Un dernier petit quiz sur les MOOC et la propriété intellectuelle : peut-on piller Internet en toute légalité ?

J’ai pris un peu de retard dans mes portraits de MOOCeurs. Dommage, je voulais en publier un cette semaine. Qu’est-ce qui me reste du coup dans ma besace pour tenir le rythme des deux billets hebdomadaires ? Ah, si j’ai trouvé, un vieux quiz sur la propriété intellectuelle qui date d’il y a plus d’un an (et créé avant tout par Audrey Ego, notre experte PI). Certes, la PI c’est pas jojo, je vous l’accorde. Mais c’est vraiment important, parce qu’avec la richesse d’Internet on est facilement de tenté de faire tout et n’importe quoi avec les musiques, les images, les vidéos disponibles en ligne, quitte à s’asseoir sur les règles de la propriété intellectuelle. Et ne pas respecter la loi, c’est mal. C’est pour ça qu’aujourd’hui, je vous propose un dernier quiz sur ces questions, et après j’arrête de vous embêter avec ça pour un bout de temps, promis.

• Pour illustrer les contenus d’un cours sur le réchauffement climatique diffusé dans le cadre d’un MOOC, l’enseignant peut-il réaliser un embed d’une vidéo hébergée sur Youtube relative à une conférence organisée sur les conséquences environnementales du réchauffement climatique? [1]

• Pour illustrer un cours sur le droit au respect de la vie privée diffusé dans le cadre d’un MOOC, l’enseignant peut-il citer un court extrait de l’ouvrage “La vie privée en péril: des citoyens sous contrôle” d’Alex Türk sans demander l’autorisation préalable de l’auteur? [2]

• Pour illustrer un cours sur le développement de l’enfant diffusé dans le cadre d’un MOOC, l’enseignant peut-il réaliser des captures d’écran de sites Internet relatifs à ce sujet sans demander l’autorisation des responsables de sites Internet? [3]

• Dans le cadre de la production de contenus d’un MOOC dont l’inscription est gratuite mais le certificat est payant, un enseignant souhaite utiliser une musique. Du point de vue des licences, quelles musiques peut-on utiliser dans ce contexte ? [4]

• Dans le cadre de la production d’un MOOC dont l’inscription et le certificat sont gratuits, l’enseignant souhaite utiliser un extrait musical d’une bande sonore. [6] Du point de vue des licences, quelles musiques peut-on utiliser dans ce contexte ? [5]

• Pour illustrer les contenus pédagogiques de son MOOC, l’enseignant peut-il utiliser un court extrait (environ 4 min) d’une émission télévisée diffusée récemment sur une chaîne nationale dont la durée totale est de 1h30 sans faire une demande préalable d’autorisation auprès des titulaires de droit? [6]

• Dans le cadre de la production du MOOC sur le développement durable, l’enseignant souhaite utiliser des clichés photographiques et apporter des modifications de couleur et de format sur ces photos. Du point de vue des licences, quelles photos peut-on utiliser dans ce contexte ? [7]

[1] Oui, conformément aux conditions d’utilisation, un utilisateur peut réaliser un embed des vidéos diffusées sur la plateforme YouTube. Il faut toutefois veiller à ce que la vidéo ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle ni une atteinte aux personnes.

[2] Oui, l’exception de courte citation permet dans ce cas précis de citer un court extrait d’un ouvrage. En effet, la citation s’incorpore dans une seconde oeuvre, elle est de plus justifiée par un caractère pédagogique (lien direct entre le cours et le titre de l’ouvrage), elle doit être courte. L’enseignant devra donc veiller à citer une courte citation de l’ouvrage, ( et bien sûr à indiquer le nom de l’auteur et le titre de l’oeuvre. Attention un pourcentage de 10% de l’oeuvre suffit à écarter l’exception de courte citation (TGI Paris, 24 juin 2010, Sté Capucine Films et al. c/Sté TF1)

[3] Non, le site Internet peut constituer une oeuvre protégée par le droit d’auteur. La capture d’écran s’apparente alors à un acte de représentation et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du titulaire des droits d’auteur.

[4] Attention, même si l’inscription au MOOC est gratuite le certificat est quant à lui payant. Le MOOC a donc un objectif d’exploitation commerciale, l’enseignant ne pourra donc utiliser des contenus diffusés sous des licences creative commons n’autorisant pas l’exploitation commerciale desdits contenus.

[5] Le MOOC n’a pas pour objectif une exploitation commerciale des contenus. De plus, l’enseignant ne fait qu’utiliser un extrait et ne crée pas à l’aide de cet extrait d’oeuvres dérivées. Il n’apporte donc aucune modification de l’oeuvre. Sous réserve de l’insertion du nom de l’auteur, du titre de l’oeuvre musicale et/ou de la licence CC, l’enseignant peut utiliser les extraits de musique diffusées sous licences creative commons ou tombées dans le domaine public. Il pourra également utiliser une musique protégée par le droit d’auteur, s’il a obtenu l’autorisation préalable écrite de l’auteur de l’oeuvre musicale.

[6] Sous réserve de respecter les quatre conditions cumulatives de l’exception de courte citation, l’enseignant peut utiliser un court extrait sans demander l’autorisation préalable par écrit des titulaires de droit d’auteur. En l’espèce, l’extrait représente moins de 10% de l’oeuvre citée, l’objectif de cette utilisation est bien pédagogique et enfin l’oeuvre citée s’incorpore à une nouvelle oeuvre de l’esprit. L’enseignant peut donc utiliser un tel extrait, à condition de bien insérer le nom de l’auteur et le titre de l’oeuvre.

[7] L’enseignant ne pourra utiliser que des photos diffusées avec une licence autorisant la création d’ œuvres dérivées. En effet, il souhaite modifier les couleurs et le format des photos, et apportera donc des modifications à l’oeuvre. Attention, l’enseignant devra également respecter le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre de l’auteur c’est à dire ne pas dénaturer l’oeuvre initiale.