Introduction : bilan 2011-2012 de l’utilisation du FSDIE par les universités #1/2

Connaissez-vous le FSDIE ? Derrière ce sigle se cache le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes, une enveloppe destinée à accompagner les projets portés par les étudiants. Comme chaque année, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en publie une synthèse d’utilisation, basée sur une enquête menée auprès des établissements.  Un regard intéressant sur les pratiques en la matière, sur le soutien des universités à la vie associative mais aussi en matière d’aides sociales. Quelques rappels et interrogation avant de décortiquer cette enquête. 

Il est bon de rappeler que le FSDIE :

– est essentiellement abondé par un prélèvement sur les droits d’inscription (dont s’acquittent les étudiants non-boursiers des universités). Le montant de ce prélèvement est à l’heure actuelle d’au moins 16€ (fixé dans le cadre de l’arrêté annuel sur les droits d’inscription – le texte d’août 2013 ici) mais rien n’interdit à un établissement d’aller au delà (voir notamment ci-après la question des étudiants boursiers)

– son fonctionnement fait l’objet d’une circulaire, dont la plus récente est celle de novembre 2011 dont j’ai déjà pu dire quelques mots lors de sa publication. Je ne referai pas le débat (ne serait-ce que parce que je ne suis pas juriste) sur le caractère prescriptif ou non de cette circulaire, mais toujours est-il que l’utilisation du FSDIE dans les universités revêt de multiplies réalités et modalités

Par ailleurs, figuraient dans cette circulaire de 2011 deux points intéressants et auxquels les étudiants (leurs élus, associations, et VP Etudiant d’Université) sont sensibles :

– la circulaire évoquait la reconduction d’une année n à une année n+1 des crédits non-dépensés issus du Fonds (« Les reliquats de crédits sont réinvestis l’année suivante dans le FSDIE« ). Dans le cas contraire, l’ouverture du nouvel exercice budgétaire se traduit alors par une « mise au pot commun » des crédits non-consommés qui peuvent alors être ré-affectés par l’établissement sur d’autres activités. Pratique que les composantes et laboratoires connaissent aussi (certains diront qu’elle peut les pousser à « faire tourner les camions dans la cour » à mesure qu’approche la fin de l’exercice budgétaire) et qui est liée au principe d’annualité budgétaire (élargi par la LOLF aux crédits de fonctionnement)

– la circulaire évoquait également la question de la compensation des droits acquittés par les étudiants boursiers, puisqu’en vertu de ce que je décrivais plus haut, une université ayant une part importante d’étudiants boursiers perçoit d’autant moins de droits d’inscription. La circulaire comporte ainsi la formulation suivante : « Il est rappelé que la compensation des droits d’inscription non versés par les étudiants boursiers sur critères sociaux a vocation à s’appliquer également au FSDIE« .

Voici donc deux dispositions d’intérêt majeur dans un contexte où la situation budgétaire des établissements peut inviter certains exécutifs universitaires à voir le FSDIE comme une source de financement susceptible de contribuer au redressement de leur situation… Par ailleurs, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) vient d’adopter une motion relative aux moyens dont bénéficient les établissements, appelant à la « compensation des droits d’inscription des étudiants boursiers à l’euro près« . Le FSDIE est donc ici concerné, puisque dans le cas où l’Etat se déciderait à compenser ce « manque à gagner » pour les établissements (notamment perceptible en cas de grande part de boursiers), une partie de ce ré-équilibrage devrait logiquement être ré-affectée au FSDIE. Lorsque j’étais VP, je me souviens d’ailleurs qu’un des arguments fréquemment mis en avant dans certaines universités quant à la question de la compensation était : « impossible d’abonder davantage le FSDIE, on verra le jour où l’Etat compensera intégralement les droits d’inscription des boursiers ».

A suivre de près donc, d’autant plus qu’un accroissement substantiel des moyens affectés au FSDIE peut contribuer à une politique sociale d’établissement, à deux titres :

– soutien à la vie associative, participant à la vie des campus, à la cohésion sociale et à l’épanouissement des étudiants dans la Cité

– aides sociales selon diverses modalités, dans la limite de 30% maximum de l’enveloppe FSDIE (limite mentionnée dans la circulaire). Ce peut être au travers d’un co-abondemment du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU, géré par les CROUS) ou d’une commission d’établissement accordant des aides directes

On peut donc se demander si l’édition 2011-2012 de l’enquête permettra de répondre aux questions suivantes :

– comment les universités ont-elles mis en œuvre la nouvelle circulaire FSDIE durant l’année de sa publication ? A-t-elle eu un impact sur les pratiques ? Ou est-ce trop tôt pour en juger ?

– dans un contexte budgétaire plus contraint pour les universités, perçoit-on cette situation dans leur utilisation du FSDIE ?

– les dispositifs d’aides sociales aux étudiants permis par le FSDIE ont-ils vu leur activité s’accroitre ?

– comment le soutien à la vie associative évolue-t-il dans les universités ? Peut-on également percevoir une évolution dans les projets portés par les étudiants et leurs associations ?

Je tâcherai de répondre à ces différentes questions dans la deuxième partie de cette chronique.