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Henri Audier

Le Monde : l’article de la honte 2- « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée »

Après le monceau d’inepties illustrant le titre de première page du Monde du 28 Mars : « Recherche et développement : les bons résultats de Sarkozy », venons-en au morceau de bravoure. Il se décline sous le titre de la page 14 : « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée », soit une traduction journalistique libre, mais fidèle, du slogan de Valérie Pécresse : « le CIR a joué un rôle d’amortisseur de la crise ».

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) entre 5 et 6 milliards/an

Selon l’article, Sarkozy « a notamment misé sur les entreprises, un univers qui lui est plus familier [L’Oréal ?] que celui des universités et des labos publics ». Le citant, le texte met en avant une vérité capitale et exacte : « C’est en France que la part du privé dans le financement de la recherche est le plus faible de tous les pays comparables et cela s’aggrave ». Et de poursuivre : « Pour inverser la tendance, M. Sarkozy s’est avant tout appuyé sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ».

S’agissant d’une somme qui vogue vers les six milliards (5,1 en 2010), cela vaut la peine de travailler un peu sur les données, surtout quand on veut informer les autres. Le CIR est, en effet, d’un montant équivalant au budget de tous les EPST (CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.), salaires des personnels compris, plus le budget recherche de toutes les universités et écoles, hors salaires des enseignants-chercheurs.

La baisse de la recherche privée n’avait strictement rien d’inéluctable

Dans la critique de cet article, commençons par le plus critiquable : son titre. C’est une astuce classique de communiquant que de présenter le héros – Sarkozy – enrayant la baisse inexorable de la recherche privée, comme s’il avait fait remonter les eaux d’un fleuve vers sa source. Or, il n’y avait rien d’inéluctable à cette baisse en France : même en pleine crise, la recherche privée a connu une forte progression dans nombre de pays où pourtant le CIR est faible ou nul (voir plus loin).

Des arguments ineptes

Reprenant les arguments pécressiens, l’article s’enthousiasme : « Selon les dernières statistiques, près de 12 000 entreprises ont bénéficié du CIR en 2009, un chiffre en augmentation de 60 % sur deux ans. Au total, elles ont touché 4,7 milliards, quatre fois plus qu’avant la réforme. Et la tendance se confirme : pour 2010, les premières estimations évoquent 5,1 milliards de crédits ». La belle affaire que ce succès ! Proposez aux Français de déduire de leurs impôts leur facture de carburant et, en deux ans, vous trouverez même que la somme des déclarations individuelles dépasse de 50 % la consommation nationale. C’est exactement ce qui se passe avec le CIR.

Évidemment, la seule question qui vaille est de savoir si les 3,5 milliards de plus de CIR depuis 2007 ont servi à quelque chose pour l’effort de recherche des entreprises, en valeur absolue comme par comparaison avec les autres pays. Et s’ils ont entraîné un surplus d’investissement financier des entreprises dans leur propre recherche.

Une discussion faussement équilibrée

Passé le titre, que retiendront 98 % des lecteurs (c’est une question importante en pleine campagne électorale) qui ne liront pas l’article et s’attarderont quelques instants sur les encarts, évidemment pas ceux qui eussent été significatifs, c’est-à-dire illustratifs du retard français dans le domaine de la recherche privée. Le journaliste s’offre quelques menues libertés en citant, sans excès, une ou deux réponses par rapport aux déclarations très optimistes des responsables de l’ANRT et de l’INPI, qui sont des officines para-gouvernementales. Mais ce n’est que l’apparence de l’objectivité. Ainsi, est-il vraiment objectif que d’affirmer que « certains estiment que les PME sont le parent pauvre de la réforme » [du CIR], alors que cela est en réalité dénoncé par quasiment TOUT le monde, notamment par trois rapports parlementaires, dont l’un issu de la Commission de finances de l’Assemblée, écrit par son très UMP président, Gilles Carrez ?

Le CIR a-t-il joué le rôle “d’amortisseur de la crise” ou de stimulateur des profits?

De combien ont augmenté les dépenses de recherche des entreprises (DIRDE) entre 2007 et 2010 ? D’après le « Jaune » du budget 2012 (1), page191, de 2007 à 2010 la croissance a été de 7,8 % en euros courants et de 3,8 % en volume, soit 1,26 % /an.

A partir des mêmes données chiffrées de ce Jaune du budget, il facile de calculer que si les 3,5 milliards de CIR supplémentaires depuis 2007 s’étaient ajoutés à un effort de financement de leur propre recherche resté constant de la part des entreprises, la croissance de la recherche privée aurait dû être de 22 % en euros courants et de 18 % en volume, soit + 6 % par an ! Cherchez l’erreur !

En vérité, environ 3 milliards d’euros de CIR ont, pour la seule année 2010, directement alimenté les profits. Loin de jouer « l’effet de levier » – effet supputé, au centre de la propagande officielle – pour développer l’investissement des entreprises dans la recherche, le CIR a eu d’abord pour conséquence d’augmenter les profits des grands groupes. Augmentation qui se cumule avec les nombreuses niches fiscales depuis 2007 : les grands groupes paient, de ce fait, l’impôt à un taux de moins de 20 % contre plus de 30 % pour les PME. Un véritable Etat-providence !

Comment le CIR est massivement truandé

Ceci n’a été possible que par un triple truandage. Le seul qu’évoque le journaliste est légal, à savoir que « sur les 5 milliards de CIR, on estime qu’au moins deux relèvent de l’effet d’aubaine », ce qui est déjà pas si mal. Le second consiste en la création de filiales par les grands groupes pour bénéficier du maximum de dégrèvement (surtout ne pas dépasser le plafond de dépenses au-dessus duquel le dégrèvement diminue) : c’est ce qu’ont souligné tous les rapports parlementaires. Le troisième relève carrément de la fraude : le CIR étant calculé sur le nombre de chercheurs (salaires majorés d’un % forfaitaire), le nombre de chercheurs est gonflé dans les déclarations fiscales, comme l’a souligné depuis longtemps le Syndicat Unifié des Impôts. La preuve se trouve à nouveau dans le Jaune du budget 2012 : alors que ce document budgétaire précise que les dépenses des entreprises ne se sont accrues que de 1,26 % par an en volume (voir plus haut), il affirme aussi : « Après avoir progressé en moyenne de 1,9 % par an entre 2000 et 2005, les effectifs employés aux activités de R&D dans les entreprises augmentent plus fortement depuis 2006 (+3,8 % en moyenne par an) ».

Les autres pays font bien mieux avec un faible ( ou sans) CIR

La France est déjà en tête (2) pour les aides directes de l’Etat à la recherche privée : 10 % du financement de celle-ci. Comme le titrait La Tribune (3), « Le CIR tricolore est le plus généreux au monde ». Certes le CIR français (5 milliards) est plus faible que le CIR japonais (6 milliards) ou l’américain (7 milliards), mais pour des volumes de recherche privée qui sont dans les rapports de 1 à 7 et de 1 à 10. Au total l’Etat finance de 30 % de la recherche privée. Avec quels résultats ?

Tout d’abord, il convient de souligner que d’après l’OCDE (2), entre 2007 et 2010, les dépenses de recherche des entreprises (DIRDE) par rapport au PIB ont progressé partout, du fait parfois d’ailleurs de la baisse du PIB. Elles sont passées de 1,31 à 1,38 % du PIB en France (+ 5 %), mais de 1,77 à 1,88 % en Autriche (+ 6 %), de 1,77 à 1,90 en Allemagne (+ 7 %), de 2,51 à 2,69 % en Finlande (+ 7%), de 2,45 à 2,80 en Corée et de 1,80 à 2,08 % au Danemark (+ 16 %).

Avec des aides de l’Etat bien moindres, les entreprises du Japon, de Finlande ou de Corée, dépensent proportionnellement le double des entreprises françaises pour la recherche.

****

Contrairement à une propagande officielle, malheureusement relayée par la plupart des médias, l’enseignement supérieur, la recherche publique et la recherche privée constituent l’un des grands échecs du Sarkozysme, avec toutes les conséquences sur la désindustrialisation, l’emploi ou le commerce extérieur. Il est regrettable que d’Annie Kahn à Cédric Pietralunga en passant par Catherine Rollot, Le Monde se soit fait complice de cette désinformation.

Au-delà de la justification de la politique de Sarkozy, cet article ne vise-t-il pas aussi, emboitant le pas des lobbys patronaux, à faire pression sur l’équipe de François Hollande afin qu’il conserve ce monstrueux CIR en l’état et dans son ampleur ?

Réorienter le CIR vers les PME/PMI, le conditionner au recrutement de docteurs, l’évaluer sont certes des nécessités. Mais il faut aussi le diminuer de moitié pour réaffecter à l’ES-R publics les sommes dont ces secteurs ont été spoliés en pure perte pendant cinq ans, pour un résultat malheureusement nul sur le développement de la recherche privée.

(1) Annexe au projet de loi de finances 2012. Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures.

(2) OCDE, “Principaux indicateurs de la science et de la technologie”, 2011/2

(3)http://www.latribune.fr/journal/edition-du-1010/economie-international/1209419/le-credit-d-impot-recherche-tricolore-est-le-plus-genereux-au-monde-

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Le Monde : l’article de la honte 1- « R&D : les bons résultats de Sarkozy »

On aurait trouvé cet article scandaleux, même dans Le Figaro … Pourtant en première page de son édition du 28 mars, Le Monde titre : « Recherche et développement : les bons résultats de Sarkozy ». Et comme si cela ne suffisait pas, une grande page intérieure (p. 14) est dominée par : « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée ».

Pour commencer, parlons de ces « bons résultats de Sarkozy », que proclame l’article : « C’était l’une des priorités de Nicolas Sarkozy lors de son élection en 2007 », affirme l’article, « gagner la bataille de l’intelligence. Pour doper la recherche en France, le président a multiplié les mesures. Réforme des universités, création d’une Agence nationale de la recherche, lancement de 71 pôles de compétitivité. En cinq ans, M. Sarkozy a lancé plus de dispositifs d’aides que n’importe quel président avant lui ».

Déjà, pour écrire ce dernier morceau de phrase, il faut être plus qu’ignare et/ou répéter sans sourciller les « éléments de langage » totalement mensongers dans lesquels se sont si bien illustrés Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez ou Nicolas Sarkozy !!! Car enfin, le Général De Gaulle a bel et bien existé ! Et il était même Président de la République. Bilan : 15 % de croissance par an, net d’inflation, pendant 10 ans ; des réformes profondes, de grands programmes technologiques, le premier statut des chercheurs. François Mitterrand aussi ! Avec le colloque de Chevènement, le rattrapage financier des dix ans d’incurie (1970-1981) dans la politique universitaire, la relance des organismes, le redressement de la recherche industrielle dans les nombreuses firmes nationalisées (redressement sans lequel il n’y aurait plus de recherche industrielle aujourd’hui), le doublement par deux du nombre d’allocations de thèses, dotées d’un statut de salarié et d’un montant enfin décent ! Sans parler de la croissance de l’emploi scientifique. Et même Chirac ! Du moins dans la période où son Premier ministre Lionel Jospin avait réussi à redresser momentanément la chute de l’effort de recherche français, le portant à 2,23 % du PIB en 2002, chiffre pratiquement inchangé aujourd’hui !

Quant à l’énumération des réformes, qui sont implicitement et astucieusement présentées comme positives, elles ont conduit à faire coexister, sur un même territoire, un PRES, un Campus, une Fondation FCS, un Idex, avec des périmètres et des directions différents. Elles ont créé un mille-feuille institutionnel qui a enlevé tout pouvoir, par chute de leurs financements, aux organismes, aux universités et à toutes les instances où siégeaient des scientifiques élus. Et si on parle des Pôles de compétitivité, pourquoi ne pas dire que l’Etat sarkozien n’a pas honoré la moitié de ses engagements financiers, comme l’a souligné un rapport parlementaire. S’agissant de l’université, pourquoi ne pas dire que sur les 5 milliards du Plan campus lancé en 2007, 56 millions ont réellement été dépensés cinq ans après ? Pourquoi ne pas dire que, concernant les plans Etat-Régions relatifs à l’ES-R, ce sont plusieurs centaines de millions d’engagements de l’Etat qui manquent ?

Au-delà de la démolition de notre système de recherche, au-delà de la bureaucratie galopante et paralysante mise en place, au-delà de la prise en main des orientations de recherche par des gens, agences ou comités qui n’ont strictement aucune pertinence, parfois aucune compétence pour le faire, les faits sont là et il eût été bien de les dire : la France est aujourd’hui en quatorzième ou en quinzième place mondiale pour l’effort de recherche. Avec 2,26 % du PIB, nous en sommes au niveau de 2002. Et même si on a légèrement progressé depuis 2007 (1), principalement du fait que notre résultat est artificiellement gonflé, c’est beaucoup moins que nombre de pays qui étaient pourtant déjà très loin devant nous (2).

Cet article du Monde atteint des sommets de propagande dans son morceau de bravoure : « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée ». ça, il fallait oser le dire. Ce sera notre prochain article.

Notes

(1) Nous avons montré depuis longtemps que depuis 2002, la France est l’un des très, très rares pays à ne pas avoir augmenté son effort de recherche par rapport à son PIB. A partir de 2007, l’effort français remonte légèrement, mais c’est notamment du fait d’un « gonflage statistique ». Mais cette progression nous laisse toujours en quatorzième ou quinzième position mondiale (on n’a pas les résultats de l’Australie en 2010), d’après les toutes dernières données de l’OCDE. Certes, entre 2007 et 2010, certains pays dont l’effort était très élevé (presque double du notre) se sont un peu tassés : Suède (3,43 %), Israël (4,40 %), Japon (3,36 %). Mais dans la même période :

– La France est passée de 2,08 % à 2,26 % (+ 8,6 %)

– L’Autriche de 2,51 % à 2,76 % (+ 10 %)

– La Finlande de 3,47 % à 3,87 % (+ 11,5 %)

– L’Allemagne de 2,53 % à 2,82 % (+ 11,53 %)

– Le Danemark de 2,58 % à 3,06 % (+ 18,6 %)

– La Corée de 3,01 % à 3,74 % (+ 24,25 %).

(2) Le chiffre français est très gonflé pour au moins trois raisons :

– Valérie Pécresse a transmis à l’OCDE les mêmes chiffres manipulés que lors des présentations budgétaires, ce que nous avons maintes fois dénoncé.

– Alors que les diverses activités des E-C se sont fortement accrues (mission d’insertion, recherche de stages, plan licence en heures sups), leurs salaires sont toujours décomptés pour 50 % dans l’effort de recherche.

– La forte augmentation du CIR, désormais calculé sur la totalité des dépenses, a fortement incité les entreprises à exagérer leur effort de recherche, ce que nous démontreront dans le prochain article.

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Recherche publique civile : avons-nous vraiment gagné 15 places en un an au classement OCDE ? Explications.

L’an passé, l’OCDE donnait un classement des pays en fonction du « Civil budget R&D as a pourcentage of GDP (PIB) » (1). La France arrivait 26ème sur 32 classés pour l’année 2010 avec 0,55 % du PIB (référence 1, page 19, troisième tableau). Surprise ! un an après (2), en 2011, avec la même présentation (référence 2, page 19, troisième tableau), la France se retrouve onzième avec 0,79 % du PIB (3).

Explications

1- Wauquiez encore meilleur que Pécresse ! Il est connu que la France fait des pressions constantes sur Eurostat ou l’OCDE. Pour l’effort total de recherche français (DIRD), Eurostat avait publié le chiffre de 2,16 % pour 2010. Pécresse était alors intervenue pour faire accepter ses tripatouillages habituels (dont les changements de périmètres), afin de gonfler le chiffre à 2,26% !

2- La différence signalée provient de l’utilisation de deux concepts différents, qu’on peut schématiser comme suit : 0,55 % du PIB, c’est le budget civil de la recherche publique et 0,79%, c’est le budget public civil de la recherche.

3- Pourquoi une si grande différence ? Parce que la France finance sur son budget public civil des aides au privé ainsi que de la recherche industrielle, notamment pour partie la recherche des grands programmes technologiques (nucléaire, spatial, aérospatial, etc.). Sans parler du fait que, sous ces lignes budgétaires, sont aussi camouflées des recherches militaires.

4- Alors, quid des autres pays ? Il y a une exception française, liée au rôle historique (notamment sous le gaullisme) des entreprises et organismes publics, dont on garde de beaux restes (et que nous ne critiquons pas). La plupart des pays n’ont pas de grands programmes technologiques. Quand c’est le cas, comme au Royaume-Uni, ils sont classés avec la recherche privée (le nucléaire depuis 1992 !). Seuls 4 ou 5 pays ont une recherche militaire importante. L’aide directe de l’Etat à la recherche privée, au travers du budget public civil de la recherche est beaucoup plus forte en France que dans tous les autres pays d’après l’OCDE (sauf la Russie).

5- En résumé, dans la quasi-totalité des pays (sauf peut-être aux USA et en Russie), les concepts de budget civil de la recherche publique et de budget public civil de la recherche ont le même contenu (universités + organismes + agences) et conduisent au même chiffrage. Pour mener une comparaison internationale rigoureuse, c’est donc bien 0,55 % du PIB qui représente le budget civil de la recherche publique pour la France et elle se situe donc bien au vingt-sixième rang sur 32 !

Pourquoi est-ce important ?

L’objectif européen est de 1 % du PIB pour la recherche publique et 3 % du PIB pour la dépense intérieure (DIRD = public + privé). Avec ses 0,55 %, la France a un rattrapage considérable à effectuer pour son budget civil de la recherche publique : universités, organismes, agences.

Il serait souhaitable que l’OCDE suive l’évolution de ces deux concepts, tous deux significatifs et qui sont très différents, mais il est regrettable de passer de l’un à l’autre, d’une année sur l’autre, sans même attirer l’attention du lecteur.

Pour le reste, les dernières données de l’OCDE nous indiquent que pour l’effort global de recherche (public + privé), nous nous traînons toujours lamentablement en quatorzième ou quinzième position mondiale (que nous disputons avec l’Australie dont on n’a pas le dernier chiffre). Nous en sommes au niveau de 2002 (2,23% du PIB), alors que dans la même période beaucoup de pays ont gagné 0,5, voire un point de PIB. Beau succès de la droite ! Avec toutes les conséquences sur la désindustrialisation, le commerce extérieur et l’emploi !

(1) OCDE, “Principaux indicateurs de la science et de la technologie”, volume 2011/1

(2) OCDE, “Principaux indicateurs de la science et de la technologie”, volume 2011/2

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Idex : « Surveiller et Punir », était-ce à ce programme que devait aboutir la LRU ?

Jean-Paul Malrieu est un scientifique discret. Il n’en a pas moins été l’un des grands chimistes théoriciens français. Nous avons fait nos études ensemble de la prépa à bien au-delà de la thèse. Nous avons milité ensemble au bureau de l’UNEF dans la belle période de la guerre d’Algérie. Il est notamment l’auteur de La Science Gouvernée et de Dans le Poing du Marché. Antithèse des Descoings, des Canto-Sperber et de bien d’autres scientifiques d’opérette, il rend compte, dans la lettre qui suit, de l’écoeurement, du dégoût, de la nausée qu’inspire, à toute une génération qui a choisi la science par passion désintéressée, non seulement la politique gouvernementale, mais aussi tous ceux qui s’en sont faits les complices objectifs et actifs.

« Allons-nous approuver le projet « Idex » toulousain, censé définir le cadre dans lequel s’exerceraient la production et la transmission de connaissances, fonctions traditionnelles de l’Université ? L’avez- vous lu ? Ce texte, de conception confidentielle, a été d’abord écrit en anglais, avec l’aide bien rémunérée d’une entreprise d’industrie du management (car les universitaires ne savent apparemment plus écrire par eux-mêmes leurs intentions). Il faut le lire : il signe la fin d’une tradition académique multiséculaire de collégialité, de liberté de la recherche, d’indépendance et d’une certaine confiance entre pairs. Il instaure le soupçon, la mise sous surveillance par des juges externes au profil non défini. Partout sont brandies les menaces de sanctions et de dégradation (la perte des étoiles). « Surveiller et Punir », était-ce à ce programme que devait aboutir la LRU, supposée rendre leur autonomie aux Universités, à cette caporalisation impérative ? A la signature d’un Pacte contraignant, irréversible, d’application immédiate, et qui ne serait pas révisable ?

Quelles justifications à ce projet ? Etre visible depuis Shangai, ce qui plairait au Prince, et aux médias, mais ne garantit en rien une meilleure contribution globale à la production de connaissance. Et émarger aux intérêts du Grand Emprunt. La recette ? D’abord agréger, faire plus gros. Mais ensuite dégraisser, en définissant une élite « étoilée ». Aucune réflexion sur la dynamique réelle qui fait émerger les idées nouvelles d’un tissu de laboratoires raisonnablement irrigué, la concentration des moyens sur un périmètre d’excellence pourvoira à tout.

On notera d’un côté les prétentions ubuesques d’une programmation à la soviétique, qui fixe pour 2021 le nombre des scientifiques les plus cités, le nombre de médailles d’or et d’argent, celui des membres de l’IUF, qui veut augmenter de 10% le pourcentage de coproductions internationales, multiplier par 2 le nombre des brevets, par 36 leurs revenus et par 4 le rythme du nombre des start- up crées. Toulouse augmentera même sa part dans la production scientifique nationale ! Qui sait quelle fraction de ces objectifs sera atteinte ? Ce qui par contre est institué, et accessible, c’est la sacro-sainte mobilité : plus de recrutement ni de promotion internes. Maîtres de Conférences méritants qui pensiez prétendre à développer sur place vos projets déjà bien engagés, renoncez-y, prévenez votre conjoint qu’il ou elle doit renoncer à ses propres plans, ou divorcez. Plus de postes sécurisés pour les jeunes enseignants, qui devront vivre 2 fois 3 ans dans l’inquiétude d’un possible renouvellement. L’hypothèse implicite à la base de cette règle c’est que l’angoisse est le moteur de l’efficience. Ce texte repose sur une dogmatique néo-libérale qui se passe de toute démonstration (l’Espagne, qui fonctionne, pour des raisons culturelles, sur l’endo-recrutement, connaît pourtant un bel essor scientifique), qui ne fait aucune place ni au doute ni à la tolérance, et fait fi de la part de sérénité nécessaire à une recherche un peu profonde. A la lecture de ce texte on a l’impression que l’excellence autoproclamée des « éminents » se mesure au nombre des branches médiocres qu’ils auront coupées. Il y a déjà de l’indécence à brandir son excellence. Mais ce texte laisse transpirer de lamentables voluptés punitives.

Mais qui soutient, activement ou passivement, un pareil projet ? Au poste de pilotage des doctrinaires, pressés de brandir le fouet stimulant de la compétition pour réveiller un monde académique supposé assoupi, alourdi des inerties de la médiocrité. Derrière eux des responsables mus par leur sempiternel reflexe de bons élèves, toujours prêts à lever le doigt quand le Maître demande : « qui saurait faire ? ». Puis des inquiets qui craignent qu’un refus de jouer au jeu de l’excellence ne les désigne comme médiocres. Enfin tous ceux qui croient devoir prendre rang dans lafile alignée devant le robinet d’un possible financement. Parce que, disent-ils, ne pas se porter candidat « serait se tirer une balle dans le pied ». On perd donc son âme pour sauver son pied.

Et puis nous, la majorité, déjà si accablés d’enseignements en détresse d’étudiants et de tâches administratives, obnubilés par la rédaction de nos candidatures à des contrats de plus en plus aléatoires, pressés d’écrire le nième article nécessaire au maintien de notre notation par l’AERES. Si stressés, si obscurément désespérés que nous ne prenons pas le temps de lire les plans de l’usine à gaz sous surveillance panoptique où nous sommes supposés vivre , ou tuer, le métier de passion que nous avions choisi. »

Jean-Paul Malrieu, Toulouse 13 Mars 2012

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Les désastres d’excellence du Grand emprunt : l’exemple de l’Idex de Toulouse

Les huit grands pôles universitaires, les Idex, sont désormais désignés.

Chacun sait que les Idex, et plus généralement les procédures du Grand emprunt, ne sont pas des financements en plus pour la recherche, mais à la place : globalement, les intérêts de l’emprunt sont plus que compensés par la baisse des crédits budgétaires depuis 2010. Les perdants à ces divers lotos paient donc pour les gagnants.

Chacun sait aussi que cette procédure crée de grands déserts scientifiques dans le Nord et l’Ouest, mais, au-delà, met en danger de grandes universités françaises : Grenoble, Montpellier, Nancy-Metz, Lyon, sans parler de Lille, Rennes ou Nantes.

Mais on sait moins qu’il y a un périmètre dit “d’excellence”. A Toulouse, ce périmètre ne concerne que 10 % des chercheurs. Non seulement les 90 % hors du périmètre  vont être exclus de la manne du Loto des Idex, mais ils vont subir une double peine : (i) comme les perdants aux Idex, ils vont voir leurs crédits budgétaires baisser (universités, organismes),  mais de plus (ii) l’université comme les organismes, voire les régions, vont devoir concentrer sur le seul périmètre d’excellence les crédits qu’ils distribuaient, auparavant, sur le territoire. Ainsi, le CNRS focalisera 42 % de ses crédits sur ce périmètre. Plus généralement, selon l’AEF (14/02), le jury des Idex conseille aux organismes nationaux de recherche de « formaliser leur engagement [de manière] à ce que les futures embauches soient faites en priorité dans les périmètres de l’Idex ».

Il recommande aussi au gouvernement de surveiller « le progrès réalisé vers le nouveau modèle de gouvernance, y compris [le respect] des jalons [mentionnés] dans la feuille de route, lors d’un examen au milieu du trimestre ». Vous trouverez une analyse complète faite par la section locale du syndicat des chercheurs (SNCS-FSU) et le texte de l’Idex à l’adresse :

http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3100

Vous y apprendrez aussi l’anti-démocratie totale qui a présidé à l’élaboration d’une structure qui signerait l’arrêt de mort de nombreuses équipes si l’Idex, telle que signée, était mise en œuvre. Vous y apprendrez également comment l’Idex se substitue aux instances universitaires, et même comment des sanctions peuvent être arbitrairement prises envers les gagnants du périmètre d’excellence !

Pour le moins, si la gauche gagne, il faudra supprimer les « périmètres d’excellence », la « gouvernance de l’Idex » et rééquiliber les territoires

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Comment Sarkozy a enfoncé les Jeunes entreprises innovantes (JEI)

L’auteur a maintes fois dénoncé (1,2) le Crédit d’impôt recherche (CIR) tel que l’a mis en œuvre Nicolas Sarkozy. Non pas en raison de considérations idéologiques, mais en raison des faits.

– Avec environ 5 milliards de CIR, qui s’ajoutent aux aides directes de l’Etat, la France a le plus fort taux mondial d’aide à la recherche privée, et de très loin.

– Depuis 2007, le CIR s’est accru de 3,5 milliards, alors que les dépenses des entreprises ne se sont accrues que de 1 % par an, moins que le PIB.

– Des pays qui n’ont pas de CIR – ou un faible CIR – ont vu les dépenses de recherche des entreprises s’accroîtrent fortement. Proportionnellement, celles de Corée, de Finlande ou du Japon sont le double de celles de la France. Depuis 2002, les dépenses de entreprises françaises versus le PIB n’ont pas progressées (OCDE).

– Le CIR bénéficie avant tout aux grands groupes et non aux PME/PMI. Il permet toutes les tricheries (par exemple en multipliant les filiales) et, de facto, n’est pas évalué.

Faut-il pour autant renoncer à toute mesure fiscale incitative dès lors qu’elle est ciblée (nature de l’entreprise, programmes nationaux ou régionaux, recrutements de docteurs, etc.) ? L’exemple de Jeunes entreprises innovantes (JEI) est particulièrement intéressant.

Une JEI avait un régime fiscal particulier datant de 2006, fruit d’un lobbying, pour une fois positif, des entreprises concernées. Le dispositif est très strictement encadré comme le décrit un article agréablement pédagogique des Echos (3). Il s’agit de la taille de l’entreprise (moins de 250 salariés), de l’âge de l’entreprise (moins de 8 ans), de l’importance de l’activité de recherche (plus de 25 % du chiffre d’affaire), etc. L’avantage fiscal consiste à être exonéré d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 100 % pendant les trois premiers exercices bénéficiaires puis de 50 % durant les deux exercices suivants. La Jeune Entreprise Universitaire (JEU), variante de la JEI, bénéfice des mêmes exonérations. Mais les bénéfices étant faibles ou nuls au début, l’avantage principal est lié aux cotisations sociales employeur.

Par rapport à la situation antérieure, ces avantages ont été considérablement réduits. Un double plafond est introduit sur exonérations de cotisations patronales : en niveau des salaires individuels et en niveau éligible par établissement. Enfin, il est prévu une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise de 75 % la quatrième année, 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année.

Plusieurs organisations représentant les PME innovantes ont dénoncé cette décision politique : le « Comité Richelieu », « Croissance Plus » et le Club des Pôles Mondiaux de compétitivité français. « Dans le meilleur des cas, les entreprises vont stopper les embauches pour se sauver et réduire les investissement dès l’année prochaine. Mais il y a celles qui ne seront pas capables de faire face à ce changement d’assiette et mettront la clef sous la porte. Il y a aura des morts ».

Une autre association déplore « que les arguments de l’écosystème de l’innovation n’aient pas été entendus (…). L’innovation ne pouvant s’épanouir que dans un contexte de sécurisation des investissements et des risques du point de vue réglementaire, de nombreux entrepreneurs et chercheurs plébisciteront demain d’autres destinations pour y accueillir leur créativité ».

Cela concerne 2000 entreprises de pointe, de celles dont on a tant besoin, et 59 millions d’économies sur leur dos dès la première année. Par contre les 5 milliards du CIR ne sont que marginalement touchés. Le scandale des 3 milliards en coût, fiscal et social, des heures supplémentaires aussi.

Cet exemple confirme que les gouvernements de Sarkozy n’ont considéré le CIR que comme une niche fiscale destinée à diminuer la fiscalité sur les grands groupes (20 % contre plus de 30 % pour les PME/PMI). Ce sont du reste les « holdings » – sans rapports avec les lieux où se fait la recherche – qui sont souvent les interlocuteurs du fisc. Mais l’innovation, la vraie, ils s’en désintéressent.

(1) http://blog.educpros.fr/henriaudier/, http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/11/28/le-credit-d’impot-recherche-compte-immoral/

(2) http://blog.educpros.fr/henriaudier/, http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/11/27/le-credit-d’impot-sur-le-nombre-de-chiens-conte-immoral/

(3) http://lecercle.lesechos.fr/cercle-entrepreneur/creation-dentreprise/221133815/statut-jeune-entreprise-innovante-jei-a-change

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Pourquoi Claude Allègre, probable ministre de l’ES-R en cas de victoire de Sarkozy, déteste-t-il François Hollande ?

C’est Noël ! Ultimes efforts pour colmater les brèches, Nicolas Sarkozy distribue les petits pains. Non que cela soit nouveau : plusieurs ouvrages expliquent comment les recteurs et les préfets ont valsé et été remplacés par « des gens sûrs », comment des organismes, haut-conseils ou comités fantoches, inutiles mais coûteux ont été créés pour recaser les copains, comment aussi on achète les silences, les désistements, les ralliements…

Christine Boutin, Hervé Morin et Jean-Louis Borloo ont chacun négocié le prix de leur retrait. On est même allé rechercher Dati dans la poubelle où on l’avait mise.  Mais le problème d’Allègre est plus complexe. Pour Sarkozy, son ralliement est un « plus » car Allègre rompt avec la médiocre grisaille des Douillet, Chatel, Lefèvre, Pécresse pour la version chic et com’, Morano pour la version trash. Allègre, lui, veut revenir au pouvoir, retrouver « son » ministère, élargi si possible. Cela fait trois fois que Sarkozy le lui promet … et que ça lui passe sous le nez. Mais en même temps, il est réellement ébloui par le culot, l’aplomb de Sarkozy. Il admire surtout sa capacité à dire tout et son contraire, sans sourciller, comme si c’était tout naturel. Ils ont aussi en commun cette capacité à développer des haines vis-à-vis de ce qui leur résiste et d’utiliser leur pouvoir pour les assouvir. Ils ont en commun l’utilisation des chiffres comme simples décors d’un discours, sans le moindre souci de leur véracité. Ils ont en commun un ego surdimensionné.

Mai au-delà de son ego ou de son ambition, les déclarations de Claude Allègre témoignent d’une haine pour le PS, et tout particulièrement pour François Hollande. Pourquoi ? Simplement parce qu’en 1998/1999, quand les choses se gâtaient fortement avec les enseignants du secondaire, mais aussi avec les gens travaillant dans la recherche publique, François Hollande, alors Premier secrétaire du PS, a tout fait pour renvoyer Allègre à ses chères études, alors que celui-ci gardait le soutien de Lionel Jospin.

Pour ce qui concerne l’ES-R, l’auteur a été « témoin syndical invité » (bien sûr à titre personnel) lors de la réunion de la commission recherche du PS, présidée par François Hollande, qui a décidé qu’il fallait suspendre les réformes afin que la communauté scientifique puisse s’exprimer. A cette fin, Hollande a annoncé qu’il proposerait une mission parlementaire chargée de reprendre contact avec le monde scientifique. Ce fut la mission « Cohen-Le Déaut » qui organisa cette consultation, mais déjà Claude Allègre était condamné. D’où sa rancune visiblement toujours inassouvie pour François Hollande.

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Le Général Lafayitte

Comment cet homme-là a-t-il pu mettre la France en faillite ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, comme le montrent notamment deux journalistes (du Point et de l’Express) dans leur livre intitulé: « Un quinquennat à 500 milliards ». Car 500 milliards, c’est la croissance de la dette depuis 2007, HORS les conséquences de la crise. Cette évaluation est basée sur celles de la Cour des comptes et recoupe l’avis de nombreux experts dont nous avons souvent évoqué ici les études. Le tiers de la dette de la France fabriqué en cinq ans, même le gouvernement Balladur – notre homme a été, on s’en souvient, son ministre des finances – n’avait pas fait mieux. Et dire que lui et son entourage prétendent donner des leçons de bonne gestion à la gauche !

Alors, pourquoi et comment ce Général Lafayitte a-t-il mis le pays dans cette situation ? Un peu d’histoire. Lorsqu’il arrive au pouvoir en 2007, il sait parfaitement la gravité de la situation, car depuis Jospin (qui avait fait repasser la dette en dessous du fatidique seuil européen, « 60 % du PIB »), la dette n’a cessé de monter, hormis brièvement sous le magistère du ministre des finances Thierry Breton. D’ailleurs, en 2007, au début de son discours à Villepinte, Ségolène Royal avait déjà insisté sur la nécessité impérative de réduire la dette. Mais Sarkozy, lui, passe outre : ce n’est pas son souci, car sa stratégie de conquête passe par des mots d’ordre populistes, intégrés à une démarche de libéralisation tous azimuts.

Dès son arrivée au pouvoir, il conforte ou invente des niches fiscales. Il décide, de facto, d’accroître fortement le déficit via différentes initiatives : loi TEPA (paquet fiscal, successions, heures supplémentaires, etc.), TVA sur la restauration, fort accroissement du Crédit d’impôt recherche. Ce faisant, cette stratégie recouvre deux objectifs. Bien sûr, celui de favoriser son entourage et ses amis, ceux du Fouquet’s, mais aussi sa clientèle électorale. Mais il poursuit aussi un objectif bien plus pernicieux : celui de démanteler le service public au motif que « les caisses sont vides ». Le « trou » financier devient ainsi un argument politique qui sert de prétexte à l’affaiblissement de la fonction publique, attaquée par la baisse de ses crédits, la RGPP, la «réformes de structures », comme la diminution programmée du nombre de fonctionnaires.

Les conséquences de la forte croissance de la dette ont été démultipliées avec l’explosion de la crise : la France n’avait plus les moyens pour procéder à une politique de relance à la hauteur des besoins, et le « Plan de relance » a été bien faible au regard de celui des autres pays. Quant au « Grand emprunt », ce n’a été qu’un gigantesque bluff médiatique, déjà décrit ici même à partir du rapport de la Cour des comptes. En effet, malgré tout le battage publicitaire effectué, le montant des intérêts de l’emprunt qui iront vers l’ES-R dans les 3 ans à venir est entièrement préfinancé par la baisse des crédits budgétaires normaux effectuée depuis le début 2010. Quant aux autres secteurs que l’ES-R, le « Grand emprunt » ne sert qu’à y rattraper les retards dans la mise à disposition des crédits de paiement ou à la restitution de crédits supprimés. La liste en a été dressée par la Cour des comptes.

Si la France a perdu son triple A (quoi qu’on pense par ailleurs de ce système de notations et de ces agences), ce n’est pas seulement parce que la dette a explosé, ni parce ce Général Lafayitte n’a pas voulu résorber significativement les scandaleuses exemptions fiscales effectuées durant 4 ans. C’est aussi (d’abord ?) parce qu’il a plombé durablement la croissance et les perspectives économiques de la France, et à cause de la faiblesse des investissements pour l’avenir.

Car chacun le sait : il y a différents types d’usages de la dette. Il n’est pas équivalent d’investir dans l’éducation, la recherche, l’innovation, les nouvelles technologies, etc., ou de renflouer les profits, gonfler les niches fiscales, défiscaliser les grands groupes, dilapider le CIR ou faire cadeau de la TVA sur la restauration !  Or, ce sont TOUS les investissements préparant l’avenir qui ont été sacrifiés, malgré le nom donné par anti-phrase au « Grand emprunt ». Cela peut se lire par exemple à travers le commerce extérieur : en 2002, le commerce extérieur de la France était excédentaire (eh oui !) et celui de l’Allemagne légèrement déficitaire ; dix ans après, le commerce extérieur allemand est excédentaire de 150 milliards tandis que celui de la France bat son record de déficit : 70 milliards. Et pourtant, les deux pays subissent la crise économique et financière, et celle de l’euro.

En 2002, l’effort de recherche allemand n’était que de 10 % supérieur à celui de la France. Mais depuis, l’écart n’a cessé d’augmenter pour atteindre 25 % aujourd’hui (OCDE, Les Echos). S’il y a sûrement des raisons complémentaires à cette inversion des déficits, les différentiels sur la recherche, l’innovation et la formation n’ont fait que croître, y compris depuis que notre Général Lafayitte a pris le pouvoir. Et si on étendait la comparaison à l’Asie, on noterait que la Corée, le Japon, Taiwan ou la Chine développent leur recherche à un taux pratiquement deux fois plus rapide que l’Allemagne.

Aujourd’hui, pour colmater tant bien que mal le commerce extérieur et aider quelques « amis », les technologies qui faisaient la force de l’innovation française sont vendues, pardon « transférées », en même temps que les productions, les contrats englobant parfois discrètement les unes et les autres ; c’est le cas du nucléaire, du militaire (Rafale), de l’aérospatial, des transports terrestres (TGV). Certes , le transfert de technologies fait effectivement partie des pratiques du commerce international, mais il n’a de sens que si le pays vendeur augmente simultanément et fortement son effort de recherche. Or il n’en fut rien. Depuis 2007, et même 2002, la France est pratiquement le seul pays, d’après l’OCDE, à ne pas avoir accru son effort de recherche versus le PIB, alors que la plupart des autres pays progressaient fortement.

Voilà bien deux aspects majeurs pour la campagne, car derrière ceux-ci il y a la nécessité de réindustrialiser le pays, de développer les nouvelles technologies, de « produire français » (plus et mieux), de développer l’emploi et donner un enseignement, une formation et des perspectives aux jeunes. Aspects un peu plus intéressants que de savoir s’il faut ouvrir les magasins le dimanche !

Et au delà de cette catastrophe pour l’avenir, il y a la façon avec laquelle notre Général Lafayitte a « réformé » le secteur public, en démolissant notre système d’ES-R par exemple. Par là même, il a rendu odieux ce mot magnifique, et jadis progressiste, de « réforme ». Il est grand temps de le réformer.

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Henri Audier

Les avancées de François Hollande à Toulouse. Mais des ambiguïtés qui demeurent

François Hollande ne dévoilera, en principe, son programme pour l’enseignement supérieur et la recherche que dans quelques semaines. Il est donc normal que tout ne soit pas dit aujourd’hui, sans préjuger du caractère positif de ce qu’il dira.

Le discours de François Hollande à Toulouse, lors du Forum de l’innovation Futurapolis organisé par Le Point, contient des aspects positifs et nouveaux, mais aussi des aspects plus ambigus. Ne disposant pas du discours complet, nous utiliserons ici le résumé figurant sur le site de François Hollande, ainsi que ceux de quatre médias (Le Point, 20 minutes, AFP, Yahoo ).

Commençons par les aspects positifs. “Je veux affirmer ma confiance dans la recherche, dans le progrès, dans la science”, a dit M. Hollande d’après 20 Minutes, qui explique que malgré “la contrainte budgétaire lourde” qui sera la sienne en cas de victoire, il assure : “L’éducation et la recherche doivent être prioritaires dans les choix que nous aurons à faire dans les prochaines années.”

D’après le résumé qui figure sur le site de François Hollande, ce dernier « a commencé son intervention, souhaitant augmenter la part de la recherche dans l’effort public. Aujourd’hui, 2,2 % de la richesse nationale sont consacrés à la recherche. C’était déjà le montant en 2002.(…) Dans la même esprit, poursuit le site, François Hollande a affirmé qu’il réorienterait les crédits du Grand emprunt lancé par l’actuel gouvernement davantage vers le monde de la recherche et des PME françaises qui, aujourd’hui, n’en sont que faiblement les bénéficiaires. Phrase que reprend Yahoo pour qui FH a constaté “au final peu de retombées directes du grand emprunt dans le domaine de la recherche”. (…) “Je veux continuer ce qui a été engagé avec le grand emprunt. Il manque aujourd’hui 20 milliards d’euros qui ne sont que des promesses”.

A l’évidence, quand il parle d’accélérer « le grand emprunt », François Hollande parle d’accélérer la distribution de son montant et non de ses seuls intérêts, mais aussi de réorienter les sommes prévues. On ne voit du reste pas pourquoi, s’il n’en était ainsi, il évoquerait la somme de 20 milliards alors que les intérêts versés la première année pour l’ES-R au nom du grand emprunt, sont ou seraient de l’ordre de 500 millions. D’ailleurs, si parmi ses 60 propositions figure l’accélération de la mise en paiement du grand emprunt, c’est bien qu’il s’agit du capital et non de la modique somme résultant des seuls intérêts.

Le fait que les crédits n’iront pas qu’aux gagnants des Idex est conforté par le compte-rendu du Point. Je cite : « Je ne veux rien empêcher, rien freiner, je veux au contraire accélérer, approfondir ». Pour François Hollande, il s’agit « d’accélérer le versement, d’aller plus vite ». Fustigeant une « politique qui laisse à penser que certaines universités auraient été oubliées », il a lancé, très applaudit : « Aucune université française ne doit être oubliée ».

Il conviendra toutefois que François Hollande précise cet aspect déterminant car, comme le pensent certains collègues, il ne sera pas suffisant de récupérer 500 millions sur l’ANR et 2 milliards sur le CIR (le Crédit Impôt recherche) pour faire face. Comme je l’ai montré dans un précédent article : sur 5 ans, ce sont bien 20 milliards (en cumulé) qui sont nécessaires. Soit 1,3 milliard de plus par an (hors vie étudiante) : 5 % de croissance du budget de l’ES-R, hors inflation.

Tout en s’efforçant de ne pas « spolier » les gagnants des divers Lotos des EX ( i.e. en veillant à ce que les projets scientifiques ne soient pas compromis), il ne saurait être question de laisser ces Idex ou autres structures en l’état, du moins pour l’auteur. Trop de scandales – nous en traiterons dans de prochains articles – ont éclaboussé ces structures. Notons dès à présent que pour que la légalité soit respectée ces projets, comme ceux de tous les autres sites, devront faire l’objet d’un avis des conseils scientifiques et des CA concernés. Et qu’il est hors de question que de nouvelles structures de « gouvernance », complexifiant encore le système, soient mises en place. Comme il semble hors de question que tous les établissements d’un même site ne soient pas concernés par un investissement de l’Etat ou que les Labex et autres IRT aient pour conséquences d’effacer les UMR ou d’affaiblir le rôle de leurs tutelles.

Ses propositions sur l’innovation et le CIR seront discutées dans un prochain article

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François Hollande et l’ES-R. 3- Le casse-tête du financement : nos suggestions

« Un quinquennat à 500 milliards », c’est le titre d’un livre écrit par deux journalistes, qui met en exergue la croissance de la dette imputable à la gestion sarkozienne, répercussion de la crise non comprise. Pour masquer ce bilan scandaleux, qui résulte principalement des colossaux cadeaux fiscaux, les responsables de cette faillite attaquent la gauche par anticipation : « ils alourdiront les dépenses publiques », « il y aura un matraquage fiscal ». Au-delà de cette propagande, il reste que le montant de la dette est un vrai problème, du moins de l’avis de l’auteur, parce que celle-ci est l’un des premiers budgets de l’Etat et que toute augmentation des taux d’intérêt enlèverait d’autant de marges de manœuvre pour la gauche.

Mais, même si on ne peut réparer en trois ans les dégâts de la droite depuis 2002 (et avant 1997), pour autant, il est impensable que la gauche n’investisse pas dans l’avenir, notamment pour atteindre 3 % du PIB pour la recherche, objectif qui a toujours été commun aux partis de gauche. Soyons très clair : si cet objectif n’était pas PRIORITAIRE, il serait vain de parler de réindustrialisation, d’innovation, d’énergies renouvelables, d’aménagement du territoire et même du lien enseignement-recherche, lien qui conditionne la qualité de l’enseignement supérieur. Comme nous le ferons pour les programmes des autres candidats de gauche, nous faisons ici des suggestions dans un esprit constructif.

Une prise de conscience de l’ampleur du désastre que laisse la droite dans l’ES-R

Les propos de Vincent Peillon (VP), en charge du sujet auprès de François Hollande : « Si on retire le crédit impôt recherche (CIR), la France est peut-être le seul pays en Europe où l’on baisse les crédits de recherche », qui parle aussi de « manipulation budgétaire », témoignent d’une prise de conscience de l’ampleur de ce désastre. Selon Educpros, dans son entretien, VP a également évoqué « des problèmes très lourds de financement des universités », ajoutant : « Je crains que les problèmes soient devant nous », qualifiant notamment le plan Campus de rénovation immobilière des universités de « bombe à retardement ». Il constate que « les investissements d’avenir seront tous affectés en mai 2012 ». Pour dégager de nouveaux moyens, le Crédit Impôt Recherche (5 milliards €/ an) est dans le viseur. « Il y a de l’argent à prendre » dans ce domaine, assure VP. A quoi il ajoute dans le récent article de Libération : « Avec les problèmes budgétaires des universités, la droite a créé une situation intenable. Je propose d’affecter les ressources nécessaires à leurs nouvelles missions, de négocier un plan pluriannuel d’emploi et de résorption de la précarité (…). Il conviendra aussi de veiller à rééquilibrer les crédits récurrents et les crédits sur projet ».

Budget de l’ESR : au moins 16 milliards de plus sont nécessaires.

François Hollande a affiché deux objectifs prioritaires : la vie étudiante et le premier cycle. Mais tout le programme qu’il présente par ailleurs, notamment en termes de réindustrialisation, suppose qu’on atteigne le plus vite possible les 3 % du PIB pour la recherche (dont 1 % pour la recherche civile publique). Pourquoi cet objectif quantitatif ? Parce que, dès 2012, douze pays approcheront ces 3 % de très près, parmi lesquels plusieurs dépasseront les 4 %.

Où en sommes nous actuellement? Au même niveau qu’il y a dix ans : à 2,2 % du PIB, en quatorzième position mondiale (OCDE). Dans ces 2,2 %, 1,4 % sont réalisés dans le privé et 0,8 % dans le public. Mais cette répartition entre public et privé n’est qu’apparente parce que la France est l’un des très rares pays à avoir un taux très élevé de recherche militaire réalisée par le secteur public. Du fait de son histoire, elle est aussi l’un des rares pays qui finance et réalise en partie dans le public (CEA, CNES, etc.) des grands programmes technologiques et des recherches industrielles. Quoi qu’on en pense, il reste qu’au sens de la recherche publique civile « sensus stricto » (universités, organismes, agences), c’est-à-dire au sens habituel qui permet des comparaisons entre pays, la France n’y consacre que 0,55 % du PIB contre 0,75 % en l’Allemagne par exemple. 25 % de moins ! une paille ! Ce n’est pas un hasard si l’OCDE nous classe vingt-sixième sur 32 pour le budget civil de la recherche budget qui inclut bien sûr la recherche universitaire (1).

Il s’agit donc de de passer de 0,55% du PIB à 1 %. Prenons des ordres de grandeur. La somme actuelle correspondant à la recherche publique civile dans le budget de la MIRES se situe à environ16 milliards. L’augmentation nécessaire pour une remise à niveau de la seule recherche publique civile c’est-à-dire sans parler ni de la « vie étudiante », ni des salaires des E-C correspondant à leur activité d’enseignement (forfaitairement la moitié), ni bien sûr des bâtiments, de la recherche industrielle) est donc considérable. Car passer à ce 1 % nécessite de l’ordre de 13 milliards (2) en plus dans le budget, et ce en « net » non en « cumulé ». A titre d’illustration, la promesse de Sarkozy d’augmenter de 1,8 milliards par an le budget de l’ESR aurait due se concrétiser par 1,8 (milliards d’€) x 5 (ans) = 9 milliards d’€ en « net » (différence entre la MIRES 2007 et la MIRES 2012 en € constants) et 1,8 + 2×1,8 …+ 5×1,8 = 27 milliards en « cumulé ». Dommage que la réalité soit proche de zéro (hors Crédit d’Impôt recherche bien sûr).

En combien de temps atteindre la fameuse cible de 3 %du PIB ?

L’auteur a expliqué ailleurs pourquoi ce 3 % ne pouvait être atteint qu’en une dizaine d’année, ne serait-ce qu’en raison de l’insuffisance de docteurs formés dans les sciences « dures » ou technologiques à moyen et même long terme. Le rythme proposé, gagner 0,1 % versus le PIB par an est au mieux celui qui a été adopté par les pays de tête. Si la droite avait réalisé ce rythme depuis 2002, nous serions aujourd’hui dans les 6 pays en tête.

Pour atteindre en ces mêmes 10 ans l’objectif évoqué plus haut de 1% pour la recherche publique civile, il faut 13 (milliards d’€)/10(ans) = 1,3 milliards de plus par an. Soit « en cumulé » 19,5 milliards sur les 5 ans qui viennent.

Comment financer cet objectif de consacrer 1 % du PIB à l’ES-R public ?

Si on reste dans l’objectif que se donne François Hollande de « tenir » la dépense budgétaire publique, l’auteur propose 3 pistes  pour couvrir sur 5 ans les 19,5 milliards nécessaires :

Utiliser sur 5 ans les 17 milliards du grand emprunt dédiés à l’ES-R public. Sur ces 17 milliards, le gouvernement actuel n’a prévu de distribuer aux lauréats des différents EX que les « intérêts » (4% l’an) et non le capital, soit environ 3 milliards en 4 ans. Ces 3 milliards, d’après VP « ne doivent pas être remis en cause mais réorientés par une politique de mise en réseau ».  14 milliards resteraient disponibles pour mettre en place les objectifs que se fixera la gauche.

Récupérer 2 milliards sur le Crédit d’impôt (cf. partie 5). En effet, l’augmentation du CIR de 3,5 milliards durant le dernier quinquennat n’a été possible, comme on l’a vu, qu’en spoliant l’ES-R public. Et ce pour un résultat négligeable.

Diminuer de 500 millions le budget de l’ANR (il est de 700 millions), notamment pour pouvoir intégrer (cf. partie 4) une partie des 15.000 CDD dont elle est responsable. Nous estimons qu’il s’agit d’une recette et non d’un redéploiement, car nous avons par ailleurs montré que l’ANR coûte aussi cher que ce qu’elle distribue si on veut bien prendre en compte les temps de montage, d’évaluation et de gestion des dossiers.

Et les autres objectifs ?

Pour les bâtiments, il conviendra de renoncer à de nouveaux PPP ( partenariats publics privés, ne serait-ce que parce qu’ils obèrent gravement les financements à venir, pour des dizaines d’années) et d’utiliser les 5 milliards de capital du « plan campus » pour construire directement.

Aux 1000 postes par an proposés par Vincent Peillon pour un meilleur encadrement du premier cycle, ce qui est bien mais trop timide, pourraient s’ajouter des postes d’E-C couverts, faute de mieux, par l’accroissement des crédits MIRES décrit plus haut.

Par contre, l’amélioration de la Vie étudiante et notamment l’allocation promise ne peut être couverte par ces ressources

Pour comparaison : les propositions du FdG et d’EELV

Les programmes d’autres partis ou candidats de gauche seront analysés dans de prochains articles..

Le Front de Gauche propose de doubler le budget de la recherche. Si on interprète cette phrase sibylline par « doubler la partie recherche de la MIRES », la proposition faite ici consiste à l’accroître de 85 %, ce qui n’est que légèrement inférieur.

EELV propose d’accroître le budget de l’ES-R de 1 milliard par an. La proposition faite ici (1,3 milliard/an) est légèrement supérieure.

Rappelons que Sarkozy proposait 1,8 milliard par an, dont quasiment rien n’a été mis en œuvre.

Nos évaluations montrent que tous les objectifs peuvent être mises en œuvre – hors « Vie étudiante » – sans accroître le budget général. Par contre, en aucun cas, ils ne peuvent se faire à nombre d’emplois de titulaire constant, mais le mode de financement de la plupart des emplois à créer ne relèvera pas du budget ordinaire, mais de l’adjonction à celui-ci d’une partie du capital de l’emprunt.

A suivre 4- Le plan pluriannuel pour l’emploi et la résorption de la précarité

(1) A proportion de la moitié des salaires des enseignants chercheurs, forfaitairement évaluée ainsi, les EC étant pour moitié des enseignants et pour moitié des chercheurs

(2) 16 (milliards d’€) x 45/ 55

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François Hollande et l’ES-R. 2- Les étudiants et la priorité au premier cycle

Addendum au précédent chapitre

Dans l’article précédent nous nous étions interrogé pour savoir si la fin de l’engagement 39 relatif « à l’accélération des investissement d’avenir » marquait un désaccord profond ou une ambiguïté. « Libération » de ce jour (30/01/12) publie un très bon article résumant les postions des différents candidats sur l’ESR : http://www.liberation.fr/societe/01012386632-les-candidats-revoient-la-copie-gouvernementale

Dans cet article, Vincent Peillon (responsable ESR de François Hollande) précise : « Après des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, une loi-cadre sera proposée. Afin de ne pas laisser se créer des déserts scientifiques, le travail des équipes de recherche et des universitaires pour répondre aux Investissements d’avenir ne doit pas être remis en cause mais réorienté par une politique de mise en réseau. (VP-LIB)»

Cette position ouvre la voie à une remise à plat du Grand emprunt et, pour le moins, à son utilisation en rapport avec les procédures budgétaires normales.

La priorité au premier cycle

Elle est clairement annoncée par François Hollande : « Je réformerai les premiers cycles universitaires, en décloisonnant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers » .

« Nous nous attaquerons en priorité à réformer le 1er cycle, où les taux d’échec sont insupportables pour la nation. C’est un immense gâchis. Nous avons aussi à prendre vigoureusement en main quelques questions lourdes qui concernent la condition étudiante. Pensez aux difficultés de logement ou de santé, qui sont devenues très préoccupantes aujourd’hui » (VP-LM).

« Je souhaite un plan pluriannuel de recrutement dans l’enseignement supérieur et qu’une partie des 60.000 postes (que le candidat PS a promis de créer dans l’éducation) soit affectée au supérieur. Je le proposerai à François Hollande », a déclaré M. Peillon (VP-JE), chiffrant ensuite ce plan à « 5.000 postes ». « Je ne vois pas comment on peut réformer les premiers cycles universitaires sans moyens, notamment d’encadrement »(VP-JE),

Rapprocher universités et écoles

« Pour relancer la démocratisation, nous engagerons une profonde réforme des premiers cycles : il faut décloisonner les filières, favoriser les passerelles, en particulier universités-grandes écoles, donner plus de moyens aux étudiants les moins bien préparés. Il faudra aussi offrir des parcours plus adaptés aux bacheliers technologiques et professionnels. Nous créerons enfin une allocation d’études et de formation sous condition de ressources avec une refonte du système d’aides sociales. (VP-LIB)»

«  Il y a deux choses inacceptables pour la République : un élève de classe préparatoire coute deux fois plus cher à la nation qu’un étudiant de l’université, alors même qu’il vient d’un milieu plus favorisé, tendance d’ailleurs qui s’accroît. C’est une redistribution à l’envers, une discrimination positive où on donne plus à ce qui ont plus ! A l’université, les élèves issus de l’enseignement professionnel ou technologique, qui n’accèdent plus aux IUT, qui viennent de milieux plus modestes, sont en échec presque total. Voilà ce à quoi il faut remédier, avec des objectifs clairs, une vision de long terme, une volonté ferme. Le chemin ne sera pas de séparer davantage (…), mais de rapprocher, de diffuser et de partager cette excellence » (VP-LM).

La formation des maîtres
« Je mettrai en place un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom » (François Hollande).

D’après Educpros (VP-JE), la formation des enseignants sera un des gros chantiers. S’il reste attaché à la formation des enseignants à l’université, Vincent Peillon évoque la piste d’un pré-recrutement de certains enseignants « en L3 ou M1 », afin de susciter davantage de vocations. Ce pré-recrutement permettrait à certains jeunes de se faire financer leurs études.

En cas de victoire de la gauche, il n’y aurait plus qu’un seul ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, et non deux comme aujourd’hui, « cela a été arbitré », a ajouté Vincent Peillon (VP-JE), justifiant ce choix par la formation désormais universitaire des enseignants et la nécessité d’une continuité entre le lycée et le premier cycle.

A suivre … 3- Le casse-tête des moyens et de l’emploi

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François Hollande et l’ES-R. 1- Les structures : premier bilan

Parmi les 60 engagements de François Hollande, deux concernent plus directement l’ES-R : les engagements 36 et 39 (en annexe). Ils restent assez partiels, mais il ne pouvait en être autrement, vu que la première série des consultations de Vincent Peillon (VP) n’est pas terminée : la veille, tard dans la soirée, l’auteur avait participé à l’une d’elles et, bien sûr, ne s’attendait pas à en trouver trace quelques heures après. Comme il l’a annoncé aux journalistes, ce n’est que début mars que le programme sera rendu public. De ces deux engagements, des déclarations de V.Peillon au Monde (VP-LM) et aux journalistes de l’éducation (VP-JE : voir notamment Educpros), ainsi que de l’entretien auquel a participé l’auteur, on peut faire un premier bilan informatif. Autant le connaître car de nouvelles consultations auront lieu.

Investissements d’avenir : Désaccord ou ambiguïté ?

On peut s’interroger sur la signification de la dernière phrase de l’engagement 39 relative à l’accélération « de la mise en œuvre des investissements d’avenir » dans la mesure où, lors des discussions, pourtant directes de la veille, aucun des membres du staff en charge de l’ES-R n’a défendu une telle position. Le terme « investissements d’avenir » utilisé, et non « initiatives d’excellence », est-il un terme générique ? Est-ce là le résultat de la démarche de « grands scientifiques » frustrés de n’avoir reçu que le dixième de ce qu’ils attendaient pour leur Labex ?

Il reste que l’auteur considère, comme la plupart de ses collègues, que le grand emprunt est une gigantesque escroquerie et une entreprise de démolition, comme il l’a exprimé dans sa récente lettre ouverte au président de la région Languedoc-Roussillon. Même s’il faut être conscient qu’on ne peut remettre facilement en cause des contrats signés engageant l’Etat, même si le travail fait pour monter les dossiers doit être pris en compte, il est indispensable de faire entrer le plus rapidement possible la plupart des EX, et tout particulièrement les Idex, dans le cadre du financement budgétaire normal.

Une avancée significative sur la LRU et les structures

« Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements et une gouvernance plus collégiale et démocratique » (François Hollande). Vincent Peillon ajoute :
– Le principe de l’autonomie est bon, nous le garderons, mais nous nous attacherons à créer une gouvernance plus démocratique et à résoudre le paradoxe qui conduit à faire que plus d’autonomie pour les universités, c’est moins d’autonomie pour les chercheurs et les enseignants (VP-LM).
– ” Notre sujet n’est pas d’abroger la loi LRU, mais de savoir qu’est-ce qu’on met à la place. Cette réforme passera par une nouvelle Loi cadre, préparée par des Assises qui seront organisées rapidement, probablement avant l’été 2012, en cas de victoire de la gauche. (…) Cette loi devra résoudre les problèmes de gouvernance et de financement des universités » (VP-JE).

Il reste à déterminer le contenu de cette autonomie : quel cadre national (aménagement du territoire, diplômes nationaux, statuts nationaux des personnels) ? Quelle autonomie pédagogique, en matière de recherche, dans les rapports avec la région, dans la liberté d’avoir de partenariats avec les organismes ? Quels principes de démocratie et de collégialité pour l’organisation interne ?

La simplification des structures
« Je simplifierai l’organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs puissent se consacrer à leur véritable tâche », dit François Hollande. « Il y a un problème de lisibilité du système. On a empilé les structures, ce qui conduit à harasser les chercheurs en multipliant les tutelles et les guichets. On a organisé des concurrences plutôt que des complémentarités et des solidarités » (VP-LM).

Il reste à concrétiser lors des prochaines consultations. Quid de l’ANR, des RTRA, des FCS, de l’AERES, etc. ? Et quel rôle pour les organismes de recherche ? Quels partenariats entre organismes et universités.

A suivre … 2- Les étudiants et la priorité au premier cycle

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Henri Audier

Au Président de la région Languedoc-Roussillon

Monsieur le Président,

Je dois dire que c’est avec consternation que j’ai lu la lettre (1) que vous avez adressée aux responsables d’établissements de votre région. Ce courrier a fait plusieurs fois le tour de la France puisque je l’ai moi-même reçu neuf fois. Je peux comprendre votre déception quand vous avez appris que l’Idex de Montpellier n’avait pas été sélectionnée au Grand Loto des Idex. Je la comprends d’autant que, face aux assèchements des financements ministériels de d’enseignement supérieur et de recherche, les régions ont fait ce qu’elles ont pu pour aider les établissements, et la vôtre peut-être plus que d’autres.

Mais comment ce désir de bien faire, cette volonté de défendre votre région ont-ils pu vous aveugler au point de ne pas mesurer combien le « Grand emprunt » en général et, plus encore, les « Idex » s’apparentent à de l’escroquerie. Peut-être avez-vous oublié que le Président de la République a annoncé lui-même que les intérêts versés au titre de l’emprunt seraient compensés par la baisse des crédits de base : c’est donc très officiellement un jeu à somme nulle, où les perdants payent pour les gagnants. A l’évidence, vous n’avez pas non plus pris en compte le fait que les procédures liées à l’emprunt visent systématiquement à dessaisir de tout rôle les instances où siègent des élus et à démolir un peu plus notre système. Comment ne pas voir que c’est d’un crétinisme grandiose que de mettre en compétition Montpellier et Marseille, Lyon et Grenoble, Bordeaux et Toulouse, Paris 2-4-6 et Paris 3-5-7 ? Que dans ces tournois, des territoires entiers, à l’Ouest, au Nord ou au Centre n’avaient pas la moindre chance vu leur faible potentiel, en dépit de leurs efforts.

Comme le dit un parti que vous connaissez peut-être : « La compétition est un des moteurs de la recherche. Mais l’exacerber, comme le fait le gouvernement, est contre-productif. En lieu et place de la mise en concurrence systématique et permanente actuelle qui est imposée (…), l’accent sera mis sur la coopération ».

Aujourd’hui, je suis convaincu que ce que les personnels de vos établissements attendent de vous, c’est d’abord une aide pour survivre, mais surtout un soutien politique pour reconstruire sur d’autres bases le système d’enseignement supérieur et de recherche, au lieu d’entrer dans le jeu de ses fossoyeurs.

Bien cordialement

Henri Audier

(1) http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3070

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Henri Audier

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 4- Les programmes

4- Les programmes (1)

L’ANR

Nous recentrerons les missions de l’Agence nationale de la recherche dans son rôle de coordination. L’ANR gère des moyens importants qui se sont substitués aux moyens directement versés aux laboratoires par les organismes de recherche et les universités. Cette agence a ainsi contribué à développer la précarité dans la recherche et rendu plus difficile la mise en place de stratégies de sites ou de laboratoires en matière de recherche. Après un audit extérieur, nous réviserons à la fois ses objectifs, son fonctionnement et son budget. Celui-ci sera diminué, en augmentant d’autant les moyens de base des laboratoires universitaires et des organismes. Le budget correspondant aux salaires ne doit pas accroître la précarité. Le rôle de l’ANR sera de mettre en œuvre des programmes de coordination en matière de recherche orientée entre plusieurs organismes et universités, dans le cadre de priorités définies par le pouvoir politique (questions énergétiques, par exemple, qui relèvent de multiples organismes de recherche). Cette agence doit être une structure légère, d’interface, dont le fonctionnement doit être démocratique, à l’instar de la DFG allemande.

[Il y a contradiction entre l’affirmation que « cette agence doit être une structure légère, d’interface » et « le rôle de l’ANR sera de mettre en œuvre des programmes de coordination ». Point n’est besoin d’ANR pour gérer des programmes, activité qui peut être faite par l’un des établissements participant au programme. En tout état de cause, le nom de l’ANR devrait être changé]

Trois types de programmes

La division récente du CNRS en Instituts verticaux a mis un coup d’arrêt au développement de la pluridisciplinarité bien au-delà de cet organisme. (…) Trois types de programmes seront donc impulsés pour compenser ce lien transversal entre les disciplines insuffisamment consolidé par les Instituts du CNRS.
– Des programmes pluridisciplinaires ayant pour finalité le progrès des connaissances
Ces programmes dépendront des seuls scientifiques. Décidés par un ou plusieurs organismes (après avis de leur Conseil scientifique), ils seront gérés par l’un d’eux et dotés d’un conseil de programme représentatif. (…) Ils devront exclusivement fonctionner sur des emplois budgétaires ou des allocations de transition.
– des programmes finalisés sur les grands enjeux de la société
Ces programmes concernent très directement toute la société : santé, ville, environnement, éducation, etc. Ils peuvent être à l’initiative du gouvernement où à celle des scientifiques au travers de leurs établissements. Quelle qu’en soit l’origine, l’élaboration de ces programmes doit pleinement impliquer les EPST et les EPIC concernés par les thématiques choisies. Suivant la nature du projet, les représentants de ceux-ci pourraient s’adjoindre des membres du monde associatif, économique, social, médical, culturel. Ils seraient financés par le ministère après avis de l’OPECST.
– des programmes sur les grands enjeux économiques
Ces programmes accompagneront l’effort de ré-industrialisation. Ils visent à développer des réseaux nationaux de laboratoires de recherche, de plateformes scientifiques et de métiers, sur des thèmes scientifiques et technologiques considérés comme stratégiques pour l’économie, l’emploi et, plus généralement, pour tous les thèmes renforçant la compétitivité de notre tissu industriel et des emplois associés. Ces programmes pourront inclure des thématiques de certains des pôles de compétitivité actuels et seront déclinés dans les régions. Ils associeront laboratoires privés et publics, les Instituts Carnot, les organismes et les universités. Ils seraient votés par le Parlement, après avis de l’OPECST, et financés par l’État.

Une organisation en réseaux

Nous développerons des réseaux nationaux et européens pour mener des projets stratégiques de grande ampleur. (…) Au niveau national : nous encouragerons le développement de réseaux nationaux de laboratoires de recherche publique, de plateformes scientifiques et de métiers, sur des thèmes scientifiques jugés prioritaires aussi bien en recherche fondamentale qu’en recherche orientée. Des centres de recherche privée pourront y être associés. À côté de l’organisation territoriale de la recherche au sein des écosystèmes, il sera nécessaire de regrouper nationalement des forces scientifiques aptes à mener des projets stratégiques de grande ampleur, par exemple ceux conduisant à la ré-industrialisation de la France et à la relocalisation d’activités stratégiques, ceux correspondant à des programmes transversaux pluridisciplinaires ou encore à la réalisation ou la mise à niveau de très grandes infrastructures de recherche (TGIR) à forte lisibilité internationale.

(1) Lors du Forum de Toulouse (18 mai 2011), le PS a précisé ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme l’a dit par plusieurs fois François Hollande, son programme est celui du PS, même si, et c’est bien normal, il se réserve la possibilité de classer les priorités. Comme tout le monde n’a pas lu ce programme, nous en donnons ici un résumé pour ce qui concerne la seule recherche. Tous les textes ci-dessous émanent du programme, sauf les titres et sous-titres, ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

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Henri Audier

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 3- Les structures pérennes de la recherche publique

3- Les structures pérennes de la recherche publique (1)

Nous souhaitons élaborer une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui (…) définira le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment la remise à plat de l’ensemble des textes contestés depuis plusieurs années de gouvernement de droite.

Le laboratoire

Nous remettrons les laboratoires au cœur du système et leur donnerons les moyens de fonctionner. (…) Ils sont le lieu naturel de la coopération entre les organismes de recherche et les universités. Les partenariats entre ces structures doivent être équilibrés et symétriques. Ils représentent la synthèse entre la politique nationale des organismes (…) avec celle, dont l’ancrage est plus territorial, des universités.

Les laboratoires sont le lieu privilégié d’où part l’initiative scientifique. Il faut donc qu’ils aient les moyens de la soutenir (…). La réduction du financement sur appel à projets se traduira par une augmentation des financements directs et récurrents des laboratoires.

Les universités, la LRU

Nous redonnerons du pouvoir d’agir aux acteurs et construirons une véritable autonomie pour les universités. Nous réformerons la loi LRU pour favoriser une autonomie des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, fondée sur la collégialité universitaire, la démocratie interne et sur l’attribution de moyens matériels et humains accrus pour faire vivre cette autonomie dans de bonnes conditions. La loi LRU n’est pas une loi d’autonomie des universités, c’est une loi de déconcentration administrative et financière (…). Il importe ainsi de mieux équilibrer le rôle des différents conseils (…) ; la généralisation du contrôle a posteriori ; l’affirmation du pouvoir de contrôle et de gestion stratégique dévolu aux instances élues de l’université (…).

La loi LRU prétend instaurer l’autonomie des universités, mais sans leur en donner les moyens en ressources humaines et financières. Dans le cadre de la réforme de la loi LRU, nous nous engageons à redéfinir les moyens concrets de l’autonomie en refusant une concurrence entre établissements et en sécurisant les financements. (…). Avant tout l’autonomie ne doit pas se traduire par plus de contrôle a priori, d’une part, et un désengagement financier de l’État, d’autre part.

[Substituer une loi d’autonomie réelle, dans le cadre d’une politique nationale, à la LRU qui n’est qu’une loi de « déconcentration » se dit en français « remplacer la LRU » et non « réformer » la LRU]

Les organismes

Les organismes de recherche (…) doivent jouer un rôle de coordination et de structuration nationale, notamment dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. Cette dernière (…) doit découler d’un travail collectif qui pourrait être confié aux conseils scientifiques des principaux organismes de recherche. Ainsi dans le cadre des orientations nationales, le CNRS, en coopération avec les autres organismes et les universités, pourra se voir confier, au nom de l’État, une mission de prospective et de stratégie scientifique pour la recherche fondamentale (…) en liaison avec la CPU et les associations des écoles.

Les organismes doivent pleinement assumer leur mission d’opérateur de recherche ou de co-opérateur dans les Unités mixtes de recherche (UMR), en particulier celles impliquant les universités, dont le rôle d’opérateurs de recherche s’attache surtout à la politique de site. Pour ce faire, ils doivent recevoir les moyens nécessaires, en hommes et en moyens, pour mener une politique à long terme, tout en pouvant s’engager financièrement sur cinq ans pour mener à terme des projets.

Les grands organismes de recherche fondamentale et technologique doivent voir leurs missions et leurs périmètres redéfinis pour les remettre en phase avec les grandes priorités sociétales, environnementales et les grands enjeux de la réindustrialisation du pays. Cela passe par une vraie concertation, voire un débat parlementaire. Cette réflexion s’inscrira dans un schéma complet associant universités, organismes nationaux et monde industriel, dans lequel les rôles de chacun seront clairement énoncés. L’objectif de cette mise au point est le renforcement de la coopération entre ces différentes forces vives, trop souvent juxtaposées, sans que leurs politiques soient suffisamment cohérentes.

[Le texte n’aborde pas le problème des « alliances ». Celles-ci, du fait de leur fonctionnement opaque doivent être supprimées. Le besoin de coordination par thèmes des organismes n’en est pas moins réel et nécessaire. Les coordinations devraient être souples, plus nombreuses qu’aujourd’hui et s’appuyer davantage sur les CS d’organismes que sur les directions. Elles auraient à la fois pour but d’établir une prospective du secteur et de participer à la mise en œuvre de programmes transversaux inter-établissements]

Des Réseaux territoriaux de la connaissance

[Ils auront pour but] d’impulser les coopérations et couvrir l’ensemble du territoire. (…) Nous proposons aussi de développer une organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur par le biais de réseaux territoriaux de la connaissance (RTC). Au moyen de ces structures qui concernent l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire, nous chercherons à mettre les établissements en réseau afin de couvrir de manière cohérente l’ensemble du territoire français. Universités et écoles d’un même site seront réunies, ainsi que des établissements plus éloignés, notamment les universités de création récente ou encore les antennes universitaires (…). Nous ferons en sorte que les organismes de recherche participent pleinement aux RTC.

L’un des intérêts de ces réseaux est que chaque territoire pourra bénéficier dans son développement de l’apport de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation. C’est pourquoi nous sommes opposés aux pôles d’enseignement de proximité, uniquement centrés sur la formation, que le gouvernement actuel souhaite instaurer. Il y a là un risque de coupure inacceptable entre enseignement et recherche.

Nous demanderons aux établissements participant à un RTC d’appliquer strictement le principe de subsidiarité, entraînant la mutualisation de missions, d’objectifs et des moyens correspondants. C’est le cas par exemple de la vie étudiante, de la stratégie de coopération d’un réseau à l’international, de la gestion d’un certain nombre de moyens communs comme les bibliothèques, ou encore de certains aspects de la recherche comme les écoles doctorales.

[ Ces RTC visent à remplacer les PRES, discrédités, par une structure plus souple et des mises en commun d’activités plus progressive. Ces RTC devraient être dotés d’un exécutif comprenant un poids significatif d’élus directs. Le texte n’aborde pas le problème de la fusion d’universités, dans les (rares ?) cas où cela est souhaitable. Certains envisagent à terme une université par région ou académie ; ce ne devrait se faire que là où il existe un très large accord. Dans ces cas-là, il conviendrait de négocier un statut d’établissement public donnant, comme dans les universités une place déterminantes aux élus directs, tout en garantissant la personnalité des composantes.]

L’évaluation

Dans le cadre des assises, nous ferons donc le bilan du fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) dont certains aspects opaques et technocratiques font l’objet de nombreuses critiques. Une négociation devra ensuite être organisée pour la faire évoluer.

L’évaluation doit être transparente, collective, contradictoire, menée par des structures légitimes pour ceux qui sont évalués. La démocratie y est donc nécessaire. Les modalités de désignation des experts et les procédures d’évaluation doivent être complètement repensées, en assurant une représentativité des communautés scientifiques et une transparence des décisions. La dimension collective de la recherche et les conditions dans lesquelles elle a été menée doivent être prises en compte: les individus doivent être évalués dans le cadre de leur activité.

Si l’évaluation est un outil nécessaire à l’attribution de moyens ou à la promotion des individus, ou encore le fondement du bilan d’une action menée, elle doit aussi conduire davantage qu’aujourd’hui à une réflexion sur l’activité évaluée afin de formuler des recommandations aidant à évoluer.

[Si les principes énoncés sont bons, le texte ne franchit pas le pas de donner aux instances scientifiques telles que le Comité national (et autres instances d’organismes) le soin d’évaluer les UMR et, en relation avec le CNU, les équipes d’accueil, comme le permet la loi. Evaluer en même temps, comme le dit le texte, les unités et les personnes est le seul moyen d’évaluer correctement et de donner un avis sur l’activité de recherche des E-C].

(1) Lors du Forum qu’il organisait à Toulouse le 18 mai dernier, le PS précisait ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si – et c’est bien normal – il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

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Henri Audier

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 2- Les moyens et l’emploi scientifique

2- Les moyens et l’emploi scientifique (1)

Atteindre 3 % du PIB pour la recherche

La France consacre de l’ordre de 2 % de son PIB à la recherche et à l’innovation (…) Pour enfin atteindre l’objectif de 3 % du PIB dédié aux dépenses de R§D, il nous faut absolument renverser cette tendance. (…) Nous voulons la contractualisation des établissements avec les pouvoirs publics et une vision pluriannuelle des moyens attribués

[Le point capital est de savoir en combien de temps atteindre l’objectif. La proposition de Terra Nova, atteindre 3 % en 5 ans, est doublement irréaliste. Cela supposerait notamment d’augmenter annuellement de 10% le budget de l’ESR, ce qui est assez utopique dans le contexte actuel. Les obtiendrait-on, nous n’aurions pas assez de docteurs pour faire face. Programmer l’objectif en 8-10 ans requiert une hausse annuelle de 5 % (hors inflation et croissance du PIB) du budget de l’ESR et une croissance similaire de la recherche privée. Si le pourcentage devait être significativement inférieur, la France reculerait encore dans les classements internationaux et il serait alors honnête d’abandonner les propositions de réindustrialisation comme de démocratisation de l’enseignement supérieur.]

Réviser le Grand emprunt

Nous réviserons les investissements d’avenir du Grand emprunt et le plan Campus, tout en assurant à la fois le rayonnement international de la France et l’élévation du niveau d’ensemble par la mise en réseau. Le plan Campus, annoncé à grand renfort de communication, n’a, trois ans après son lancement, toujours pas débouché sur une réalisation concrète. La superposition de règles absurdes et de financements par partenariat public-privé (PPP) ruineux a débouché sur un gel des constructions et rénovations dans les lieux choisis. Une libéralisation des financements et une réelle coopération avec les collectivités locales permettront de débloquer des situations inextricables.

(…) En mettant en place les Idex (Instituts d’excellence pour moins de dix sites en France), le gouvernement a rendu plus illisible encore l’organisation territoriale des établissements. Pour les Idex, le mode de gouvernance préconisé menace l’autonomie des instances des universités et des organismes, tout en accentuant fortement les disparités entre régions. De plus, (…) nous sommes très loin des milliards annoncés par le gouvernement. (…) Il existe un risque réel de développement de véritables déserts scientifiques (…). Nous développerons une politique visant un double objectif : assurer au meilleur niveau le rayonnement international de la France dans un monde universitaire et scientifique mondial très compétitif, et dans le même temps faire en sorte que l’ensemble du territoire français bénéficie des retombées de la science et de la formation à un niveau supérieur. Aussi, dans le cadre d’une augmentation des crédits budgétaires, un soutien important devra être apporté aux régions aujourd’hui délaissées, en travaillant particulièrement sur l’organisation du réseau territorial de connaissance dans ces régions.

[ Cette partie n’est pas clarissime, même s’il est proposé que le Grand emprunt soit « révisé ». L’objectif ne devrait pas être de compléter les Idex gagnantes, mais de négocier des projets d’avenir sur une pluralité de critères (recherche, effort sur le premier cycle, ancrage régional, etc.), avec l’ensemble des territoires. Bien entendu, les territoires ayant présenté un projet d’Idex devraient pouvoir en utiliser tout ou partie pour cette négociation. D’une manière générale, il est déraisonnable de figer les choses pour 10 ans : tous les appels d’offre du Grand emprunt (Idex, Labex, IRT, etc.) devraient rentrer dans des procédures normales, en trois ans maximum.]

Un plan pluriannuel de l’emploi scientifique

Nous lancerons un plan pluriannuel de recrutement pour rejoindre les standards internationaux. Le plan pluriannuel d’emplois scientifiques sera une rupture avec la politique menée par le gouvernement actuel, qui a constamment refusé de créer des postes stables. Une forte précarité s’est développée, dont les conséquences sont désastreuses pour la recherche elle-même. La désaffection pour les carrières scientifiques s’est amplifiée (…).

Pour passer de 2,1 % du PIB actuellement consacré à la recherche à 3 %, comme pour atteindre un bon niveau international, il faudrait accroître le nombre de personnels dans le public et le privé (hors procédures de stabilisation des CDD), de même que les crédits d’équipements, de fonctionnement, et les revalorisations… Il est clair qu’un tel objectif ne pourra être atteint en une législature, mais il faut lancer le mouvement au plus vite.

(…) Le plan concernera également les carrières, qui sont aujourd’hui insuffisamment attractives, surtout en leur début. Mais il ne concernera pas seulement le système académique : nous voulons augmenter fortement les débouchés de nos docteurs dans le reste de la société, c’est l’un des piliers de la société créative que nous voulons impulser. Le sous-financement des doctorants devra aussi être résorbé. Pour rendre attractives les carrières de l’ESR, et notamment pour attirer les jeunes vers le doctorat, les carrières seront significativement améliorées, particulièrement en leur début.

[Une croissance de 5 % /an de l’ES-R suppose la création de 5 à 6000 postes / an, très majoritairement post-thèse. C’est la seule façon aussi de recruter plus jeune, et pour attirer plus d’étudiants vers les carrières d’ES-R, publique ou privée.]

L’avenir des docteurs et des CDD

Nous assurerons un avenir aux jeunes chercheurs. Le doctorat est un niveau de référence dans de nombreux pays, à commencer par nos principaux partenaires comme l’Allemagne. Les docteurs doivent être reconnus pour la qualité de leur formation, utile à de nombreux métiers en dehors de la sphère académique. L’État doit montrer l’exemple, en intégrant le doctorat comme niveau de recrutement dans les grilles de la fonction publique. (…).Nous favoriserons l’accès des docteurs aux différentes administrations, qu’elles soient au niveau de l’État ou des collectivités locales.

Dans le secteur privé, seuls 13 % des personnels de recherche sont titulaires d’un doctorat. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives doit être enfin mise en œuvre. Au-delà, nous conditionnerons certaines aides de l’État à l’embauche de docteurs (…).

Nous renforcerons la formation doctorale (…) pour améliorer le suivi des doctorants, et les aspects de leur formation favorisant leur insertion professionnelle, de manière individualisée.

Nous ferons reculer la précarité des doctorants et nous soutiendrons l’avancement du recrutement des docteurs. L’explosion du nombre de CDD est un handicap (…) La priorité sera donc de favoriser l’intégration des CDD sur des emplois stables. Les crédits servant à payer ce personnel seront convertis en emplois budgétaires en respectant les modalités et le niveau des concours. Pour les recrutements au niveau du doctorat, cette opération devra s’effectuer au maximum en deux ans afin d’ouvrir la voie à un recrutement beaucoup plus jeune pour les nouvelles générations, à savoir au plus près de la thèse. Pour financer la période entre l’obtention du doctorat et le recrutement, il sera créé des allocations de transition, d’une durée de 18 mois pour donner le temps de se présenter aux concours.

[Il y a actuellement 40000 CDD dans l’ES-R public (dont 15000 pour la seule ANR). Tous n’ont pas vocation à devenir chercheur ou MCF. Un travail spécifique mériterait d’être conduit pour proposer un avenir aux autres]

(1) Lors du Forum qu’il organisait à Toulouse le 18 mai dernier, le PS précisait ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si – et c’est bien normal – il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

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Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche.

1- Principes et méthode

Lors du Forum qu’il a organisé à Toulouse le 18 mai dernier, le PS a précisé ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

http://www.parti-socialiste.fr/articles/mercredi-18-mai-venez-au-forum-des-idees-recherche-et-enseignement-superieur-a-toulouse

Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si – et c’est bien normal – il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

Les principes qui président à la recherche publique

En 2012, les socialistes placeront la recherche et l’enseignement supérieur au cœur du changement. De la connaissance dépend notre capacité à relever les formidables défis que doivent affronter nos sociétés, à l’échelle nationale comme internationale, pour retrouver le chemin de l’égalité, renouer avec un développement durable, en finir avec le sous- emploi, réduire la crise énergétique et des ressources naturelles, améliorer la santé et mieux accompagner le grand âge, prévenir les désastres environnementaux, rendre les procédés industriels plus innovants tout en réduisant leur impact sur l’environnement… autant d’enjeux auxquels la progression des connaissances peut apporter une contribution déterminante, à condition que la recherche et l’élévation du niveau de formation redeviennent des objectifs politiques prioritaires.

Le Parlement, le gouvernement et le ministère ont la responsabilité de fixer, après débat, les grands objectifs de la nation en matière d’enseignement supérieur et de recherche (…). Il leur revient également de déterminer la part et le montant des financements. Mais si le pouvoir politique a toute légitimité pour intervenir dans la recherche orientée pour satisfaire les demandes de la société (…), les choix en matière de recherche fondamentale pour le progrès des connaissances doivent rester de la stricte compétence des chercheurs et des instances collectives d’évaluation.

Les universitaires et les chercheurs eux-mêmes doivent pouvoir définir collégialement la politique scientifique et pédagogique de leurs institutions de rattachement, dans le respect des finalités académiques premières de l’enseignement supérieur et des missions des organismes de recherche, des priorités nationales et du caractère national des diplômes. (…)

La compétition est un des moteurs de la recherche. Mais l’exacerber, comme le fait le gouvernement, est contre-productif. En lieu et place de la mise en concurrence systématique et permanente actuelle qui est imposée (…), l’accent sera mis sur leur coopération qui est la seule pratique qui favorise l’émulation intellectuelle indispensable à leurs projets de recherche et à leurs expériences pédagogiques.

La méthode

Le bilan de la droite est un échec, car toutes ses décisions ont été prises sans concertation préalable avec l’ensemble des acteurs de l’ESR. (…) Nous organiserons, dès 2012, des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous souhaitons élaborer une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui sera préparée avec l’ensemble des acteurs et des représentants du milieu scientifique, universitaire et étudiant ainsi qu’avec des représentants de la société dans son ensemble. Cette loi de programmation définira le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment la remise à plat de l’ensemble des textes contestés depuis plusieurs années de gouvernement de droite.

Nous nous engageons à garantir en particulier une véritable autonomie aux acteurs et aux institutions de l’ESR, fondée sur un rapport de confiance entre l’État et les scientifiques, la liberté académique des acteurs dans le respect des règles d’éthique, la représentativité et l’équilibre des instances dirigeantes dans les institutions, la collégialité de prises de décision, la coopération plutôt que la concurrence, la contractualisation des établissements avec les pouvoirs publics et une vision pluriannuelle des moyens attribués. Nous voulons également que de nouveaux liens se tissent avec la société. Nous prendrons le temps de la concertation, de l’expérimentation et de l’évaluation (…): l’enseignement supérieur et la recherche ont été trop déstabilisés ces dernières années par les effets de communication et l’accumulation de réformes permanentes pour supporter encore la précipitation et les politiques de table rase. Ce que nous voulons profondément, c’est retisser un rapport de confiance entre l’exécutif politique, les citoyens et le système universitaire et scientifique.


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Henri Audier

« L’Être et le Guéant »

Les Echos du 29/12/2011 publient une remarquable tribune de Vincent Chauvet intitulée « Taxe sur les étudiants étrangers : l’Être et le Guéant ».

« Malgré la promesse de Claude Guéant de réviser sa Circulaire du 31 mai, le Gouvernement vient d’inscrire dans le budget 2012 une nouvelle taxe sur les diplômés étrangers…

En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. Après la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, dite « Circulaire Guéant », bras armé d’une politique du chiffre en matière d’immigration légale, après le décret  du 6 septembre 2011 (pris pour l’application de la loi  du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour) qui augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant, le Gouvernement a créé dans la loi de finances pour 2012, promulguée hier, une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers…

Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros. A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros payable dès le dépôt de la demande et non remboursable même en cas de refus.

Alors qu’une politique intelligente d’attractivité universitaire supposerait d’investir ou au moins d’inciter les meilleures étudiants étrangers à venir étudier et travailler en France, c’est exactement le contraire qui se passe.

Depuis la décision de Nicolas Sarkozy d’octroyer la gratuité de l’enseignement aux Français expatriés, les frais de scolarité des lycées français à l’étranger ont explosé pour les élèves étrangers. Pour venir étudier en France, il leur faut ensuite, depuis septembre 2011, justifier de 615 euros minimum de ressources mensuelles pour obtenir un titre de séjour étudiant. »

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Ce crétinisme, électoraliste ou pathologique, ne date pas d’hier. Il a commencé avec les lois Pasqua, il s’est poursuivi par des tracasseries administratives toujours plus nombreuses et culmine aujourd’hui avec Guéant. Il contraste avec la politique suivie par de nombreux pays comme le Canada ou l’Allemagne, comme en témoigne l’article intitulé « L’Allemagne prend le contre-pied de la circulaire Guéant »

www.e-orientations.com/actualites/l-allemagne-prend-le-contre-pied-de-la-circulaire-gueant-9421

« Alors que la circulaire Guéant est plus que jamais contestée, nos voisins allemands n’hésitent pas, eux, à miser sur les étudiants étrangers. Un projet de loi, proposé le 7 décembre dernier par le gouvernement fédéral, prévoit en effet un certain nombre de simplifications pour l’immigration d’étudiants qualifiés.

“En période de compétition mondiale pour les talents, nous voulons garder toujours plus les diplômés qui ont suivi leur formation en Allemagne”, affirme ainsi Annette Schavan, ministre fédérale de l’Enseignement et de la Recherche. Et de surenchérir : “C’est un vrai signe de bienvenue aux étudiants étrangers. Avec ce projet de loi, les études en Allemagne gagnent encore en attractivité”

En entrant dans le détail, le projet de loi prévoit notamment que les étudiants diplômés étrangers disposeront d’un accès illimité au marché du travail au moment de leur recherche d’emploi.

De la même manière, ils pourront rester un an sans aucune restriction sur le territoire après la fin de leurs études, et la restriction temporelle en matière d’activité professionnelle, qui était auparavant de 90 jours, va tout simplement disparaître ! »

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Henri Audier

Le massacre des bébés chercheurs en France. Que peut (doit) faire la gauche ?

L’enseignement supérieur et la recherche resteront l’un des grands échecs du Sarkozisme. Peut-être un des plus lourds pour l’avenir du pays. Et peut-être en explique-t-il d’autres en matière de désindustrialisation, de commerce extérieur et de chômage …

Cette année n’est pas pire que les autres. Il est même clamé partout que la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne s’applique pas à l’enseignement supérieur et la recherche ; preuve que ces secteurs seraient bien des priorités. Propagande oblige. Mais qu’en est-il en fait ?

Prenons le CNRS par exemple, 107 emplois de chercheurs supprimés cette année. Un recrutement en baisse d’environ 70 possibilités. Sans parler bien sûr des ITA. Mais c’est « compensé » par des CDD sur les « ressources propres » de l’organisme. Des CDD qui sont toujours plus nombreux, avec toujours moins de débouchés. En huit ans, l’âge moyen d’entrée au CNRS a augmenté d’un an et demi : 31,5 ans pour entrer au grade le plus bas, CR2 (et pour 1,5 SMIC à bac + 13), 37 ans pour le grade un peu au-dessus, CR1.

Où est le tour d’illusionniste ? Simplement, le gouvernement remplace bien les départs en retraite à 100 %, mais ne remplace pas du tout les autres départs (décès, mobilités, etc.), ce qui permet de supprimer 107 emplois, tout en affirmant le contraire. Par cette petite mécanique, il y a moins de chercheurs CNRS … qu’il y a 20 ans.

Quantitativement, cela n’est rien par rapport aux centaines de postes d’enseignants-chercheurs perdus ou gelés dans les universités. Certes, budgétairement et pour les médias, il n’y a aucun emploi supprimé. Mais là le mécanisme est double. D’une part, une proportion plus grande des crédits sont « gelés » car pour faire face aux dépenses inéluctables, les universités « gèlent » des postes c’est-à-dire les laissent vacants. D’autre part, bien sûr délibérément, le gouvernement n’a pas donné aux universités de quoi financer la masse salariale et les évolutions salariales parfaitement prévisibles : les fameuses « compétences élargies », qui se retournent contre les universités. Pour payer les salaires, elles sont donc obligées de geler des emplois. Des gels qui, cette année, deviendront plus que probablement des suppressions sèches.

Depuis 2002, à l’exception des postes créés après le mouvement SLR de 2004, AUCUN n’emploi statutaire n’a été créé. Et des milliers ont été supprimés par les mécanismes décrits ci-dessus, appelés « fongibilité asymétrique ».

Par contre des dizaines de milliers de CDD ont été créés depuis 2002 : 15 000 pour la seule ANR (pour comparaison : il y a 11 000 chercheurs CNRS). Des CDD de 30, 32, 35 voire 40 ans). Trois ans, six ans, dix ans après la thèse. A l’extrême limite, pourquoi pas si cela donnait de débouchés ? Or, d’après une enquête de l’ANR elle-même, 16 % des CDD de l’ANR trouvent un CDI à l’issue de leur contrat. Car non seulement aucun emploi public n’est créé, mais le recherche privée (et plus généralement le secteur privé) boycotte les docteurs. A peine 13 % des chercheurs des laboratoires privés ont une thèse. Et comme nous l’avons montré récemment, l’accroissement officiel du nombre de chercheurs dans le privé est souvent un maquillage pour toucher plus de crédit d’impôt (http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/11/28/le-credit-d’impot-recherche-compte-immoral/).

En résumé, l’université sélectionne parmi ses meilleurs éléments pour que le gouvernement les envoie dans le mur. Faut-il s’étonner de la stagnation en nombre et de la baisse en qualité de la filière doctorat ? Aujourd’hui, en flux, nous formons tout juste assez de docteurs pour remplacer les départs dans l’ESR (environ 3500/an au niveau thèse) et pour que le privé remplace les départs, au moins dans la recherche, par des docteurs.

Certes, avec les précaires, à qui il faudra bien trouver des emplois, nous avons un grand nombre de chercheurs potentiels permettant de faire face pour les deux ou trois prochaines années. Mais à terme, si la gauche veut appliquer son programme, nous manquerons de docteurs. Pour réamorcer le flux des meilleurs étudiants s’orientant vers le doctorat, il est urgent de mettre en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique. On ne peut pas demander à la gauche de réparer en trois ans les dégâts faits par la droite depuis 10 ans, surtout dans le contexte actuel. Mais elle doit prévoir l’avenir avec un plan pluriannuel de l’emploi scientifique pour lequel des propositions seront faites dans un prochain article.

Il devient urgent que François Hollande notamment annonce un tel plan dans son programme.

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Henri Audier

« Shanghai et l’évaluation technocratique tuent la recherche biomédicale ! »

« La recherche va mal en France, en butte à la fascination du chiffre, la stagnation des moyens, l’excès d’évaluation, le pilotage technocratique et une bureaucratie absurde. » Coup de gueule sur la forme, l’article (1) de Yehezkel Ben-Ari, Grand prix de l’INSERM (2), donne en fait une réponse de fond – qui dépasse la recherche bio-médicale – au dilemme : est-il possible de « réformer » l’AERES, l’ANR, la LRU, les Idex ou faut-il, en cas de victoire de la gauche, partir d’une toute autre logique pour la recherche française ?

AERES&Poor’s

« L’évaluation des chercheurs est le nœud gordien du problème. Notre métier est parmi les plus évalués qui soient avec un contrôle continu, du recrutement jusqu’à la retraite. Sous l’influence de la mode du chiffrage tous azimut, nos technocrates ont fabriqué une tour de Babel avec couches, sigles et administrations. Ainsi, un laboratoire est jugé en première instance par un organisme fourre tout – l’AERES (3) – qui juge tout le monde, de la physique des particules à la sociologie et donne en quelques heures à un institut une note –  A+, A-, B ou C comme chez Standard and Poor’s. Il y a ensuite les commissions internes des organismes (Inserm, CNRS, universités, etc.) puis, vient cet ovni qu’est l’Agence nationale de la recherche dont le coût de fonctionnement a été épinglé par la Cour des comptes qui va sélectionner les projets “porteurs” pour financement. Là-dessus se greffent les Labex, Equipex et autres ex qui vont sélectionner et concentrer les moyens dans les triples A. »

« Des chercheurs-banquiers-politiques-communicants »

« Cette hyper-concentration entraîne la création d’une nouvelle race de chercheurs-banquiers-politiques-communicants qui ont comme souci principal le financement de leurs équipes. Pourtant, les sauts importants en recherche biomédicale résultent de la convergence de travaux effectués par “des chercheurs de base” et d’autres plus intuitifs qui partant de ce socle font ouvrir de nouvelles portes. On oublie combien les découvertes importantes ne sont pas visibles par ces évaluations chiffrées incapables d’évaluer la prise de risques consubstantielle à l’innovation.  Le plus cocasse est que toutes ces évaluations in fine se basent sur les publications dans des journaux dits d’excellence (Nature, Science, etc.) qui sont les équivalents de S&P ou Moody’s dotés du pouvoir de vie ou de mort sur des pans entiers de la recherche biomédicale. Pourquoi ne pas faire des économies d’échelle en confiant aux journalistes de ces revues de sélectionner directement les équipes d’excellence qui seront financées ? »

« Le démantèlement des établissements publics de recherche (CNRS, Inserm, etc.)»

« Les réformes en cours en France se traduisent aussi par le démantèlement des établissements publics de recherche (CNRS, Inserm, etc.) qui depuis des décennies ont formé des générations de chercheurs et n’ont pas démérité malgré les disparités de moyens : l’Inserm a un budget 40 fois inférieur à celui de Harvard et 4 fois au coût de la baisse de la TVA des restaurateurs… Certes, il avait été promis un financement “comme la France n’en n’a jamais fait depuis la création de la cinquième République avec tous les ans 1,8 milliard d’euros (Md€) supplémentaires (soit 27 Md€ en 5 ans)”, or le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, astuces de présentation mises à part, a tout juste suivi l’inflation. Or même ces instituts et universités censés représenter la quintessence de “l’excellence” n’ont pas vu venir grand-chose. »

« La France est tombée à la quinzième position mondiale »

« La France est tombée à la quinzième position mondiale pour la dépense intérieure de recherche versus le PIB, d’après l’OCDE, et en vingt-sixième position (sur 32 classés) pour le budget civil de la recherche. Par contre, la France est en première position en termes d’aide à la recherche privée qui pourtant ne décolle pas : les dépenses des entreprises en France sont deux fois moindres, versus le PIB, que celles de Finlande, de Corée ou du Japon. Cette politique s’accompagne de l’assèchement des postes d’universitaires, de chercheurs et de techniciens, du recours systématique aux CDD (15 000 CDD payés par l’ANR), entraînant la perte d’attractivité des métiers de recherche et de la “mémoire” des laboratoires. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que nos meilleurs éléments partent à l’étranger, là ou ils sont appréciés, car bien formés, et… mieux payés. Comme pour les médecins et d’autres métiers, le non remplacement d’un chercheur sur deux (4) est une erreur. »

« Libérer les chercheurs des carcans administratifs augmenterait leur productivité de façon significative sans rien coûter et libérerait des postes qui nous manquent à la paillasse » : dans ce but, Ben-Ari fait un certain nombre de propositions qui, bien au-delà des sciences biomédicales, constituent un bonne base pour une autre politique. Demain, on l’espère.

(1)http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/16/shanghai-et-l-evaluation-technocratique-tuent-la-recherche-biomedicale_1619588_3232.html

(2) Neurobiologiste, fondateur et directeur honoraire de l’Inmed, Grand prix de la recherche Inserm 2009 et des sociétés américaines et européennes de l’épilepsie.

(3) Au moment où sortait cet article, l’AERES annonçait renoncer à une notation globale, pour une notation multi-critères. C’est une victoire, mais une victoire très insuffisante. Nous y reviendrons.

(4) Officiellement, l’enseignement supérieur et la recherche sont dispensés du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. En fait, les difficultés financières des universités les conduisent à ne pas pourvoir cette année des centaines de postes. Au CNRS, la règle ne s’applique qu’aux départs en retraite et non aux autres (mobilité, décès, etc.). 107 emplois de chercheurs sont supprimés cette année au CNRS.