Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire

LPPR

Réception pour l’avenir de la recherche française

Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, ce jeudi 7 décembre 2023 au Palais de l’Élysée. Gros verbatim et petit résumé.

NB : il est tout à fait possible que des choses relativement importantes m’aient échappé. Si c’est le cas, n’hésitez pas à laisser à un commentaire et je corrigerai.

Présenté comme faisant suite à la remise du rapport de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, le discours s’inscrit plutôt dans la continuité des transformations des lois Libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) et de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2019).

Sur le fond comme sur la forme, ce discours est indissociable de ceux de M. Sarkozy en 2009 (ici et ). Il y est d’abord fustigé les performances scientifiques nationales, avant de faire l’éloge des réformes et moyens octroyés (sans que soit fait le lien avec la baisse des performances), avant de présenter des transformations, justifiées par le « bon sens » pour « avancer sans tabous » puisqu’on est « au milieu du gué », le tout enrobé par des traits d’humour qui peinent à faire rire plus que les invités.

Le président plaisante par exemple au dépens de sa Ministre, Mme Retailleau, en divulguant qu’elle lui a demandé de ne pas parler ouvertement de réformer les statuts des chercheurs et universitaires, pour ensuite longuement parler de la réforme de ces statuts.

Seule différence notable avec son prédécesseur, M. Macron fustige la « bureaucratie rampante », mais sans proposer de solution structurelle à ce problème bien trop réel. Il utilise également les termes « vrai » et « vraiment » à outrance (85 occurrences en tout), dans des phrases du type « C’est vrai que quand on regarde en vrai ce qu’avec ces contrats on pilote comme vraies dépenses au total […] ».

M. Macron a fixé une échéance à 18 mois, pour une réforme de fond qui n’a pour l’instant pas de nom, mais doit permettre un « choc de confiance » (sans qu’on sache quelle confiance de qui et envers qui). Nathalie Drach-Temam, VP d’Udice, présidente de Sorbonne Université et promotrice de la réforme, indique, en réponse aux syndicats qui s’inquiètent de la fatigue des personnels, qu’il s’agit de « la continuité des transformations engagées, pas une nouvelle réforme ». Pas certain que cela rassure les personnels fatigués par 15 ans de réforme continue.

Trois grands axes

Trois grands axes constituent cette réforme de fond.

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

Les ONR (organismes nationaux de recherche : CNRS, INSERM, INRIA, etc.) devront donc être transformés en « agence de programme », selon un « principe de spécialité » : chaque ONR ne s’occupera plus que d’un périmètre disciplinaire donné. Le CNRS, qui jusqu’à présent occupait tout le champ disciplinaire, devrait être recentré sur « climat, biodiversité et société durable ».

Contrairement à la proposition de la mission Gillet, M. Macron propose qu’il s’agisse de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels », sans indiquer pour autant ce que deviendront les personnels. C’est pourtant le casse tête principal dans cette manœuvre.

2. Acte II de l’autonomie des universités

M. Macron centre cet « acte II » sur les « enjeux de gouvernance, de modèle économique ». Pour le modèle économique, M. Macron insiste sur l’insuffisance des « investissements privés » notamment pour l’enseignement, mais sans jamais aller au bout de son idée. Rappelons qu’en 2022, devant les présidents d’université, M. Macron a estimé que « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ».

En ce qui concerne la gouvernance, M. Macron parle de « gouvernance réformée » sans donner aucune précision, sinon la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), qui est déjà mise en œuvre.

M. Macron souhaite surtout que les présidences d’université formulent « des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine ». L’objectif semble double : résoudre le problème des personnels des ONR transformées en agence de financement, et permettre « aux meilleurs » d’être libérés des charges administratives et d’enseignement pour se consacrer plus à la recherche.

Bien que non précisé, le terme « meilleurs » structure tout le discours, et sous-tend en réalité toutes les propositions, comme par exemple « laisser toute la liberté académique aux meilleurs ». Les autres, les non-meilleurs, ne sont jamais évoqués explicitement. Ils apparaissent cependant en creux, pour s’occuper des tâches dont seront déchargés « les meilleurs », et notamment les charges d’enseignement.

M. Macron estime en effet que les services d’enseignement statutaires sont une « incroyable stupidité », reprenant ici l’expression d’un président d’université, et que « les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité ». Cela pourra étonner les enseignants et/ou chercheurs, mais pas leurs dirigeants, dont la tâche est effectivement complexifiée par l’impossibilité de moduler les services des enseignants. Protection pour les uns, manque d’« agilité » pour les autres.

Pour les personnels comme pour les établissements, M. Macron promeut une « différenciation assumée ». Difficile de comprendre ça autrement que comme une promotion de l’effet Matthieu et une intensification de la concentration des moyens, au détriment de ceux qui en manquent déjà. Cette intention s’adosse bien sûr à l’évaluation, qui doit permettre de « fermer » des équipes de recherche ou au contraire de « donner un financement d’équipe de 3 ans, 5 ans qui va lui permettre de ne pas aller chercher des projets ».

Le modèle replace aussi les ONR et universités à deux niveaux différents : aux ONR la politique nationale, aux universités la gestion du territoire : « Les universités doivent évoluer pour prendre une place centrale en tant que cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». Initialement rétifs à cette proposition de la mission Gillet (« L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial »), les présidents d’université semblent désormais l’approuver. Contre mauvaise fortune, bon cœur ?

En somme, il ne s’agit jamais que d’assumer un modèle élitiste hiérarchisé, où certains ont la liberté de décider et d’autres seulement la liberté d’obéir, où seuls les « meilleurs » disposent des moyens récurrents et des libertés académiques. Les autres y sont invisibilisés, sinon lorsque les dirigeants ont besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques.

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pour M. Macron, « L’objectif est qu’au plus haut niveau, ce Conseil m’aide dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ». Il a donc pour objectif de permettre au président de la république de jouer un rôle personnel dans la concentration des moyens de la recherche.

Pour caricaturer, il s’agit de fournir des conseils en investissement pour le PDG de la start-up nation.

Le président souhaite que la parole y soit le plus libre possible, ce qui peut aussi indiquer qu’elle y soit inutile, ou bien qu’elle puisse y être contraire aux intérêts légitimes de la communauté. Ses avis ne seront d’ailleurs pas publics. Son intégrité repose donc totalement sur le désintéressement des personnalités qui le composent.

Ce conseil augmente ainsi le risque qui pèse sur la science dans le cas de l’élection d’un président ou d’une présidente hostile à certaines recherches, notamment en sciences sociales. Ses membres seront aussi mis dans une position difficile, si leur nom sert à cautionner des décisions contraires à l’intérêt de la recherche, comme ça a très rapidement été le cas pour le comité éthique et scientifique de Parcoursup ou la commission sur la parentalité (3 démissions dès le premier jour).

Pas de nouveauté…

Il convient de noter que sur le fond, ces propositions sont dépourvues d’originalité.

On notera par exemple que l’idée de transformer les ONR en agences de financement est ancienne (« Le CNRS pourrait de transformer en agence sans chercheurs » Le Monde, 2007), que l’« acte II de l’autonomie » a été lancé il y a 10 ans (« Valérie Pécresse fait des propositions pour une future « loi sur l’autonomie 2 » »), ou que la LRU contient déjà la modulation des services (dans une forme rendue inapplicable par les syndicats).

On se situe donc pleinement dans la stratégie de la « réforme incrémentale » décrite par MM. Aghion et Cohen dans « Education et Croissance » (2004) pour réformer l’ESR en éviter les résistances légitimes. Si cette stratégie fonctionne, elle a cependant deux inconvénients : 1. elle institue une réforme permanente qui n’aboutit jamais et épuise les personnels ; 2. elle implique de « toujours procéder par création – sans supprimer ce qui existe déjà », menant progressivement à la complexité que nous connaissons actuellement.

Il est donc à craindre que ce ne soit pas les réformes qui causent le plus de problème, mais la méthode de réforme. Ne pas en changer condamne à une accumulation de dispositifs et organismes sans clarification possibles. Il ne suffit pas de répéter à l’envi « révolution » (10 occurrences dans le verbatim) pour en faire une. En ne changeant ni les mesures, ni la méthode, on peut douter qu’on arrive à un résultat différent.

… mais une opportunité.

Pourtant, il existe actuellement deux opportunités pour réformer profondément l’ESR.

Première opportunité : l’épuisement et le désengagement des personnels. Le récent baromètre CPESR le montre : environ la moitié des répondants sont mécontent de leurs conditions de travail, qui ne s’améliorent que pour 7% d’entre eux ; deux tiers sont pessimistes contre seulement 10% qui sont optimistes. Cette mesure est confirmée par un récent avis du FS-SSCT MESR. Cela présage que les personnels n’ont ni l’énergie, ni la volonté de se mobiliser pour arrêter cette réforme continue, même si seulement 4% estiment qu’elle est positive.

Seconde opportunité : la mise en faillite délibérée des universités. Cette mise en faillite se voit très bien lorsqu’on compare leur dotation publique (SCSP) et leur masse salariale :

Pour que les présidents passent d’alertes insistantes sur le manque de moyens (ici, et ) à des félicitations sans réserves (ici) pour des annonces de réformes structurelles à moyens constants, c’est qu’ils doivent y trouver une solution à leurs problèmes financiers, mais sans hausse du financement.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où un mouvement des personnels est très peu probable, et où des réformes statutaires peuvent représenter un espoir pour les manageurs. Cette situation facilite la signature de textes réformateurs, mais paradoxalement compromet le succès de la réforme : pour qu’une réforme réussisse, mieux vaut des personnels en forme et plein d’espoir, et des manageurs qui disposent de marges de manœuvre.

On serait bien avisés d’éviter de nous retrouver dans la situation de l’éducation nationale, où faute d’adhésion, les réforment échouent systématiquement tout en continuant à épuiser les personnels et éroder leur confiance dans l’institution.

Damage control

Si les dirigeants saluent unanimement les annonces de M. Macron, plusieurs se livrent à une forme de damage control visant à rassurer les personnels.

Ainsi, M. Petit, PDG du CNRS, communique à tous les personnels que « La thématique [Climat, biodiversité et sociétés durables] de l’agence est loin de couvrir l’ensemble des activités du CNRS. Ainsi, cette mission d’agence de programmes est bien complémentaire de celle d’opérateur de recherche qui n’est nullement remise en cause ». L’annonce de M. Macron est pourtant claire : il souhaite de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ».

Udice communique « Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! » en annonçant que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter cette nouvelle organisation de la recherche ». Sorbonne Université et Strasbourg ont déjà annoncé leur volonté d’en faire partie. Mais dans le même temps, son président déclare que « Le statut, tel qu’il a été abordé par le président est une saine provocation : nous savons tous que cela n’aboutira pas en 18 mois, et pour que ce moment du 07/12/2023 puisse aboutir, il ne faut pas se tromper de combat », que « Il est aussi envisageable d’imaginer une gestion RH orchestrée par la cheffe de file université, sans que disparaissent les statuts des personnes » et « Au risque de retomber dans les travers franco-français, il ne s’agit pas de toucher d’abord aux statuts et voir ce que nous voulons faire après ».

Même si la Ministre annonce vouloir « faire franchir le Rubicon aux universités », elle se veut rassurante : « Nous n’en sommes pas là ». Elle ajoute « La voie législative n’est pas obligatoire comme l’a indiqué Emmanuel Macron ». En d’autres termes, il sera possible pour les dirigeants d’avancer sans débattre ni être transparents, même si cela porte un risque évident d’arriver à une multitudes de solutions locales sans adhésion des personnels, complexifiant une fois de plus le système au lieu de répondre au besoin de simplification.

En clair, les deux annonces principales de M. Macron viennent d’être à la fois saluées et torpillée par les managers. La confusion est donc à son comble, comme en atteste la demande de clarification du SNCS-FSU. Cette confusion est tout à fait dommageable à une réforme qui vise à clarifier. L’avenir nous dira si ces managers étaient sincères, ou s’il ne s’agissait que d’une manœuvre pour endormir les personnels et pouvoir travailler en paix à la réforme de leurs statuts.

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Déception pour l’avenir de la recherche française

Edit : remontée critiques

Plusieurs observations critiques m’ont été remontées, et j’en remercie les auteurices et auteurs.

Le billet fait l’impasse sur les questions budgétaires. J’ai en effet pris la décision de ne plus relayer les annonces budgétaires, qui finalement ne correspondent jamais aux réalités de terrain.

Le billet n’insiste pas assez sur la question de la recherche fondamentale. C’est sans doute vrai. La question de l’équilibre entre recherche appliquée/innovation/transfert et recherche fondamentale est au cœur des réformes actuelles. L’innovation a pris une importance démesurée dans les politiques d’ESR, qui se symbolise par l’ajout puis la perte du I dans le MESR. L’innovation est désormais sous le contrôle du Ministère de l’économie, ce qui témoigne d’un ordre hiérarchique entre Bercy et le MESR.

Le billet se focalise trop sur la question statutaire. C’est peut-être vrai, mais les deux autres annonces semblent moins transformantes : les agences de programme vont probablement se fondre dans le mille feuille bureaucratique sans rien changer au fond, et M. Macron va devoir prouver qu’il traite le conseil scientifique présidentiel différemment de ses autres conseils avant qu’on puisse le prendre au sérieux.

Qui sont les « meilleurs » ? Toute la proposition de M. Macron repose en effet entièrement sur l’existence de « meilleurs » et la capacité à les identifier. Une hypothèse est que M. Macron s’entoure d’un conseil scientifique pour pouvoir décider lui-même qui sont ces meilleurs, sans avoir à expliquer ses critères de choix. Cette méthode discrétionnaire peut être appliquée à tous les nivaux hiérarchiques, chaque cadre intermédiaire décidant qui sont les meilleurs en dessous de lui, sans critères objectifs. Une seconde hypothèse est l’utilisation de métriques bibliographiques, au mépris de DORA. Les annonces de M. Macron seraient alors un encouragement aux inconduites scientifiques, méthode efficace sinon indispensable pour faire partie des plus gros publiants. Cette seconde hypothèse est conforme à l’esprit de la LPPR. Enfin, dernière hypothèse, M. Macron n’a aucune idée de qui sont meilleurs, de comment les qualifier et les identifier, et procède simplement par pensée magique et parole performative.

Il n’est pas choquant que l’innovation soit dans le périmètre du ministère de l’économie. Il est en effet tout à fait légitime d’estimer que l’innovation est avant tout une question économique. En conséquence, il faut s’interroger sur la place de l’ESR et du MESR, lorsqu’un discours sur l’ESR tourne essentiellement autour de l’innovation, qui n’est même plus dans le périmètre du MESR.

Documents

Vidéo intégrale

Fiche presse : Savoirs, recherche et innovation pour la France de demain.

Email de M. Petit, PDG du CNRS, aux personnels.

RogueESR : Monsieur le Président de la République, libérez les véritables énergies !

Communiqués syndicaux

FS-SSCT MESR : « Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’Ec SR. »

SNESUP-FSU : « Une attaque tous azimuts : le président de la République piétine l’ESR, la démocratie et les institutions »

SNTRS-CGT : « Le rapport Gillet : individualisation, complexification, sanctions, attaques des statuts au royaume des appels à projets ! »

CGT FERC Sup – SNTRS CGT – CGT INRAE : « Annonces Macron sur « l’avenir de la recherche française » : A tombeau ouvert… »

SNPTES-UNSA : « Annonces du président de la République, plus que de moyens s’annonce une énième réforme de la recherche publique et de l’enseignement supérieur »

SNCS-FSU : « Déconnexion de la science, errements, manque de clarté, provocation et mépris »
SCNS-FSU : « Lettre ouverte du SNCS-FSU à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Presse

Martin Clavey, Next : Emmanuel Macron joue à Chamboule-tout dans la recherche française

Laurent Simon, TheMetaNews : Dix-huit mois mais pour quoi faire ?

Campus Matin : Simplifier la vie des chercheurs : 18 mois pour une « révolution » ?

La question du jour – France Culture : La recherche peut-elle rompre avec la bureaucratisation ?

« le problème, c’est que la science, ce n’est pas juste une affaire de quelques champions. C’est une pratique collective et que c’est impossible de savoir qui seront les chercheurs excellents de demain et quels seront les sujets excellents pour demain. »- Joël Millet

France Culture : Les termes du débat : Recherche, Sylvie Retailleau et Patrick Lemaire

AFP : Recherche : Emmanuel Macron annonce une importante « transformation » et installe un « conseil présidentiel de la science »

Nature : Massive shake-up of French science system is biggest in decades

 

Pour aller plus loin…

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

Déception pour l’avenir de la recherche française

Ce billet dévie de la ligne éditoriale fixée sur ce blog. Il est (encore plus) rédigé à l’arrache, peu relu et mal pensé.

Samedi soir, alors que j’étais au bar, après la première bière de Noël, j’ai commencé à avoir comme un petit Macron imaginaire sur mon épaule gauche qui me tenait un discours sur la recherche… Alors j’ai pris une IPA. Est alors apparu comme un petit Sarkozy imaginaire sur mon épaule droite, récitant de concert avec le petit Macron un discours sur l’université. Alors j’ai pris des notes. Et un vin chaud. Voilà ce que j’ai retenu de leur discours.

Je présente par avance mes excuses au lecteur sérieux, qui pourra légitimement être choqué par la grossièreté de certaines affirmations.

(Pour plus de réalisme, lire en alternant les voix de MM. Macron et Sarkozy.)


Passons sur le constat, forcément négatif (sans quoi une nouvelle réforme ne serait pas justifiée). La recherche ne va pas bien. Les chercheurs non plus. Les universités ne vont pas bien. Les universitaires non plus. Les maux sont connus.

Il nous faut pourtant persévérer : excellence, pluriannualité, autonomie et libertés académiques, évaluation…

Excellence

Philosophie : L’excellence doit viser la qualité et non plus la quantité, pour devenir le pilier central de la renommée et de l’attractivité scientifique de la France.

Cela implique d’affirmer officiellement le retrait de la France de la « compétition scientifique internationale », et donc un retrait des établissements français de tous les classements internationaux. Il ne s’agit jamais que d’une prise au sérieux de DORA, que nombre de nos institutions ont déjà signée.

Ce retrait permettra d’abandonner toutes les politiques qui encouragent à la quantité, notamment les primes et promotions individualisées. Cela implique l’abandon du RIPEC, et sa fusion dans les rémunérations sans condition. La fusion des corps des enseignants-chercheurs doit devenir un objectif, avec l’ancienneté pour seul critère d’avancement, seul moyen d’abaisser la pression à la publication et la concurrence entre chercheurs, pour enfin atteindre une disputatio vertueuse.

Ces deux mesures simples et gratuites, qui ne demandent que du courage, permettront de réduire sensiblement le nombre de publications françaises : peu de publications, motivées uniquement par la conviction que leur lecture sera utile. Rapidement, les chercheurs étrangers identifieront les publications françaises comme devant être lues avec attention, et non plus seulement parcourues et citées pour gonfler la bibliographie de leurs propres publications

Cette sobriété des publications sera le pilier de l’excellence scientifique française, portant sa renommée internationale ainsi que son attractivité. Elle deviendra un exemple à l’international.

Pluriannualité

Philosophie : sécuriser le budget des établissements face aux aléas économiques pour qu’ils puissent remplir sereinement leurs missions de service public.

La France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer d’un modèle d’allocation des moyens (mais le Luxembourg n’a qu’une seule université). Ce défaut est actuellement compensé par la rédaction de contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), liant l’État et les établissements.

L’excellence implique d’abandonner les notions d’objectifs et de performances. Il faut donc concevoir des contrats de moyens, prenant en compte les particularités disciplinaires et territoriales des établissements, et engageant l’État à subventionner leur charge de service public, notamment le nombre de leurs étudiants.

Les dotations prendront mécaniquement en compte l’avancement à l’ancienneté et inflation, de façon à ce que les projets des universités cessent d’être remis en cause au gré des aléas économiques.

Les contrats d’objectifs seront rendus publics et standardisés, de manière à ce que leur comparaison favorise le déploiement des meilleures pratiques, et que la répartition converge vers plus d’équité.

Autonomie et libertés académiques

Philosophie : déconnecter le pilotage du financement, pour que l’autonomie académique ne soit plus étouffée par l’autonomie budgétaire.

Le pilotage doit se faire par l’édiction publique de priorités de recherche, et d’intérêts motivés pour la production ou l’enseignement de certains savoirs. Les E-EC-C doivent disposer eux-mêmes des moyens d’y répondre. Si une priorité ne trouve aucune réponse dans toute la communauté de la recherche, c’est sans doute qu’elle était mauvaise, et qu’il était préférable de ne pas gâcher des moyens en y répondant.

Cela implique l’arrêt de tous les appels à projet (AAP), notamment les AAP internes aux établissements, pour des travaux d’enseignement et de recherche normaux. L’ANR sera recentrée sur les très grands projets et le financement des très grandes infrastructures, avec un seuil minimal de financement de 1 million d’euros.

Pour sortir des silos et encourager les collaborations inter-disciplinaires, Les CRCT doivent devenir automatiques, et les établissements doivent encourager le changement régulier de discipline, de laboratoire et de composante. Cela pourra passer par des primes individuelles, et une incitation financière pour les entités qui hébergent des EC-C de plusieurs disciplines.

L’usage des dotations récurrentes des universités doit être confié aux universitaires, et l’administration doit fournir les outils pour les mutualiser. L’objectif est que deux EC-C puissent s’associer pour financer eux-même un doctorat co-encadré, sans inutiles lourdeurs bureaucratiques ; et qu’une plateforme de taille moyenne puisse être financée seulement par la mutualisation de dotations récurrentes.

Cela implique notamment l’arrêt de tous les co-financements : si un financeur a besoin d’une recherche, il doit pouvoir la payer intégralement, et ne doit plus pouvoir exiger que les chercheurs trouvent eux-mêmes les financements qu’il n’est pas en mesure de fournir.

Enfin, à travail égal, salaire égal : les contractuels, dont le recrutement a explosé avec la monté en puissance du financement par projet, doivent avoir exactement les mêmes droits et les mêmes revenus que les titulaires.

Evaluation

Philosophie : L’évaluation doit être suivie d’effets concrets, y compris si cela vexe quelques décideurs.

Cela impose de supprimer tous les dispositifs qui n’ont pas réussi à prouver leur efficacité, y compris ceux issus du SGPI qui gère le PIA. C’est le cas notamment des IDEx et IHU, déjà évalués négativement par l’inspection générale et la cour des comptes, mais également de l’ANR, dont l’obligation de fournir un calcul cout/bénéfice n’est pas respectée depuis 10 ans. Les PEPR et CPJ seront immédiatement évalués, et ne seront étendus que si leur efficacité est prouvée, sinon ils seront arrêtés. Il faut avoir le courage de reconnaitre lorsqu’on s’est trompés.

Il convient de bien replacer chaque pièce de l’éco-système dans sa fonction première. Pour que les SATT remplissent pleinement leur mission de transfert, elles ne pourront plus recevoir d’argent public et reverseront l’intégralité de leurs bénéfices à leur université. Pour que les fondations soient des outils de donation et non plus des outils d’optimisation fiscale, elles n’ouvriront plus le droit à des déductions fiscales.

Après des années de diversification des activités des universités, il convient aujourd’hui d’éviter le saupoudrage des moyens : le principe de spécialité des universités sera réaffirmé et les universités contrôlées sur son strict respect. Les dépenses sans lien avec l’enseignement supérieur et la recherche seront sanctionnées. Les filiales seront réintégrées à leur université, et leurs comptes contrôlés par le CA de cette université.

Il sera instauré un principe d’égalité face à la dépense publique. Les évaluations publiques, notamment celles de l’Hcéres, seront étendues aux structures privées dès le premier euro d’argent public perçu (notamment, start-ups incubées, écoles privées percevant des subventions, entreprises percevant du CIR ou du CII), y compris de manière indirecte (hébergement gracieux, aides à l’apprentissage, etc.).

Les gouvernances des universités seront évaluées, notamment pour s’assurer de la séparation des pouvoirs entre Conseil Académique (affaires scientifiques et pédagogiques) et Conseil d’Administration (affaires budgétaires et stratégiques) ; de la bonne communication des informations essentielles, notamment liées au budget, décisions stratégies et réformes auprès de tous les personnels et étudiants ; ainsi que du respect des avis des instances paritaires. Les gouvernances qui ne font pas vivre la collégialité seront mises sous tutelle du rectorat.

Les documents stratégiques liés à la performance, tels que les programmes pluriannuels d’investissement, projets et rapports annuels de performance, lettres d’orientation budgétaires et référentiels de tâche, seront standardisés et rendus publics, pour pouvoir identifier et propager les meilleures stratégies.

Pour conclure…

Je ne vous dis pas « atteignez tel objectif ou on vous coupe vos financements », ça n’aurait aucun sens, ce serait une prime aux beaux parleurs.

Au contraire, je vous dis « faites comme vous le sentez, mais rendez des comptes, et en toute transparence ! ». Et une fois que tous les comptes seront sur la table, vous irez identifier vous-mêmes ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui vous correspond de ce qui ne vous correspond pas.

Et par vous-mêmes vous prendrez la meilleure décision, libérés d’une quelconque pression que cela impacte vos moyens. Elle est là, la vraie autonomie des universités : qu’elles puissent s’améliorer, se transformer et définir leur stratégie, sans craindre de ne plus pouvoir exercer leurs missions de service public.


Fin du délire éthylique.

Je précise que je ne suis pas en accord avec tout ce que m’ont raconté ces petits Macron et Sarkozy imaginaires, mais que tout cela montre qu’un autre horizon est possible. Nous ne faisons que saisir une perspective parmi tant d’autres, poursuivre dans une direction alors qu’il en existe d’autres, dont seul le courage nous sépare.

Le vrai discours

Réception pour l’avenir de la recherche française

Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com/etudiants/ et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militants : sur le même graphique, ils pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieure, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Le graphique s’appelle d’ailleurs « budget par étudiant » et non seulement « budget ». Finalement, il y a moins d’honnêteté de la part d’une ministre qui annonce une augmentation du budget en occultant la hausse du nombre d’étudiants, que de la part des auteurs de ce graphique.

En réalité, si on souhaite critiquer ce graphique, on peut noter qu’il s’agit du budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et plus précisément du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui représente un peu moins de la moitié du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Il n’inclut notamment pas les ressources propres des établissements (frais d’inscription, par exemple), les budgets des autres ministères qui irriguent largement les écoles, et bien sûr les budgets des formations privées.

De plus, le nombre d’étudiants utilisé dans le calcul est le nombre total d’inscrits dans l’enseignement supérieur (3M, dont 1,6M à l’université), qui inclut donc tous les étudiants dans le privé et dans les écoles, mais aussi dans les formations qui ne relèvent pas du MESR, comme les BTS par exemple. Il s’agit donc d’une partie du budget de l’enseignement supérieur divisé par la totalité des étudiants.

Pour autant, ce calcul manque-t-il de pertinence ? En réalité, l’erreur serait de l’interpréter comme une approximation du coût d’une année de formation pour un étudiant : il ne prétend pas être, et c’est heureux car ce coût n’est pas calculable. Il faut aussi reconnaitre l’habilité des auteurs à préférer une valeur 100, plutôt que d’utiliser une unité comme les euros par étudiant, qui aurait été trompeuse. Nous allons voir que ce calcul a une autre signification.

Budget vs. inflation

Toujours si on souhaite critique ce graphique, on peut discuter de l’usage qui est fait de l’inflation, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE).

Ce graphique montre que, une fois prise en compte l’inflation, les 15Md€ de budget de 2023 correspondent en réalité à 15Md euros-constants de façon relativement stable sur tout la période (alors qu’il ne s’agissait que 11Md en euros de 2008). La question est d’importance : Madame Vidal a par exemple refusé vigoureusement que sa Loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) soit budgétisée en tenant compte de l’inflation. Alors qu’on pouvait prévoir une stagnation en euros constants, l’inflation conduira finalement à ce que « l’investissement sans précédent » soit en réalité une « érosion » (c’est-à-dire une baisse) :

S’il faut saluer le fait que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l’érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l’ambition initiale de la programmation.
Rapport législatif du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur 

Cependant, l’IPC utilisé mesure la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, sur la base d’un panier fixe qui ne correspond sans doute pas aux dépenses d’un établissement d’enseignement supérieur : 20% d’inflation sur les produits alimentaires impacte énormément l’IPC, mais très peu le budget des universités. Utiliser un calcul de l’inflation adapté aux dépenses des universités pourrait donner un résultat assez différent (ou pas).

Cela nous conduit à faire une autre observation intéressante : environ les trois quart des budgets des universités sont consacrés à la masse salariale. Or, les rémunérations de leurs personnels ne suivent pas l’inflation, puisque le point d’indice en a décroché dans les années 80, et est gelé sur la totalité de la période couverte par le graphique (à l’exception des années d’élection présidentielle). En d’autres termes, l’inflation n’impacte pas directement la capacité des universités à payer leurs personnels, en revanche elle impacte durement la qualité de vie des personnels des universités (voir cette notre Nos Services Publics « Monter un escalator qui descend »).

Le périmètre des missions

Un autre facteur pour informer la lecture de ce graphique est l’évolution du périmètre des missions. En effet, le MESR ne distribue que rarement des moyens nouveaux pour renforcer l’existant. Plus généralement, il négocie ces moyens en échange de la création de nouvelles activités, comme le montre ce graphique par exemple :

Cela se confirme également par l’évolution du L123-2 du Code de l’éducation : entre 2006 et 2020, les missions du service public de l’enseignement supérieur sont passées de 3 à 11. On observera aussi par exemple que le programme 150 augmente grâce aux moyens de la LPR, qui est dédiée à la recherche et non à l’enseignement. Or, plus de moyens pour faire plus de choses, ce n’est pas plus de moyens. Et dans le cas (généralement constaté) où les moyens nouveaux ne couvrent pas les besoins nouveaux, c’est en réalité moins de moyens à activité constante.

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Tout cela mis bout à bout, nous faisons donc face à l’impossibilité d’évaluer sérieusement l’évolution de la dépense de l’État pour chacun de ses étudiants. Pour autant, nous avons pu vérifier que l’État ne ré-évalue pas sa dépense dans l’enseignement supérieur selon la démographie étudiante et l’inflation, et que les augmentations budgétaires correspondent le plus souvent à une augmentation des charges de travail, pas toujours en rapport avec l’enseignement. En d’autres termes, les universités ne tiennent que par la surcharge de travail et l’appauvrissement de leurs personnels.

Revenons maintenant au graphique critiqué :

Finalement, le calcul qui sous-tend ce graphique est donc une très bonne mesure de l’investissement budgétaire de l’État dans l’enseignement supérieur au regard des besoins de la nation. Son titre ne dit pas autre chose. La conclusion qu’il faut en tirer est simplement que l’État se désintéresse des missions fondamentales de l’enseignement supérieur, et c’est très exactement ce qu’il montre, en ayant en plus l’élégance de masquer de nombreux détails complexes mais qui finalement n’ajoutent rien à cette conclusion.

Dernière façon de se convaincre de la pertinence de ce graphique, malgré les critiques qu’on peut adresser à son calcul, il correspond finalement très bien à ce qu’on constate souvent sur d’autres indicateurs plus concrets et beaucoup plus proche du terrain, comme par exemple le nombre d’enseignants par étudiants dans le périmètre du MESR :

 

 

Pour aller plus loin…

Tableau de bord de l’ESR – Edition 2023

Vous voler votre montre pour vous donner l’heure. Et pas la bonne.

Combien coûte une formation universitaire (et par extension celle des étudiants étrangers) ?

 

Les bleus 2023 de l’ESR

Les « bleus » de l’ESR viennent d’être publiés. C’est un pur outil de techno-bureaucratie, dans lequel on trouve toutes les informations budgétaires (incompréhensibles), mais aussi tous les objectifs de performance.S’il est toujours impossible de savoir à quoi servent exactement ces documents dans les prises de décision, ils permettent en tous cas de percevoir la stratégie nationale d’ESR au delà des discours politiciens. On y découvre la fin de la massification, et l’absence d’ambition pour l’enseignement et la recherche, mais aussi l’ouverture sociale et la transition énergétique.

« Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d’une mission. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2023 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie). »

Conformément aux normes technos, tout est catégorisé, chiffré et numéroté. Les programmes sont ainsi : 231 – Vie étudiante, 193 – Recherche spatiale, 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, 191 – Recherche duale (civile et militaire), 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles.

Faisons un tour rapide.

Côté formation

Le programme principal pour les universités est le 150 – Formations supérieures et recherche universitaire. On y perçoit la stratégie de l’État, qui se décline ensuite en pressions jusque dans les salles de cours.Voici ses indicateurs de performance :

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Massification

Regardons l’indicateur « 1.1 – Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation » :
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On peut y voir qu’en 2020, 56,2% d’une classe d’âge sortait diplômé de l’enseignement supérieur, mais que l’objectif pour 2023 est de 53%, et n’atteindra 56,5% qu’en 2025.

Une lecture premier degré pourrait donc être qu’il faut diminuer le pourcentage de diplômés pendant 2 ans, avant de revenir au taux actuel. Il faut regarder les Bleus de l’an dernier pour y voir plus clair :

En 2019 nous étions à 53,3%, et les cibles étaient ensuite fixées à 53%. Traduction : « On ne touche plus à rien, c’est bon comme ça ».

Cocasse ! Alors que Mme Frédérique Vidal, Ministre à l’époque, vantait sur tous les plateaux sa loi « Orientation et Réussite des Étudiants », la nation se fixait en réalité un objectif de stabilité, voire de résistance à d’éventuels progrès.

Le sursaut à 56,2% observé en 2020 n’est pas expliqué dans le document, et la justification des cibles n’a pas changé pour autant. Il est possible que ce soit une conséquence de la crise Covid, survenue début 2020, et qui a conduit à une baisse des exigences pour la diplomation. Dans ce cas, nous devrions l’ambition nationale de passer de 53% à 56% à une crise sanitaire et une baisse des exigences.

Plus certainement, il faut comprendre que l’ESR a dépassé les objectifs de la nation, et que la nation ne se fixe pas d’objectif plus ambitieux. Il s’agit donc plus de ralentir que d’accélérer la massification.

Cela se confirme avec l’indicateur « 2.1 – La cible des Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac » :Image

Son l’objectif reste fixé à 20% dans la durée. Traduction : Nous n’avons aucune ambition de poursuivre la massification en diplômant encore plus de jeunes.

Cette non ambition confirmée par l’indicateur « 2.4 – Part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup », qu’on laisse à 94,2 %, soit la valeur actuelle (dont on peut admirer la précision). Image

« Réussite étudiante »

En revanche, l’indicateur « 2.2 – Mesures de la réussite étudiante » montre que nous avons l’ambition d’améliorer légèrement la « réussite étudiante », qui n’est en fait que la diplomation à l’heure. Traduction : On ne veut pas former plus, mais seulement diplômer plus vite. Image

Un des moyens pour y arriver est la chasse à l’absentéisme, comme le montre l’indicateur « 2.3 – Assiduité ». Comment être contre ? Sauf qu’un bon moyen d’améliorer l’assiduité est d’exclure les étudiants qui sont contraints d’avoir un emploi pour vivre, ou ceux qui ont des problèmes de santé, par exemple. C’est l’ennui de la techno-bureaucratie : son aveuglement aux réalités humaines. Image

Insertion professionnelle

L’indicateur 1.2 montre une certaine ambition, réelle pour les BTS, marginale pour le reste. C’est un objectif pour la formation, pour lequel la formation ne peut pas grand chose. S’il y a une crise économique ou sanitaire, la formation n’y peut rien par exemple, alors que l’insertion pro est lourdement impactée.

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Mais là encore, cela peut conduire à des politiques perverses : si votre formation diplôme 100 personnes, dont 80 trouvent un emploi, cela signifie sans doute qu’il n’existe que 80 emplois-débouchés ; diminuer les effectifs à 80 est alors un très bon moyen de vous rapprocher des 100% d’insertion pro. Est-ce que notre ambition est de diplômer moins pour insérer plus ?

Programme 231 – Vie étudiante

Dans la formation, on trouve également le programme 231 – Vie étudiante.Image

L’indicateur « 1.1 – Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale » nous montrent que l’on vise +1 point pour les enfants de Employés, Ouvriers, mais +2 points pour les enfants de Employeurs, cadres, professions intermédiaires.
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A contrario, l’indicateur « 1.2 – Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le
niveau de formation » montre un volontarisme mou en terme d’ouverture sociale.Image

On a donc à la fois une priorité molle et sans doute réaliste donnée aux classes aisée, et un objectif d’ouverture sociale toute aussi mou mais sans doute de principe. Si on se plongeait dans les chiffres, il n’y aurait peut-être pas contradiction… Mais difficile d’y trouver une véritable stratégie d’ouverture sociale, sinon une forme de stabilité avec des arrangements marginaux.

En résumé de la formation

En plus des indicateurs présents dans ces documents, il est intéressant de voir ceux qui en sont absents, notamment : la transmission des connaissances et l’émancipation. L’objectif qui nous est fixé est de diplômer le bon nombre de personnes par rapport à l’emploi, en investissant le moins possible. Point barre.

Tous ces indicateurs auraient pu être établis il y a un demi-siècle, et il sont donc très loin des enjeux contemporains.

Côté recherche

Regardons l’indicateur « Production scientifique des opérateur du programme » du programme 150 : à horizon 2025, nous voulons 7,3% et 1,2% de « Part des publications de référence internationale ». Or, nous étions en 2020 à 9,1% et 2%. Traduction : nous avons pour objectif de baisser substantiellement le poids de nos universités dans la production scientifique européenne.Image

Cela s’explique dans le texte, qui note qu’on est plutôt sur une « résistance » dans la chute que dans une conquête. Cette baisse prévue est officiellement une « ambition de consolider ainsi que d’améliorer leur positionnement ». C’est comique. On imagine plutôt une forme de réalisme face à la trajectoire scientifique française, qui en dit plus long sur la Loi de programmation de la recherche que les discours politiciens.

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Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Cette politique réaliste de baisse des performances recherche est confirmée dans les indicateurs du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

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Deux choses intéressantes. D’abord on garde une certaine ambition face à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Ensuite, notre ambition baisse beaucoup moins pour le programme 172 (auquel sont rattachés les EPIC et EPST : CNRS, Inserm, Inria, INED, Inrae, IRD, CEA, CIRAD, Ifremer, BRGM) que pour le programme 150 (auquel sont rattachées les universités).

En résumé de la recherche

Tout comme pour la formation, notre stratégie nationale est marquée par un manque d’ambition, qui pourra être perçu au choix comme du réalisme ou un renoncement.

Là encore, on pourra noter que des pans entiers de la recherche sont complètement absents des objectifs de la nation, notamment l’intégrité scientifique et l’autonomie de la recherche.

Du côté de l’énergie et du climat

Les objectifs « Efficience environnementale » sont à l’image de l’ambition de notre nation en la matière : on prévoit d’abord une augmentation de la consommation énergétique (cocasse alors que le ministère vient de demander 10% de baisse aux universités), et puis une diminution (magique et marginale) de 0,6%…Image

Le programme « 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » traite exclusivement de cette question. On n’y trouve vraiment peu de choses intéressantes, et notamment rien sur l’émancipation ou la transition. Après un été incendiaire et face à une crise énergétique sans précédent, on peut rester dubitatif face à la « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle ».

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Le programme est strictement industriel, borné dans espérance d’une forme de techno-solutionisme. Difficile d’y voir une stratégie nationale à la hauteur des enjeux en matière d’énergie et de climat. Cela va même jusqu’à interroger la pertinence de cet outil techno-bureaucratique, dont même la temporalité semble inadaptée dans la crise actuelle : les termes du problème semblent avoir changé entre sa rédaction et sa publication, ce qui laisse peu d’à-propos aux objectifs à 3 ans.

Quand la bureaucratie s’emmêle les indicateurs

Les chiffres de ces documents ne sont pas fait pour comprendre ou interroger, mais seulement pour piloter. Cela conduit parfois à des situations cocasses.

Prenons l’exemple de l’indicateur « 6.1 – Part des mentions à faibles effectifs ». Celui-ci est intéressant, car d’un point de vue pédagogique on souhaite qu’il augmente, alors que d’un point de vue managérial ou budgétaire on souhaite qu’il baisse.

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Or, on peut constater que cet indicateur augmente, et que ses objectifs augmentent encore plus. La techno-bureaucratie serait donc pour de meilleures conditions pédagogiques, au détriment des considérations budgétaires ? Loin s’en faut ! Mais il faut lire le texte d’accompagnement pour le comprendre :

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En réalité, cet indicateur augmente à cause d’une politique volontariste de le faire baisser.. Et bien sûr, cette baisse n’est pas justifiée par des raisons des raisons budgétaires ou pédagogiques, mais pour « renforcer la sobriété énergétique » !

C’est très comique !

Comique également certains tableaux, pourtant au cœur des préoccupations, dont on ne sait pas s’ils préparent les futures normes d’évaluation des performances ou traduisent une complète méconnaissance des performances actuelles… A moins qu’il s’agissent simplement d’un problème d’édition.

Pour conclure

Parmi les plus grands outils de pilotage de la techo-bureaucratie, ces « bleus » 2023 permettent surtout de percevoir l’abysse qui sépare les discours politiciens, toujours grandiloquents et volontaristes, des réalités techniques vraiment fixées par l’État pour la nation. L’absence d’ambition est frappante, dans tous les domaines, confinant parfois au renoncement.

Nul doute cependant qu’une lecture plus approfondie et un lecteur plus avisé y verrait des choses plus précises, plus intéressantes.

Reste une forme particulière de comique d’État, lorsque les promesses « d’investissement historique » se traduisent aussitôt en prédiction de baisse des performances. Le techno aura toujours une sincérité étrangère au politique, et cela fonde toute sa préciosité.

Pour aller plus loin…

Une analyse plus politique de l’impact de la bureaucratie universitaire en temps de crise :

L’Université et la bureaucratie, face à la crise

LPPR : Une erreur historique lourde et annoncée

La loi de programmation de la recherche (LPR/LPPR) est désormais adoptée par la Sénat, avec plusieurs amendements dangereux pour l’éthique scientifique nationale. Son adoption va se faire dans un climat de défiance mutuelle entre le gouvernement et les scientifiques, menaçant sa mise en œuvre. Des mises en garde arrivent maintenant à de prestigieux niveaux internationaux, sur le modèle même de compétitivité que promeut la LPPR. Tout indique donc désormais que cette loi sera une erreur historique lourde, et annoncée.

Une dégradation prévisible de l’éthique scientifique nationale.

La LPPR sort donc du Sénat sans amélioration substantielle susceptible de rester dans la loi finale, mais aussi dégradée. Sans qu’on sache s’il s’agit d’agressions ou de maladresses, trois amendements attaquent frontalement plusieurs fondements du système universitaire français : la qualification, les libertés académiques et les traditions de débat.

La réaction a été unanime et très vive : « Le Sénat contre l’Université ? » signe QSF, alors que les Société savantes demandent le « retrait de 3 amendements sénatoriaux à la LPR », et que Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte dénoncent une « attaque à la liberté d’expression des enseignants et aux libertés académiques », et qu’Academie publie un « Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier » et des analyses poussées.

Les libertés académiques ne sont pas un caprice, mais une condition indispensable à l’éthique scientifique, de tout temps cible de pressions extérieures pour arriver à influencer la production et la transmission des savoirs. Or, à cela s’ajoute une batterie de dispositions, dont l’obligation de prêter serment, qui nie l’existence de tensions structurelles encourageant les inconduites scientifiques et fait reposer l’intégrité de notre système scientifique intégralement sur les comportements individuels. Cette négation empêche de penser les dispositifs indispensables pour réguler les encouragements à l’inconduite scientifique portés par la loi et son esprit.

On peut donc prédire sans risque une dégradation de l’éthique scientifique nationale si cette loi est finalement adoptée.

Une défiance mutuelle neutralisant les chances de réussite de la loi.

Ceci arrive dans une climat de défiance et de tension croissante entre les scientifiques et le gouvernement, avec d’une part une pétition demandant la suspension de la LPPR ayant récolté 27000 signatures (ce qui est tout à fait remarquable), et d’autre part les accusations de complicité de terrorisme adressées par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, à l’adresse des universitaires, qui ne manquera pas de mettre le feu aux poudres : une centaine d’universitaires alertent « Sur l’islamisme, ce qui nous menace, c’est la persistance du déni » auxquels répondent environ deux mille chercheurs et chercheuses « Les libertés sont précisément foulées aux pieds lorsqu’on en appelle à la dénonciation d’études et de pensée », ou encore « Cette attaque contre la liberté académique est une attaque contre l’Etat de droit démocratique ».

[Edit] Le 6 novembre 2020, la commission permanente du Conseil National des Universités appelle même à la démission de Frédérique Vidal, « qui ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire et pour agir en faveur de l’Université« .

Le divorce entre les scientifiques et leurs dirigeants semble de plus en plus consommé. Or une loi telle que la LPPR ne saurait avoir des effets positifs sans une large adhésion de la communauté scientifique. La confiance, qui faisait défaut en début de processus, n’a fait que se dégrader depuis.

Là encore, on peut aisément prédire un échec de la LPPR à atteindre ses objectifs, quels qu’ils soient.

Des mises en garde prestigieuses au niveau international.

Enfin, deux mises en garde sont arrivées du plus haut niveau international.

Une mise en garde depuis l’« Excellenz Initiativ ».

La première vient d’Allemagne, dont l’« Excellenz Initiativ » est concomitante avec l’« Initiative d’excellence » française. Or, le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, équivalent du président de la CPU française, a récemment défendu le modèle « d’excellence distribuée », qui va a l’exact inverse du modèle d’excellence à la française, renforcé par la LPPR et caractérisé essentiellement par la concentration des moyens.

Cette défense s’appuie sur un double constat : d’abord, le système allemand est historiquement caractérisé par un maillage territorial et une diversité institutionnelle qui le défavorisent dans les classements internationaux, dont la norme est anglo-saxonne ; ensuite, cela n’indique en rien des performances scientifiques inférieures. Il reste donc seulement un coût substantiel pour se conformer à une norme qui va à l’encontre des choix historiques de la nation.

Même si le contexte est très différent, et les motivations de cette déclaration plus complexes (voir cette discussion avec Pierre-Yves Modicom), ce constat s’applique pleinement à la France. Ainsi, les rédacteurs de la LPPR prennent en exemple l’Allemagne seulement pour mimer ses dispositifs précaires (tenure-tracks), mais sans reconnaitre l’existence de ses questionnements fondamentaux depuis plusieurs année. L’excellence distribuée n’a ainsi jamais été discutée, que ce soit dans les rapport préparatoires ou l’étude d’impact, pourtant censée présenter toutes les alternatives.

La défense, par le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, d’un modèle plus distributif s’appuie notamment sur une critique du modèle concentratif actuel, dont l’étude montre qu’il a des effets, mais pas sur les performances scientifiques (Möller, Torger, Marion Schmidt, et Stefan Hornbostel. « Assessing the Effects of the German Excellence Initiative with Bibliometric Methods ». Scientometrics 109, nᵒ 3 (décembre 2016): 2217‑39).

Une mise en garde depuis Nature.

Cette non prise en compte des connaissances sur les différents modèles de production scientifique est au cœur de la mise en garde que Nature vient d’adresser à la France dans son éditorial du 3 novembre 2020, intitulé « Egalité: France’s research reforms must balance competitiveness with well-being. France must take a harder look at the risks and rewards of its competitiveness agenda ».

Nature alerte sur le coût financier mais aussi humain, notamment sur les plus jeunes, du chemin choisi par la France, alors qu’il est bien connu dans d’autres pays : « The toll on researchers’ health and well-being, especially for those early in their careers, is sadly well documented ». Il dénonce aussi le changement de notre culture de recherche par conformisme plus que par raison : « Unable to persuade the rankers to change their criteria, Sarkozy and Macron opted instead to change France’s research culture ». Il conclut en appellant à revoir ce changement, à considérer la littérature scientifique sur le sujet, et à plutôt chercher un équilibre entre performance et bien-être des chercheurs :

The creation of a new university is rightly a source of pride and achievement for France. Paris-Saclay must fulfil the hopes of a nation and the dreams of its young people. But France’s government needs to take a harder look at its latest competitiveness agenda, now that researchers have had time to study the impacts of such policies elsewhere. It should strive for the best of both worlds: to produce research that benefits society, balanced with support for the well-being of those on the academic front line.

En clair, cet éditorial de Nature, qu’on ne pourrait soupçonner de collusion avec la frange gauchiste des universitaires français, rejoint pleinement les critiques fondamentales adressées à la LPPR par les différents observateurs nationaux.

En conclusion.

Les doutes de l’Allemagne sur le chemin à suivre, comme la critique directe de Nature sur le chemin choisi par la France pour son appareil de production scientifique, constituent des preuves puissantes de l’erreur historique que nous sommes en train de commettre. En y ajoutant les constats précédents sur l’éthique et la défiance, il ne reste plus aucun doute : la LPPR n’est pas seulement vouée à l’échec, elle est surtout une loi dangereuse pour l’avenir de notre appareil scientifique.

Le législateur soucieux de l’avenir de la nation ne peut plus l’ignorer, et ne pourra donc pas adopter cette loi, afin de laisser le temps nécessaire au rétablissement de la confiance, et au choix concerté d’un chemin commun bénfique à la société. 

 

Photo de couverture par CHUTTERSNAP sur Unsplash

 

 

LPPR : bonneteau à l’Assemblée

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

En attendant, on peut se s’interroger sur la crédibilité d’un scénario dans lequel la recherche gagnerait deux fois : d’abord sur la LPPR, ensuite sur les retraites, sans que le gouvernement cherche à en prendre sa part…

Très concrètement, dans un établissement

Pour comprendre ce que signifie ce bonneteau, prenons l’exemple de l’Université de Strasbourg. Par an, cette dernière reçoit environ 5M€ de l’ANR, dont 600k€ sous forme de préciput. Grâce à la LPPR, elle peut espérer le triplement de cette recette, ainsi qu’une démultiplication du préciput. Elle peut également espérer avoir une cinquantaine de chaires professeur junior (CPJ) financées à hauteur de 200k€ chacune, et une augmentation des primes des personnels qu’on peut estimer à environ 1k€ par personnel. Toutes ces prévisions sont optimistes à très optimistes, mais n’incluent pas d’éventuels autres financements, moins importants.

D’un autre côté, la contribution de l’Université de Strasbourg au CAS pensions est de 94M€. La réforme des retraites devrait faire baisser cette dépense d’au moins une moitié. Attention : cette partie du calcul dépend d’arbitrages qui n’ont pas encore été finalisés. Il convient de la comprendre à titre pédagogique.

en M€ Actuellement LPPR Différence
ANR 5 15 10
Dont préciput ANR 0,6 4,8 4,4
CPJ 0 10 10
Primes 16 21 5
CAS Pensions 94 47 -47
Total -22

En assemblant ces prédictions, l’Université de Strasbourg gagnerait environ 25M€ de LPPR, mais perdrait aussi 47M€ au CAS pensions. Elle perdrait donc en réalité 22M€. Ce calcul est bien sûr théorique, notamment puisque rien n’empêchera le ministère de faire perdre moins que cette somme afin d’entretenir l’illusion pour l’université d’avoir gagné deux fois : sur la LPPR et sur les retraites.

Il est d’ailleurs important de noter le changement de nature des moyens : au contraire des 25M€ gagnés, les 47M€ du CAS pensions perdus n’étaient pas mobilisables par l’université. Réservés pour les retraites, ils ne faisant que transiter dans les comptes de l’université. Cette dernière pourrait donc porter un regard favorable sur cette transformation.

Plus largement

Si on s’extrait du cas d’une université pour regarder le système dans son ensemble, on réalise plusieurs choses.

Les universités seront perdantes…

D’abord, même si le jeu global était à somme nulle, une université ne pourra pas récupérer autant que ce qu’elle perd : une marge est nécessaire pour financer les dispositifs de la LPPR qui concernent les autres opérateurs de recherche, comme le CNRS ou les entreprises qui touchent du CIR.

En effet, la masse salariale, donc l’économie potentielle sur les retraites, est beaucoup plus importante dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » que dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Or, la LPPR prévoit de donner presque deux fois plus au programme 172 qu’au 150 (ce que la ministre semble étonnamment ignorer).

… Mais certaines universités seront plus perdantes que d’autres.

Ensuite, il faut ajouter que la LPPR s’appuie systématiquement sur des financements à la performance ou ciblés. En clair, elle favorise une concentration des moyens sur certains établissements et certains chercheurs : toutes les universités n’auront pas le même nombre d’ANR et tous les chercheurs n’auront pas les mêmes primes.

Ainsi, ce que certains perdront au CAS pension, d’autres le gagneront en financements spécifiques. On imagine sans peine que ce flux partira des petites universités de territoire pour aller dans les grandes universités de recherche, comme il partira des chercheurs les moins en vue pour aller vers les chercheurs jugés les plus performants.

Pour conclure

A ce stade tout porte donc à croire en la réalité de ce bonneteau : par un transfert progressif et modulé par de nombreux arbitrages, l’argent des retraites des personnels de la recherche risque fort de servir à financer leurs travaux de recherche et primes, mais aussi et surtout, les travaux de recherche et primes de ceux jugés plus performants qu’eux. 

Il est difficile de savoir ce que sera l’impact d’une telle manœuvre sur le moral des chercheurs, mais financer l’ANR, les CPJ et le CIR avec l’argent des retraites des fonctionnaires ne pourra que renforcer les tensions qui existent déjà. Hypothéquer l’avenir des personnels pour financer leurs missions immédiates pourrait bien s’avérer une stratégie catastrophique pour la production scientifique nationale à terme. 

Je tiens à remercier Fabrice Planchon pour ses explications sur le CAS pensions et ses conseil de formulation, Florent Figon pour sa relecture globale du billet, et Michael Zemmour pour la réaction suivante.

Précisions de Michaël Zemmour

Michaël Zemmour est Maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et bloggeur chez Alternatives Economiques. Il a été très actif dans l’explication de la réforme des retraites à venir.

La baisse de cotisations pour les fonctionnaires est effectivement prévue par la loi, sur une période de transition de 15 ans, permettant à l’Etat de se dégager de la responsabilité du financement des retraites des fonctionnaires : dans le système envisagé, l’Etat ne serait plus tenu d’assurer l’équilibre des retraites publiques, mais simplement de s’acquitter d’une cotisation donnée. La responsabilité de l’équilibre serait alors reportée sur le régime général. C’est clairement un objectif de la réforme.

Cette évolution serait sans doute assortie d’une baisse de la participation financière de l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de milliards. Pour autant il n’est pas certain que cette évolution se solde dans la décennie 2020-2030 par des économies pour l’Etat à hauteur de ce qui est envisagé, et soit donc le canal caché de financement de la LPPR.

Le plus vraisemblable est que pendant une première période, l’Etat verse au système de retraite des compensations financières pour continuer d’honorer les pensions en cours. Il y aurait donc bien un désengagement de l’Etat, mais plutôt par le mécanisme bien connu d’un transfert de charge, accompagné d’une compensation financière qui n’évolue pas au même rythme que la charge.

De plus, il faut rappeler que la réforme des retraites n’est pas encore votée, et que le calendrier de son application n’est pas encore connu. Dans la première version de la loi, la période de transition envisagée était de 15 ans à compter de 2021, mais en toute hypothèse il y aura du retard au démarrage.

Ce qui est sûr, c’est que l’absence de plan de financement complet, aussi bien dans la réforme des retraites (un des gros manques de l’« étude d’impact »), comme dans la LPPR laisse penser que le gouvernement peut se servir de multiples « jeux d’écriture » pour alimenter des effets d’annonce en décalage avec la réalité. Cela pourrait passer par le mécanisme de vase communiquant entre réforme des retraites et LPPR évoqué la semaine passée, ou par d’autres artifices qu’on ne connaît pas.

Cette façon de procéder, et l’absence de réponse du gouvernement ne permettent pas un examen éclairé de la loi par le Parlement.

Quelques verbatims

Première séance du lundi 21 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.

Première séance du mardi 22 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d’une question à laquelle elle n’a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la part des charges patronales sera réduite pour passer de 40 % à 30 %. Est-ce cette différence de dix points qui servira à financer le plan que vous défendez ? Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet, sans attendre l’examen du projet de loi de finances.

M. Patrick Hetzel. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d’affectation spéciale « Pensions », nous n’aurions affaire qu’à des effets de bonneteau.

M. Régis Juanico. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu’elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d’année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l’État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L’augmentation des salaires que vous nous présentez n’en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d’euros par an.
On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l’ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

Mme Frédérique Vidal. Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l’ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d’argent. C’est aussi simple que cela.

En apparence rassurante, cette dernière phrase permet en réalité de décrire aussi le bonneteau : « si le CAS pensions diminue », cela permettra de financer la LPPR, qui prévoie que « les établissements disposeront de plus d’argent ».

 

Photo de couverture par mohammed idris djoudi sur Unsplash

LPPR : augmenter les préciputs pour davantage de tensions dans la base

Parmi toutes les façons de financer la recherche, les concepteurs de la LPPR ont préféré les appels à projet aux subventions pour charge de service public (voir « LPPR, le flowchart »). C’est donc l’ANR qui gérera la majeure partie de l’augmentation budgétaire de la recherche. Les financements récurrents seront donc abondés par les préciputs, augmentés pour l’occasion. Cette approche est coûteuse et inefficace, mais permet d’augmenter l’inégalité de la distribution des moyens, tout en déplaçant le centre des responsabilités et des tensions directement sur les chercheurs.

A première vue, le choix de l’ANR pour distribuer les moyens nouveaux prévus dans la LPPR est contre-intuitif. Les plus gros problèmes des chercheurs sont : l’excès d’évaluation, l’excès de temps passés à répondre à des appels à projet, et le défaut de moyens récurrents et de temps pour la recherche (Sociétés Savantes 2019), système mis en œuvre par cette agence. De plus, l’ANR exclut des projets excellents, présente des taux de réussite critiquement bas et un coût de fonctionnement en forte hausse. A tel point qu’au bout de 15 ans de fonctionnement, on est incapable de montrer une analyse coûts-bénéfices favorable (Berson 2020, Dupin et Quirion 2019).

Pourtant, c’est ce système qui a été choisi pour « redonner des moyens à la recherche / ainsi que davantage de financements de base ».

Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres

 

Si la mise en œuvre des appels à projets en France est coûteuse et inefficaces, elle présente des caractéristiques perçus comme des avantages politiques par rapport à la manière traditionnelle de financer les services publics.

La répartition traditionnelle des financements de base

On peut schématiser la répartition traditionnelle des financements de base (subvention pour charge de service public – SCSP) ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par budgets récurrents (type subvention pour charge de service public).

Les moyens sont d’abord alloués par le ministère aux établissements, qui ensuite les répartissent entre laboratoires, au sein desquels ils sont encore répartis entre chercheurs. A chaque niveau, des clés de répartition négociées sont utilisées, et une part peut être prélevée et ciblée, plus ou moins collégialement.

Cette répartition est plutôt rigide : d’abord parce qu’elle s’appuie sur un historique, qui oblige les décideurs à justifier tout changement ; ensuite parce qu’elle vise à couvrir les besoins des missions de service public, qui sont relativement stables et dépendent de critères peu contrôlables comme le nombre d’étudiants.

On peut observer que les tensions pour accéder aux ressources sont réparties à chaque niveau hiérarchique : les présidences d’universités concourent auprès du ministère, alors que les labos concourent auprès des présidences, etc. Les tensions sont montantes, et cela encourage les acteurs à chaque niveau à partiellement collaborer : collectivement, les présidences ont intérêt à établir un rapport de force avec le ministère pour augmenter globalement le budget des universités (Programme 150).

La répartition des financements de base par préciputs

De l’autre côté, on peut modéliser la répartition des moyens par appels à projet/préciputs ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par appel à projet et préciputs (type ANR).

On constate que l’orientation des flux est complètement inversée : le Ministère confie les moyens à l’ANR, qui va ensuite décider de financer certains chercheurs, puis un pourcentage de ces moyens, appelé préciput, est transmis au laboratoire/université/hébergeur.

4° L’article L. 329-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 329-5. – Pour tout projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre d’une procédure d’appel à projets, un montant dénommé “préciput” est attribué aux établissements participant au service public de la recherche qui sont parties prenantes au projet de recherche.

Texte du projet de LPPR

Pour les décideurs, cette répartition est beaucoup moins rigide : d’abord parce que les financements sont très temporaires (~3 ans) ; ensuite parce qu’ils ne visent pas à couvrir des besoins stables, mais à permettre des investissements stratégiques adossés à la performances. Pour être financé, le chercheur doit à la fois proposer un projet dans un domaine identifié comme stratégique par l’Etat, mais qui soit en plus jugé « meilleur » que les autres projets : en moyenne, seulement 15% des projets sont retenus à l’heure actuelle, avec un objectif de 30% dans la LPPR.

Les deux premières caractéristiques, évidentes, sont donc de renforcer le pouvoir de pilotage du haut et d’opérer une répartition plus inégalitaire des moyens, impliquant concurrence et concentration des moyens.

Inversion des tensions et pression aux réponses aux AAP

Mais il existe une autre caractéristique intéressante : l’inversion des tensions. On constate en effet que les présidences perdent tout intérêt à négocier collectivement avec le ministère. Au contraire, elles ont maintenant intérêt à pressuriser les laboratoires pour qu’ils obtiennent plus de financements par projet, lesquels ont intérêt à reporter cette pression directement sur les chercheurs.

Cette pression pourra être très efficacement mise en œuvre grâce à la transformation du périmètre des rémunérations des chercheurs, dont l’indiciaire (à l’ancienneté) est exclu par la LPPR, qui promeut seulement l’indemnitaire (les primes, en grande partie contrôlées par les présidences). Notamment, les primes individuelles d’intéressement pourront être prises à la fois sur les financements obtenus, mais aussi sur les budgets récurrents des établissements, pour servir d’encouragement pour ceux qui obtiennent des financements de projet, mais aussi de sanction pour ceux qui n’en obtiennent pas et verront leur rémunération continuer à fondre avec l’inflation.

Ce type de concentration des moyens peut aller jusqu’à conditionner l’accès aux financements récurrents à l’obtention de financement sur projet. C’est par exemple déjà le cas à Strasbourg, avec le doublement des bourses de thèses obtenues sur projet pour un périmètre institutionnel restreint.

Ajoutons à cela toutes les tensions qui naitrons entre équipes, laboratoires, universités, hébergeurs et tutelles pour obtenir une part de ce préciputs, et dont les négociation devraient être pour l’essentiel renvoyée au terrain, donc à la base (voir « La bataille du préciput »)…

Le financement par appels à projet promu par la LPPR conduira donc les universités et laboratoires à déplacer la responsabilités des moyens reçus, non plus sur le financeur initial (le ministère), mais plutôt sur les chercheurs chargés d’obtenir les financements, dont ils espèrent les préciputs pour obtenir « davantage de financement de base ». Si la ministre estime que cela renforcera la « solidarité entre les chercheurs », en réalité cela encourage plutôt la communauté à se désolidariser, avec un accroissement de la concurrence de tous les acteurs pour l’accès aux moyens pour travailler, mais aussi aux rémunérations.

Les tensions engendrées pourraient représenter des avantages en terme de gestion des universitaires par le haut, mais on peut douter de l’efficacité de cette approche en terme de production de connaissances, donc de recherche.

A défaut de davantage de financement de base, les préciputs permettront d’obtenir davantage de tensions dans la base.

Terminons avec cette description de l’objet du préciput dans la « Charte du préciput  » de l’ANR :

Références

Voir aussi

LPPR : le flowchart

Et le dossier complet :

LPPR : Le projet de loi

LPPR : le flowchart

Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040

L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des rémunération, le besoin de réinvestissement massif, le temps long de la recherche, et la perte de compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’indiciaire, ouvrir des postes au concours, et augmenter les subventions pour charge de service public.

La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois mesures.

Exclusion des trois mesures les plus évidentes

Améliorer l’indiciaire

L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

C’est donc un système de rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.

Ouvrir des postes au concours

Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.

Augmenter les subventions pour charge de service public

L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.

Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.

Conclusion

Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs. 

Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».

Un mot sur l’Etude d’impact

Comme le pointent les confrères d’Académia :

une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

  • L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
  • L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
  • De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

 

 

LPPR : Le projet de loi

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPPR) se balade désormais dans les réseaux. Il sera présenté et éventuellement discuté en CNESER le 12 juin, CTMESRI le 17 juin et CTU le 22 juin, donc dans un temps trop court pour permettre une discussion collégiale. Contenant 23 articles sur 26 pages, de nombreux détails nécessiteront une analyse approfondie. Cependant, il confirme désormais ce que Mme. Vidal qualifiait de « rumeurs » et qui a suscité un nombre impressionnant de tribunes à charge au début de l’année : les tenure-tracks à la française, les CDI de mission, le renforcement des primes et de l’évaluation.

Il s’agit ainsi simplement d’une pleine confirmation des nombreuses critiques adressées au ministère et dirigeants de l’ESR français, critiques qui n’ont donc absolument pas été écoutées.

Attention : cet article date de juin, et des modifications ont pu avoir lieu depuis. Pour l’accès aux documents, veuillez consulter le dossier de la CPESR. De plus, la numérotation des articles est celle des versions initiales du projet de loi, qui a été modifiée par la suite ;

Analyse sur les réformes statutaires

Chaires de professeur junior / Tenure-tracks à la française

ARTICLE 3 : Chaires de professeur junior (CPJ)

« Un arrêté ministériel peut autoriser un établissement à recruter, afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale, dans des domaines de recherche qu’il justifie, des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, en qualité d’agent contractuel de droit public en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche. » ou de « professeur »

« dans la limite de 25% des recrutements autorisés dans le corps concerné. »

« La durée de ces contrats ne peut être inférieure à trois ans et ne peut être supérieure à six ans. »

« Ce recrutement est réalisé, après appel public à candidature, à l’issue d’une sélection par une commission »

« Au terme de son contrat, l’intéressé est titularisé / sous réserve de la vérification par une commission de sa valeur scientifique et de son aptitude à exercer les missions mentionnées à l’article L. 441-1. »

Dans l’étude d’impact :

« il n’y a pas de concours avec mise en concurrence mais une procédure d’examen »

« Il permettrait de recruter à un moment plus proche de la thèse, non pas sur les travaux ou publications passés du candidat mais avant tout sur son projet et son potentiel »

« Il prévoit aussi la possibilité d’encadrer des doctorants, avec dispense d’HDR »

« Le coût moyen d’une dotation de démarrage est estimée à 250 000€ pour 3 ans. »

« Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite [passant de 1100 à 1800] sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès »

« le contrat définit un volume raisonnable d’enseignement / qui peut varier au cours du temps »

« tout professeur recruté dans le cadre d’un pré-recrutement conditionnel bénéficiera dès sa titularisation dans son corps d’accueil des garanties d’indépendance des enseignants-chercheurs

Les chaires de professeur juniors sont donc bien des tenure-tracks à la française. Elles sont situées exactement au même niveau que les Chargés de recherche (CR) et Maîtres de conférences actuels (MCF), mais pour un temps très limité (3 à 6 ans), plus proche de la thèse, et dans un cadre extrêmement dérégulées tant au niveau du profilage des postes que du recrutement et de la titularisation.

La limite de 25% s’applique au niveau national, donc certains établissements pourront dépasser cette limite. Or, les CPJ sont conçues pour les établissements dit d’Excellence, et leur distribution sera donc sans doute particulièrement inhomogène. Les universités qui en usent n’auront peut-être en pratique  que la limite financière.

Dotation de démarrage comprise, ces chaires devrait coûter environ trois fois plus qu’un MCF/CR. L’étude d’impact propose de figer les recrutements à leur niveau actuel (particulièrement bas), et d’utiliser les départs à la retraite additionnels pour les CPJ. Il envisage donc une baisse des effectifs EC-C traditionnels.

En outre, les CPJ ne sont soumises ni à qualification, ni à un service d’enseignement de 192h, et sont dispensés de HDR pour l’encadrement doctoral, mais ne jouissent pas de la liberté et de l’indépendance des Maîtres de conférences.

Ainsi, pour les candidats, les CPJ représentent un choix après le doctorat, entre un poste MCF titulaires mal payé et surchargé, mais jouissant de la liberté et de l’indépendance, ou un poste précaire mieux payé et déchargé, mais sans liberté ni indépendance. Il sera rationnel pour l’employeur d’utiliser ces deux statuts pour deux fonctions distinctes : l’enseignement de masse pour les MCF, la production scientifique pour les CPJ. Si absolument rien ne prouve que les CPJ permettront d’« améliorer attractivité des métiers scientifiques », ils risquent fortement de diminuer l’attractivité et les conditions d’exercice des missions des MCF.

CDI de mission

ARTICLE 5 : CDI de mission scientifique

« un agent peut être recruté, pour mener à bien des projets ou opérations de recherche, par un contrat de droit public dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » / « Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. » 

«  Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’Etat. Il peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser. »

Dans l’étude d’impact :

« Il a donc été décidé de s’inspirer du dispositif de « contrat de chantier » introduit par la loi PACTE »

« Le CDI de mission scientifique remplacera une multiplicité de CDD pour un coût final quasi-identique. »

Il s’agit là encore d’un contrat extrêmement dérégulé, pouvant être rompu unilatéralement : potentiellement, le projet « ne peut pas se réaliser » pour des raisons budgétaires. Le financeur contrôle donc unilatéralement la durée du contrat, et pourra abandonner l’agent dès lors qu’il aura servi ou ne pourra plus servir, sans justification particulière.

Evaluation

L’évaluation est au cœur des chaires de professeur junior, pour le recrutement et la titularisation, et des CDI de mission, pouvant être arrêtés à tout moment en cas de bons ou mauvais résultats. Mais l’évaluation s’étend aussi sur les établissements :

ARTICLE 9 : Évaluation et contractualisation

« Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique » devient « Evaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » / « procédures d’évaluation périodique, qui portent sur l’ensemble des objectifs et missions ».

Dans l’étude d’impact :

« l’évaluation aura vocation désormais à porter sur l’ensemble des missions du service public de l’enseignement supérieur »

« L’option retenue consiste donc à préserver la dimension entrepreneuriale dans la composition du collège »

L’évaluation est étendue à toutes les missions, et non plus seulement la recherche et du développement technologique, en préservant une « dimension entrepreneuriale ».

Unités de recherche

Article 10

« Les établissements / peuvent comporter des unités de recherche administrant les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées par les organes directeurs de l’établissement. »

« Ces unités peuvent relever aussi d’autres établissements »

Il s’agit de la poursuite de la suppression des Equipes d’accueil (EA), mais aussi des Unités mixtes de recherche (UMR), dans la perspective de faire progresser les EPST (notamment CNRS, INSERM et INRIA) vers le rôle d’agence de moyens, et les universités (notamment d’excellence) vers le rôle de gestionnaire des ressources.

Deux billets sur le sujet :

Primes

ARTICLE 14 : Intéressement des personnels

« Les chefs d’établissement des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont responsables de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à leur établissement »

« Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. »

Dans l’étude d’impact :

« la phrase se référant à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) est supprimée dans la perspective d’une refonte des dispositifs indemnitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs, qui se fera par voie réglementaire. »

Il devient possible pour chaque établissement de développer son propre régime indemnitaire, spécifique, fortement dérégulé, et contrôlé par la présidence. En l’absence d’action sur l’indiciaire, cela confirme le le renforcement de l’indemnitaire, qui est contraire aux valeurs du service public et aux intérêts de la science.

Conclusion

Au niveau statutaire, le projet de loi est en tout point conforme aux recommandations des groupes de travail sur la LPPR, contre lesquelles la communauté s’est fortement engagée en ce début d’année.

La dérégulation adossée à l’évaluation est présentée comme seule et unique solution aux problèmes de l’ESR français. Premièrement, il convient de noter que les dérégulations renforcent mécaniquement les pouvoirs de ceux qui en ont déjà, dont font partie les membres des groupes de travail à l’origine de cette loi. C’est ce que l’on désigne traditionnellement par le « Mandarinat ».

Secondement, ce projet de loi confirme l’hypothèse formulée dans ce billet : en renforçant la pression sur des chercheurs dont la situation précaire dépend des résultats scientifiques, on augmente les performances mais au prix d’une augmentation mécanique des inconduites scientifiques :

LPPR : une loi de programmation de l’inconduite scientifique ?

Un mot sur les arguments du ministère

Des postes « en plus »

Interrogée sur ce dispositif qui suscite des craintes parmi des personnels ESRFrédérique Vidal, ministre de l’Esri, indique le 08/06 que  « la crainte exprimée était celle d’un remplacement des processus de recrutement actuels par deux autres formes [chaires de professeur junior et CDI de mission scientifique]. Le texte devrait les rassurer, car les chaires de professeur junior viennent en plus de ces recrutements. En outre, des créations au sein des processus traditionnels sont sécurisées et augmentées. »

par NewsTank

Cet argument est débunké dans l’étude d’impact :

« Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite [passant de 1100 à 1800] sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès »

Ainsi, ce ne sont pas les effectifs qui seront maintenus, mais les ouvertures de places aux concours. Or, elles sont aujourd’hui notoirement basses. Les effectifs ne pourront donc que baisser.

De plus, il est impossible pour le ministère de sécuriser et augmenter les créations de postes, en raison des Responsabilités et compétences élargies (autonomie de gestion de la masse salariale). Cela a été prouvé par le passé : « Que sont devenus les « 1.000 emplois » pour les universités ? ».

Des mesures RH polémiques non retenues dans le texte final

Si plusieurs de ces mesures faisaient partie des recommandations du groupe de travail 2 chargé de la thématique « attractivité » et dont le rapport avait été remis au Premier ministre le 23/09/2019, comme les tenure track, les CDI de mission scientifique ou les contrats post-doctorat pour les Epic, en revanche d’autres – et notamment parmi les plus polémiques – ne figurent pas. Parmi elles :

• expérimenter un dispositif d’exemption de la qualification ;
• l’étude de la fusion des corps d’enseignants-chercheurs et a minima la disparition du terme de « maitre de conférences » ;
• mettre fin à la référence aux 192 heures d’équivalent travaux dirigés dans le service des E-C ;
• « professionnaliser les procédures d’évaluation et en faire un des éléments clés de la gestion des ressources humaines ».

par NewsTank

Or, les « chaires professeur junior »  :

  • sont exemptées de qualification ;
  • sont un pré-recrutement PR sans passer par la case MCF et menace donc ce corps tout en représentant une forme de fusion ;
  • n’ont aucune référence aux 192h, et devraient plutôt être autour de 64h ( « un volume raisonnable » selon l’étude d’impact, ce qui tend à dire que 192h n’est pas raisonnable) ;
  • ont l’évaluation pour clé de leur gestion, puisque la non atteinte des objectifs peut mettre fin à la carrière (contrairement aux MCF).

Une logique « de garder des compétences en sécurisant les emplois »

Les craintes exprimées sur les CDI de mission scientifique sont liées « à une forme d’incompréhension », estime Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 08/06.

« Jusqu’à présent, il n’était pas possible de CDIser des personnes sur des ressources propres, car les fonctionnaires d’État doivent être pris sur les financements pour charge de service public. Cela obligeait les établissements tous les quatre ou cinq ans à se séparer de personnels qui avaient pourtant acquis des compétences dans leurs établissements et qui étaient essentiels à leur fonctionnement. »

par NewsTank

La « fongibilité asymétrique » dont se sert ici la Ministre est une construction, qui peut donc tout à fait être déconstruite. De plus, les « financements pour charge de service public » sont sous la responsabilité de la Ministre. La Ministre utilise donc sa propre décision de fixer des financements insuffisants pour justifier sa décision de créer des statuts précaires adaptés à cette insuffisance.

En effet, jusqu’à présent, il est possible de faire mieux que « CDIser des personnes sur des ressources propres » : titulariser des personnes sur des ressources publiques, gage de l’indépendance nécessaire à la bonne production scientifique.

Parler de « sécurisation des emplois » à propos d’un statut pouvant être arrêté à tout moment par le financeur, de façon unilatérale et sans justification, est une faute d’intégrité.

Un mot sur les contrats doctoraux et post-doctoraux

ARTICLE 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral et le contrat post-doctoral

Les contrats doctoraux devraient être désormais ouverts aux entreprises, au delà des CIFRES. Peut-être que cela permettra d’enrayer la chute des effectifs de doctorants sans pour autant augmenter les effets des universités.

« Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé « contrat doctoral », peut être conclu lorsque l’employeur : Confie des activités de recherche à un salarié inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français en vue d’obtenir la délivrance d’un diplôme de doctorat »

« La durée totale du contrat ne peut excéder cinq ans »

Les contrats post-doctoraux est vaguement régulé.

« Les établissements publics / dont les statuts prévoient une mission de recherche peuvent recruter des chercheurs, titulaires du diplôme de doctorat tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, par un contrat de droit public dénommé « contrat post-doctoral ». »

Le contrat post-doctoral doit être conclu au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. »

Un mot sur la « démocratie universitaire »

Le projet de loi comporte de nombreux renforcement du pouvoir des présidences et mandarins.

ARTICLE 16 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements

« Dans le cas où le / chef d’établissement /, pour quelque cause que ce soit, / les titulaires d’une délégation donnée par le chef d’établissement restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation »

16-IV : Redéfinir le rôle de la commission de la recherche du conseil académique

« Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » devient « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires. »

16 -V Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive

« sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »
« sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »

ARTICLE 19 Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux

Extension des dérogations des établissements expérimentaux au livre VI du code de l’éducation « L’organisation des enseignements supérieurs » (en plus du livre VII « Les établissements d’enseignement supérieur »).

ARTICLE 8

« Lorsqu’ils sont, préalablement à la date à laquelle ils atteignent la limite d’âge, lauréats d’un appel à projets inscrit dans une liste fixée par décret, les professeurs / peuvent être autorisés à rester en fonctions au-delà de la limite d’âge jusqu’à l’achèvement du projet de recherche »

Un mot sur les fondations

Le projet de loi comporte aussi de nombreux assouplissements pour la collecte de fonds en hors de la dotation d’état.

16-X Simplifier le régime des fondations partenariales

« Par dérogation à l’article 19-7 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les sommes que chaque membre fondateur, personne publique, s’engage à verser ne sont pas garanties par une caution bancaire.  »

« Par dérogation à l’article 19-3 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, la fondation peut acquérir ou posséder d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose. »

ARTICLE 16-XI

« Les dons et legs avec charges dont bénéficient l’Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d’État. » -> « L’institut et les académies peuvent recevoir des dons et legs. Un décret fixe le montant au-delà duquel les dons et legs avec charges sont autorisés par décret en Conseil d’État. »

Dans l’étude d’impact :

« Il est proposé de supprimer l’obligation de constituer une caution bancaire lorsque le membre fondateur est une personne publique, d’autoriser l’acquisition d’immeubles de rapport. »

Les immeuble de « rapport » sont appelés ainsi car leur seul objet est de « rapporter ». Il s’agit donc d’utiliser les dons et legs aux fondations des universités non pas pour financer la recherche mais pour faire de la spéculation immobilière.

Autres analyses du projet de loi

Une analyse globale de la nouvelle politique de recherche (I) – le contexte idéologique

Sur la LPPR

Avant-projet de LPPR : une gigantesque machine à précariser et à privatiser

Falsifier la démocratie : l’étude d’impact de la LPPR

Les 2 écueils de la loi recherche

LPPR : Loi budgétaire peu ambitieuse pour un darwinisme social inégalitaire

La loi Recherche à la lumière de la crise sanitaire

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Mes autres billets sur la LPPR

LPPR : le flowchart

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

Synthèse des rapports :

Rapports des groupes de travail LPPR : synthèse et analyse

A propos du renforcement des présidences-employeurs :

LPPR : Accompagnement RH pour les enseignants-chercheurs

A propos de la différenciation des carrières :

LPPR : Evolution du statut, vers la fusion des deux corps ?

A propos de la compétition :

LPPR : les compétitions de la recherche

A propos de la « modulation des services », absente en apparence de cette loi. En apparence seulement :

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

A propos des performances et de l’inconduite scientifique :

LPPR : une loi de programmation de l’inconduite scientifique ?

A propos de l’évaluation :

LPPR : les enjeux de l’HCERES

A propos du Pacte de productivité :

LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluri-annuelle de la recherche ?

 

LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluri-annuelle de la recherche ?

« Il y aura des textes forts politiquement, des textes qui viendront avec le « Pacte Productif », par exemple sur la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur » – Emmanuel Macron, Président de la république,11 février 2020

Annoncé en avril 2019, le Pacte productif ambitionne de construire « un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi ». Pour ce faire, il s’intéresse de près au financement de la recherche mais aussi à l’enseignement.

L’orientation des moyens de la recherche publique vers un développement industriel précis

« La loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. » – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, 15 octobre 2019

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Les dix marchés prioritaires du Pacte productif

L’idée est donc de concentrer les moyens de la recherche sur des « chaînes de valeur stratégiques » définies par « la qualité de la base industrielle en France, la situation du marché et les performances de notre recherche ». En clair, il s’agit de concentrer les moyens sur l’innovation à certains secteurs rentables décidés par le haut, au détriment de la recherche en général dont les thématiques sont décidées par le bas.

L’inquiétante disparition de la recherche

La consultation sur le Pacte productif 2025 (Synthèse des contributions, France Stratégie) s’est articulée en 6 thématiques. La thématique portée par Mme Vidal est celle de l’innovation, et la recherche n’apparaît pas malgré sa pertinence dans le sujet, ne manquant pas de faire écho à la suppression initiale

Plusieurs propositions sont faites dans la thématique innovation, toutes allant dans le sens d’un contrôle accru du secteur privé sur le secteur public, telles que :

  • « le doublement de l’assiette qui existe pour la R&D sous-traitée aux organismes publics agréés » pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) : c’est-à-dire l’augmentation du contrôle des entreprises sur le financement public de la recherche publique ; ou
  • « encourager les chercheurs du public à s’investir dans le monde de l’entreprise ou en partenariat avec lui, notamment en majorant la pondération des activités de création d’entreprise, de consultance ou de dépôt de brevets d’invention, dans l’ensemble des critères retenus pour la progression de carrière » : c’est-à-dire affaiblir les libertés académiques en incitant les chercheurs publics à un rapprochement avec le privé.

Autre témoin inquiétant : alors que les rapports de la LPPR traitent le cas des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines et Sociales (LLASHS) à part puisqu’ils n’entrent pas dans le plan global, le Pacte productivité ne prend pas cette peine et les ignore complètement.

MESRI vs. Bercy : un arbitrage perdu qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Globalement, il ressort de l’idée générale du Pacte productif de financer l’innovation, et donc essentiellement le secteur privé, avec les moyens de la recherche publique, y compris de la « recherche d’excellence ». Cela traduirait d’un arbitrage perdu entre le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de le l’innovation de Mme Vidal et le Ministère de l’économie et des finances de M. Le Maire, qui pourrait bien représenter une menace réelle et critique sur l’appareil de recherche public français.

Si la LPPR est « une loi financière » comme l’annonce Mme Vidal, alors un arbitrage perdu avec Bercy pourrait avoir des conséquences beaucoup plus profondes que simplement budgétaires. 

Références