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Mesurer l’immesuré : le développement de l’enseignement supérieur privé

La principale transformation de l’enseignement supérieur cette décennie est sans nul doute la modification de l’équilibre entre les secteurs publics et privés. Selon le RERS, entre 2010 et 2022, le privé a connu une croissance des effectifs étudiants de 70% quand le public est à 14%. La part des étudiants dans le privé viendrait de dépasser les 25%, alors qu’elle n’était que 12% au début du siècle. Ce développement extrêmement rapide nous conduit dans une situation particulière où même l’État ne connaît plus le détail des étudiants et des entreprises du secteur privé. Le gouvernement affirme aujourd’hui souhaiter le réguler, ce qui peut être difficile sans réellement le connaître. Peut-on trouver quelques informations dans les données ouvertes ?

D’après le RERS, le secteur privé est en pleine explosion, porté par la démographie de l’an 2000, qui a significativement augmenté le nombre de bachelier à partir de 2018. Si sa croissance baisse légèrement à partir de 2022, le secteur privé ne connaît pas (encore ?) le début de décroissance du secteur public.

Le dernier rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup revient longuement sur la façon dont les formations privées sont traitées sur la plateforme publique d’affectation dans l’enseignement supérieur. Le rapport identifie de très graves carences, dont : aucun contrôle de la qualité pédagogique, des informations partielles et douteuses, un système de signalisation et de labellisation d’État défaillant, des dénominations confuses y compris dans le secteur public, et l’impossibilité de retirer les formations même lorsqu’elles ont été identifiées comme problématiques.

Le rapport note la responsabilité de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Muriel Pénicaud, 2018), qui a notamment libéralisé sans contrôle l’apprentissage : « D’une manière générale, l’effet d’aubaine du financement de l’apprentissage a fait incontestablement naître des formations parfois fantômes ou éphémères ». Alors que les principaux acteurs lucratifs privés ont débauché des cadres de haute fonction publique (notamment Martin Hirsch et Christine Avenel – dont on apprend qu’elle ne sera restée que 6 mois), ces derniers sont maintenant invités à participer à la définition des outils de contrôle des formations privées.

En 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 80 établissements disposant d’un label « contrôlé par l’État », et a constaté que « Plus de 30 % des établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie en matière de pratiques commerciales trompeuses ». Cela a de quoi inquiéter sur la qualité, ou même la réalité, du contrôle de l’État sur les labels qu’il distribue. Cela inquiète d’autant plus quant à la probité des formations qui n’ont même pas de label.

Le sénat a récemment organisé un débat « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur », directement suivi d’un débat « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Durant ces débats, la ministre Retailleau annonce une réflexion pour « déréférencer une formation non conforme à la charte ». Que cette réflexion n’ait pas été envisagée avant en dit long sur la valeur de cette charte, et sur les préoccupations qui ont guidé les réformateurs jusqu’à présent.

D’après Anne-Sophie Barthez dans le récent webinaire « Enseignement supérieur privé et territoires », « il faut se réjouir du dynamisme de l’enseignement supérieur en général et de l’enseignement supérieur privé si en ce moment il est de ce côté-là », l’arrivée d’une formation privée sur un territoire est un « espoir, mais qui nécessite une vigilance », et le rôle du MESR est désormais double :

  1. « Organiser une complémentarité entre le public, le privé, le privé non lucratif et le privé lucratif », « sans les opposer »
  2. « Mettre chacun en capacité de choisir, en toute connaissance de cause »

Cela soulève la question des informations dont on dispose sur le secteur privé.

Comment mesurer l’évolution du secteur privé avec les données ouvertes ?

Contrairement au secteur public, le privé n’est soumis à aucune obligation de transparence. Si les grands groupes sont probablement dotés d’outils de gestion, ils n’ont que peu d’intérêt à publier des données ouvertes exhaustives. Il y aussi fort à parier que des formations « fantômes ou éphémères » n’ont simplement aucun outil sérieux permettant d’obtenir des données fiables.

Au final, si le secteur public de l’éducation peut être exploré de façon extrêmement fine grâce aux données ouvertes, il n’existe rien, ou presque, à propos des formations privées. De la même manière que le secteur privé n’est pas contrôlé par le Ministère de l’ESR mais par celui du travail, il est possible d’utiliser les données sur les entreprises pour tenter de percevoir des évolutions.

Pour cette étude, nous allons donc utiliser la base Sirene, qui répertorie les immatriculations des entreprises. Les déclarations comportent un code NAF décrivant leur activité principale, dont une activité « Enseignement » déclinée en 12 sous-activités, sur lesquelles nous allons nous concentrer. Nous utilisons aussi les catégories juridiques, la base RNCP et celle des principaux établissements du MESR pour construire 6 catégories d’établissements :

  • Public MESR : les organismes publics référencés dans les données ouvertes du MESR ;
  • Public hors MESR : les autres organismes publics ;
  • Privé avec RNCP : les organismes privés référencés dans la base RNCP ;
  • Privé individuel : les auto-entreprises et sociétés qui ont 0, 1 ou 2 employés ;
  • Privé droit étranger : les entreprises de droit étranger
  • Privé autre : les entreprises non individuelles, de droit français et sans RNCP.

Le RNCP est contrôlé par le Ministère du travail, et vise à répondre aux besoins de l’emploi, en s’adossant au label qualité QUALIOPI. Ce dernier ne certifie pas la qualité pédagogique, mais seulement les processus. L’organisme gestionnaire du RNCP, France Compétences, « appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’État ». Ainsi, sur Parcoursup, le RNCP représente une indication une assez faible pour les familles, d’autant qu’il peut être usurpé par des formations privées sans scrupules.

Regardons maintenant ce que nous apprennent ces données.

Attention : ces données sont très imparfaites, notamment : il est difficile d’identifier clairement le périmètre du MESR, compte tenu des transformations continues des établissements ; l’activité des entreprises est purement déclarative et peut masquer des diversités, par exemple les universités déclarent l’activité principale « enseignement supérieur », mais agissent notamment dans la formation continue des adultes, l’enseignement sportif et les autres enseignements ; un numéro SIREN ne représente en rien la taille des organisations, une université massive compte ainsi autant qu’un auto-entrepreneur.

Traitements et visualisations exploratoires sont disponibles à cette adresse.

L’évolution d’une nombre de sociétés dans l’enseignement

Regardons l’évolution du nombre d’organismes actifs ayant déclaré l’enseignement pour activité principale :

On constate ainsi 4 décollages, pour les enseignements culturels, sportifs, des adultes et autres. Regardons maintenant de plus près les quatre secteurs d’activité les plus proches des universités :La barre verticale indique la création du statut d’auto-entrepreneur (2008), date à laquelle toutes les séries connaissent une nouvelle dynamique. La formation continue des adultes plafonne ensuite, pour repartir aux alentours de 2020, sans doute par l’effet conjugué de la loi Pénicaud et de la crise COVID. En tout, il existe environ 300 000 organismes dans ces quatre activités, où ce sont les entreprises privées individuelles qui dominent. Ces dernières correspondent notamment aux « coaches » sportifs, musicaux ou scolaires. Si la dynamique de précarisation est indéniable, il faut rester prudent sur la pertinence des volumes, une partie pouvant être de simples conversions de statut, et une autre partie pouvant correspondre à des auto-entreprises jamais fermées malgré l’absence d’activité.

Regardons maintenant seulement le secteur enseignement supérieur, qui est celui qui compte le moins d’organismes :

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, le développement est impressionnant, passant de 777 à 14 174 organismes entre 1986 et 2023. Le privé individuel s’y est développé brutalement, passant de 202 en 1986, à 1 675 en 2008, puis à 12 960 en 2023. Cela reste toutefois modeste face au nombre de vacataires dans les universités, qu’on estime à environ 150 000, et qui représentent sans doute une part des auto-entreprises. Même s’il existe un développement de statuts privés pour les fonctionnaires de l’ESR, souvent nécessaire pour réaliser des expertises, on les imagine plus volontiers déclarés dans l’activité recherche que l’activité enseignement.

L’enseignement supérieur est-il plus précarisé que les autres secteurs d’activité ?

Pour évaluer l’ampleur du développement des petites structures précaires, nous pouvons comparer leur part selon le périmètre d’activité :Ainsi, on constate que les entreprises individuelles représentent plus de 80% des organismes déclarés dans l’activité enseignement supérieur, plus de 70% dans l’activité enseignement (supérieur compris), mais moins de 50% pour toutes les activités (enseignement compris). Il y a donc bien un développement particulier des petites structures précaires dans l’enseignement, et plus particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Hors entreprises individuelles, une croissance constante du secteur privé.

Écartons le privé individuel pour pouvoir observer les 1 314 autres organismes dans le secteur d’activité enseignement supérieur :

Si on observe une légère réduction du secteur public dans l’enseignement supérieur, il n’est peut-être pas significatif, pouvant par exemple dépendre de regroupements. En revanche, la croissance du secteur privé, d’abord avec RNCP puis sans, est impressionnante : alors qu’on comptait 162 entreprises privées en 1986, on en compte désormais 868, soit une multiplication par 5. Le privé sans RNCP a été multiplié par presque 10, et le privé de droit étranger, qui n’avait que 2 sociétés immatriculées en 1986, en a désormais 54.

En regardant en parts plutôt qu’en nombre absolu, la transformation est encore plus impressionnantes :

Alors que le secteur public représentait 72% des organismes immatriculés en 1986, il n’en représente désormais plus que 28%. Le privé sans RNCP est passé de 4% à 19%, le privé de droit étranger de 0% à 4%, et le privé avec RNCP domine maintenant à 48%. Même avec l’imprécision des données et les limites méthodologiques, la transformation est évidente.

Pour conclure…

Dans cette première exploration, nous avons utilisé la base Sirene pour identifier les organismes ayant déclaré une activité principale dans l’enseignement. Cette exploration a permis d’identifier deux phénomènes : d’abord l’explosion du nombre d’entreprises privées individuelles (auto-entreprises), sans qu’on sache exactement quelles en sont les raisons au delà de la création du statut d’auto-entrepreneur ; ensuite un développement constant du secteur privé, en particulier avec RNCP, mais également sans, et même de droit étranger.

Au final, en 30 ans, l’équilibre du secteur de l’enseignement a été bouleversé, passant d’une domination publique à une domination privée. Durant cette période, « l’État s’est retiré du pilotage sans se retirer financièrement », à tel point que l’on parle désormais de « Far West ». Un nouveau label suffira-t-il à remettre de l’ordre ? Parcoursup deviendra-t-il un « juge de paix » ? Une chose est sûre : les prochains temps vont être très intéressants !

 

A quel rythme vont les réformes de l’éducation ?

Pour sa première sortie médiatique en tant que Ministre de l’éducation nationale (et des JO), Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix du secteur privé pour ses enfants en fustigeant l’École publique. S’en est suivi plusieurs jours de grande tension, ravivant -entre autres- les polémiques sur la nécessité de réformer en profondeur l’éducation publique, certains semblant penser qu’elle ne l’est jamais. Comment objectiver le rythme des réformes de l’éducation ?

Au micro de BFMTV, Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix de mettre ses enfant à l’école privée Stanislas en évoquant sa « frustration » face à « des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre », avant d’ajouter « nous nous assurons que nos enfants sont non seulement bien formés, avec de l’exigence dans la maîtrise des savoirs fondamentaux ; mais qu’ils sont heureux, qu’ils sont épanouis qu’ils ont des amis, qu’ils sont bien, qu’ils sont en sécurité, en confiance ». 

Elle semble estimer ainsi publiquement que l’École publique ne permet ni la maîtrise des savoirs fondamentaux, ni l’épanouissement, avoir des amis ou être en sécurité. Cela a mis le feu aux poudres, avec une intensité que je n’avais encore jamais vue sur Twitter/X, contredisant le narratif selon lequel M. Attal, Ministre de l’Éducation nationale pendant 6 mois, aurait renoué la confiance avec les enseignants. Cette intensité a redoublé après les vérifications d’usages, démontrant que la Ministre a menti : son école publique de secteur est en réalité huppée, et ne connaît aucun problème de remplacement. La relation avec les syndicats est désormais « extrêmement tendue ». Un coup de projecteur est aussi mis sur l’école Stanislas : son règlement intérieur est publiquement critiqué, et la pression augmente sur le rapport de l’inspection générale qui est maintenu secret. Cette école n’est pas seulement privée mais surtout très élitiste et souvent considérée comme « ultra réac », et il en reste finalement une accusation de séparatisme scolaire, qui devient virale.

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Les défenseurs de la Ministre s’appuient pour la plupart sur l’argument « elle dit ce que tout le monde pense » : l’école publique serait à fuir, y compris dans les beaux quartiers. La suite logique est alors de prôner une grande réforme de l’École publique, « mammouth irréformable », notamment à cause du « corporatisme des enseignants » qui s’opposeraient avec efficacité à toutes les réformes.

Si les principales accusation formulées par la Ministre ont déjà été maintes fois analysées (sur les « heures pas sérieusement remplacées », sur l’efficacité du secteur privé, sur les inégalités de dotations publiques), il n’y a pas de mesures précises du rythme des réformes à ma connaissance.

Mesurer le rythme des réformes de l’éducation

La base LEGI permet de retrouver toutes les versions du Code de l’éducation, ainsi que les textes le modifiant. Même s’il reste très difficile d’évaluer la portée réelle des modifications en termes concrets sur l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, ces données fournissent une mesure quantitative des réformes de l’éducation :

On peut ainsi constater que de moins de 150 textes sous M. Sarkozy, nous sommes passés à plus de 300 lors du premier mandat de M. Macron, essentiellement par une inflation du nombre de décrets. Au rythme actuel, ce record devrait être dépassé lors du second mandat de M. Macron.

Depuis l’élection de M. Macron

Pour essayer de percevoir l’ampleur des réformes avec plus de finesse, il est possible de représenter, dans le temps, les modifications des articles du Code de l’éducation. Voici par exemple une représentation qui s’étend depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la république :

Là encore, il convient de rester prudent, puisqu’une modification peut être massive mais cosmétique, comme courte mais très profonde. Néanmoins, on peut écarter l’hypothèse d’une absence d’intérêt et de réformes de l’éducation ces dernières années : 55 lois, 16 ordonnances, 2 décisions et 332 décrets ont conduit à 77 versions de la partie législative du code de l’éducation, et 257 de la partie réglementaire. Au final, la moitié des articles de ce code ont été modifiés, avec un rythme moyen d’une modification tous les 8 jours.

Les textes les plus transformants sont les Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation et Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie, dont on a que très peu parlé, mais qui modifient 311 articles, soit près d’un tiers du Code.

On trouve ensuite la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1), qui modifie 151 articles. Voici la liste des 10 textes les plus transformants depuis l’élection de M. Macron. :

DECRET 2019-1558 2019-12-30 201 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700476
LOI 2019-791 2019-07-26 151 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065
DECRET 2019-1554 2019-12-30 110 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700158
DECRET 2018-614 2018-07-16 63 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037202561
DECRET 2021-1907 2021-12-30 55 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638867
LOI 2020-1674 2020-12-24 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027
DECRET 2023-856 2023-09-05 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061
DECRET 2020-785 2020-06-26 47 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042044408
DECRET 2021-1910 2021-12-30 44 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044740106
ORDONNANCE 2021-1747 2021-12-22 40 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547312

Durant la scolarité d’un bachelier 2023

La même approche peut être utilisée pour visualiser les modifications législatives durant la scolarité d’un bachelier, de son inscription en maternelle en 2009 à son bac en 2023 :

https://raw.githubusercontent.com/juliengossa/legiplot/master/scolarite.gif

L’échelle temporelle étant plus grande, on observe (au niveau du CE1) un très gros ajout en fin de Code, qui correspond certainement à une codification (l’intégration dans le code de textes pré-existants) à droit constant. Cette codification semble ensuit terminée.

Au final, plus de 80% du Code de l’éducation a été modifié entre l’entrée dans le système éducatif et la fin du secondaire d’un bachelier 2023. 125 loi, 1 loi organique, 37 ordonnances, 6 décisions et 595 décrets auront conduit à 169 versions de la partie législative et 482 de la partie réglementaire. Difficile de parler d’« irréformable », quand un texte de modification survient tous les 15 jours en moyenne.

Aux décrets présentés précédemment s’ajoute le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, qui touche 175 articles et témoigne de l’importance que les gouvernements accordent à la réforme de l’organisation administrative de l’éducation. On trouve ensuite la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dites loi Fioraso, qui modifie 100 article du code et la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui en modifie 74. A côté, LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) (LRU) n’en modifie que 36, bien qu’on puisse s’accorder sur sa plus grande profondeur : cela démontre la prudence qu’il convient de garder lorsqu’on quantifie le droit.

La liste des articles les plus modifiés permet également d’identifier les points qui intéressent le plus les législateurs. On y trouve notamment l’orientation et formation professionnelle, l’enseignement moral et civique, les œuvres universitaires, l’enseignement du numérique, et la formation au professorat :

L214-13 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037390508
L312-15 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292525
L335-5 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774910
L683-1 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485268
L684-1 Législative 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485227
L681-1 Législative 9 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485309
L822-1 Législative 9 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046873650
L312-9 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666746
L721-2 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293824
L771-1 Législative 8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485415

On y trouve également plusieurs texte concernant l’outre-mer, sans que je sache exactement pourquoi.

Conclusion

Pour conclure, si l’analyse quantitative du droit nécessite de grandes précautions, et ne saurait se faire sérieusement sans l’aide de juristes, elle permet cependant d’écarter l’hypothèse d’une passivité des législateurs et d’une absence de réformes de l’éducation. Au contraire, cette analyse conduit à s’inquiéter d’un rythme de réforme sans doute beaucoup trop soutenu pour un système aussi compliqué que notre système éducatif.

Le rythme perçu par les données est d’autant plus inquiétant qu’une très grande partie des transformations ne passe pas par la loi. On peut par exemple penser aux réglages des taux de redoublement ou de réussite, aux ouvertures et fermetures de classes ou de places, aux quotas ou encore aux dotations des établissements : autant de paramètres contrôlés administrativement, sans intervention du législateur, et qui pourtant peuvent transformer en profondeur notre éducation nationale.

La formation d’un jeune prend 15 ans jusqu’au baccalauréat, 20 ans jusqu’au Master. Même si une réforme à un niveau n’a pas forcément de répercussions directes sur les autres niveaux, une articulation est souvent nécessaire, et toujours souhaitable. Exemple récent et flagrant : la réforme du baccalauréat général à profondément modifié les pré-requis des étudiants entrants dans le supérieur, sans que rien ne soit fait pour permettre de s’y adapter. Concomitamment, la réforme des IUT a profondément modifié cette formation post-bac. Les deux réformes en même temps ont ainsi plongé les IUT dans la confusion, devant faire des programmes nouveaux, avec une approche pédagogique nouvelle, face à un public nouveau.

Si on étend la logique, une réforme de la maternelle aura des conséquences (certes moindres) sur les bacheliers 15 ans plus tard, et sur les master 20 ans plus tard. Cela illustre le besoin de précaution lorsqu’on réforme l’éducation, et sans doute désormais le besoin de stabilité, pour que les enseignants reprennent leurs marques.

Pour aller plus loin…

Les visualisations de ce billet ont été fait grâce au projet Legiplot, conçu avec l’aide de Yang Yang.
Des informations plus complètes sont présentées dans le projet Legifouille : https://github.com/juliengossa/legiplot/blob/main/legifouille/legifouille.md

Pour mieux comprendre l’épisode Attal au Ministère de l’Education nationale, et plus largement faire un point sur les méthodes de réforme de l’éducation, cette émission d’Arrêt sur images :

https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gabriel-attal-a-ete-bon-pour-faire-passer-ses-elements-de-langage

 

 

 

Subvention pour charge de service public : quel indicateur pour quelle répartition ?

Spécificité française, L’État a abandonné il y a 20 ans l’utilisation d’un modèle d’allocation des moyens pour répartir les dotations entre les universités. Depuis, c’est l’historique et la négociation qui priment, ce qui était acceptable tant que les dotations couvraient la masse salariale. Ce n’est désormais plus le cas, ce qui soulève une modeste vague de contestation de la part des dirigeants d’université, certains questionnant les décisions qui ont été prises. Cette contestation implique de comparer la SCSP de tous les établissements, à la recherche d’éventuelles injustices. Mais est-ce qu’une telle comparaison est possible ?

En langage technocratique, les subventions pour charge de service public (SCSP) sont définies ainsi :

Ces dernières sont des charges de fonctionnement indirect, et correspondent aux versements effectués par l’État au profit de tiers identifiés appelés « opérateurs » afin de couvrir leurs propres charges de fonctionnement, engendrées par l’exécution de politiques publiques relevant de la compétence directe de l’État, mais que ce dernier leur a confiées, et dont il conserve le contrôle.
Ces versements ont donc pour contrepartie la réalisation de missions confiées par l’État.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/04-2006/icd06032-4.pdf

Plus grossièrement, c’est la somme d’euros que l’État confie directement aux universités, sans passer par des appels à projet, pour effectuer ses missions de service public. Elle se distingue des « ressources propres », qui constituent l’autre partie des ressources des universités (PIA, ANR, Régions, frais d’inscription, etc.), qui sont obtenus pour mener des actions particulières. La SCSP, aussi appelée « dotation récurrente » ou « budget récurent », est donc le support aux libertés académiques : plus elle est supérieure aux dépenses, plus l’établissement dispose de marges de manœuvre.

Dans les tableaux de bord financiers officiels, le ratio Ressources propres / Produits encaissables est plutôt défini comme le « Degré de dépendance de l’établissement aux subventions de charge de service public versées par l’État ». Cela montre qu’un même indicateur peut conduire à deux interprétations radicalement opposées, mais tout autant légitimes.

La SCSP est décidée lors d’un « dialogue stratégique et de gestion » entre les établissements et l’État (l’État dans cette note est compris comme l’ensemble présidence de la république, ministères, directions générales, rectorats). La France a la particularité de n’avoir aucun modèle d’allocation des moyens, et ce depuis bientôt 20 ans. Tout ne repose que sur l’historique, et une négociation discrétionnaire, de gré à gré, sans aucune trace écrite officielle pour comprendre les arbitrages. La France a ainsi le même outillage pour répartir les moyens que le Luxembourg, pays qui n’a qu’une seule université :

Le principe de « fongibilité asymétrique » dispose que la SCSP peut être utilisée pour des dépenses de toute nature (par exemple la masse salariale des contractuels ou le paiement des factures d’énergie), mais qu’en revanche les ressources propres ne peuvent pas servir à payer des fonctionnaires. Ce principe semble actuellement discuté, non pas pour augmenter le nombre de fonctionnaires, mais pour arriver à payer ceux qui sont déjà en poste, malgré une SCSP de plus en plus insuffisante :

Comme le montre ce graphique, pour la première fois, la SCSP ne couvre plus la masse salariale (rémunérations des fonctionnaires et des contractuels). Après avoir prétendu cesser de compenser le GVT (Glissement vieillesse technicité, c.-à-d. l’avancement à l’ancienneté), l’État a décidé de ne pas compenser les mesures de revalorisation salariale (hausse du point d’indice, RIFSEEP et RIPEC), ainsi que les nouveaux statuts (CPJ) décidés notamment durant la Loi de programmation de la recherche pour fluidifier son acceptation.

Cette transformation de l’« investissement sans précédent » promis par Madame Vidal en un « déficit sans précédent » a motivé les dirigeants des universités à en appeler au « principe de décideur-payeur », sans succès jusqu’à présent. Peut-être que l’État s’estime légitime à refuser de compenser ce qui a été réclamé par les dirigeants d’universités.

Sans doute que cette situation a aussi conduit les présidents d’université à approuver la perspective de profondes modifications statutaires des personnels d’enseignement et de recherche. Surtout, cela a conduit les dirigeants à remettre en cause la répartition des SCSP. Plusieurs voix se sont en effet élevées pour publiquement dénoncer des injustices, comme par exemple à Montpellier.

La recherche d’injustice s’appuie sur des comparaisons entre les SCSP octroyées aux établissements, le jeu étant de trouver un établissement comparable qui serait mieux traité que le sien, selon un indicateur donné.

Regardons ce qu’il en est concrètement.

Méthodologie

Cette note utilise essentiellement le jeu de données ouvertes Indicateurs financiers des opérateurs de l’enseignement supérieur français.
Les données non financières proviennent également des données ouvertes, agrégées dans le projet kpiESR et mises en forme dans les tableaux de bord des établissements.
Tous les traitements sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/SCSP

Les établissements retenus ici sont les universités et assimilés, de France métropolitaine, sans Paris Sciences et Lettres, dont les indicateurs sont trop hors-norme.

Les SCSP des universités

Commençons par regarder tout simplement la SCSP des universités :On observe une très vaste étendue de SCSP, allant de 22 M€ à Nîmes jusqu’à 544 M€ à AMU. Cinq établissements se distinguent clairement des autres, en dépassant les 500 M€ : AMU, UP, UL, ULille et SU. Si un effet fusion est évident, il n’est sans doute pas le seul facteur explicatif. Surtout, cette hétérogénéité cela montre deux difficultés : d’abord la difficulté pour l’État de gérer un paysage aussi différencié ; ensuite la difficulté pour les établissements de se retrouver autour de revendications communes.

Regardons maintenant l’évolution de ces SCSP (sans prise en compte de l’inflation) depuis 2014, en valeur 100 :

Là encore, on observe une grande hétérogénéité, avec une évolution allant de +3% à +65%, mais une nette concentration entre +10% et +20%. Nîmes est à la fois l’université qui touche le moins de SCSP, et celle dont la SCSP a le plus évolué. Selon l’indicateur qu’on choisira pour mener les négociations budgétaires, elle sera donc première ou dernière : l’université pourra argumenter qu’elle est celle qui reçoit le moins de dotation ; l’État pourra lui répondre quelle est celle qui a bénéficié de la plus grande « générosité ».

La comparaison de la SCSP entre établissements est difficile en raison de l’hétérogénéité de taille de ces établissements, qui a été accrue par les politiques de différenciation et de fusion. Cependant, la SCSP permet d’avoir une idée des marges de manœuvre dont disposent les présidences. En épargnant 1% de SCSP, Nîmes disposerait de 220 k€ (deux contrats doctoraux), quand AMU disposerait de plus de 5 M€ (permettant par exemple des vrais travaux bâtimentaires).

Mais regardons comment neutraliser la taille des établissements.

SCSP par personnel d’enseignement et de recherche

Première façon de neutraliser la taille des établissements : diviser par le nombre de personnels d’enseignement et de recherche (EEC : MCF, PR, PRAG, etc.) :

Là encore, on constate une grande hétérogénéité, allant de 97 k€/EEC à 165 k€/EEC, mais dans un écart qui peut permettre de comparer les établissements mieux qu’avec la simple SCSP. UGA a désormais la dernière place du classement, tant en 2022-2023, qu’en évolution depuis 2014 :

On observe que cette métrique annule beaucoup l’avantage fusion/IDEx constaté sur les SCSP : sous cet angle, les universités « excellentes » sont plutôt en bas du classement, tant en valeur qu’en évolution.

En réalité, compter le nombre d’enseignants est loin d’être trivial : faut-il compter les contractuels ? Les doctorants avec mission d’enseignement ? Compter les ETPT, les individus ou le potentiel d’enseignement ? Autant de méthodes de calcul qui modifient ces chiffres et le classements.

Ajoutons que cet indicateur présente un problème fondamental : les établissements qui mettent en œuvre une politique d’austérité RH, en supprimant des postes, peuvent voir leur SCSP/EEC augmenter. Il peut donc donner une illusion d’opulence là où il n’y a que de l’austérité.

C’est pourquoi on pourra préférer neutraliser la taille avec le nombre d’étudiants.

SCSP par étudiant

L’intérêt du nombre d’étudiants est qu’il dépend beaucoup moins des politiques des établissements que les effectifs enseignants, et qu’il représente sans doute mieux la « charge de service public ». Regardons la SCSP/Etudiant des universités :

On observe des valeurs allant de moins de 3 500€/étudiant à plus de 12 000€/étudiant. L’effet fusion/IDEx semble ici totalement neutralisé, les universités « excellentes » étant indissociables des autres. Cet indicateur pourrait servir de base solide à une négociation budgétaire, cependant regardons son évolution depuis 2014 :

Si on se fie à cet indicateur, on pourrait croire que Paris-Saclay a perdu 34% de sa SCSP/étudiant, pendant que UEVE voyait la sienne augmenter de 61%. En réalité, il s’agit simplement de déplacements purement administratifs d’inscriptions étudiantes entre les deux établissements, UEVE étant un établissement composante de Paris-Saclay, qui n’est pas une université mais un établissement public expérimental (EPE). Nombre d’étudiants de l’UEVE, notamment en Master et Doctorat, ne verront jamais les murs de Paris-Saclay, même s’ils y sont inscrits.

Si ce cas précis est remarquable sur cette représentation, il ne doit pas cacher que ce problème d’inscription administrative est extrêmement fréquent, bien sûr pour tous les EPE, mais aussi pour toutes les universités qui on tissé des partenariats avec les écoles de leur territoire par exemple. Les restructurations incessantes brisent les séries et empêchent de bien connaitre le système.

Les effectifs étudiants sont d’ailleurs assez difficile à mesurer proprement : faut-il compter les double-inscriptions en CPGE ? Les double-inscriptions en diplômes, au risque de compter deux fois des individus ? Seulement les inscriptions principales, au risque de négliger des charges d’enseignement supplémentaires ? Les inscriptions en DU/DE, qui parfois ne représentent que quelques dizaines d’heures de cours ? Les doctorants, qui participent beaucoup plus à l’enseignement qu’ils ne consomment d’heures de cours ?

Là encore, il existe une multitude de méthodes de calcul, toutes plus légitimes que les autres. Regardons par exemple ce qu’il se passe si on exclu les doctorants du calcul.

SCSP par étudiant (hors doctorants)

La SCSP par étudiant hors doctorant change peu de la SCSP par étudiant :

Si le classement n’est pas chamboulé par la non prise en compte des doctorants, on observe tout de même des modifications marginales. Par exemple Paris-Saclay passe de la 42e place à la 35e place. Si cela ne change fondamentalement rien, c’est tout de même une opportunité pour contester la méthode de calcul durant les négociations.

Cette observation s’applique à l’évolution de cet indicateur dans le temps :

Nous venons dont de voir que pour comparer les SCSP des établissements, le dénominateur pouvait être discuté, autant sur sa définition que sur son mode de calcul. Mais en réalité, le numérateur peut tout autant être discuté. Regardons par exemple les ressources par étudiant (hors doctorant).

Ressources par étudiant (hors doctorants)

On appelle « ressources » ou « produits de fonctionnement encaissables » l’ensemble des sommes encaissée par un établissement, quelle que soit la provenance. C’est donc la somme de la SCSP et des ressources propres encaissables :

Si la distribution de cet indicateur est très similaire à la distribution de la SCSP, on constate des transformations du classement : Sorbonne Université prend par exemple la première place, et Paris-Saclay passe de la 35e à la 14e place.

Le constat est identique pour l’évolution de l’indicateur :

Utiliser toutes les ressources au lieu de la seule SCSP pour négocier la SCSP avec l’État conduit à une situation qui illustrer bien la difficulté d’utiliser des indicateurs à des fins de pilotage. Par exemple, un établissement ayant beaucoup de ressources propres pourra se targuer d’avoir su « diversifier ses ressources » (sic) et donc réclamer une récompense en terme de SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer que ses ressources propres lui offrent déjà une situation confortable, et qu’en conséquence une augmentation de la SCSP n’est pas nécessaire. A contrario, un établissement ayant peu de ressources propres pourra présenter une situation financière nécessitant une augmentation de la SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer qu’il n’a qu’à faire plus d’efforts pour trouver des ressources propres – d’autres y arrivent bien.

Les arguments sont donc facilement réversibles, ce qui ne doit pas faciliter la rationalisation des négociations. Cette rationalisation est rendue encore plus compliquée par la différenciation des établissements en différentes catégories. Regardons deux de ces catégories.

Deux catégories d’établissement : PérimEx et Typologie.

Il est très fréquent qu’on explique les différences budgétaires par la nature des établissements.

Récemment, on a par exemple développé le « périmètre d’excellence » (PérimEx, sic). Il est de notoriété publique que l’octroi de l’IDEx et de l’ISITE donne un avantage financier conséquent aux établissements qui en bénéficient, contrairement aux NINI (Ni IDEx Ni ISITE). Regardons cela de plus près :

Ce graphique montre les quatre indicateurs que nous avons discutés, chaque point est un établissement, et le violon aide à lire leur densité. La première chose qui frappe est que les établissements IDEx et ISITE ne sont pas du tout différenciés des autres établissements. Voilà pour l’idée reçue.

Ensuite, on pourra observer que le choix de l’indicateur fera passer les établissements dans le PérimEx du bas du classement (SCSP/E-EC) au haut du classement (Ressources/étudiant hors doctorant). La prise en compte ou non des doctorants, mais surtout la prise en compte ou non des ressources propres (dont font partie les IDEx), pourra donner quelques variations substantielles.

Chaque établissement pourra ainsi choisir un indicateur différent selon son PérimEx, pour appuyer tel argument ou son contraire. Mais l’explication la plus classique pour expliquer les différences budgétaires tient à la typologie disciplinaire des établissements. Il est de notoriété publique que certaines disciplines sont plus coûteuses que d’autres, ce qui expliquerait la différence de traitement :

Sur ce graphique, on constate d’abord que la SCSP/E-EC est assez équilibrée en fonction de la typologie disciplinaire, précisément parce que les taux d’encadrement pédagogiques sont très inférieurs dans les universités tertiaires. Dans « La profession introuvable ? », Emmanuelle Picard conteste l’explication pragmatique (les études en LLA-SHS auraient besoin de moins d’enseignants) et émet l’hypothèse d’une différenciation historique de ces taux d’encadrement : dès la première vague de massification, les étudiants ont plus afflué en Lettres qu’en Sciences, diminuant d’autant les taux d’encadrement, sans volonté de rééquilibrage par les pouvoirs publics.

Quoi qu’il soit, avec les étudiants en dénominateur, les indicateurs montrent clairement trois blocs distincts, par ordre croissant de moyens : droit, économie, gestion ; lettres et sciences humaines ; et puis les universités scientifiques, médicales ou pluridisciplinaires. La différence entre ces groupes est significative, puisqu’on va du simple au double.

Utiliser les ressources plutôt que la SCSP creuse encore l’écart, sans doute puisque les universités tertiaires sont exclues des financements IDEx, et qu’elles participent plus difficilement à toutes les politiques d’incitation à la « diversification des ressources ».

Il ne s’agit pas ici de questionner la légitimité de ces différences, mais seulement de montrer qu’il est possible d’apporter différentes explications au partage de la SCSP, tout comme il est possible d’estimer que telle ou telle comparaison est avec ou sans pertinence en raison de certaines différences fondamentales.

En conclusion

Pour résumer, nous avons vu que les dotations récurrentes (SCSP), et plus largement des moyens financiers, étaient distribués très inégalement entre les établissements. Nous avons également vu que mesurer ces différences, notamment pour identifier des injustices, était notoirement difficile : la définition du numérateur et du dénominateur, les méthodes de calcul et le choix de regarder la dernière valeur ou l’évolution, changent le diagnostic, tantôt radicalement, tantôt suffisamment pour légitimer une contestation. En dernier ressort, il reste toujours la possibilité d’invoquer une situation locale particulière pour contester tel ou tel calcul, comme l’existence d’un EPE qui perturbe le décompte des effectifs.

A final, on observe que les arguments sont réversibles, ce qui permet à l’État de changer son indicateur d’épaule d’un établissement à l’autre ou d’un moment à l’autre des négociations. Puisque les dialogues de gestion sont des tête-à-tête sans traces écrites, il n’y a aucune façon de vérifier que l’action publique est uniforme, juste ou équitable entre les établissements. Il en serait différent avec modèle d’allocation, ou une conférence de gestion publique, ou encore avec des contrats rendus publics. A défaut, il ne reste qu’un rapport de force entre dirigeants et des décisions discrétionnaires.

Les graphiques suivants montrent les classements des établissements en fonction de l’indicateur choisi et du groupement choisi. Ils permettent d’identifier quels sont les arguments mobilisables par chaque établissement, selon qu’il se compare à tous les autres, ou seulement à ceux dans une catégorie donnée. Cela montre que même les établissements les mieux dotés peuvent facilement trouver une métrique montrant qu’ils sont désavantagés par rapport à d’autres.

Cette situation est sans doute une clé d’explication de la difficulté que nous aurions à rétablir un modèle d’allocation des moyens commun et accepté par tous les établissements, quand bien même ce serait notre volonté. Malheureusement, un tel modèle est sans doute le seul moyen sérieux d’assurer une visibilité pluriannuelle sur les moyens des universités. Malheureusement également, plus nous attendons, plus les dotations divergent ; et plus les dotations divergent moins plus il sera difficile de concevoir un modèle d’allocation des moyens.

 

 

Pour aller plus loin…

 

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

Quel dialogue de gestion pour quelle autonomie ?

 

Réception pour l’avenir de la recherche française

Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, ce jeudi 7 décembre 2023 au Palais de l’Élysée. Gros verbatim et petit résumé.

NB : il est tout à fait possible que des choses relativement importantes m’aient échappé. Si c’est le cas, n’hésitez pas à laisser à un commentaire et je corrigerai.

Présenté comme faisant suite à la remise du rapport de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, le discours s’inscrit plutôt dans la continuité des transformations des lois Libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) et de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2019).

Sur le fond comme sur la forme, ce discours est indissociable de ceux de M. Sarkozy en 2009 (ici et ). Il y est d’abord fustigé les performances scientifiques nationales, avant de faire l’éloge des réformes et moyens octroyés (sans que soit fait le lien avec la baisse des performances), avant de présenter des transformations, justifiées par le « bon sens » pour « avancer sans tabous » puisqu’on est « au milieu du gué », le tout enrobé par des traits d’humour qui peinent à faire rire plus que les invités.

Le président plaisante par exemple au dépens de sa Ministre, Mme Retailleau, en divulguant qu’elle lui a demandé de ne pas parler ouvertement de réformer les statuts des chercheurs et universitaires, pour ensuite longuement parler de la réforme de ces statuts.

Seule différence notable avec son prédécesseur, M. Macron fustige la « bureaucratie rampante », mais sans proposer de solution structurelle à ce problème bien trop réel. Il utilise également les termes « vrai » et « vraiment » à outrance (85 occurrences en tout), dans des phrases du type « C’est vrai que quand on regarde en vrai ce qu’avec ces contrats on pilote comme vraies dépenses au total […] ».

M. Macron a fixé une échéance à 18 mois, pour une réforme de fond qui n’a pour l’instant pas de nom, mais doit permettre un « choc de confiance » (sans qu’on sache quelle confiance de qui et envers qui). Nathalie Drach-Temam, VP d’Udice, présidente de Sorbonne Université et promotrice de la réforme, indique, en réponse aux syndicats qui s’inquiètent de la fatigue des personnels, qu’il s’agit de « la continuité des transformations engagées, pas une nouvelle réforme ». Pas certain que cela rassure les personnels fatigués par 15 ans de réforme continue.

Trois grands axes

Trois grands axes constituent cette réforme de fond.

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

Les ONR (organismes nationaux de recherche : CNRS, INSERM, INRIA, etc.) devront donc être transformés en « agence de programme », selon un « principe de spécialité » : chaque ONR ne s’occupera plus que d’un périmètre disciplinaire donné. Le CNRS, qui jusqu’à présent occupait tout le champ disciplinaire, devrait être recentré sur « climat, biodiversité et société durable ».

Contrairement à la proposition de la mission Gillet, M. Macron propose qu’il s’agisse de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels », sans indiquer pour autant ce que deviendront les personnels. C’est pourtant le casse tête principal dans cette manœuvre.

2. Acte II de l’autonomie des universités

M. Macron centre cet « acte II » sur les « enjeux de gouvernance, de modèle économique ». Pour le modèle économique, M. Macron insiste sur l’insuffisance des « investissements privés » notamment pour l’enseignement, mais sans jamais aller au bout de son idée. Rappelons qu’en 2022, devant les présidents d’université, M. Macron a estimé que « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ».

En ce qui concerne la gouvernance, M. Macron parle de « gouvernance réformée » sans donner aucune précision, sinon la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), qui est déjà mise en œuvre.

M. Macron souhaite surtout que les présidences d’université formulent « des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine ». L’objectif semble double : résoudre le problème des personnels des ONR transformées en agence de financement, et permettre « aux meilleurs » d’être libérés des charges administratives et d’enseignement pour se consacrer plus à la recherche.

Bien que non précisé, le terme « meilleurs » structure tout le discours, et sous-tend en réalité toutes les propositions, comme par exemple « laisser toute la liberté académique aux meilleurs ». Les autres, les non-meilleurs, ne sont jamais évoqués explicitement. Ils apparaissent cependant en creux, pour s’occuper des tâches dont seront déchargés « les meilleurs », et notamment les charges d’enseignement.

M. Macron estime en effet que les services d’enseignement statutaires sont une « incroyable stupidité », reprenant ici l’expression d’un président d’université, et que « les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité ». Cela pourra étonner les enseignants et/ou chercheurs, mais pas leurs dirigeants, dont la tâche est effectivement complexifiée par l’impossibilité de moduler les services des enseignants. Protection pour les uns, manque d’« agilité » pour les autres.

Pour les personnels comme pour les établissements, M. Macron promeut une « différenciation assumée ». Difficile de comprendre ça autrement que comme une promotion de l’effet Matthieu et une intensification de la concentration des moyens, au détriment de ceux qui en manquent déjà. Cette intention s’adosse bien sûr à l’évaluation, qui doit permettre de « fermer » des équipes de recherche ou au contraire de « donner un financement d’équipe de 3 ans, 5 ans qui va lui permettre de ne pas aller chercher des projets ».

Le modèle replace aussi les ONR et universités à deux niveaux différents : aux ONR la politique nationale, aux universités la gestion du territoire : « Les universités doivent évoluer pour prendre une place centrale en tant que cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». Initialement rétifs à cette proposition de la mission Gillet (« L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial »), les présidents d’université semblent désormais l’approuver. Contre mauvaise fortune, bon cœur ?

En somme, il ne s’agit jamais que d’assumer un modèle élitiste hiérarchisé, où certains ont la liberté de décider et d’autres seulement la liberté d’obéir, où seuls les « meilleurs » disposent des moyens récurrents et des libertés académiques. Les autres y sont invisibilisés, sinon lorsque les dirigeants ont besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques.

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pour M. Macron, « L’objectif est qu’au plus haut niveau, ce Conseil m’aide dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ». Il a donc pour objectif de permettre au président de la république de jouer un rôle personnel dans la concentration des moyens de la recherche.

Pour caricaturer, il s’agit de fournir des conseils en investissement pour le PDG de la start-up nation.

Le président souhaite que la parole y soit le plus libre possible, ce qui peut aussi indiquer qu’elle y soit inutile, ou bien qu’elle puisse y être contraire aux intérêts légitimes de la communauté. Ses avis ne seront d’ailleurs pas publics. Son intégrité repose donc totalement sur le désintéressement des personnalités qui le composent.

Ce conseil augmente ainsi le risque qui pèse sur la science dans le cas de l’élection d’un président ou d’une présidente hostile à certaines recherches, notamment en sciences sociales. Ses membres seront aussi mis dans une position difficile, si leur nom sert à cautionner des décisions contraires à l’intérêt de la recherche, comme ça a très rapidement été le cas pour le comité éthique et scientifique de Parcoursup ou la commission sur la parentalité (3 démissions dès le premier jour).

Pas de nouveauté…

Il convient de noter que sur le fond, ces propositions sont dépourvues d’originalité.

On notera par exemple que l’idée de transformer les ONR en agences de financement est ancienne (« Le CNRS pourrait de transformer en agence sans chercheurs » Le Monde, 2007), que l’« acte II de l’autonomie » a été lancé il y a 10 ans (« Valérie Pécresse fait des propositions pour une future « loi sur l’autonomie 2 » »), ou que la LRU contient déjà la modulation des services (dans une forme rendue inapplicable par les syndicats).

On se situe donc pleinement dans la stratégie de la « réforme incrémentale » décrite par MM. Aghion et Cohen dans « Education et Croissance » (2004) pour réformer l’ESR en éviter les résistances légitimes. Si cette stratégie fonctionne, elle a cependant deux inconvénients : 1. elle institue une réforme permanente qui n’aboutit jamais et épuise les personnels ; 2. elle implique de « toujours procéder par création – sans supprimer ce qui existe déjà », menant progressivement à la complexité que nous connaissons actuellement.

Il est donc à craindre que ce ne soit pas les réformes qui causent le plus de problème, mais la méthode de réforme. Ne pas en changer condamne à une accumulation de dispositifs et organismes sans clarification possibles. Il ne suffit pas de répéter à l’envi « révolution » (10 occurrences dans le verbatim) pour en faire une. En ne changeant ni les mesures, ni la méthode, on peut douter qu’on arrive à un résultat différent.

… mais une opportunité.

Pourtant, il existe actuellement deux opportunités pour réformer profondément l’ESR.

Première opportunité : l’épuisement et le désengagement des personnels. Le récent baromètre CPESR le montre : environ la moitié des répondants sont mécontent de leurs conditions de travail, qui ne s’améliorent que pour 7% d’entre eux ; deux tiers sont pessimistes contre seulement 10% qui sont optimistes. Cette mesure est confirmée par un récent avis du FS-SSCT MESR. Cela présage que les personnels n’ont ni l’énergie, ni la volonté de se mobiliser pour arrêter cette réforme continue, même si seulement 4% estiment qu’elle est positive.

Seconde opportunité : la mise en faillite délibérée des universités. Cette mise en faillite se voit très bien lorsqu’on compare leur dotation publique (SCSP) et leur masse salariale :

Pour que les présidents passent d’alertes insistantes sur le manque de moyens (ici, et ) à des félicitations sans réserves (ici) pour des annonces de réformes structurelles à moyens constants, c’est qu’ils doivent y trouver une solution à leurs problèmes financiers, mais sans hausse du financement.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où un mouvement des personnels est très peu probable, et où des réformes statutaires peuvent représenter un espoir pour les manageurs. Cette situation facilite la signature de textes réformateurs, mais paradoxalement compromet le succès de la réforme : pour qu’une réforme réussisse, mieux vaut des personnels en forme et plein d’espoir, et des manageurs qui disposent de marges de manœuvre.

On serait bien avisés d’éviter de nous retrouver dans la situation de l’éducation nationale, où faute d’adhésion, les réforment échouent systématiquement tout en continuant à épuiser les personnels et éroder leur confiance dans l’institution.

Damage control

Si les dirigeants saluent unanimement les annonces de M. Macron, plusieurs se livrent à une forme de damage control visant à rassurer les personnels.

Ainsi, M. Petit, PDG du CNRS, communique à tous les personnels que « La thématique [Climat, biodiversité et sociétés durables] de l’agence est loin de couvrir l’ensemble des activités du CNRS. Ainsi, cette mission d’agence de programmes est bien complémentaire de celle d’opérateur de recherche qui n’est nullement remise en cause ». L’annonce de M. Macron est pourtant claire : il souhaite de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ».

Udice communique « Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! » en annonçant que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter cette nouvelle organisation de la recherche ». Sorbonne Université et Strasbourg ont déjà annoncé leur volonté d’en faire partie. Mais dans le même temps, son président déclare que « Le statut, tel qu’il a été abordé par le président est une saine provocation : nous savons tous que cela n’aboutira pas en 18 mois, et pour que ce moment du 07/12/2023 puisse aboutir, il ne faut pas se tromper de combat », que « Il est aussi envisageable d’imaginer une gestion RH orchestrée par la cheffe de file université, sans que disparaissent les statuts des personnes » et « Au risque de retomber dans les travers franco-français, il ne s’agit pas de toucher d’abord aux statuts et voir ce que nous voulons faire après ».

Même si la Ministre annonce vouloir « faire franchir le Rubicon aux universités », elle se veut rassurante : « Nous n’en sommes pas là ». Elle ajoute « La voie législative n’est pas obligatoire comme l’a indiqué Emmanuel Macron ». En d’autres termes, il sera possible pour les dirigeants d’avancer sans débattre ni être transparents, même si cela porte un risque évident d’arriver à une multitudes de solutions locales sans adhésion des personnels, complexifiant une fois de plus le système au lieu de répondre au besoin de simplification.

En clair, les deux annonces principales de M. Macron viennent d’être à la fois saluées et torpillée par les managers. La confusion est donc à son comble, comme en atteste la demande de clarification du SNCS-FSU. Cette confusion est tout à fait dommageable à une réforme qui vise à clarifier. L’avenir nous dira si ces managers étaient sincères, ou s’il ne s’agissait que d’une manœuvre pour endormir les personnels et pouvoir travailler en paix à la réforme de leurs statuts.

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Déception pour l’avenir de la recherche française

Edit : remontée critiques

Plusieurs observations critiques m’ont été remontées, et j’en remercie les auteurices et auteurs.

Le billet fait l’impasse sur les questions budgétaires. J’ai en effet pris la décision de ne plus relayer les annonces budgétaires, qui finalement ne correspondent jamais aux réalités de terrain.

Le billet n’insiste pas assez sur la question de la recherche fondamentale. C’est sans doute vrai. La question de l’équilibre entre recherche appliquée/innovation/transfert et recherche fondamentale est au cœur des réformes actuelles. L’innovation a pris une importance démesurée dans les politiques d’ESR, qui se symbolise par l’ajout puis la perte du I dans le MESR. L’innovation est désormais sous le contrôle du Ministère de l’économie, ce qui témoigne d’un ordre hiérarchique entre Bercy et le MESR.

Le billet se focalise trop sur la question statutaire. C’est peut-être vrai, mais les deux autres annonces semblent moins transformantes : les agences de programme vont probablement se fondre dans le mille feuille bureaucratique sans rien changer au fond, et M. Macron va devoir prouver qu’il traite le conseil scientifique présidentiel différemment de ses autres conseils avant qu’on puisse le prendre au sérieux.

Qui sont les « meilleurs » ? Toute la proposition de M. Macron repose en effet entièrement sur l’existence de « meilleurs » et la capacité à les identifier. Une hypothèse est que M. Macron s’entoure d’un conseil scientifique pour pouvoir décider lui-même qui sont ces meilleurs, sans avoir à expliquer ses critères de choix. Cette méthode discrétionnaire peut être appliquée à tous les nivaux hiérarchiques, chaque cadre intermédiaire décidant qui sont les meilleurs en dessous de lui, sans critères objectifs. Une seconde hypothèse est l’utilisation de métriques bibliographiques, au mépris de DORA. Les annonces de M. Macron seraient alors un encouragement aux inconduites scientifiques, méthode efficace sinon indispensable pour faire partie des plus gros publiants. Cette seconde hypothèse est conforme à l’esprit de la LPPR. Enfin, dernière hypothèse, M. Macron n’a aucune idée de qui sont meilleurs, de comment les qualifier et les identifier, et procède simplement par pensée magique et parole performative.

Il n’est pas choquant que l’innovation soit dans le périmètre du ministère de l’économie. Il est en effet tout à fait légitime d’estimer que l’innovation est avant tout une question économique. En conséquence, il faut s’interroger sur la place de l’ESR et du MESR, lorsqu’un discours sur l’ESR tourne essentiellement autour de l’innovation, qui n’est même plus dans le périmètre du MESR.

Documents

Vidéo intégrale

Fiche presse : Savoirs, recherche et innovation pour la France de demain.

Email de M. Petit, PDG du CNRS, aux personnels.

RogueESR : Monsieur le Président de la République, libérez les véritables énergies !

Communiqués syndicaux

FS-SSCT MESR : « Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’Ec SR. »

SNESUP-FSU : « Une attaque tous azimuts : le président de la République piétine l’ESR, la démocratie et les institutions »

SNTRS-CGT : « Le rapport Gillet : individualisation, complexification, sanctions, attaques des statuts au royaume des appels à projets ! »

CGT FERC Sup – SNTRS CGT – CGT INRAE : « Annonces Macron sur « l’avenir de la recherche française » : A tombeau ouvert… »

SNPTES-UNSA : « Annonces du président de la République, plus que de moyens s’annonce une énième réforme de la recherche publique et de l’enseignement supérieur »

SNCS-FSU : « Déconnexion de la science, errements, manque de clarté, provocation et mépris »
SCNS-FSU : « Lettre ouverte du SNCS-FSU à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche »

Presse

Martin Clavey, Next : Emmanuel Macron joue à Chamboule-tout dans la recherche française

Laurent Simon, TheMetaNews : Dix-huit mois mais pour quoi faire ?

Campus Matin : Simplifier la vie des chercheurs : 18 mois pour une « révolution » ?

La question du jour – France Culture : La recherche peut-elle rompre avec la bureaucratisation ?

« le problème, c’est que la science, ce n’est pas juste une affaire de quelques champions. C’est une pratique collective et que c’est impossible de savoir qui seront les chercheurs excellents de demain et quels seront les sujets excellents pour demain. »- Joël Millet

France Culture : Les termes du débat : Recherche, Sylvie Retailleau et Patrick Lemaire

AFP : Recherche : Emmanuel Macron annonce une importante « transformation » et installe un « conseil présidentiel de la science »

Nature : Massive shake-up of French science system is biggest in decades

 

Pour aller plus loin…

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

Déception pour l’avenir de la recherche française

Ce billet dévie de la ligne éditoriale fixée sur ce blog. Il est (encore plus) rédigé à l’arrache, peu relu et mal pensé.

Samedi soir, alors que j’étais au bar, après la première bière de Noël, j’ai commencé à avoir comme un petit Macron imaginaire sur mon épaule gauche qui me tenait un discours sur la recherche… Alors j’ai pris une IPA. Est alors apparu comme un petit Sarkozy imaginaire sur mon épaule droite, récitant de concert avec le petit Macron un discours sur l’université. Alors j’ai pris des notes. Et un vin chaud. Voilà ce que j’ai retenu de leur discours.

Je présente par avance mes excuses au lecteur sérieux, qui pourra légitimement être choqué par la grossièreté de certaines affirmations.

(Pour plus de réalisme, lire en alternant les voix de MM. Macron et Sarkozy.)


Passons sur le constat, forcément négatif (sans quoi une nouvelle réforme ne serait pas justifiée). La recherche ne va pas bien. Les chercheurs non plus. Les universités ne vont pas bien. Les universitaires non plus. Les maux sont connus.

Il nous faut pourtant persévérer : excellence, pluriannualité, autonomie et libertés académiques, évaluation…

Excellence

Philosophie : L’excellence doit viser la qualité et non plus la quantité, pour devenir le pilier central de la renommée et de l’attractivité scientifique de la France.

Cela implique d’affirmer officiellement le retrait de la France de la « compétition scientifique internationale », et donc un retrait des établissements français de tous les classements internationaux. Il ne s’agit jamais que d’une prise au sérieux de DORA, que nombre de nos institutions ont déjà signée.

Ce retrait permettra d’abandonner toutes les politiques qui encouragent à la quantité, notamment les primes et promotions individualisées. Cela implique l’abandon du RIPEC, et sa fusion dans les rémunérations sans condition. La fusion des corps des enseignants-chercheurs doit devenir un objectif, avec l’ancienneté pour seul critère d’avancement, seul moyen d’abaisser la pression à la publication et la concurrence entre chercheurs, pour enfin atteindre une disputatio vertueuse.

Ces deux mesures simples et gratuites, qui ne demandent que du courage, permettront de réduire sensiblement le nombre de publications françaises : peu de publications, motivées uniquement par la conviction que leur lecture sera utile. Rapidement, les chercheurs étrangers identifieront les publications françaises comme devant être lues avec attention, et non plus seulement parcourues et citées pour gonfler la bibliographie de leurs propres publications

Cette sobriété des publications sera le pilier de l’excellence scientifique française, portant sa renommée internationale ainsi que son attractivité. Elle deviendra un exemple à l’international.

Pluriannualité

Philosophie : sécuriser le budget des établissements face aux aléas économiques pour qu’ils puissent remplir sereinement leurs missions de service public.

La France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer d’un modèle d’allocation des moyens (mais le Luxembourg n’a qu’une seule université). Ce défaut est actuellement compensé par la rédaction de contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), liant l’État et les établissements.

L’excellence implique d’abandonner les notions d’objectifs et de performances. Il faut donc concevoir des contrats de moyens, prenant en compte les particularités disciplinaires et territoriales des établissements, et engageant l’État à subventionner leur charge de service public, notamment le nombre de leurs étudiants.

Les dotations prendront mécaniquement en compte l’avancement à l’ancienneté et inflation, de façon à ce que les projets des universités cessent d’être remis en cause au gré des aléas économiques.

Les contrats d’objectifs seront rendus publics et standardisés, de manière à ce que leur comparaison favorise le déploiement des meilleures pratiques, et que la répartition converge vers plus d’équité.

Autonomie et libertés académiques

Philosophie : déconnecter le pilotage du financement, pour que l’autonomie académique ne soit plus étouffée par l’autonomie budgétaire.

Le pilotage doit se faire par l’édiction publique de priorités de recherche, et d’intérêts motivés pour la production ou l’enseignement de certains savoirs. Les E-EC-C doivent disposer eux-mêmes des moyens d’y répondre. Si une priorité ne trouve aucune réponse dans toute la communauté de la recherche, c’est sans doute qu’elle était mauvaise, et qu’il était préférable de ne pas gâcher des moyens en y répondant.

Cela implique l’arrêt de tous les appels à projet (AAP), notamment les AAP internes aux établissements, pour des travaux d’enseignement et de recherche normaux. L’ANR sera recentrée sur les très grands projets et le financement des très grandes infrastructures, avec un seuil minimal de financement de 1 million d’euros.

Pour sortir des silos et encourager les collaborations inter-disciplinaires, Les CRCT doivent devenir automatiques, et les établissements doivent encourager le changement régulier de discipline, de laboratoire et de composante. Cela pourra passer par des primes individuelles, et une incitation financière pour les entités qui hébergent des EC-C de plusieurs disciplines.

L’usage des dotations récurrentes des universités doit être confié aux universitaires, et l’administration doit fournir les outils pour les mutualiser. L’objectif est que deux EC-C puissent s’associer pour financer eux-même un doctorat co-encadré, sans inutiles lourdeurs bureaucratiques ; et qu’une plateforme de taille moyenne puisse être financée seulement par la mutualisation de dotations récurrentes.

Cela implique notamment l’arrêt de tous les co-financements : si un financeur a besoin d’une recherche, il doit pouvoir la payer intégralement, et ne doit plus pouvoir exiger que les chercheurs trouvent eux-mêmes les financements qu’il n’est pas en mesure de fournir.

Enfin, à travail égal, salaire égal : les contractuels, dont le recrutement a explosé avec la monté en puissance du financement par projet, doivent avoir exactement les mêmes droits et les mêmes revenus que les titulaires.

Evaluation

Philosophie : L’évaluation doit être suivie d’effets concrets, y compris si cela vexe quelques décideurs.

Cela impose de supprimer tous les dispositifs qui n’ont pas réussi à prouver leur efficacité, y compris ceux issus du SGPI qui gère le PIA. C’est le cas notamment des IDEx et IHU, déjà évalués négativement par l’inspection générale et la cour des comptes, mais également de l’ANR, dont l’obligation de fournir un calcul cout/bénéfice n’est pas respectée depuis 10 ans. Les PEPR et CPJ seront immédiatement évalués, et ne seront étendus que si leur efficacité est prouvée, sinon ils seront arrêtés. Il faut avoir le courage de reconnaitre lorsqu’on s’est trompés.

Il convient de bien replacer chaque pièce de l’éco-système dans sa fonction première. Pour que les SATT remplissent pleinement leur mission de transfert, elles ne pourront plus recevoir d’argent public et reverseront l’intégralité de leurs bénéfices à leur université. Pour que les fondations soient des outils de donation et non plus des outils d’optimisation fiscale, elles n’ouvriront plus le droit à des déductions fiscales.

Après des années de diversification des activités des universités, il convient aujourd’hui d’éviter le saupoudrage des moyens : le principe de spécialité des universités sera réaffirmé et les universités contrôlées sur son strict respect. Les dépenses sans lien avec l’enseignement supérieur et la recherche seront sanctionnées. Les filiales seront réintégrées à leur université, et leurs comptes contrôlés par le CA de cette université.

Il sera instauré un principe d’égalité face à la dépense publique. Les évaluations publiques, notamment celles de l’Hcéres, seront étendues aux structures privées dès le premier euro d’argent public perçu (notamment, start-ups incubées, écoles privées percevant des subventions, entreprises percevant du CIR ou du CII), y compris de manière indirecte (hébergement gracieux, aides à l’apprentissage, etc.).

Les gouvernances des universités seront évaluées, notamment pour s’assurer de la séparation des pouvoirs entre Conseil Académique (affaires scientifiques et pédagogiques) et Conseil d’Administration (affaires budgétaires et stratégiques) ; de la bonne communication des informations essentielles, notamment liées au budget, décisions stratégies et réformes auprès de tous les personnels et étudiants ; ainsi que du respect des avis des instances paritaires. Les gouvernances qui ne font pas vivre la collégialité seront mises sous tutelle du rectorat.

Les documents stratégiques liés à la performance, tels que les programmes pluriannuels d’investissement, projets et rapports annuels de performance, lettres d’orientation budgétaires et référentiels de tâche, seront standardisés et rendus publics, pour pouvoir identifier et propager les meilleures stratégies.

Pour conclure…

Je ne vous dis pas « atteignez tel objectif ou on vous coupe vos financements », ça n’aurait aucun sens, ce serait une prime aux beaux parleurs.

Au contraire, je vous dis « faites comme vous le sentez, mais rendez des comptes, et en toute transparence ! ». Et une fois que tous les comptes seront sur la table, vous irez identifier vous-mêmes ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui vous correspond de ce qui ne vous correspond pas.

Et par vous-mêmes vous prendrez la meilleure décision, libérés d’une quelconque pression que cela impacte vos moyens. Elle est là, la vraie autonomie des universités : qu’elles puissent s’améliorer, se transformer et définir leur stratégie, sans craindre de ne plus pouvoir exercer leurs missions de service public.


Fin du délire éthylique.

Je précise que je ne suis pas en accord avec tout ce que m’ont raconté ces petits Macron et Sarkozy imaginaires, mais que tout cela montre qu’un autre horizon est possible. Nous ne faisons que saisir une perspective parmi tant d’autres, poursuivre dans une direction alors qu’il en existe d’autres, dont seul le courage nous sépare.

Le vrai discours

Réception pour l’avenir de la recherche française

Baromètre de l’ESR 2023

La CPESR, en association avec TheMetaNews, a publié un baromètre qui vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses acteurs, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Quels en sont les résultats ?

Condition de travail

  • 40% des opinions des répondants sur leurs conditions de travail sont positives, contre 42% négatives.
  • 7% des opinions des répondants sur l’évolution de leurs conditions de travail notent une amélioration, contre 61% qui notent une dégradation.
  • 10% des opinions des répondants sont optimistes sur l’amélioration future de leurs conditions de travail, contre 67% qui sont pessimistes.

 

Dans ces chiffres, c’est sans doute la perception négative des évolutions et le pessimisme qui marquent, et doivent nous inquiéter sur l’avenir du système et le moral des troupes. De façon intéressante, les conditions de travail relatives à l’administration sont les plus mal perçues, mais les relations professionnelle avec les autres corps/métiers de l’ESR sont les mieux perçues. Les expressions libres le confirment, les difficultés administratives ne sont pas perçues comme la faute des personnels administratifs, mais bien de l’organisation administrative de nos structures malgré l’engagement des personnels.

Fait marquant, alors que les perceptions négatives sont toutes reliées à l’état du système, les expressions positives sont systématiquement liées à des situations personnelles et exceptionnelles, comme une délégation, une promotion ou une nomination : « Je suis en délégation CNRS cette année, ce qui explique que je suis super contente de ma vie, mais c’est avec un gros biais ».

Confiance envers les instances et réformes.

  • 18% des opinions des répondants témoignent d’une confiance envers les instances, contre 55% qui rapportent une défiance.
  • 4% des opinions des répondants sur les réformes sont positives, contre 72% qui sont négatives.

Si la confiance envers les instance parait relativement faible, elle recoupe en réalité une très grande diversité. Sans surprise, « loin des yeux, loin du cœur » : les instances plus plus proches (directions de composante/laboratoire/service) sont beaucoup mieux appréciées que l’État et le Ministère. La part de « pas du tout confiance » (pire appréciation) dépasse la moitié des réponses pour ces deux instances, ce qui n’a rien de rassurant. Le crédit de nos hauts dirigeants semble profondément entamé, et la fracture semble de plus en plus consommée.

La faible connaissance des trois instances France Universités, Udice et AUREF devrait également faire l’objet d’un point de vigilance.

Enfin, même si personne ne sera surpris par un mauvaise perception des réformes, on pourra s’inquiéter d’un crédit aussi bas aux yeux des personnels. Plus de la moitié des répondants ont choisi la pire des réponses pour la LPR/LPPR et la LRU, et les avis positifs sont malheureusement tout à fait anecdotiques. Tout à fait indépendamment du fond de ces réformes, ceci nous force à nous interroger sur leur pertinence dès lors qu’elle ne reçoive aucune approbation de celles et ceux qui doivent les mettent en œuvre.

Totalité des résultats

La totalité des résultats est disponible à cette adresse :

Baromètre de l’ESR 2023

Et les deux articles de TMN :

 

 

 

Mon Master va-t-il sauver la méritocratie ?

La mise en place cette année 2023 de la plateforme nationale d’accès aux Masters, baptisée « Mon Master », arrive dans un contexte très particulier : d’un côté l’État fixe pour objectif la stagnation éducative, de l’autre la démographie et la politique de réussite en Licence entrent en conflit avec les emplois disponibles et la politique d’exigence en Master. Si le gouvernement échoue à utiliser Mon Master pour résoudre ce conflit, tout l’édifice méritocratique pourrait être ébranlé.

La stagnation éducative comme objectif national

La montée en qualification d’une population, aussi appelée massification éducative ou démocratisation de l’enseignement supérieur, est une politique nécessairement temporaire : arrive forcément un moment où soit toute la population est qualifiée, soit les pouvoirs publics estiment qu’il n’est plus besoin de la qualifier plus.

Actuellement, plus de 80% d’une classe d’âge est diplômée du secondaire (niveau bac) et plus de 50% est diplômée du tertiaire (niveaux post-bac) (voir « 50 ans de massification, et après ? »).

Dans ce contexte de banalisation des études supérieures, le projet annuel de performance de la France fixe comme objectif de rester dans la situation actuelle. En d’autres termes : le gouvernement fixe la stagnation éducative comme objectif national (voir « Les bleus 2023 de l’ESR »).

Cette décision raisonne bien sûr dans la stagnation du budget de l’enseignement supérieur, voir sa baisse relative : s’il n’y pas besoin de faire plus, alors il n’y a pas besoin de financer plus (voir « Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend »).

Pression démographique et politique de réussite en Licence

Malgré l’objectif de stagnation éducative, les effectifs étudiants n’ont jamais cessé d’augmenter depuis une dizaine d’années. On trouve deux raisons à cela. D’abord, la démographie, avec une croissance des naissances depuis le milieu des années 90, et dont nous ne sommes pas encore sortis : la génération 2004 fait tout juste son entrée dans l’enseignement supérieur.

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La seconde raison est la politique d’admission et de réussite en Licence, décrite par Mme Barthez, directrice de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle : « Le premier cycle doit accueillir le plus grand nombre d’étudiants, les faire réussir malgré la diversité des profils et jouer le jeu de l’ancrage territorial ».

Il en résulte un accroissement de près de 20% des étudiants du MESR entre 2010 et 2021, qui, additionné à la politique de stagnation éducative et donc budgétaire, se traduit par un baisse d’autant des taux d’encadrement.

Exigence et emplois disponible en Master

Après sa description de la politique en Licence, Mme Barthez décrit une contradiction : « Le master et le doctorat constituent en revanche des formations très largement irriguées par la recherche et pour lesquels l’exigence est de mise ».

EDIT : 6 mois après l’écriture de cette note, les dirigeants de France Universités confirment :

« À France Universités, nous avons toujours soutenu la plateforme Mon Master. L’un des enjeux de cette plateforme, c’est bien le maintien de la qualité et de la sélectivité en master », indique Virginie Dupont, VP.

« Le point important est que la sélectivité des masters garantit la qualité insertion professionnelle et la qualité de la formation. La qualité de l’insertion professionnelle des masters aujourd’hui est équivalente voire supérieure à de nombreuses écoles », ajoute Guillaume Gellé.

Depuis la réforme de 2015, cette exigence se retrouve en particulier dans la sélection qui s’opère entre la Licence et le Master. Additionné à l’effet COVID, la contradiction entre les politiques L et M conduit à une situation inédite et probablement critique, caractérisée par un violent décrochage entre les effectifs étudiants en L3 et en M1.

C’est dans ce contexte qu’est mise en œuvre la plateforme Mon Master, qui va donc servir de régulateur à cette situation. Mais de quelles stratégies de régulation disposent les pouvoirs publics ? D’un côté, diminuer les effectifs en L3 n’est possible qu’en diminuant les admissions post-bac ou en diminuant les taux de réussite post-bac, deux perspectives vraisemblablement exclues par les décideurs.

D’un autre côté, augmenter les effectifs en Master semble également exclu par la politique « d’exigence », qui est en réalité une politique de mise en adéquation des places de formation avec le marche de l’emploi (voir « Et si l’abandon des étudiants était rationnel ? »).

Or, les taux d’insertion professionnelle en sortie de Master sont bons, mais déjà fragiles.

A défaut d’une véritable politique de création d’emplois, une augmentation des effectifs Master aussi brutale que celle des effectifs Licence pourrait donc conduire à une baisse des taux d’insertion professionnelle, et donc de la « valeur des diplômes ». Depuis l’apparition du chômage il y a 50 ans, il a été naturel pour les pouvoirs publics comme pour les familles de souhaiter allonger les études. Or, cette stratégie est désormais inopérante en Master, puisqu’il s’agit du dernier niveau de qualification (si on omet le doctorat, qui ne s’adresse jusqu’à présente qu’à une petite partie de la population).

Cette situation menace tout notre édifice méritocratique : si même celles et ceux qui ont « bien travaillé à l’école » sont injustement évincés en sortie de Licence ou se trouvent significativement au chômage en sortie de Master, alors la croyance dans le mérite scolaire pourrait ne pas survivre. Notre modèle social pourrait s’en retrouver profondément questionné.

Pour l’instant, il n’y aucun positionnement clair des pouvoirs publics à propos de cette situation. Les deux seules perspectives envisagées semblent être le développement de l’alternance et du secteur privé, voir de l’alternance dans le secteur privé. Mais la brutalité avec laquelle cette politique a été mise en œuvre conduit à un « déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022 » avec un « effet net sur l’emploi en volume / vraisemblablement faible ».

La question reste donc entière : les pouvoirs publics sauront-il se saisir de Mon Master pour sauver la méritocratie ?

Pour aller plus loin…

Une opinion personnelle

La situation décrite dans ce billet n’est pas propre à la France, mais se retrouve dans tous les pays qui ont achevé leur massification éducative. A ma connaissance, aucun n’a annoncé de politique ambitieuse à ce sujet. Si, dans le contexte idéologique actuel, cette situation peut sembler inquiétante ou déprimante, il existe une perspective exaltante dans le décrochage entre les études supérieures et l’accès au marché de l’emploi : les études pourraient alors trouver une place nouvelle dans la société, recentrée sur les fondamentaux que sont l’enseignement de la méthode scientifique et la préparation à la citoyenneté.

Peut-être même que ce décrochage qualification/emploi est déjà inévitable, ne nous laissant pour choix que de le subir au risque d’ajouter une nouvelle crise aux crises, ou de s’en saisir comme d’une opportunité pour construire un monde meilleur.

Recentrer l’enseignement supérieur, et en particulier l’Université, sur de nouveaux fondamentaux permettrait de se préparer plus sereinement à affronter les grandes crises climatiques, économiques et démocratiques qui nous font face. Peut-être même est-il indispensable. Après la massification puis la banalisation, il s’agirait d’une troisième étape civilisationnelle qui serait la démocratisation, au sens d’un enseignement supérieur dont la seule mission serait de venir en appui de la démocratie.

 

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Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com/etudiants/ et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militants : sur le même graphique, ils pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieure, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Le graphique s’appelle d’ailleurs « budget par étudiant » et non seulement « budget ». Finalement, il y a moins d’honnêteté de la part d’une ministre qui annonce une augmentation du budget en occultant la hausse du nombre d’étudiants, que de la part des auteurs de ce graphique.

En réalité, si on souhaite critiquer ce graphique, on peut noter qu’il s’agit du budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et plus précisément du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui représente un peu moins de la moitié du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Il n’inclut notamment pas les ressources propres des établissements (frais d’inscription, par exemple), les budgets des autres ministères qui irriguent largement les écoles, et bien sûr les budgets des formations privées.

De plus, le nombre d’étudiants utilisé dans le calcul est le nombre total d’inscrits dans l’enseignement supérieur (3M, dont 1,6M à l’université), qui inclut donc tous les étudiants dans le privé et dans les écoles, mais aussi dans les formations qui ne relèvent pas du MESR, comme les BTS par exemple. Il s’agit donc d’une partie du budget de l’enseignement supérieur divisé par la totalité des étudiants.

Pour autant, ce calcul manque-t-il de pertinence ? En réalité, l’erreur serait de l’interpréter comme une approximation du coût d’une année de formation pour un étudiant : il ne prétend pas être, et c’est heureux car ce coût n’est pas calculable. Il faut aussi reconnaitre l’habilité des auteurs à préférer une valeur 100, plutôt que d’utiliser une unité comme les euros par étudiant, qui aurait été trompeuse. Nous allons voir que ce calcul a une autre signification.

Budget vs. inflation

Toujours si on souhaite critique ce graphique, on peut discuter de l’usage qui est fait de l’inflation, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE).

Ce graphique montre que, une fois prise en compte l’inflation, les 15Md€ de budget de 2023 correspondent en réalité à 15Md euros-constants de façon relativement stable sur tout la période (alors qu’il ne s’agissait que 11Md en euros de 2008). La question est d’importance : Madame Vidal a par exemple refusé vigoureusement que sa Loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) soit budgétisée en tenant compte de l’inflation. Alors qu’on pouvait prévoir une stagnation en euros constants, l’inflation conduira finalement à ce que « l’investissement sans précédent » soit en réalité une « érosion » (c’est-à-dire une baisse) :

S’il faut saluer le fait que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l’érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l’ambition initiale de la programmation.
Rapport législatif du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur 

Cependant, l’IPC utilisé mesure la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, sur la base d’un panier fixe qui ne correspond sans doute pas aux dépenses d’un établissement d’enseignement supérieur : 20% d’inflation sur les produits alimentaires impacte énormément l’IPC, mais très peu le budget des universités. Utiliser un calcul de l’inflation adapté aux dépenses des universités pourrait donner un résultat assez différent (ou pas).

Cela nous conduit à faire une autre observation intéressante : environ les trois quart des budgets des universités sont consacrés à la masse salariale. Or, les rémunérations de leurs personnels ne suivent pas l’inflation, puisque le point d’indice en a décroché dans les années 80, et est gelé sur la totalité de la période couverte par le graphique (à l’exception des années d’élection présidentielle). En d’autres termes, l’inflation n’impacte pas directement la capacité des universités à payer leurs personnels, en revanche elle impacte durement la qualité de vie des personnels des universités (voir cette notre Nos Services Publics « Monter un escalator qui descend »).

Le périmètre des missions

Un autre facteur pour informer la lecture de ce graphique est l’évolution du périmètre des missions. En effet, le MESR ne distribue que rarement des moyens nouveaux pour renforcer l’existant. Plus généralement, il négocie ces moyens en échange de la création de nouvelles activités, comme le montre ce graphique par exemple :

Cela se confirme également par l’évolution du L123-2 du Code de l’éducation : entre 2006 et 2020, les missions du service public de l’enseignement supérieur sont passées de 3 à 11. On observera aussi par exemple que le programme 150 augmente grâce aux moyens de la LPR, qui est dédiée à la recherche et non à l’enseignement. Or, plus de moyens pour faire plus de choses, ce n’est pas plus de moyens. Et dans le cas (généralement constaté) où les moyens nouveaux ne couvrent pas les besoins nouveaux, c’est en réalité moins de moyens à activité constante.

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Tout cela mis bout à bout, nous faisons donc face à l’impossibilité d’évaluer sérieusement l’évolution de la dépense de l’État pour chacun de ses étudiants. Pour autant, nous avons pu vérifier que l’État ne ré-évalue pas sa dépense dans l’enseignement supérieur selon la démographie étudiante et l’inflation, et que les augmentations budgétaires correspondent le plus souvent à une augmentation des charges de travail, pas toujours en rapport avec l’enseignement. En d’autres termes, les universités ne tiennent que par la surcharge de travail et l’appauvrissement de leurs personnels.

Revenons maintenant au graphique critiqué :

Finalement, le calcul qui sous-tend ce graphique est donc une très bonne mesure de l’investissement budgétaire de l’État dans l’enseignement supérieur au regard des besoins de la nation. Son titre ne dit pas autre chose. La conclusion qu’il faut en tirer est simplement que l’État se désintéresse des missions fondamentales de l’enseignement supérieur, et c’est très exactement ce qu’il montre, en ayant en plus l’élégance de masquer de nombreux détails complexes mais qui finalement n’ajoutent rien à cette conclusion.

Dernière façon de se convaincre de la pertinence de ce graphique, malgré les critiques qu’on peut adresser à son calcul, il correspond finalement très bien à ce qu’on constate souvent sur d’autres indicateurs plus concrets et beaucoup plus proche du terrain, comme par exemple le nombre d’enseignants par étudiants dans le périmètre du MESR :

 

 

Pour aller plus loin…

Tableau de bord de l’ESR – Edition 2023

Vous voler votre montre pour vous donner l’heure. Et pas la bonne.

Combien coûte une formation universitaire (et par extension celle des étudiants étrangers) ?

 

McKinsey : un demi-million de copier-coller

En mars 2022, Libération révélait que le ministère de l’Éducation Nationale, sous l’égide de Jean-Michel Blanquer, avait commandé au cabinet de consultation américain McKinsey une mission « sur l’évolution du métier d’enseignant ». Facturée 496 800 euros, elle préparait un colloque qui n’a jamais eu lieu. Après des mois d’acharnement, Marc Rees (L’informé, ex-NextInpact), a réussi a obtenir une partie des documents de cette mission. On y découvre une présentation powerpoint vantant les mérites de la prime au mérite pour les enseignants sur 66 planches, s’appuyant sur des sources orientées présentées sans aucun recul critique. Au final, toute la démonstration repose en réalité sur un unique graphique. Problème : ce graphique est un copier-coller de l’OCDE, et sa présentation et son interprétation sont manipulatoires.

L’ampleur des révélations sur l’utilisation des cabinets conseil par le gouvernement d’Emmanuel Macron est telle qu’elle a conduit le Sénat à monter une commission d’enquête intitulée « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques ». Concernant le rapport commandé pour l’Éducation Nationale, le moins que l’on puisse dire est que les explications de Karim Tadjeddine (cadre de McKinsey, ex-haut fonctionnaire et Macroniste de la première heure) n’ont pas été très convaincantes.

Un des documents dont il s’agit est intitulé « Approfondissement – Valorisation du mérite des professeurs », estampillé « Direction interministérielle de la transformation publique – libérer l’énergie publique », et sans aucune mention de McKinsey. Rassurant, ce document indique que « Il ne s’agit pas à ce stade de propositions de réforme » (p.4), ce dont on ne peut que se réjouir de la part d’un cabinet conseil américain.

Des sources orientées, reprises sans critique ni recul

Le dossier semble contenir très peu, sinon aucune, information originale. Pour former ses propositions, McKinsey s’appuie par exemple sur un rapport annuel édité par Payscale, entreprise qui commercialise une solution de gestion de l’indemnitaire, rapport qui se limite – Ô surprise – aux questions indemnitaires. Seul cet angle sera ensuite abordé, excluant toute autre façon de valoriser un métier.

La source la plus citée par le dossier (par près de 15% des pages) est le rapport « Teacher Incentive Pay that works » par le Barbara Mitchell Centre for Improvement in Education, filiale de l’Institut Fraser. Ce think tank conservateur et libertarien milite notamment pour la privatisation de l’enseignement public. Il est massivement financé par la famille Koch, pétro-milliardaire américain militant activement contre la taxation des plus riches et proche de l’alt-right, s’illustrant par ses positions climato-négationnistes. Il faut s’inquiéter que, par ce type de circuit, des idéologies et intérêts industriels privés américains puissent perfuser au cœur des politiques éducatives publiques françaises.

Ces sources sont le plus souvent reprises sans critique ni recul et à grand renfort de chiffres, donnant ainsi l’apparence de vérités scientifiques objectives à des opinions et intérêts particuliers. Néanmoins, elles convainquent les rapporteurs de promouvoir les primes au mérite pour les enseignants. Les mauvais esprits avancent que cette promotion était une commande du ministère, à laquelle le cabinet conseil ne faisait que répondre, quitte à manipuler les informations disponibles pour donner un fond de rationalité à l’idéologie du gouvernement.

Jean-Michel Blanquer appliquait d’ailleurs les recommandations du dossier, deux ans avant de l’avoir commandé.

Les primes au mérite pour les enseignants : une démonstration trompeuse

Après avoir expliqué que leur faible rémunération était une « Opportunité dans le système éducatif français de
proposer une récompense financière aux professeurs » (p. 36), la preuve de l’efficacité des primes au mérite dans l’éducation repose presque entièrement sur la planche suivante :

Elle indique explicitement que « L’impact d’une prime au mérite sur les résultats des élèves est positif lorsque les salaires des professeurs sont relativement bas », et ajoute que « En France le contexte est favorable à la mise en place d’une rémunération liée au mérite […] pouvant engendrer une amélioration des résultats des élèves ».

La première erreur est grossière, et si elle n’est pas volontaire alors elle témoigne d’une totale absence de culture scientifique des rédacteurs : la confusion entre corrélation et causalité. Quand bien même les systèmes où existent des primes au mérite sont aussi les système où les performances sont les meilleures (corrélation), cela ne prouverait en rien que les primes conduisent à de meilleures performances (causalité). Il peut par exemple exister d’autres facteurs (comme la considération du métier par les pouvoirs publics), qui conduisent à la fois à la performance et aux primes. Il peut également n’y avoir strictement aucun lien de causalité entre les deux facteurs (voir par exemple ce générateur de relations absurdes).

Contrairement à ce qu’ont fait les rédacteurs, on doit d’ailleurs s’interroger sur la logique qui sous-tendrait la partie droite du graphique : « Dans un contexte d’une rémunération de base relativement élevée la rémunération au mérite est associée à une baisse des résultats des élèves » (sic).

Ce graphique est en réalité un des nombreux copier-collers depuis l’OCDE que l’on trouve dans le dossier. Il provient du rapport « Does Performance-Based Pay Improve Teaching? » datant de 2012.

On observera qu’aux droites de ce graphique, les rédacteurs de McKinsey ont décidé d’ajouter de petites variations, peut-être dans un souci esthétique qui trancherait avec le style des autres graphiques du dossier, peut-être pour donner un aspect plus réaliste aux courbes, et masquer qu’il s’agit en réalité de régressions linéaires.

[édit] On remarque ensuite que la France est située par l’OCDE au dessus de 105 sur l’axe horizontal représentant les salaires, c’est-à-dire tout proche du point de bascule qui inverse la conclusion. McKinsey a préféré placer la France en dessous de 90, loin de ce point de bascule, sans doute en utilisant des données plus récentes, mais probablement sans recalculer les droites de régression.

C’est là la deuxième erreur grossière, ou manipulation, des rédacteurs : les régressions peuvent facilement être trompeuses en fonction des caractéristiques des données sous-jacentes (voir cette vulgarisation de xkcd). Les données étant disponibles par un simple clic, il a fallu quelques minutes à @_MickelM_ sur Twitter pour effectuer des régressions linéaires :

On y constate que ces régressions linéaires seraient indigne du travail d’un étudiant de première année : les deux facteurs, rémunération au mérite et performance des élèves, n’ont en réalité même pas de corrélation (les R² sont extrêmement faibles : 0,0007 avec rémunération, et 0,09 sans rémunération si on ignore l’outlier évident). Y trouver une causalité est donc, à fortiori, une triste manipulation.

En première approche, une lecture sincère de ces données ne peut être que : « il n’y a pas de corrélation entre rémunération au mérite et performance des élèves ». Mais @LHomme_Qui_Rit, toujours sur Twitter, montre une autre chose intéressante :

Ce qu’on constate sur ce graphique, c’est qu’il n’existe en réalité pas d’exemple de prime au mérite parmi les systèmes qui rémunèrent le mieux leurs enseignants. Si on ne regarde que les systèmes qui se détachent par leurs performances (>510), on constate que 3 sur 4 ne pratiquent pas les primes au mérite. Cela pourrait conduire à une conclusion radicalement inverse à celle que McKinsey fournit au gouvernement : « Les systèmes les plus performants n’emploient pas nécessairement de prime au mérite pour les enseignants ».

Conclusion

Pour près d’un demi-million d’euros, soit l’équivalent de 12 années de doctorat ou d’un gros projet ANR, McKinsey a fournit un document à la Direction interministérielle de la transformation publique qui s’appuie notamment sur les travaux d’un think tank libertarien proche de l’alt-right et qui milite ouvertement pour la privatisation de l’enseignement public. Parmi les très nombreux copier-collers depuis l’OCDE, le graphique sur lequel s’appuie la preuve d’efficacité des primes au mérite pour les enseignants fait l’objet d’une interprétation manipulatoire, pouvant être vérifiée en quelques minutes simplement en discutant sur Twitter.

En réalité, les données sous-jacente au graphique permettent soit de ne rien conclure quant à l’efficacité de ces primes au mérite, soit au contraire de conclure que les primes au mérites ne sont pas nécessairement utilisées par les systèmes éducatifs les plus performants, ce qui est l’exact inverse des préconisation des auteurs du documents.

Pensant notamment au RIPEC et au RIFSEEP, les primes au mérite sont actuellement déployées dans l’enseignement supérieur, sans aucune preuve d’efficacité à ma connaissance. Malgré un demi-million d’euros de dépense, la Direction interministérielle de la transformation publique aura échoué à faire apporter cette preuve par le cabinet conseil américain McKinsey.

Avec d’immenses remerciements aux discutants sur Twitter.

Notes sur le rapport OCDE

Les notes techniques du rapport indiquent l’utilisation de techniques de régression bien plus avancées que de simples régressions linéaires. Sans étude plus approfondie, on ne peut tout à fait conclure que l’erreur d’interprétation commise par McKinsey provient directement d’une erreur d’interprétation de l’OCDE. Les conclusions du rapport OCDE sont d’ailleurs on ne peut plus prudentes :

« L’essentiel : la rémunération basée sur la performance mérite d’être envisagée dans certains contextes ; mais le faire fonctionner correctement et durablement est un formidable défi. Les niveaux de rémunération ne peuvent être partie intégrante de l’environnement de travail : les pays qui ont réussi à faire de l’enseignement un profession attrayante l’ont souvent fait non seulement par le salaire, mais en augmentant le statut de l’enseignement, offrant de réelles perspectives de carrière et responsabilisant les enseignants en tant que professionnels et leaders de la réforme, ce qui nécessite une formation des enseignants qui les enseignants à devenir des innovateurs et des chercheurs en éducation, pas seulement civile serviteurs qui dispensent les programmes d’études. »

Quoi qu’il en soit, aucune confusion n’aurait été possible si McKinsey avait adopté une politique d’ouverture des données et donné précisément sa méthodologie.

Quelques liens

Quand McKinsey et l’OCDE oublient les données brutes et extrapolent sur la base d’un modèle peu convaincant

 

Élections professionnelles au MESRI : 80% d’abstention, quelques explications.

Ce décembre 2022 ont eu lieu les élections professionnelle de la fonction publique, qui permettent « d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. ». L’ESR s’y est illustré par un taux de participation historiquement bas : 52 000 votants pour 270 000 inscrits, soit plus de 80% d’abstention. Par rapport aux dernières élections de 2018, le nombre de votants est en baisse de près de 40%. Ce phénomène est massif et il faut donc dresser quelques hypothèses explicatives.

Ces hypothèses sont établies à partir de discussions sur Twitter et Mastodon. Elles n’ont aucune valeur académique, et ne font que montrer l’intérêt d’une enquête de plus large ampleur si on souhait y voir plus clair.

Les élections de cette années ont concerné de nouvelles instances, créées par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, loi marquée par une hostilité assumée envers les valeurs et fondements de la fonction publique. Une de ses ambitions est de « simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. ».

Regardons l’évolution des taux de participation aux élections professionnelles depuis 2011 (limite de l’archive) :

Pour toute la Fonction Publique d’Etat, le taux de participation passe progressivement de 53% à moins de 45%. Dans le même temps, le taux du MESR/MESRI passe de 30% à plus de 34% puis redescend à 30% avant de s’écrouler sous les 20%. La participation de 2011 a été grevée par une confusion due à ce que seulement une partie des personnels étaient invités à voter. Quoi qu’il en soit, la participation au MESRI baisse beaucoup plus que pour l’ensemble de la FPE.

En regardant les effectifs, les chiffres sont encore plus inquiétants : le nombre de votants passe de 84 000 en 2018 à 52 000 en 2022, soit une chute de près de 40% :

Quelques raisons avancées

Passons en revue les principales raisons avancées pour cette abstention record.

La complexité du scrutin

« 2 plateforme différentes pour vote CSA-Ep et CSA ministériel : nombreux agents ne le savaient pas et ont vote uniquement en local »

La première raison avancée pour expliquer ce taux de participation exceptionnellement bas est la complexité du scrutin. Il était double : élection pour les instances nationales, synchronisée avec les élections pour les instances locales dans les établissements ; voire triple : « pour les personnels des EPST (chercheurs et IT) dont le labo est hébergé dans une fac, il y avait 3 plateformes, avec des codes différents, dont le fameux Numen que personne ne connaissait… ». Alors que certains ministères ont utilisé la plateforme de vote électronique nationale pour les deux, et pour des raisons qui me sont inconnues, le MESRI a opté pour laisser les établissements libres d’organiser chacun leurs propres élections.

« Par personne aidée à voter, j’y ai passé entre 10 min quand tout va bien (on régénère rapidement le code de vote) à 1h, et en moyenne 30 Min. »

Cette démultiplication des modalités de vote ont pu faire rater un des votes ou renoncer des collègues. Les inévitables dysfonctionnements (non inscription sur les listes, non réception des identifiants, etc.) sont généralement surmontables, mais au prix d’un effort supplémentaire. Les collègues syndiqués n’ont sans doute pas eu les moyens d’aider tout le monde, comme tout le monde n’a pas eu le réflexe de solliciter les syndicats en cas de problème.

A ce propos, on peut aussi s’interroger sur le sur-coût financier induit par les acquisitions locales d’une solution de vote électronique. A titre d’exemple, l’Université de Strasbourg a dû débourser 17 300 €HT, plus « frais d’expertise ».

La méconnaissance des instances et enjeux

« appel à voter pour des « sigles » dont le sens et la fonction m’échappe »

Une raison qui revient souvent est la méconnaissance du « dialogue social » : méconnaissance des instances, mais aussi des enjeux. Pour certains, les acronymes usuels du domaine apparaissent comme obscurs, voire des repoussoirs, et les professions de foi semblent incompréhensibles. Même les organisations syndicales semblent parfois inconnues, notamment aux plus jeunes collègues.

« J’ai du mal à voter pour des programmes ou des groupements. Je vote pour des personnes en qui j’ai confiance. »

Il en résulte parfois des votes pour des personnes plutôt que des organisations syndicales. Cela peut poser problème dans le cadre de ces élections, puisqu’on vote pour des listes communes à tous les métiers de l’ESR, mais tous n’étant pas représentés sur toutes les listes (« des participants qui ne sont, sur certaines listes, ni enseignants-chercheurs, ni enseignants, ni chercheurs »).

On observe là une véritable défaillance dans la formation des universitaires à connaitre leur propre profession et les instances qui la régissent. Peut-être que des modules « histoire de la profession universitaire » seraient utiles dans les formations doctorales.

On peut cependant douter que ces raisons soient propres à l’ESR.

Défiance envers les syndicats

« campagne de spamming tous les 5 ans puis silence radio »

La défiance envers les syndicats est une raison qui revient fréquemment. Ces derniers ne communiqueraient que lors des élections, puis se retrancheraient dans le mutisme, et n’iraient jamais « toquer à ma porte ».

Deux biais sont sans doute à l’œuvre. Le premier est que les listes de diffusion pour les élections sont différentes de celles pour les communications syndicales le reste de l’année. Seules les secondes sont en opt-out. Il est donc tout à fait possible de se désinscrire des communications normales, et d’avoir ensuite l’impression d’un silence, avant d’être assailli de messages au moment des élections.

« Jamais un syndicaliste n’est venu me voir dans mon bureau. Meme chez mon employeur privé je les voyais plus souvent. »

Le second biais est sans doute le plus fort : un bureau syndical dans une université regroupe généralement entre 3 et 10 membres actifs. Une grande université comporte environ 5000 personnels, éclatés sur différents sites. Il est donc matériellement impossible pour les syndicalistes actifs d’aller toquer à toutes les portes. On voit là un cercle vicieux : moins il y a de syndicalistes, moins ils sont en mesures de rencontrer les personnels, moins les personnels s’intéressent aux syndicats, moins il y a de syndicalistes.

« Vous êtes le genre à vous être désinscrit des listes d’information syndicale et à vous plaindre ensuite d’avoir aucune info ? »

Cette défiance porte le aussi risque d’être dans les deux sens : plus les personnels sont défiants envers les syndicats, plus les syndicalistes peuvent être légitimement défiants envers les personnels. Là encore, cela peut conduire à un affaiblissement de la motivation syndicale, et in fine un abandon du « dialogue social », y compris parmi les syndicalistes les plus motivés.

Bien que cette défiance ne soit sans doute pas propre à l’ESR, on peut supposer que les fusions d’établissement, notamment, n’ont pas arrangé la situation.

Défiance envers le « dialogue social »

« J’ai voté par devoir et esprit civique. Est-ce que je me sens représenté par les listes ? Pas vraiment… »

Très connexe à la raison précédente, la défiance envers le « dialogue social » apparaît très nettement dans les commentaires, y compris dans les observations du type « les syndicats ne servent à rien ». On peut y comprendre non pas que chaque syndicat est inutile, mais que le travail syndical est devenu inutile, ce qui n’est pas nécessairement la faute des syndicats eux-mêmes. On peut y voir la faute (ou l’objectif) de l’organisation du « dialogue social », local ou national.

Cela rejoint en tous cas les craintes unanimes des syndicats, alertant sur les dangers de la loi de transformation de la fonction publique. Cela n’est pas propre à l’ESR, mais l’ESR montre tout de même des spécificités.

« Je suis débordée de boulot, c’était le truc le plus facile à zapper. »

Le désengagement de la vie collégiale ou démocratique peut y paraître légitime, après une salve de lois passées sans concertation ni compromis apparents (notamment : ORE, LPPR, loi pour choisir son avenir professionnel, mais également la loi de transformation de la fonction publique elle-même). A une époque où le 49-3 semble être devenu l’outil parlementaire principal, participer à la vie démocratique peut légitimement sembler vain, surtout lorsqu’on a déjà pas le temps de faire correctement son travail.

« Plus occupé à trouver un prolongement pour mon contrat qui termine dans 2 mois. Et donc si pas d’avenir, peu de motivation à me battre avec la procédure de vote. »

Cette légitimité est renforcée par l’état de dégradation global dans lequel se trouve l’ESR, porté par la baisse de la dépense par étudiant, et la hausse de la contractualisation. En effet, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur concentrent plus de 60% des effectifs contractuels de la fonction publique. Près d’un agent sur cinq y est contractuel, sans compter les vacataires qui sont certainement plus nombreux dans l’ESR que tous les titulaires réunis. Or, il n’est pas illégitime pour une contractuelle en situation de précarité d’estimer que le « dialogue social » est inefficace, puisqu’il a échoué à lui éviter cette situation. Il n’est pas non plus illégitime pour un contractuel de se sentir peu concerné par des organisations syndicales conduites essentiellement par des titulaires.

Absence de débat contradictoire

« J’ai voté mais comme souvent, la manière dont se déroule la campagne me pose problème : le débat est trop limité. »

L’absence d’une véritable campagne revient assez souvent, et notamment l’absence de débats. Cela peut concourir à donner l’impression d’une campagne molle, sans enjeux réels, surtout comparé aux élection des présidences des universités.

On peut trouver deux explications à cela. D’abord, les équilibres syndicaux sont fragiles, et peuvent facilement être compromis par des campagnes trop offensives. Or, le travail intersyndical est indispensable aux fonctionnement des instances paritaires. Stratégiquement, si on a à cœur le travail dans ces instances, il vaut mieux perdre une place d’élu que de le compromettre.

« La légitimité des conseils est, en tout cas, bien plus forte que celle des instances dites représentatives du personnel. »

Ensuite, les présidences peuvent percevoir les instances paritaires non pas comme des organes d’appuis de la gouvernance, mais comme des contre-pouvoirs. Dans ce cas, la plus faible participation électorale est dans leur intérêt, pour limiter la légitimé de ces instances, et favoriser la légitimité de la présidence. Or, ce sont les présidences qui ont les moyens d’organiser ou non une véritable campagne, par exemple en dégageant du temps pour que les personnels puissent s’y intéresser, ou en envoyant un message aux personnels pour les inviter à prendre ce temps.

La profession universitaire

« Les gens de L’enseignement supérieur et la recherche confirment leur singularité. Un exemple à ne pas suivre. »

Enfin, si cette raison est peu évoquée, elle peut sembler fondamentale, et réellement propre à l’ESR : la profession universitaire a cette particularité qu’elle est libre et indépendante, et donc en principe auto-gérée. Les présidences d’université sont des universitaires, et depuis quelques années les ministres aussi.

Contrairement aux autres professions, il est donc plus difficile de savoir quels intérêts représentent les organisations syndicales, puisque les dirigeants font aussi partie de leurs électeurs, et parfois même de leurs (ex-)membres. Il est aussi plus difficile de savoir vers qui est dirigé leur contre-pouvoir : vers le ministère seulement, ou vers les présidences ? Vers également les directions de composantes et laboratoire ? Vers les transformations, ou vers celles et ceux qui les mettent en œuvre (dont nous faisons toutes et tous peu ou prou partie) ?

« Un peu honte de l’apathie de mes collègues franchement. Ça confirme qu’on est le corps le plus égoïste et désorganisé de toute la fonction publique. »

Il y a une forme d’auto-exploitation dans l’auto-gestion universitaire, qui rend difficile de clarifier la position des organisations syndicales, et le rôle du « dialogue social ». Pour reprendre les termes d’un grand président fusionneur, peut-être avec une pointe de cynisme : « Les universitaires sont un troupeau de chats »…

Référence : Leïla Frouillou, Julie Le Mazier « Enseignantes, sociologues et syndicalistes engagées contre Parcoursup », in Simon Le Roulley et Mathieu Uhel, dir., Chercheur.e.s critiques en terrains critiques, Lormont, Le Bord de l’eau, 2020, p. 29-46.

Conclusion

Pour conclure, ces élections professionnelles sont un signal inquiétant de plus pour l’ESR. Elles doivent nous faire craindre l’accélération d’un cercle vicieux, où plus les personnels s’éloignent de la collégialité, moins le « dialogue social » est utile et légitime, plus les personnels ont de raisons de s’en éloigner. Ce serait l’échec notamment de la « phase de subsidiarité » identifiée par l’IGAENR à l’occasion des 10 ans des fusions.

L’action syndicale, en réalité très largement ingrate, pourrait ne plus intéresser grand monde, y compris parmi les syndicalistes. Faute d’une légitimité, dont la première mais insuffisante étape est la participation aux élections, les représentants des personnels risquent de ne plus représenter qu’eux-mêmes. Le « dialogue social » deviendrait alors totalement inopérant. C’est peut-être déjà le cas.

« Créez des instances inutiles (la « démocratie universitaire ») et donnez le pouvoir réel aux petits chefs »

Malheureusement, ce « dialogue social » n’est pas seulement utile aux dirigeants pour faire passer les transformations qu’ils désirent avec un vernis de concertation et d’approbation. Il est surtout indispensable pour informer la « base » des orientations décidées par la « tête ». Cette information est nécessaire pour avoir une compréhension critique de ces orientations, et donc une démocratie universitaire. Même si on considère cette démocratie superflue voire contre-productive, cette information est aussi indispensable pour permettre aux personnels de connaître les transformations, et donc les mettre en œuvre dans les meilleurs conditions, indépendamment de leur avis personnel.

« Mais pas de panique voyons ! Y aura toujours les tribunes pour dire « on n’est content, le ministère est très méchant ». »

Le « dialogue social » est également indispensable pour informer la « tête » de ce qu’il se passe dans la « base », au delà de ce que cette base veut bien lui dire au travers des chaînons hiérarchiques. Et cette information est indispensable aux bonnes prises de décisions, y compris en dehors de toute collégialité.

Ce rôle d’information et de dialogue est aujourd’hui largement menacé, et pourraient rapidement conduire -si ce n’est pas déjà le cas- à de mauvaises décisions, méconnues des personnels et mal mises en œuvre. A un moment où la question cruciale qui se pose est « jusqu’où peut-on aller dans la surcharge de travail et la précarisation des personnels ? », s’en priver pourrait avoir de lourdes conséquences, non pas seulement sur les personnels, mais aussi sur les structures et missions.

Une transformation syndicale ?

La participation étant bien meilleure au local qu’au national, le succès d’UCU outre-manche pourrait susciter une transformation syndicale : les syndicats abandonneraient progressivement la défense de l’Université face à l’État, pour se concentrer sur la défense des personnels de chaque établissement face aux directions de cet établissement. Si le Ministère s’affiche insensible aux modes d’action traditionnels comme la grève, rien n’indique que ce serait aussi le cas de présidences faisant face à l’arrêt de leur établissement tant que des revendications locales ne sont pas satisfaites.

Les lois depuis 15 ans offrent de nouveaux outils aux directions locales (récemment les RIFSEEP et RIPEC). Les personnels pourraient bien réclamer leur application la plus favorable. Il sera alors d’autant plus difficile de leur demander d’être raisonnables, que, faute de « dialogue social », ces personnels ignorent les contraintes qui pèsent sur les directions, telles que les COMP (si vous ignorez ce terme, c’est que l’argument est solide).

Assez ironiquement, cela pourrait constituer une forme de succès pour les lois LRU et de transformation de la fonction publique. Les deux ambitionnaient de faire des « équipes dirigeantes de véritables managers », ce qui inclut naturellement de faire face à des rapports de force locaux, qui peuvent éventuellement se transformer en mouvement social. Il n’est pas certain que ce sera à l’avantage de ces équipes dirigeantes, ni même à celui des établissements ou des missions.

Pour aller plus loin…

Dans l’éducation nationale, les déterminants de l’abstention « sont toutefois singuliers et le degré d’intégration professionnelle joue un rôle prépondérant sur le niveau de participation électorale des enseignants et bien plus que sur la syndicalisation ».

Haute, Tristan. « Le vote professionnel, entre rapport au syndicalisme et rapport au métier et à l’institution : le cas des enseignant·e·s du secteur public en France », Participations, vol. 25, no. 3, 2019, pp. 139-164.
https://www.cairn.info/revue-participations-2019-3-page-139.htm

 

Cette note propose une interprétation du résultat de ces élections professionnelles aux Comités techniques de proximité, pour la France métropolitaine, à partir principalement des résultats par départements, et pour le secteur de l’Education nationale, par région

Richard, Jean-Luc. (2015). Analyse des résultats électoraux départementaux et régionaux des organisations syndicales de la fonction publique en décembre 2014. 10.13140/RG.2.2.30999.78245.
https://www.researchgate.net/publication/310477669_Analyse_des_resultats_electoraux_departementaux_et_regionaux_des_organisations_syndicales_de_la_fonction_publique_en_decembre_2014

Remerciements

Je remercie chaleureusement toutes les participantes et tous les participants à la discussion, qui ont bien voulu prendre de leur temps pour donner leur avis.

Les données et traitements sont librement disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/elections-pro