Le livre numérique « est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. » Article 1er de la loi du 26 mai 2011 relative au prix unique.

Par shiftstigma - http://www.flickr.com/photos/shiftstigma/

Cette définition est sans intérêt pour tenter de cerner juridiquement ce qu’est un livre numérique ou e-book. Elle n’est pas technologique neutre et son adoption répond à des intérêts circonstanciés. En effet cette loi s’attache à appliquer le prix unique du livre sous format papier au secteur du numérique afin de protéger les acteurs économiques que sont les éditeurs. Autant dire que cette définition du livre numérique ou électronique sera vite dépassée, nul besoin de prendre un habit de prophète pour affirmer que le livre électronique ne se limitera pas à du « print to screen ».

Le législateur aurait pu profiter de l’occasion pour cerner ce qu’est un livre et surtout le détacher de son support papier à l’instar de ce qu’il a opéré en adoptant le statut de la signature électronique ou de la base de données (qui n’est pas forcément électronique comme le livre n’est plus forcément du papier). Le livre numérique n’est un pas un livre numérisé. Au contraire le livre numérique va s’enrichir de fonctionnalités autorisant l’interactivité avec le lecteur ou l’usager : des ressources externes peuvent lui être associées, parallèlement il peut donner accès à des ressources par la technologie du lien hypertextes, il autorise l’usager à l’enrichir de commentaires,…

Le livre électronique sera vraisemblablement irrigué par les technologies issus du Web et entrera ainsi de plein pied dans le giron du droit de la communication électronique. Nous ne devrons pas attendre des décennies avant que les tribunaux aient à juger de contentieux dans ce domaine.

Le fait que le livre se dématérialise et ainsi offre d’importantes possibilités en terme d’usage ne signifie pas pour autant que l’usager jouira des mêmes libertés qui lui était reconnues auparavant.

En effet, l’utilisation du terme « utilisateur » en lieu et place de celui de « lecteur » n’est pas indifférente. L’utilisateur se retrouve limiter par les conditions d’utilisation qui lui ont été cédées. Il est donc soumis à une licence à l’instar de l’acquéreur d’un logiciel. Cette licence prévoit des conditions strictes qui limitent directement les possibilités d’usage du bénéficiaire du livre numérique. Autrement dit l’utilisateur du livre électronique est moins libre que le lecteur !

Ces limitations des conditions d’utilisation sont pilotées par les DRMs (Digital Right Management Systems) qui ont acquis « leurs lettres de noblesse » avec les œuvres musicales. Ces outils logiciels ont pour finalité principale (mais non exclusive) de limiter le nombre de copies possibles d’une œuvre numérique. Alors qu’auparavant il était possible de « prêter » autant de fois qu’on le désirait un livre (au risque bien souvent de le perdre !), aujourd’hui les DRMs sur les livres numériques limitent le nombre de copies possibles de l’œuvre numérique.

Pire encore, une livre numérique n’est pas la propriété de son possesseur, au sens juridique du terme, de l’utilisateur. En effet, Amazon nous a montré, avec les œuvres d’Orwell, qu’il est possible de supprimer à distance un livre électronique sur une liseuse. Dans le même ordre idée, il s’avère difficile voire impossible de vendre à nouveau un livre électronique pourtant acquis légalement, à notre connaissance aucune plate-forme en ligne ne le permet. Lorsque le livre électronique est offert lors de l’achat d’une liseuse il n’est pas certain que les termes du contrat autorisent une possible revente de l’ouvrage. En d’autres termes, le métier de bouquiniste en ligne n’est pas pour demain !

Et je ne parlerai pas des autres dispositifs de commercialisation sous forme de location à l’instar de ce qui existe pour la VOD (Vidéos à la demande).

Du côté de l’auteur la situation n’est guère enviable ! Les éditeurs ont concocté des contrats d’édition qui différencie le taux de rémunération en raison de la nature de l’œuvre commercialisée. L’auteur bénéficie bien souvent d’un pourcentage du prix de vente inférieur pour la version électronique de l’œuvre. L’argument avancé par les éditeurs étant que l’œuvre numérique coûte plus chère que l’œuvre « papier » !

Le livre numérique est certes un progrès mais à quel prix ?

La question du droit des ebooks a été abordée par Cédric Manara lors des Journées du Elearning à Lyon : www.journees-elearning.com