La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (ex-Ministre) et Antoine Petit (PDG du CNRS) ont présenté chacun leur projet pour l’organisation future de la recherche en France. A première vue, ces projets semblent complètement incompatibles. Mais peut-être ne le sont-ils pas, et peut-être ne sont-ils que des ajustements préparant l’acte 2 de l’autonomie.

D’abord, Mme Retailleau s’est positionnée pour une suppression des ONR dans leur forme historique, avec un transfert des personnels aux universités, sous de nouveaux statuts locaux, propres à chaque établissement et englobant tous les personnels d’enseignement et de recherche. Ensuite, M. Petit a plutôt proposé que le CNRS garde et même augmente le contrôle sur ses UMR, en concentrant ses moyens sur un quart d’entre elles, les key-labs, mais – au moins en discours – sans rien lâcher sur les personnels et les autres UMR.

De part comme d’autres, les propositions ne sont pas rationnellement fondées. M. Petit affirme sans preuve que sa proposition est exigée par une supposée « compétition internationale ». Mme. Retailleau ne s’embarrasse pas de justification, sinon à dire qu’elle a tout préparé pour que ça arrive. Soit les idéologies et les ego dépassent les intérêts scientifiques nationaux, soit nos réformateurs n’explicitent pas leur pensée jusqu’au bout.

Les dissensions sur la méthode et les intérêts particuliers masquent un accord sur le fond.

Au milieu, M. Deneken, président d’UDice (qui n’a toujours pas donné son avis sur les key-labs) et de l’Université de Strasbourg, semble jouer les casques bleus :

« Nous défendons l’excellence de la recherche française, avec les universités et les organismes de recherche. L’excellence de nos universités ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans les ONR, disons le clairement. […] Le débat est clos, arrêtons de parler de concurrence. Quand j’ai vu ce matin ce projet d’UMR cinq étoiles, je me suis dit que nous allions construire cela ensemble avec le CNRS, pour tirer la France vers le haut »

M. Deneken rappelle ici que tous sont d’accord sur l’essentiel : « l’excellence », c’est-à-dire une base idéologique de concentration des honneurs et des moyens sur une nombre restreint d’institutions et de personnes, choisies « top-down ». Que ce soit en détruisant les statuts qui assurent une forme d’égalité comme le propose Mme Retailleau, en en distribuant des labels comme le propose M. Petit, le principe est identique : permettre aux dirigeants de sélectionner un petit groupe qui sera mieux traité que les autres.

Ces dirigeants sont aussi d’accord sur la méthode : la bureaucratie, c’est-à-dire des décisions prises en hauts-lieux depuis un bureau coupé du terrain, sur la base d’indicateurs non scientifiques et mal définis destinés à donner un verni rationnel à des choix en réalité discrétionnaires, et une absence de toute concertation préalable puis une mise devant le fait accompli des acteurs de terrain. C’est exactement ce qu’on constate pour les key-labs, comme pour la suppression des statuts.

S’il y a accord sur le fond et sur la méthode, alors arrêter de « parler de concurrence » est sans doute possible. Peut-être ne s’agit-il que d’un rapport de force normal avant une grande transformation, où chacun essaye d’optimiser son propre gain, mais sans remettre en cause le plan global.

Peut-on alors deviner un plan global ? La suite n’est qu’une pure spéculation de ma part.

L’acte 2 de l’autonomie est la réduction des effectifs et des rémunérations.

D’abord, il faut se rappeler l’acte 2 de l’autonomie des universités, lancé avec force il a 10 mois, avant de subitement passer sous silence, sans doute à cause du chaos institutionnel.

Ensuite, il faut prendre au sérieux François Germinet lorsqu’il affirme que « tant que nous [les bureaucrates] n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués ». En effet, le contrôle des recrutements, rémunérations et temps de travail des personnels par les bureaucrates locaux est la prochaine étape indispensable pour progresser dans l’« autonomie des universités ». Tout le reste a déjà été fait ou rendu possible, hormis peut-être une vraie dérégulation des frais d’inscription.

Par « autonomie des universités », il ne faut surtout pas entendre l’autonomie des universitaires : les libertés académiques n’ont cessé de se réduire avec les politiques d’autonomisation. Il faut comprendre l’autonomie des présidences d’université pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par le gouvernement. C’est-à-dire en réalité une autonomie bureaucratique du middle management, ne reconnaissant aux présidences que les droits et libertés qui leurs permettent d’obéir avec la plus grande efficacité.

Important : Je précise que je ne considère en aucun cas les présidents comme des bureaucrates par nature, et que je ne confond pas les bureaucrates avec les technocrates, ni avec les administrateurs. Les bureaucrates s’identifient eux-mêmes en se reconnaissant dans ce « nous » utilisé par M. Germinet, en réclamant plus de pouvoir que leurs pairs sur leurs pairs, en promouvant une approche « top-down », et en s’estimant libres d’obéir aux injections de bureaucrates n+1.

Or, les droits et libertés des présidences ont déjà beaucoup évolué : les vacations permettent déjà de (très mal) payer des précaires à la tâche ; LRU et LPPR permettent déjà de recruter sans qualification ni concours des enseignants qui cherchent un peu (contrats LRU) et des chercheurs qui enseignent un peu (CPJ) ; le RIPEC permet déjà de moduler les temps de travail à la baisse et les rémunérations à la hausse ; les services d’enseignement sont déjà modulables, soit avec l’accord des EC, soit par le paiement d’heures complémentaires.

Que faut-il alors comprendre par « nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières » ? Deux droits manquent en effet aux bureaucrates pour être pleinement « agiles ».

Le droit de fixer librement les rémunérations et temps de travail.

Le premier droit manquant est celui de fixer librement les rémunérations et temps de travail. Cela implique d’abord de déroger au temps d’enseignement légal de 192h, comme ne cesse de l’exiger les réformateurs : « Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants », il faut donc en finir avec « ce stupide calcul des 192h », et fixer librement les services d’enseignement et d’administration des EC de façon coercitive et sans payer d’heures complémentaires (puisque la façon volontaire avec paiement est déjà possible).

Cela implique ensuite de déroger aux grilles de rémunération et aux rares hausses du point d’indice, afin de réduire progressivement la rémunération de certains personnels et de supprimer l’avancement à l’ancienneté. Cela permettrait de dégager les « marges de manœuvre financières » indispensables au « pilotage stratégique » (qui revient le plus souvent à sur-payer quelques chercheurs très visibles). Dans quel autre secteur que l’université présente-t-on depuis des années le GVT comme un problème récurrent ? Et qu’est-ce que le GVT sinon l’avancement à l’ancienneté ?

Mais contrôler les temps de travail et les rémunérations n’est pas suffisant.

Le droit de licencier les actuels fonctionnaires.

Le second droit manquant est celui de procéder à des licenciements des fonctionnaires, pour des raisons économiques (équilibre budgétaire), stratégiques (restructurer l’activité) ou politiques (faire obéir). Ce n’est pas M. Petit parlant de « bois mort » qui me contredira, ni M. Germinet déclarant « Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons ».

Ce droit est indispensable pour être « agile », c’est-à-dire pour mettre en œuvre les décisions stratégiques, et s’adapter au marché de l’enseignement supérieur. Sans ce droit, à moyens constants, les marges de manœuvre se limitent aux départs à la retraite, seule occasion où on peut redéployer un poste ou réaffecter ses moyens. Ces départs augmentent pour l’instant mais pourraient rapidement stagner avec la réforme des retraites (qui semble sans fin). Or, dans moins de 10 ans, les besoins d’enseignement vont chuter drastiquement :

Si les départs à la retraite ne suivent pas, et maintenant qu’on a prouvé qu’on pouvait fonctionner avec un taux d’encadrement inférieur à 4 titulaires pour 100 étudiants, les effectifs enseignants vont très rapidement dépasser les besoins d’enseignement. Sans droit au licenciement, les présidents n’auraient alors plus aucune marge de manœuvre, même les renouvellements de poste n’étant plus justifiés.

Ajoutons au tableau la croissance du secteur privé, pour comprendre la situation très compliquée dans laquelle nous allons rapidement nous retrouver. Et si l’autonomie atteint enfin les frais d’inscription, il faudra gagner des parts de marché, ce qui ne pourra se faire qu’en restructurant l’offre de formation, c’est-à-dire en licenciant une partie des enseignants.

Avoir « la main sur les carrières de tous les personnels » ne pourra se faire avec des universitaires autonomes, puisque recrutés à vie et dont la carrière avance à l’ancienneté. Il faut être clairs : puisque les bureaucrates peuvent déjà augmenter les effectifs et rémunérations, s’ils réclament de nouveaux droits, ça ne peut être que pour baisser les effectifs et rémunérations. Je ne vois aucun autre fondement raisonnable à « l’acte 2 de l’autonomie », mais je suis preneur d’autres points de vue, en commentaire.

Fusionner les chercheurs et les enseignants-chercheurs permet de rendre acceptable l’acte 2 de l’autonomie.

Il parait très difficile d’envisager que les C et EC acceptent de perdre l’avancement à l’ancienneté et la garantie de l’emploi, sans aucune contre-partie, c’est-à-dire en réalité devenir des employés de leur présidence, pour parfaire le souhait de M. Germinet.

En revanche, « harmoniser tous les statuts » apparaît beaucoup plus positif, porteur de simplification et d’égalité. Un statut certes harmonisé, mais aussi « un statut modulé ; car les métiers diffèrent énormément entre recherche, innovation, formation et international ». On admire l’opération de confusion : toutes et tous sous le même statut car nous faisons le même métier, mais modulé car nous faisons des métiers très différents.

On remarque le soin à éviter de parler de fusion des statuts, sans doute pour éviter les résistances propres à la fusion des corps des PR et MCF. Néanmoins, lorsque les choses de concrétiseront, les batailles entre corps autour de cette modulation pourront faire un formidable diviser pour régner.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’un seul statut harmonisé au niveau national, mais bien de plusieurs statuts, certes commun aux EC et C, mais locaux aux établissements, donc différents entre les EC-C d’établissements différents.

« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. »

Ce nouveau statut n’est pour l’instant pas défini au niveau national, mais laissé à l’expérimentation des universités qui « se sont portées volontaires pour tester certaines mesures ». On a vu avec le RIPEC ce que ces approches locales ont d’inégalitaires, de discrétionnaires et de non-transparentes, tout en échouant par ailleurs à atteindre leurs objectifs officiels, qui sont généralement « l’attractivité », « la fidélisation » ou « la reconnaissance de l’ensemble des missions ».

Étrangement, « réduire les coûts » n’est jamais énoncé, alors que nous ne faisons jamais autre chose, puisque la « contrainte budgétaire » est omniprésente et n’a jamais été aussi intense.

Ainsi, « harmoniser » les statuts des EC et des C apparaît comme un projet plus souhaitable que transformer les C en EC pour réduire leur statut à une sorte de contrat individualisé à « la main » des directions, visant essentiellement à réduire les coûts.

Comment le vérifier ? Lors de la constitution des statuts locaux harmonisés mais modulés, il suffira de demander que les statuts soient harmonisés par le haut. Par exemple, en demandant un temps de service d’enseignement de 0 heures pour tous, donc heure complémentaire dès la première heure d’enseignement. Un refus confirmera que l’objectif n’est pas de laisser les personnels décider plus librement de leur implication dans telle ou telle mission, ni d’augmenter leurs rémunérations, ni non plus d’améliorer l’attractivité de l’établissement.

Les key-labs seraient alors une mise à l’abri du CNRS en tant qu’ONR.

Supposons que l’acte 2 de l’autonomie soit inévitable, et qu’elle implique effectivement le transfert des chercheurs des ONR vers les universités, alors les ONR se retrouveront de fait dans la situation des agences de moyens souhaitées par Mme Retailleau et M. Macron.

Ce serait la suppression du CNRS en tant qu’opérateur de recherche, recommandée par MM. Aghion et Cohen en 2004 (p. 104). Cette suppression est sur la table depuis longtemps : on trouve par exemple un sondage IPSOS « Faut-il supprimer le CNRS ? » datant de 1995, et une loi avortée de 1986 proposant la suppression des ONR. Sylvie Retailleau confirme qu’elle y est encore :

« Il est essentiel de réfléchir aux rôles des ONR, à leur positionnement en tant qu’opérateurs de recherche et agences de programmes »

En labellisant des key-labs, Antoine Petit définirait en réalité un périmètres sécurisé pour des chercheurs du CNRS : 25 % des UMR qui n’ont pas vocation à voir leur leurs personnels CNRS transférés aux universités, et qui couvrent déjà 46 % des personnels CNRS. Si ce nombre augmente rapidement face au projet de fusion des corps, par une fuite des personnels vers les key-labs, ça démontrera que les personnels CNRS estime que cette fusion n’est pas à leur avantage.

On comprendrait alors différemment la réaction violente de France Université : elle refuserait qu’une partie des personnels CNRS lui échappe, d’abord car cela diminue le nombre de personnels sur lesquels mettre « la main », ensuite car cela pourrait faire capoter tout le projet. Si certains ont la possibilité de fuir, et saisissent cette possibilité, c’est que le projet n’est pas attractif et que seuls y restent ceux qui y sont piégés. Les piégés pourraient bien décider de se battre, et avec de bonnes chances de gagner.

Les key-labs seraient ainsi une bouée de sauvetage pour le CNRS face à une extinction programmée, protégeant une partie de ses personnels, pas tant pour les avantager que pour ne pas risquer de perdre tous les personnels de recherche, et ainsi s’assurer de rester un véritable ONR. Mais peut-être que la transformation dépasserait ce simple sauvetage.

Le nouveau CNRS pourrait être caractérisé par une recherche à programme top-down, prenant ses distances avec les besoins de la nation.

Antoine Petit le répète souvent, « Le CNRS va privilégier l’approche top down ». François Germinet approuve, par exemple pour le transfert de technologie qui « ne doit plus se faire de manière bottom-up ». C’est un signe distinctif des bureaucrates que d’estimer être mieux placés que les praticiens pour prendre des décisions (c’est la définition même de bureaucrates : prendre des décision depuis un bureau sans jamais aller sur le terrain).

Il pourrait y avoir là une mise en cohérence des agences de programme, des key-labs et de l’acte 2 de l’autonomie. Les key-labs deviendraient les laboratoires chargés de mettre en place les programmes du CNRS, décidés et pilotés par la direction du CNRS, « top-down ». Ils ne feraient rien d’autre : une recherche mieux dotée, mais moins libre, plus contrôlée, par un « accompagnement renforcé ». Cet accompagnement permettrait au CNRS de concentrer son action en prenant ses distances avec les besoins des territoires et les demandes de la communauté, des partenaires et de l’État. Donc en prenant ses distances avec les besoins de la nation. Antoine Petit est assez explicite à ce sujet :

« le CNRS a longtemps fait de l’aménagement du territoire [sa priorité], à la demande des communautés scientifiques et des universités et écoles, mais aussi à certaines périodes au moins avec le soutien voire parfois la demande du ministère en charge de la recherche, le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value ».

Les key-labs seraient ainsi chargés de travailler non pas pour la science ou la nation, mais pour le CNRS. Les autres laboratoires n’auraient pas cet accompagnement, et seraient donc plus libres mais moins dotés, et donc des candidats prioritaires pour le transfert aux universités. Incidemment, nous aurions ainsi un système de recherche plus cohérent et plus complémentaire : une recherche programmée, pilotée par le haut par les ONR ; et une recherche libre, effectuée par le bas dans les universités.

Cela suppose néanmoins que les bureaucrates des universités ne cherchent pas à trop contrôler les universitaires, sinon nous aurions une recherche programmée et bien dotée d’un côté, et une recherche programmée et mal dotée de l’autre. Mes les risques paraissent faibles.

Les risques sont faibles que les universités basculent dans l’acte 2 de l’autonomie, mais ils existent… A condition de remplacer leurs présidences.

C’est sans doute le plus grand blocage pour l’acte 2 de l’autonomie : la grande majorité des présidents d’université ne sont pas des bureaucrates et ne souhaitent pas le devenir.

Décider des temps de travail et des rémunérations de chaque EC peut être attrayant sur le papier, mais dans les faits c’est seulement pénible et risqué : les universités ne sont pas prêtes à cette immense tâche, elles peinent déjà suffisamment juste pour payer les vacations et heures complémentaires. L’armée de contrôleurs de gestion qu’il faudrait recruter et former coûteraient plus cher que les économies envisageables, et des tensions seraient inutilement ravivées.

Licencier une part significative des collègues fait sens en terme budgétaire et « stratégique », mais aucun président n’aborderait avec plaisir un mandat qui serait promis à seulement organiser des vagues de licenciements pour adapter les effectifs à une baisse du nombre d’étudiants, dans le médiocre objectif de « l’équilibre budgétaire ». Ce serait d’autant plus difficile que, de fait, ces présidents devraient licencier leurs pairs, et donc quelque part se licencier un peu eux-mêmes.

Et si une levée de boucliers dans la communauté n’est pas tout à fait certaine, une vaste déploiement du quiet-quitting serait inévitable. Or, les universités ne tiennent que par le zèle, et les présidences de le savent. Pire, les quelques présidents bureaucrates convaincus qui décideraient de mettre vraiment en œuvre cet acte 2 pourraient fort fabriquer un repoussoir. On garde en tête la dévolution du patrimoine, qui devait apporter monts et merveilles, mais dont plus personne ne veut aujourd’hui, comme la totalité des mesures de l’acte 1 de l’autonomie en réalité.

En 20 ans, nous avons pu le vérifier, « l’autonomie » est mauvaise pour l’université. Passer à l’acte 2 ne pourrait se faire sensément pour améliorer, mais seulement pour continuer à dégrader. Et ça, aucun universitaire ne le veut. Ainsi, peut-être n’assistons pas à une guerre entre le CNRS et les universités, mais plutôt à une guerre entre les bureaucrates et les universitaires.

Pour ces raisons, il faut envisager que l’acte 2 de l’autonomie ne pourra se faire avec des universitaires. Et si les bureaucrates ne sont pas assez nombreux, alors il faudra envisager d’en recruter. En clair, aller directement à l’acte 3 de l’autonomie, en remplaçant les directions des établissements par des personnels n’ayant pas la profession universitaire et dont la carrière n’est pas liée à l’Université, des managers formés et recrutés spécialement pour mettre en place l’autonomie, en contrôlant et licenciant les enseignants-chercheurs, à l’abri de toute culpabilité et de toutes responsabilités.

L’autonomie des universités seraient ainsi achevée par une totale perte d’autonomie des universitaires.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.