“Les soutiers de l’université” par Catherine Rollot, Le Monde du 6 octobre 2009. Les deux sous-titres de l’article sont misérabilistes et provocateurs à l’égard des enseignants du supérieur. 1. “Vacataires, attachés temporaires, CDD, bouche-trous parfois pour quelques heures par an, ils ont bac+8 et galèrent durant des années en marge de l’enseignement supérieur. Avec l’espoir de plus en plus ténu d’une titularisation” ; “Avant d’être payé, il faut parfois attendre un an”.
La précarité existe à l’université ; elle a progressé et elle risque de progresser. Il faut la dénoncer : Catherine Rollot a donc raison. Mais, pour mener un combat crédible et efficace, il faut éviter les approximations et quelquefois les contrevérités. Combien de “soutiers” ? Personne ne le sait mais on devrait le savoir car les universités doivent produire désormais un “bilan social”.
Première confusion introduite par l’article : le mélange de situations enseignantes qui n’ont rien à voir les unes avec les autres. Si tout enseignant recruté sur un contrat à durée déterminée est en situation précaire, alors oui, la proportion de précaires est importante dans les universités ; elle l’est cependant moins que dans le privé.
Démêlons ces situations apparemment toutes précaires. Les professeurs invités (des enseignants-chercheurs étrangers) et les professeurs associés (professionnels qui enseignent à mi-temps dans les formations) ont certes un contrat à durée déterminée. Vivent-ils leur situation comme précaire ? Absolument pas ! Les professeurs étrangers sont titulaires dans leur pays et les professeurs associés ont un autre emploi ; leur contrat d’association est de 3 ans, renouvelable deux fois (… et le compteur peut même être remis à zéro après 9 ans !). Contre-vérité : les professeurs associés sont exceptionnellement titulaires d’un doctorat (bac+8) : ils sont embauchés parce qu’ils ont des compétences validées par leur expérience professionnelle. L’article oublie une 3ème situation non précaire : celle des professionnels des entreprises ou des administrations qui « font des heures » dans l’université : ils ont un autre emploi et ils devraient exiger d’être rémunérés selon la réglementation prévue pour eux (118,98 euros l’heure) (décret du 16 septembre 2004).
Deuxième situation. Les attachés temporaires et les moniteurs. Leur nombre a effectivement explosé au cours des dernières années et ils contribuent significativement aux charges d’enseignement. Ils ont un contrat à durée déterminée parce qu’il ne peut en être autrement : on n’est pas doctorant tout sa vie ! Les doctorants, allocataires d’une bourse, bénéficient quelquefois d’un monitorat rémunéré durant la préparation de leur thèse ; les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) enseignent quand ils sont en fin de thèse ou immédiatement après l’obtention de leur doctorat. Vivent-ils leur situation comme précaire ? Non et oui ! Non, en ce sens que les moniteurs savent que leur bourse de monitorat s’éteint avec la fin de leur allocation de doctorat ; les ATER savent qu’ils ne peuvent l’être plus de 2 ans. Oui, en ce sens que, le délai passé, ils peuvent se retrouver au chômage s’ils n’ont pas été recrutés comme maître de conférences ou chercheur dans un grand organisme de recherche, s’ils n’ont pas obtenu un poste dans le secteur privé, le secteur public ou la fonction publique. Tous les docteurs ne sont pas recrutés par la fonction publique d’éducation et de recherche et Catherine Rollot a raison de souligner que ces moniteurs et ATER peuvent alors entrer dans la précarité.
Pourquoi ? Dans les dix à quinze dernières années, la situation des doctorants s’est modifiée. Ils ont subi la pression de leur laboratoire de rattachement pour publier le plus vite possible en cours de thèse ; par ailleurs, ils savent qu’ils n’ont aucune chance d’être qualifié par le CNU (conditions pour postuler sur un poste d’enseignant-chercheur) s’ils n’ont pas une expérience significative d’enseignement. Le doctorant contemporain mène sa recherche, publie et enseigne. Tous les doctorants ne sont pas à même de supporter cet alourdissement de leur charge de travail ; il s’ensuit pour certains un allongement de la durée pour obtenir le doctorat. Arrive le jour où ils ont épuisé toutes les sources de revenus liées au doctorat : finis l’allocation de recherche, le monitorat, le poste d’ATER. Les risques de précarité deviennent alors grands. Commence la recherche d’heures complémentaires pour survivre… et c’est là que plusieurs types de « dérives », « de débrouilles » pourtant illégales, peuvent s’introduire.
Rappelons la réglementation pour les vacataires d’enseignement payés à l’heure (60 euros l’heure pour un cours magistral, 40 euros pour une séance de travaux dirigés) : ils ne peuvent être rémunérés que s’ils ont un employeur principal et que s’ils effectuent pour cet employeur un minimum de 900 heures dans l’année. Cette réglementation a été établie – justement – pour éviter les situations précaires. Les universités demandent un grand nombre de documents pour s’assurer que le vacataire a bien un employeur principal [1]. Des personnes, docteurs ou non, veulent enseigner mais ne remplissent pas cette condition. Première débrouille possible : le prête-nom (celui qui enseigne fait payer quelqu’un, un parent, un ami, qui n’assure pas l’enseignement).
Autrement dit, la situation décrite par un des interviewés du Monde est impossible légalement, tout au moins théoriquement : enseigner, dans plusieurs universités, 800 heures par an (soit 32.000 euros par an au tarif des TD, somme qui ne caractérise guère une situation précaire) est impossible s’il y a réellement un employeur principal. Mais, dans la pratique, c’est possible car ce vacataire peut être… son propre employeur principal.
Dommage que cette dérive n’ait pas été signalée par Catherine Rollot car c’est un point-clé. Pour être payé par l’université, il suffit d’avoir un numéro d’URSSAF et donc d’avoir créé son entreprise de formation ou de conseil, de s’être mis en profession libérale… Il n’est pas toujours facile pour les universités de savoir le réel fond des choses : ce professionnel est-il un “vrai professionnel” ou n’est-il qu’un enseignant déguisé en libéral, qui vit principalement ou exclusivement d’heures d’enseignement faites à l’université ou dans d’autres institutions de formation. Seules plusieurs déclarations de revenus successives permettraient d’y voir clair ; mais, heureusement, les administrations universitaires ne sont pas légitimes et habilitées à faire des contrôles fiscaux !
Les “débrouilles” risquent de s’amplifier avec la crise économique que nous connaissons et pour deux raisons : des professionnels perdent des contrats de conseil et cherchent à tout prix, pour maintenir leurs revenus, à garder ou à amplifier leurs heures de cours à l’université. Par ailleurs, il est devenu plus facile de se mettre à son compte avec le nouveau statut de l’auto entrepreneur (loi du 4 août 2008).
Autres approximations dans l’article de Catherine Rollot : elles concernent les responsabilités des enseignants titulaires. Ils décident, effectivement, du recrutement des vacataires dans le cadre de procédures plus ou moins formelles, mais validées par leur conseil d’UFR. Mais la journaliste les classe, un peu trop facilement, dans le camp des “méchants exploiteurs“ : “vos heures ne seront pas renouvelées en septembre”… ; “ils nous considèrent comme des bouche-trous, parfois pour quelques heures par an [2]“ ; “les procédures de recrutement sur les postes de titulaires sont pipées”… ; “la dépendance des doctorants et des enseignants précaires aux titulaires engendre une multitude d’abus”… ; “les emplois du temps sont donnés à la dernière minute et les charges de service varient d’un mois à l’autre”…
Essayons de démêler les responsabilités des enseignants car il y a effectivement “responsabilités”. Les enseignants-chercheurs, et en particulier les directeurs de thèse, sont des gens normalement responsables : ils “mouillent leur chemise” pour que leurs nouveaux docteurs, avant l’obtention d’un poste stable, aient un revenu décent en fin de mois ; ils cherchent des bourses post-doctorales, les associent à des contrats de recherche, donnent des heures de cours à faire, et pour ce faire, participent quelquefois – certes malheureusement – des débrouilles dénoncées (conseil de recourir à un prête-nom ou de créer une entreprise de conseil).
Ce faisant, les enseignants en retirent des satisfactions : aider les jeunes et, peut-être, s’en faire à terme des “clients” s’ils sont recrutés sur des postes stables. Mais il est vrai que ces solutions temporaires ne sont pas éternelles et que vient un jour où les enseignants laissent tomber ; cela arrive quand ils se rendent compte que le docteur ne sera jamais recruté sur un poste stable dans une université. Il faut donc qu’ils soient plus courageux : diagnostiquer, dès en cours de thèse, si le doctorant a une chance raisonnable d’obtenir un poste stable ; si ce n’est pas le cas, il faut très vite le réorienter ailleurs ; il ne faut pas lui donner, un ou deux ans après l’obtention de la thèse, d’heures complémentaires à effectuer !
Il est une autre responsabilité importante des enseignants non mentionnée par l’article de Catherine Rollot : celle de l’existence même d’heures d’enseignement assurées par de jeunes vacataires, qui deviennent un jour… moins jeunes. Certes, les syndicats diront qu’il manque des postes de titulaires et que cela va s’aggraver avec la diminution annoncée du nombre de fonctionnaires : on ne peut les contredire. Mais il ne faut pas oublier la raison principale de l’existence et de la progression du nombre d’heures complémentaires, à savoir l’explosion incontrôlée de l’offre de formation, en particulier depuis la création des diplômes LMD (de plus en plus de diplômes, de mentions, de spécialités, de parcours, de plus en plus d’heures à assurer, de plus en plus de vacataires à recruter). Dans la situation d’une demande croissante d’heures de vacataires émanant de personnes subissant de plein fouet la crise, il faut oser dire aux universités de réguler réellement l’offre de formation, de réduire leur volume d’heures d’enseignement en resserrant leur offre. L’Université perdrait son âme à laisser s’installer chez elle des “soutiers” ; elle ne doit pas en fournir l’opportunité.
L’article de Catherine Rollot évoque enfin une autre situation encore peu connue : celle d’enseignants recrutés sur contrat à durée indéterminée (cas du professeur de FLE – français langue étrangère). Les universités ont tout à fait le droit de recruter ainsi ; ce droit est même institutionnalisé par la loi LRU dans le cadre des compétences élargies en ressources humaines. Recrutement si les universités en ont les moyens financiers. Le risque est important d’un creusement des inégalités entre les universités et entre les enseignants titulaires de la fonction publique et les enseignants sous contrat de droit public (les salaires de ces derniers dont pour l’instant “libres” – pas de convention collective).
Le pire n’est cependant jamais certain. L’article de Catherine Rollot, en dépit de ses approximations et contrevérités, est donc salutaire ; il doit donner lieu à discussion dans les universités.
[1]. “Avant d’être payé, il faut parfois attendre un an” : autre contrevérité formulée par un des interviewés de Catherine Rollot. Cela peut effectivement arriver (un délai plus long est même possible !) si une ou plusieurs pièces manquent au dossier que chaque vacataire doit constituer ! Si le dossier est complet et remis dans les délais demandés, le paiement est bien plus rapide. Les universités se sont organisées pour payer les “heures complémentaires” deux fois par an, après chacun des semestres.