Dans ce billet, nous allons faire quelques rappels sur les questions de propriété intellectuelle. Quelques mots sur les œuvres de collaboration, puis sur les contrats à signer avec les enseignant.e.s ou formateurs dès lors que l’on souhaite diffuser du contenu pédagogique. On aborde enfin le fait que vous pouvez payer des sites Internet pour enrichir vos diapositives, vos contenus, ce qui facilite quand même bien la vie.
Le cas d’application classique : vous allez intégrer des ressources dans votre travail, par exemple les diapositives d’un collègue. Est-ce que j’ai le droit simplement de lui « voler », de le mettre sur la vidéo intégrée dans ce billet, sans avoir demandé quoi que ce soit auparavant ? La réponse est bien évidemment non. C’est le concept du copyright. De l’instant où quelqu’un crée du contenu seul ou en groupe – en groupe, on parle d’œuvre de collaboration, la propriété intellectuelle s’applique, avec deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Cela s’applique également dans les œuvres de collaboration, qu’il y ait création individuelle ou collective de contenu. Pour aller plus loin, référez vous au code de la propriété intellectuelle, article L113-2. Qu’est-ce qui fait la différence entre les droits moraux et les droits patrimoniaux ? Les droits moraux, si je caricature, c’est qui a fait l’œuvre. Cela ne peut pas s’acheter, ni se transférer. Les droits patrimoniaux c’est à qui appartient l’œuvre. Qui a le droit de générer des revenus ?
Dans le cadre d’une collaboration, pour n’importe quelle décision importante, vous aurez besoin de décisions unanimes. Si je caricature, une fois que vous aurez créé une ressource pédagogique à plusieurs, beaucoup d’initiatives ne pourront pas être prises seules, mais n’importe qui pourra bloquer tout le monde. Imaginons que vous ayez une vidéo pédagogique produite à trois. Si l’un des trois dispose des droits patrimoniaux, il pourra demander le retrait de la vidéo de YouTube si cela lui chante, et vous serez contraint de respecter cette décision.
Maintenant, imaginons que vous êtes dans la situation où vous êtes ingénieur pédagogique, ou à la tête d’un service, et vous voulez développer des MOOC par exemple. Si l’enseignant avec qui vous collaboriez refuse au dernier moment que les vidéos soient utilisées dans la formation. S’il n’y a pas eu de cession de droits patrimoniaux, il peut tout bloquer. C’est arrivé plusieurs fois d’ailleurs qu’un enseignant, quand il n’y avait pas eu de formalisation correcte de la propriété intellectuelle, interrompe le tout en plein milieu de son cours. Et c’était un petit peu la honte pour l’université concernée, qui n’a pas eu d’autre choix que de respecter la loi sur la propriété intellectuelle. Rappelons que le plus souvent à l’université, les enseignants sont propriétaires de leur contenu, en tout cas pour les enseignants-chercheurs, et ce bien qu’ils soient salariés d’une institution d’enseignement supérieur. Il est dès lors très important de faire signer ces contrats si vous ne voulez pas avoir d’accrocs de ce type (qui sont rares, mais assez spectaculaires). Avec la concession de droit, tant l’établissement que l’enseignant peuvent utiliser les ressources et on s’économise ce type de souci.
Deuxième question de PI : illustrer son cours avec de belles images, en toute légalité. Pour ce faire, vous pouvez payer des services comme Envato elements pour avoir images ou vidéos, mais aussi Videvo ou Canva. Pour quelques dizaines d’euros par mois, vous enrichirez considérablement votre contenu. Et aucun problème pour mutualiser cela à l’échelle d’un établissement. Dans un contexte de cours en ligne non soumis à l’exception pédagogique, c’est le seul cas où vous pourrez utiliser des contenus copyrightés sans avoir à demander d’autorisation à qui que ce soit. Sinon, vous devrez passer par des formulaires. Souvent, pour les éditeurs, il y a même des formulaires dédiés : on n’envoie pas un mail à quelqu’un. Dans la plupart des projets, vous devrez prendre en considération ces questions-là, sous peine, si vous les ignorez, de vous attirer de petits soucis.