Cette semaine deux rapports ont été publiés : celui du MESR sur les Assises du financement des universités et celui de l’IGAS-IGESR sur l’enseignement supérieur privé lucratif. Ces publications concomitantes dressent un portrait essentiel du moment que nous traversons, et qui semble de plus en plus destiné à aboutir à un enterrement : celui de l’enseignement supérieur public gratuit ou celui de l’enseignement supérieur privé lucratif.
Dans ce premier billet, regardons le rapport des Assises du financement des universités, qui a pour ambition de « d’établir un constat partagé », « d’éclairer les décisions publiques futures » et de « propose[r] des évolutions ambitieuses pour renforcer l’université française ».
Pour ce faire, les rapporteurs n’ont consulté aucun scientifique es qualité. Ils s’inscrivent, sans critique ni distance, dans les politiques d’autonomie LRU, et préconisent de poursuivre des mesures qui ont démontré leur inefficacité. Malgré un constat technique sur le déficit budgétaire des universités, ils n’en expliquent pas les déterminants politiques, pourtant indispensables à la formulation de propositions pertinentes. Finalement, la seule proposition réelle est l’augmentation des frais d’inscriptions à l’université, mais son argumentaire ressemble à une démonstration par l’absurde, et il apparait que ce moyen est envisagé à contre-emploi.
Les Assises du financement ratent leur objectif de construction d’un état des lieux partagé, et ne proposent rien d’efficient face à une doctrine d’État intenable.
Pour établir un constat partagé et éclairer les décisions publiques, les rapporteurs ont opté pour un aveuglement sélectif sur le champs d’investigation comme sur le cadre d’analyse.
D’abord, les rapporteurs des Assises ont pris la décision de limiter leur champs d’investigation aux seules universités et seulement à la période 2018-2025. Ainsi, ils ignorent la massification et la diversification de l’enseignement supérieur, le contexte historique et institutionnel des universités et l’évolution de leurs missions et de leur cadre législatif. Les CPGE, grandes écoles et BTS sont invisibilisés, tout comme l’enseignement supérieur privé – pourtant préoccupation principale pour la qualité de l’enseignement supérieur comme pour les finances publiques.
Ensuite, les rapporteurs ont limité leur cadre d’analyse à la littérature institutionnelle et aux acteurs organisationnels. Plus de 220 personnes de près de 90 organismes ont été invités à participer aux Assises, mais même les scientifiques n’ont été entendues qu’en qualité de représentant d’organisme. Aucune chercheuse sur l’ESR et aucun laboratoire de recherche sur les organisations académiques n’a été invité. On ne trouva pas non plus trace de références scientifiques dans le rapport.
En se privant à la fois de la vision d’ensemble et de l’angle scientifique, les rapporteurs obèrent leurs chances d’établir un constat partagé, puisque la situation actuelle est l’aboutissement de 50 ans de massification éducative suivis de 25 dernières années de transformations de l’ensemble du paysage de l’enseignement supérieur.
Plus étrange encore, les rapporteurs ne regardent pas les 25 prochaines années, ce qui obèrent leurs chances d’éclairer des décisions publiques.
Les rapporteurs préconisent la poursuite des politiques d’autonomie, et estiment (à tort) que leur principal frein est culturel.
Ce titre dit tout : « Le développement de l’autonomie doit se poursuivre en s’appuyant sur une contractualisation ambitieuse ». A partir de là, on retrouve les trucs habituels : dévolution du patrimoine, affaiblissement des statuts, endettement, COMPs, etc.. Le rapport épouse sans distance tout ce qui est mis en place depuis la LRU.
Hormis des ajustements techniques (dépouillés de leur nature politique), les rapporteurs semblent estimer qu’il existe deux freins principaux à la réussite des mesures : la « culture » universitaires et les « compétences » des administrations et gouvernance.
Ainsi, les acteurs se heurteraient à « leur propre culture », et il serait donc nécessaire « du côté des universités, de renforcer encore davantage leur culture de la transformation, de la gestion et du management des équipe », car « des obstacles de culture interne limitent de facto la création de diplômes propres, éventuellement payants », et « des obstacles, de nature culturelle également, tendent à contraindre la spécialisation pourtant souvent pertinente pour des université », ou encore il existerait « des difficultés à développer des approches commerciales ».
Du côté de la gouvernance et de l’administration, les rapporteurs voient « timidité, manque d’agilité », « des compétences techniques qui restent fragiles », « des équipes parfois en difficulté », « un manque de profils compétents », « une faiblesse de pilotage », « une gouvernance faiblement adaptée et insuffisamment ouverte sur le monde extérieur », « la peur d’un pilotage qui ne serait pas assuré par des pairs », ou encore « une appréhension à la création de filiales de valorisation immobilière ou au recours à l’emprunt ».
En somme, pour les rapporteurs, c’est parce qu’elles sont universités que les universités tarderaient à profiter des « opportunités » offertes par les transformations des 25 dernières années, et c’est parce qu’ils sont universitaires que les universitaires rechigneraient à « entrer de plain pied dans ce nouvel univers ».
Finalement, les Assises confirment ainsi ce que les détracteurs de « l’autonomie » dénoncent : ces transformations ont surtout cherché à faire de l’Université autre chose que l’Université, mais d’après les rapporteurs l’Université résiste encore… Et ils le regrettent.
Les évolutions ambitieuses pour renforcer l’université française proposées par le rapport se bornent à ce qui est déjà fait (et a échoué à éviter les déficit budgétaires).
Pour comprendre pourquoi les rapporteurs pointent du doigt la culture et les compétences des universitaires, il faut regarder le résultat concret des mesures qu’ils préconisent :
- L’Université de Bordeaux, reconnue pour sa dévolution du patrimoine, affiche un solde budgétaire de -42 M€.
- L’Université de Strasbourg, reconnue pour ses fondations, sa SATT et son recours à l’emprunt, affiche un solde budgétaire de -23 M€.
- L’Université d’Orléans, qui a appliqué la différenciation des frais d’inscription, affiche un solde budgétaire de -19 M€.
- L’Université de Haute-Alsace, qui présente un ratio Dizambourg exceptionnel de 70%, affiche un solde budgétaire de -6 M€.
- L’Université Paris-Dauphine, qui présente un taux de ressources propre exceptionnel de 48 % grâce à ses frais d’inscription, affiche un solde budgétaire de -10 M€.
(Données 2025, 2026 sera sans doute plus dur encore.)
Puisqu’on constate que les mesures de l’autonomie ne marchent pas en termes budgétaires, si on refuse d’affirmer que c’est en raison de la nature de cette autonomie, alors il ne reste plus qu’à estimer qu’on n’est pas allez assez loin (culture) et pas assez bien (compétences).
Ainsi, les rapporteurs font mine d’ignorer que c’est parce qu’aucune dévolution ou filiale n’a empêché de déficit qu’on ne voit pas l’intérêt de les développer ; que c’est par prudence et responsabilité qu’on évite de s’endetter pour payer le fonctionnement ; et que c’est parce que nous sommes un service public que nous évitons de trop commercialiser nos services.
Après 20 ans d’autonomie, lorsque toutes les universités sont en déficit malgré la diversité de leurs contextes et la diversification de leurs stratégies et modèles économiques, c’est qu’il existe un déterminant global, externe aux universités. Il est tentant d’accuser la LRU et sa politique, et de rire de rapporteurs qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes, mais il est plus intéressant d’identifier l’expression la plus récente de ce déterminant.
Le déficit est dû à une nouvelle doctrine politique de mise en déficit volontaire des services publics, et notamment des universités.
Il est possible de dater précisément la décision politique qui en à l’origine du déficit des universités. Ce graphique montre l’écart entre la subvention pour charge de service public et la masse salariale, et permet d’identifier un changement de doctrine politique après 2021 (donc en plein « quoi qu’il en coute ») :
Cette doctrine politique consiste à transférer des charges nouvelles aux universités : c’est ce qu’on voit sur le graphique, à partir de 2022, les dépenses augmentent plus que les subventions, à service tout à fait constant. Cette décision politique s’appuie en grande partie sur des ajustements techniques (point d’indice, taux de cotisation du CAS Pension), pris en dehors de tout débat parlementaire.
Si les rapporteurs identifient bien les déterminants techniques de ce déficit, ils ne donnent aucune explication politique. C’est dommage, car cette doctrine d’État n’est pas limitée aux seules universités, mais s’étend à l’ensemble des services publics. Dans « Ce que la crise des universités dit de la faillite de l’État stratège », Jérôme Baray décrit très bien ce dispositif : « Déléguer sans transférer les moyens : un modèle devenu intenable », « loin d’une véritable décentralisation. Il s’agit plutôt d’une externalisation du risque ».
Ce n’est pas spécifiquement le modèle économique des universités qui est à bout de souffle, mais plus globalement le modèle de gestion étatique des services publics qui est intenable. Dès lors, on peut douter qu’une solution existe au niveau des seules universités. Et sans identifier et comprendre ce déterminant politique, il est impossible de proposer des solutions pertinentes, puisque, quoi qu’on fasse, l’État continuera à nous transférer de nouvelles charges sans moyens.
Peut-être même que le déficit budgétaire n’est pas une conséquence, mais un objectif, puisque c’est aussi un formidable outil pour pousser aux transformations des services publics.
Les rapporteurs prédisent, sans preuve, la poursuite de la politique de mise en déficit des universités, et saisissent l’occasion pour pousser un agenda politique.
Pour promouvoir l’augmentation des frais d’inscription à l’université, le rapport constate leurs difficultés financières, et estime que « Si le modèle financier des universités n’évolue pas, il ne sera plus soutenable d’ici à 2030 ». Le rapport utilise ce graphique pour appuyer l’argumentaire :
Attention : ce graphique cumule des inconduites graphiques (échelle non adaptée a des aires, et double échelle) qui en faussent la lecture et augmentent artificiellement les effets visualisés. On y voit cependant la prédiction d’une diminution linéaire du solde budgétaire des universités, en raison d’un écart croissant entre les recettes et les dépenses.
On constate d’abord que le point de bascule est tout à fait récente, avec une inversion de la balance recettes / dépenses seulement en 2025 : jusque là, les universités ont su s’adapter à toutes les nouvelles contraintes que l’État leur a imposé. Avec un déficit qui apparait en 2025, et un rapport publié en 2026, il n’y a eu aucun délais entre l’aboutissement de la politique de mise en déficit et la production de recommandations pour en sortir.
Ensuite, il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une prédiction économique, mais d’une prédiction politique : les rapporteurs précisent bien que ce déficit est essentiellement dû à des décisions gouvernementales (augmentation de charges sans compensation, dont le CAS Pension). Ils prédisent simplement que ce choix politique va se poursuivre au delà de 2026, et surtout à partir de 2027 (ce qui témoigne d’une certaine confiance en l’avenir).
Ainsi, le graphique utilisé par les rapporteurs montre surtout que le modèle économique des universités était parfaitement soutenable jusqu’en 2021-2024, avant que le gouvernement décide discrétionnairement de le rendre insoutenable. Ils prédisent, sans preuve, que les prochains gouvernements vont poursuivre, voire accélérer, cette mise en déficit volontaire des universités, et en déduisent donc qu’il faut changer de modèle économique.
En quelque sorte, les rapporteurs constatent que le gouvernement a inoculé la rage au modèle économique des universités, et se proposent donc de le tuer, en renonçant à un financement public à hauteur des besoins de la nation, et en développant un financement privé par les familles, grâce à la hausse des frais d’inscription. Pourquoi pas. Malheureusement, l’argumentaire est absurde.
L’augmentation des frais d’inscription s’appuie sur la prédiction sans preuve de la poursuite d’une décision politique, sur une modélisation absurde, et nécessite des conditions tout aussi absurdes.
Une fois mises de côté toutes les propositions qui ont déjà été mise en œuvre dans les vingt dernières années et démontré leur inefficacité (voir supra), il ne reste dans le rapport des Assises plus que l’augmentation des frais d’inscription. Cette hausse est envisagée à hauteur de 900€ en Licence et 1300€ en Master, pour collecter, d’après le calcul des rapporteurs, 1,5Md€.
Cette proposition s’appuie sur une modélisation absurde, et nécessite des conditions tout aussi absurdes.
Premières absurdités : la modélisation des rapporteurs montre que leur « changement de modèle » ne peut pas atteindre l’objectif de stabilité budgétaire.
Le modèle de perception des frais d’inscription proposé par les rapporteurs vise à collecter en tout 1,5Md€, avec une monté en charge progressive et un barème social.
Problème : le déficit prévu par les rapporteurs dépasse 1,5Md€ à partir de 2030. Même si on collectait immédiatement ces 1,5 Md€, ils ne seraient plus suffisants après 2029. En plus de cela, les rapporteurs proposent « un modèle progressif avec une hausse des droits programmée sur cinq ou six ans » : cette hausse apparait plus lente que l’accroissement du déficit, toujours selon les prédictions des rapporteurs. Enfin, les rapporteurs évitent de le prendre en compte, mais à partir de 2030, les effectifs étudiants se stabilisent puis chutent rapidement. Cela entrainera mécaniquement la chute des recettes sur droits d’inscription.
Ensuite, le calcul de 1,5Md€ implique que la totalité des 1,6 millions d’étudiants à l’université payent l’intégralité de ces frais, ce qui est incompatible avec « un barème progressif exonérant les étudiants les moins en capacité de payer » (environ la moitié). Dès lors, il n’y aurait plus 1,5Md€, mais (moitié) moins. Ils rassurent en proposant éventuellement que l’État fasse ce qu’il a toujours refusé de faire : prendre en charge les exonérations. Audacieux, au moment où le gouvernement entre en guerre contre les exonérations qu’il ne compense même pas.
On le comprend, ce changement de modèle ne serait soutenable qu’en prévoyant une augmentation constante des droits d’inscription en fonction du désengagement budgétaire de l’État et de la diminution des effectifs étudiants, et donc sans garantie de « modicité » des frais d’inscription, argument pourtant soutenu par les rapporteurs.
De façon pas du tout surprenante, ce serait exactement la trajectoire qu’ont suivi les universités anglaises : une augmentation modique au début, puis rapidement devenue insoutenable. Outre-Manche, on l’a fait dans de bonnes conditions, dans un moment de démographie étudiante fertile, mais cela n’a pas empêché les universités anglaises d’être dans un état budgétaire bien plus dégradé que les nôtres. Les rapporteurs n’expliquent pas comment éviter le piège dans lequel sont tombés les anglais, avec en plus des effectifs étudiants en baisse, ce qui sera notre nouveau régime à partir de 2030, pour un temps indéfini.
Autre analyse : venu défendre cette mesure sur Radio France, Olivier Babeau estime qu’elle « [allègerait] le fardeau sur les contribuables » : pour lui, l’objectif n’est pas de combler le déficit des universités, mais seulement de réduire les impôts (de ceux qui en payent).
Ainsi, même si on adoptait l’augmentation des frais d’inscription immédiatement (ce que les rapporteurs déconseillent) et sans barème social (ce que les rapporteurs déconseillent également), on retrouverait de la stabilité budgétaire jusqu’en 2029. Ensuite, l’augmentation des dépenses dépasserait de nouveau celle des recettes, puis à partir de 2030 les recettes se mettraient à baisser.
Dans aucun monde cette proposition ne peut atteindre l’objectif de stabilité budgétaire : le modèle proposé est tout simplement absurde.
Secondes absurdités : les rapporteurs présentes des conditions indispensables à la réussite du changement de modèle qui démontrent que l’échec est inévitable.
Conscients que l’augmentation des frais d’inscription est surtout une opportunité pour le gouvernement de réduire les subventions publiques (ou augmenter les charges, ce qui revient au même), les rapporteurs listent une séries de conditions indispensables à la réussite du changement de modèle économique des universités :
- « La subvention pour charge de service public doit continuer d’être la ressource principale des universités » : or, dans ce cas, il ne s’agirait pas d’un changement de modèle, mais seulement d’un ajustement technique.
- Les « décisions nationales de revalorisation qui peuvent intervenir » doivent être assumée par l’État si elles sont supérieures à l’inflation, « le CAS pension [doit] être neutralisées pour les universités » et « Il est proposé que la SCSP bénéficie d’une trajectoire haussière régulière […] au niveau de l’inflation, voire légèrement au-dessus » : à elles-seules, ces trois mesures assurent l’équilibre budgétaire des universités, et rendent donc inutile la hausse des frais d’inscription.
- « Une telle hausse peut faire l’objet d’une loi de programmation » : au moment où la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est abandonnée, et à moins d’un an d’une élection présidentielle, il est très clair qu’il n’existe aucun moyen de garantir une telle hausse.
Pour ainsi dire, les rapporteurs montrent que le changement de modèle économique des universités est possible seulement à condition de ne pas changer de modèle, de résoudre d’abord le déséquilibre budgétaire qui justifie ce changement, et de disposer d’une garantie qui ne peut pas exister.
On aurait voulu établir une démonstration par l’absurde de l’inefficacité des frais d’inscription, on n’aurait sans doute pas pu mieux faire.
Les rapporteurs considèrent les droits d’inscription comme une fin, alors qu’il s’agit en réalité d’un moyen, un outil, dont ils ne semblent pourtant souhaiter aucun des effets.
Finalement, avec un modèle visiblement insoutenable et des conditions impossibles, les rapporteurs démontrent par l’absurde que la hausse des frais d’inscription ne peut servir à l’équilibre budgétaire des universités. Peut-être est-ce une manœuvre particulièrement subtile pour amener les présidences d’université à s’opposer à ce moyen. Ou bien peut-être est-ce le résultat d’une méthode de travail qui a consisté à partir de la conclusion pour ensuite bâtir un argumentaire. Mais en partant d’une conclusion sans pertinence, on ne peut arriver qu’à un argumentaire absurde.
Cette seconde possibilité expliquerait les consultations exclusivement institutionnelles : l’objectif des Assises n’auraient alors pas été de bâtir des recommandations adossées à une réflexion fondée sur l’état des connaissances, mais plutôt de bâtir l’acceptabilité de recommandations pré-conçues, en les testant auprès de divers décideurs.
Peut-être que l’erreur fondamentale du rapport est de considérer les droits d’inscription comme une fin, alors qu’il s’agit en réalité d’un moyen, un outil permettant d’obtenir certains effets. Ces effets sont bien connus :
- différenciation des établissements : les établissements qui inscrivent les étudiants les plus fortunés reçoivent plus de financement que ceux qui inscrivent les étudiants les plus fragiles économiquement ;
- sélection économique des étudiants : 900 € n’est rien pour certaines familles, pour d’autres c’est un véritable sacrifice, qui pousse à ne pas s’inscrire ou à quitter après un échec ; lorsque la famille ne peut ni payer ni s’endetter, les jeunes sont contraint de travailler en plus de leurs études, ce qui est un facteur d’échec et d’abandon ;
- transformation de l’offre de formation : les formations perçues comme les moins rentables sont fragilisées par le financement aux frais d’inscription, ce qui les désignent comme candidates à la suppression.
Ainsi, les frais d’inscription peuvent être un outil intéressant pour réguler une démassification éducative : si, en raison de la dénatalité et d’un choix politique, on décide de contracter l’appareil éducatif, augmenter les frais d’inscription permet d’identifier les établissements et formations qu’il faut fermer, tout en sélectionnant les jeunes à exclure des études.
Sauf que, pour chacun de ces effets, les rapporteurs proposent des contre-mesures :
- pour éviter la différenciation des établissement, ils proposent « une péréquation de 10 à 15 % des ressources ainsi collectées entre universités » ;
- pour éviter la sélection économique des étudiants, ils proposent « un barème progressif qui exonère les étudiants aux revenus les plus modestes via une refondation du système de bourses » ;
- pour éviter la transformation de l’offre de formation, ils proposent un tarif unique quelle que soit la filière.
Les contre-mesures proposées par les rapporteurs pour amoindrir les effets des frais d’inscription sont partielles, lourdes et incertaines. C’est typique d’un outil utilisé à contre-emploi : pour visser une vis, les rapporteurs proposent d’utiliser un marteau dont la tête serait remplacée par de la mousse et le manche par une corde. Il y a peu de chances que ça fonctionne.
En conclusion, le rapport des Assises du financement des universités ressemble à une tribune qui a mal tourné, ratant ses objectifs officiels et démontrant le contraire de ce qu’elle entendait démontrer.
On termine la lecture de ces Assises avec un gout de ni fait ni à faire… Le « constat partagé » peut-être sur un plan technique et dans une échelle temporelle resserrée, mais s’effondre si on élargit le champ au temps long et aux déterminants politiques. En quelque sorte, les rapporteurs constatent les symptômes que tout le monde connait déjà, mais sans se risquer à un véritable diagnostic. A partir de là, leur prescription est maladroite.
La pièce maitresse des prescriptions, celle qui fait les grands titres, la hausse des frais d’inscription à l’université, laisse le même gout d’inachevé : présentée comme une fin plutôt qu’un moyen, elle s’appuie sur un argumentaire doublement absurde, tant sur le modèle proposé que sur ses conditions de mise en œuvre. Si ce sont là les meilleurs arguments qu’on peut produire en faveur du hausse des frais d’inscription, il parait évident qu’il faut trouver une autre solution, car il est sans doute trop tard pour faire.
Aucun des tabous que j’avais identifiés à partir de l’annonce des Assises n’est abordé dans le rapport. La levée de ces tabous me semble pourtant indispensable pour « éclairer les décisions politiques futures » : le moment que nous traversons ne laisse plus de place à l’aveuglement sélectif.
En levant ces tabous, le rapport aurait pu proposer une hausse des frais d’inscription pour ce qu’elle est : un moyen de renforcer l’effet « marché » sur les universités. Il y aurait alors eu matière à discuter, à préparer les débats pour les futures élections présidentielle : souhaite-t-on un enseignement supérieur avant tout à l’intérêt de toute la société, et donc public et gratuit, ou bien un enseignement supérieur avant tout à l’intérêt des individus, et donc privé et payant ? Tout autre question parait de plus en plus vaine…
Assises du financement des universités : va-t-on sortir du tabou ?
Augmentation des frais d’inscription : n’est-il est trop tard pour bien la faire ?
La transformation du modèle économique des universités à l’aune du contexte éducatif
[ #VeilleESR #LRU ] Rapport des Assises du financement des universités- par Jérôme Fournel, inspecteur général des finances et ancien directeur de cabinet du Premier ministre, et Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel et ancien président de la CPU
— Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2026-06-26T06:38:57.195Z