Hcéres : l’étrange défense du Ministre
Contrairement à ce qu’on pouvait attendre, l’indignation autour des évaluations Hcéres de la vague E ressemble de moins en moins à une tempête dans un verre d’eau, et de plus en plus à une crise politique. Après une surprenante défaite législative, l’avenir du haut conseil n’est toujours pas sécurisé. Dans ce contexte tendu, universitaires et dirigeants s’échangent des amabilités par tribunes interposées. Au milieu, la défense élaborée par le Ministre tranche avec les conventions, échoue à convaincre, et doit nous conduire à nous interroger sur ses intentions.
Une saga législative…
Déposé en novembre, l’amendement n°II-3123 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoyait la suppression du budget du Hcéres, a été voté, avant d’être oublié en raison du rejet, inédit, de toute la partie « recettes » du PLF. Mais le 20 mars, l’amendement n°CS1012 du projet de loi de simplification de la vie économique reprend son idée et crée la surprise en étant adopté, alors qu’il prévoit carrément la suppression du Hcéres.
Pas moins de 8 amendements de suppression de la suppression sont ensuite déposés, dont un par le gouvernement. Celui du PS est rapidement retiré, après de multiples mails d’indignation de la part d’universitaires. Mais deuxième surprise le 10 avril, tous ces amendements sont rejetés par 76 voix contre et 63 pour, notamment en raison de votes partagés à droite.
La prochaine étape est maintenant la commission mixte paritaire, après une pause dans une contexte parlementaire très tendu. Alors qu’une vingtaine d’agences et hauts conseils sont menacés de suppression, l’avenir du Hcéres est donc toujours très incertain.
… Qui se transforme en bataille de tribunes, extrêmement polarisées
Déjà le 31 mars, France Universités déclarait que « L’évaluation en tant que fondement de l’autonomie de l’université ne peut être contestée ». Autour du 10 avril, un nombre impressionnant de syndicats donnent leur avis. La revue syndicale d’AEF montre l’étendue des réactions : la CFDT est contre une suppression mais pour « une transformation profonde », le SNESUP-FSU est pour une dissolution et une évaluation par les pairs élus, la CGT FERC SUP estime que le Hcéres est devenu un « sujet de moquerie », la FAGE alerte sur « le danger d’imaginer une évaluation de l’ESR pratiquée par une autorité non indépendante dans un contexte politique plein d’incertitudes », la CGE « appele le législateur à rétablir l’existence du Hcéres » pour réguler le privé lucratif, la CDEDI invite à une réflexion mais en insistant sur la « garantie de la qualité et de l’autonomie », l’UGEI pense que la mesure met « en péril les établissements d’enseignement supérieur » « À l’heure où le modèle des écoles privées est parfois contesté », et la FESIC demande à « rétablir le Hcéres » car sa suppression « ouvre la voie à une dérégulation ». Le SNPTES-UNSA, rapporté par NewsTank, estime carrément que « C’est un contre-pouvoir qu’on supprimerait avec le Hcéres ». Pour le BNEI, c’est « un coup dur pour la reconnaissance et la qualité des formations françaises ». Udice attendra le 16 avril pour se déclarer, dans un communiqué non publié sur son site, favorable au maintien du Hcéres mais appelle à une refondation (basée évidemment sur la différenciation des établissements).
L’affaire suscite aussi des expressions individuelles. Pour Gabriel Galvez-Behar, « L’enseignement supérieur et la recherche méritent mieux que des coups politiques sans lendemain ». Yassine Lakhnech déclare « Je ne suis pas pour dissoudre le HCERES mais pour le réformer profondément » ». Jean-Marc Monteil estime dans Le Monde que « L’heure n’est pas à la suppression du HCERES mais à son évolution dans l’intérêt même de ceux qui semblent aujourd’hui se réjouir de sa disparition ». Michel Robert y voit une opportunité de « retrouver le sens de l’évaluation dans l’ESR ».
Le 10 avril, Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, publie un communiqué de presse très déroutant, intitulé « le RN et LFI s’allient pour préparer la soumission de l’enseignement supérieur et de la recherche au pouvoir politique ». Le lendemain, il publie une tribune dans Libération « La suppression du Hcéres : une attaque frontale contre les libertés académiques », reprenant les mêmes arguments mais dans des termes légèrement plus acceptables.
Face à cette communication, le SNESUP-FSU réagit très froidement, et RogueESR estime qu’il s’agit d’une « communication de crise [qui tente] de trianguler l’adversaire en reprenant les catégories et les concepts qui articulent l’indignation du monde universitaire ».
Le 14 avril, la présidente du Hcéres livre une longue interview intitulée « Cette crise nous permet d’avancer et de placer l’évaluation de l’ESR au centre d’un grand débat public », dans laquelle elle reconnait que « Certaines critiques sont fortes et légitimes » (notamment la lourdeur des évaluations), quand d’autres sont « totalement injustes » (notamment le reproche d’être une bureaucratie). Elle reconnait surtout que « Aujourd’hui, la confiance dans le HCERES n’est pas assez forte ».
Le 15 avril, une tribune collective, désormais signée par plus de 4500 membres de la communauté universitaire, soutien dans Le Monde que « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur étant devenu irréformable, il fallait le supprimer ».
On observe ainsi le clivage habituel – et néanmoins malsain – entre une tribune collective largement soutenue par la base, et des avis individuels formulés par les dirigeants. Mais la multitude de positions des organisations démontre surtout l’absence de consensus sur le rôle du Hcéres, et plus globalement de l’évaluation de l’ESR. Or, ce consensus est indispensable pour que les évaluations soient sincères, comprises et acceptées de tous, donc utiles. Ces conditions ne semblent aujourd’hui plus réunies.
Il faut maintenant revenir plus particulièrement sur la communication déroutante du Ministre, par communiqué d’abord, puis par tribune :
Les députés des extrêmes ont voté ensemble pour éliminer l’organisme qui garantit l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.
Le vote de ce jour montre le vrai visage de partis qui sont prêts à piétiner certains de nos principes académiques les plus essentiels pour mettre au pas, si demain ils sont au pouvoir, le savoir, la science et le monde universitaire.
À l’heure où le monde de la science, de la recherche et du savoir est sous le feu roulant de pressions politiques partout à travers le monde, la suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques.
Nous ne devons pas nous permettre un tel recul de notre crédibilité académique, de notre autonomie universitaire et de la qualité de notre enseignement supérieur.
J’en appelle désormais à la sagesse et au sens des responsabilités de la commission mixte paritaire, qui sera prochainement amenée à examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, pour rétablir le HCERES.
Ne nous y trompons pas, quand les extrêmes s’attaquent au savoir et aux libertés académiques, c’est notre démocratie qui est attaquée.
La défense du Ministre est outrancière sur la forme et peu convaincante sur le fond.
Sur la forme, la défense du Ministre est particulièrement outrancière, utilisant un vocabulaire guerrier et menaçant, flirtant avec le complotisme, inhabituel pour ce niveau de responsabilité et inadapté aux discussions académique et parlementaire. La « colère » revendiquée par le Ministre ne devrait pas avoir sa place dans les communication officielle du Ministère.
Mais c’est surtout sur le fond que les arguments avancés posent problème.
1. Les deux arguments les plus puissants en sont absents.
Commençons par les arguments absents de l’argumentaire du Ministre.
D’abord, le Ministre n’apporte aucune preuve concrète de l’utilité du Hcéres. Ses arguments sont abstraits, sans les exemples ou grands chiffres bien choisis traditionnels de cet exercice. Cette absence est curieuse : après plus de 10 ans d’évaluation de toutes les formations, tous les laboratoires et tous les établissements publics, il devrait être possible d’en trouver.
Encore plus curieux, et contrairement à la majorité des défenseurs du Hcéres, le Ministre évite d’aborder la question de la régulation du secteur privé lucratif. Le L114-3-1 du Code de l’éducation dispose pourtant que le Hcéres a pour mission « 6° D’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur », ce qu’il ne semble pas beaucoup faire malgré sa position idéale. Ignorer ainsi le sujet du privé lucratif, peut-être le plus urgent de l’ESR et sans doute le plus crucial pour la légitimité du Hcéres, ne manque pas d’interroger.
2. « La suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques. »
Le premier argument du Ministre est d’accuser les parlementaires de vouloir subordonner les savants :
Le vote de ce jour montre le vrai visage de partis qui sont prêts à piétiner certains de nos principes académiques les plus essentiels pour mettre au pas, si demain ils sont au pouvoir, le savoir, la science et le monde universitaire.
D’abord, si un simple amendement permettait de « mettre au pas » le savoir, des partis mal intentionnés n’auraient aucun intérêt à le divulguer avant leur accession au pouvoir, et aucun problème à l’adopter ensuite. Tout cela peine à être crédible.
De plus, cette hypothèse obligerait le Ministre à tout mettre en œuvre sans délais pour sécuriser « le monde universitaire », dans le scénario « administration Trump » qu’il dénonce. Or, non seulement il ne propose aucune action en ce sens, mais en plus ses actes sont à l’inverse, comme nous le verrons dans un prochain billet.
Pour supporter cette accusation, le Ministre présente le Hcéres comme garant des libertés académiques :
À l’heure où le monde de la science, de la recherche et du savoir est sous le feu roulant de pressions politiques partout à travers le monde, la suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques.
Cet argument étonne d’abord beaucoup car les libertés académiques ne semblent pas faire partie des (pourtant très) nombreux critères d’évaluation du Hcéres. Je n’y ai même pas trouvé l’expression, alors qu’il y aurait beaucoup à dire lorsqu’on évalue les établissements, laboratoires et formations.
Plus fondamentalement, cet argument étonne car l’indépendance (qu’elle soit réelle ou de façade) du Hcéres est une garantie de l’indépendance des évaluations, pas des évalués. Les audits qualités dans les entreprises sont menés par des organismes indépendants, pour autant les salariés ne le sont pas.
Cette batterie d’arguments est donc peu crédible, sinon manipulatoire, en tous cas peu convaincante.
3. « Concrètement, le vote de ce jeudi revient à remettre les clés de l’évaluation dans les mains de l’exécutif ! »
Le deuxième argument du Ministre est fréquemment utilisé par les détracteurs de la suppression : il existerait une obligation européenne d’évaluation, qui retomberait mécaniquement sur l’État si le Hcéres était supprimé.
Que se passera-t-il demain si le Hcéres est effectivement supprimé ? L’obligation d’évaluation ne disparaîtra pas. Concrètement, le vote de ce jeudi revient à remettre les clés de l’évaluation dans les mains de l’exécutif ! Est-ce ce modèle que nous souhaitons pour la France ?
Cette décision inadmissible ferait de la France une exception inquiétante parmi les démocraties avancées. Tous les pays de l’OCDE ont compris l’importance cruciale d’une agence d’évaluation indépendante. Est-ce de cette manière que nous voulons nous démarquer ?
Il s’agit là de l’argument le plus étonnant. Il se fonde probablement sur le document European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes, qui cadre l’évaluation des programmes d’enseignement et de recherche. Selon ce document, l’évaluation doit être effectuée par une agence choisie dans une liste établie par l’EQAR : « the cooperating institutions should select a suitable quality assurance agency from the list of EQAR-registered agencies ». De plus, le point 3.3 des Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG) recommande l’indépendance de cette agence : « Agencies should be independent and act autonomously. They should have full responsibility for their operations and the outcomes of those operations without third party influence ».
Or, l’exécutif n’est pas dans la liste EQAR, et n’est évidemment pas indépendant de lui-même. En conséquence, transférer l’évaluation à l’exécutif ne satisferait pas plus cette « obligation » européenne que la suppression de toute évaluation.
Au niveau national, on trouve dans le L613-1 du Code de l’éducation « L’accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée », mais sans donner aucun détail sur les contraintes afférentes. On peut douter que cette disposition conduise à une transfert automatique de l’évaluation à l’exécutif. Ce constat est issu d’une longue discussion sur les réseaux sociaux, mais il est possible que des textes m’aient échappé, auquel cas n’hésitez pas à me le signaler en commentaire.
Mais au niveau européen, c’est encore pire : il semble en réalité qu’il n’existe pas d’obligation d’évaluation.
Quand le Ministre invente une obligation européenne.
Comme l’explique Yann Bisiou, il ne s’agit pas d’obligations, mais seulement de recommandations. Les textes sont non contraignants, notamment parce que l’UE n’a qu’une compétence réduite dans le domaine de l’éducation. De fait, le processus de Bologne et le message de Salamanque (2001), comme le traité de Lisbonne et la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (1997), ne sont pas contraignants. En réalité, ces textes édictent de grands principes, mais en laissant les pays très libres de leur mise en œuvre.
La Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est certes plus contraignante, mais elle se concentre sur les professions réglementées de santé et architecture, pour éviter par exemple que des médecins puissent exercer dans des pays qui ne reconnaissent pas leur formation. Surtout, cette directive ne prévoit pas de reconnaissance automatique s’appuyant sur une évaluation nationale, et la suppression du Hcéres pourrait donc ne rien changer.
Il existe ainsi une très grande diversité de pratiques, comme le révèle la base de donnes de l’EQAR. Parmi les trois pays qui ont fait l’objet de plus de 10 000 rapports d’évaluation : la France, l’Allemagne (mais avec trois grandes agences) et l’Espagne, (mais avec deux fois plus d’institutions à évaluer). L’Angleterre n’a effectué que 150 rapports, dont un seul pour Oxford et aucun pour Cambridge. Elle est considérée comme seulement partiellement aligné avec les ESG, mais y voit-on pour autant une « exception inquiétante parmi les démocraties avancées », et peut-on soutenir sans rire que le « rayonnement international » d’Oxbridge en sort affaibli ?
Ainsi, et contrairement à ce qu’affirme le Ministre, il n’y aurait aucune conséquence mécanique à la suppression du Hcéres en raison d’obligations européennes : pas de sortie des traités européens, pas de sortie du programme Erasmus, pas non plus de disparition mécanique de la reconnaissance des diplômes français. « L’obligation d’évaluation ne disparaîtra pas », car elle n’existe pas.
Reste un risque réputationnel, mais qu’il faudrait mettre en regard des risques réputationnels portés par les files d’étudiants aux aides alimentaires, le changement de ministre tous les trimestres, ou encore l’incapacité durant 20 ans à atteindre l’objectif de 3% du PIB consacré à la R&D.
Pire… Le système français ne respecte déjà pas les recommandations européennes.
Si, vraiment, ne pas respecter les recommandations européennes devait avoir d’insupportables conséquences, il convient de vérifier que le système actuel est en parfaite conformité. Or, en regardant les textes européen de référence, on repère en particulier deux recommandations fondamentales dont le respect pose problème.
La France ne connait plus l’intégralité de son système d’enseignement supérieur
La première se trouve dans la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne :
Article VIII.2
Chaque Partie prend les dispositions nécessaires pour établir, tenir à jour et diffuser :
a. une typologie des différents types d’établissement d’enseignement supérieur relevant de son système d’enseignement supérieur, comprenant les caractéristiques spécifiques de chaque type d’établissement;
b. une liste des établissements (publics et privés) reconnus comme relevant de son système d’enseignement supérieur, indiquant leur capacité à délivrer les différents types de qualifications ainsi que les conditions requises pour l’accès à chaque type d’établissement et de programme
En d’autres termes, les texte recommandent aux pays de connaitre et d’informer sur l’intégralité de leur système d’enseignement supérieur. Or, la Mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif montre que, depuis la LCAP (Pénicaud, 2018), nous ne sommes plus capables de catégoriser les établissements entre privé lucratif et non lucratif, ni de tenir à jour une liste d’établissements délivrant des titres RNCP, de façon directe ou indirecte.
La France n’est donc plus en mesure de garantir ou d’informer sur la qualité de toutes ses formations supérieures, et ce malgré l’existence du Hcéres. Ceci semble être une entorse critique à cette convention européenne, et plus globalement à l’esprit du processus de Bologne.
Le Ministère ajoute des critères d’évaluation quantitatifs et les adosse à des objectifs
La seconde est plus grave encore. On la trouve dans European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes :
The present European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes has been developed to ease external quality assurance of these programmes. In particular, it will:
– dismantle an important obstacle to the development of joint programmes by setting standards for these programmes that are based on the agreed tools of the EHEA, without applying additional national criteria
Le principe décrit ici est d’adopter des outils communs de gestion de l’assurance qualité afin de faire converger les systèmes européens. L’ajout de critère est explicitement proscrit. On trouve au point 1.7 des ESG quelques indicateurs concernant le parcours des étudiants, mais uniquement à des fins d’information, et non pas pour les décisions d’accréditation. Ce point 1.7 est d’ailleurs un des rares à être absents du document décrivant l’approche européenne pour l’assurance qualité. Globalement, les documents sont très prudents, voire défiants, envers les critères quantitatifs, et privilégient clairement les approches qualitatives.
Or, des décisions de la vague E ont été fondées sur des critères purement quantitatifs, tels que les taux de réussite et d’insertion professionnelle, souvent à l’encontre des observations qualitatives. Les Licences Professionnelles font même l’objet d’un seuil d’au moins 50% de taux d’insertion. Cette utilisation d’indicateurs quantitatifs avec des seuils est une entorse manifeste aux textes et à l’esprit des conventions européennes.
En conclusion…
En conclusion, on ne peut que constater la faiblesse de la défense du Hcéres par le Ministre, qui use d’invectives plutôt que de rationalité, ignore les arguments les plus puissants, agite des peurs infondées et va jusqu’à inventer des obligations européennes.
Ce constat de la faiblesse de la défense du Hcéres par le Ministre est confirmé par l’absence d’effort à mobiliser les députés : après tout, si vraiment « c’est notre démocratie qui est attaquée » comme il le prétend, une telle mobilisation n’aurait pas dû poser problème. Le taux de seulement 24% de votants témoigne cependant que les parlementaires n’ont pas été convaincus par l’argumentaire (s’ils en ont seulement été destinataires).
Surtout, et contrairement à la présidente du Hcéres, le Ministre ne trace aucune piste de sortie de la crise actuelle. Il ne reconnait aucune légitimité aux critiques adressées aux évaluations, et ignore totalement les enseignements de la vague E. Sa communication agit comme une recherche de confrontation entre « eux » et « nous » (chacun pouvant se voir dans l’un ou dans l’autre), sans compromis possible.
L’issue de cette confrontation ne peut être que négative pour le haut conseil : si le Ministre perd, le Hcéres sera définitivement supprimé ; si le Ministre gagne, le Hcéres sera durablement perçu comme un outil au service exclusif du Ministère. Dans les deux cas, le Hcéres sera dans l’incapacité de regagner la confiance de la communauté, et risque donc de ne plus pouvoir faire son travail correctement.
Il faut donc s’interroger sur la rationalité qui a guidé ce positionnement politique du Ministre, ce qui sera fait dans un prochain billet.
18 avril 2025 Acte II de l'autonomie, Hcéres 0 Savoir plus >































