Evènements festifs sur les campus universitaires : la CPU explicite la règlementation

S’il est un sujet complexe et qui illustre parfaitement le travail d’accompagnement des initiatives étudiantes par les établissements et les acteurs de la vie étudiante, c’est bien celui de l’organisation des évènements « festifs » sur les campus. La CPU publie un guide sur les « compétences et responsabilités des Présidents d’université », dont la section « Soirées étudiantes » aborde précisément ce sujet.

Quelques précisions utiles :
– la notion de « manifestation festive » ne recouvre pas nécessairement les seules « soirées étudiantes » et fait référence à des enjeux en matière de sécurité et de responsabilités qui peuvent tout aussi bien être liés à des pots de thèses qu’à des « tournois sportifs » : en réalité, il est moins réducteur et moins stigmatisant d’aborder ces questions en parlant de « manifestations exceptionnelles », c’est à dire d’évènements sortant de l’usage habituel des locaux et sites universitaires (tant en terme de nature que d’horaires)
– la règlementation en matière de sécurité est assez touffue et ventilée entre différents codes et textes (code de la Santé Publique, des impôts, de l’éducation, politique municipale …). S’ajoute à cela le fait que les acteurs concernés sont multiples, ce qui nécessite une bonne coordination entre l’établissement, les forces de l’ordre, les acteurs de la prévention : mutuelles étudiantes (comme la MGEL, présente lors de nombreux galas et soirées étudiantes), associations de prévention, services de transport, de sécurité etc.

Ce dernier point est capital et explique pourquoi, lorsque j’étais VP Etudiant, mon prédécesseur et moi avions souhaité nous engager dans une politique de formation plutôt que de « simple interdiction » : le turnover du bénévole associatif en général, dans le milieu étudiant en particulier, est une menace pour la stabilité et la pérennité des activités portées par les étudiants. Y compris en matière d’organisation de manifestations exceptionnelles : autrement dit, un étudiant de 20 ans n’est pas automatiquement au fait de l’ensemble des dispositions règlementaires afférentes. D’où le lancement, en septembre 2009, de notre dispositif d’accompagnement organisé autour :
– d’une charte, dont toutes les associations souhaitant bénéficier de subventions au titre du FSDIE devaient être signataires
– de journées de formations
– d’un site internet, portail de ressources
– d’une démarche d’accompagnement avec les services, et notamment le service hygiène sécurité, de ces manifestations

Ce dispositif a été présenté auprès d’acteurs nationaux : CPU, IGAENR, mission « Daoust » sur les soirées étudiantes…

La démarche de « charte » a été reprise par le Grand Nancy et son Conseil de la Vie Etudiante et a conduit à l’élaboration d’une charte propre au Grand Nancy et destinée aux communes, associations et acteurs de l’agglomération, en lien avec la Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le guide de la CPU sépare par ailleurs à juste titre deux catégories de manifestations :
– celles se déroulant dans l’enceinte d’un site universitaire : la responsabilité du chef d’établissement y est, de fait et logiquement, potentiellement engagée en cas d’incidents
– celles se déroulant à l’extérieur des sites universitaires : le guide la CPU fait observer, à raison, que si la responsabilité du Président n’est pas automatiquement engagée, il n’en reste pas moins qu’elle peut être recherchée en cas d’incidents lors d’un évènement dont l’organisation aurait été « facilitée » par l’établissement (subventions, adaptations d’emplois du temps etc.). Plusieurs incidents survenus ces dernières années en ont fourni l’illustration.

Enfin, le guide rappelle que c’est d’abord à l’établissement d’adopter une politique en matière d’organisation de manifestations festives sur ses campus, et notamment au regard de la question de la vente et/ou distribution d’alcool. Lorsque la manifestation se déroule sur un campus, la méthode la plus fréquemment employée par les organisateurs est le recours à la Licence 2 « de cercle privé » : or, les évolutions règlementaires récentes ont fait disparaitre la procédure de demande d’attribution d’une telle licence, tant et si bien que cette notion « de cercle privé » s’applique « de fait » sous certaines conditions. Une solution sécurisante, comme le suggère justement le guide la CPU, peut consister à interdire de manière générale l’alcool sur les campus, via son règlement intérieur, en dehors de la gestion de quelques exceptions nécessitant une instruction et une autorisation exceptionnelle de la part de l’établissement.

Lorsque l’évènement se déroule en dehors d’un site universitaire, dans une salle des fêtes par exemple, les organisateurs doivent de toutes façons faire une demande de licence (la notion de « cercle privé » ne s’appliquant plus de la même manière) auprès de la commune dans laquelle se déroule la manifestation.

Ce guide de la CPU a le mérite d’expliciter la situation actuelle de la règlementation des manifestations exceptionnelles sur les campus, même si certains aspects pourraient être davantage explicités. Quelques références supplémentaires à des textes de loi ne seraient pas superflues, même si elles seraient potentiellement très nombreuses. La question en toile de fond reste celle du partage de responsabilité entre les organisateurs, l’établissement, la collectivité, les partenaires … et les participants.