Les modalités et montants des bourses sur critères sociaux pour 2013-2014

Les modalités et montants des Bourses Sur Critères sociaux (BCS) pour l’année universitaire 2013-2014 ont été publiés au Journal Officiel de ce 17 août 2013, en deux arrêtés :

– l’un portant sur les montants

– l’autre sur les modalités et barèmes utilisés pour l’attribution de ces bourses

La parution de ces deux arrêtés, outre leur caractère « rituel » car publiés chaque été pour l’année universitaire démarrant en septembre, fait également suite aux annonces du Ministère quant à la réforme des aides sociales.

Fait intéressant : les statistiques de fréquentation de ce blog montrent que chaque jour, une dizaine de visiteurs en moyenne le visite après une recherche sur Google (ou autre) du type « Bourse échelon 0 bis » ou « droit nouvelle bourse échelon 0 ».

Devant le nombre de visites de ce type, il me paraît donc logique de vous proposer d’expliciter un peu plus le sujet car l’article précédent « Réforme des aides sociales : qu’en retenir » ne suffisait pas à répondre aux questions pratiques des étudiants et de leurs familles. Ce n’était d’ailleurs pas son but, mais voici de quoi compenser.

Rappelons que la nouveauté de cet « échelon 0 bis » est que désormais, outre l’aide « échelon 0 tout court » (qui permet d’être exonéré du paiement des droits d’inscription ce qui constitue une aide indirecte mais une aide tout de même), l’échelon 0 bis permettra à ses bénéficiaires (environ 40% de l’effectif des « échelons 0 » précédents) de percevoir une aide annuelle de 1000 €.

Edit du 28 août 2013 : le site du CNOUS est désormais à jour avec les montants des bourses selon les échelons.

Concrètement, pour être éligible au nouvel échelon 0 bis, les revenus annuels des parents (« revenu brut global » sur l’avis d’imposition de l’année précédente) doivent être compris entre 26500€ et 22500€ pour une situation « sans point de charge » (les points de charge permettant de prendre en compte la distance entre l’étudiant et sa famille, ainsi que la composition de sa famille).

Pour le détail, voir le tableau dans l’arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2013-2014 :

Il est aussi possible de faire une simulation sur le site du CNOUS, mais le calculateur ne semble pas encore prendre en compte ces nouvelles données à l’heure où j’écris ces lignes (edit – 28 août : le calculateur est désormais mis à jour et est accessible ici).

A ne pas oublier non plus : il existe d’autres dispositifs complémentaires aux bourses du CROUS :

– le Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU) peut permettre de bénéficier d’une aide annuelle ou ponctuelle. Les demandes sont instruites localement par le service social du CROUS concerné

– s’ils ne sont pas boursiers, les étudiants peuvent demander à leur établissement d’être exonéré des droits d’inscription. Chaque établissement décide de ses propres modalités en la matière

– certains établissements disposent d’aides sociales directes, parfois financées via le « FSDIE » (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes, dont au maximum 30% peuvent être dédiés à de l’aide sociale), ou encore par le biais de fondations. Parfois, les universités font le choix de confier ces 30% au CROUS, qui les incorpore alors au montant disponible pour le FNAU

L’Université de Lorraine a par exemple décidé d’abonder l’enveloppe du FNAU géré par le CROUS de Nancy-Metz, et instruit les demandes d’exonération des droits d’inscription dans le cadre du « Comité d’Action Social d’Etablissement » (CASE).

– des aides moins connues comme la CMU-C ou l’Aide à la Complémentaire Santé (pouvant ouvrir droit à une aide de 200€) sont également disponibles par le biais de l’Assurance Maladie

– enfin, il existe également de nombreuses aides pour le cas particulier des étudiants souhaitant effectuer une mobilité à l’étranger : programmes Erasmus, CREPUQ etc. Ces bourses sont gérées par les CROUS, les universités, ou parfois par des collectivités qui en proposent également

Il existe donc de nombreuses aides pour les étudiants, mais leur grande dispersion (liée à l’Histoire, la dispersion des opérateurs, la diversité des situations rencontrées etc.) nuit à leur lisibilité et, in fine, à leur efficacité alors qu’elles doivent contribuer aux politiques publiques d’égalité des chances.

Rappelons pour finir que ces évolutions ne concernent pas les étudiants des formations paramédicales, leurs bourses relevant des Régions et du Ministère de la Santé.