Amené dernièrement à essayer de présenter intelligemment le principe de l’exception pédagogique (quel challenge !) je me suis penché sur les raisons de cette « usine à gaz ». La complexité de sa mise en œuvre nous rend, enseignants, potentiellement contrefacteur dès que nous utiliser un article ou toute autre ressource (sur ce point cf « confessions d’un […]

Comme nous l’avions vu précédemment dans un article de ce blog, l’exception pédagogique autorise dans le cadre des activités d’enseignement ou de recherche l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes. Cette exception au monopole des auteurs sur leurs œuvres a été introduite en droit français par la loi dite DADVSI d’août 2006 sous l’article L122-5 du Code […]

A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose. Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast […]

La loi DAVSI d’août 2006 a introduit en droit français l’exception pédagogique traduisant ainsi une directive européenne. Cette nouvelle exception autorise l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes à des fins pédagogiques ou de recherche sans autorisation préalable des auteurs de ces œuvres. Ces extraits étant quantitativement supérieurs à la courte citation, autre exception au droit d’auteur […]