Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire

Acte II de l’autonomie

Hcéres : l’étrange défense du Ministre

Contrairement à ce qu’on pouvait attendre, l’indignation autour des évaluations Hcéres de la vague E ressemble de moins en moins à une tempête dans un verre d’eau, et de plus en plus à une crise politique. Après une surprenante défaite législative, l’avenir du haut conseil n’est toujours pas sécurisé. Dans ce contexte tendu, universitaires et dirigeants s’échangent des amabilités par tribunes interposées. Au milieu, la défense élaborée par le Ministre tranche avec les conventions, échoue à convaincre, et doit nous conduire à nous interroger sur ses intentions.

Une saga législative…

Déposé en novembre, l’amendement n°II-3123 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoyait la suppression du budget du Hcéres, a été voté, avant d’être oublié en raison du rejet, inédit, de toute la partie « recettes » du PLF. Mais le 20 mars,  l’amendement n°CS1012 du projet de loi de simplification de la vie économique reprend son idée et crée la surprise en étant adopté, alors qu’il prévoit carrément la suppression du Hcéres.

Pas moins de 8 amendements de suppression de la suppression sont ensuite déposés, dont un par le gouvernement. Celui du PS est rapidement retiré, après de multiples mails d’indignation de la part d’universitaires. Mais deuxième surprise le 10 avril, tous ces amendements sont rejetés par 76 voix contre et 63 pour, notamment en raison de votes partagés à droite.

La prochaine étape est maintenant la commission mixte paritaire, après une pause dans une contexte parlementaire très tendu. Alors qu’une vingtaine d’agences et hauts conseils sont menacés de suppression, l’avenir du Hcéres est donc toujours très incertain.

… Qui se transforme en bataille de tribunes, extrêmement polarisées

Déjà le 31 mars, France Universités déclarait que « L’évaluation en tant que fondement de l’autonomie de l’université ne peut être contestée ». Autour du 10 avril, un nombre impressionnant de syndicats donnent leur avis. La revue syndicale d’AEF montre l’étendue des réactions : la CFDT est contre une suppression mais pour « une transformation profonde », le SNESUP-FSU est pour une dissolution et une évaluation par les pairs élus, la CGT FERC SUP estime que le Hcéres est devenu un « sujet de moquerie », la FAGE alerte sur « le danger d’imaginer une évaluation de l’ESR pratiquée par une autorité non indépendante dans un contexte politique plein d’incertitudes  », la CGE « appele le législateur à rétablir l’existence du Hcéres » pour réguler le privé lucratif, la CDEDI invite à une réflexion mais en insistant sur la « garantie de la qualité et de l’autonomie », l’UGEI pense que la mesure met « en péril les établissements d’enseignement supérieur » «  À l’heure où le modèle des écoles privées est parfois contesté », et la FESIC demande à « rétablir le Hcéres » car sa suppression « ouvre la voie à une dérégulation ». Le SNPTES-UNSA, rapporté par NewsTank, estime carrément que « C’est un contre-pouvoir qu’on supprimerait avec le Hcéres ». Pour le BNEI, c’est « un coup dur pour la reconnaissance et la qualité des formations françaises ». Udice attendra le 16 avril pour se déclarer, dans un communiqué non publié sur son site, favorable au maintien du Hcéres mais appelle à une refondation (basée évidemment sur la différenciation des établissements).

L’affaire suscite aussi des expressions individuelles. Pour Gabriel Galvez-Behar, « L’enseignement supérieur et la recherche méritent mieux que des coups politiques sans lendemain ». Yassine Lakhnech déclare « Je ne suis pas pour dissoudre le HCERES mais pour le réformer profondément » ». Jean-Marc Monteil estime dans Le Monde que « L’heure n’est pas à la suppression du HCERES mais à son évolution dans l’intérêt même de ceux qui semblent aujourd’hui se réjouir de sa disparition ». Michel Robert y voit une opportunité de « retrouver le sens de l’évaluation dans l’ESR ».

Le 10 avril, Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, publie un communiqué de presse très déroutant, intitulé « le RN et LFI s’allient pour préparer la soumission de l’enseignement supérieur et de la recherche au pouvoir politique ». Le lendemain, il publie une tribune dans Libération « La suppression du Hcéres : une attaque frontale contre les libertés académiques », reprenant les mêmes arguments mais dans des termes légèrement plus acceptables.

Face à cette communication, le SNESUP-FSU réagit très froidement, et RogueESR estime qu’il s’agit d’une « communication de crise [qui tente] de trianguler l’adversaire en reprenant les catégories et les concepts qui articulent l’indignation du monde universitaire ».

Le 14 avril, la présidente du Hcéres livre une longue interview intitulée « Cette crise nous permet d’avancer et de placer l’évaluation de l’ESR au centre d’un grand débat public », dans laquelle elle reconnait que « Certaines critiques sont fortes et légitimes » (notamment la lourdeur des évaluations), quand d’autres sont « totalement injustes » (notamment le reproche d’être une bureaucratie). Elle reconnait surtout que « Aujourd’hui, la confiance dans le HCERES n’est pas assez forte ».

Le 15 avril, une tribune collective, désormais signée par plus de 4500 membres de la communauté universitaire, soutien dans Le Monde que « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur étant devenu irréformable, il fallait le supprimer ».

On observe ainsi le clivage habituel – et néanmoins malsain – entre une tribune collective largement soutenue par la base, et des avis individuels formulés par les dirigeants. Mais la multitude de positions des organisations démontre surtout l’absence de consensus sur le rôle du Hcéres, et plus globalement de l’évaluation de l’ESR. Or, ce consensus est indispensable pour que les évaluations soient sincères, comprises et acceptées de tous, donc utiles. Ces conditions ne semblent aujourd’hui plus réunies.

Il faut maintenant revenir plus particulièrement sur la communication déroutante du Ministre, par communiqué d’abord, puis par tribune :

Les députés des extrêmes ont voté ensemble pour éliminer l’organisme qui garantit l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

Le vote de ce jour montre le vrai visage de partis qui sont prêts à piétiner certains de nos principes académiques les plus essentiels pour mettre au pas, si demain ils sont au pouvoir, le savoir, la science et le monde universitaire.

À l’heure où le monde de la science, de la recherche et du savoir est sous le feu roulant de pressions politiques partout à travers le monde, la suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques.

Nous ne devons pas nous permettre un tel recul de notre crédibilité académique, de notre autonomie universitaire et de la qualité de notre enseignement supérieur.

J’en appelle désormais à la sagesse et au sens des responsabilités de la commission mixte paritaire, qui sera prochainement amenée à examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, pour rétablir le HCERES.

Ne nous y trompons pas, quand les extrêmes s’attaquent au savoir et aux libertés académiques, c’est notre démocratie qui est attaquée.

La défense du Ministre est outrancière sur la forme et peu convaincante sur le fond.

Sur la forme, la défense du Ministre est particulièrement outrancière, utilisant un vocabulaire guerrier et menaçant, flirtant avec le complotisme, inhabituel pour ce niveau de responsabilité et inadapté aux discussions académique et parlementaire. La « colère » revendiquée par le Ministre ne devrait pas avoir sa place dans les communication officielle du Ministère.

Mais c’est surtout sur le fond que les arguments avancés posent problème.

1. Les deux arguments les plus puissants en sont absents.

Commençons par les arguments absents de l’argumentaire du Ministre.

D’abord, le Ministre n’apporte aucune preuve concrète de l’utilité du Hcéres. Ses arguments sont abstraits, sans les exemples ou grands chiffres bien choisis traditionnels de cet exercice. Cette absence est curieuse : après plus de 10 ans d’évaluation de toutes les formations, tous les laboratoires et tous les établissements publics, il devrait être possible d’en trouver.

Encore plus curieux, et contrairement à la majorité des défenseurs du Hcéres, le Ministre évite d’aborder la question de la régulation du secteur privé lucratif. Le L114-3-1 du Code de l’éducation dispose pourtant que le Hcéres a pour mission « 6° D’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur », ce qu’il ne semble pas beaucoup faire malgré sa position idéale. Ignorer ainsi le sujet du privé lucratif, peut-être le plus urgent de l’ESR et sans doute le plus crucial pour la légitimité du Hcéres, ne manque pas d’interroger.

2. « La suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques. »

Le premier argument du Ministre est d’accuser les parlementaires de vouloir subordonner les savants :

Le vote de ce jour montre le vrai visage de partis qui sont prêts à piétiner certains de nos principes académiques les plus essentiels pour mettre au pas, si demain ils sont au pouvoir, le savoir, la science et le monde universitaire.

D’abord, si un simple amendement permettait de « mettre au pas » le savoir, des partis mal intentionnés n’auraient aucun intérêt à le divulguer avant leur accession au pouvoir, et aucun problème à l’adopter ensuite. Tout cela peine à être crédible.

De plus, cette hypothèse obligerait le Ministre à tout mettre en œuvre sans délais pour sécuriser « le monde universitaire », dans le scénario « administration Trump » qu’il dénonce. Or, non seulement il ne propose aucune action en ce sens, mais en plus ses actes sont à l’inverse, comme nous le verrons dans un prochain billet.

Pour supporter cette accusation, le Ministre présente le Hcéres comme garant des libertés académiques :

À l’heure où le monde de la science, de la recherche et du savoir est sous le feu roulant de pressions politiques partout à travers le monde, la suppression du HCERES est un acte de guerre contre nos libertés académiques.

Cet argument étonne d’abord beaucoup car les libertés académiques ne semblent pas faire partie des (pourtant très) nombreux critères d’évaluation du Hcéres. Je n’y ai même pas trouvé l’expression, alors qu’il y aurait beaucoup à dire lorsqu’on évalue les établissements, laboratoires et formations.

Plus fondamentalement, cet argument étonne car l’indépendance (qu’elle soit réelle ou de façade) du Hcéres est une garantie de l’indépendance des évaluations, pas des évalués. Les audits qualités dans les entreprises sont menés par des organismes indépendants, pour autant les salariés ne le sont pas.

Cette batterie d’arguments est donc peu crédible, sinon manipulatoire, en tous cas peu convaincante.

3. « Concrètement, le vote de ce jeudi revient à remettre les clés de l’évaluation dans les mains de l’exécutif ! »

Le deuxième argument du Ministre est fréquemment utilisé par les détracteurs de la suppression : il existerait une obligation européenne d’évaluation, qui retomberait mécaniquement sur l’État si le Hcéres était supprimé.

Que se passera-t-il demain si le Hcéres est effectivement supprimé ? L’obligation d’évaluation ne disparaîtra pas. Concrètement, le vote de ce jeudi revient à remettre les clés de l’évaluation dans les mains de l’exécutif ! Est-ce ce modèle que nous souhaitons pour la France ?

Cette décision inadmissible ferait de la France une exception inquiétante parmi les démocraties avancées. Tous les pays de l’OCDE ont compris l’importance cruciale d’une agence d’évaluation indépendante. Est-ce de cette manière que nous voulons nous démarquer ?

Il s’agit là de l’argument le plus étonnant. Il se fonde probablement sur le document European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes, qui cadre l’évaluation des programmes d’enseignement et de recherche. Selon ce document, l’évaluation doit être effectuée par une agence choisie dans une liste établie par l’EQAR : « the cooperating institutions should select a suitable quality assurance agency from the list of EQAR-registered agencies ». De plus, le point 3.3 des Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG) recommande l’indépendance de cette agence : « Agencies should be independent and act autonomously. They should have full responsibility for their operations and the outcomes of those operations without third party influence ».

Or, l’exécutif n’est pas dans la liste EQAR, et n’est évidemment pas indépendant de lui-même. En conséquence, transférer l’évaluation à l’exécutif ne satisferait pas plus cette « obligation » européenne que la suppression de toute évaluation.

Au niveau national, on trouve dans le L613-1 du Code de l’éducation « L’accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée », mais sans donner aucun détail sur les contraintes afférentes. On peut douter que cette disposition conduise à une transfert automatique de l’évaluation à l’exécutif. Ce constat est issu d’une longue discussion sur les réseaux sociaux, mais il est possible que des textes m’aient échappé, auquel cas n’hésitez pas à me le signaler en commentaire.

Mais au niveau européen, c’est encore pire : il semble en réalité qu’il n’existe pas d’obligation d’évaluation.

Quand le Ministre invente une obligation européenne.

Comme l’explique Yann Bisiou, il ne s’agit pas d’obligations, mais seulement de recommandations. Les textes sont non contraignants, notamment parce que l’UE n’a qu’une compétence réduite dans le domaine de l’éducation. De fait, le processus de Bologne et le message de Salamanque (2001),  comme le traité de Lisbonne et la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (1997), ne sont pas contraignants. En réalité, ces textes édictent de grands principes, mais en laissant les pays très libres de leur mise en œuvre.

La Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est certes plus contraignante, mais elle se concentre sur les professions réglementées de santé et architecture, pour éviter par exemple que des médecins puissent exercer dans des pays qui ne reconnaissent pas leur formation. Surtout, cette directive ne prévoit pas de reconnaissance automatique s’appuyant sur une évaluation nationale, et la suppression du Hcéres pourrait donc ne rien changer.

Il existe ainsi une très grande diversité de pratiques, comme le révèle la base de donnes de l’EQAR. Parmi les trois pays qui ont fait l’objet de plus de 10 000 rapports d’évaluation : la France, l’Allemagne (mais avec trois grandes agences) et l’Espagne, (mais avec deux fois plus d’institutions à évaluer). L’Angleterre n’a effectué que 150 rapports, dont un seul pour Oxford et aucun pour Cambridge. Elle est considérée comme seulement partiellement aligné avec les ESG, mais y voit-on pour autant une « exception inquiétante parmi les démocraties avancées », et peut-on soutenir sans rire que le « rayonnement  international » d’Oxbridge en sort affaibli ?

Ainsi, et contrairement à ce qu’affirme le Ministre, il n’y aurait aucune conséquence mécanique à la suppression du Hcéres en raison d’obligations européennes : pas de sortie des traités européens, pas de sortie du programme Erasmus, pas non plus de disparition mécanique de la reconnaissance des diplômes français. « L’obligation d’évaluation ne disparaîtra pas », car elle n’existe pas.

Reste un risque réputationnel, mais qu’il faudrait mettre en regard des risques réputationnels portés par les files d’étudiants aux aides alimentaires, le changement de ministre tous les trimestres, ou encore l’incapacité durant 20 ans à atteindre l’objectif de 3% du PIB consacré à la R&D.

Pire… Le système français ne respecte déjà pas les recommandations européennes.

Si, vraiment, ne pas respecter les recommandations européennes devait avoir d’insupportables conséquences, il convient de vérifier que le système actuel est en parfaite conformité. Or, en regardant les textes européen de référence, on repère en particulier deux recommandations fondamentales dont le respect pose problème.

La France ne connait plus l’intégralité de son système d’enseignement supérieur

La première se trouve dans la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne :

Article VIII.2
Chaque Partie prend les dispositions nécessaires pour établir, tenir à jour et diffuser :
a. une typologie des différents types d’établissement d’enseignement supérieur relevant de son système d’enseignement supérieur, comprenant les caractéristiques spécifiques de chaque type d’établissement;
b. une liste des établissements (publics et privés) reconnus comme relevant de son système d’enseignement supérieur, indiquant leur capacité à délivrer les différents types de qualifications ainsi que les conditions requises pour l’accès à chaque type d’établissement et de programme

En d’autres termes, les texte recommandent aux pays de connaitre et d’informer sur l’intégralité de leur système d’enseignement supérieur. Or, la Mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif montre que, depuis la LCAP (Pénicaud, 2018), nous ne sommes plus capables de catégoriser les établissements entre privé lucratif et non lucratif, ni de tenir à jour une liste d’établissements délivrant des titres RNCP, de façon directe ou indirecte.

La France n’est donc plus en mesure de garantir ou d’informer sur la qualité de toutes ses formations supérieures, et ce malgré l’existence du Hcéres. Ceci semble être une entorse critique à cette convention européenne, et plus globalement à l’esprit du processus de Bologne.

Le Ministère ajoute des critères d’évaluation quantitatifs et les adosse à des objectifs

La seconde est plus grave encore. On la trouve dans European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes :

The present European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes has been developed to ease external quality assurance of these programmes. In particular, it will:
– dismantle an important obstacle to the development of joint programmes by setting standards for these programmes that are based on the agreed tools of the EHEA, without applying additional national criteria

Le principe décrit ici est d’adopter des outils communs de gestion de l’assurance qualité afin de faire converger les systèmes européens. L’ajout de critère est explicitement proscrit. On trouve au point 1.7 des ESG quelques indicateurs concernant le parcours des étudiants, mais uniquement à des fins d’information, et non pas pour les décisions d’accréditation. Ce point 1.7 est d’ailleurs un des rares à être absents du document décrivant l’approche européenne pour l’assurance qualité. Globalement, les documents sont très prudents, voire défiants, envers les critères quantitatifs, et privilégient clairement les approches qualitatives.

Or, des décisions de la vague E ont été fondées sur des critères purement quantitatifs, tels que les taux de réussite et d’insertion professionnelle, souvent à l’encontre des observations qualitatives. Les Licences Professionnelles font même l’objet d’un seuil d’au moins 50% de taux d’insertion. Cette utilisation d’indicateurs quantitatifs avec des seuils est une entorse manifeste aux textes et à l’esprit des conventions européennes.

En conclusion…

En conclusion, on ne peut que constater la faiblesse de la défense du Hcéres par le Ministre, qui use d’invectives plutôt que de rationalité, ignore les arguments les plus puissants, agite des peurs infondées et va jusqu’à inventer des obligations européennes.

Ce constat de la faiblesse de la défense du Hcéres par le Ministre est confirmé par l’absence d’effort à mobiliser les députés : après tout, si vraiment « c’est notre démocratie qui est attaquée » comme il le prétend, une telle mobilisation n’aurait pas dû poser problème. Le taux de seulement 24% de votants témoigne cependant que les parlementaires n’ont pas été convaincus par l’argumentaire (s’ils en ont seulement été destinataires).

Surtout, et contrairement à la présidente du Hcéres, le Ministre ne trace aucune piste de sortie de la crise actuelle. Il ne reconnait aucune légitimité aux critiques adressées aux évaluations, et ignore totalement les enseignements de la vague E. Sa communication agit comme une recherche de confrontation entre « eux » et « nous » (chacun pouvant se voir dans l’un ou dans l’autre), sans compromis possible.

L’issue de cette confrontation ne peut être que négative pour le haut conseil : si le Ministre perd, le Hcéres sera définitivement supprimé ; si le Ministre gagne, le Hcéres sera durablement perçu comme un outil au service exclusif du Ministère. Dans les deux cas, le Hcéres sera dans l’incapacité de regagner la confiance de la communauté, et risque donc de ne plus pouvoir faire son travail correctement.

Il faut donc s’interroger sur la rationalité qui a guidé ce positionnement politique du Ministre, ce qui sera fait dans un prochain billet.

Perte d’attractivité, déprime : jusqu’où ira la crise de l’Université ?

Ça ne va pas fort dans les universités. D’un côté, le rapport sur l’entrée dans la carrière des enseignants-chercheurs édités par la CPESR montre une situation préoccupante en raison d’une hausse des postes non pourvus en 2023, qui confine à la crise dans certaines disciplines. D’un autre, le baromètre de l’ESR montre un pessimisme installé, un défaut de soutien et un possible début de quiet-quitting. S’il devient de plus en plus difficile de nier son existence, il faut s’inquiéter de jusqu’où ira cette crise.

L’entrée dans la carrière prise dans des vents contraires

L’objectif principal de la Loi de programmation (pluriannuelle) de la recherche (LPR/LPPR, 2020) était de prendre « à bras-le-corps le défi de l’attractivité des carrières scientifiques en France », avec pour fer de lance les chaires de professeurs juniors (CPJ). Frédérique Vidal l’avait promis, les CPJ n’ont « pas vocation à se substituer au parcours académique classique ni à réduire les perspectives des uns pour améliorer celles des autres ». Ce « parcours académique classique » est le passage par un poste de Maître de conférences (MCF) pour entrer dans la titularité d’enseignants-chercheurs.

Dans les discours, la substitution des postes MCF par des CPJ est avérée.

Entre 2021 et 2023, 282 CPJ ont été ouvertes, et on a pu observer une sensible augmentation du nombre de postes MCF ouverts au concours, de 1 106 à 1 567 (+41%), portée essentiellement mais lâchement (au sens loosly) par la hausse du nombre de départs à la retraite. Mais cette embellie a été de courte durée : la campagne d’emplois qui se déroule en ce moment montre une baisse significative, à 1384 postes, soit un retour au niveau de 2022.

Sous la pression budgétaire, il a fallut faire des arbitrages. Sylvie Retailleau a estimé qu’il était « Capital de préserver la LPR », et à la question « Les chercheurs et E-C ont-ils assez vu cet argent ? » Philippe Baptiste répond « Les CPJ ont permis de recruter de manière importante ». Aucun des deux ne citent le « parcours académiques classiques », et il n’y a pas de à ma connaissance de communication ministérielle à propos de l’actuelle campagne d’emplois.

Si on ne connait pas encore le nombre de CPJ qui seront ouvertes cette année, on peut néanmoins constater que dans les discours au moins, les CPJ se sont substituées aux MCF, et soupçonner que ce soit également le cas dans l’allocation des moyens.

L’attractivité n’est pas au rendez-vous… Et même baisse de façon inquiétante.

Las, les CPJ « n’ont pas rencontré le succès escompté par le ministère tout en étant profondément inégalitaires » : entre 2021 et 2023, 18 % des CPJ n’ont pas été pourvues, certaines malgré plusieurs publications… Mais cela n’empêche pas le Ministre d’affirmer que « Les CPJ correspondent à un besoin et une réalité » en lançant l’activation de la clause de revoyure de la LPR/LPPR, quand bien même aucune n’est encore arrivée à son terme et qu’aucune évaluation n’a donc pu être menée.

Mais dans le même temps, on observe un phénomène extrêmement inquiétant sur les postes MCF. Le nombre de candidatures suit généralement le nombre de postes ouvertes au concours : plus on ouvre, plus on a de candidats ; moins on ouvre moins on a de candidats. Après la LPR/LPPR, ce comportement attendu ne s’est pas vérifié : la hausse des ouvertures n’a pas été accompagnée par une hausse des candidatures, et on constate même une baisse (de 8504 à 8110).

Ce constat est extrêmement inquiétant pour « l’attractivité des carrières » qui était pourtant au cœur de la LPR/LPPR. Difficile de connaitre les causes exactes : est-ce la concurrence des CPJ qui dégrade l’attractivité des postes MCF ? Le discours de « forte revalorisation du salaire des jeunes chercheurs » (selon Frédérique Vidal) qui n’a pas été crédible ? La conscience qu’on a seulement pu « éviter la paupérisation du système » (selon Philippe Baptiste) ? Une enquête du Ministère s’impose, et de façon urgente.

En conséquence, le nombre de postes non pourvus explose, confinant à une crise du recrutement dans certaines disciplines.

En attendant de comprendre, on peut commencer à mesurer les conséquences : en 2023, 131 postes n’ont pas été pourvus, soit 8 %, record sur la période observée. Le taux de postes non pourvus est de 20 % en Pharmacie, 11 % en ST, 7 % en DEG et 5 % LLA-SHS. Sont particulièrement touchées les sections 27-Informatique, avec 21 postes non pourvus (18%), et 60-Mécanique, génie mécanique, génie civil, avec 18 postes non pourvus (24%).

La santé et l’informatique sont les domaines où les ouverture de CPJ ont été les plus nombreuses.

L’entrée dans la carrière de l’enseignement-recherche est donc prise dans des vents contraires, d’abord dans une hausse du nombre d’ouverture de postes s’accompagnant d’un décollage des postes non pourvus, suivie d’une baisse des ouvertures probablement due à des arbitrages budgétaires en balance avec les CPJ. L’avenir nous dira si cette baisse enraye la crise des recrutements, ou au contraire la renforce… Auquel cas, la situation pourrait rapidement devenir hors de contrôle,

Tous les chiffres sur les campagnes d’emplois MCF sont disponibles dans ce rapport :

L’entrée dans la carrière des enseignants-chercheurs – 2025

Le moral de la profession à un niveau inquiétant

Il est difficile de séparer l’attractivité d’une profession du moral de celles et ceux qui la composent. En regardant de ce côté, il possible de trouver des facteurs explicatifs à la possible crise du recrutement. Le résultat du baromètre CPESR met en évidence de nombreuses inquiétude.

Côté conditions de travail, si 44% des répondants ont des opinions positives, seuls 10% estiment qu’elles sont en amélioration et seuls 10% se montrent optimistes. Si, sans surprise, les tâches relatives à l’administration sont pointées comme les plus problématiques, viennent juste ensuite les conditions d’enseignement et de recherche, pourtant fondamentales. Difficile de donner envie quand on n’a plus vraiment envie.

Tout aussi inquiétant, sinon peut-être plus, la mesure du sentiment de soutien ressenti par les personnels montre que la défiance a atteint un niveau dramatique : l’État et le MESR ne suscitent un sentiment de soutien qu’auprès de 5% des répondants, et France Universités n’est qu’à 9%. Là encore, on peut comprendre qu’une profession qui n’est même pas soutenue par ses propres dirigeants ne soit guère attractive.

Si les répondants estiment que leur activité a de la valeur, ils estiment aussi que leur métier est globalement mal valorisé dans la société. Surtout, un tiers se sent incapable de faire le métier jusqu’à la retraite, et un quart ne le souhaite pas. C’est une information inquiétante pour la politique de « fidélisation » des personnels.

Les expressions libres confirment ce désir de quitter la profession : « Ce n’est pas la fonction publique pour laquelle j’ai signée. », « Je crois en mon métier mais n’ai plus aucune illusion », « No Future », « je cherche à me reconvertir dans
un autre secteur », « J’espère juste réussir à trouver une porte de sortie », « Faut-il continuer d’œuvrer pour une utopie ou bien sauver sa peau et aller faire autre chose ? ».

Mais surtout, quelques commentaires laissent deviner un possible début de quiet-quitting : « J’ai indiqué un meilleur équilibre entre vie pro et perso, ayant décidé depuis 6 mois de ralentir et d’alléger ma charge de travail, pour éviter les burn outs qui ont touché la plupart de mes collègues… »

Tous les résultats se trouvent dans ce document :

Résultat du baromètre de l’ESR – 2024

En conclusion…

En conclusion, on constate donc une entrée dans la carrière très perturbée par des dynamiques instables et contraires, avec un début de crise du recrutement encore inexpliqué, mais qui peut trouver une part d’explication dans la morosité, l’absence de soutien et le désir de quitter la profession qui touche actuellement l’enseignement-recherche.

Une enquête de la part des universités et du Ministère semble indispensable pour éclairer cette situation qui pourrait rapidement devenir extrêmement sérieuse si elle était laissée dans l’ignorance.

Hcéres : tempête dans la vague E

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) vient de transmettre ses évaluations provisoires aux formations des établissements de la vague E, suscitant des réactions publiques particulièrement hostiles de la part de la communauté universitaire. S’il n’y a rien de fondamentalement nouveaux dans ces critiques émises par la communauté, le contexte de double tension budgétaire et politique explique sans doute l’intensité de la colère. C’est l’occasion de se questionner sur les perspectives qui s’ouvrent à l’Hcéres, dans le cadre du renouvellement de sa présidence.

Les évaluations Hcéres sont organisées en cinq « vagues », correspondant à des parties différentes du territoire, organisant un roulement sur cinq ans. Les résultats provisoires de la vague E sont tombés il y a quelques jours, avec un nombre d’avis défavorables perçu comme particulièrement élevé. 75% des formations du 2ème cycle et 60% de celles du 1er cycle ont reçu un avis favorable, ce qui ne diffèrent pas des autres années. Mais sur le quart des formations ayant reçu un avis défavorable (364 sur environ 1 400), beaucoup se concentrent sur certains établissements, certaines formations et certaines disciplines, avec des proportions pouvant monter jusqu’à 40%, voire 75% selon les sources.

Une vague d’indignation

Rapidement, l’information circule sur les listes mail et les réseaux sociaux, allant jusqu’à la publicisation de la liste des experts, sur un mode « name and shame » inhabituel, qui témoigne d’une colère très particulière. La CGT Nanterre se demande « Que faut-il faire pour rencontrer l’approbation de l’HCERES ? », le SNESUP estime qu’il s’agit d’une « Une campagne d’évaluation brutale et inexplicable » et lance un appel « Mobilisons-nous ! », la CGT FERC-SUP considère que « Le HCERES tombe le masque ! », et « a évalué le HCERES et demande sa dissolution », SUD Education/Solidaires dénonce « la vague néolibérale de trop ». Stéphane Bonnéry, dans l’Humanité, dénonce « Une attaque politique contre l’Université de masse » et lance un appel à témoin « pour vérifier […] si l’évaluation qui nous a été envoyée par l’HCERES est bien celle que le comité composé de collègues a rédigé », dans le cadre d’un soupçon de « fraude massive ». D’après Médiapart le Hcéres « plaide le couac administratif », mais RogueESR y voit « le signe distinctif des tours de vis autoritaires et bureaucratiques », relance sa pétition « Supprimons le Hcéres » et dénonce « les coups de tronçonneuse du Hcéres ».

La FSU de l’Université de Lille interroge « la pensée tableur en action pour imposer l’approche par compétences dans les formations ? ». Le département Programmation et informatique fondamentale de Paris 8 dénonce « une auto-évaluation chronophage et ubuesque, dont les indicateurs quantitatifs imposés ont été pris en compte de manière erronée ou malhonnête et les autres tout simplement ignorés » et p4bl0 évalue les évaluateurs : « l’absence persistante de conseil de perfectionnement de l’HCERES semble noter d’un manque de volonté dans la prise en compte des points faibles de l’institution dans une démarche d’amélioration continue ». Lionel Ruffel, PR à P8, voit dans le Hcéres « un mari toxique. Il nous contraint en permanence à exécuter des tâches dégradantes, toutes plus absurdes les unes que les autres, simplement pour assoir son autorité, rappeler qui est le maître ».

Les département de philosophie, particulièrement touchés, s’inquiètent que « La quasi-totalité des diplômes nationaux de philosophie délivrés depuis des décennies par les universités situées sur le quart nord de la France auront disparu en septembre 2026 », inquiétude aussi relayée par Libération et France Culture.

France Universités et les présidents de la vague E se déclarent ensuite « solidaires de leurs communautés enseignantes » (formulation très étrange pour des pairs) et prennent contact avec le Hcéres, demandent un moratoire « Afin de retrouver un peu de sérénité autour de ces évaluations, nous demandons instamment au Hcéres de remettre un peu d’humain dans le processus », et s’interrogent : « comment doit-on interpréter les avis défavorables donnés pour des licences générales qui irriguent des territoires parfois défavorisés ou éloignés d’autres établissements universitaires ? ».

Bref, même si le taux d’avis négatifs n’a pas augmenté, il y a tempête dans la vague E.

Les raisons fondant les avis sont contestés et contestables

Les raisons fondant les avis s’appuient sur les critères d’accréditation du cadre national des formations. Bien qu’aucune typologie des raisons fondant les avis défavorables ne soit produite, il est possible d’identifier deux grands types d’arguments :

  • les indicateurs de performance : taux de vacataires ; taux d’enseignants-chercheurs ; taux de réussite ; taux d’insertion dans l’emploi ; taux de poursuite d’étude ; mobilité internationale… Qui ne seraient pas au niveau attendu, ou serait tout simplement en dessous des moyennes nationales.
  • les éléments organisationnels : notamment, mise en œuvre de l’approche par compétence et d’un processus d’amélioration continue… Qui seraient absents ou insuffisamment mis en œuvre.

Les indicateurs de performances dépendent souvent peu des équipes qui reçoivent les avis.

La colère des formations se concentre surtout sur les indicateurs, qui généralement ne dépendent pas des équipes pédagogiques : le statut des enseignants est décidé par les établissements en fonction des moyens octroyés par le Ministère ; les taux de réussite dépendent du vivier de recrutement ; les taux de poursuite d’étude dépendent des étudiants et de l’emploi ; les taux d’insertion et de mobilité dépendent des territoires ; etc.

La question de ces indicateurs est trop vaste pour ce billet, mais les critiques reviennent notamment sur leur manque de contextualisation. Pour saisir ce problème, on peut comparer la carte des vagues Hcéres (gauche, vague E en rouge) avec la carte du chômage (droite, chômage en rouge foncé).

On comprend alors bien que la comparaison aux moyennes nationales des taux de réussite et d’insertion à Paris 8 Saint-Denis ou Haut-de-France est perçue comme injuste et illégitime par les formations évaluées : cette comparaison ne tient pas compte du contexte territorial, dont l’impact dépasse certainement celui de la qualité des formations.

Les éléments organisationnels sont perçus comme bureaucratiques et coercitifs.

Les éléments organisationnels peuvent également être mal perçus : peut-on, par exemple, reprocher à une formation de ne pas arriver à organiser de conseils de perfectionnement, si elle tourne essentiellement avec des vacataires qui changent chaque année ?

Une partie de ces éléments sont aussi vus comme bureaucratiques et coercitifs, attentant aux libertés académiques, notamment l’approche par compétences (APC) : ne vaut-il pas mieux une formation qui assume en conscience ne pas souhaiter basculer en APC, qu’une formation qui n’en donne que l’apparence, au détriment de la qualité et de la cohérence pédagogique ?

Bien qu’une partie des critères soient imposés par l’État, ces observations questionnent la pertinence des évaluations, et fragilisent la légitimité du Hcéres. Elles permettent aux universitaires de penser « nous ne parlons pas la même langue, et il devient évident que l’évaluation porte moins sur le fond de nos formations que sur la docilité manifestée par les collègues ».

Malgré sa situation transitoire, le Hcéres apporte une réponse, d’abord technique, puis politique.

Depuis la démission de Thierry Coulhon en septembre 2023, le gouvernement peine à renouveler la présidence du Hcéres. La nomination de Coralie Chevallier vient tout juste d’être approuvée par le Parlement, et la passation de pouvoir n’a pas encore eu lieu au moment de la communication des résultats de la vague E. Cette situation transitoire rend difficile une réaction concertée, mais l’ampleur des tensions ne permet pas d’attendre.

Lynne Franjié, directrice du département d’évaluation des formations du HCERES, analyse l’évènement sous un angle technique : les évaluations sont constituées d’un bilan et d’un projet, mais à partir de cette vague E, par mesure de simplification, la partie projet n’est plus obligatoire que pour les formations ayant reçu un avis provisoire défavorable. La nature de ces avis serait alors mal comprise : il ne s’agirait en réalité pas d’un avis ni même d’un avertissement, mais plutôt d’une sorte de demande de complément d’informations, devant prendre la forme d’un projet conçu à partir des points de vigilances identifiés dans une évaluation préliminaire non conclusive.

Ainsi, le Hcéres tente de rassurer : les formations concernées n’ont aucun risque d’être fermées sur la seule base de ces avis provisoires, qui seront en majorité changés après dialogue. Cependant, cette analyse sous-estime -ou ignore pudiquement- l’impact du contexte actuel.

Dans un second temps, le Hcéres fait amende honorable et avance une lecture plus politique. Le Hcéres a « accordé du temps supplémentaire aux établissements lorsque c’était nécessaire, notamment pour la remontée des demandes de correction des erreurs factuelles dans les rapports provisoires » et reconnait que « Il y avait eu une volonté au Hcéres de simplification de la nomenclature, mais la manière dont ce choix serait perçu n’a pas été anticipée », ce qui conduit à un retour en arrière avec le remplacement du terme « avis provisoire défavorable » par « points d’attention ». Surtout, il observe que :

« En 2023-2024, nous sommes six ans après la loi ORE, avec le développement fulgurant de l’alternance que cela a généré, et trois ans après la création des BUT. On commence à voir véritablement l’impact de ces réformes. »

  • « la question de la poursuite d’études après la LP, à plus de 50 %, se pose de manière très forte maintenant, ce qui n’était pas le cas en vague C ou D.
  • Sur la réussite, nous avons évalué avec les mêmes critères qu’en vagues C et D, mais, pour ces vagues, on était à la sortie du Covid avec des taux de réussite plus élevés, car il y avait eu une forme de bienveillance des équipes pédagogiques. En 2023-2024, on revient à des niveaux normaux, ce qui permet vraiment de voir l’impact de la loi ORE.
  • Pour ce qui est des BUT qui ont été mis en place en 2021-2022, la réforme montre des effets positifs et des points de vigilance, ce qui est normal. »

Ainsi, on observerait pas tant les formations de la vague E, que sa temporalité qui feraient apparaitre pour la première fois les conséquences des réformes engagées depuis de le début du mandat de M. Macron.

Le contexte neutralise l’amélioration continue de la qualité et rend inaudibles les évaluations.

Un contexte extrêmement inquiétant pour les universitaires

A la fatigue et la démoralisation des personnels, s’ajoute désormais un double contexte budgétaire et politique très particulier, qui ne peut qu’impacter brutalement la réception des évaluation Hcéres.

Sur le front budgétaire, à une lente dégradation des financements qui a conduit 80% des universités au déficit, s’ajoute en ce moment les mesures d’austérité de Projet de loi des finances 2025. Ces mesures prévoient des coupes budgétaires allant de 1 à 2,5 Md€, conduisant une intersyndicale à appeler à un rassemblement devant le CNESER budgétaire du 11 mars.

France Universités estime que « la survie des universités est en jeu ! » et que « Les établissements sont arrivés au point de bascule où ils vont être obligés de prendre des mesures qu’ils savent problématiques pour l’avenir de la jeunesse et des territoires : fermeture de diplômes ou d’antennes universitaires, réduction des capacités d’accueil ». Udice confirme : « Il faudra que chaque université réduise la voilure et cesse certains financements », et son président affirme « ça passera bien entendu par une réduction de la carte de formation ».

Sur le front politique, cette perspective de réduction de l’offre de formation rejoint le projet politique exposé par M. Macron en 2023 (précédent donc l’austérité budgétaire) : « revoir nos formations à l’université » et « réallouer les choses » pour « franchir le Rubicon en matière de professionnalisation ». Pour identifier les formations ne correspondants pas à ce projet, l’État s’outille activement avec InserSup, Fresq et Quadrants.

Il faut craindre que les territoires les plus touchés seront les plus pauvres, donc ceux qui en ont le plus besoin. Une pétition vient ainsi d’être mise en ligne pour protester contre le projet de fermeture du site INSPE de Saint-Denis, alors qu’il s’agit d’un des départements les plus touchés par la pénurie de professeurs.

Ajoutons à ce contexte l’offensive politique continue sur les universités à tous les propos possible depuis plusieurs années, et le contexte international, notamment UK, qui organise des plans de licenciements massifs et où des départements et possiblement des universités sont en train de fermer. Aux USA, l’actuel Vice-Président était explicite dès 2021 : « The universities are the enemy ».

Évitons de parler du Bac Blanquer, de l’absence de politique de reprise post-COVID, ou des réformes des IUT, des formations MEEF et des études de santé… Le tableau est déjà suffisamment noir pour comprendre qu’il y a un réel problème.

L’amélioration continue de la qualité est neutralisée et les évaluations inaudibles

Les évaluation de la vague E arrivent donc dans un moment où les universitaires sont publiquement dénigrés, bousculés par des réformes incessantes et ratées, privés des moyens indispensables à leur mission, et font face à une volonté politique de fermer certaines formations.

Première conséquence : tout discours d’amélioration continue de la qualité est neutralisé, voire perçu comme dérisoire. Le « toujours mieux avec toujours moins » n’est désormais plus supportable, matériellement bien sûr (puisqu’on n’a plus les moyens), mais aussi moralement (puisqu’on n’a plus ni stabilité ni confiance dans notre futur).

Deuxième conséquence : les évaluations sont rendues inaudibles. Elles ne peuvent pas être raisonnablement comprises comme « voici des points de vigilance à améliorer », mais seulement comme « votre formation a été classée parmi celle à fermer ». C’est sans doute là la clé principale d’explication de la colère actuelle.

Et cela est tout à fait indépendamment de la volonté réelle du Hcéres et de ses experts. Même si cette volonté était radicalement contraire, le Hcéres le rappelle souvent lui-même : ce n’est pas lui qui prend les décisions. N’ayant pas de contrôle sur les décisions prises par le MESR et les établissements, le Hcéres ne peut pas garantir que ses évaluations ne seront pas utilisées pour fermer des formations ou désumriser des laboratoires. Sa position étant désormais intenable, elle appelle à une sérieuse réflexion.

Le Hcéres est mis face à des réflexions qui questionnent ses fondements.

La vague E est donc symptomatique d’une crise plus globale, qui confronte le Hcéres à un besoin urgent de clarifier son rôle et son positionnement politique. Le document « Repères pour l’auto-évaluation des formations » indique :

« l’évaluation des formations répond à trois objectifs fondamentaux  :

  • Apporter aux formations évaluées une aide et une incitation à l’amélioration de leurs activités et de leurs résultats en vue de leur accréditation […]
  • Fournir des instruments de pilotage aux établissements […]
  • Répondre aux attentes de l’État […] »

Ceci soulève plusieurs questions tout aussi fondamentales.

L’évaluation est-elle formative ou sommative ?

Dans le contexte actuel, il est impossible de mener conjointement une évaluation à la fois formative (pour améliorer la qualité) et sommative (pour accréditer et guider des décisions de pilotage) : si l’évaluation peut conduire à des fermetures ou des baisse de crédits, alors on ne peut pas attendre des formations qu’elles exposent avec sincérité leurs points faibles. Celles qui le feraient se mettraient un lourd handicap face à celles qui ne le feraient pas.

Dès lors, les évaluations qualitatives ne pourraient être qu’insincères, et donc inutiles à toute forme d’amélioration de la qualité. Seuls les indicateurs quantitatifs calculés par le ministère permettraient de guide les décisions. De plus, si ces décisions sont perçues négativement par la communauté, la réputation déjà fragile du Hcéres serait rapidement achevée.

Le Hcéres va donc devoir décider entre améliorer la qualité, par des conseils avisés aux praticiens, ou fonder des décisions de pilotage sous contraintes budgétaires, par des indications aux décideurs. Peu de chances que les deux soient conciliables avant un certain temps.

A qui s’adressent les évaluations ?

Les évaluation Hcéres sont censées s’adresser à un large public :

  • Praticiens : établissements, formations et unités de recherche, pour améliorer leur qualité, lesquelles réunissent déjà des acteurs divers (directions d’établissement, direction de composante, équipe) ;
  • Décideurs publics : Ministères, Directions Générales, Rectorats, Présidences, pour servir d’aide au pilotage ;
  • Grand public : familles, étudiants, citoyens, pour guider leurs choix d’orientation et justifier la dépense publique.

Pour la même raison que précédemment, le contexte actuel ne permet plus de transmettre les mêmes informations aux praticiens et aux autres acteurs. Mais plus globalement, on peut douter qu’un seul format d’évaluation soit adapté à tous les destinataires : Qui au ministère lit en détail les parties qualitatives de tous les rapports de toutes les unités de recherche et de toutes les formations ? Quelle part des familles est en capacité d’utiliser des rapports d’évaluation pour prendre des décisions d’orientation ?

Dans la crise actuelle, le Hcéres gagnerait à clarifier quels sont les destinataires de ses évaluations, et probablement à engager une réflexion sur leur déclinaison en différents formats et la possibilité de maintenir strictement confidentielles les parties formatives à destination des praticiens.

Comment évaluer l’enseignement supérieur privé ?

La LCAP (Pénicaud, 2018) a favorisé une croissance rapide du secteur privé, ouvrant la voie à de nombreuses dérives. Le généreux financement de l’apprentissage, distribué sans cahier des charges ni contrôle, atteint désormais 25 Md€ (à comparer aux 15 Md€ de budget des universités). Malgré ce financement public, une partie significative du secteur privé n’est tout simplement jamais évaluée. Cette situation d’impunité est injustes pour les formations publique, scrutées et publiquement critiquées.

Elle implique de plus une concurrence déloyale, notamment dans Parcoursup, où les informations affichées sont contrôlées par l’État pour les formations publiques, mais laissées à la discrétion ce certaines formations privées. Pour mesurer l’ampleur du laisser-faire, jusqu’à cette année, il n’y avait aucune possibilité légale de supprimer ou même signaler sur Parcoursup une formation fraudeuse. Dans cette situation, les évaluations peuvent être perçues comme à charge par les formations publiques.

En 2023, la DGESIP estimait ne plus faire de différence entre les secteurs public et privé : « Nous n’opposons aucune catégorie d’établissement ». Thierry Coulhon positionnait alors le Hcéres en arbitre : « La seule frontière qui compte est celle de la qualité ». Mais depuis : rien. La seule perspective, qui traîne, est celle d’un nouveau label, sauf que les labels sont déjà une jungle incompréhensible pour les familles.

La régulation du secteur privé n’est pas seulement une priorité, mais une condition indispensable à la poursuite des travaux du Hcéres dans le secteur public. Un label ne suffira pas, il va falloir garantir l’équité des critères et de l’information au public, et pas seulement pour les EESPIG, mais pour toutes les formations supérieures privées, particulièrement si elles touchent de l’argent ou des aides matérielles publiques.

Quelle place pour les indicateurs de performance dans les critères d’évaluation ?

Récemment, deux sortes d’indicateurs de performance ont émergé, chacune avec ses propres problèmes :

  • les indicateurs calculés par l’État à partir des bases de données nationales : ils sont contestés sur leur définition et leur méthode de calcul, notamment en raison de leur incapacité structurelle à prendre en compte les particularités disciplinaires et territoriales, ainsi que les contextes économique et sociaux ;
  • les indicateurs qui nécessitent des données locales : ils sont contestés pour la lourdeur de leur collecte, et leur apparente inutilité, souvent dénoncés comme de la pure bureaucratie.

Pour surmonter ces difficultés, la nouvelle présidence du Hcéres propose d’une part d’exploiter au maximum les indicateurs mis à disposition par l’État (pour alléger), et d’autre part de « personnaliser » les indicateurs pour chaque entité évaluée (pour adapter). L’idée est intéressante, mais se confronte à deux problèmes : le benchmarking nécessite un socle d’indicateurs communs permettant les comparaisons, ce qui limite les possibilités de personnalisation ; et il y a un risque que les négociations autour des indicateurs retenus soit encore plus chronophage que le remplissage des habituelles feuilles Excel.

De plus, alors que les indicateurs du secteur public sont contraints et scrutés, une partie du secteur privé est laissé libre de ses déclarations sans aucun contrôle, ce qui pose un très sérieux problème d’équité et de loyauté (pensez à des familles qui comparent un taux d’insertion calculé par l’État avec un taux déclaré sans contrôle méthodologique).

Enfin et surtout, l’utilisation des indicateurs à des fins de pilotage se confronte à deux limites insurmontables : la loi de Goodhart et l’Effet Matthieu. Ils garantissent que fixer des objectifs détournera les évalués de la recherche de la qualité, et que les décisions mèneront à une concentration sous-optimale des moyens. Cette question est en lien direct avec celle de l’intégrité scientifique, qui prend actuellement une ampleur sans doute inédite et que le Hcéres ne peut ignorer.

Une position claire face à l’enjeu fondamental des loi de Goodhart et Effet Matthieu apporterait au Hcéres une crédibilité rafraîchissante, le démarquant des autres instances bureaucratiques. De plus, le Hcéres trouverait une utilité nouvelle en profitant des évaluations pour garantir l’équité et la loyauté des indicateurs entre les secteurs publics et privé, mais aussi fonder, à partir des constats locaux, une critique constructive des indicateurs calculés par l’État.

En conclusion, le Hcéres est à un tournant et sa légitimité est en jeu.

Le Hcéres pâtit d’un défaut historique de légitimité, qu’il faut désormais surmonter.

Le Hcéres a été créé en 2013, par la loi Fioraso, en remplacement de l’AERES créée en 2006, suite aux Etats-Généraux de 2004, dans le paquet de la Loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU, V. Pécresse). Ces deux lois ont très mauvaise réputation auprès des universitaires, dont les conditions de travail n’ont fait que de se dégrader depuis.

Deux principes justifient son existence : d’abord, si les universités bénéficient d’une plus grande liberté, il est bien normal qu’elle fasse aussi l’objet d’une plus grande évaluation ; ensuite, l’évaluation est une obligation européenne, adossée au processus de Bologne.

La première justification se heurte au doute de la communauté d’avoir bénéficié d’une plus grande liberté. Les libertés académiques sont historiquement menacées, et même « l’autonomie des présidences d’universités » (selon l’expression appropriée de C. Musselin) se heurte aux contraintes budgétaires et aux techniques de gouvernement à distance. De plus, les promoteurs de cette justification sont parfois ouvertement hostiles aux universités, comme en témoigne le discours de Nicolas Sarkozy du 22 janvier 2009, qui avait indigné à peu près tout le monde.

La seconde justification se heurte à deux problèmes. D’abord, en dehors de quelques décideurs, la communauté universitaire se fout globalement du processus de Bologne, dont seul le nom est connu dans le meilleur des cas : l’ignorer totalement n’empêche ni de chercher ni d’enseigner. Ensuite, le fondement de ce processus ne fait pas consensus, puisqu’il est parfois présenté comme un moyen de bâtir un marché européen des travailleurs et de la formation supérieure, en mettant en concurrence les établissements et praticiens, ce dont une majorité de collègues ne veut sans doute pas.

Au delà des critiques propres aux processus d’évaluation, ce sont ces problèmes qui justifient la pétition de RogueESR ou la proposition parlementaire « de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES ».

Faut-il inverser la courroie de transmission ?

En quelque sorte, le Hcéres joue le rôle de courroie de transmission entre l’État et les entités évaluées. Ce positionnement justifie notamment d’appliquer aux évalués des critères d’évaluation et indicateurs décidés par l’État, et que l’on retrouve dans les projets annuels annuels de performance. C’est le sens descendant de la courroie : le Hcéres participe au ruissellement de la vision de ce que doit être l’ESR du haut vers la base.

Ce thread (Claire Mathieu) constate par exemple que l’évaluation du Collège de France n’observe ni dysfonctionnement ni contestation de sa gouvernance, mais que son organisation repose entièrement sur l’Assemblée des professeurs. Comme cela ne correspond pas à l’image que l’État se fait d’une bonne organisation, le rapport d’évaluation recommande d’en changer. C’est un cas concret où un rapport Hcéres priorise la vision de l’État sur la simple recherche de qualité.

Après 20 ans d’évaluation et de mécontentement croissant de la base, la réputation du Hcéres gagnerait à ce que la courroie soit temporairement inversée, ou au moins rééquilibrée. Par exemple :

  • Lorsqu’une organisation efficace ne correspond pas au canon de l’État, le Hcéres pourrait recommander un changement à l’État plutôt qu’à l’évalué, pour ouvrir le champs des organisations possibles plutôt que de le refermer.
  • Lorsqu’un indicateur calculé par l’État soulève des questions sur le terrain, le Hcéres pourrait faire remonter les critiques des évalués, plutôt qu’adresser des critiques aux évalués, et ce afin de garantir la meilleure utilisation possible des indicateurs.

Ces deux exemples ne sont jamais que l’identification des « features of good practice, demonstrated by the institution » et les « feedback mechanisms that lead to a continuous improvement within the agency », recommandés par le Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area qu’implémente le Hcéres.

Même si cela sort des attributions stricto sensu du Hcéres, peut-être serait-il aussi pertinent de profiter des évaluations pour mesurer les conditions de travail et le moral des personnels. Peut-être même est-ce indispensable pour éviter de reprocher de mal travailler à des gens travaillant dans le mauvaises conditions, au risque de faire aller encore plus mal des collègues qui ne vont déjà pas bien.

L’idée générale serait alors de guider l’État non pas seulement dans ses décisions de micro-management (quelles formations fermer ?), mais aussi dans son action macro (quels sont les problèmes que rencontre l’ensemble de l’ESR ?). L’Hcéres se détacherait alors un peu de son rôle de contrôleur, pour se consacrer à un rôle de capteur de l’état général du système. Cela pourrait prendre la forme de rapports publics transversaux, rendant compte des problèmes et observations communs à tous les évalués, et qui ne relèvent donc pas de la responsabilité de chacun d’eux, mais bien du système dans son ensemble.

Sans se priver d’émettre des avis réservés ou défavorables lorsque de véritables problèmes individuels sont identifiés, le Hcéres diminuerait ainsi la pression de l’évaluation sur les entités évaluées. Il prendrait ainsi plus leur parti auprès de l’État, et moins le parti de l’État auprès des évalués. Sa réputation en a sans doute grand besoin, surtout si le haut conseil souhaite avoir le support politique nécessaire à l’obtention des moyens indispensables à l’évaluation du secteur privé, elle-même indispensable à la légitimité des évaluations du secteur public.

Les questions sont complexes, sans solutions consensuelles, et vont nécessiter des discussions, dont le périmètre est déjà un problème en soi : réunion bilatérale Hcéres/FU ? Avec ou sans MESR/DGESIP/DGRI ? Avec ou sans UDice/Auref ? Avec ou sans les syndicats ? Avec ou sans les usagers ? Ou plus globalement des assises de l’ESR réunissant toutes les parties prenantes, mais surtout la communauté universitaire, pour décider ensemble de l’Université que nous voulons pour un monde post-massification ?

Pour aller plus loin

[ #VeilleESR #LRU ] Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la Républiquevideos.assemblee-nationale.fr/video.162586…

Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2025-02-19T16:19:48.352Z

La guerre des tout petits mondes : France Universités dégaine l’attractivité

A l’occasion de l’annonce des « key labs », on pouvait soulever l’hypothèse d’une résurgence des tensions entre les acteurs de l’ESR, en préparation de l’« Acte II de l’autonomie », qui traine depuis son lancement par Mme. Vidal en 2019. Au centre de la cible : les statuts, et notamment ceux des chercheurs et enseignants-chercheurs. Au même moment, le groupe de travail (GT) Attractivité de France Universités (FU) restituait ses travaux. Dans quel sens poussent ses propositions ?

Depuis plusieurs années, les universités rencontrent des difficultés croissantes de recrutement. Le problème est déjà critique pour certaines fonctions administratives, notamment en Ile-de-France, conduisant des universités à développer des initiatives qui ne semblent pas suffisantes. Pour les personnels d’enseignement et de recherche, le problème se centre pour l’instant sur « les talents », mais pourrait prendre une ampleur inquiétante même pour les simples E-EC qui font simplement leur travail : le nombre de postes non pourvus a doublé entre 2023 et 2024.

C’est dans ce contexte que le « GT Attractivité » de France Université a sans doute été conçu (je n’ai pas été en mesure de trouver des annonces ou des communications à son sujet). Le très récent bureau de FU ne mentionne pas l’attractivité dans ses priorités. On peut cependant trouver une présentation de 10 planches, dont 5 de titres, qui présentent quelques grandes lignes.

Remarques préliminaires

En remarques préliminaires, le GT formule 8 observations, dont notamment que « la question salariale est centrale, le
déclassement progressif des grilles salariales dans la hiérarchie sociale nationale depuis plusieurs décennies est évident », mais aussi que les choses sont très diverses au sein même des établissements, et que beaucoup de mesures sont déjà possibles et retreintes seulement par des questions budgétaires.

Il est donc probable que le GT ait été chargé de trouver des solutions au problème des salaires trop bas, mais après avoir écarté la solution à ce problème, qui est d’augmenter les salaires.

Recruter

Dans la rubrique « Recruter », on peut noter que les statuts sont particulièrement ciblés :

  • BIATSS : « Lever les blocages liés aux statuts » ;
  • ESAS : « Créer un statut spécifique d’enseignants titulaires de l’enseignement supérieur » ;
  • EC : « assouplir les règles » « Lever les contingentements sur les 46-3 » « Supprimer la qualification pour postuler un poste de MCF »
  • Précaires : « Elargir le champ d’application des CDI de missions »

En clair, il s’agit de s’inscrire « dans le sillage de la LPR », en poursuivant tout ce qui a été supprimé par les négociations pour rendre la loi acceptable, et notamment en retirant tout poids du CNU dans les recrutement des EC. Cette proposition arrive maintenant que la trajectoire budgétaire de la LPR/LPPR est officiellement une arnaque.

Rémunérer – reconnaître

Dans la rubrique « Rémunérer – reconnaître », sur les 11 observations, 9 nécessitent des moyens supplémentaires et sont donc tout à fait illusoires. Les deux qui n’en nécessitent pas sont :

  • « Défiscaliser les primes au même titre que les heures complémentaires/heures référentiel » : défiscaliser n’est jamais que supprimer le salaire différé, donc diminuer les revenus des personnels. Il est toujours très décevant de constater que des services publics œuvrent pour le dénigrement des cotisations.
  • « Partager les pratiques d’intéressement sur contrat privé, voire contrat institutionnel (ANR, Europe…) » : développée à bas bruit, cette politique permet à certains collègues d’être mieux rémunéré en allouant une part des ressources propres à leur propre rémunération.

En somme, les propositions pour les rémunérations sont imaginaires ou s’éloignent de l’esprit des services publics. Il est d’ailleurs notable que l’augmentation du point d’indice ne soit pas mentionné, alors qu’il n’est pas moins du ressort des universités que bien d’autres propositions ici. Enfin, le document confirme qu’il existe un problème sérieux avec la C3 du RIPEC.

Accompagner et fidéliser

Dans la rubrique « Accompagner et fidéliser », on trouve 8 propositions, dont 3 sur la mobilité, ce qui peut paraître étrange pour « fidéliser ». La déconcentration de la gestion de tous les personnels semble s’inscrire dans la continuité de la rubrique précédente, avec un affaiblissement du national au profit du local pour « y compris le disciplinaire ». Le repyramidage s’inscrit aussi dans la continuité de la LPPR, mais auquel le GT ajoute ce vieux serpent de mer de la fusion des corps MCF et PR.

Étrangement, les deux propositions les plus transformantes sont sans doute celle qui semblent les plus anodines : le « passeport formation obligatoire » et le « suivi de carrière RH ». Les deux représentent un véritable affaiblissement de l’autonomie des universitaires, en principe en charge eux-mêmes de leur propre carrière. La diminution de la part nationale dans cette gestion s’accompagnerait ainsi d’une augmentation de la part administrative.

Condition et temps de travail

Dans la rubrique « Condition et temps de travail », on trouve 7 propositions, dont 2 s’intéressent au genre. On y trouve le serpent de mer du CRCT automatique, dont la légende dit qu’il était prévu dès la définition des 192h en 1984. Imiter le modèle des CE peut couter cher, et éloigner du modèle académique : quelle articulation entre les tickets restaurants et les restaurants universitaires (et avec quels moyens) ? La semaine de quatre jours pour les personnels BIATSS est sans doute une bonne idée, mais difficile à mettre en adéquation avec l’accueil du public.

Deux propositions sont importantes :

« Assouplir la gestion des services dus sur une base pluriannuelle vs modulation de service (en gardant la référence à 192h/an) » : contrairement à beaucoup de discours, FU propose de garder les 192h mais en modifiant sa gestion, pour la rendre pluriannuelle (et peut-être modulée ? – ça n’est pas clair).

« Revoir la stratégie des appels à projet en général » : là, on est carrément dans le révolutionnaire, puisque FU propose de transférer les moyens de l’ANR et du PIA vers les dotations récurrentes. FU ne parle cependant pas des appels à projets internes (AAPI), qui pourtant se sont aussi largement développés : si c’est pour recréer des mini-ANR locales, on voit mal l’intérêt.

Conclusion

Évitant la solution à son problème (augmenter les salaires puisqu’ils sont trop bas), le GT Attractivité de France Universités pousse délicatement vers le localisme, aussi bien pour la gestion des personnels que pour celle des budgets, mais sans attaquer trop fort les statuts. Ses propositions se limitent à parfaire la LPPR, donc on sait maintenant que la carotte budgétaire était factice, et dont personne n’arrive à montrer d’effet positif. C’est sans nul doute une avancée vers l’acte II de l’autonomie, mais à petits pas, évitant la stratégie de choc qui se dégage du discours de Mme Retailleau (par exemple).

On peut cependant identifier quelques impasses, bien sûr le point d’indice, mais surtout la question de l’autonomie et de la liberté des agents. C’est pourtant sans doute ce qui fait encore tenir les enseignants-chercheurs : l’absence de hiérarchie officielle, et la possibilité pour chacun de définir son propre rythme et ses propres objectifs de travail. Plutôt que de diminuer de façon coercitive l’autonomie des EC, il aurait été audacieux de proposer d’étendre de façon volontaire l’autonomie des collègues BIATSS.

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

 

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (ex-Ministre) et Antoine Petit (PDG du CNRS) ont présenté chacun leur projet pour l’organisation future de la recherche en France. A première vue, ces projets semblent complètement incompatibles. Mais peut-être ne le sont-ils pas, et peut-être ne sont-ils que des ajustements préparant l’acte 2 de l’autonomie.

D’abord, Mme Retailleau s’est positionnée pour une suppression des ONR dans leur forme historique, avec un transfert des personnels aux universités, sous de nouveaux statuts locaux, propres à chaque établissement et englobant tous les personnels d’enseignement et de recherche. Ensuite, M. Petit a plutôt proposé que le CNRS garde et même augmente le contrôle sur ses UMR, en concentrant ses moyens sur un quart d’entre elles, les key-labs, mais – au moins en discours – sans rien lâcher sur les personnels et les autres UMR.

De part comme d’autres, les propositions ne sont pas rationnellement fondées. M. Petit affirme sans preuve que sa proposition est exigée par une supposée « compétition internationale ». Mme. Retailleau ne s’embarrasse pas de justification, sinon à dire qu’elle a tout préparé pour que ça arrive. Soit les idéologies et les ego dépassent les intérêts scientifiques nationaux, soit nos réformateurs n’explicitent pas leur pensée jusqu’au bout.

Les dissensions sur la méthode et les intérêts particuliers masquent un accord sur le fond.

Au milieu, M. Deneken, président d’UDice (qui n’a toujours pas donné son avis sur les key-labs) et de l’Université de Strasbourg, semble jouer les casques bleus :

« Nous défendons l’excellence de la recherche française, avec les universités et les organismes de recherche. L’excellence de nos universités ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans les ONR, disons le clairement. […] Le débat est clos, arrêtons de parler de concurrence. Quand j’ai vu ce matin ce projet d’UMR cinq étoiles, je me suis dit que nous allions construire cela ensemble avec le CNRS, pour tirer la France vers le haut »

M. Deneken rappelle ici que tous sont d’accord sur l’essentiel : « l’excellence », c’est-à-dire une base idéologique de concentration des honneurs et des moyens sur une nombre restreint d’institutions et de personnes, choisies « top-down ». Que ce soit en détruisant les statuts qui assurent une forme d’égalité comme le propose Mme Retailleau, en en distribuant des labels comme le propose M. Petit, le principe est identique : permettre aux dirigeants de sélectionner un petit groupe qui sera mieux traité que les autres.

Ces dirigeants sont aussi d’accord sur la méthode : la bureaucratie, c’est-à-dire des décisions prises en hauts-lieux depuis un bureau coupé du terrain, sur la base d’indicateurs non scientifiques et mal définis destinés à donner un verni rationnel à des choix en réalité discrétionnaires, et une absence de toute concertation préalable puis une mise devant le fait accompli des acteurs de terrain. C’est exactement ce qu’on constate pour les key-labs, comme pour la suppression des statuts.

S’il y a accord sur le fond et sur la méthode, alors arrêter de « parler de concurrence » est sans doute possible. Peut-être ne s’agit-il que d’un rapport de force normal avant une grande transformation, où chacun essaye d’optimiser son propre gain, mais sans remettre en cause le plan global.

Peut-on alors deviner un plan global ? La suite n’est qu’une pure spéculation de ma part.

L’acte 2 de l’autonomie est la réduction des effectifs et des rémunérations.

D’abord, il faut se rappeler l’acte 2 de l’autonomie des universités, lancé avec force il a 10 mois, avant de subitement passer sous silence, sans doute à cause du chaos institutionnel.

Ensuite, il faut prendre au sérieux François Germinet lorsqu’il affirme que « tant que nous [les bureaucrates] n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués ». En effet, le contrôle des recrutements, rémunérations et temps de travail des personnels par les bureaucrates locaux est la prochaine étape indispensable pour progresser dans l’« autonomie des universités ». Tout le reste a déjà été fait ou rendu possible, hormis peut-être une vraie dérégulation des frais d’inscription.

Par « autonomie des universités », il ne faut surtout pas entendre l’autonomie des universitaires : les libertés académiques n’ont cessé de se réduire avec les politiques d’autonomisation. Il faut comprendre l’autonomie des présidences d’université pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par le gouvernement. C’est-à-dire en réalité une autonomie bureaucratique du middle management, ne reconnaissant aux présidences que les droits et libertés qui leurs permettent d’obéir avec la plus grande efficacité.

Important : Je précise que je ne considère en aucun cas les présidents comme des bureaucrates par nature, et que je ne confond pas les bureaucrates avec les technocrates, ni avec les administrateurs. Les bureaucrates s’identifient eux-mêmes en se reconnaissant dans ce « nous » utilisé par M. Germinet, en réclamant plus de pouvoir que leurs pairs sur leurs pairs, en promouvant une approche « top-down », et en s’estimant libres d’obéir aux injections de bureaucrates n+1.

Or, les droits et libertés des présidences ont déjà beaucoup évolué : les vacations permettent déjà de (très mal) payer des précaires à la tâche ; LRU et LPPR permettent déjà de recruter sans qualification ni concours des enseignants qui cherchent un peu (contrats LRU) et des chercheurs qui enseignent un peu (CPJ) ; le RIPEC permet déjà de moduler les temps de travail à la baisse et les rémunérations à la hausse ; les services d’enseignement sont déjà modulables, soit avec l’accord des EC, soit par le paiement d’heures complémentaires.

Que faut-il alors comprendre par « nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières » ? Deux droits manquent en effet aux bureaucrates pour être pleinement « agiles ».

Le droit de fixer librement les rémunérations et temps de travail.

Le premier droit manquant est celui de fixer librement les rémunérations et temps de travail. Cela implique d’abord de déroger au temps d’enseignement légal de 192h, comme ne cesse de l’exiger les réformateurs : « Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants », il faut donc en finir avec « ce stupide calcul des 192h », et fixer librement les services d’enseignement et d’administration des EC de façon coercitive et sans payer d’heures complémentaires (puisque la façon volontaire avec paiement est déjà possible).

Cela implique ensuite de déroger aux grilles de rémunération et aux rares hausses du point d’indice, afin de réduire progressivement la rémunération de certains personnels et de supprimer l’avancement à l’ancienneté. Cela permettrait de dégager les « marges de manœuvre financières » indispensables au « pilotage stratégique » (qui revient le plus souvent à sur-payer quelques chercheurs très visibles). Dans quel autre secteur que l’université présente-t-on depuis des années le GVT comme un problème récurrent ? Et qu’est-ce que le GVT sinon l’avancement à l’ancienneté ?

Mais contrôler les temps de travail et les rémunérations n’est pas suffisant.

Le droit de licencier les actuels fonctionnaires.

Le second droit manquant est celui de procéder à des licenciements des fonctionnaires, pour des raisons économiques (équilibre budgétaire), stratégiques (restructurer l’activité) ou politiques (faire obéir). Ce n’est pas M. Petit parlant de « bois mort » qui me contredira, ni M. Germinet déclarant « Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons ».

Ce droit est indispensable pour être « agile », c’est-à-dire pour mettre en œuvre les décisions stratégiques, et s’adapter au marché de l’enseignement supérieur. Sans ce droit, à moyens constants, les marges de manœuvre se limitent aux départs à la retraite, seule occasion où on peut redéployer un poste ou réaffecter ses moyens. Ces départs augmentent pour l’instant mais pourraient rapidement stagner avec la réforme des retraites (qui semble sans fin). Or, dans moins de 10 ans, les besoins d’enseignement vont chuter drastiquement :

Si les départs à la retraite ne suivent pas, et maintenant qu’on a prouvé qu’on pouvait fonctionner avec un taux d’encadrement inférieur à 4 titulaires pour 100 étudiants, les effectifs enseignants vont très rapidement dépasser les besoins d’enseignement. Sans droit au licenciement, les présidents n’auraient alors plus aucune marge de manœuvre, même les renouvellements de poste n’étant plus justifiés.

Ajoutons au tableau la croissance du secteur privé, pour comprendre la situation très compliquée dans laquelle nous allons rapidement nous retrouver. Et si l’autonomie atteint enfin les frais d’inscription, il faudra gagner des parts de marché, ce qui ne pourra se faire qu’en restructurant l’offre de formation, c’est-à-dire en licenciant une partie des enseignants.

Avoir « la main sur les carrières de tous les personnels » ne pourra se faire avec des universitaires autonomes, puisque recrutés à vie et dont la carrière avance à l’ancienneté. Il faut être clairs : puisque les bureaucrates peuvent déjà augmenter les effectifs et rémunérations, s’ils réclament de nouveaux droits, ça ne peut être que pour baisser les effectifs et rémunérations. Je ne vois aucun autre fondement raisonnable à « l’acte 2 de l’autonomie », mais je suis preneur d’autres points de vue, en commentaire.

Fusionner les chercheurs et les enseignants-chercheurs permet de rendre acceptable l’acte 2 de l’autonomie.

Il parait très difficile d’envisager que les C et EC acceptent de perdre l’avancement à l’ancienneté et la garantie de l’emploi, sans aucune contre-partie, c’est-à-dire en réalité devenir des employés de leur présidence, pour parfaire le souhait de M. Germinet.

En revanche, « harmoniser tous les statuts » apparaît beaucoup plus positif, porteur de simplification et d’égalité. Un statut certes harmonisé, mais aussi « un statut modulé ; car les métiers diffèrent énormément entre recherche, innovation, formation et international ». On admire l’opération de confusion : toutes et tous sous le même statut car nous faisons le même métier, mais modulé car nous faisons des métiers très différents.

On remarque le soin à éviter de parler de fusion des statuts, sans doute pour éviter les résistances propres à la fusion des corps des PR et MCF. Néanmoins, lorsque les choses de concrétiseront, les batailles entre corps autour de cette modulation pourront faire un formidable diviser pour régner.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’un seul statut harmonisé au niveau national, mais bien de plusieurs statuts, certes commun aux EC et C, mais locaux aux établissements, donc différents entre les EC-C d’établissements différents.

« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. »

Ce nouveau statut n’est pour l’instant pas défini au niveau national, mais laissé à l’expérimentation des universités qui « se sont portées volontaires pour tester certaines mesures ». On a vu avec le RIPEC ce que ces approches locales ont d’inégalitaires, de discrétionnaires et de non-transparentes, tout en échouant par ailleurs à atteindre leurs objectifs officiels, qui sont généralement « l’attractivité », « la fidélisation » ou « la reconnaissance de l’ensemble des missions ».

Étrangement, « réduire les coûts » n’est jamais énoncé, alors que nous ne faisons jamais autre chose, puisque la « contrainte budgétaire » est omniprésente et n’a jamais été aussi intense.

Ainsi, « harmoniser » les statuts des EC et des C apparaît comme un projet plus souhaitable que transformer les C en EC pour réduire leur statut à une sorte de contrat individualisé à « la main » des directions, visant essentiellement à réduire les coûts.

Comment le vérifier ? Lors de la constitution des statuts locaux harmonisés mais modulés, il suffira de demander que les statuts soient harmonisés par le haut. Par exemple, en demandant un temps de service d’enseignement de 0 heures pour tous, donc heure complémentaire dès la première heure d’enseignement. Un refus confirmera que l’objectif n’est pas de laisser les personnels décider plus librement de leur implication dans telle ou telle mission, ni d’augmenter leurs rémunérations, ni non plus d’améliorer l’attractivité de l’établissement.

Les key-labs seraient alors une mise à l’abri du CNRS en tant qu’ONR.

Supposons que l’acte 2 de l’autonomie soit inévitable, et qu’elle implique effectivement le transfert des chercheurs des ONR vers les universités, alors les ONR se retrouveront de fait dans la situation des agences de moyens souhaitées par Mme Retailleau et M. Macron.

Ce serait la suppression du CNRS en tant qu’opérateur de recherche, recommandée par MM. Aghion et Cohen en 2004 (p. 104). Cette suppression est sur la table depuis longtemps : on trouve par exemple un sondage IPSOS « Faut-il supprimer le CNRS ? » datant de 1995, et une loi avortée de 1986 proposant la suppression des ONR. Sylvie Retailleau confirme qu’elle y est encore :

« Il est essentiel de réfléchir aux rôles des ONR, à leur positionnement en tant qu’opérateurs de recherche et agences de programmes »

En labellisant des key-labs, Antoine Petit définirait en réalité un périmètres sécurisé pour des chercheurs du CNRS : 25 % des UMR qui n’ont pas vocation à voir leur leurs personnels CNRS transférés aux universités, et qui couvrent déjà 46 % des personnels CNRS. Si ce nombre augmente rapidement face au projet de fusion des corps, par une fuite des personnels vers les key-labs, ça démontrera que les personnels CNRS estime que cette fusion n’est pas à leur avantage.

On comprendrait alors différemment la réaction violente de France Université : elle refuserait qu’une partie des personnels CNRS lui échappe, d’abord car cela diminue le nombre de personnels sur lesquels mettre « la main », ensuite car cela pourrait faire capoter tout le projet. Si certains ont la possibilité de fuir, et saisissent cette possibilité, c’est que le projet n’est pas attractif et que seuls y restent ceux qui y sont piégés. Les piégés pourraient bien décider de se battre, et avec de bonnes chances de gagner.

Les key-labs seraient ainsi une bouée de sauvetage pour le CNRS face à une extinction programmée, protégeant une partie de ses personnels, pas tant pour les avantager que pour ne pas risquer de perdre tous les personnels de recherche, et ainsi s’assurer de rester un véritable ONR. Mais peut-être que la transformation dépasserait ce simple sauvetage.

Le nouveau CNRS pourrait être caractérisé par une recherche à programme top-down, prenant ses distances avec les besoins de la nation.

Antoine Petit le répète souvent, « Le CNRS va privilégier l’approche top down ». François Germinet approuve, par exemple pour le transfert de technologie qui « ne doit plus se faire de manière bottom-up ». C’est un signe distinctif des bureaucrates que d’estimer être mieux placés que les praticiens pour prendre des décisions (c’est la définition même de bureaucrates : prendre des décision depuis un bureau sans jamais aller sur le terrain).

Il pourrait y avoir là une mise en cohérence des agences de programme, des key-labs et de l’acte 2 de l’autonomie. Les key-labs deviendraient les laboratoires chargés de mettre en place les programmes du CNRS, décidés et pilotés par la direction du CNRS, « top-down ». Ils ne feraient rien d’autre : une recherche mieux dotée, mais moins libre, plus contrôlée, par un « accompagnement renforcé ». Cet accompagnement permettrait au CNRS de concentrer son action en prenant ses distances avec les besoins des territoires et les demandes de la communauté, des partenaires et de l’État. Donc en prenant ses distances avec les besoins de la nation. Antoine Petit est assez explicite à ce sujet :

« le CNRS a longtemps fait de l’aménagement du territoire [sa priorité], à la demande des communautés scientifiques et des universités et écoles, mais aussi à certaines périodes au moins avec le soutien voire parfois la demande du ministère en charge de la recherche, le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value ».

Les key-labs seraient ainsi chargés de travailler non pas pour la science ou la nation, mais pour le CNRS. Les autres laboratoires n’auraient pas cet accompagnement, et seraient donc plus libres mais moins dotés, et donc des candidats prioritaires pour le transfert aux universités. Incidemment, nous aurions ainsi un système de recherche plus cohérent et plus complémentaire : une recherche programmée, pilotée par le haut par les ONR ; et une recherche libre, effectuée par le bas dans les universités.

Cela suppose néanmoins que les bureaucrates des universités ne cherchent pas à trop contrôler les universitaires, sinon nous aurions une recherche programmée et bien dotée d’un côté, et une recherche programmée et mal dotée de l’autre. Mes les risques paraissent faibles.

Les risques sont faibles que les universités basculent dans l’acte 2 de l’autonomie, mais ils existent… A condition de remplacer leurs présidences.

C’est sans doute le plus grand blocage pour l’acte 2 de l’autonomie : la grande majorité des présidents d’université ne sont pas des bureaucrates et ne souhaitent pas le devenir.

Décider des temps de travail et des rémunérations de chaque EC peut être attrayant sur le papier, mais dans les faits c’est seulement pénible et risqué : les universités ne sont pas prêtes à cette immense tâche, elles peinent déjà suffisamment juste pour payer les vacations et heures complémentaires. L’armée de contrôleurs de gestion qu’il faudrait recruter et former coûteraient plus cher que les économies envisageables, et des tensions seraient inutilement ravivées.

Licencier une part significative des collègues fait sens en terme budgétaire et « stratégique », mais aucun président n’aborderait avec plaisir un mandat qui serait promis à seulement organiser des vagues de licenciements pour adapter les effectifs à une baisse du nombre d’étudiants, dans le médiocre objectif de « l’équilibre budgétaire ». Ce serait d’autant plus difficile que, de fait, ces présidents devraient licencier leurs pairs, et donc quelque part se licencier un peu eux-mêmes.

Et si une levée de boucliers dans la communauté n’est pas tout à fait certaine, une vaste déploiement du quiet-quitting serait inévitable. Or, les universités ne tiennent que par le zèle, et les présidences de le savent. Pire, les quelques présidents bureaucrates convaincus qui décideraient de mettre vraiment en œuvre cet acte 2 pourraient fort fabriquer un repoussoir. On garde en tête la dévolution du patrimoine, qui devait apporter monts et merveilles, mais dont plus personne ne veut aujourd’hui, comme la totalité des mesures de l’acte 1 de l’autonomie en réalité.

En 20 ans, nous avons pu le vérifier, « l’autonomie » est mauvaise pour l’université. Passer à l’acte 2 ne pourrait se faire sensément pour améliorer, mais seulement pour continuer à dégrader. Et ça, aucun universitaire ne le veut. Ainsi, peut-être n’assistons pas à une guerre entre le CNRS et les universités, mais plutôt à une guerre entre les bureaucrates et les universitaires.

Pour ces raisons, il faut envisager que l’acte 2 de l’autonomie ne pourra se faire avec des universitaires. Et si les bureaucrates ne sont pas assez nombreux, alors il faudra envisager d’en recruter. En clair, aller directement à l’acte 3 de l’autonomie, en remplaçant les directions des établissements par des personnels n’ayant pas la profession universitaire et dont la carrière n’est pas liée à l’Université, des managers formés et recrutés spécialement pour mettre en place l’autonomie, en contrôlant et licenciant les enseignants-chercheurs, à l’abri de toute culpabilité et de toutes responsabilités.

L’autonomie des universités seraient ainsi achevée par une totale perte d’autonomie des universitaires.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte que Sylvie Retailleau (Présidente d’université depuis 2016, Ministre de 2022 à 2024) et François Germinet (Président de Cy Cergy Paris Université, puis SGPI et désormais au cabinet du Ministre) ont décidé de réactiver le conflit entre les universités et les ONR, notamment le CNRS, pour mettre « la main sur » (sic) les UMR, mais aussi des chercheurs, et mettre fin au statut des enseignants-chercheurs.

Il y a sans doute toujours eu des tensions entre les universités et les ONR (organismes nationaux de recherche), allant de jalousies entre personnels de statuts différents, aux luttes de territoire en hauts-lieux pour occuper tel ou tel terrain scientifique ou piloter tel ou tel programme.

A la fin de l’année 2023, Emmanuel Macron et Sylvie Retailleau ont ravivé ces tensions, en annonçant sans avertir la transformation des ONR en « agences de programmes » : des sortes d’agences de moyens disciplinaires, dépourvues de personnels de recherche, donc une suppression des ONR tels que nous les connaissons. Le projet a immédiatement été saboté par les directions des ONR, et notamment Antoine Petit, conduisant à l’habituel épaississement du mille-feuille bureaucratique : les ONR n’ont pas renoncé à leurs personnels, et ces nouvelles agences de moyens se sont surajoutées à l’existant.

Douze mois plus tard, le 12/12/2024, Antoine Petit a annoncé la création de « key-labs », une concentration des moyens du CNRS sur un quart de ses laboratoires, mettant le feu aux poudres. Mais deux jours plus tôt, le 10/12/2024, Sylvie Retailleau et François Germinet revenaient aussi à la charge sur la suppression des ONR, en usant de l’argument des « universités, cheffes de file sur leur territoire ».

Les cheffes de file sont un argument anti-ONR.

La charge contre les ONR s’appuie sur l’argument des « cheffes de file », comme l’indique explicitement Mme Retailleau :

« Les choses ont été posées. Si les acteurs veulent se prendre en main, ils ont ce qu’il faut, sauf contre-ordre d’un futur ministre. Nous avons donné la légitimité aux universités d’être cheffes de file. »

Elle donne à l’occasion sa propre définition de « cheffes de file » :

« L’État doit accompagner les universités pour leur offrir une visibilité pluriannuelle. Cette visibilité ne peut pas être assurée acteur par acteur, car sur un territoire, il s’agit toujours d’une dynamique multiacteurs. Elle se donne de manière coordonnée. C’est ce que j’appelle le rôle de chef de file des universités. »

Par « offrir », il faut sans doute comprendre « imposer ». En clair, pour Mme Retailleau, les cheffes de files sont les interlocuteurs de l’État, uniques sur un territoire, chargés de mettre en œuvre la politique imposée par le gouvernement. En ce qui concerne les UMR, la question qui est posée est celle de leur interlocuteur : lequel est le plus légitime, entre la tutelle universitaire et la tutelle ONR ?

Dans ce rapport de force entre universités et ONR, Mme Retailleau prend clairement partie pour les premières :

« L’université est le point commun entre les laboratoires et les organismes comme le CNRS, l’Inrae ou l’Inserm. Elle est donc la mieux placée pour organiser le dialogue entre les acteurs et piloter les stratégies. [elle appelle l’université à] dire aux ONR que, désormais, elle prend la main sur les dialogues de gestion ».

« Piloter les stratégies » et « prendre la main sur les dialogues de gestion » veut dire « contrôler les moyens humains et financiers ». Mme. Retailleau propose d’ailleurs de pousser la logique de la Loi de programmation de la recherche, en faisant exploser les cadres statutaires des UMR :

« [Il faut] absolument continuer la mise en œuvre de la LPR. […] Tout est posé, allez-y. Les acteurs peuvent demander des contrats différents, demander une organisation un peu différente avec les ONR.  »

Mme. Retailleau se repositionne ainsi en faveur de la montée en puissance des agences de programme, et donc de la suppressions des ONR dans leur forme actuelle, et notamment du transfert des personnels aux universités. C’est si évident, qu’elle est obligée de préciser :

« Nous avons besoin des ONR »

L’annonces des key-labs est une humiliation pour les « universités, cheffes de file sur leur territoire ».

Dans un communiqué du 20/12/2024, non publié sur son site, France Universités demande un « moratoire de cette mesure et l’organisation d’une concertation ».

« Le projet d’attribution du label key labs à environ 25 % des UMR sous tutelle du CNRS a été dévoilé sans consultation avec les universités, cheffes de file dans leur territoire. […] Ces décisions, qui auront des conséquences significatives sur l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne peuvent être prises unilatéralement par un partenaire. […] De telles initiatives doivent résulter d’une concertation nationale et stratégique, impliquant l’ensemble des acteurs concernés et respectant leurs rôles respectifs. […] Cette ambition ne peut être réalisée que dans le cadre de partenariats transparents, équilibrés et concertés, fondés sur une vision commune et partagée de la politique scientifique propre à chacune des UMR. »

Dans une « note de position » datée de 2023, UDice explique en 14 points ce que sont les « universités, cheffes de file dans leur territoire ». Ces 14 points couvrent… A peu près tout en réalité. C’est pratiquement les prérogatives stratégiques du ministère, mais au niveau local.

Je ne suis pas spécialiste, mais on peut retrouver une définition de « chef de file » autour de la déconcentration des compétences de l’État, au début des années 2000 :

L’article 72 (alinéa 5) de la Constitution (qui énonce l’interdiction de tutelle) prévoit la possibilité de désigner une collectivité dite « chef de file » pour gérer de manière commune une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci. Le chef de file n’a qu’un rôle de coordination, à l’exclusion de tout rôle de décision, afin que soit respectée l’interdiction de la tutelle.
L’article L1111-9 du CGCT précise les compétences pour lesquelles chaque type de collectivité territoriale peut être chef de file.

L’expression est utilisée pour les universités par G. Fioraso en 2014, pour annoncer que, quel que soit le mode de regroupement (Fusion, PRES/COMUE ou association), elle souhaitait n’avoir qu’un interlocuteur unique par territoire, ce qui se retrouve dans le L718-3 du code de l’éducation. Il est certes plus simple de parler à une seule entité qu’à plusieurs qui ne s’entendent pas forcément, ou pire peuvent faire coalition.

Mais il est assez difficile de croire à une simple coordination « à l’exclusion de tout rôle de décision » lorsqu’une seule partie détient toutes les informations, le pouvoir exclusif de parler au Ministère, et un rôle de « piloter les stratégies » en prenant « la main sur les dialogues de gestion ».

En annonçant les key-labs sans consulter les universités, Antoine Petit a donc humilié les universités dans leur rôle de cheffes de file. Mais que resterait-t-il aux ONR si toutes les décisions stratégiques doivent passer par chaque université ?

Les cheffes de file, l’argument anti-statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Mme Retailleau arrive ensuite au cœur du projet qui traîne depuis des décennies :

« Commençons par confier, j’y étais prête on l’avait discuté, les carrières et les postes au niveau de chaque opérateur [i.e. les universités]. Les statuts des personnels chercheurs et E-C doivent être discutés des deux côtés. […] Aujourd’hui, je crois que nous sommes à peu près le seul pays au monde à fonctionner avec les 192 heures devant les étudiants, alors que l’on sait toutes les missions qu’un enseignant-chercheur doit remplir : formation, apprentissage, international, etc. Ce n’est plus cohérent.

Sylvie Retailleau avait pourtant demandé à Emmanuel Macron de ne pas parler des statuts lors des premières annonces de ce projet, ce qu’il s’était empressé de faire, non sans la dénoncer. Elle promeut aujourd’hui ouvertement la suppression des statuts actuels, et la création de statuts locaux à chaque université, indifférenciant C et EC, et s’affranchissant du temps d’enseignement légal. Or, sans ce temps légal, et si les statuts ne sont plus nationaux, que reste-t-il de commun aux enseignants-chercheurs ?

Il s’agit évidemment de donner les plein pouvoirs aux managers locaux pour que les heures de cours soient assurées sans avoir à embaucher ni payer d’heures supplémentaires, tout en déchargeant quelques chercheurs triés sur le volet de toute charge d’administration et d’enseignement. Si l’attaque sur les 192h est si nourrie, c’est que les enjeux financiers et stratégiques sont grands.

François Germinet, désormais au cabinet du Ministre de l’ESR, approuve :

« Nous n’arrivons pas à harmoniser tous les statuts. Nous n’avons pas la main sur les carrières de tous les personnels, même si nous les payons. Cela reste un frein. Les chaires de professeur junior ont permis quelques avancées, mais cela reste limité. […] Certains organismes de recherche essaient d’ouvrir des postes de chercheurs avec un peu d’enseignement, pour développer des profils mixtes et harmonisés, mais, tant que nous n’avons pas la main sur les ressources humaines et les carrières, nous restons bloqués. »

Ce « Nous » est particulièrement intéressant. Il ne s’agit clairement pas des enseignants-chercheurs et chercheurs, qui sont « les » dans « nous les payons ». M. Germinet semble estimer ici qu’il fait partie d’un groupe, distinct des EC-C, qui paye lui-même, de sa poche, les EC-C, et que ce fait de les payer rend illégitimes les limites de son contrôle sur leurs carrières, rémunérations et temps de travail.

Il serait intéressant de savoir comment ce groupe s’appelle lui-même. En attendant, il ne sera pas illégitime de les désigner par « les bureaucrates ».

M. Germinet estime que les statuts sont un blocage majeur, mais pour faire quoi ? Une explication claire et assumée s’impose, y compris et surtout s’il s’agit de progresser dans la voie des « grandes universités de recherche » (GUR) et des « collèges universitaires », les premières réduisant leurs enseignements quand les secondes réduisent leur recherche. (En théorie. En pratique les GUR sont trop grosses pour abandonner l’enseignement « de territoire », et procèdent déjà à une différenciation interne des temps d’enseignement – mais ces considérations pratiques ne doivent pas empêcher les bureaucrates de croire en leurs rêves).

Les bureaucrates assument ainsi de plus en plus clairement leur existence. C’est désormais sans louvoyer qu’ils exigent d’avoir « la main » (sic) sur les enseignants-chercheurs, mais aussi les chercheurs, ce qui implique la suppression des ONR dans leur forme historique. Ils affirment maintenant que les CPJ et la LPPR vont dans ce sens, ce qui remet en question leur propre discours de l’époque et confirme les analyses de leurs détracteurs.

On voit surtout ici que l’enjeu de l’articulation des ONR avec les universités dépasse le Lego institutionnel interne au CNRS, et atteint les statuts des institutions et des personnels, c’est-à-dire toute la communauté scientifique nationale. La possibilité d’une réforme globale n’est pas à exclure, même si elle ne dit pas son nom et n’assume pas ses objectifs.

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

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La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte qu’Antoine Petit (PDG du CNRS depuis 2018) a décidé d’annoncer la concentration des moyens du CNRS sur un quart des UMR. Cette décision suscite beaucoup d’émoi et d’incompréhension. Peut-être n’est-elle que l’émanation d’une bureaucratie idéologisée, de moins en moins en lien avec la recherche ?

C’est lors de la convention des directrices et directeurs des unités, jeudi 12 décembre 2024, qu’Antoine Petit a fait son annonce, rapportée par AEF et NewsTank. Il existait des bruits de couloir à propos d’« UMR 5 étoiles », des laboratoires sélectionnés pour être mieux traités que les autres. Finalement, ce sera des « key labs », mais l’idée est identique : donner « à certains laboratoires, environ 25 % des UMR dont l’organisme a la tutelle, le qualificatif de key labs », qui auront un « accompagnement renforcé »

L’annonce est unanimement désapprouvée par la communauté.

Dès le lendemain de l’annonce, les réaction s’enchaînent :

On aurait tort de sous-estimer la violence du communiqué de ce conseil scientifique, d’habitude feutré. Il soulève l’hypothèse que le projet comme la sélection des unités ne se sont pas faits sur des bases scientifiques, et laisse entrevoir qu’à la défiance de la base mesurée par l’ADL s’ajoute une crise majeure au plus haut niveau du CNRS, à une augmentation de la tension avec les universités.

Enfin, une motion de défiance envers la présidence du CNRS est ouverte à la signature, qui demande « le retrait du projet », « une réforme en profondeur de la gouvernance du CNRS » et « la démission de M. Antoine Petit ». A ce jour, elle a reçu plus de 5 000 signatures, ce qui est considérable pour une question aussi technique.

Mais qu’est-ce qui a motivé la direction du CNRS à ainsi tendre ses relations avec toute la communauté ?

D’après le PDG du CNRS, les UMR sont trop nombreuses, et ne jouent plus leur rôle de label de qualité.

Antoine Petit explique :

« La seconde grande mission du CNRS est d’opérer les unités de recherche, qui sont devenues progressivement des UMR. Aujourd’hui, le CNRS assure la co-tutelle de plus de 860 UMR réparties sur l’ensemble du territoire national. […] Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité. […] les réactions sont très vives dès que le CNRS envisage de se retirer d’une unité de recherche »

Présenter les UMR comme un simple label de qualité est très réducteur, il s’agit aussi, et peut-être avant tout, de moyens matériels, financiers et humains dont les laboratoires sans co-tutelle ne disposent pas. Dans un contexte de pénurie globale de moyens, l’enjeu est souvent majeur. Les réactions face à ce qu’on appelle la « désUMRisation » ne sont pas vives seulement pour des questions symboliques.

Notons l’usage du passé dans « Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité », très différent de « est depuis longtemps considéré comme un label de qualité » : Antoine Petit semble considérer ainsi qu’être associé au CNRS n’est plus considéré comme un label de qualité. Cette affirmation nécessite une preuve.

M. Petit impute ce supposé problème à un trop grand nombre d’UMR, résistantes à toute forme de changement :

« Pourtant depuis 15 ans, la situation n’a pas beaucoup évolué […] Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value, comme en atteste le nombre de ses agents permanents dans les UMR.

La réduction du nombre d’UMR est envisagée, mais qui n’a pas pu être mise en œuvre.

En affirmant que « Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value », M. Petit promeut l’idée que le CNRS doit concentrer ses moyens s’il veut augmenter sa « plus-value ». La réduction du nombre d’UMR CNRS tombe alors sous le sens.

En réalité, cette réduction est un objectif ancien du CNRS, que je ne saurais pas dater exactement, mais auquel j’ai personnellement participé durant mon passage au Conseil scientifique de l’institut INS2I avant 2018, et dont j’ai pu trouver une trace en 2008. Un rapport de section fait état d’un processus de réduction se stabilisant entre 2014 et 2019. En 2018, la CPU est favorable à la réduction des tutelles des UMR, à condition qu’elle se fasse dans le dialogue. La situation a donc changé en 15 ans, mais sans doute pas assez au goût de M. Petit. Et puis les accusations d’immobilisme ne coûtent pas grand chose et permettent de légitimer les changements.

En 2022, Antoine Petit avait annoncé que « le CNRS est prêt à devenir « tutelle secondaire » d’unités mixtes » et qu’il ne voit d’ailleurs « pas de problème sur le principe » à déléguer la gestion des UMR CNRS aux universités. En clair, M. Petit était prêt à utiliser différents moyens pour retirer discrètement le CNRS des UMR, mais aucun n’a vraiment vu le jour.

Puisqu’on a échoué à réduire le nombre d’UMR, la concentration des moyens ne peut se faire qu’en différenciant les UMR existantes, d’où sans doute l’idée des « key-labs ».

Les « key labs » ont une définition et un objet particulièrement flous.

« Qualificatif », « label » ou « statut », la nature même des key-labs varie d’une annonce à l’autre. Pour l’instant, ça n’est pas clair. En plus de meilleurs moyens humains et financiers, les key-labs auront un « accompagnement renforcé » : « un travail régulier avec l’institut », « un dialogue stratégique » « une aide particulière au montage de projets européens », « une mise en valeur » et « un soutien renforcé à l’innovation »… On pourrait s’étonner que le CNRS ne puisse apporter un accompagnement aussi basique à l’ensemble des UMR.

On peut aussi se demander si « key » ne veut pas dire « clé », au sens « devant être conservé à tout prix », marquant les UMR « non clé » comme candidates à la délégation aux universités, ou à la bascule en « tutelle secondaire » par le CNRS. Cependant, le label semble être temporaire :

« Bien entendu, il n’est pas question que ces key labs forment un club fermé. […] J’insiste sur le fait que priorité ne veut nullement dire exclusivité. Preuve en est qu’aujourd’hui, 46 % des agents du CNRS travaillent pour des unités identifiées comme futures key labs. Cela signifie donc que 54 % travaillent dans des laboratoires qui ne figurent pas dans cette pré-liste. »

Le label sera attribué pour une durée de cinq ans renouvelable « au fil de l’eau » (quoi que cela veuille dire). Ce « bien entendu » ajoute énormément de confusion : à quoi bon concentrer les moyens ou sécuriser une unité pendant cinq ans, si c’est pour ensuite le lui retirer ? On sait que le « stop-and-go » est particulièrement inefficace. Il devient franchement déraisonnable lorsqu’on souhaite que que les key-labs « jouent un rôle de tête de réseau vis-à-vis d’autres laboratoires de leur domaine, notamment via la mise à disposition de plateformes ».

On peut éventuellement comprendre l’intention de maintenir les unités sous pression en évitant de leur donner trop de stabilité, ou encore l’envie pour les dirigeants de pouvoir changer d’avis, au grès de leurs priorités du moment… Mais évitons alors de se plaindre de l’absence de visibilité à courts termes, et assumons que c’est une politique consciente, au seul bénéfice des dirigeants.

Les conséquences pour les unités exclues des key-labs ne sont ni connues ni assumées.

« Les UMR non concernées au départ ne seront évidemment pas interdites de recrutement. Tout cela va s’affiner avec le temps. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit en aucun cas de mettre tous nos moyens dans ces laboratoires. »

Même s’il ne s’agit en aucun cas de mettre tous les moyens du CNRS sur les seuls key-labs (comment en pourrait-il être autrement ?), une chose parait certaine : il faudra travailler à moyens constants (en réalité décroissants compte tenu de l’inflation), et la seule manière d’avoir un « accompagnement renforcé » à moyens constants est de réduire l’« accompagnement » des unités exclues du label.

De même pour les recrutements, évidemment que les interdire serait compliqué, mais on peut tout de même compter sur une forte incitation auprès des néo-recrutés pour qu’ils préfèrent choisir un key-lab sécurisé et mieux doté à une simple UMR aux moyens limités et décroissants.

Pour les moyens comme pour les recrutements, il n’y a certes pas de décision tranchée, mais une sorte de lente différenciation qui ne s’assume pas, dans l’espoir qu’elle « va s’affiner avec le temps »… Et peut-être se transformer en mise en extinction ?

Un argument quantitatif qui masque mal une approche essentiellement idéologique.

Dans une centaine d’unités, les agents du CNRS représentent tout au plus 10 % de l’ensemble des personnels permanents. […] Cette situation limite l’impact du CNRS et, de fait, le rayonnement de la science française. »

M. Petit s’appuie sur un argument quantitatif, le taux de 10% de personnels CNRS parmi les permanents dans une centaine d’UMR, qu’il présente comme un problème pour le rayonnement de la science française. Il n’explique cependant pas pourquoi, et j’avoue ne pas comprendre non plus en quoi c’est un problème, ni être en mesure de faire un lien de causalité entre ce taux et le rayonnement de la science française.

Quoi qu’il en soit, cela à l’avantage de faire un lien discursif avec la « compétition internationale » :

« la compétition internationale nous impose de faire porter un effort particulier sur un nombre plus restreint d’unités, celles qui sont le plus en capacité de répondre aux exigences de cette compétition, des fleurons de la recherche attractifs pour les meilleurs chercheurs et chercheuses »

On retrouve ainsi le discours habituel de M. Petit, qui serait l’existence de « meilleurs » qui côtoient du « bois mort » (sic), dont il faudrait absolument se délester pour rester dans la « compétition internationale ». C’est dans la continuité de son souhait d’avoir une Loi de programmation de la recherche « inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne ». Cette aveux avait déclenché beaucoup de réactions, mais aucune de positive (par exemple ici, ou ).

Il faut noter qu’en absence de preuve, les arguments quantitatifs ne donnent qu’une apparence de pragmatisme aux idéologies sans fondement. Or, M. Petit n’apporte aucune preuve de ses affirmations. Il n’existe d’ailleurs aucune preuve à ma connaissance que la concentration des moyens est la meilleure façon de rester performant en science. Cette approche « darwinienne », qui ne fait pas du tout l’unanimité au sein de la communauté scientifique, doit donc être considérée comme essentiellement idéologique.

Cette approche essentiellement idéologique est sans fondement légal.

Le R322-2 du Code de la recherche dispose des missions du CNRS :

Dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, en relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la Nation et en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le Centre national de la recherche scientifique a pour missions :
1° D’identifier, d’effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;
2° De contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;
3° De développer l’information scientifique et l’accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l’usage de la langue française ;
4° D’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;
5° De participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;
6° De réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique.

Non seulement la « compétition internationale » n’apparait pas dans la liste des missions du CNRS, mais en plus le 1° pousse dans la direction d’une large irrigation scientifique plutôt que dans sa concentration sur quelques unité estimées de « rang mondial ». On y parle en effet de « progrès » et non de « rayonnement » ou d’« attractivité ».

Pour caricaturer, les missions légales du CNRS nous disent « peu importe qu’on soit les meilleurs, pourvu qu’on progresse », ce qui est à contre-sens même de l’idée des key-labs, qu’on peut résumer par : « peu importe qu’on progresse, pourvu qu’on soit les meilleurs ». Et cela change tout, d’abord parce que progresser est possible mais qu’il est parfaitement délirant de chercher à être les meilleurs face à la Chine. Ensuite parce que ça change les objectifs chiffrés.

Un objectif quantitatif et une notion mal définie qui cachent (mal) une approche mandarinale.

Ce qui frappe en premier est l’objectif de 25% d’UMR key-labs. Pourquoi 25% ? Pourquoi pas 10% ou 35% ? Pourquoi un objectif en termes de proportion d’UMR ? Si l’objectif est uniquement la performance scientifique, ou le taux de personnels CNRS, ça pourrait aussi bien être n’importe quelle proportion. Il ne s’agit donc pas de sélectionner ce qui est bon pour la science, ni même la recherche nationale, ni même encore de rationaliser l’utilisation des moyens, mais bien de ne garder que « les meilleurs » pour augmenter artificiellement les performances du CNRS, au détriment des performances globales.

Le principal objectif est donc de sélectionner les UMR de « rang mondial » :

« Même si la notion ‘de rang mondial’ ne correspond pas à une définition mathématique précise, elle est le plus souvent largement partagée par les pairs au sein d’une discipline donnée »

Les key-labs seront donc sélectionnés par une notion non définie mais largement partagée mais différente en fonctionne des disciplines. Qu’est-ce qui pourrait mal se passer ? A ma connaissance, s’il existe une notion vraiment partagée, c’est « moi » : « mon institut », « mon labo », « ma discipline », « mon équipe », « mon sujet de recherche ».

Tout repose alors sur « les pairs » qui prennent vraiment les décisions. Et ce ne sont bien sûr pas tous les pairs : l’écrasante majorité des pairs a appris l’existence du projet dans la presse. Il s’agit en réalité d’une ultra-minorité très bien placée, que l’on appelait autrefois le mandarinat, et qu’on appelle parfois aujourd’hui le néo-mandarinat, ou la nouvelle « oligarchie universitaire ».

Des critères trop nombreux, inopérants et qui masquent probablement une sélection essentiellement comptable.

Les critères utilisés pour sélectionner les key-labs sont au nombre de 17, dans 6 catégories déséquilibrées (6 pour « excellence », 1 pour « singularité » – très beau symbole !), sans priorité ni pondération. Une telle liste permet probablement de justifier n’importe quel choix, et ne permet donc pas de guider vraiment ces choix. La quasi totalité des critères ne sont pas associés à un indicateur objectif, et ne sont en réalité pas objectivables, surtout si le CNRS tient son engagement de ne pas utiliser d’approche biblio-métrique (notamment pour le critère « qualité et impact des productions scientifiques »).

Seuls deux critères sont quantifiables, dans la catégorie « Structure du laboratoire : Taille du laboratoire ; poids des agents CNRS ».

Dans son billet sur la question, le collectif RogueESR a divulgué ce qui semble être le document de travail pour sélectionner les key-labs, dans lequel on trouve effectivement ces seuls indicateurs par institut : le % de key-labs parmi les UMR+UPR, mais surtout le nombre moyen de permanent par UMP+UPR et le nombre de permanents par key-lab.

Selon ce tableau, le nombre de permanents CNRS par laboratoire est donc l’indicateur à augmenter. Or, le nombre de permanents est très différent de son taux : un petit laboratoire avec 10 CNRS pour 20 permanents a un meilleur taux mais un plus mauvais nombre qu’un laboratoire de 30 CNRS pour 100 permanents.

En conséquence, on peut établir l’hypothèse que par « poids des agents CNRS », les sélectionneurs n’ont pas entendu le taux, mais bien la masse. Il y aurait donc alors une prime à la taille : les gros laboratoires sont de meilleurs choix pour être key-labs que les petits, tout à fait indépendamment de leur dynamisme scientifique, ou de leur utilité dans le tissus scientifique national, simplement parce qu’étant plus gros, ils ont plus de chance d’avoir un plus grand nombre d’agents CNRS.

Ce serait alors une opération tout à fait comptable, dans l’esprit pratique d’une bureaucratie déracinée se livrant à une rationalisation administrative presque aveugle à la réalité du terrain et aux intérêts de la nation.

L’hypothèse de la taille comme critère principal de sélection des key-labs : le pire de la bureaucratie.

Un choix des key-labs en fonction de leur taille pourrait relever de la rationalisation administrative, mais certainement pas d’une recherche de performance scientifique. On pourrait argumenter au contraire que la « plus-value » des personnels CNRS est d’autant plus grande que le labo est petit : un premier personnel CNRS dans une équipe de 20 personnes change tout ; un personnel CNRS de plus dans un labo de 600 personnes passe inaperçu.

On peut aussi se demander si on fait de la meilleure recherche dans les structures les plus grosses, où il est devenu impossible de connaitre tous ses collègues, où les séminaires sont sans rapport avec notre discipline, où on ne mettra jamais les pieds dans la plupart des étages et bâtiments, et où l’essentiel des réunions ne nous concerne pas.

On peut s’inquiéter enfin que cette politique encourage les labos à des fusions sans lien avec des considérations scientifiques, pour atteindre la « masse critique », c’est-à-dire celle qui met à l’abri des politiques d’exclusion comme le sont les key-labs, même si cela dégrade les conditions de travail et les performances scientifiques nationales.

Au final, les arguments quantitatifs utilisés par M. Petit laissent surtout un goût du pire de ce que sait faire la bureaucratie : des critères non transparents, sans lien avec l’exercice des missions, et appliqués discrétionnairement pour atteindre un objectif donné sans justification, sans lien avec les missions du CNRS, et sans lien avec la production scientifique.

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

RIPEC : la grande différenciation a-t-elle eu lieu ?

Les première données sont disponibles à propos de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs, dit RIPEC (annexes de la note DGRH). Ce régime a fait table rase du système de primes, en donnant aux directions des établissements plus de contrôle sur la rémunération de ces personnels. Ce faisant, les établissements se différencient aussi en fonction de leur propre politique indemnitaire. Quelles sont les ampleurs de ces différences ? Quelles disciplines sont les plus généreuses ? Les établissements d’excellence sont-ils plus favorables aux primes à la performance ? Les universités les plus « riches » sont-elles les plus généreuses ? Et finalement, les modalités d’attribution des primes ne dépassent-elles pas les cadres définis officiellement ? Quelques débuts de réponse…

Le RIPEC est le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (EC-C) (et non pas requiescat in pace, enseignement et recherche, comme le prétendent les farceurs). C’est la déclinaison du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, 2014) dont les enseignants et/ou chercheurs avaient étaient exclus, le temps que ce nouveau régime soit introduit par la Loi de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2020, Vidal) – sans doute comme moyen d’acheter le consentement des universitaires. Les enseignants de statut second degré (ESAS) en sont toujours exclus, ce qui génère des problèmes (Campus Matin). Globalement, le RIPEC n’a pas été très bien reçu par la communauté (Academia), et a été jugé très sévèrement par la CP-CNU, qui l’estime « Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités ».

La LPPR/LPR a « réaffirmé et renforcé la responsabilité des établissements et des organismes en matière de politique indemnitaire », faisant du président ou chef d’établissement le « responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l’établissement… selon les principes de répartition définis par le conseil d’administration ». Il s’agit, dans l’esprit de la Loi de transformation de la fonction publique (Darmanin, 2019), de « conforter et responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », ce qui se traduit ici par un meilleur contrôle des rémunérations des enseignants-chercheurs par la direction de leur établissement.

Le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, avec trois composantes.

La modulation des rémunérations permise par le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, qui n’est pas seulement à la hausse : dans un contexte d’inflation et de gel du point d’indice, l’absence de primes se traduit mécaniquement par une baisse du pouvoir d’achat. Le RIPEC permet donc de récompenser, mais aussi de punir certains comportements, par le porte-monnaie.

Le portail de la fonction publique explique que le RIPEC comprend trois composantes :

  • [C1] une indemnité statutaire : liée au grade, elle est versée en application d’un barème annuel ;
  • [C2] une indemnité fonctionnelle : liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, elle est plafonnée par groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités ;
  • [C3] une prime individuelle : liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents en regard de l’ensemble de leurs missions. Elle est fixée en fonction d’un montant annuel plancher et d’un montant annuel plafond. Elle nécessite d’en faire la demande.

La C1 est nationale et permet au gouvernement de piloter globalement les revenus des EC-C sans toucher à l’indiciaire. La C2 et la C3 sont locales et répondent à des objectifs différents.

La C2 indemnise « les fonctions ou responsabilités concernées […] exercées en sus [des] obligations de service », sans possibilité de cumul avec une décharge, mais avec la possibilité d’être transformée en décharge. La C2 est donc conçue comme une compensation – éventuellement partielle – d’heures de travail complémentaires, et non une augmentation à temps de travail égal. Elle est plafonnée annuellement selon le niveau de responsabilité à 18 000 € (direction d’unité ou de composante), 12 000 € (responsabilités supérieures) ou 6 000 € (autres), et est distribuée selon un cadrage local.

La C3 est la « prime au mérite » qui récompense la « performance » individuelle. Même si elle est censée récompenser l’ensemble des missions, la moitié est donnée seulement pour la mission de recherche (AEF). C’est celle qui permet le mieux de différencier les carrières, et de mettre en œuvre des « politiques d’attractivité ». La cible pour le taux de bénéficiaires est de 45%, mais « ce n’est toutefois pas une norme uniforme et les établissements peuvent avoir des situations, des contextes ou des stratégies spécifiques ». Elle est comprise entre 3 500 € et 12 000 € annuels, et le montant global doit être au moins égal à 30% du montant global de la C1, ce qui permet de s’assurer que tous les établissements procèdent bien à une différenciation des EC-C.

Le RIPEC est outil peu transparent, local et potentiellement injuste.

La C1 étant nationale, elle est tout à fait transparente, et allouée de façon quasi-mécanique. Les critères d’attribution et montants des C2 et C3 sont décidés localement, sans réelle obligation de transparence. Si l’allocation de la C2 est quasi-mécanique, la C3 nécessite une demande de l’intéressé, qui sera évaluée au local, mais aussi au national par les sections CNU, avec trois avis possible A, B ou C.

Une note DGRH étudie l’allocation de la C3 et permet de formuler quelques constats. D’abord, 662 candidats ayant eu le meilleur avis (A au local et A au national) n’ont pas obtenu la prime, et pourraient s’estimer lésés face aux 1 190 lauréats ayant un avis moins bon ou moins complet. Ensuite, 41 % des candidats ayant obtenu une meilleure note au local qu’au national sont lauréats, mais seulement 1 % des candidats ayant obtenus une meilleure note au national qu’au local.

Cela démontre que le dispositif peut être injuste, et que l’avis local domine très largement dans les décisions d’attribution. Le RIPEC porte donc le risque d’un affaiblissement des libertés académiques, par un système de récompenses/punitions potentiellement sensible aux vassalisations locales.

Mais le RIPEC est aussi un outil de différenciation des établissements.

En modulant les rémunérations, le RIPEC impacte les conditions de vie des E-EC, et peut donc à terme impacter l’attractivité des établissements : savoir que tel établissement compense mieux les tâches collectives, quand tel autre récompense mieux la performance individuelle peut peser dans les décisions des candidats durant les concours. Et si on considère les primes nécessaires pour encourager certains comportements, il faut accepter que ces comportements soient différents selon le système de prime, et que mêmes les comportements voulus soient découragés par un système de primes inadapté. Lorsque les directions d’établissement différencient la carrière des EC-C, elle différencient donc du même coup leur établissement.

Les universités dites d’Excellence concentrent la C2 et saupoudrent la C3.

L’étendue de cette différenciation se constate par exemple sur le graphique qui compare les montants moyens et les taux de bénéficiaires (calculés en part des EC recevant la prime) selon les établissements : universités NINI (Ni IDEx, Ni ISITE), université IDEx, universités ISITE, et autres établissements (écoles et grands établissements).

Le montant moyen de la C2 varie de 522 € à 14 305 €, avec une médiane à 3 619 € et une grande hétérogénéité selon le type d’établissement : les IDEx en particulier présente une médiane à 4 502 €. Le taux de bénéficiaires varie également beaucoup, de 0 % à 86 %, avec une médiane à 16 % pour l’ensemble, mais de 9,5 % pour les ISITE et 9 % pour les IDEx.

On constate ainsi que les universités avec un « label d’excellence » (IDEx/ISITE) ont tendance à compenser les tâches collectives avec une C2 plus concentrée : des montants plus élevés, mais répartis entre une part moins importante de personnels.

Concernant la C3, le montant moyen varie de 3 500 € à 7 625 €, avec une médiane à 4 500 €, plus élevée pour les autres établissements à 4 942 €, et plus basse pour les IDEx à 4 200 €. Le taux de bénéficiaire va de 0 % à 88 %, avec une médiane à 40 %, plus faible pour les universités NINI à 35 % et plus élevée pour les IDEx et ISITE à 45 % et les autres établissements à 51 %.

A contrario de la C2, la prime individuelle C3 présent donc une plus faible concentration dans les universités avec un label d’excellence : des montants moins élevés, distribués à une plus grande part des personnels.

Il est important de noter que ces différences sont en médiane, mais qu’aucun groupe n’est complètement disjoint des autres : tous se recoupent sur une part significative des établissements. Néanmoins, on peut identifier une tendance intrigante : les universités avec un label d’excellence concentrent plus la C2 et « saupoudrent » plus la C3, donc compensent mieux en valeur mais moins en volume les investissements collectifs, tout en récompensant moins en valeur mais mieux en volume les performances individuelles.

Il est également important de noter que la différenciation ne s’arrête pas à la frontière des établissements, mais peut y infuser et s’y diffuser en interne, lorsque certaines composantes proposent de meilleures primes que d’autres, et décident de les axer plus sur l’investissement collectif ou sur la performance individuelle. Cela ne peut pas se voir sur ces données, et les établissements IDEx/ISITE (généralement fusionnés, donc gros) sont sans doute plus concernés que les autres par cette différenciation interne.

Les établissements DEG et Santé se distinguent par des politiques différentes.

En réalité, le critère IDEx/ISITE se confond avec le critère disciplinaire, qui lui aussi montre de grandes hétérogénéités. Aux deux extrêmes du spectre, on trouve : le secteur droit et économie (DEG – qui inclut souvent la gestion), avec des médianes à 2 451 € et 68 % pour la C2, et 4 950 € et 36 % pour la C3 ; et les universités scientifiques et/ou médicales, avec des médianes à 4 939 € et 8 % pour la C2, et 4 250 € et 49 % pour la C3.

Les universités des secteurs DEG et Santé se distinguent ainsi par des politiques différentes : très faible concentration de la C2 en DEG, mais forte concentration en Santé ; plus forte concentration de la C3 en DEG, mais plus faible en Santé. Il faut noter que rien ne permet de savoir si une même différenciation se retrouve entre disciplines au sein d’un même établissement, ce qu’on peut seulement soupçonner.

L’effort budgétaire pour le RIPEC est très différent d’un établissement à l’autre.

L’effort consenti par les établissements au RIPEC peut aussi se mesurer au budget total accordé aux C2 et C3 divisé par le nombre d’EC et divisé par le budget global de l’établissement. La dépense en C2 varie de moins de 1 € à 4340 € par EC, avec une médiane à 598 €, moins élevée dans les université IDEx et ISITE (421 € et 372 €) que les autres universités et établissements (573 € et 791 €). La dépense en C3 varie de 183 € à 4 634 €, avec une médiane à 1 846 €, plus élevée dans les autres établissements et universités IDEx et ISITE (2 452 €, 1 802 € et 1 947 €) que dans les autres universités (1 534€).

Sous cet angle, le constat se confirme : les universités avec label d’excellence consacrent relativement moins de budget pour la C2 et plus de budget pour la C3 que les autres universités. Il faut cependant noter que la variété de politique RIPEC dans les universités reste faible à côté de celle des autres établissements. En termes de choix de carrière, le RIPEC pose donc sans doute plus la question de choisir ou non l’Université que de quelle université choisir.

Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’on regarde les politiques sous l’angle des disciplines, qui ne sont à priori pas choisies en fonction du RIPEC, mais peuvent cantonner à des établissements ayant un certain type de politique.

Les politiques RIPEC n’ont pas de lien évident avec les facteurs budgétaires.

En allant plus en profondeur dans les données, on peut ensuite se demander si la politique RIPEC dépend de facteurs budgétaires tels que le budget global de l’établissement divisé par le nombre d’EC. Pour la C2 comme pour la C3, la corrélation est très faible et on ne constate pas de lien fort entre ces deux informations, alors que les politiques sont manifestement très diverses : les établissements les plus « riches » ne sont pas les plus généreux.

On peut également se demander si les primes ne dépendent pas du taux de ressources propres, qui indique à quel point l’établissement s’est affranchi des subventions pour charge de service public (SCSP) grâce aux frais d’inscription et aux obtentions de contrats et projets. C’est un des indicateurs de performance principaux des établissements, qui dépend en partie des performances des personnels. On pourrait donc s’attendre à ce que la C3 soit fortement corrélée avec le taux de ressources propres. Au contraire, on constate une corrélation légèrement négative mais surtout très peu significative. Les ressources propres n’expliquent pas les montants des primes.

Finalement, on a donc une très grande variété de politiques indemnitaires, assez clivées selon qu’on parle de la C2 qui compense les responsabilités collectives ou la C3 qui récompense les performances individuelles, avec des tendances dépendant des disciplines et des labels d’excellence mais sans stricte différenciation selon ces critères, et sans lien évidement avec les facteurs budgétaires globaux.

La diversité des politiques RIPEC permet d’établir un classement des établissements.

Reste donc à regarder, établissement par établissement, quels sont ceux qui emploient la plus grande partie de leur budget pour différencier les rémunérations des EC. On constate ainsi que Paris Panthéon Assas se distingue clairement, avec 1,7 % du budget (1,8 M€) consacré au RIPEC C2 et C3, suivie de, à plus de 1 %, Montpellier 3 (1,3 M€) et Lyon 3 (1,5 M€). En bas du classement, on trouve Paris 12 (0,36 %, 1,2 M€), Brest (0,33 %, 0,7 M€) et enfin Lyon 2 (0,27%, 0,5 M€).

Attention : les données individuelles des établissements ne sont pas forcément fiables, et la prudence est donc de mise pour les graphiques suivants.

On confirme au passage que les universités avec un label d’excellence ne se distinguent pas des autres en terme de générosité RIPEC, alors qu’elles se distinguent déjà plus en terme d’équilibre C2/C3, penchant assez nettement pour la composante individuelle, comme le montre la figure suivante. Les universités privilégiant le plus la C2 pour les tâches collectives sont Guyane (70 % / 30 %), Paris Panthéon Assas (66 % / 34 %) et Lyon 3 (62 % / 38 %). A l’autre bout du spectre politique, se trouvent Paris 3 (7 % / 93 %), Lille (4 % / 96 %) et Brest (0 % / 100 %).

On peut ainsi différencier, et même classer, les établissements en fonction de leur effort budgétaire mis dans la politique RIPEC. Cela pourrait devenir un argument dans la compétition pour les recrutements, qui pourraient s’exacerber si la crise qu’on voit apparaître dans certaines disciplines se confirme.

Il est même possible de fusionner les deux classements précédents pour positionner les universités selon leur degré de « générosité » et leur degré de « récompense individuelle / compensation collective ». Cela découpe le paysage en quatre parties : à gauche les établissements les moins généreux, et à droite les plus généreux ; en haut les établissement compensant les tâches collective, en bas ceux récompensant les individus. Attention : les données individuelles des établissements peuvent être fausse, donc il convient de rester prudent lorsqu’on regarde un cas isolé.

Mais les politiques RIPEC se différencient aussi sur des aspects de mise en œuvre officieux, difficiles à objectiver.

La politique RIPEC ne se limite pas à décider de l’enveloppe globale et du taux de bénéficiaires, la définition des critères et procédures d’attribution a également une grande importance. En la matière, les établissements peuvent décider d’être plus ou moins transparents et plus ou moins collégiaux. Cette hétérogénéité se devine lorsqu’on compare le taux de candidatures et le taux de lauréats à la C3. Ces taux sont liés et évoluent d’une année sur l’autre : le nombre de candidats a diminué entre 2022 et 2023 mais le taux d’attribution a augmenté (AEF). Mais en y regardant de près, on voit clairement se dessiner tout un dégradé de politiques, allant de Toulouse 2 avec 16 % des EC candidatant et 74 % des candidats devenant lauréats, à Littoral avec 35 % de candidatures et 32 % de lauréats.

Les politiques RIPEC sont donc encore plus diverses en taux de candidatures qu’en taux de lauréats (lauréats / candidats) ou même en taux de bénéficiaires (lauréats / EC). Cela peut témoigner de politiques d’information et d’encouragement à candidater très différentes, allant éventuellement d’une information ciblée seulement sur les potentiels lauréats à un encouragement très global à candidater pour tous les personnels.

On voit ainsi qu’aux critères et procédures de sélection officiels s’ajoutent des critères et procédures de sélections officieux, relevant purement de l’organisation interne et notamment de l’articulation entre le central qui prend les décision et les composantes qui diffusent l’information et sont en position de procéder à un pré-tri des candidats.

En conclusion, le RIPEC différencie, mais rien n’indique encore que la grande différentiation a eu lieu.

Nous avons vu que le RIPEC permet aux établissements de différencier les carrières des enseignants-chercheurs et chercheurs, grâce à la composante C2 qui compense les tâches collectives, mais surtout la C3 qui récompense la performance individuelle. Hormis quelques vagues encadrements nationaux et une consultation nationale non contraignante seulement pour la C3, les établissements sont laissés libres de définir et mettre en œuvre leur propre politique locale. Cette liberté conduit à une différenciation des établissements dans leur manière de traiter leurs personnels EC-C, qui pourrait à terme conduire à des attractivités différentes, les politiques indemnitaires pouvant être prises en compte dans les choix d’affectation des EC-C.

Les politiques d’établissement font déjà l’objet de classements (AEF), et peuvent diverger de beaucoup de manières différentes : dans les moyens budgétaires affectés au RIPEC ; dans l’équilibre des composantes C2 et C3 ; dans les critères et procédures d’attribution ; et enfin dans l’information et l’encouragement des personnels à candidater à la C3. Toutes ces différenciations peuvent se faire sans contrôle, et sans que ce soit facilement mesurable ni même transparent.

Un lien peut être fait entre politiques RIPEC et labels d’excellence : les universités IDEx/ISITE concentrent la C2 sur moins de personnels pour de plus hautes compensations et saupoudrent la C3 sur plus de personnels avec de plus faibles récompenses. Un lien peut également être fait avec les secteurs disciplinaires : les établissements Droit-Economie-Gestion sont beaucoup plus généreux en C2, et Scientifiques-Santé plus généreux en C3. Ces liens restent cependant distendus, et ne pourraient suffire à orienter des choix d’affectation, la diversité des politiques internes surpassant les labels et disciplines.

Si le RIPEC sert donc déjà à différencier un petit peu les EC-C, la différenciation des établissements n’est encore pas très claire. L’avenir nous dira si l’outil montera en puissance, ou rejoindra dans le placard la batterie d’outils bureaucratiques censés favoriser la performance en différenciant les carrières rendus tout à fait inopérants par le manque de moyens, les lourdeurs bureaucratiques et les vassalités locales.

Bonus : la question de la prime individuelle vs la prime collective.

Avant que le RIPEC ne soit inventé, mon université a inventé la PRIP (PRime d’Investissement Pédagogique), censée récompensée un investissement global dans la pédagogie, pour « reconnaître la diversité des missions des enseignants-chercheurs ». Lors de cette création, il y a eu un débat en conseil d’administration pour décider si cette prime devait être individuelle ou collective, allouée à des équipes plutôt qu’à des personnes.

Il s’agit d’abord du question idéologique : est-ce qu’on considère que les activités d’enseignement et de recherche doivent être avant tout collectives, basées sur la collaboration et l’émulsion pour recherche une forme de holisme ? Ou est-ce qu’on considère que ce sont des activités individuelles, où des « talents » et des « leaders » font à eux seuls la valeur du groupe ?

Mais il s’agit ensuite d’une question pragmatique : les primes collectives présentent des coûts de gestion très inférieurs à ceux des primes individuelles, le nombre de dossiers à concevoir et évaluer étant très inférieur ; elles limitent les déceptions, la charge de l’échec étant collective ; elles limitent les jalousies, tous les membres d’une même équipe étant traités pareil ; elles limitent les accaparements, personne ne pouvant s’attribuer les travaux d’un autre pour obtenir la prime.

Les avantages pragmatiques de la prime collective étant très supérieurs à celle de la prime individuelle, la décision d’utiliser des primes individuelles est très idéologique, et c’est au nom de cette idéologie et en conscience que nous avons décidé de dépenser plus pour obtenir un résultat moins bons en pratique.

Bonus : qu’en pense ChatGPT ?

Bonjour Chatgpt,
Peux-tu me donner très succinctement la liste des critères qui permettent à une prime d’encourager la performance ?

Bonjour ! Voici une liste succincte des critères permettant à une prime d’encourager la performance :

  1. Clarté des objectifs : Les objectifs liés à la prime doivent être précis, mesurables et atteignables.
  2. Équité : Les conditions d’attribution doivent être perçues comme justes par les employés.
  3. Temporalité : La prime doit être attribuée à court terme pour maintenir la motivation.
  4. Proportionnalité : Le montant de la prime doit être significatif par rapport à l’effort ou à la performance attendue.
  5. Transparence : Les critères d’évaluation et de calcul doivent être clairement communiqués.
  6. Pertinence : Les performances récompensées doivent être alignées avec les objectifs stratégiques de l’organisation.
  7. Individualisation ou travail d’équipe : Adapter la prime aux contributions individuelles ou collectives selon le contexte.

Ces critères favorisent la motivation et l’engagement des employés.

Je suis président d’université, et mon établissement rencontre de très grandes difficultés budgétaires. Quels sont les risques de développer un système de prime au mérite ?

Mettre en place un système de prime au mérite dans un contexte de grandes difficultés budgétaires présente plusieurs risques :

1. Risque d’inéquité perçue

Si les critères d’attribution des primes ne sont pas transparents ou perçus comme injustes, cela peut engendrer du ressentiment et une démotivation parmi les employés non récompensés.

2. Impact sur la cohésion d’équipe

Un système centré sur le mérite individuel peut créer des tensions entre collègues, nuire à la collaboration et favoriser un esprit de compétition peu constructif.

3. Effets contre-productifs sur la motivation

  • Motivation intrinsèque : Les primes peuvent détourner l’attention des valeurs fondamentales de l’enseignement et de la recherche (comme l’épanouissement académique).
  • Effet de court terme : Les primes stimulent souvent la performance à court terme mais peuvent être inefficaces sur le long terme.

4. Problèmes budgétaires

Dans un contexte de contraintes financières :

  • L’instauration d’un tel système peut être perçue comme une dépense injustifiée par l’ensemble du personnel.
  • Si les ressources deviennent insuffisantes pour maintenir les primes, cela peut entraîner des frustrations supplémentaires.

5. Détournement des priorités institutionnelles

  • Les enseignants et chercheurs pourraient se focaliser sur les activités directement récompensées par le système, au détriment d’autres missions essentielles mais moins valorisées (comme l’accompagnement des étudiants).

6. Difficulté de définition et de mesure du mérite

Dans le cadre académique, il est souvent complexe d’évaluer objectivement la performance en raison de la diversité des missions (enseignement, recherche, gestion administrative, etc.) et des contraintes externes.

7. Risque juridique ou syndical

Un système perçu comme discriminatoire ou mal conçu peut susciter des conflits avec les syndicats ou donner lieu à des contestations juridiques.

Recommandation : Si un tel système est envisagé, il est essentiel de consulter les parties prenantes (syndicats, personnel) pour co-construire des critères adaptés, d’assurer une transparence totale et de veiller à préserver la cohésion interne.

Bref : 5 minutes de discussion avec ChatGPT suffit à très sérieusement questionner les fondements et la mise en œuvre du RIPEC, et de s’inquiéter sur probables conséquences néfastes qu’il pourra avoir.