Il est indispensable que le gouvernement prenne, dans les meilleurs délais mais après concertation, un certain nombre de mesures visant à répondre aux urgences et à symboliser sa détermination à reconstruire l’ES-R. C’est pourquoi nos propositions sont classées par grands enjeux politiques.
Les mesures proposées ici, incluant un collectif budgétaire, s’inspirent largement de ce que demandent plusieurs syndicats. Elles sont en accord avec le programme de François Hollande, comme avec ceux de partis politiques de gauche. Elles ne nécessitent pas de lois nouvelles et ne devancent pas les conclusions des Assises dont la discussion sur leur organisation fera l’objet du prochain article.
Remettre à plat des initiatives d’excellence
– Décréter un moratoire de trois mois sur les conventions récemment signées, afin de faire un bilan du « Grand emprunt » (degré de réalité des milliards annoncés, déséquilibres dans l’aménagement du territoire, dénis de démocratie),
– Pour aider à la discussion lors des Assises locales, entamer avec chaque territoire un dialogue pour un plan de développement à 4 ans, pouvant inclure les dossiers élaborés pour les initiatives d’excellence et le retard pris par les plans Etat-Régions, mais excluant de nouvelles « gouvernances » et des « périmètres d’excellence ».
Lancer une première étape pour le premier cycle
– Demander aux universités leurs projets pour diminuer l’échec en premier cycle, en vue du prochain budget,
– Sur ces bases lever le gel sur les crédits universitaires, ce qui libèrerait immédiatement 1000 emplois gelés.
Donner aux organismes leur rôle de structuration de la recherche
– Affirmer le rôle des organismes de recherche dans la structuration nationale de la recherche,
– Compenser la baisse de leurs crédits de fonctionnement par un collectif budgétaire,
– Commencer à remplacer des actions finalisées de l’ANR par des programmes inter-organismes, négociés et gérés par ceux-ci.
Transférer l’évaluation des unités
Il faut redonner l’évaluation des unités de recherche, comme le permet d’ailleurs la loi actuelle, au Comité national de la recherche scientifique (pour le CNRS et les universités), et aux instances d’évaluation des autres établissements de recherche (Inserm, IRD, INRIA, etc.).
Connaître et commencer à résorber la précarité
– Lancer une grande enquête, après négociation sur son contenu, pour connaître l’ampleur de la précarité dans sa diversité,
– Prendre dès maintenant les mesures possibles pour la résorber ; par exemple la transformation de crédits universitaires en postes budgétaires quand ils correspondent à des emplois permanents,
– Réaffirmer la nécessité d’un fonctionnement sur emplois de titulaires et encadrer strictement la possibilité de recruter des CDD,
– Entamer une négociation avec les syndicats sur le contenu d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique.
Si la loi sur la décentralisation précédait la loi d’orientation sur l’ES-R, il conviendrait qu’une commission, impliquant les syndicats, s’assure que la loi sur la décentralisation ne devance pas – directement ou indirectement – les conclusions des Assises pour tout ce qui touche l’ES-R.