plus de contrôle sur la rémunération de ces personnels. Ce faisant, les établissements se différencient aussi en fonction de leur propre politique indemnitaire. Quelles sont les ampleurs de ces différences ? Quelles disciplines sont les plus généreuses ? Les établissements d’excellence sont-ils plus favorables aux primes à la performance ? Les universités les plus « riches » sont-elles les plus généreuses ? Et finalement, les modalités d’attribution des primes ne dépassent-elles pas les cadres définis officiellement ? Quelques débuts de réponse…

Le RIPEC est le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (EC-C) (et non pas requiescat in pace, enseignement et recherche, comme le prétendent les farceurs). C’est la déclinaison du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, 2014) dont les enseignants et/ou chercheurs avaient étaient exclus, le temps que ce nouveau régime soit introduit par la Loi de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2020, Vidal) – sans doute comme moyen d’acheter le consentement des universitaires. Les enseignants de statut second degré (ESAS) en sont toujours exclus, ce qui génère des problèmes (Campus Matin). Globalement, le RIPEC n’a pas été très bien reçu par la communauté (Academia), et a été jugé très sévèrement par la CP-CNU, qui l’estime « Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités ».

La LPPR/LPR a « réaffirmé et renforcé la responsabilité des établissements et des organismes en matière de politique indemnitaire », faisant du président ou chef d’établissement le « responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l’établissement… selon les principes de répartition définis par le conseil d’administration ». Il s’agit, dans l’esprit de la Loi de transformation de la fonction publique (Darmanin, 2019), de « conforter et responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », ce qui se traduit ici par un meilleur contrôle des rémunérations des enseignants-chercheurs par la direction de leur établissement.

Le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, avec trois composantes.

La modulation des rémunérations permise par le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, qui n’est pas seulement à la hausse : dans un contexte d’inflation et de gel du point d’indice, l’absence de primes se traduit mécaniquement par une baisse du pouvoir d’achat. Le RIPEC permet donc de récompenser, mais aussi de punir certains comportements, par le porte-monnaie.

Le portail de la fonction publique explique que le RIPEC comprend trois composantes :

  • [C1] une indemnité statutaire : liée au grade, elle est versée en application d’un barème annuel ;
  • [C2] une indemnité fonctionnelle : liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, elle est plafonnée par groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités ;
  • [C3] une prime individuelle : liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents en regard de l’ensemble de leurs missions. Elle est fixée en fonction d’un montant annuel plancher et d’un montant annuel plafond. Elle nécessite d’en faire la demande.

La C1 est nationale et permet au gouvernement de piloter globalement les revenus des EC-C sans toucher à l’indiciaire. La C2 et la C3 sont locales et répondent à des objectifs différents.

La C2 indemnise « les fonctions ou responsabilités concernées […] exercées en sus [des] obligations de service », sans possibilité de cumul avec une décharge, mais avec la possibilité d’être transformée en décharge. La C2 est donc conçue comme une compensation – éventuellement partielle – d’heures de travail complémentaires, et non une augmentation à temps de travail égal. Elle est plafonnée annuellement selon le niveau de responsabilité à 18 000 € (direction d’unité ou de composante), 12 000 € (responsabilités supérieures) ou 6 000 € (autres), et est distribuée selon un cadrage local.

La C3 est la « prime au mérite » qui récompense la « performance » individuelle. Même si elle est censée récompenser l’ensemble des missions, la moitié est donnée seulement pour la mission de recherche (AEF). C’est celle qui permet le mieux de différencier les carrières, et de mettre en œuvre des « politiques d’attractivité ». La cible pour le taux de bénéficiaires est de 45%, mais « ce n’est toutefois pas une norme uniforme et les établissements peuvent avoir des situations, des contextes ou des stratégies spécifiques ». Elle est comprise entre 3 500 € et 12 000 € annuels, et le montant global doit être au moins égal à 30% du montant global de la C1, ce qui permet de s’assurer que tous les établissements procèdent bien à une différenciation des EC-C.

Le RIPEC est outil peu transparent, local et potentiellement injuste.

La C1 étant nationale, elle est tout à fait transparente, et allouée de façon quasi-mécanique. Les critères d’attribution et montants des C2 et C3 sont décidés localement, sans réelle obligation de transparence. Si l’allocation de la C2 est quasi-mécanique, la C3 nécessite une demande de l’intéressé, qui sera évaluée au local, mais aussi au national par les sections CNU, avec trois avis possible A, B ou C.

Une note DGRH étudie l’allocation de la C3 et permet de formuler quelques constats. D’abord, 662 candidats ayant eu le meilleur avis (A au local et A au national) n’ont pas obtenu la prime, et pourraient s’estimer lésés face aux 1 190 lauréats ayant un avis moins bon ou moins complet. Ensuite, 41 % des candidats ayant obtenu une meilleure note au local qu’au national sont lauréats, mais seulement 1 % des candidats ayant obtenus une meilleure note au national qu’au local.

Cela démontre que le dispositif peut être injuste, et que l’avis local domine très largement dans les décisions d’attribution. Le RIPEC porte donc le risque d’un affaiblissement des libertés académiques, par un système de récompenses/punitions potentiellement sensible aux vassalisations locales.

Mais le RIPEC est aussi un outil de différenciation des établissements.

En modulant les rémunérations, le RIPEC impacte les conditions de vie des E-EC, et peut donc à terme impacter l’attractivité des établissements : savoir que tel établissement compense mieux les tâches collectives, quand tel autre récompense mieux la performance individuelle peut peser dans les décisions des candidats durant les concours. Et si on considère les primes nécessaires pour encourager certains comportements, il faut accepter que ces comportements soient différents selon le système de prime, et que mêmes les comportements voulus soient découragés par un système de primes inadapté. Lorsque les directions d’établissement différencient la carrière des EC-C, elle différencient donc du même coup leur établissement.

Les universités dites d’Excellence concentrent la C2 et saupoudrent la C3.

L’étendue de cette différenciation se constate par exemple sur le graphique qui compare les montants moyens et les taux de bénéficiaires (calculés en part des EC recevant la prime) selon les établissements : universités NINI (Ni IDEx, Ni ISITE), université IDEx, universités ISITE, et autres établissements (écoles et grands établissements).

Le montant moyen de la C2 varie de 522 € à 14 305 €, avec une médiane à 3 619 € et une grande hétérogénéité selon le type d’établissement : les IDEx en particulier présente une médiane à 4 502 €. Le taux de bénéficiaires varie également beaucoup, de 0 % à 86 %, avec une médiane à 16 % pour l’ensemble, mais de 9,5 % pour les ISITE et 9 % pour les IDEx.

On constate ainsi que les universités avec un « label d’excellence » (IDEx/ISITE) ont tendance à compenser les tâches collectives avec une C2 plus concentrée : des montants plus élevés, mais répartis entre une part moins importante de personnels.

Concernant la C3, le montant moyen varie de 3 500 € à 7 625 €, avec une médiane à 4 500 €, plus élevée pour les autres établissements à 4 942 €, et plus basse pour les IDEx à 4 200 €. Le taux de bénéficiaire va de 0 % à 88 %, avec une médiane à 40 %, plus faible pour les universités NINI à 35 % et plus élevée pour les IDEx et ISITE à 45 % et les autres établissements à 51 %.

A contrario de la C2, la prime individuelle C3 présent donc une plus faible concentration dans les universités avec un label d’excellence : des montants moins élevés, distribués à une plus grande part des personnels.

Il est important de noter que ces différences sont en médiane, mais qu’aucun groupe n’est complètement disjoint des autres : tous se recoupent sur une part significative des établissements. Néanmoins, on peut identifier une tendance intrigante : les universités avec un label d’excellence concentrent plus la C2 et « saupoudrent » plus la C3, donc compensent mieux en valeur mais moins en volume les investissements collectifs, tout en récompensant moins en valeur mais mieux en volume les performances individuelles.

Il est également important de noter que la différenciation ne s’arrête pas à la frontière des établissements, mais peut y infuser et s’y diffuser en interne, lorsque certaines composantes proposent de meilleures primes que d’autres, et décident de les axer plus sur l’investissement collectif ou sur la performance individuelle. Cela ne peut pas se voir sur ces données, et les établissements IDEx/ISITE (généralement fusionnés, donc gros) sont sans doute plus concernés que les autres par cette différenciation interne.

Les établissements DEG et Santé se distinguent par des politiques différentes.

En réalité, le critère IDEx/ISITE se confond avec le critère disciplinaire, qui lui aussi montre de grandes hétérogénéités. Aux deux extrêmes du spectre, on trouve : le secteur droit et économie (DEG – qui inclut souvent la gestion), avec des médianes à 2 451 € et 68 % pour la C2, et 4 950 € et 36 % pour la C3 ; et les universités scientifiques et/ou médicales, avec des médianes à 4 939 € et 8 % pour la C2, et 4 250 € et 49 % pour la C3.

Les universités des secteurs DEG et Santé se distinguent ainsi par des politiques différentes : très faible concentration de la C2 en DEG, mais forte concentration en Santé ; plus forte concentration de la C3 en DEG, mais plus faible en Santé. Il faut noter que rien ne permet de savoir si une même différenciation se retrouve entre disciplines au sein d’un même établissement, ce qu’on peut seulement soupçonner.

L’effort budgétaire pour le RIPEC est très différent d’un établissement à l’autre.

L’effort consenti par les établissements au RIPEC peut aussi se mesurer au budget total accordé aux C2 et C3 divisé par le nombre d’EC et divisé par le budget global de l’établissement. La dépense en C2 varie de moins de 1 € à 4340 € par EC, avec une médiane à 598 €, moins élevée dans les université IDEx et ISITE (421 € et 372 €) que les autres universités et établissements (573 € et 791 €). La dépense en C3 varie de 183 € à 4 634 €, avec une médiane à 1 846 €, plus élevée dans les autres établissements et universités IDEx et ISITE (2 452 €, 1 802 € et 1 947 €) que dans les autres universités (1 534€).

Sous cet angle, le constat se confirme : les universités avec label d’excellence consacrent relativement moins de budget pour la C2 et plus de budget pour la C3 que les autres universités. Il faut cependant noter que la variété de politique RIPEC dans les universités reste faible à côté de celle des autres établissements. En termes de choix de carrière, le RIPEC pose donc sans doute plus la question de choisir ou non l’Université que de quelle université choisir.

Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’on regarde les politiques sous l’angle des disciplines, qui ne sont à priori pas choisies en fonction du RIPEC, mais peuvent cantonner à des établissements ayant un certain type de politique.

Les politiques RIPEC n’ont pas de lien évident avec les facteurs budgétaires.

En allant plus en profondeur dans les données, on peut ensuite se demander si la politique RIPEC dépend de facteurs budgétaires tels que le budget global de l’établissement divisé par le nombre d’EC. Pour la C2 comme pour la C3, la corrélation est très faible et on ne constate pas de lien fort entre ces deux informations, alors que les politiques sont manifestement très diverses : les établissements les plus « riches » ne sont pas les plus généreux.

On peut également se demander si les primes ne dépendent pas du taux de ressources propres, qui indique à quel point l’établissement s’est affranchi des subventions pour charge de service public (SCSP) grâce aux frais d’inscription et aux obtentions de contrats et projets. C’est un des indicateurs de performance principaux des établissements, qui dépend en partie des performances des personnels. On pourrait donc s’attendre à ce que la C3 soit fortement corrélée avec le taux de ressources propres. Au contraire, on constate une corrélation légèrement négative mais surtout très peu significative. Les ressources propres n’expliquent pas les montants des primes.

Finalement, on a donc une très grande variété de politiques indemnitaires, assez clivées selon qu’on parle de la C2 qui compense les responsabilités collectives ou la C3 qui récompense les performances individuelles, avec des tendances dépendant des disciplines et des labels d’excellence mais sans stricte différenciation selon ces critères, et sans lien évidement avec les facteurs budgétaires globaux.

La diversité des politiques RIPEC permet d’établir un classement des établissements.

Reste donc à regarder, établissement par établissement, quels sont ceux qui emploient la plus grande partie de leur budget pour différencier les rémunérations des EC. On constate ainsi que Paris Panthéon Assas se distingue clairement, avec 1,7 % du budget (1,8 M€) consacré au RIPEC C2 et C3, suivie de, à plus de 1 %, Montpellier 3 (1,3 M€) et Lyon 3 (1,5 M€). En bas du classement, on trouve Paris 12 (0,36 %, 1,2 M€), Brest (0,33 %, 0,7 M€) et enfin Lyon 2 (0,27%, 0,5 M€).

Attention : les données individuelles des établissements ne sont pas forcément fiables, et la prudence est donc de mise pour les graphiques suivants.

On confirme au passage que les universités avec un label d’excellence ne se distinguent pas des autres en terme de générosité RIPEC, alors qu’elles se distinguent déjà plus en terme d’équilibre C2/C3, penchant assez nettement pour la composante individuelle, comme le montre la figure suivante. Les universités privilégiant le plus la C2 pour les tâches collectives sont Guyane (70 % / 30 %), Paris Panthéon Assas (66 % / 34 %) et Lyon 3 (62 % / 38 %). A l’autre bout du spectre politique, se trouvent Paris 3 (7 % / 93 %), Lille (4 % / 96 %) et Brest (0 % / 100 %).

On peut ainsi différencier, et même classer, les établissements en fonction de leur effort budgétaire mis dans la politique RIPEC. Cela pourrait devenir un argument dans la compétition pour les recrutements, qui pourraient s’exacerber si la crise qu’on voit apparaître dans certaines disciplines se confirme.

Il est même possible de fusionner les deux classements précédents pour positionner les universités selon leur degré de « générosité » et leur degré de « récompense individuelle / compensation collective ». Cela découpe le paysage en quatre parties : à gauche les établissements les moins généreux, et à droite les plus généreux ; en haut les établissement compensant les tâches collective, en bas ceux récompensant les individus. Attention : les données individuelles des établissements peuvent être fausse, donc il convient de rester prudent lorsqu’on regarde un cas isolé.

Mais les politiques RIPEC se différencient aussi sur des aspects de mise en œuvre officieux, difficiles à objectiver.

La politique RIPEC ne se limite pas à décider de l’enveloppe globale et du taux de bénéficiaires, la définition des critères et procédures d’attribution a également une grande importance. En la matière, les établissements peuvent décider d’être plus ou moins transparents et plus ou moins collégiaux. Cette hétérogénéité se devine lorsqu’on compare le taux de candidatures et le taux de lauréats à la C3. Ces taux sont liés et évoluent d’une année sur l’autre : le nombre de candidats a diminué entre 2022 et 2023 mais le taux d’attribution a augmenté (AEF). Mais en y regardant de près, on voit clairement se dessiner tout un dégradé de politiques, allant de Toulouse 2 avec 16 % des EC candidatant et 74 % des candidats devenant lauréats, à Littoral avec 35 % de candidatures et 32 % de lauréats.

Les politiques RIPEC sont donc encore plus diverses en taux de candidatures qu’en taux de lauréats (lauréats / candidats) ou même en taux de bénéficiaires (lauréats / EC). Cela peut témoigner de politiques d’information et d’encouragement à candidater très différentes, allant éventuellement d’une information ciblée seulement sur les potentiels lauréats à un encouragement très global à candidater pour tous les personnels.

On voit ainsi qu’aux critères et procédures de sélection officiels s’ajoutent des critères et procédures de sélections officieux, relevant purement de l’organisation interne et notamment de l’articulation entre le central qui prend les décision et les composantes qui diffusent l’information et sont en position de procéder à un pré-tri des candidats.

En conclusion, le RIPEC différencie, mais rien n’indique encore que la grande différentiation a eu lieu.

Nous avons vu que le RIPEC permet aux établissements de différencier les carrières des enseignants-chercheurs et chercheurs, grâce à la composante C2 qui compense les tâches collectives, mais surtout la C3 qui récompense la performance individuelle. Hormis quelques vagues encadrements nationaux et une consultation nationale non contraignante seulement pour la C3, les établissements sont laissés libres de définir et mettre en œuvre leur propre politique locale. Cette liberté conduit à une différenciation des établissements dans leur manière de traiter leurs personnels EC-C, qui pourrait à terme conduire à des attractivités différentes, les politiques indemnitaires pouvant être prises en compte dans les choix d’affectation des EC-C.

Les politiques d’établissement font déjà l’objet de classements (AEF), et peuvent diverger de beaucoup de manières différentes : dans les moyens budgétaires affectés au RIPEC ; dans l’équilibre des composantes C2 et C3 ; dans les critères et procédures d’attribution ; et enfin dans l’information et l’encouragement des personnels à candidater à la C3. Toutes ces différenciations peuvent se faire sans contrôle, et sans que ce soit facilement mesurable ni même transparent.

Un lien peut être fait entre politiques RIPEC et labels d’excellence : les universités IDEx/ISITE concentrent la C2 sur moins de personnels pour de plus hautes compensations et saupoudrent la C3 sur plus de personnels avec de plus faibles récompenses. Un lien peut également être fait avec les secteurs disciplinaires : les établissements Droit-Economie-Gestion sont beaucoup plus généreux en C2, et Scientifiques-Santé plus généreux en C3. Ces liens restent cependant distendus, et ne pourraient suffire à orienter des choix d’affectation, la diversité des politiques internes surpassant les labels et disciplines.

Si le RIPEC sert donc déjà à différencier un petit peu les EC-C, la différenciation des établissements n’est encore pas très claire. L’avenir nous dira si l’outil montera en puissance, ou rejoindra dans le placard la batterie d’outils bureaucratiques censés favoriser la performance en différenciant les carrières rendus tout à fait inopérants par le manque de moyens, les lourdeurs bureaucratiques et les vassalités locales.

Bonus : la question de la prime individuelle vs la prime collective.

Avant que le RIPEC ne soit inventé, mon université a inventé la PRIP (PRime d’Investissement Pédagogique), censée récompensée un investissement global dans la pédagogie, pour « reconnaître la diversité des missions des enseignants-chercheurs ». Lors de cette création, il y a eu un débat en conseil d’administration pour décider si cette prime devait être individuelle ou collective, allouée à des équipes plutôt qu’à des personnes.

Il s’agit d’abord du question idéologique : est-ce qu’on considère que les activités d’enseignement et de recherche doivent être avant tout collectives, basées sur la collaboration et l’émulsion pour recherche une forme de holisme ? Ou est-ce qu’on considère que ce sont des activités individuelles, où des « talents » et des « leaders » font à eux seuls la valeur du groupe ?

Mais il s’agit ensuite d’une question pragmatique : les primes collectives présentent des coûts de gestion très inférieurs à ceux des primes individuelles, le nombre de dossiers à concevoir et évaluer étant très inférieur ; elles limitent les déceptions, la charge de l’échec étant collective ; elles limitent les jalousies, tous les membres d’une même équipe étant traités pareil ; elles limitent les accaparements, personne ne pouvant s’attribuer les travaux d’un autre pour obtenir la prime.

Les avantages pragmatiques de la prime collective étant très supérieurs à celle de la prime individuelle, la décision d’utiliser des primes individuelles est très idéologique, et c’est au nom de cette idéologie et en conscience que nous avons décidé de dépenser plus pour obtenir un résultat moins bons en pratique.

Bonus : qu’en pense ChatGPT ?

Bonjour Chatgpt,
Peux-tu me donner très succinctement la liste des critères qui permettent à une prime d’encourager la performance ?

Bonjour ! Voici une liste succincte des critères permettant à une prime d’encourager la performance :

  1. Clarté des objectifs : Les objectifs liés à la prime doivent être précis, mesurables et atteignables.
  2. Équité : Les conditions d’attribution doivent être perçues comme justes par les employés.
  3. Temporalité : La prime doit être attribuée à court terme pour maintenir la motivation.
  4. Proportionnalité : Le montant de la prime doit être significatif par rapport à l’effort ou à la performance attendue.
  5. Transparence : Les critères d’évaluation et de calcul doivent être clairement communiqués.
  6. Pertinence : Les performances récompensées doivent être alignées avec les objectifs stratégiques de l’organisation.
  7. Individualisation ou travail d’équipe : Adapter la prime aux contributions individuelles ou collectives selon le contexte.

Ces critères favorisent la motivation et l’engagement des employés.

Je suis président d’université, et mon établissement rencontre de très grandes difficultés budgétaires. Quels sont les risques de développer un système de prime au mérite ?

Mettre en place un système de prime au mérite dans un contexte de grandes difficultés budgétaires présente plusieurs risques :

1. Risque d’inéquité perçue

Si les critères d’attribution des primes ne sont pas transparents ou perçus comme injustes, cela peut engendrer du ressentiment et une démotivation parmi les employés non récompensés.

2. Impact sur la cohésion d’équipe

Un système centré sur le mérite individuel peut créer des tensions entre collègues, nuire à la collaboration et favoriser un esprit de compétition peu constructif.

3. Effets contre-productifs sur la motivation

  • Motivation intrinsèque : Les primes peuvent détourner l’attention des valeurs fondamentales de l’enseignement et de la recherche (comme l’épanouissement académique).
  • Effet de court terme : Les primes stimulent souvent la performance à court terme mais peuvent être inefficaces sur le long terme.

4. Problèmes budgétaires

Dans un contexte de contraintes financières :

  • L’instauration d’un tel système peut être perçue comme une dépense injustifiée par l’ensemble du personnel.
  • Si les ressources deviennent insuffisantes pour maintenir les primes, cela peut entraîner des frustrations supplémentaires.

5. Détournement des priorités institutionnelles

  • Les enseignants et chercheurs pourraient se focaliser sur les activités directement récompensées par le système, au détriment d’autres missions essentielles mais moins valorisées (comme l’accompagnement des étudiants).

6. Difficulté de définition et de mesure du mérite

Dans le cadre académique, il est souvent complexe d’évaluer objectivement la performance en raison de la diversité des missions (enseignement, recherche, gestion administrative, etc.) et des contraintes externes.

7. Risque juridique ou syndical

Un système perçu comme discriminatoire ou mal conçu peut susciter des conflits avec les syndicats ou donner lieu à des contestations juridiques.

Recommandation : Si un tel système est envisagé, il est essentiel de consulter les parties prenantes (syndicats, personnel) pour co-construire des critères adaptés, d’assurer une transparence totale et de veiller à préserver la cohésion interne.

Bref : 5 minutes de discussion avec ChatGPT suffit à très sérieusement questionner les fondements et la mise en œuvre du RIPEC, et de s’inquiéter sur probables conséquences néfastes qu’il pourra avoir.

Réception pour l’avenir de la recherche française

Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, ce jeudi 7 décembre 2023 au Palais de l’Élysée. Gros verbatim et petit résumé.

NB : il est tout à fait possible que des choses relativement importantes m’aient échappé. Si c’est le cas, n’hésitez pas à laisser à un commentaire et je corrigerai.

Présenté comme faisant suite à la remise du rapport de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, le discours s’inscrit plutôt dans la continuité des transformations des lois Libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) et de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2019).

Sur le fond comme sur la forme, ce discours est indissociable de ceux de M. Sarkozy en 2009 (ici et ). Il y est d’abord fustigé les performances scientifiques nationales, avant de faire l’éloge des réformes et moyens octroyés (sans que soit fait le lien avec la baisse des performances), avant de présenter des transformations, justifiées par le « bon sens » pour « avancer sans tabous » puisqu’on est « au milieu du gué », le tout enrobé par des traits d’humour qui peinent à faire rire plus que les invités.

Le président plaisante par exemple au dépens de sa Ministre, Mme Retailleau, en divulguant qu’elle lui a demandé de ne pas parler ouvertement de réformer les statuts des chercheurs et universitaires, pour ensuite longuement parler de la réforme de ces statuts.

Seule différence notable avec son prédécesseur, M. Macron fustige la « bureaucratie rampante », mais sans proposer de solution structurelle à ce problème bien trop réel. Il utilise également les termes « vrai » et « vraiment » à outrance (85 occurrences en tout), dans des phrases du type « C’est vrai que quand on regarde en vrai ce qu’avec ces contrats on pilote comme vraies dépenses au total […] ».

M. Macron a fixé une échéance à 18 mois, pour une réforme de fond qui n’a pour l’instant pas de nom, mais doit permettre un « choc de confiance » (sans qu’on sache quelle confiance de qui et envers qui). Nathalie Drach-Temam, VP d’Udice, présidente de Sorbonne Université et promotrice de la réforme, indique, en réponse aux syndicats qui s’inquiètent de la fatigue des personnels, qu’il s’agit de « la continuité des transformations engagées, pas une nouvelle réforme ». Pas certain que cela rassure les personnels fatigués par 15 ans de réforme continue.

Trois grands axes

Trois grands axes constituent cette réforme de fond.

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

Les ONR (organismes nationaux de recherche : CNRS, INSERM, INRIA, etc.) devront donc être transformés en « agence de programme », selon un « principe de spécialité » : chaque ONR ne s’occupera plus que d’un périmètre disciplinaire donné. Le CNRS, qui jusqu’à présent occupait tout le champ disciplinaire, devrait être recentré sur « climat, biodiversité et société durable ».

Contrairement à la proposition de la mission Gillet, M. Macron propose qu’il s’agisse de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels », sans indiquer pour autant ce que deviendront les personnels. C’est pourtant le casse tête principal dans cette manœuvre.

2. Acte II de l’autonomie des universités

M. Macron centre cet « acte II » sur les « enjeux de gouvernance, de modèle économique ». Pour le modèle économique, M. Macron insiste sur l’insuffisance des « investissements privés » notamment pour l’enseignement, mais sans jamais aller au bout de son idée. Rappelons qu’en 2022, devant les présidents d’université, M. Macron a estimé que « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ».

En ce qui concerne la gouvernance, M. Macron parle de « gouvernance réformée » sans donner aucune précision, sinon la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), qui est déjà mise en œuvre.

M. Macron souhaite surtout que les présidences d’université formulent « des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine ». L’objectif semble double : résoudre le problème des personnels des ONR transformées en agence de financement, et permettre « aux meilleurs » d’être libérés des charges administratives et d’enseignement pour se consacrer plus à la recherche.

Bien que non précisé, le terme « meilleurs » structure tout le discours, et sous-tend en réalité toutes les propositions, comme par exemple « laisser toute la liberté académique aux meilleurs ». Les autres, les non-meilleurs, ne sont jamais évoqués explicitement. Ils apparaissent cependant en creux, pour s’occuper des tâches dont seront déchargés « les meilleurs », et notamment les charges d’enseignement.

M. Macron estime en effet que les services d’enseignement statutaires sont une « incroyable stupidité », reprenant ici l’expression d’un président d’université, et que « les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité ». Cela pourra étonner les enseignants et/ou chercheurs, mais pas leurs dirigeants, dont la tâche est effectivement complexifiée par l’impossibilité de moduler les services des enseignants. Protection pour les uns, manque d’« agilité » pour les autres.

Pour les personnels comme pour les établissements, M. Macron promeut une « différenciation assumée ». Difficile de comprendre ça autrement que comme une promotion de l’effet Matthieu et une intensification de la concentration des moyens, au détriment de ceux qui en manquent déjà. Cette intention s’adosse bien sûr à l’évaluation, qui doit permettre de « fermer » des équipes de recherche ou au contraire de « donner un financement d’équipe de 3 ans, 5 ans qui va lui permettre de ne pas aller chercher des projets ».

Le modèle replace aussi les ONR et universités à deux niveaux différents : aux ONR la politique nationale, aux universités la gestion du territoire : « Les universités doivent évoluer pour prendre une place centrale en tant que cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». Initialement rétifs à cette proposition de la mission Gillet (« L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial »), les présidents d’université semblent désormais l’approuver. Contre mauvaise fortune, bon cœur ?

En somme, il ne s’agit jamais que d’assumer un modèle élitiste hiérarchisé, où certains ont la liberté de décider et d’autres seulement la liberté d’obéir, où seuls les « meilleurs » disposent des moyens récurrents et des libertés académiques. Les autres y sont invisibilisés, sinon lorsque les dirigeants ont besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques.

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pour M. Macron, « L’objectif est qu’au plus haut niveau, ce Conseil m’aide dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ». Il a donc pour objectif de permettre au président de la république de jouer un rôle personnel dans la concentration des moyens de la recherche.

Pour caricaturer, il s’agit de fournir des conseils en investissement pour le PDG de la start-up nation.

Le président souhaite que la parole y soit le plus libre possible, ce qui peut aussi indiquer qu’elle y soit inutile, ou bien qu’elle puisse y être contraire aux intérêts légitimes de la communauté. Ses avis ne seront d’ailleurs pas publics. Son intégrité repose donc totalement sur le désintéressement des personnalités qui le composent.

Ce conseil augmente ainsi le risque qui pèse sur la science dans le cas de l’élection d’un président ou d’une présidente hostile à certaines recherches, notamment en sciences sociales. Ses membres seront aussi mis dans une position difficile, si leur nom sert à cautionner des décisions contraires à l’intérêt de la recherche, comme ça a très rapidement été le cas pour le comité éthique et scientifique de Parcoursup ou la commission sur la parentalité (3 démissions dès le premier jour).

Pas de nouveauté…

Il convient de noter que sur le fond, ces propositions sont dépourvues d’originalité.

On notera par exemple que l’idée de transformer les ONR en agences de financement est ancienne (« Le CNRS pourrait de transformer en agence sans chercheurs » Le Monde, 2007), que l’« acte II de l’autonomie » a été lancé il y a 10 ans (« Valérie Pécresse fait des propositions pour une future « loi sur l’autonomie 2 » »), ou que la LRU contient déjà la modulation des services (dans une forme rendue inapplicable par les syndicats).

On se situe donc pleinement dans la stratégie de la « réforme incrémentale » décrite par MM. Aghion et Cohen dans « Education et Croissance » (2004) pour réformer l’ESR en éviter les résistances légitimes. Si cette stratégie fonctionne, elle a cependant deux inconvénients : 1. elle institue une réforme permanente qui n’aboutit jamais et épuise les personnels ; 2. elle implique de « toujours procéder par création – sans supprimer ce qui existe déjà », menant progressivement à la complexité que nous connaissons actuellement.

Il est donc à craindre que ce ne soit pas les réformes qui causent le plus de problème, mais la méthode de réforme. Ne pas en changer condamne à une accumulation de dispositifs et organismes sans clarification possibles. Il ne suffit pas de répéter à l’envi « révolution » (10 occurrences dans le verbatim) pour en faire une. En ne changeant ni les mesures, ni la méthode, on peut douter qu’on arrive à un résultat différent.

… mais une opportunité.

Pourtant, il existe actuellement deux opportunités pour réformer profondément l’ESR.

Première opportunité : l’épuisement et le désengagement des personnels. Le récent baromètre CPESR le montre : environ la moitié des répondants sont mécontent de leurs conditions de travail, qui ne s’améliorent que pour 7% d’entre eux ; deux tiers sont pessimistes contre seulement 10% qui sont optimistes. Cette mesure est confirmée par un récent avis du FS-SSCT MESR. Cela présage que les personnels n’ont ni l’énergie, ni la volonté de se mobiliser pour arrêter cette réforme continue, même si seulement 4% estiment qu’elle est positive.

Seconde opportunité : la mise en faillite délibérée des universités. Cette mise en faillite se voit très bien lorsqu’on compare leur dotation publique (SCSP) et leur masse salariale :

Pour que les présidents passent d’alertes insistantes sur le manque de moyens (ici, et ) à des félicitations sans réserves (ici) pour des annonces de réformes structurelles à moyens constants, c’est qu’ils doivent y trouver une solution à leurs problèmes financiers, mais sans hausse du financement.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où un mouvement des personnels est très peu probable, et où des réformes statutaires peuvent représenter un espoir pour les manageurs. Cette situation facilite la signature de textes réformateurs, mais paradoxalement compromet le succès de la réforme : pour qu’une réforme réussisse, mieux vaut des personnels en forme et plein d’espoir, et des manageurs qui disposent de marges de manœuvre.

On serait bien avisés d’éviter de nous retrouver dans la situation de l’éducation nationale, où faute d’adhésion, les réforment échouent systématiquement tout en continuant à épuiser les personnels et éroder leur confiance dans l’institution.

Damage control

Si les dirigeants saluent unanimement les annonces de M. Macron, plusieurs se livrent à une forme de damage control visant à rassurer les personnels.

Ainsi, M. Petit, PDG du CNRS, communique à tous les personnels que « La thématique [Climat, biodiversité et sociétés durables] de l’agence est loin de couvrir l’ensemble des activités du CNRS. Ainsi, cette mission d’agence de programmes est bien complémentaire de celle d’opérateur de recherche qui n’est nullement remise en cause ». L’annonce de M. Macron est pourtant claire : il souhaite de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ».

Udice communique « Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! » en annonçant que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter cette nouvelle organisation de la recherche ». Sorbonne Université et Strasbourg ont déjà annoncé leur volonté d’en faire partie. Mais dans le même temps, son président déclare que « Le statut, tel qu’il a été abordé par le président est une saine provocation : nous savons tous que cela n’aboutira pas en 18 mois, et pour que ce moment du 07/12/2023 puisse aboutir, il ne faut pas se tromper de combat », que « Il est aussi envisageable d’imaginer une gestion RH orchestrée par la cheffe de file université, sans que disparaissent les statuts des personnes » et « Au risque de retomber dans les travers franco-français, il ne s’agit pas de toucher d’abord aux statuts et voir ce que nous voulons faire après ».

Même si la Ministre annonce vouloir « faire franchir le Rubicon aux universités », elle se veut rassurante : « Nous n’en sommes pas là ». Elle ajoute « La voie législative n’est pas obligatoire comme l’a indiqué Emmanuel Macron ». En d’autres termes, il sera possible pour les dirigeants d’avancer sans débattre ni être transparents, même si cela porte un risque évident d’arriver à une multitudes de solutions locales sans adhésion des personnels, complexifiant une fois de plus le système au lieu de répondre au besoin de simplification.

En clair, les deux annonces principales de M. Macron viennent d’être à la fois saluées et torpillée par les managers. La confusion est donc à son comble, comme en atteste la demande de clarification du SNCS-FSU. Cette confusion est tout à fait dommageable à une réforme qui vise à clarifier. L’avenir nous dira si ces managers étaient sincères, ou s’il ne s’agissait que d’une manœuvre pour endormir les personnels et pouvoir travailler en paix à la réforme de leurs statuts.

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Déception pour l’avenir de la recherche française

Edit : remontée critiques

Plusieurs observations critiques m’ont été remontées, et j’en remercie les auteurices et auteurs.

Le billet fait l’impasse sur les questions budgétaires. J’ai en effet pris la décision de ne plus relayer les annonces budgétaires, qui finalement ne correspondent jamais aux réalités de terrain.

Le billet n’insiste pas assez sur la question de la recherche fondamentale. C’est sans doute vrai. La question de l’équilibre entre recherche appliquée/innovation/transfert et recherche fondamentale est au cœur des réformes actuelles. L’innovation a pris une importance démesurée dans les politiques d’ESR, qui se symbolise par l’ajout puis la perte du I dans le MESR. L’innovation est désormais sous le contrôle du Ministère de l’économie, ce qui témoigne d’un ordre hiérarchique entre Bercy et le MESR.

Le billet se focalise trop sur la question statutaire. C’est peut-être vrai, mais les deux autres annonces semblent moins transformantes : les agences de programme vont probablement se fondre dans le mille feuille bureaucratique sans rien changer au fond, et M. Macron va devoir prouver qu’il traite le conseil scientifique présidentiel différemment de ses autres conseils avant qu’on puisse le prendre au sérieux.

Qui sont les « meilleurs » ? Toute la proposition de M. Macron repose en effet entièrement sur l’existence de « meilleurs » et la capacité à les identifier. Une hypothèse est que M. Macron s’entoure d’un conseil scientifique pour pouvoir décider lui-même qui sont ces meilleurs, sans avoir à expliquer ses critères de choix. Cette méthode discrétionnaire peut être appliquée à tous les nivaux hiérarchiques, chaque cadre intermédiaire décidant qui sont les meilleurs en dessous de lui, sans critères objectifs. Une seconde hypothèse est l’utilisation de métriques bibliographiques, au mépris de DORA. Les annonces de M. Macron seraient alors un encouragement aux inconduites scientifiques, méthode efficace sinon indispensable pour faire partie des plus gros publiants. Cette seconde hypothèse est conforme à l’esprit de la LPPR. Enfin, dernière hypothèse, M. Macron n’a aucune idée de qui sont meilleurs, de comment les qualifier et les identifier, et procède simplement par pensée magique et parole performative.

Il n’est pas choquant que l’innovation soit dans le périmètre du ministère de l’économie. Il est en effet tout à fait légitime d’estimer que l’innovation est avant tout une question économique. En conséquence, il faut s’interroger sur la place de l’ESR et du MESR, lorsqu’un discours sur l’ESR tourne essentiellement autour de l’innovation, qui n’est même plus dans le périmètre du MESR.

Documents

Vidéo intégrale

Fiche presse : Savoirs, recherche et innovation pour la France de demain.

Email de M. Petit, PDG du CNRS, aux personnels.

RogueESR : Monsieur le Président de la République, libérez les véritables énergies !

Communiqués syndicaux

FS-SSCT MESR : « Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’Ec SR. »

SNESUP-FSU : « Une attaque tous azimuts : le président de la République piétine l’ESR, la démocratie et les institutions »

SNTRS-CGT : « Le rapport Gillet : individualisation, complexification, sanctions, attaques des statuts au royaume des appels à projets ! »

CGT FERC Sup – SNTRS CGT – CGT INRAE : « Annonces Macron sur « l’avenir de la recherche française » : A tombeau ouvert… »

SNPTES-UNSA : « Annonces du président de la République, plus que de moyens s’annonce une énième réforme de la recherche publique et de l’enseignement supérieur »

SNCS-FSU : « Déconnexion de la science, errements, manque de clarté, provocation et mépris »
SCNS-FSU : « Lettre ouverte du SNCS-FSU à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Presse

Martin Clavey, Next : Emmanuel Macron joue à Chamboule-tout dans la recherche française

Laurent Simon, TheMetaNews : Dix-huit mois mais pour quoi faire ?

Campus Matin : Simplifier la vie des chercheurs : 18 mois pour une « révolution » ?

La question du jour – France Culture : La recherche peut-elle rompre avec la bureaucratisation ?

« le problème, c’est que la science, ce n’est pas juste une affaire de quelques champions. C’est une pratique collective et que c’est impossible de savoir qui seront les chercheurs excellents de demain et quels seront les sujets excellents pour demain. »- Joël Millet

France Culture : Les termes du débat : Recherche, Sylvie Retailleau et Patrick Lemaire

AFP : Recherche : Emmanuel Macron annonce une importante « transformation » et installe un « conseil présidentiel de la science »

Nature : Massive shake-up of French science system is biggest in decades

 

Pour aller plus loin…

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

Déception pour l’avenir de la recherche française

Ce billet dévie de la ligne éditoriale fixée sur ce blog. Il est (encore plus) rédigé à l’arrache, peu relu et mal pensé.

Samedi soir, alors que j’étais au bar, après la première bière de Noël, j’ai commencé à avoir comme un petit Macron imaginaire sur mon épaule gauche qui me tenait un discours sur la recherche… Alors j’ai pris une IPA. Est alors apparu comme un petit Sarkozy imaginaire sur mon épaule droite, récitant de concert avec le petit Macron un discours sur l’université. Alors j’ai pris des notes. Et un vin chaud. Voilà ce que j’ai retenu de leur discours.

Je présente par avance mes excuses au lecteur sérieux, qui pourra légitimement être choqué par la grossièreté de certaines affirmations.

(Pour plus de réalisme, lire en alternant les voix de MM. Macron et Sarkozy.)


Passons sur le constat, forcément négatif (sans quoi une nouvelle réforme ne serait pas justifiée). La recherche ne va pas bien. Les chercheurs non plus. Les universités ne vont pas bien. Les universitaires non plus. Les maux sont connus.

Il nous faut pourtant persévérer : excellence, pluriannualité, autonomie et libertés académiques, évaluation…

Excellence

Philosophie : L’excellence doit viser la qualité et non plus la quantité, pour devenir le pilier central de la renommée et de l’attractivité scientifique de la France.

Cela implique d’affirmer officiellement le retrait de la France de la « compétition scientifique internationale », et donc un retrait des établissements français de tous les classements internationaux. Il ne s’agit jamais que d’une prise au sérieux de DORA, que nombre de nos institutions ont déjà signée.

Ce retrait permettra d’abandonner toutes les politiques qui encouragent à la quantité, notamment les primes et promotions individualisées. Cela implique l’abandon du RIPEC, et sa fusion dans les rémunérations sans condition. La fusion des corps des enseignants-chercheurs doit devenir un objectif, avec l’ancienneté pour seul critère d’avancement, seul moyen d’abaisser la pression à la publication et la concurrence entre chercheurs, pour enfin atteindre une disputatio vertueuse.

Ces deux mesures simples et gratuites, qui ne demandent que du courage, permettront de réduire sensiblement le nombre de publications françaises : peu de publications, motivées uniquement par la conviction que leur lecture sera utile. Rapidement, les chercheurs étrangers identifieront les publications françaises comme devant être lues avec attention, et non plus seulement parcourues et citées pour gonfler la bibliographie de leurs propres publications

Cette sobriété des publications sera le pilier de l’excellence scientifique française, portant sa renommée internationale ainsi que son attractivité. Elle deviendra un exemple à l’international.

Pluriannualité

Philosophie : sécuriser le budget des établissements face aux aléas économiques pour qu’ils puissent remplir sereinement leurs missions de service public.

La France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer d’un modèle d’allocation des moyens (mais le Luxembourg n’a qu’une seule université). Ce défaut est actuellement compensé par la rédaction de contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), liant l’État et les établissements.

L’excellence implique d’abandonner les notions d’objectifs et de performances. Il faut donc concevoir des contrats de moyens, prenant en compte les particularités disciplinaires et territoriales des établissements, et engageant l’État à subventionner leur charge de service public, notamment le nombre de leurs étudiants.

Les dotations prendront mécaniquement en compte l’avancement à l’ancienneté et inflation, de façon à ce que les projets des universités cessent d’être remis en cause au gré des aléas économiques.

Les contrats d’objectifs seront rendus publics et standardisés, de manière à ce que leur comparaison favorise le déploiement des meilleures pratiques, et que la répartition converge vers plus d’équité.

Autonomie et libertés académiques

Philosophie : déconnecter le pilotage du financement, pour que l’autonomie académique ne soit plus étouffée par l’autonomie budgétaire.

Le pilotage doit se faire par l’édiction publique de priorités de recherche, et d’intérêts motivés pour la production ou l’enseignement de certains savoirs. Les E-EC-C doivent disposer eux-mêmes des moyens d’y répondre. Si une priorité ne trouve aucune réponse dans toute la communauté de la recherche, c’est sans doute qu’elle était mauvaise, et qu’il était préférable de ne pas gâcher des moyens en y répondant.

Cela implique l’arrêt de tous les appels à projet (AAP), notamment les AAP internes aux établissements, pour des travaux d’enseignement et de recherche normaux. L’ANR sera recentrée sur les très grands projets et le financement des très grandes infrastructures, avec un seuil minimal de financement de 1 million d’euros.

Pour sortir des silos et encourager les collaborations inter-disciplinaires, Les CRCT doivent devenir automatiques, et les établissements doivent encourager le changement régulier de discipline, de laboratoire et de composante. Cela pourra passer par des primes individuelles, et une incitation financière pour les entités qui hébergent des EC-C de plusieurs disciplines.

L’usage des dotations récurrentes des universités doit être confié aux universitaires, et l’administration doit fournir les outils pour les mutualiser. L’objectif est que deux EC-C puissent s’associer pour financer eux-même un doctorat co-encadré, sans inutiles lourdeurs bureaucratiques ; et qu’une plateforme de taille moyenne puisse être financée seulement par la mutualisation de dotations récurrentes.

Cela implique notamment l’arrêt de tous les co-financements : si un financeur a besoin d’une recherche, il doit pouvoir la payer intégralement, et ne doit plus pouvoir exiger que les chercheurs trouvent eux-mêmes les financements qu’il n’est pas en mesure de fournir.

Enfin, à travail égal, salaire égal : les contractuels, dont le recrutement a explosé avec la monté en puissance du financement par projet, doivent avoir exactement les mêmes droits et les mêmes revenus que les titulaires.

Evaluation

Philosophie : L’évaluation doit être suivie d’effets concrets, y compris si cela vexe quelques décideurs.

Cela impose de supprimer tous les dispositifs qui n’ont pas réussi à prouver leur efficacité, y compris ceux issus du SGPI qui gère le PIA. C’est le cas notamment des IDEx et IHU, déjà évalués négativement par l’inspection générale et la cour des comptes, mais également de l’ANR, dont l’obligation de fournir un calcul cout/bénéfice n’est pas respectée depuis 10 ans. Les PEPR et CPJ seront immédiatement évalués, et ne seront étendus que si leur efficacité est prouvée, sinon ils seront arrêtés. Il faut avoir le courage de reconnaitre lorsqu’on s’est trompés.

Il convient de bien replacer chaque pièce de l’éco-système dans sa fonction première. Pour que les SATT remplissent pleinement leur mission de transfert, elles ne pourront plus recevoir d’argent public et reverseront l’intégralité de leurs bénéfices à leur université. Pour que les fondations soient des outils de donation et non plus des outils d’optimisation fiscale, elles n’ouvriront plus le droit à des déductions fiscales.

Après des années de diversification des activités des universités, il convient aujourd’hui d’éviter le saupoudrage des moyens : le principe de spécialité des universités sera réaffirmé et les universités contrôlées sur son strict respect. Les dépenses sans lien avec l’enseignement supérieur et la recherche seront sanctionnées. Les filiales seront réintégrées à leur université, et leurs comptes contrôlés par le CA de cette université.

Il sera instauré un principe d’égalité face à la dépense publique. Les évaluations publiques, notamment celles de l’Hcéres, seront étendues aux structures privées dès le premier euro d’argent public perçu (notamment, start-ups incubées, écoles privées percevant des subventions, entreprises percevant du CIR ou du CII), y compris de manière indirecte (hébergement gracieux, aides à l’apprentissage, etc.).

Les gouvernances des universités seront évaluées, notamment pour s’assurer de la séparation des pouvoirs entre Conseil Académique (affaires scientifiques et pédagogiques) et Conseil d’Administration (affaires budgétaires et stratégiques) ; de la bonne communication des informations essentielles, notamment liées au budget, décisions stratégies et réformes auprès de tous les personnels et étudiants ; ainsi que du respect des avis des instances paritaires. Les gouvernances qui ne font pas vivre la collégialité seront mises sous tutelle du rectorat.

Les documents stratégiques liés à la performance, tels que les programmes pluriannuels d’investissement, projets et rapports annuels de performance, lettres d’orientation budgétaires et référentiels de tâche, seront standardisés et rendus publics, pour pouvoir identifier et propager les meilleures stratégies.

Pour conclure…

Je ne vous dis pas « atteignez tel objectif ou on vous coupe vos financements », ça n’aurait aucun sens, ce serait une prime aux beaux parleurs.

Au contraire, je vous dis « faites comme vous le sentez, mais rendez des comptes, et en toute transparence ! ». Et une fois que tous les comptes seront sur la table, vous irez identifier vous-mêmes ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui vous correspond de ce qui ne vous correspond pas.

Et par vous-mêmes vous prendrez la meilleure décision, libérés d’une quelconque pression que cela impacte vos moyens. Elle est là, la vraie autonomie des universités : qu’elles puissent s’améliorer, se transformer et définir leur stratégie, sans craindre de ne plus pouvoir exercer leurs missions de service public.


Fin du délire éthylique.

Je précise que je ne suis pas en accord avec tout ce que m’ont raconté ces petits Macron et Sarkozy imaginaires, mais que tout cela montre qu’un autre horizon est possible. Nous ne faisons que saisir une perspective parmi tant d’autres, poursuivre dans une direction alors qu’il en existe d’autres, dont seul le courage nous sépare.

Le vrai discours

Réception pour l’avenir de la recherche française

Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com/etudiants/ et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militants : sur le même graphique, ils pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieure, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Le graphique s’appelle d’ailleurs « budget par étudiant » et non seulement « budget ». Finalement, il y a moins d’honnêteté de la part d’une ministre qui annonce une augmentation du budget en occultant la hausse du nombre d’étudiants, que de la part des auteurs de ce graphique.

En réalité, si on souhaite critiquer ce graphique, on peut noter qu’il s’agit du budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et plus précisément du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui représente un peu moins de la moitié du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Il n’inclut notamment pas les ressources propres des établissements (frais d’inscription, par exemple), les budgets des autres ministères qui irriguent largement les écoles, et bien sûr les budgets des formations privées.

De plus, le nombre d’étudiants utilisé dans le calcul est le nombre total d’inscrits dans l’enseignement supérieur (3M, dont 1,6M à l’université), qui inclut donc tous les étudiants dans le privé et dans les écoles, mais aussi dans les formations qui ne relèvent pas du MESR, comme les BTS par exemple. Il s’agit donc d’une partie du budget de l’enseignement supérieur divisé par la totalité des étudiants.

Pour autant, ce calcul manque-t-il de pertinence ? En réalité, l’erreur serait de l’interpréter comme une approximation du coût d’une année de formation pour un étudiant : il ne prétend pas être, et c’est heureux car ce coût n’est pas calculable. Il faut aussi reconnaitre l’habilité des auteurs à préférer une valeur 100, plutôt que d’utiliser une unité comme les euros par étudiant, qui aurait été trompeuse. Nous allons voir que ce calcul a une autre signification.

Budget vs. inflation

Toujours si on souhaite critique ce graphique, on peut discuter de l’usage qui est fait de l’inflation, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE).

Ce graphique montre que, une fois prise en compte l’inflation, les 15Md€ de budget de 2023 correspondent en réalité à 15Md euros-constants de façon relativement stable sur tout la période (alors qu’il ne s’agissait que 11Md en euros de 2008). La question est d’importance : Madame Vidal a par exemple refusé vigoureusement que sa Loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) soit budgétisée en tenant compte de l’inflation. Alors qu’on pouvait prévoir une stagnation en euros constants, l’inflation conduira finalement à ce que « l’investissement sans précédent » soit en réalité une « érosion » (c’est-à-dire une baisse) :

S’il faut saluer le fait que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l’érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l’ambition initiale de la programmation.
Rapport législatif du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur 

Cependant, l’IPC utilisé mesure la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, sur la base d’un panier fixe qui ne correspond sans doute pas aux dépenses d’un établissement d’enseignement supérieur : 20% d’inflation sur les produits alimentaires impacte énormément l’IPC, mais très peu le budget des universités. Utiliser un calcul de l’inflation adapté aux dépenses des universités pourrait donner un résultat assez différent (ou pas).

Cela nous conduit à faire une autre observation intéressante : environ les trois quart des budgets des universités sont consacrés à la masse salariale. Or, les rémunérations de leurs personnels ne suivent pas l’inflation, puisque le point d’indice en a décroché dans les années 80, et est gelé sur la totalité de la période couverte par le graphique (à l’exception des années d’élection présidentielle). En d’autres termes, l’inflation n’impacte pas directement la capacité des universités à payer leurs personnels, en revanche elle impacte durement la qualité de vie des personnels des universités (voir cette notre Nos Services Publics « Monter un escalator qui descend »).

Le périmètre des missions

Un autre facteur pour informer la lecture de ce graphique est l’évolution du périmètre des missions. En effet, le MESR ne distribue que rarement des moyens nouveaux pour renforcer l’existant. Plus généralement, il négocie ces moyens en échange de la création de nouvelles activités, comme le montre ce graphique par exemple :

Cela se confirme également par l’évolution du L123-2 du Code de l’éducation : entre 2006 et 2020, les missions du service public de l’enseignement supérieur sont passées de 3 à 11. On observera aussi par exemple que le programme 150 augmente grâce aux moyens de la LPR, qui est dédiée à la recherche et non à l’enseignement. Or, plus de moyens pour faire plus de choses, ce n’est pas plus de moyens. Et dans le cas (généralement constaté) où les moyens nouveaux ne couvrent pas les besoins nouveaux, c’est en réalité moins de moyens à activité constante.

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Tout cela mis bout à bout, nous faisons donc face à l’impossibilité d’évaluer sérieusement l’évolution de la dépense de l’État pour chacun de ses étudiants. Pour autant, nous avons pu vérifier que l’État ne ré-évalue pas sa dépense dans l’enseignement supérieur selon la démographie étudiante et l’inflation, et que les augmentations budgétaires correspondent le plus souvent à une augmentation des charges de travail, pas toujours en rapport avec l’enseignement. En d’autres termes, les universités ne tiennent que par la surcharge de travail et l’appauvrissement de leurs personnels.

Revenons maintenant au graphique critiqué :

Finalement, le calcul qui sous-tend ce graphique est donc une très bonne mesure de l’investissement budgétaire de l’État dans l’enseignement supérieur au regard des besoins de la nation. Son titre ne dit pas autre chose. La conclusion qu’il faut en tirer est simplement que l’État se désintéresse des missions fondamentales de l’enseignement supérieur, et c’est très exactement ce qu’il montre, en ayant en plus l’élégance de masquer de nombreux détails complexes mais qui finalement n’ajoutent rien à cette conclusion.

Dernière façon de se convaincre de la pertinence de ce graphique, malgré les critiques qu’on peut adresser à son calcul, il correspond finalement très bien à ce qu’on constate souvent sur d’autres indicateurs plus concrets et beaucoup plus proche du terrain, comme par exemple le nombre d’enseignants par étudiants dans le périmètre du MESR :

 

 

Pour aller plus loin…

Tableau de bord de l’ESR – Edition 2023

Vous voler votre montre pour vous donner l’heure. Et pas la bonne.

Combien coûte une formation universitaire (et par extension celle des étudiants étrangers) ?

 

Les bleus 2023 de l’ESR

Les « bleus » de l’ESR viennent d’être publiés. C’est un pur outil de techno-bureaucratie, dans lequel on trouve toutes les informations budgétaires (incompréhensibles), mais aussi tous les objectifs de performance.S’il est toujours impossible de savoir à quoi servent exactement ces documents dans les prises de décision, ils permettent en tous cas de percevoir la stratégie nationale d’ESR au delà des discours politiciens. On y découvre la fin de la massification, et l’absence d’ambition pour l’enseignement et la recherche, mais aussi l’ouverture sociale et la transition énergétique.

« Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d’une mission. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2023 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie). »

Conformément aux normes technos, tout est catégorisé, chiffré et numéroté. Les programmes sont ainsi : 231 – Vie étudiante, 193 – Recherche spatiale, 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, 191 – Recherche duale (civile et militaire), 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles.

Faisons un tour rapide.

Côté formation

Le programme principal pour les universités est le 150 – Formations supérieures et recherche universitaire. On y perçoit la stratégie de l’État, qui se décline ensuite en pressions jusque dans les salles de cours.Voici ses indicateurs de performance :

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Massification

Regardons l’indicateur « 1.1 – Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation » :
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On peut y voir qu’en 2020, 56,2% d’une classe d’âge sortait diplômé de l’enseignement supérieur, mais que l’objectif pour 2023 est de 53%, et n’atteindra 56,5% qu’en 2025.

Une lecture premier degré pourrait donc être qu’il faut diminuer le pourcentage de diplômés pendant 2 ans, avant de revenir au taux actuel. Il faut regarder les Bleus de l’an dernier pour y voir plus clair :

En 2019 nous étions à 53,3%, et les cibles étaient ensuite fixées à 53%. Traduction : « On ne touche plus à rien, c’est bon comme ça ».

Cocasse ! Alors que Mme Frédérique Vidal, Ministre à l’époque, vantait sur tous les plateaux sa loi « Orientation et Réussite des Étudiants », la nation se fixait en réalité un objectif de stabilité, voire de résistance à d’éventuels progrès.

Le sursaut à 56,2% observé en 2020 n’est pas expliqué dans le document, et la justification des cibles n’a pas changé pour autant. Il est possible que ce soit une conséquence de la crise Covid, survenue début 2020, et qui a conduit à une baisse des exigences pour la diplomation. Dans ce cas, nous devrions l’ambition nationale de passer de 53% à 56% à une crise sanitaire et une baisse des exigences.

Plus certainement, il faut comprendre que l’ESR a dépassé les objectifs de la nation, et que la nation ne se fixe pas d’objectif plus ambitieux. Il s’agit donc plus de ralentir que d’accélérer la massification.

Cela se confirme avec l’indicateur « 2.1 – La cible des Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac » :Image

Son l’objectif reste fixé à 20% dans la durée. Traduction : Nous n’avons aucune ambition de poursuivre la massification en diplômant encore plus de jeunes.

Cette non ambition confirmée par l’indicateur « 2.4 – Part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup », qu’on laisse à 94,2 %, soit la valeur actuelle (dont on peut admirer la précision). Image

« Réussite étudiante »

En revanche, l’indicateur « 2.2 – Mesures de la réussite étudiante » montre que nous avons l’ambition d’améliorer légèrement la « réussite étudiante », qui n’est en fait que la diplomation à l’heure. Traduction : On ne veut pas former plus, mais seulement diplômer plus vite. Image

Un des moyens pour y arriver est la chasse à l’absentéisme, comme le montre l’indicateur « 2.3 – Assiduité ». Comment être contre ? Sauf qu’un bon moyen d’améliorer l’assiduité est d’exclure les étudiants qui sont contraints d’avoir un emploi pour vivre, ou ceux qui ont des problèmes de santé, par exemple. C’est l’ennui de la techno-bureaucratie : son aveuglement aux réalités humaines. Image

Insertion professionnelle

L’indicateur 1.2 montre une certaine ambition, réelle pour les BTS, marginale pour le reste. C’est un objectif pour la formation, pour lequel la formation ne peut pas grand chose. S’il y a une crise économique ou sanitaire, la formation n’y peut rien par exemple, alors que l’insertion pro est lourdement impactée.

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Mais là encore, cela peut conduire à des politiques perverses : si votre formation diplôme 100 personnes, dont 80 trouvent un emploi, cela signifie sans doute qu’il n’existe que 80 emplois-débouchés ; diminuer les effectifs à 80 est alors un très bon moyen de vous rapprocher des 100% d’insertion pro. Est-ce que notre ambition est de diplômer moins pour insérer plus ?

Programme 231 – Vie étudiante

Dans la formation, on trouve également le programme 231 – Vie étudiante.Image

L’indicateur « 1.1 – Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale » nous montrent que l’on vise +1 point pour les enfants de Employés, Ouvriers, mais +2 points pour les enfants de Employeurs, cadres, professions intermédiaires.
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A contrario, l’indicateur « 1.2 – Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le
niveau de formation » montre un volontarisme mou en terme d’ouverture sociale.Image

On a donc à la fois une priorité molle et sans doute réaliste donnée aux classes aisée, et un objectif d’ouverture sociale toute aussi mou mais sans doute de principe. Si on se plongeait dans les chiffres, il n’y aurait peut-être pas contradiction… Mais difficile d’y trouver une véritable stratégie d’ouverture sociale, sinon une forme de stabilité avec des arrangements marginaux.

En résumé de la formation

En plus des indicateurs présents dans ces documents, il est intéressant de voir ceux qui en sont absents, notamment : la transmission des connaissances et l’émancipation. L’objectif qui nous est fixé est de diplômer le bon nombre de personnes par rapport à l’emploi, en investissant le moins possible. Point barre.

Tous ces indicateurs auraient pu être établis il y a un demi-siècle, et il sont donc très loin des enjeux contemporains.

Côté recherche

Regardons l’indicateur « Production scientifique des opérateur du programme » du programme 150 : à horizon 2025, nous voulons 7,3% et 1,2% de « Part des publications de référence internationale ». Or, nous étions en 2020 à 9,1% et 2%. Traduction : nous avons pour objectif de baisser substantiellement le poids de nos universités dans la production scientifique européenne.Image

Cela s’explique dans le texte, qui note qu’on est plutôt sur une « résistance » dans la chute que dans une conquête. Cette baisse prévue est officiellement une « ambition de consolider ainsi que d’améliorer leur positionnement ». C’est comique. On imagine plutôt une forme de réalisme face à la trajectoire scientifique française, qui en dit plus long sur la Loi de programmation de la recherche que les discours politiciens.

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Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Cette politique réaliste de baisse des performances recherche est confirmée dans les indicateurs du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

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Deux choses intéressantes. D’abord on garde une certaine ambition face à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Ensuite, notre ambition baisse beaucoup moins pour le programme 172 (auquel sont rattachés les EPIC et EPST : CNRS, Inserm, Inria, INED, Inrae, IRD, CEA, CIRAD, Ifremer, BRGM) que pour le programme 150 (auquel sont rattachées les universités).

En résumé de la recherche

Tout comme pour la formation, notre stratégie nationale est marquée par un manque d’ambition, qui pourra être perçu au choix comme du réalisme ou un renoncement.

Là encore, on pourra noter que des pans entiers de la recherche sont complètement absents des objectifs de la nation, notamment l’intégrité scientifique et l’autonomie de la recherche.

Du côté de l’énergie et du climat

Les objectifs « Efficience environnementale » sont à l’image de l’ambition de notre nation en la matière : on prévoit d’abord une augmentation de la consommation énergétique (cocasse alors que le ministère vient de demander 10% de baisse aux universités), et puis une diminution (magique et marginale) de 0,6%…Image

Le programme « 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » traite exclusivement de cette question. On n’y trouve vraiment peu de choses intéressantes, et notamment rien sur l’émancipation ou la transition. Après un été incendiaire et face à une crise énergétique sans précédent, on peut rester dubitatif face à la « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle ».

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Le programme est strictement industriel, borné dans espérance d’une forme de techno-solutionisme. Difficile d’y voir une stratégie nationale à la hauteur des enjeux en matière d’énergie et de climat. Cela va même jusqu’à interroger la pertinence de cet outil techno-bureaucratique, dont même la temporalité semble inadaptée dans la crise actuelle : les termes du problème semblent avoir changé entre sa rédaction et sa publication, ce qui laisse peu d’à-propos aux objectifs à 3 ans.

Quand la bureaucratie s’emmêle les indicateurs

Les chiffres de ces documents ne sont pas fait pour comprendre ou interroger, mais seulement pour piloter. Cela conduit parfois à des situations cocasses.

Prenons l’exemple de l’indicateur « 6.1 – Part des mentions à faibles effectifs ». Celui-ci est intéressant, car d’un point de vue pédagogique on souhaite qu’il augmente, alors que d’un point de vue managérial ou budgétaire on souhaite qu’il baisse.

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Or, on peut constater que cet indicateur augmente, et que ses objectifs augmentent encore plus. La techno-bureaucratie serait donc pour de meilleures conditions pédagogiques, au détriment des considérations budgétaires ? Loin s’en faut ! Mais il faut lire le texte d’accompagnement pour le comprendre :

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En réalité, cet indicateur augmente à cause d’une politique volontariste de le faire baisser.. Et bien sûr, cette baisse n’est pas justifiée par des raisons des raisons budgétaires ou pédagogiques, mais pour « renforcer la sobriété énergétique » !

C’est très comique !

Comique également certains tableaux, pourtant au cœur des préoccupations, dont on ne sait pas s’ils préparent les futures normes d’évaluation des performances ou traduisent une complète méconnaissance des performances actuelles… A moins qu’il s’agissent simplement d’un problème d’édition.

Pour conclure

Parmi les plus grands outils de pilotage de la techo-bureaucratie, ces « bleus » 2023 permettent surtout de percevoir l’abysse qui sépare les discours politiciens, toujours grandiloquents et volontaristes, des réalités techniques vraiment fixées par l’État pour la nation. L’absence d’ambition est frappante, dans tous les domaines, confinant parfois au renoncement.

Nul doute cependant qu’une lecture plus approfondie et un lecteur plus avisé y verrait des choses plus précises, plus intéressantes.

Reste une forme particulière de comique d’État, lorsque les promesses « d’investissement historique » se traduisent aussitôt en prédiction de baisse des performances. Le techno aura toujours une sincérité étrangère au politique, et cela fonde toute sa préciosité.

Pour aller plus loin…

Une analyse plus politique de l’impact de la bureaucratie universitaire en temps de crise :

L’Université et la bureaucratie, face à la crise

LPPR : Une erreur historique lourde et annoncée

La loi de programmation de la recherche (LPR/LPPR) est désormais adoptée par la Sénat, avec plusieurs amendements dangereux pour l’éthique scientifique nationale. Son adoption va se faire dans un climat de défiance mutuelle entre le gouvernement et les scientifiques, menaçant sa mise en œuvre. Des mises en garde arrivent maintenant à de prestigieux niveaux internationaux, sur le modèle même de compétitivité que promeut la LPPR. Tout indique donc désormais que cette loi sera une erreur historique lourde, et annoncée.

Une dégradation prévisible de l’éthique scientifique nationale.

La LPPR sort donc du Sénat sans amélioration substantielle susceptible de rester dans la loi finale, mais aussi dégradée. Sans qu’on sache s’il s’agit d’agressions ou de maladresses, trois amendements attaquent frontalement plusieurs fondements du système universitaire français : la qualification, les libertés académiques et les traditions de débat.

La réaction a été unanime et très vive : « Le Sénat contre l’Université ? » signe QSF, alors que les Société savantes demandent le « retrait de 3 amendements sénatoriaux à la LPR », et que Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte dénoncent une « attaque à la liberté d’expression des enseignants et aux libertés académiques », et qu’Academie publie un « Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier » et des analyses poussées.

Les libertés académiques ne sont pas un caprice, mais une condition indispensable à l’éthique scientifique, de tout temps cible de pressions extérieures pour arriver à influencer la production et la transmission des savoirs. Or, à cela s’ajoute une batterie de dispositions, dont l’obligation de prêter serment, qui nie l’existence de tensions structurelles encourageant les inconduites scientifiques et fait reposer l’intégrité de notre système scientifique intégralement sur les comportements individuels. Cette négation empêche de penser les dispositifs indispensables pour réguler les encouragements à l’inconduite scientifique portés par la loi et son esprit.

On peut donc prédire sans risque une dégradation de l’éthique scientifique nationale si cette loi est finalement adoptée.

Une défiance mutuelle neutralisant les chances de réussite de la loi.

Ceci arrive dans une climat de défiance et de tension croissante entre les scientifiques et le gouvernement, avec d’une part une pétition demandant la suspension de la LPPR ayant récolté 27000 signatures (ce qui est tout à fait remarquable), et d’autre part les accusations de complicité de terrorisme adressées par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, à l’adresse des universitaires, qui ne manquera pas de mettre le feu aux poudres : une centaine d’universitaires alertent « Sur l’islamisme, ce qui nous menace, c’est la persistance du déni » auxquels répondent environ deux mille chercheurs et chercheuses « Les libertés sont précisément foulées aux pieds lorsqu’on en appelle à la dénonciation d’études et de pensée », ou encore « Cette attaque contre la liberté académique est une attaque contre l’Etat de droit démocratique ».

[Edit] Le 6 novembre 2020, la commission permanente du Conseil National des Universités appelle même à la démission de Frédérique Vidal, « qui ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire et pour agir en faveur de l’Université« .

Le divorce entre les scientifiques et leurs dirigeants semble de plus en plus consommé. Or une loi telle que la LPPR ne saurait avoir des effets positifs sans une large adhésion de la communauté scientifique. La confiance, qui faisait défaut en début de processus, n’a fait que se dégrader depuis.

Là encore, on peut aisément prédire un échec de la LPPR à atteindre ses objectifs, quels qu’ils soient.

Des mises en garde prestigieuses au niveau international.

Enfin, deux mises en garde sont arrivées du plus haut niveau international.

Une mise en garde depuis l’« Excellenz Initiativ ».

La première vient d’Allemagne, dont l’« Excellenz Initiativ » est concomitante avec l’« Initiative d’excellence » française. Or, le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, équivalent du président de la CPU française, a récemment défendu le modèle « d’excellence distribuée », qui va a l’exact inverse du modèle d’excellence à la française, renforcé par la LPPR et caractérisé essentiellement par la concentration des moyens.

Cette défense s’appuie sur un double constat : d’abord, le système allemand est historiquement caractérisé par un maillage territorial et une diversité institutionnelle qui le défavorisent dans les classements internationaux, dont la norme est anglo-saxonne ; ensuite, cela n’indique en rien des performances scientifiques inférieures. Il reste donc seulement un coût substantiel pour se conformer à une norme qui va à l’encontre des choix historiques de la nation.

Même si le contexte est très différent, et les motivations de cette déclaration plus complexes (voir cette discussion avec Pierre-Yves Modicom), ce constat s’applique pleinement à la France. Ainsi, les rédacteurs de la LPPR prennent en exemple l’Allemagne seulement pour mimer ses dispositifs précaires (tenure-tracks), mais sans reconnaitre l’existence de ses questionnements fondamentaux depuis plusieurs année. L’excellence distribuée n’a ainsi jamais été discutée, que ce soit dans les rapport préparatoires ou l’étude d’impact, pourtant censée présenter toutes les alternatives.

La défense, par le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, d’un modèle plus distributif s’appuie notamment sur une critique du modèle concentratif actuel, dont l’étude montre qu’il a des effets, mais pas sur les performances scientifiques (Möller, Torger, Marion Schmidt, et Stefan Hornbostel. « Assessing the Effects of the German Excellence Initiative with Bibliometric Methods ». Scientometrics 109, nᵒ 3 (décembre 2016): 2217‑39).

Une mise en garde depuis Nature.

Cette non prise en compte des connaissances sur les différents modèles de production scientifique est au cœur de la mise en garde que Nature vient d’adresser à la France dans son éditorial du 3 novembre 2020, intitulé « Egalité: France’s research reforms must balance competitiveness with well-being. France must take a harder look at the risks and rewards of its competitiveness agenda ».

Nature alerte sur le coût financier mais aussi humain, notamment sur les plus jeunes, du chemin choisi par la France, alors qu’il est bien connu dans d’autres pays : « The toll on researchers’ health and well-being, especially for those early in their careers, is sadly well documented ». Il dénonce aussi le changement de notre culture de recherche par conformisme plus que par raison : « Unable to persuade the rankers to change their criteria, Sarkozy and Macron opted instead to change France’s research culture ». Il conclut en appellant à revoir ce changement, à considérer la littérature scientifique sur le sujet, et à plutôt chercher un équilibre entre performance et bien-être des chercheurs :

The creation of a new university is rightly a source of pride and achievement for France. Paris-Saclay must fulfil the hopes of a nation and the dreams of its young people. But France’s government needs to take a harder look at its latest competitiveness agenda, now that researchers have had time to study the impacts of such policies elsewhere. It should strive for the best of both worlds: to produce research that benefits society, balanced with support for the well-being of those on the academic front line.

En clair, cet éditorial de Nature, qu’on ne pourrait soupçonner de collusion avec la frange gauchiste des universitaires français, rejoint pleinement les critiques fondamentales adressées à la LPPR par les différents observateurs nationaux.

En conclusion.

Les doutes de l’Allemagne sur le chemin à suivre, comme la critique directe de Nature sur le chemin choisi par la France pour son appareil de production scientifique, constituent des preuves puissantes de l’erreur historique que nous sommes en train de commettre. En y ajoutant les constats précédents sur l’éthique et la défiance, il ne reste plus aucun doute : la LPPR n’est pas seulement vouée à l’échec, elle est surtout une loi dangereuse pour l’avenir de notre appareil scientifique.

Le législateur soucieux de l’avenir de la nation ne peut plus l’ignorer, et ne pourra donc pas adopter cette loi, afin de laisser le temps nécessaire au rétablissement de la confiance, et au choix concerté d’un chemin commun bénfique à la société. 

 

Photo de couverture par CHUTTERSNAP sur Unsplash

 

 

LPPR : bonneteau à l’Assemblée

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

En attendant, on peut se s’interroger sur la crédibilité d’un scénario dans lequel la recherche gagnerait deux fois : d’abord sur la LPPR, ensuite sur les retraites, sans que le gouvernement cherche à en prendre sa part…

Très concrètement, dans un établissement

Pour comprendre ce que signifie ce bonneteau, prenons l’exemple de l’Université de Strasbourg. Par an, cette dernière reçoit environ 5M€ de l’ANR, dont 600k€ sous forme de préciput. Grâce à la LPPR, elle peut espérer le triplement de cette recette, ainsi qu’une démultiplication du préciput. Elle peut également espérer avoir une cinquantaine de chaires professeur junior (CPJ) financées à hauteur de 200k€ chacune, et une augmentation des primes des personnels qu’on peut estimer à environ 1k€ par personnel. Toutes ces prévisions sont optimistes à très optimistes, mais n’incluent pas d’éventuels autres financements, moins importants.

D’un autre côté, la contribution de l’Université de Strasbourg au CAS pensions est de 94M€. La réforme des retraites devrait faire baisser cette dépense d’au moins une moitié. Attention : cette partie du calcul dépend d’arbitrages qui n’ont pas encore été finalisés. Il convient de la comprendre à titre pédagogique.

en M€ Actuellement LPPR Différence
ANR 5 15 10
Dont préciput ANR 0,6 4,8 4,4
CPJ 0 10 10
Primes 16 21 5
CAS Pensions 94 47 -47
Total -22

En assemblant ces prédictions, l’Université de Strasbourg gagnerait environ 25M€ de LPPR, mais perdrait aussi 47M€ au CAS pensions. Elle perdrait donc en réalité 22M€. Ce calcul est bien sûr théorique, notamment puisque rien n’empêchera le ministère de faire perdre moins que cette somme afin d’entretenir l’illusion pour l’université d’avoir gagné deux fois : sur la LPPR et sur les retraites.

Il est d’ailleurs important de noter le changement de nature des moyens : au contraire des 25M€ gagnés, les 47M€ du CAS pensions perdus n’étaient pas mobilisables par l’université. Réservés pour les retraites, ils ne faisant que transiter dans les comptes de l’université. Cette dernière pourrait donc porter un regard favorable sur cette transformation.

Plus largement

Si on s’extrait du cas d’une université pour regarder le système dans son ensemble, on réalise plusieurs choses.

Les universités seront perdantes…

D’abord, même si le jeu global était à somme nulle, une université ne pourra pas récupérer autant que ce qu’elle perd : une marge est nécessaire pour financer les dispositifs de la LPPR qui concernent les autres opérateurs de recherche, comme le CNRS ou les entreprises qui touchent du CIR.

En effet, la masse salariale, donc l’économie potentielle sur les retraites, est beaucoup plus importante dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » que dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Or, la LPPR prévoit de donner presque deux fois plus au programme 172 qu’au 150 (ce que la ministre semble étonnamment ignorer).

… Mais certaines universités seront plus perdantes que d’autres.

Ensuite, il faut ajouter que la LPPR s’appuie systématiquement sur des financements à la performance ou ciblés. En clair, elle favorise une concentration des moyens sur certains établissements et certains chercheurs : toutes les universités n’auront pas le même nombre d’ANR et tous les chercheurs n’auront pas les mêmes primes.

Ainsi, ce que certains perdront au CAS pension, d’autres le gagneront en financements spécifiques. On imagine sans peine que ce flux partira des petites universités de territoire pour aller dans les grandes universités de recherche, comme il partira des chercheurs les moins en vue pour aller vers les chercheurs jugés les plus performants.

Pour conclure

A ce stade tout porte donc à croire en la réalité de ce bonneteau : par un transfert progressif et modulé par de nombreux arbitrages, l’argent des retraites des personnels de la recherche risque fort de servir à financer leurs travaux de recherche et primes, mais aussi et surtout, les travaux de recherche et primes de ceux jugés plus performants qu’eux. 

Il est difficile de savoir ce que sera l’impact d’une telle manœuvre sur le moral des chercheurs, mais financer l’ANR, les CPJ et le CIR avec l’argent des retraites des fonctionnaires ne pourra que renforcer les tensions qui existent déjà. Hypothéquer l’avenir des personnels pour financer leurs missions immédiates pourrait bien s’avérer une stratégie catastrophique pour la production scientifique nationale à terme. 

Je tiens à remercier Fabrice Planchon pour ses explications sur le CAS pensions et ses conseil de formulation, Florent Figon pour sa relecture globale du billet, et Michael Zemmour pour la réaction suivante.

Précisions de Michaël Zemmour

Michaël Zemmour est Maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et bloggeur chez Alternatives Economiques. Il a été très actif dans l’explication de la réforme des retraites à venir.

La baisse de cotisations pour les fonctionnaires est effectivement prévue par la loi, sur une période de transition de 15 ans, permettant à l’Etat de se dégager de la responsabilité du financement des retraites des fonctionnaires : dans le système envisagé, l’Etat ne serait plus tenu d’assurer l’équilibre des retraites publiques, mais simplement de s’acquitter d’une cotisation donnée. La responsabilité de l’équilibre serait alors reportée sur le régime général. C’est clairement un objectif de la réforme.

Cette évolution serait sans doute assortie d’une baisse de la participation financière de l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de milliards. Pour autant il n’est pas certain que cette évolution se solde dans la décennie 2020-2030 par des économies pour l’Etat à hauteur de ce qui est envisagé, et soit donc le canal caché de financement de la LPPR.

Le plus vraisemblable est que pendant une première période, l’Etat verse au système de retraite des compensations financières pour continuer d’honorer les pensions en cours. Il y aurait donc bien un désengagement de l’Etat, mais plutôt par le mécanisme bien connu d’un transfert de charge, accompagné d’une compensation financière qui n’évolue pas au même rythme que la charge.

De plus, il faut rappeler que la réforme des retraites n’est pas encore votée, et que le calendrier de son application n’est pas encore connu. Dans la première version de la loi, la période de transition envisagée était de 15 ans à compter de 2021, mais en toute hypothèse il y aura du retard au démarrage.

Ce qui est sûr, c’est que l’absence de plan de financement complet, aussi bien dans la réforme des retraites (un des gros manques de l’« étude d’impact »), comme dans la LPPR laisse penser que le gouvernement peut se servir de multiples « jeux d’écriture » pour alimenter des effets d’annonce en décalage avec la réalité. Cela pourrait passer par le mécanisme de vase communiquant entre réforme des retraites et LPPR évoqué la semaine passée, ou par d’autres artifices qu’on ne connaît pas.

Cette façon de procéder, et l’absence de réponse du gouvernement ne permettent pas un examen éclairé de la loi par le Parlement.

Quelques verbatims

Première séance du lundi 21 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.

Première séance du mardi 22 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d’une question à laquelle elle n’a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la part des charges patronales sera réduite pour passer de 40 % à 30 %. Est-ce cette différence de dix points qui servira à financer le plan que vous défendez ? Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet, sans attendre l’examen du projet de loi de finances.

M. Patrick Hetzel. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d’affectation spéciale « Pensions », nous n’aurions affaire qu’à des effets de bonneteau.

M. Régis Juanico. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu’elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d’année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l’État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L’augmentation des salaires que vous nous présentez n’en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d’euros par an.
On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l’ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

Mme Frédérique Vidal. Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l’ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d’argent. C’est aussi simple que cela.

En apparence rassurante, cette dernière phrase permet en réalité de décrire aussi le bonneteau : « si le CAS pensions diminue », cela permettra de financer la LPPR, qui prévoie que « les établissements disposeront de plus d’argent ».

 

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