Dans ce billet, nous faisons quelques rappels sur la question de l’exception pédagogique (l’équivalent anglo-saxon se nomme le Fair use). Il faut savoir que le copyright restreint la plupart des usages de ressources pédagogiques ou authentiques auxquels vous pourrez penser. Mais quand vous enseignez au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, il y a des exceptions à ces lois sur la propriété intellectuelle. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction d’extraits, sous réserve que ce soit fait à des fins d’illustration dans le cadre d’enseignement ou de la recherche. Précisions …
En France, l’exception pédagogique correspond à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Cette exception a bien évidemment de nombreuses limites. Elle ne s’applique pas si vous voulez utiliser des œuvres à visée pédagogique, par exemple des manuels scolaires, mais couvrira l’utilisation de figures issues de revues de recherche, entre autres.
L’exception pédagogique ne marche que si votre public se compose essentiellement d’enseignants, d’étudiants, d’élèves ou de chercheurs. Si vous êtes en formation d’adultes et si vous facturez cette formation, l’exception ne jouera pas. Les MOOC sont également exclus, notamment parce que l’on ne sait pas exactement qui est le public. La proportion d’étudiants y dépasse rarement 10 %, soit dit en passant.
L’exception pédagogique couvre aussi la diffusion de contenu en ligne – par contraste avec la diffusion d’un powerpoint en classe, qui ne pose presque jamais problème, mais il y a en cas de diffusion en ligne un nombre considérable de restrictions. Vous pouvez transmettre des figures ou des ressources pédagogiques sous le sceau de l’exception, via mail où via un intranet / ENT qui ne soit ouvert qu’aux seuls étudiants. Il faut en revanche un mot de passe pour y accéder. Si tout internaute peut voir les ressources, la protection accordée par l’exception pédagogique ne tient plus.
Si vous voulez aller plus loin sur ces questions, il va falloir creuser différents cas de figure. Est-ce qu’une conférence filmée d’un enseignant tombe sous le coup de l’exception pédagogique ? Est-ce que si l’on ne connaît pas l’audience exacte d’une conférence, y a-t-il un risque de violer l’exception pédagogique ? Là, il faudra aller avec un juriste, voir la jurisprudence, puisque ça dépasse largement l’entendement. Malheureusement, les services d’une université connaissent en général mieux le droit des contrats que ces nuances associées à la propriété intellectuelle. A vous de faire le travail donc …