COMP100% : les universités libres d’obéir

En pleine débâcle autour de la vague E du Hcéres, le Ministre de l’ESR a annoncé l’extension des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), dès 2026, à la totalité des établissements et « au premier euro », donc à la totalité des subventions pour charge de service public (SCSP), traitement des fonctionnaires compris. Que sont les COMP ? Qui les décide ? A quoi servent-ils ? Si leurs chances d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur sont quasiment nulle, nous allons voir que le danger est grand d’aboutir à des universités seulement libres d’obéir.

En 2024, dans son discours à l’occasion de la cérémonie de signature de la 1re vague des Contrats d’Objectifs, de moyens et de performance 2023-2025, Mme Retailleau, alors Ministre de l’ESR expliquait :

il est un autre chantier particulièrement structurant pour nos établissements, nécessaire pour les rendre plus agiles et aptes à répondre avec efficacité aux nombreuses exigences du moment.

C’est dans cette optique que j’ai décidé d’installer un nouvel outil, les Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), dès mon arrivée au Ministère. […]

Il permet de refonder le dialogue avec les rectorats et le ministère, et d’installer une signature d’établissement parfaitement identifiée. […]

Le travail réalisé durant cette première vague a permis de confirmer la vocation des COMP à incarner le renouvellement du dialogue Etat-établissement.

C’est un outil de responsabilisation et de pilotage de l’écosystème ESRI, plus proche du terrain, et plus exigeant du fait de son suivi annuel, que nous avons réussi à créer. Mais basé sur la confiance, l’autonomie des universités et une évaluation a posteriori. […]

En outre, et c’est là aussi un point essentiel, c’est un outil qui entraine des conséquences en fonction de l’atteinte, ou non, des objectifs fixés.

Ce changement de posture est essentiel.

Il traduit ma volonté de faire du Ministère un « Ministère stratège », en mesure d’évaluer réellement les trajectoires des établissements et d’en tirer les conséquences nécessaires, qu’elles soient bonnes ou mauvaises.

Les COMP permettent à l’État de conditionner les subventions des établissements à l’atteinte d’objectifs chiffrés

Les contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP) sont des outils permettant à l’État de conditionner les subventions des établissements à l’atteinte d’objectifs chiffrés. Une expérimentation est cours, avec des COMP portant en moyenne sur 0,8% de la subvention pour charge de service public (SCSP), soit un peu plus de 200 M€.

Concrètement, le principe est que les établissements s’engagent sur un ensemble d’actions, qui peuvent aller des missions cœur de métier, comme l’offre de formation, à des besoins courants, comme l’installation du WIFI. Pour chaque action, les COMP mentionnent un budget, un indicateur et un objectif à atteindre dans les 3 ans. L’État verse ensuite le budget en trois phases : une avance de 50 % la première année, un complément de 30 % la deuxième, et le solde de 20 % la dernière année seulement si l’ensemble des objectifs est atteint.

La conception des COMP est discrète, discrétionnaire et inégalitaire

La conception des COMP est discrète : alors qu’ils pourraient servir de support à une discussion stratégique collégiale au sein des universités, les COMP sont seulement approuvés par les Conseils centraux, généralement en urgence, et sans associer largement les personnels. Si vous travaillez dans l’ESR, il y a de forte chance pour que vous ayez déjà un COMP, dont on ne vous a jamais parlé, que vous n’avez jamais vu, et que vous seriez incapable de trouver rapidement.

La conception des COMP est discrétionnaire : elle se fait par un « dialogue de gestion » entre les présidences et l’État, en réalité une forme de négociation totalement discrétionnaire et confidentielle, non collégiale, non documentée, et hors de toute réglementation. Ils ne font l’objet d’aucune transparence systématique, alors que leur forme serait tout à fait adaptée à une instructive publication en données ouvertes.

Ajout 23/05/2025 : En PACA, les COMP seront discuté par une « instance de concertation de l’ESRI coprésidée par le conseil régional et la région académique », ce qui démontre un pilotage politique concerté entre l’État et les Régions.

La conception des COMP est inégalitaire : contrairement aux modèles d’allocation des moyens, qui sont la norme dans la plupart des pays, les COMP ne se basent pas sur des critères communs à tous les établissements, garantissant une forme d’égalité de traitement débattable. Au contraire, les COMP permettent à l’État un traitement complètement inégalitaire des établissements, y compris en individualisant les missions et la dépense publique, ce que Mme Retailleau appelle « installer une signature d’établissement », et qui nous rapproche de la possibilité d’aboutir à un système dual, « Universités d’Excellence » et « Collèges universitaires ».

Ainsi, les COMP ne permettent ni aux personnels de connaitre les orientations stratégiques qui guident leur action, ni au citoyen de connaître les orientations stratégies décidées par l’État. Ils ne sont pas des outils démocratiques, mais des outils de différenciation inégalitaire au service du gouvernement.

Les COMP sont des outils bureaucratiques, spécieux et fondamentalement inefficaces

Les COMP sont un outil bureautique au sens littéral du terme : un outil de gouvernement depuis un bureau, au travers de documents administratifs, sans jamais avoir besoin de rencontrer les gens qu’on dirige. Le rapport très critique de la Cour des comptes est clair « Ces contrats constituent des accélérateurs des projets de transformation interne, sur les priorités ministérielles, mais aussi sur les projets de pilotage et de gestion. » : il s’agit de transformer, de piloter et de gérer, selon les priorités ministérielles, avec des « calendriers contraints » et « près de 650 indicateurs différents ». On retrouve là le pire de la bureaucratie.

Les COMP sont aussi un outil spécieux : tous les Ministres les présentent comme un outil de « confiance mutuelle avec l’État », ce qui est fondamentalement spécieux puisque la confiance rend inutile les contrats. L’appellation « contrat » est elle-même spécieuse, puisqu’elle ne correspond en rien à l’Article 1102 du Code civil: les établissements ne sont libres ni de contracter ou de ne pas contracter, ni de choisir leur co-contractant, ni de déterminer la forme et le contenu des COMP. L’État peut modifier unilatéralement les COMP ou ne pas tenir ses engagements, et les établissements n’ont aucun moyen sérieux de recours.

Les COMP sont enfin un outil fondamentalement inefficace : la loi de Goodhart garantit que (1) les décisions iront à l’inverse de ce qui est souhaitable, et que (2) les acteurs chercheront à optimiser les indicateurs plutôt que leur action. Prenons simplement la réussite étudiante : (1) priver du solde les établissements qui n’atteignent pas le taux de réussite fixé par l’État mettrait encore plus en difficulté les établissements qui le sont déjà – on peut espérer que ce n’est pas le but ; (2) pour éviter cette situation, ces établissement n’auront d’autre choix qu’augmenter artificiellement les notes – ce qui reste toujours plus simple qu’améliorer le niveau de préparation des lycéens qu’on recrute, par exemple.

Il est important de noter que l’État n’a pas besoin de mettre en action la punition budgétaire : la simple menace suffit déjà largement à forcer les acteurs dans la direction voulue, les acteurs mettant d’eux-même tout en œuvre pour éviter d’en arriver à la sanction.

Ainsi, avec les COMP, les établissements ont toutes les obligations mais aucun pouvoir, et l’État a tous les pouvoirs mais aucune obligation. C’est donc un outil adapté pour faire obéir, mais pas du tout adapté à l’amélioration des performances ou de la qualité. Leur seule réelle utilité est de corseter l’autonomie des établissements, sans carotte mais avec un bâton budgétaire.

Le Ministre entend les rendre obligatoire en 2026, donc avant qu’on puisse évaluer leur première expérimentation. Il envisage aussi une nouvelle forme, beaucoup plus dangereuse : les COMP100%.

Les COMP100% sont un outil en parfait accord avec « l’acte II de l’autonomie »

Dans leur forme actuelle, les COMP sont déjà envisagés comme des moyens d’ingérence dans les politiques internes des universités. Dès 2023, la Cour des comptes recommandait par exemple de les utiliser pour contraindre les universités à « l’augmentation du temps de travail pour les personnels non enseignants ».

Comme l’incitation n’a pas été suffisante, le Ministre entend passer la couverture des COMP de 0,8% à 100% de la SCSP, ce qui revient à passer d’un coup d’environ 0,2 Md€ à environ 14 Md€ (82% du budget des établissements), et ce pour tous les établissements et de façon obligatoire.

Alors que les COMP actuels peuvent se limiter aux « extras » et être éventuellement refusés par les établissements s’ils sont jugés inacceptables, les COMP100% diffèrent trois aspects :

les établissements ne peuvent pas les refuser, au risque de renoncer à la totalité de leur SCSP – impensable ;
les objectifs « cœur de métier » sont incontournables : taux de réussite, taux insertion professionnelle, et pourquoi pas quantité de productions scientifiques ;
la conditionnalité est mécaniquement étendue aux subventions dédiées aux salaires des personnels, qui composent le gros de la SCSP, donc y compris le traitement des fonctionnaires.

Sur ce dernier point, la présidente de l’Université de Poitiers émet des doutes :

« Ce n’est pas réaliste, dans la mesure où il y a un socle budgétaire lié à la masse salariale qui est incompressible. À travers ce socle, nous sommes déjà dans l’exercice de nos missions de service public. La part de discussion stratégique doit donc se situer à un niveau qui nous permet d’être rassurés sur notre SCSP, et d’aller au-delà »

Pourtant, il n’y a aucune autre interprétation possible d’un COMP100% que le conditionnement du traitement des fonctionnaires à l’atteinte d’objectifs chiffrés. Fonctionnaire, nous le sommes pour l’instant, mais cela pourrait bien changer. La « masse salariale » deviendrait alors tout à fait « compressible ». Quant à « aller au delà », le contexte ne s’y prête guère.

L’exécutif étant en « état d’urgence budgétaire », il ne s’agit bien sûr pas d’investir plus, mais seulement de dépenser moins. On peut donc écarter la possibilité de COMP100% permettant d’obtenir 20% de SCSP en plus pour les établissements qui atteignent leurs objectifs, et prévoir raisonnablement 20% de SCSP en moins pour les établissements qui ne les atteignent pas. Le pourcentage pourra évidemment évoluer, mais s’il devient anecdotique, tout le dispositif perdra son intérêt.

Comme le recommande le rapport Gillet, Mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation :

un échec devra aboutir à des conséquences visibles sur le plan budgétaire. Les COMP prendraient alors vie et sens dans un écosystème avec des règles redéfinies.

Même au delà du contexte budgétaire actuel, la punition budgétaire est un des principes des COMP, comme l’expliquait Jean-Pierre Korolitski dès 2023 :

Des objectifs et des cibles mesurables seront fixés qui, s’ils ne sont pas atteints ou que partiellement, donneront lieu à une réduction, une réorientation ou une suppression des crédits alloués,

Il explique également la nature des COMP100%, qui est la disparition complète des besoins de services publics dans l’allocation des moyens, au profit exclusif de la « performance » :

Accorder, à terme, l’ensemble des moyens sur la performance. […]
La cible à terme devrait clairement être définie comme la mise en œuvre de contrats quinquennaux de performance intégrant l’ensemble des moyens accordés par l’État aux établissements

Ainsi, en théorie et dans l’esprit des COMP100%, un établissement n’atteignant pas les taux de réussite et d’insertion, et pourquoi pas une certaine quantité de publications, fixés par le gouvernement ne serait plus en mesure de payer ses personnels. Cette perspective est raccord avec l’imminente baisse du nombre d’étudiants et les réflexions autour de « l’acte II de l’autonomie », dont la pièce maîtresse est la diminution du nombre d’universitaires fonctionnaires.

Pour la mise en œuvre de cette politique, l’État s’est récemment outillé : InserSup, Fresq et Quadrant calculent et amassent ces indicateurs par appariement de fichiers administratifs à une granularité très fine (pour chaque étudiant individuellement). Ces outils permettent une sorte de pilotage algorithmique, ne nécessitant plus d’évaluations locales. Les COMP questionnent ainsi le rôle du Hcéres.

L’articulation des COMP100% et des évaluations Hcéres soulève d’importantes questions politiques.

Le rapport Cour des comptes nous livre un passage très éclairant sur l’articulation COMP/Hcéres :

L’un des apports majeurs de ces contrats concerne le pilotage de l’offre de formation. Le ministère s’est appuyé sur la constitution d’un outil d’analyse de la performance on en termes de réussite étudiante et d’insertion professionnelle, nommé Quadrant, afin d’engager une démarche de transformation de l’offre de formation, chaque établissement s’engageant à fournir une liste de formations à améliorer sur la durée du contrat. À condition d’ancrer davantage cet outil sur des indices de valeur ajoutée tenant compte du contexte socio-économique de l’établissement et des évaluations du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), cet outil d’aide à la décision permet de mieux accompagner les établissements dans l’objectivation de la performance de leur offre de formation.

Ce n’est pas une caricature trop grossière que de traduire « transformation de l’offre de formation » par « fermeture des formations qui n’atteignent pas les objectifs fixés par l’État ». Pour prendre cette décision, les COMP n’utilisent qu’un indicateur calculé par les outils administratifs InserSup, Fresq et Quadrant, sans intervention humaine. La Cour recommande « d’ancrer d’avantage » ces décisions sur les évaluations Hcéres, qui elles apportent l’aspect humain. La présidente du haut conseil est consciente de cette question :

AEF info : Selon vous, le HCERES doit-il évaluer la performance d’un établissement ou doit-il faire de l’assurance-qualité, autrement dit plutôt évaluer la manière dont lui-même évalue sa performance et organise son pilotage ?

Coralie Chevallier : Je pense qu’il faut faire les deux. Notre rôle est aussi de demander aux établissements comment ils savent que leur offre de formation correspond bien à leur stratégie, et ce qu’ils comptent faire quand une formation présente des signaux d’alerte. Mais nous devons être respectueux de leur autonomie. L’évaluation ne doit pas avoir de répercussion automatique sur les formations.

Ainsi, les COMP sont conçus pour avoir une répercussion automatique (contrôle-qualité), contrairement à l’évaluation (assurance-qualité). Mais que se passe-t-il lorsque les deux entrent en conflit ?

Les COMP100% risquent d’être en conflit quasi-systématique avec les évaluations Hcéres, mais l’emportent

Lorsque COMP et évaluations sont alignés, c’est-à-dire que les objectifs ne sont pas atteints et que les évaluations Hcéres notent des manquements dans l’exercice des missions, alors il parait raisonnable d’envisager une « transformation ». Malheureusement, la vague E nous enseigne que ces cas sont extrêmement minoritaires : l’écrasante majorité des avis défavorables provisoires réellement problématiques sont dus à des effets de contexte : austérité budgétaire, fragilité des bacheliers, fragilité de l’économie locale, échec de réformes… C’est précisément ce qui a légitimé la colère des enseignants face à ces avis, perçus comme injustes.

La question qui se pose est donc : comment agir lorsque l’évaluation qualitative est satisfaisante mais que les objectifs des COMP ne sont pas atteints ? L’esprit et la conception des COMP100% ne laissent en réalité pas de place à la simple alerte qu’on trouve dans les évaluations Hcéres. Ils ne laissent pas non plus de place à une prise de distance avec les injonctions étatiques, comme sont en position de le faire les experts Hcéres.

Pour les COMP100%, peu importe les raisons, lorsqu’un objectif n’est pas atteint, le solde ne doit pas être versé. Déroger à cette règle ruinerait les COMP, les réduisant à d’inutiles doublons des projets annuels de performances (PAP) – documents réglementaires déjà approuvés chaque année par les CA des universités, et correspondants presque exactement aux COMP (des indicateurs avec des cibles), à l’exception de budgets associés.

Les COMP100% camouflent des questions purement politiques sous une couverture technique

Prenons pour exemple les IUT, qui concentrent un peu tous les problèmes contextuels : réforme impossible à mettre en œuvre, taux élevés d’enseignants vacataires, obligation d’inscrire des bacheliers insuffisamment préparés et d’atteindre 50% d’insertion professionnelle. Le Hcéres l’a constaté : le travail des équipes pédagogiques est qualitatif, mais, en conséquence de la réforme, les taux de réussite et d’insertion ne sont pas aux niveaux attendus par l’État. Alors que les rapports Hcéres peuvent se lire comme « Attention, il y a un problème avec la réforme », les COMP disent simplement « l’État doit définancer ces formations ».

Cet exemple montre bien que les COMP camouflent sous une considération technique (des objectifs chiffrés non atteints) de nombreuses questions politiques : Quelle était l’intention de la réforme ? Quel doit être le rôle des IUT dans notre système éducatif ? Est-ce les IUT qui ne remplissent pas ce rôle, ou ce rôle qui est mal défini par l’État ? Faut-il fermer les IUT ? Les réformer de nouveau ? Diminuer leur budget ? Au contraire l’augmenter ? Réformer le bac technologique ? Le marché du travail à bac+3 ? Etc.

A toutes ces questions politiques, les COMP100% répondent brutalement par une baisse de la dotation de l’établissement. Ce constat ne se limite pas aux IUT, mais se généralise sans réserve à la plupart des formations, avec certitude à toutes les actions cœur de métier, et même sans doute à d’autres.

Ainsi, les évaluations Hcéres risquent de ne pas venir en renfort, mais bien en contradiction des COMP100%, démontrant par l’évaluation que les décisions algorithmiques de l’État ne correspondent ni aux besoins de la nation, ni aux particularités territoriales, ni à la recherche de qualité, mais seulement à une conformation docile à des indicateurs techno-bureaucratiques.

Les COMP100% visent essentiellement l’imposition d’une politique adéquationniste sans assise légale.

Une recherche sur les COMP dans Légifrance montre qu’ils n’apparaissent que trois fois, et jamais dans un texte réglementaire. Surtout, cette recherche confirme que le Ministère prépare, sans annonce mais depuis longtemps, le passage aux COMP100%.

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (DGESIP, 23 mars 2023) :

transformation de l’offre de formation : mobilisation des leviers réglementaires (accréditation) et financiers (France 2030, contrats d’objectifs de moyens et de performance, contractualisation) pour inciter les établissements à développer une offre de formation professionnalisante, pour permettre la création ou l’évolution de formations correspondant aux métiers d’avenir ou aux métiers en évolution.

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (MESR, 31 août 2024) :

le renforcement de l’autonomie des établissement par le déploiement des contrats d’objectifs, de moyens et de performance établis entre l’Etat et les opérateurs et d’un nouveau modèle d’allocation des moyens ;

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres, 11 janvier 2024) :

L’évaluation opérée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur doit jouer pleinement son rôle de régulation de l’écosystème d’enseignement supérieur et de recherche par l’appréciation de la qualité des performances afin que des conséquences puissent en être tirées tant par les entités évaluées que par les autorités publiques qui en assurent la tutelle. En particulier l’évaluation doit être directement utile dans le cadre de la conclusion des contrats d’objectifs, de moyens et de performance des organismes de recherche, des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur. Ainsi conçue, elle doit constituer l’accompagnement nécessaire d’une autonomie renforcée des établissements.

Ces trois textes révèlent que les COMP ont toujours eu vocation à devenir des COMP100%, seuls à même de constituer « un nouveau modèle d’allocation des moyens », dont l’objectif n’est pas la recherche de qualité, mais seulement la « transformation de l’offre de formation ».

Ils révèlent également que cette « transformation » a pour seul objectif la « professionnalisation », c’est-à-dire la mise en œuvre d’une politique adéquationniste, par l’alignement des places de formations sur les besoins immédiats du secteur productif, à l’exclusion de toutes autres considérations, et qu’il faudra pour ça une utilisation conjointe des « accréditations » et des COMP100%.

Ils confirment enfin le rôle envisagé par le gouvernement pour le Hcéres vis-à-vis des COMP100% : « l’appréciation de la qualité des performances (sic) afin que des conséquences puissent en être tirées », c’est-à-dire la suppression des budgets aux formations qui ne correspondraient par aux objectifs d’insertion professionnelle fixés par l’État.

Les COMP100% sont au service d’une approche idéologique et obtuse de l’ESR

Sous couvert de pragmatisme, la politique portée par les COMP100% relève d’une idéologie banale, l’adéquationnisme et l’utilitarisme, dont les limites et dangers sont bien connus, mais qui correspondent bien à la pensée et volonté de M. Macron :

A propos des COMP et de la recherche, M. Macron ne disait rien d’autre, en 2023, lors de la réception pour l’avenir de la recherche française :

Présidents, regardez-moi, c’est 0,8 ou 1 % du budget de l’université. Objectivement, on ne fera croire à personne que ça s’appelle de l’autonomie. Ce n’est pas vrai. […]

Aujourd’hui, une mauvaise évaluation n’a aucune conséquence, quasiment sur une équipe de recherche. Ça veut dire que collectivement, si on veut qu’il y en ait moins, il faut qu’on accepte de se dire que sur une équipe de recherche qui a une mauvaise évaluation, on accepte de la fermer […]

Il frappant de constater que les COMP sont présentés comme des outils pour « l’autonomie des universités ». L’argument est systématique, et parfois martelé lourdement : l’expression apparaît 7 fois dans le discours de Mme Retailleau sur les COMP par exemple.

Pourtant, il est factuel que la seule autonomie laissée par les COMP100% aux universités est de choisir comment atteindre les objectifs que l’État leur fixe. Cela n’est pas sans rappeler la liberté d’obéir décrite par J. Chapoutot, qui décrit comment un étage managérial « stratège » fixe les objectifs à atteindre, mais sans jamais dire aux acteurs comme y arriver, laissés ainsi libres de leur action à l’expresse condition que les objectifs soient atteints.

Cette approche managériale est explicitement promue dans le rapport Gillet, dans l’encart « Saisir l’opportunité offerte par les nouveaux COMP universitaires » :

Dans tous les cas, le MESR devra s’arrêter à son rôle dans l’élaboration du COMP, confiera les étapes suivantes à ses opérateurs et se concentrera ainsi sur son rôle de tutelle en laissant les établissements libres des moyens employés pour atteindre les objectifs fixés et contractualisés.

Tout le monde veut être stratège (mais personne ne propose de stratégie)

Ce « Ministère stratège », voulu par Mme Retailleau et en passe d’être concrétisé par M. Baptiste, entre en conflit direct avec les « présidences stratèges », voulue par la LRU pour promouvoir l’autonomie des universités. Nous sommes vraiment au cœur de la bataille autour de l’acte II de l’autonomie.

Ce conflit se retrouve explicitement dans ce récent amendement du gouvernement, jugé irrecevable, qui proposait que les universités puissent accréditer elles-mêmes leurs diplômes, à condition d’accepter l’adéquationnisme comme seul objectif : en étant prêt à renoncer à son pouvoir d’accréditation, le gouvernement démontre qu’il considère que sa seule utilité est d’imposer sa « stratégie » aux établissements, et pas du tout une supposée recherche de qualité de service rendu à la nation.

L’adéquationnisme ne fait pas une stratégie. C’est tout juste un politique gestionnaire obtuse, idéologisée et vouée à l’échec : même en imaginant qu’il est souhaitable d’aligner strictement les places de formation sur les besoins de l’emploi productif, la mise en œuvre de fracasse sur le mur de la réalité et l’incapacité des dirigeants à établir des priorités sérieuses.

Le mur des réalités. Les décisions de fermeture de Master qui seraient prises aujourd’hui seraient mise en œuvre dans un an, pour une fermeture effective dans deux ans (après la diplomation des M1 déjà inscrits), sur la base d’information datant d’il y a deux ans (le temps de calculer les indicateurs), concernant des étudiants inscrits en Master il y a quatre ans, et en Licence il y a 7 ans au moins : six ans à grand minima, plus raisonnablement dix, durant lesquels les besoins de l’emploi et le contexte auront changé de multiple fois. Et tout cela sans répondre aux questions : que valent des diplômes de Masters supprimés ? Que deviennent les étudiants en Licence qui visaient ce Master ? Que deviennent les bacheliers dont on ferme la future Licence ? Etc.

L’incapacité des dirigeants à prendre des décisions et établir des priorités. C’est bien parce que le « Ministère stratège » n’a aucune idée de comment mettre en œuvre ces décisions, ni aucune réponse à ces questions cruciales, qu’il se décharger sur « l’autonomie », en fixant les objectifs mais surtout sans jamais prendre de responsabilité. Sauf que le « Ministère stratège » ne démontre pas non plus de capacité particulière à prédire les évolutions de l’emploi, étant pratiquement sous tutelle du Ministère de l’économie, qui est lui-même sous tutelle de l’Élysée. Si on ne connaît aucune prédiction réussie, on en connaît des ratées, par exemple dans le nucléaire :

« Pourquoi on n’a pas assez d’équipes formées ? Parce qu’on nous a dit : ‘Non, votre parc nucléaire va décliner. Préparez-vous à fermer des centrales’ (…). Évidemment, on n’a pas embauché des gens pour en construire d’autres, mais pour en fermer »

Au final, les COMP100% sont un outil de « mise au pas du monde universitaire », mais une mise au pas vers rien

Las, cela fait 20 ans qu’on réfléchit à comment rendre les uns ou les autres « stratèges », sans jamais y arriver. Peut-être est-ce parce qu’on ne discute jamais de stratégie. Les sujets ne manquent pourtant pas, entre la stagnation économique, la stagnation éducative, les grandes crises démocratiques, diplomatiques et écologiques, et le déclin démographique.

En réalité, les COMP100% permettent de « mettre au pas le monde universitaire », comme le craint le Ministre, qui semble parfaite informé de ce que ce type d’outil peut donner dans des mains extrêmes :

À l’heure où le monde de la science, de la recherche et du savoir est sous le feu roulant de pressions politiques partout à travers le monde, [le COMP100%] est un acte de guerre contre nos libertés académiques.

Et il est vrai que réduire l’enseignement supérieur à une forme d’insertion professionnelle est fondamentalement dangereux :

Une université sans liberté n’enseigne plus, elle dresse. Elle ne forme pas des esprits, elle fabrique de la docilité.

La défense des libertés académiques n’est pas négociable. Les remettre en cause, c’est saper les fondements de notre démocratie.

De fait, des COMP100% utilisés essentiellement pour « transformer l’offre de formation » vers plus de « professionnalisation », sans stratégie, sans prospective, et sans aucune chance d’y arriver faute d’indicateurs adaptés et de capacité de décision raisonnable, ne sont qu’une « mise au pas du monde universitaire » mais vers rien.

Ajout (30/04/2025)

La communication du Conseil des ministres du 28/04/2025 confirme la généralisation des COMP100% dès 2026, et son usage comme outil de coercition adéquationiste (« Pour garantir l’adéquation permanente entre formation et besoins économiques »), en faisant explicitement le lien entre les COMP, capacités d’accueil et Insersup.

Je ne m’explique cependant pas comment cela permettra de réguler « les formations post bac qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance ou d’une évaluation de leur qualité » qui « pénalise tant les jeunes et adultes ». Ça ressemble à « Puisqu’on a décidé de ne pas réguler le secteur privé, et que ce dernier pénalise les jeunes, nous allons sur-réguler le secteur public ».

4. Territorialiser l’offre de formation dans l’enseignement supérieur

S’agissant de l’offre de formation dans le supérieur, des travaux sont engagés sur les formations post bac qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance ou d’une évaluation de leur qualité. Elles se sont en effet fortement développées, sans que des leviers de régulation suffisants aient été conçus.

S’agissant de l’accès à cette offre, la fracture territoriale constitue un frein majeur à l’adéquation entre les compétences disponibles et les besoins économiques locaux.

Cette situation pénalise tant les jeunes et adultes, qui ne peuvent accéder aux formations correspondant aux emplois de leur bassin de vie, que les entreprises qui peinent à recruter les compétences nécessaires à leur développement.

Pour garantir l’adéquation permanente entre formation et besoins économiques, nous souhaitons renforcer la gouvernance partenariale territoriale en associant pleinement les acteurs locaux, aux décisions stratégiques concernant l’offre de formation des universités.

Cette association se concrétisera par leur intégration aux nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) conclus entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur.

Nous souhaitons que cette nouvelle approche contractuelle s’accompagne de deux innovations majeures :

une accréditation globale de l’offre de formation qui pourrait remplacer l’accréditation formation par formation, donnant ainsi plus de souplesse aux établissements pour adapter leurs cursus aux besoins évolutifs des bassins d’emploi ;

la possibilité de contractualiser une trajectoire d’évolution des capacités d’accueil des établissements, permettant ainsi d‘ajuster les flux de formation aux besoins en compétences identifiés localement. L’orientation efficace de l’offre de formation s’appuiera sur les données, nouvellement développées, d’insertion professionnelles des sortants de l’enseignement supérieur (Insersup).

Les discussions préalables à la signature d’un COMP seront désormais pilotées par les recteurs de région académique et recteurs délégués à l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation, pour assurer, dans la prise en compte des priorités nationales portées par le ministère, une vision au plus près de la réalité des territoires.

Le dispositif permettra de mettre en place une logique de contractualisation plus territorialisée, prenant notamment en compte les bassins d’emploi, en incluant dans la discussion stratégique les partenaires locaux des universités, à commencer par les collectivités territoriales. Il serait important d’y associer, suivant les cas, les acteurs du marché du travail, au premier rang desquels les représentants des entreprises du territoire, les organismes nationaux de recherche, ou encore les acteurs de la vie étudiante.

La négociation de ces nouveaux COMP est lancée dès 2025 dans 10 universités des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine. Le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire à partir de l’année 2026.

Le pilotage de l’offre de formation des établissements pourra s’appuyer sur les données InserSup, nouvellement développées, qui permettent d’avoir une vision fine de l’insertion professionnelle pour chaque formation, à chaque niveau de l’enseignement supérieur.

Bonus…

Discours de M. Macron lors de la réception pour l’avenir de la recherche française, 7 décembre 2023Pour aller plus loin…

[ #VeilleESR #LRU ] Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) conclus entre l’État et les établissements d'ESR- @ccomptes.fr TLDR : Fabriqués dans le secret et dans l'urgence, les COMP n'ont aucune chance de marcher. C'est pourquoi ils doivent être généralisés.

— Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2025-03-17T15:32:32.712Z

[ #VeilleESR #LRU ] #COMP : nouveaux contrats portant sur 100 % de la SCSP dans deux régions ; généralisation en 2026 (MESR) par @newstankeduc.bsky.social C'est une avancée majeure vers « l'acte 2 de l'autonomie », sans débat ni concertation. C'est extrêmement grave et dangereux. On va morfler.

— Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2025-04-08T14:12:41.755Z

[ #VeilleESR #LRU ] « Les budgets des universités seront arbitrés, non plus en reconduisant ceux des années précédentes ni en utilisant un modèle mathématique, mais dans une discussion “au premier euro” »P. Baptiste par @newstankeduc.bsky.social Bref, on achève l'autonomie des universités.

— Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2025-04-10T10:11:52.396Z

Je mâche la « vision misérabiliste » depuis quelques jours.J'arrive à une hypothèse étrange, mais qui peut expliquer la violente offensive que le Ministre mène depuis quelques jours sur l'autonomie des universités, notamment avec les COMPs mais aussi une ingérence dans les stratégies budgétaires.

— Julien Gossa (@juliengossa.cpesr.fr) 2025-04-14T07:42:43.020Z

Julien Gossa 22 avril 2025 #DataESR, Acte II de l'autonomie, ESR-en-fusion, Hcéres, Indicateurs 10 Savoir plus >

Fresq : entre espoirs et inquiétudes pour la transformation de l’offre de formation

La base Fresq des Formation Reconnues de l’Enseignement Supérieur de Qualité est désormais opérationnelle. Les prochains mois vont être consacrés à son interconnexion avec le reste de l’éco-système-d’information de pilotage de l’offre de formation. Cette nouvelle base porte un grand espoir de simplification et de meilleure connaissance des formations supérieures… Mais aussi quelques inquiétudes, notamment en ce qui concerne son utilisation pour le pilotage.

Jusqu’à présent, la connaissance de l’offre de formation au niveau central se limite à l’alimentation de la base SISE (Système d’Information sur le Suivi des Étudiants), à Parcoursup et plus récemment MonMaster, ainsi que le RNCP. Ces bases fournissent déjà beaucoup d’informations, mais sont centrées sur les étudiants et leurs admissions, et manquent de précision sur l’offre de formation en tant que telle. De plus, leur alimentation nécessite la plupart du temps des interventions manuelles qui peuvent être particulièrement chronophages et sources d’erreurs.

Le principe de Fresq permet de faire face à la fragmentation des systèmes d’information (SI) dans le supérieur : chaque établissement étant libre de développer sont propre SI, les informations sur l’offre de formation sont modélisées et stockées de différentes façons, ce qui limite les possibilités de centraliser le tout pour en avoir une vision globale.

Fresq propose donc de centraliser et d’homogénéiser toutes les informations sur « l ‘offre de formations reconnues par le MESR » (soulignage d’origine), en aspirant les données depuis les SI locaux, pour ensuite les redistribuer aux SI du MESR.

Même si cela y ressemble, Fresq est donc bien plus qu’un simple catalogue de formation : elle collecte et stocke suffisamment d’informations pour permettre un pilotage globale de l’offre de formation nationale.

Des espoirs de simplification, de fiabilité et de transparence.

En proposant un portail unifié pour déclarer l’offre de formation, Fresq permet aux établissement de déclarer en une seule fois les informations le concernant, plutôt que de resaisir les informations dans différents système comme SISE, Parcoursup, et MonMaster, mais aussi le RNCP. Ce principe du « dites le nous une fois » est donc un gain de temps et de fiabilité des données.

La base étant au format JSON et un export en CSV étant possible, Fresq représente aussi un énorme espoir de transparence, avec une publication de l’offre de formation complète du MESR, allant jusqu’au parcours (le niveau de précision en dessous de la mention et du niveau, par exemple Niveau Licence, Mention Droit, Parcours Droit public) et pour toutes les années (et pas seulement la première année comme pour Parcoursup et MonMaster).

Si cette publication allait jusqu’aux données ouvertes, la France serait sans doute très en avance sur les autres pays du monde.

Des inquiétudes dans le pilotage.

Mais l’objectif de simplification, de fiabilisation et de transparence des données n’est pas le seul : Fresq porte aussi un objectif de pilotage de l’offre de formation, qui est beaucoup plus inquiétant. L’articulation avec la « GPEC de la nation » et les « COMP » est explicite.

La « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences – aussi GEPP – Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) est une approche gestionnaire visant à s’assurer qu’une entreprise dispose bien de toutes les compétences dont elle a besoin. M. Macron a exprimé l’ambition de concevoir une « GPEC de la nation », qu’il lie intimement à l’enseignement supérieur et notamment aux moyens accordés aux universités.

C’est là qu’interviennent les COMP (Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performances), qui fixent des objectifs aux établissements, et conditionnent des moyens à leur atteinte. C’est le nouveau modèle d’allocation des moyens, pour l’instant limité à des budgets anecdotiques, mais que l’État souhait généraliser. Il faut noter que la France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer de modèle d’allocation des moyens.

Que Fresq se positionne entre la GPEC et les COMP peut paraître rationnel, mais l’efficacité de ce système suppose (au moins) deux choses : 1. être capable d’établir une GPEC de la nation ; et 2. que les COMP soient utilisables pour transformer l’offre de formation.

1. Il faut que le gouvernement soit capable d’établir une GPEC de la nation.

La formation d’un jeune à Bac+5 prend 20 ans, monter des formations prend aussi du temps et nécessite des enseignants qui eux-mêmes doivent être formés avant d’être recrutés. Tout cela dépasse de très loin la durée des mandats électoraux, mais aussi sans doute les compétences des gouvernements.

Sans même parler des compétences, on peut en effet douter que le gouvernement de 2005, et même de 2015, ait été en mesure de prédire les emplois nécessaires en 2025. Ensuite, les récents épisodes du nucléaire (d’abord abandonné puis mis en priorité) et de l’apprentissage (dopé à l’argent public pendant 3 ans avant d’être face à une quasi-faillite) montrent que les dirigeants peuvent être trop inconstants pour les besoins de la nation en matière d’enseignement.

Un choix politique plus profond qu’il n’y parait.

Surtout, une GPEC de la nation n’est pas une opération technique, ni même simplement économique, mais en réalité un acte hautement politique : décider des métiers et travailleurs dont la nation aura besoin implique de décider de la société que nous voulons demain. Et cette décision s’inscrit dans un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement, les enseignants, les étudiants.

En prétendant contrôler et prédire de façon centrale les besoins de la nation, le gouvernement retire un peu de pouvoir aux formations de s’auto-définir, et un peu de pouvoir aux étudiants de s’auto-orienter en fonction de leurs propres désirs. Il n’est donc pas du tout certain que cette centralisation soit souhaitable. C’est un choix politique, de société, plus profond qu’il n’y parait.

2. Il faut que les COMP soient utilisables pour transformer l’offre de formation.

Supposons maintenant qu’on dispose d’une vraie GPEC de la nation, donc qu’on sache exactement combien de travailleurs il va nous falloir dans chaque métier dans 10 ans. Peut-on utiliser les COMP pour adapter l’offre de formation ?

Le gouvernement compte utiliser l’outil Quadrants, qui positionne toutes formations en fonction de leur taux de réussite et de leur taux d’insertion professionnelle. L’idée est d’identifier les formations qui « ne mènent pas à l’emploi » et qui « ne font pas réussir les étudiants », pour d’abord encourager les étudiants à s’en détourner en publiant ces indicateurs dans Parcoursup et MonMaster.

Ensuite, inclure les taux de réussite et d’insertion professionnelle dans les COMP permettra d’encourager les établissements à fermer ces formations, au risque de conduire à la diminution de leur budget. En clair : l’État prétend être en mesure d’identifier les formations utiles à la nation, et s’apprête à utiliser cette information pour moduler les moyens des universités, donc ne financer que ce qui est « utile » l’après lui.

D’abord, il faut noter que « utile » ne veut dire ici que « utile à l’emploi ». Une pure approche adéquationniste, qui fait l’impasse sur de nombreux autres services que peut rendre l’enseignement supérieur aux étudiants et à la société. Mais surtout, deux obstacles ruinent cette approche : les détails techniques sur la définition et la qualité des données ; le problème fondamental de la loi de Goodhart.

La définition et la qualité des données

Le premier obstacle est la définition et la qualité des données. Si ces deux choses là ne sont pas claires, alors nous allons avoir du « garbage in – garbage out », c’est-à-dire que de mauvaises données conduiront à de mauvaises décisions.

Or, aussi bien l’insertion que la réussite, sont très difficiles (impossibles ?) à définir et à mesurer. L’analyse des données d’InserSup le montre :

on mesure beaucoup moins la qualité de la formation que l’état de l’emploi : la moindre crise impacte bien plus les taux d’insertion et de réussite que toutes les réformes ;
les questions soulevées sont bien souvent politiques : faut-il fermer les formations d’informatique en Lorraine, qui présentent les pire taux d’emploi salarié en France, puisque la moitié des diplômés vont travailler au Luxembourg ? La question est diplomatique plus qu’économique.
et des détails subtils peuvent changer des indicateurs du tout au tout : un taux d’emploi sera très différent selon qu’on le prend 3 ou 36 mois, en salarié ou non, en stable ou non, en cadre ou non, en le calculant sur les admis, les diplômés ou les diplômés actifs, etc.

On le voit sur ces exemples, entre la théorie d’un Fresq faisant un lien quasi-mécanique entre la GPEC et les COMP, et la mise en pratique de décisions de pilotage pertinentes, il y a un monde difficile à franchir, peut-être même infranchissable.

La loi de Goodhart

Le second obstacle est beaucoup plus fondamental. La loi de Goodhart nous dit qu’une mesure cesse d’être une bonne mesure lorsqu’elle devient un objectif. Si on transforme les taux d’insertion et de réussite en objectifs, alors on risque de ne pas obtenir la montée que l’on cherche à obtenir en qualité et en adéquation entre formation et emploi.

Au contraire, on risque d’avoir de nombreux effets pervers. Par exemple, le meilleur moyen d’augmenter les taux d’insertion est de diminuer le nombre d’admis et de diplômés, si possible jusqu’à une pénurie de candidats pour les employeurs (seule garantie que tous les diplômés soient embauchés). Mais surtout, « la capacité de la formation à faire réussir ses étudiants » (gras d’origine) est indissociable de l’abaissement des exigences pour la diplomation.

Cette politique de pilotage de l’offre de formation pourrait donc tout à fait conduire à ce que nous observons dans le secondaire : une augmentation artificielle de la réussite des étudiants au détriment de ce qu’ils apprennent.

Plus fondamentalement, une formation ne devrait jamais « faire réussir », car cela déresponsabilise les étudiants et les prive de leur propre réussite, mais seulement permettre aux étudiants de réussir, tout en leur laissant la responsabilité et le succès.

La grande question du périmètre des formations.

Enfin, se pose la grande question du périmètre des formations dans le scope de Fresq. Comme le souligne la présentation sur Fresq, l’outil est limité aux formations reconnues par le MESR. Son extension aux formations privées est un enjeu national. Si elle n’est pas effective, alors les familles disposeront d’informations de deux natures très différentes : une information mesurée et vérifiée pour les formations publiques, et une information déclarative et non contrôlée pour les formations privées. L’avantage au privé pour choisir la définition qui l’arrange, voire truquer ses chiffres, serait alors énorme.

Les formations publiques seraient alors plongées dans une compétition (encore plus) déloyale avec les acteurs privés, contraintes comme certaines universités le font déjà à communiquer sur l’absence de pertinence des données officielles sur les formations. Tout le monde y perdrait. L’extension de Fresq et Quadrants à la totalité des formations, particulièrement celles touchant de l’argent public (y compris au travers de l’alternance et des aides en nature des collectivités territoriales) n’est pas une option ou une perspective : c’est un prérequis.

Conclusion : le meilleur n’est pas à exclure.

Lorsqu’on additionne les problèmes dans les données, le problème fondamental soulevé par la loi de Goodhart, et celui du périmètre des formations, il ne reste que des inquiétudes quant à l’utilisation de Fresq pour le pilotage de l’offre de formation. L’espoir que cet outil serve à réguler une offre privée prédatrice désormais hors de contrôle est très mince : c’est un outil du MESR, et non pas du Ministère du travail, qui est la source du développement du secteur privé.

Il n’est cependant pas à exclure que les pilotes se heurtent très rapidement au mur de la réalité, et n’arrivent pas à concevoir de décision de pilotage sensé. L’initiative rejoindrait alors dans l’oubli les précédentes tentatives d’inclure de la « performance » dans l’allocation des moyens (SYMPA et SYMPA 2, dont le P est pour Performance, n’ont jamais été mis en production, pour des raisons très similaires).

Alors, il ne resterait rapidement de Fresq que le meilleur : un formidable outil de simplification et de transparence, permettant aux établissements de gagner du temps et aux citoyens d’y voir plus clair.

Quoi qu’il en soit, nous allons très rapidement le savoir.

Julien Gossa 13 février 2025 ESR-en-fusion, Indicateurs, Parcoursup 2 Savoir plus >

La guerre des tout petits mondes : le CNRS dégaine les « key-labs »

Sous pression budgétaire et politique, dépourvus de projet stratégique enthousiasmant, peinant à s’adapter au XXIe siècle, et privés des arbitrages d’un ministère trop occupé par les changement de gouvernement, les acteurs de l’ESR sont plus que jamais en tension. C’est dans ce contexte qu’Antoine Petit (PDG du CNRS depuis 2018) a décidé d’annoncer la concentration des moyens du CNRS sur un quart des UMR. Cette décision suscite beaucoup d’émoi et d’incompréhension. Peut-être n’est-elle que l’émanation d’une bureaucratie idéologisée, de moins en moins en lien avec la recherche ?

C’est lors de la convention des directrices et directeurs des unités, jeudi 12 décembre 2024, qu’Antoine Petit a fait son annonce, rapportée par AEF et NewsTank. Il existait des bruits de couloir à propos d’« UMR 5 étoiles », des laboratoires sélectionnés pour être mieux traités que les autres. Finalement, ce sera des « key labs », mais l’idée est identique : donner « à certains laboratoires, environ 25 % des UMR dont l’organisme a la tutelle, le qualificatif de key labs », qui auront un « accompagnement renforcé »

L’annonce est unanimement désapprouvée par la communauté.

Dès le lendemain de l’annonce, les réaction s’enchaînent :

Pour le SNPTES, les « Key Labs » ne sont pas l’avenir du CNRS » ;
Le SNCS estime qu’il faut « Refuser la politique destructrice des « key-labs » au CNRS » et il « demande une conférence nationale de la recherche » ;
Pour la CEDEFI, « manque de concertation et vives réserves sur le fond » ;
Pour l’ADL (assemblée des directions de laboratoire), « un dispositif rejeté par une immense majorité des directions d’unité » (son sondage indique que 78% des répondants y sont défavorables) ;
France Universités qualifie les annonces du CNRS « d’unilatérales » et décide de « suspendre toute discussion » en demandant un moratoire qu’elle n’obtiendra pas, mais qu’elle maintient tout en appelant au dialogue ;
Pour Aix-Marseille Université, « c’est non merci », pour ne pas « déclasser 75 % des laboratoires » ;
La C3N (Coordination des responsables des instances du CoNRS) « refuse une politique qui consisterait à laisser les trois quarts de ses laboratoires au bord du chemin » ;
Pour le PCF, c’est « un projet autoritaire qui menace l’avenir de la recherche publique » ;
Le conseil scientifique du CNRS « déplore vivement de ne pas avoir été consulté » et « s’alarme de la défiance à son égard exprimée par le directeur général délégué à la science ».

On aurait tort de sous-estimer la violence du communiqué de ce conseil scientifique, d’habitude feutré. Il soulève l’hypothèse que le projet comme la sélection des unités ne se sont pas faits sur des bases scientifiques, et laisse entrevoir qu’à la défiance de la base mesurée par l’ADL s’ajoute une crise majeure au plus haut niveau du CNRS, à une augmentation de la tension avec les universités.

Enfin, une motion de défiance envers la présidence du CNRS est ouverte à la signature, qui demande « le retrait du projet », « une réforme en profondeur de la gouvernance du CNRS » et « la démission de M. Antoine Petit ». A ce jour, elle a reçu plus de 5 000 signatures, ce qui est considérable pour une question aussi technique.

Mais qu’est-ce qui a motivé la direction du CNRS à ainsi tendre ses relations avec toute la communauté ?

D’après le PDG du CNRS, les UMR sont trop nombreuses, et ne jouent plus leur rôle de label de qualité.

Antoine Petit explique :

« La seconde grande mission du CNRS est d’opérer les unités de recherche, qui sont devenues progressivement des UMR. Aujourd’hui, le CNRS assure la co-tutelle de plus de 860 UMR réparties sur l’ensemble du territoire national. […] Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité. […] les réactions sont très vives dès que le CNRS envisage de se retirer d’une unité de recherche »

Présenter les UMR comme un simple label de qualité est très réducteur, il s’agit aussi, et peut-être avant tout, de moyens matériels, financiers et humains dont les laboratoires sans co-tutelle ne disposent pas. Dans un contexte de pénurie globale de moyens, l’enjeu est souvent majeur. Les réactions face à ce qu’on appelle la « désUMRisation » ne sont pas vives seulement pour des questions symboliques.

Notons l’usage du passé dans « Être associé au CNRS a longtemps été considéré comme un label de qualité », très différent de « est depuis longtemps considéré comme un label de qualité » : Antoine Petit semble considérer ainsi qu’être associé au CNRS n’est plus considéré comme un label de qualité. Cette affirmation nécessite une preuve.

M. Petit impute ce supposé problème à un trop grand nombre d’UMR, résistantes à toute forme de changement :

« Pourtant depuis 15 ans, la situation n’a pas beaucoup évolué […] Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value, comme en atteste le nombre de ses agents permanents dans les UMR.

La réduction du nombre d’UMR est envisagée, mais qui n’a pas pu être mise en œuvre.

En affirmant que « Le CNRS a ainsi dilué son action et réduit sa plus-value », M. Petit promeut l’idée que le CNRS doit concentrer ses moyens s’il veut augmenter sa « plus-value ». La réduction du nombre d’UMR CNRS tombe alors sous le sens.

En réalité, cette réduction est un objectif ancien du CNRS, que je ne saurais pas dater exactement, mais auquel j’ai personnellement participé durant mon passage au Conseil scientifique de l’institut INS2I avant 2018, et dont j’ai pu trouver une trace en 2008. Un rapport de section fait état d’un processus de réduction se stabilisant entre 2014 et 2019. En 2018, la CPU est favorable à la réduction des tutelles des UMR, à condition qu’elle se fasse dans le dialogue. La situation a donc changé en 15 ans, mais sans doute pas assez au goût de M. Petit. Et puis les accusations d’immobilisme ne coûtent pas grand chose et permettent de légitimer les changements.

En 2022, Antoine Petit avait annoncé que « le CNRS est prêt à devenir « tutelle secondaire » d’unités mixtes » et qu’il ne voit d’ailleurs « pas de problème sur le principe » à déléguer la gestion des UMR CNRS aux universités. En clair, M. Petit était prêt à utiliser différents moyens pour retirer discrètement le CNRS des UMR, mais aucun n’a vraiment vu le jour.

Puisqu’on a échoué à réduire le nombre d’UMR, la concentration des moyens ne peut se faire qu’en différenciant les UMR existantes, d’où sans doute l’idée des « key-labs ».

Les « key labs » ont une définition et un objet particulièrement flous.

« Qualificatif », « label » ou « statut », la nature même des key-labs varie d’une annonce à l’autre. Pour l’instant, ça n’est pas clair. En plus de meilleurs moyens humains et financiers, les key-labs auront un « accompagnement renforcé » : « un travail régulier avec l’institut », « un dialogue stratégique » « une aide particulière au montage de projets européens », « une mise en valeur » et « un soutien renforcé à l’innovation »… On pourrait s’étonner que le CNRS ne puisse apporter un accompagnement aussi basique à l’ensemble des UMR.

On peut aussi se demander si « key » ne veut pas dire « clé », au sens « devant être conservé à tout prix », marquant les UMR « non clé » comme candidates à la délégation aux universités, ou à la bascule en « tutelle secondaire » par le CNRS. Cependant, le label semble être temporaire :

« Bien entendu, il n’est pas question que ces key labs forment un club fermé. […] J’insiste sur le fait que priorité ne veut nullement dire exclusivité. Preuve en est qu’aujourd’hui, 46 % des agents du CNRS travaillent pour des unités identifiées comme futures key labs. Cela signifie donc que 54 % travaillent dans des laboratoires qui ne figurent pas dans cette pré-liste. »

Le label sera attribué pour une durée de cinq ans renouvelable « au fil de l’eau » (quoi que cela veuille dire). Ce « bien entendu » ajoute énormément de confusion : à quoi bon concentrer les moyens ou sécuriser une unité pendant cinq ans, si c’est pour ensuite le lui retirer ? On sait que le « stop-and-go » est particulièrement inefficace. Il devient franchement déraisonnable lorsqu’on souhaite que que les key-labs « jouent un rôle de tête de réseau vis-à-vis d’autres laboratoires de leur domaine, notamment via la mise à disposition de plateformes ».

On peut éventuellement comprendre l’intention de maintenir les unités sous pression en évitant de leur donner trop de stabilité, ou encore l’envie pour les dirigeants de pouvoir changer d’avis, au grès de leurs priorités du moment… Mais évitons alors de se plaindre de l’absence de visibilité à courts termes, et assumons que c’est une politique consciente, au seul bénéfice des dirigeants.

Les conséquences pour les unités exclues des key-labs ne sont ni connues ni assumées.

« Les UMR non concernées au départ ne seront évidemment pas interdites de recrutement. Tout cela va s’affiner avec le temps. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit en aucun cas de mettre tous nos moyens dans ces laboratoires. »

Même s’il ne s’agit en aucun cas de mettre tous les moyens du CNRS sur les seuls key-labs (comment en pourrait-il être autrement ?), une chose parait certaine : il faudra travailler à moyens constants (en réalité décroissants compte tenu de l’inflation), et la seule manière d’avoir un « accompagnement renforcé » à moyens constants est de réduire l’« accompagnement » des unités exclues du label.

De même pour les recrutements, évidemment que les interdire serait compliqué, mais on peut tout de même compter sur une forte incitation auprès des néo-recrutés pour qu’ils préfèrent choisir un key-lab sécurisé et mieux doté à une simple UMR aux moyens limités et décroissants.

Pour les moyens comme pour les recrutements, il n’y a certes pas de décision tranchée, mais une sorte de lente différenciation qui ne s’assume pas, dans l’espoir qu’elle « va s’affiner avec le temps »… Et peut-être se transformer en mise en extinction ?

Un argument quantitatif qui masque mal une approche essentiellement idéologique.

Dans une centaine d’unités, les agents du CNRS représentent tout au plus 10 % de l’ensemble des personnels permanents. […] Cette situation limite l’impact du CNRS et, de fait, le rayonnement de la science française. »

M. Petit s’appuie sur un argument quantitatif, le taux de 10% de personnels CNRS parmi les permanents dans une centaine d’UMR, qu’il présente comme un problème pour le rayonnement de la science française. Il n’explique cependant pas pourquoi, et j’avoue ne pas comprendre non plus en quoi c’est un problème, ni être en mesure de faire un lien de causalité entre ce taux et le rayonnement de la science française.

Quoi qu’il en soit, cela à l’avantage de faire un lien discursif avec la « compétition internationale » :

« la compétition internationale nous impose de faire porter un effort particulier sur un nombre plus restreint d’unités, celles qui sont le plus en capacité de répondre aux exigences de cette compétition, des fleurons de la recherche attractifs pour les meilleurs chercheurs et chercheuses »

On retrouve ainsi le discours habituel de M. Petit, qui serait l’existence de « meilleurs » qui côtoient du « bois mort » (sic), dont il faudrait absolument se délester pour rester dans la « compétition internationale ». C’est dans la continuité de son souhait d’avoir une Loi de programmation de la recherche « inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne ». Cette aveux avait déclenché beaucoup de réactions, mais aucune de positive (par exemple ici, là ou là).

Il faut noter qu’en absence de preuve, les arguments quantitatifs ne donnent qu’une apparence de pragmatisme aux idéologies sans fondement. Or, M. Petit n’apporte aucune preuve de ses affirmations. Il n’existe d’ailleurs aucune preuve à ma connaissance que la concentration des moyens est la meilleure façon de rester performant en science. Cette approche « darwinienne », qui ne fait pas du tout l’unanimité au sein de la communauté scientifique, doit donc être considérée comme essentiellement idéologique.

Cette approche essentiellement idéologique est sans fondement légal.

Le R322-2 du Code de la recherche dispose des missions du CNRS :

Dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, en relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la Nation et en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le Centre national de la recherche scientifique a pour missions :
1° D’identifier, d’effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;
2° De contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;
3° De développer l’information scientifique et l’accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l’usage de la langue française ;
4° D’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;
5° De participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;
6° De réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique.

Non seulement la « compétition internationale » n’apparait pas dans la liste des missions du CNRS, mais en plus le 1° pousse dans la direction d’une large irrigation scientifique plutôt que dans sa concentration sur quelques unité estimées de « rang mondial ». On y parle en effet de « progrès » et non de « rayonnement » ou d’« attractivité ».

Pour caricaturer, les missions légales du CNRS nous disent « peu importe qu’on soit les meilleurs, pourvu qu’on progresse », ce qui est à contre-sens même de l’idée des key-labs, qu’on peut résumer par : « peu importe qu’on progresse, pourvu qu’on soit les meilleurs ». Et cela change tout, d’abord parce que progresser est possible mais qu’il est parfaitement délirant de chercher à être les meilleurs face à la Chine. Ensuite parce que ça change les objectifs chiffrés.

Un objectif quantitatif et une notion mal définie qui cachent (mal) une approche mandarinale.

Ce qui frappe en premier est l’objectif de 25% d’UMR key-labs. Pourquoi 25% ? Pourquoi pas 10% ou 35% ? Pourquoi un objectif en termes de proportion d’UMR ? Si l’objectif est uniquement la performance scientifique, ou le taux de personnels CNRS, ça pourrait aussi bien être n’importe quelle proportion. Il ne s’agit donc pas de sélectionner ce qui est bon pour la science, ni même la recherche nationale, ni même encore de rationaliser l’utilisation des moyens, mais bien de ne garder que « les meilleurs » pour augmenter artificiellement les performances du CNRS, au détriment des performances globales.

Le principal objectif est donc de sélectionner les UMR de « rang mondial » :

« Même si la notion ‘de rang mondial’ ne correspond pas à une définition mathématique précise, elle est le plus souvent largement partagée par les pairs au sein d’une discipline donnée »

Les key-labs seront donc sélectionnés par une notion non définie mais largement partagée mais différente en fonctionne des disciplines. Qu’est-ce qui pourrait mal se passer ? A ma connaissance, s’il existe une notion vraiment partagée, c’est « moi » : « mon institut », « mon labo », « ma discipline », « mon équipe », « mon sujet de recherche ».

Tout repose alors sur « les pairs » qui prennent vraiment les décisions. Et ce ne sont bien sûr pas tous les pairs : l’écrasante majorité des pairs a appris l’existence du projet dans la presse. Il s’agit en réalité d’une ultra-minorité très bien placée, que l’on appelait autrefois le mandarinat, et qu’on appelle parfois aujourd’hui le néo-mandarinat, ou la nouvelle « oligarchie universitaire ».

Des critères trop nombreux, inopérants et qui masquent probablement une sélection essentiellement comptable.

Les critères utilisés pour sélectionner les key-labs sont au nombre de 17, dans 6 catégories déséquilibrées (6 pour « excellence », 1 pour « singularité » – très beau symbole !), sans priorité ni pondération. Une telle liste permet probablement de justifier n’importe quel choix, et ne permet donc pas de guider vraiment ces choix. La quasi totalité des critères ne sont pas associés à un indicateur objectif, et ne sont en réalité pas objectivables, surtout si le CNRS tient son engagement de ne pas utiliser d’approche biblio-métrique (notamment pour le critère « qualité et impact des productions scientifiques »).

Seuls deux critères sont quantifiables, dans la catégorie « Structure du laboratoire : Taille du laboratoire ; poids des agents CNRS ».

Dans son billet sur la question, le collectif RogueESR a divulgué ce qui semble être le document de travail pour sélectionner les key-labs, dans lequel on trouve effectivement ces seuls indicateurs par institut : le % de key-labs parmi les UMR+UPR, mais surtout le nombre moyen de permanent par UMP+UPR et le nombre de permanents par key-lab.

Selon ce tableau, le nombre de permanents CNRS par laboratoire est donc l’indicateur à augmenter. Or, le nombre de permanents est très différent de son taux : un petit laboratoire avec 10 CNRS pour 20 permanents a un meilleur taux mais un plus mauvais nombre qu’un laboratoire de 30 CNRS pour 100 permanents.

En conséquence, on peut établir l’hypothèse que par « poids des agents CNRS », les sélectionneurs n’ont pas entendu le taux, mais bien la masse. Il y aurait donc alors une prime à la taille : les gros laboratoires sont de meilleurs choix pour être key-labs que les petits, tout à fait indépendamment de leur dynamisme scientifique, ou de leur utilité dans le tissus scientifique national, simplement parce qu’étant plus gros, ils ont plus de chance d’avoir un plus grand nombre d’agents CNRS.

Ce serait alors une opération tout à fait comptable, dans l’esprit pratique d’une bureaucratie déracinée se livrant à une rationalisation administrative presque aveugle à la réalité du terrain et aux intérêts de la nation.

L’hypothèse de la taille comme critère principal de sélection des key-labs : le pire de la bureaucratie.

Un choix des key-labs en fonction de leur taille pourrait relever de la rationalisation administrative, mais certainement pas d’une recherche de performance scientifique. On pourrait argumenter au contraire que la « plus-value » des personnels CNRS est d’autant plus grande que le labo est petit : un premier personnel CNRS dans une équipe de 20 personnes change tout ; un personnel CNRS de plus dans un labo de 600 personnes passe inaperçu.

On peut aussi se demander si on fait de la meilleure recherche dans les structures les plus grosses, où il est devenu impossible de connaitre tous ses collègues, où les séminaires sont sans rapport avec notre discipline, où on ne mettra jamais les pieds dans la plupart des étages et bâtiments, et où l’essentiel des réunions ne nous concerne pas.

On peut s’inquiéter enfin que cette politique encourage les labos à des fusions sans lien avec des considérations scientifiques, pour atteindre la « masse critique », c’est-à-dire celle qui met à l’abri des politiques d’exclusion comme le sont les key-labs, même si cela dégrade les conditions de travail et les performances scientifiques nationales.

Au final, les arguments quantitatifs utilisés par M. Petit laissent surtout un goût du pire de ce que sait faire la bureaucratie : des critères non transparents, sans lien avec l’exercice des missions, et appliqués discrétionnairement pour atteindre un objectif donné sans justification, sans lien avec les missions du CNRS, et sans lien avec la production scientifique.

La guerre des tout petits mondes : le MESR dégaine les cheffes de file.

La guerre des tout petits mondes : bataille autour de l’acte 2 de l’autonomie

Julien Gossa 18 janvier 2025 Acte II de l'autonomie, ESR-en-fusion, Indicateurs, LPPR 1 Savoir plus >

Éducation et citoyenneté : quel indicateur pour une classe d’âge qui se tient bien sage ?

Dans notre exploration des indicateurs de l’ESR, le moment pousse à se poser cette question : quels indicateurs de performance seraient adaptés pour les objectifs d’autorité qui s’imposent de plus en plus dans l’éducation ? En d’autres termes : quelles mesures permettraient, par la mécanique de gouvernement à distance, d’obtenir une classe d’âge qui se tient bien sage ? Même si ce type d’objectif est absent des indicateurs de performance actuels, on peut déjà trouver deux propositions très concrètes.

Depuis quelques décennies, et encore plus depuis « l’autonomie des universités » (Loi libertés et responsabilités des universités, LRU, Pécresse, 2007), le gouvernement à distance se développe et s’impose dans l’enseignement supérieur et la recherche. Son principe s’adosse au nouveau management public, et consiste à déployer des indicateurs de performance, éventuellement adossés à des incitations. Les acteurs dirigés sont alors récompensés ou punis selon que des objectifs sont atteints ou non. Cette doctrine permet à l’État d’occuper une position « stratège », c’est-à-dire de décider des orientations sans se préoccuper de leur mise en œuvre.

Avec cette doctrine de gouvernement, l’État doit traduire ses volontés en indicateurs et objectifs, et prévoir des incitations permettant de s’assurer que sa volonté est bien mise en œuvre par les services décentralisés. En clair, il doit mettre en chiffres. Même pour les missions les plus concrètes, cette mise en chiffre est peu aisée et souvent dangereuse dans ses effets, comme l’illustre modestement la série de billets « Quels indicateurs pour… ». Plus la politique envisagée est éloignée de choses quantifiables, plus difficile et dangereuse est cette mise en chiffres. Pour l’éducation et l’enseignement supérieur, c’est notamment le cas des orientations politiques les plus idéologiques, telles que le type de citoyens adultes que l’éducation doit former.

Le gouvernement actuel a déjà formulé deux ébauches concrètes d’une telle proposition, l’une sur le parcours académique des élèves, et l’autre sur la gestion des établissements d’enseignement supérieur.

« La bataille de l’autorité se gagne dans les classes »

Dès son arrivée au Ministère de l’Éducation Nationale, M. Gabriel Attal (désormais Premier Ministre) a réorienté sa communication et son action vers « la bataille de l’autorité », alignant des propositions orientées vers la discipline, tant des corps que des esprits, avec une approche très martiale : « L’autorité de l’École, on ne la conteste pas, on s’y soumet », « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ».

En guise de mise en chiffre, M. Attal propose que les élèves « perturbateurs » soient « sanctionnés sur leur brevet, leur CAP ou leur bac et qu’une mention soit apposée sur leur dossier Parcoursup ». Le même type de proposition a été formulé pour inciter les jeunes à s’inscrire au SNU, une sorte de stage lycéen para-militaire. Même si la proposition manque de clarté, elle nécessite une mise en chiffre, éventuellement indirecte, du comportement des élèves, pour que ce dernier soit pris en compte dans l’attribution des diplômes et des places dans l’enseignement supérieur.

En d’autres termes, M. Attal propose de diminuer le poids des performances académiques pour faire plus de place aux performances comportementales dans la définition des parcours et certifications scolaires. Un élève performant mais « perturbateur » pourrait ainsi perdre sa place dans Parcoursup au profit d’un élève moins performant, mais au comportement conforme à ce que l’institution doit attendre d’après M. Attal. On comprend déjà le danger que représente la subjectivité qui entoure naturellement le terme « perturbateur », dont chacun a une appréciation différente, et qui peut en plus varier en fonction de très nombreux paramètres, certains extérieurs à l’élève lui-même.

Il convient de noter que les classements Parcoursup peuvent déjà prendre en compte les comportements, puisque les bulletins scolaires font partie des dossiers de candidature. Cependant, il y a une différence fondamentale entre une commission d’examen des vœux qui décide de prendre en compte cet aspect, et un gouvernement qui décide que cet aspect doit être pris en compte, y compris dans la diplomation : brevet et bac ne certifieraient plus seulement d’un niveau, mais aussi d’un comportement.

Du point des vue des établissements, l’incitation est claire : si les mauvais comportements font baisser les taux de réussite, et puisque les taux de réussite servent à l’allocation des moyens et aux choix d’affectation des familles, il conviendra de tout mettre en œuvre pour les éviter, c’est-à-dire pour conformer le comportement des élèves aux attentes du gouvernement. En théorie du moins. En pratique, il sera souvent plus aisé de faire un simple « pas de vague », en ne signalant pas les problèmes de comportement, ou même en évitant de les gérer. En plus de conduire à une forme de cécité sur l’objet observé, cela conduirait à obtenir l’exact inverse de l’effet recherché.

« L’autonomie de l’enseignement supérieur n’est pas celle des valeurs républicaines »

Au delà des parcours académiques stricto sensu, M. Attal s’intéresse également aux activités para-académiques : « Depuis des années maintenant, à Sciences Po comme dans d’autres établissements, des débordements scandaleux se sont multipliés du fait d’une minorité agissante et dangereuse ». L’idée ici n’est pas de sanctionner directement les élèves et étudiants en fonction de leur comportement, mais de sanctionner les établissements qui laisseraient les étudiants s’exprimer trop librement en dehors du cadre idéologique décidé par l’État.

Pour atteindre cet objectif, M. Attal formule une proposition très concrète, pour Sciences Po : « l’exigence de sérénité des débats et ce retour à l’apaisement fera partie des critères du Comp de l’établissement et sera un axe prioritaire de la feuille de route de […] la future direction ». L’idée est ainsi double : d’abord contrôler la direction, par le choix d’une personne acquise à la cause, et l’inscription de l’objectif dans sa feuille de route, c’est-à-dire un mandat officiel pour poursuivre cette cause ; ensuite par l’inscription de « l’apaisement » dans le Contrat d’objectif, de moyens et de performances (COMP) de l’établissement.

Là encore, on retrouve la même dangereuse ambiguïté : que signifie « apaisement » et comment sera-t-il mis en chiffre ? C’est d’importance, car l’ambition des COMP est de moduler les subventions des établissements : les établissements « apaisés » recevraient ainsi une récompense pécuniaire, quand les autres seraient punis au porte-monnaie. Pour des établissements déjà mis en grande difficulté financière, l’incitation à ne plus tolérer les contestations étudiantes dans leur enceinte peut être très puissante, d’autant que cette tolérance est déjà très affaiblie. Et là encore, les risques d’effet pervers sont énormes : exclure la mobilisation de l’enceinte des établissements ne ferait qu’augmenter la tension et encourager les débordements.

Who watches the watchmen?

Bien sûr, tout ceci n’est pour l’instant qu’hypothétique, et la possibilité de coups de menton électoraux n’est pas du tout à exclure. Que ces coups de menton déplacent la fenêtre d’Overton n’est pas non plus à exclure, tout comme la possibilité que ces propositions prennent corps, dans l’immédiat ou à moyen terme. L’État commence d’ailleurs à s’outiller, par exemple avec la plateforme « dialogue », conçue pour lui permettre de connaître en temps réel les incidents relatifs au comportement des étudiants, et les suites qui sont données par leur établissement.

Bien sûr, cela pose la question de qui va définir précisément les orientations de notre système éducatif en termes de formation, ou plutôt de conformation des citoyens ? La réponse sera très différente en fonction du pouvoir en place. On obtiendra des citoyens très différents selon qu’on oblige ou interdit la prise en compte du comportement dans Parcoursup, selon qu’on estime qu’une interruption de cours non sollicitée est une nuisance ou une participation, selon qu’on considère une AG étudiante comme un détournement des moyens universitaires ou une pleine exploitation de ces moyens, selon qu’on considère la participation à telle ou telle organisation étudiante comme un danger ou un engagement, selon qu’on considère un blocage et un envahissement de CA comme un nécessaire apprentissage de la démocratie ou comme une atteinte à la sûreté de l’État.

Quoi qu’il en soit, la formation à la citoyenneté – sinon la conformation des futurs citoyens – semble revenir dans les considérations politiques, après un total effacement derrière les missions de réussite et d’insertion professionnelle. On ne peut que regretter que ce retour se fasse pour l’instant seulement par son abord le plus réactionnaire : l’autorité de l’État sur les citoyens qu’il est censé servir.

Julien Gossa 18 juin 2024 Indicateurs 1 Savoir plus >

Parcoursup : quel indicateur pour quelle communication ?

Cette année, les candidates et candidats dans Parcoursup auront deux jours pour répondre aux propositions qui leur seront faites. C’est l’occasion de discuter des indicateurs de performance de la plateforme, qui sont une très belle illustration de la loi de Goodhart : « lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure ».

Les indicateurs avant Parcoursup

Parcoursup n’est utilisé que depuis 2018. Auparavant, avec APB, l’affectation était faite avec une échéance collective, pour la hiérarchisation des vœux le 31 mai, puis une machine calculait les affectations en moins de 24h. Une semaine plus tard, tous les candidats affectés recevaient leur réponse en même temps : en 2017, 98% des bac généraux, 87% des bac techno et 70% des bac pro. Pour les autres, une phase complémentaire était ensuite organisée.

C’était là le premier indicateur de performance d’APB : le taux de candidats affectés, qui était de 95% en 2017, avec environ 4% de candidats sans proposition et 1% de démissions.

Le second indicateur de performance concernait la satisfaction des candidats face à leur affectation, mesurée par la répartition des propositions selon l’ordre du vœu des candidats. En 2017, 63% des bac généraux obtenaient leur 1er vœu, comme 51% des bac technologiques et 44% des bac pro.

Des indicateurs d’APB aux indicateurs de Parcoursup

Pour une raison peu claire (les hypothèses sont nombreuses, et la communication des réformateurs peu concluante), la hiérarchisation des vœux a été supprimée. Or, cette hiérarchisation est indispensable pour que la machine puisse calculer rapidement l’affectation. Pour la remplacer, Parcoursup utilise une phase de réponses « au fil de l’eau », qui allait en 2018 de mai à.. septembre. 5 mois.

La plateforme passe ainsi de une semaine à cinq mois – la durée dépendant du classement des candidats, les « meilleurs » étant servis tout de suite, et les autres devant atteindre – pour rendre exactement le même service ! Bien naturellement, le reproche principal adressé à la nouvelle plateforme est donc devenu sa lenteur. La bureaucratie s’est alors mise à résoudre le problème qu’elle venait juste de créer, à coups de « calendrier repensé » et des « délais raccourcis ».

Les indicateurs ont été réformés pour se conformer au nouveau fonctionnement. Le taux de proposition a gagné en précision, notamment pour les démissions, beaucoup plus nombreuses qu’avec APB, sans doute en raison de la longueur de la procédure.

En 2023, le taux de sans réponse est à 4,7% (stable par rapport à APB), mais le taux de démission atteint 8,5% (contre 1% avec APB – attention tout de même, les démissions sont sans doute bien mieux mesurées avec Parcoursup qu’avec APB). Le taux d’affectation est ainsi de 86,7% (contre 95% avec APB).

La satisfaction des candidats a en revanche disparu des indicateurs de performance, au profit de la vitesse :

Si on ne sait plus si les candidats sont satisfaits de leur affectation, on sait désormais que 27% des candidats ont accepté une proposition à l’ouverture de la plateforme, et qu’il a fallut environ une semaine pour doubler ce nombre, 3 semaines pour atteindre 70%, et 3 mois pour atteindre 82,5%.

De la définition des indicateurs aux politiques publiques

La définition des indicateurs n’est pas seulement technique : elle témoigne ou guide des politiques publiques. Ainsi, si on veut améliorer les performances avec une mesure de la satisfaction, il faudra bien ouvrir des places dans les filières les plus demandées, ce qui nécessite des moyens. En revanche, avec une mesure de la vitesse, les moyens sont inutiles, puisqu’il suffit de raccourcir les délais de réponse pour accélérer les affectations… Mais diminuer les temps de réponse diminue le temps de réflexion, ce qui peut baisser la qualité de l’orientation, et augmente naturellement le stress des candidats, pressés de répondre plus rapidement.

Ainsi, 83% des candidats de 2023 jugent la procédure stressante, alors qu’ils n’étaient que 77% en 2020. De façon amusante, jusqu’en 2022, les objectifs d’accélération et de réduction du stress sont confondus dans les axes stratégiques d’amélioration continue, alors même que les deux peuvent être contradictoires.

Des politiques publiques aux besoins de communication

Cette amélioration continue ne répond pas seulement aux purs besoins des usagers de la plateforme, mais aussi aux besoins de communication de la ministre, dont l’action est également évaluée par ces indicateurs. Or, dans cette communication, la satisfaction a disparu et le stress est resté totalement absent, alors qu’est systématiquement mis en avant le débit et la vitesse.
L’amélioration continue impose que les indicateurs soient en perpétuelle amélioration : peu importe qu’on passe d’une semaine à 5 mois, pourvu que chaque année soit plus rapide que la précédente.

Donc chaque année on « accélère le calendrier » et on « resserre les délais », ce qui conduit naturellement à stresser de plus en plus les candidats. Ce stress n’a en réalité aucune importance puisque cet indicateur est mal mesuré et très peu médiatisé, contrairement à la vitesse d’affectation, qui permet de feuilletonner toute la procédure, en allant à des niveau de précision tout à fait absurdes : « 74,49 % » « +0,63 point ».

Et c’est ainsi qu’en souhaitant résoudre le problème qu’elle venait de créer, la bureaucratie a mécaniquement fait passer les délais de réponse d’initialement une semaine, à désormais deux jours, avec des règles de plus en plus complexes, ce qui rend la procédure de plus en plus stressante. C’est le prix à payer pour pouvoir annoncer l’accélération d’une procédure rendue inutilement lente.

Au passage, la satisfaction des candidats, qui devrait normalement être notre souci principal dans toute cette affaire, a été totalement invisibilisée ! Plus aucun indicateur de la performance publique ne la mesure. Donc elle peut baisser tranquillement, sans que personne s’en aperçoive. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a cependant intégré des questions relatives à cette mesure dans son enquête sur les conditions de vie, mais sans atteindre la visibilité qu’avait l’indicateur de satisfaction d’APB.

On a là un parfait exemple de la loi de Goodhart : en fixant pour objectif d’améliorer les délais de réponse, on augmente le stress et on prend le risque de diminuer la qualité de l’affectation.

Il y a-t-il une vie après l’amélioration continue ?

La question qui se pose lorsqu’on améliore continuellement – donc perpétuellement – un indicateur est : jusqu’où peut-on aller ? Est-il par exemple possible de descendre en dessous de 2 jours de délais de réponse, sans faire exploser le stress et le mécontentement, et sans démultiplier les erreurs et recours ? C’est peu probable.

Cette situation pose un problème majeur de communication pour la ministre : comment feuilletonner des améliorations lorsque plus aucune amélioration n’est possible ?

Deux approches sont mises en œuvre. Premièrement, la promotion du recours au « répondeur automatique », qui initialement n’existait pas, puis a été mis en place pour la phase complémentaire, avant de chaque année remonter de plus en plus tôt dans le calendrier. Ce « répondeur automatique » a le mérite d’accélérer énormément la plateforme, tout en diminuant le stress des candidats. Si la terminologie a changé, il s’agit en réalité strictement du fonctionnement d’APB, qui imposait l’utilisation de ce « répondeur » dès le 31 mai. Dis autrement : la seule façon de continuer à améliorer les performances de Parcoursup est de progressivement revenir à APB. Et c’est vraiment très drôle !

Deuxième approche : casser le thermomètre, et mettre en avant de nouveaux indicateurs, si possible très mauvais, et qui seront faciles à améliorer. C’est ce qui apparait dans les axes stratégiques d’amélioration de la plateforme : alors que les axe 1 et 2 n’ont pas fondamentalement changé, l’axe 3 qui concernait la vitesse de réponse et le stress a été supprimé et remplacé par un nouvel axe « renforcer les leviers pour objectiver l’analyse des candidatures et l’explicabilité des décisions rendues ».

Nous verrons bien comment ce nouvel axe sera traduit en indicateurs, et surtout, quels seront les nouveaux effets pervers qui seront inévitablement induits par leur amélioration. J’ai hâte !

Julien Gossa 12 juin 2024 Indicateurs, Parcoursup 0 Savoir plus >

A quel rythme vont les réformes de l’éducation ?

Pour sa première sortie médiatique en tant que Ministre de l’éducation nationale (et des JO), Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix du secteur privé pour ses enfants en fustigeant l’École publique. S’en est suivi plusieurs jours de grande tension, ravivant -entre autres- les polémiques sur la nécessité de réformer en profondeur l’éducation publique, certains semblant penser qu’elle ne l’est jamais. Comment objectiver le rythme des réformes de l’éducation ?

Au micro de BFMTV, Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix de mettre ses enfant à l’école privée Stanislas en évoquant sa « frustration » face à « des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre », avant d’ajouter « nous nous assurons que nos enfants sont non seulement bien formés, avec de l’exigence dans la maîtrise des savoirs fondamentaux ; mais qu’ils sont heureux, qu’ils sont épanouis qu’ils ont des amis, qu’ils sont bien, qu’ils sont en sécurité, en confiance ».

Elle semble estimer ainsi publiquement que l’École publique ne permet ni la maîtrise des savoirs fondamentaux, ni l’épanouissement, avoir des amis ou être en sécurité. Cela a mis le feu aux poudres, avec une intensité que je n’avais encore jamais vue sur Twitter/X, contredisant le narratif selon lequel M. Attal, Ministre de l’Éducation nationale pendant 6 mois, aurait renoué la confiance avec les enseignants. Cette intensité a redoublé après les vérifications d’usages, démontrant que la Ministre a menti : son école publique de secteur est en réalité huppée, et ne connaît aucun problème de remplacement. La relation avec les syndicats est désormais « extrêmement tendue ». Un coup de projecteur est aussi mis sur l’école Stanislas : son règlement intérieur est publiquement critiqué, et la pression augmente sur le rapport de l’inspection générale qui est maintenu secret. Cette école n’est pas seulement privée mais surtout très élitiste et souvent considérée comme « ultra réac », et il en reste finalement une accusation de séparatisme scolaire, qui devient virale.

Les défenseurs de la Ministre s’appuient pour la plupart sur l’argument « elle dit ce que tout le monde pense » : l’école publique serait à fuir, y compris dans les beaux quartiers. La suite logique est alors de prôner une grande réforme de l’École publique, « mammouth irréformable », notamment à cause du « corporatisme des enseignants » qui s’opposeraient avec efficacité à toutes les réformes.

Si les principales accusations formulées par la Ministre ont déjà été maintes fois analysées (sur les « heures pas sérieusement remplacées », sur l’efficacité du secteur privé, sur les inégalités de dotations publiques), il n’y a pas de mesures précises du rythme des réformes à ma connaissance.

Mesurer le rythme des réformes de l’éducation

La base LEGI permet de retrouver toutes les versions du Code de l’éducation, ainsi que les textes le modifiant. Même s’il reste très difficile d’évaluer la portée réelle des modifications en termes concrets sur l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, ces données fournissent une mesure quantitative des réformes de l’éducation :

On peut ainsi constater que de moins de 41 textes sous M. Sarkozy, nous sommes passés à plus de 193 lors du premier mandat de M. Macron, essentiellement par une inflation du nombre de décrets. Au rythme actuel, ce record devrait être dépassé lors du second mandat de M. Macron, et dépasser les 300.

Depuis l’élection de M. Macron

Pour essayer de percevoir l’ampleur des réformes avec plus de finesse, il est possible de représenter, dans le temps, les modifications des articles du Code de l’éducation. Voici par exemple une représentation qui s’étend depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la république :

Là encore, il convient de rester prudent, puisqu’une modification peut être massive mais cosmétique, comme courte mais très profonde. Néanmoins, on peut écarter l’hypothèse d’une absence d’intérêt et de réformes de l’éducation ces dernières années : 47 lois, 9 ordonnances, et 238 décrets ont conduit à 111 versions de la partie législative du code de l’éducation, et 188 de la partie règlementaire. Au final, la moitié des articles de ce code ont été modifiés, avec un rythme moyen d’une modification tous les 7 jours.

Les textes les plus transformants sont les Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation et Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie, dont on a que très peu parlé, mais qui modifient 311 articles, soit près d’un tiers du Code.

On trouve ensuite la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1), qui modifie 151 articles. Voici la liste des 10 textes les plus transformants depuis l’élection de M. Macron. :

DECRET	2019-1558	2019-12-30	201	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700476
LOI	2019-791	2019-07-26	151	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065
DECRET	2019-1554	2019-12-30	110	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700158
DECRET	2018-614	2018-07-16	63	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037202561
DECRET	2021-1907	2021-12-30	55	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638867
LOI	2020-1674	2020-12-24	49	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027
DECRET	2023-856	2023-09-05	49	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061
DECRET	2020-785	2020-06-26	47	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042044408
DECRET	2021-1910	2021-12-30	44	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044740106
ORDONNANCE	2021-1747	2021-12-22	40	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547312

Durant la scolarité d’un bachelier 2023

La même approche peut être utilisée pour visualiser les modifications législatives durant la scolarité d’un bachelier, de son inscription en maternelle en 2009 à son bac en 2023 :

L’échelle temporelle étant plus grande, on observe (au niveau du CE1) un très gros ajout en fin de Code, qui correspond certainement à une codification (l’intégration dans le code de textes pré-existants) à droit constant. Cette codification semble ensuit terminée.

Au final, plus de 80% du Code de l’éducation a été modifié entre l’entrée dans le système éducatif et la fin du secondaire d’un bachelier 2023. 65 lois, 17 ordonnances, et 293 décrets auront conduit à 153 versions de la partie législative et 457 de la partie règlementaire. Difficile de parler d’« irréformable », quand un texte de modification survient tous les 15 jours en moyenne.

Aux décrets présentés précédemment s’ajoute le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, qui touche 175 articles et témoigne de l’importance que les gouvernements accordent à la réforme de l’organisation administrative de l’éducation. On trouve ensuite la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dites loi Fioraso, qui modifie 100 article du code et la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui en modifie 74. A côté, LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) (LRU) n’en modifie que 36, bien qu’on puisse s’accorder sur sa plus grande profondeur : cela démontre la prudence qu’il convient de garder lorsqu’on quantifie le droit.

La liste des articles les plus modifiés permet également d’identifier les points qui intéressent le plus les législateurs. On y trouve notamment l’orientation et formation professionnelle, l’enseignement moral et civique, les œuvres universitaires, l’enseignement du numérique, et la formation au professorat :

L214-13	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037390508
L312-15	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292525
L335-5	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774910
L683-1	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485268
L684-1	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485227
L681-1	Législative	9	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485309
L822-1	Législative	9	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046873650
L312-9	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666746
L721-2	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293824
L771-1	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485415

On y trouve également plusieurs texte concernant l’outre-mer, sans que je sache exactement pourquoi.

Conclusion

Pour conclure, si l’analyse quantitative du droit nécessite de grandes précautions, et ne saurait se faire sérieusement sans l’aide de juristes, elle permet cependant d’écarter l’hypothèse d’une passivité des législateurs et d’une absence de réformes de l’éducation. Au contraire, cette analyse conduit à s’inquiéter d’un rythme de réforme sans doute beaucoup trop soutenu pour un système aussi compliqué que notre système éducatif.

Le rythme perçu par les données est d’autant plus inquiétant qu’une très grande partie des transformations ne passe pas par la loi. On peut par exemple penser aux réglages des taux de redoublement ou de réussite, aux ouvertures et fermetures de classes ou de places, aux quotas ou encore aux dotations des établissements : autant de paramètres contrôlés administrativement, sans intervention du législateur, et qui pourtant peuvent transformer en profondeur notre éducation nationale.

La formation d’un jeune prend 15 ans jusqu’au baccalauréat, 20 ans jusqu’au Master. Même si une réforme à un niveau n’a pas forcément de répercussions directes sur les autres niveaux, une articulation est souvent nécessaire, et toujours souhaitable. Exemple récent et flagrant : la réforme du baccalauréat général à profondément modifié les pré-requis des étudiants entrants dans le supérieur, sans que rien ne soit fait pour permettre de s’y adapter. Concomitamment, la réforme des IUT a profondément modifié cette formation post-bac. Les deux réformes en même temps ont ainsi plongé les IUT dans la confusion, devant faire des programmes nouveaux, avec une approche pédagogique nouvelle, face à un public nouveau.

Si on étend la logique, une réforme de la maternelle aura des conséquences (certes moindres) sur les bacheliers 15 ans plus tard, et sur les master 20 ans plus tard. Cela illustre le besoin de précaution lorsqu’on réforme l’éducation, et sans doute désormais le besoin de stabilité, pour que les enseignants reprennent leurs marques.

Édit : les chiffres ont été mis à jour après un changement de méthode dans l’exploitation de la base de données, sans changement significatif d’ordre de grandeur.

Pour aller plus loin…

Les visualisations de ce billet ont été fait grâce au projet Legiplot, conçu avec l’aide de Yang Yang.
Des informations plus complètes sont présentées dans le projet Legifouille : https://github.com/juliengossa/legiplot/blob/main/legifouille/legifouille.md

Pour mieux comprendre l’épisode Attal au Ministère de l’Education nationale, et plus largement faire un point sur les méthodes de réforme de l’éducation, cette émission d’Arrêt sur images :

Il y a les simples mortels qui dorment pour se régénérer, et il y a Gabriel Attal qui ne dort jamais pendant la semaine. Et la presse tient à ce que vous le sachiez. https://t.co/ECmUzurVSO

— Arrêt sur images (@arretsurimages) January 14, 2024

https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gabriel-attal-a-ete-bon-pour-faire-passer-ses-elements-de-langage

Julien Gossa 16 janvier 2024 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs 1 Savoir plus >

Subvention pour charge de service public : quel indicateur pour quelle répartition ?

Spécificité française, L’État a abandonné il y a 20 ans l’utilisation d’un modèle d’allocation des moyens pour répartir les dotations entre les universités. Depuis, c’est l’historique et la négociation qui priment, ce qui était acceptable tant que les dotations couvraient la masse salariale. Ce n’est désormais plus le cas, ce qui soulève une modeste vague de contestation de la part des dirigeants d’université, certains questionnant les décisions qui ont été prises. Cette contestation implique de comparer la SCSP de tous les établissements, à la recherche d’éventuelles injustices. Mais est-ce qu’une telle comparaison est possible ?

En langage technocratique, les subventions pour charge de service public (SCSP) sont définies ainsi :

Ces dernières sont des charges de fonctionnement indirect, et correspondent aux versements effectués par l’État au profit de tiers identifiés appelés « opérateurs » afin de couvrir leurs propres charges de fonctionnement, engendrées par l’exécution de politiques publiques relevant de la compétence directe de l’État, mais que ce dernier leur a confiées, et dont il conserve le contrôle.
Ces versements ont donc pour contrepartie la réalisation de missions confiées par l’État.
– https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/04-2006/icd06032-4.pdf

Plus grossièrement, c’est la somme d’euros que l’État confie directement aux universités, sans passer par des appels à projet, pour effectuer ses missions de service public. Elle se distingue des « ressources propres », qui constituent l’autre partie des ressources des universités (PIA, ANR, Régions, frais d’inscription, etc.), qui sont obtenus pour mener des actions particulières. La SCSP, aussi appelée « dotation récurrente » ou « budget récurent », est donc le support aux libertés académiques : plus elle est supérieure aux dépenses, plus l’établissement dispose de marges de manœuvre.

Dans les tableaux de bord financiers officiels, le ratio Ressources propres / Produits encaissables est plutôt défini comme le « Degré de dépendance de l’établissement aux subventions de charge de service public versées par l’État ». Cela montre qu’un même indicateur peut conduire à deux interprétations radicalement opposées, mais tout autant légitimes.

La SCSP est décidée lors d’un « dialogue stratégique et de gestion » entre les établissements et l’État (l’État dans cette note est compris comme l’ensemble présidence de la république, ministères, directions générales, rectorats). La France a la particularité de n’avoir aucun modèle d’allocation des moyens, et ce depuis bientôt 20 ans. Tout ne repose que sur l’historique, et une négociation discrétionnaire, de gré à gré, sans aucune trace écrite officielle pour comprendre les arbitrages. La France a ainsi le même outillage pour répartir les moyens que le Luxembourg, pays qui n’a qu’une seule université :

Le principe de « fongibilité asymétrique » dispose que la SCSP peut être utilisée pour des dépenses de toute nature (par exemple la masse salariale des contractuels ou le paiement des factures d’énergie), mais qu’en revanche les ressources propres ne peuvent pas servir à payer des fonctionnaires. Ce principe semble actuellement discuté, non pas pour augmenter le nombre de fonctionnaires, mais pour arriver à payer ceux qui sont déjà en poste, malgré une SCSP de plus en plus insuffisante :

Comme le montre ce graphique, pour la première fois, la SCSP ne couvre plus la masse salariale (rémunérations des fonctionnaires et des contractuels). Après avoir prétendu cesser de compenser le GVT (Glissement vieillesse technicité, c.-à-d. l’avancement à l’ancienneté), l’État a décidé de ne pas compenser les mesures de revalorisation salariale (hausse du point d’indice, RIFSEEP et RIPEC), ainsi que les nouveaux statuts (CPJ) décidés notamment durant la Loi de programmation de la recherche pour fluidifier son acceptation.

Cette transformation de l’« investissement sans précédent » promis par Madame Vidal en un « déficit sans précédent » a motivé les dirigeants des universités à en appeler au « principe de décideur-payeur », sans succès jusqu’à présent. Peut-être que l’État s’estime légitime à refuser de compenser ce qui a été réclamé par les dirigeants d’universités.

Sans doute que cette situation a aussi conduit les présidents d’université à approuver la perspective de profondes modifications statutaires des personnels d’enseignement et de recherche. Surtout, cela a conduit les dirigeants à remettre en cause la répartition des SCSP. Plusieurs voix se sont en effet élevées pour publiquement dénoncer des injustices, comme par exemple à Montpellier.

La recherche d’injustice s’appuie sur des comparaisons entre les SCSP octroyées aux établissements, le jeu étant de trouver un établissement comparable qui serait mieux traité que le sien, selon un indicateur donné.

Regardons ce qu’il en est concrètement.

Méthodologie

Cette note utilise essentiellement le jeu de données ouvertes Indicateurs financiers des opérateurs de l’enseignement supérieur français.
Les données non financières proviennent également des données ouvertes, agrégées dans le projet kpiESR et mises en forme dans les tableaux de bord des établissements.
Tous les traitements sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/SCSP

Les établissements retenus ici sont les universités et assimilés, de France métropolitaine, sans Paris Sciences et Lettres, dont les indicateurs sont trop hors-norme.

Les SCSP des universités

Commençons par regarder tout simplement la SCSP des universités :On observe une très vaste étendue de SCSP, allant de 22 M€ à Nîmes jusqu’à 544 M€ à AMU. Cinq établissements se distinguent clairement des autres, en dépassant les 500 M€ : AMU, UP, UL, ULille et SU. Si un effet fusion est évident, il n’est sans doute pas le seul facteur explicatif. Surtout, cette hétérogénéité cela montre deux difficultés : d’abord la difficulté pour l’État de gérer un paysage aussi différencié ; ensuite la difficulté pour les établissements de se retrouver autour de revendications communes.

Regardons maintenant l’évolution de ces SCSP (sans prise en compte de l’inflation) depuis 2014, en valeur 100 :

Là encore, on observe une grande hétérogénéité, avec une évolution allant de +3% à +65%, mais une nette concentration entre +10% et +20%. Nîmes est à la fois l’université qui touche le moins de SCSP, et celle dont la SCSP a le plus évolué. Selon l’indicateur qu’on choisira pour mener les négociations budgétaires, elle sera donc première ou dernière : l’université pourra argumenter qu’elle est celle qui reçoit le moins de dotation ; l’État pourra lui répondre quelle est celle qui a bénéficié de la plus grande « générosité ».

La comparaison de la SCSP entre établissements est difficile en raison de l’hétérogénéité de taille de ces établissements, qui a été accrue par les politiques de différenciation et de fusion. Cependant, la SCSP permet d’avoir une idée des marges de manœuvre dont disposent les présidences. En épargnant 1% de SCSP, Nîmes disposerait de 220 k€ (deux contrats doctoraux), quand AMU disposerait de plus de 5 M€ (permettant par exemple des vrais travaux bâtimentaires).

Mais regardons comment neutraliser la taille des établissements.

SCSP par personnel d’enseignement et de recherche

Première façon de neutraliser la taille des établissements : diviser par le nombre de personnels d’enseignement et de recherche (EEC : MCF, PR, PRAG, etc.) :

Là encore, on constate une grande hétérogénéité, allant de 97 k€/EEC à 165 k€/EEC, mais dans un écart qui peut permettre de comparer les établissements mieux qu’avec la simple SCSP. UGA a désormais la dernière place du classement, tant en 2022-2023, qu’en évolution depuis 2014 :

On observe que cette métrique annule beaucoup l’avantage fusion/IDEx constaté sur les SCSP : sous cet angle, les universités « excellentes » sont plutôt en bas du classement, tant en valeur qu’en évolution.

En réalité, compter le nombre d’enseignants est loin d’être trivial : faut-il compter les contractuels ? Les doctorants avec mission d’enseignement ? Compter les ETPT, les individus ou le potentiel d’enseignement ? Autant de méthodes de calcul qui modifient ces chiffres et le classements.

Ajoutons que cet indicateur présente un problème fondamental : les établissements qui mettent en œuvre une politique d’austérité RH, en supprimant des postes, peuvent voir leur SCSP/EEC augmenter. Il peut donc donner une illusion d’opulence là où il n’y a que de l’austérité.

C’est pourquoi on pourra préférer neutraliser la taille avec le nombre d’étudiants.

SCSP par étudiant

L’intérêt du nombre d’étudiants est qu’il dépend beaucoup moins des politiques des établissements que les effectifs enseignants, et qu’il représente sans doute mieux la « charge de service public ». Regardons la SCSP/Etudiant des universités :

On observe des valeurs allant de moins de 3 500€/étudiant à plus de 12 000€/étudiant. L’effet fusion/IDEx semble ici totalement neutralisé, les universités « excellentes » étant indissociables des autres. Cet indicateur pourrait servir de base solide à une négociation budgétaire, cependant regardons son évolution depuis 2014 :

Si on se fie à cet indicateur, on pourrait croire que Paris-Saclay a perdu 34% de sa SCSP/étudiant, pendant que UEVE voyait la sienne augmenter de 61%. En réalité, il s’agit simplement de déplacements purement administratifs d’inscriptions étudiantes entre les deux établissements, UEVE étant un établissement composante de Paris-Saclay, qui n’est pas une université mais un établissement public expérimental (EPE). Nombre d’étudiants de l’UEVE, notamment en Master et Doctorat, ne verront jamais les murs de Paris-Saclay, même s’ils y sont inscrits.

Si ce cas précis est remarquable sur cette représentation, il ne doit pas cacher que ce problème d’inscription administrative est extrêmement fréquent, bien sûr pour tous les EPE, mais aussi pour toutes les universités qui on tissé des partenariats avec les écoles de leur territoire par exemple. Les restructurations incessantes brisent les séries et empêchent de bien connaitre le système.

Les effectifs étudiants sont d’ailleurs assez difficile à mesurer proprement : faut-il compter les double-inscriptions en CPGE ? Les double-inscriptions en diplômes, au risque de compter deux fois des individus ? Seulement les inscriptions principales, au risque de négliger des charges d’enseignement supplémentaires ? Les inscriptions en DU/DE, qui parfois ne représentent que quelques dizaines d’heures de cours ? Les doctorants, qui participent beaucoup plus à l’enseignement qu’ils ne consomment d’heures de cours ?

Là encore, il existe une multitude de méthodes de calcul, toutes plus légitimes que les autres. Regardons par exemple ce qu’il se passe si on exclu les doctorants du calcul.

SCSP par étudiant (hors doctorants)

La SCSP par étudiant hors doctorant change peu de la SCSP par étudiant :

Si le classement n’est pas chamboulé par la non prise en compte des doctorants, on observe tout de même des modifications marginales. Par exemple Paris-Saclay passe de la 42e place à la 35e place. Si cela ne change fondamentalement rien, c’est tout de même une opportunité pour contester la méthode de calcul durant les négociations.

Cette observation s’applique à l’évolution de cet indicateur dans le temps :

Nous venons dont de voir que pour comparer les SCSP des établissements, le dénominateur pouvait être discuté, autant sur sa définition que sur son mode de calcul. Mais en réalité, le numérateur peut tout autant être discuté. Regardons par exemple les ressources par étudiant (hors doctorant).

Ressources par étudiant (hors doctorants)

On appelle « ressources » ou « produits de fonctionnement encaissables » l’ensemble des sommes encaissée par un établissement, quelle que soit la provenance. C’est donc la somme de la SCSP et des ressources propres encaissables :

Si la distribution de cet indicateur est très similaire à la distribution de la SCSP, on constate des transformations du classement : Sorbonne Université prend par exemple la première place, et Paris-Saclay passe de la 35e à la 14e place.

Le constat est identique pour l’évolution de l’indicateur :

Utiliser toutes les ressources au lieu de la seule SCSP pour négocier la SCSP avec l’État conduit à une situation qui illustrer bien la difficulté d’utiliser des indicateurs à des fins de pilotage. Par exemple, un établissement ayant beaucoup de ressources propres pourra se targuer d’avoir su « diversifier ses ressources » (sic) et donc réclamer une récompense en terme de SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer que ses ressources propres lui offrent déjà une situation confortable, et qu’en conséquence une augmentation de la SCSP n’est pas nécessaire. A contrario, un établissement ayant peu de ressources propres pourra présenter une situation financière nécessitant une augmentation de la SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer qu’il n’a qu’à faire plus d’efforts pour trouver des ressources propres – d’autres y arrivent bien.

Les arguments sont donc facilement réversibles, ce qui ne doit pas faciliter la rationalisation des négociations. Cette rationalisation est rendue encore plus compliquée par la différenciation des établissements en différentes catégories. Regardons deux de ces catégories.

Deux catégories d’établissement : PérimEx et Typologie.

Il est très fréquent qu’on explique les différences budgétaires par la nature des établissements.

Récemment, on a par exemple développé le « périmètre d’excellence » (PérimEx, sic). Il est de notoriété publique que l’octroi de l’IDEx et de l’ISITE donne un avantage financier conséquent aux établissements qui en bénéficient, contrairement aux NINI (Ni IDEx Ni ISITE). Regardons cela de plus près :

Ce graphique montre les quatre indicateurs que nous avons discutés, chaque point est un établissement, et le violon aide à lire leur densité. La première chose qui frappe est que les établissements IDEx et ISITE ne sont pas du tout différenciés des autres établissements. Voilà pour l’idée reçue.

Ensuite, on pourra observer que le choix de l’indicateur fera passer les établissements dans le PérimEx du bas du classement (SCSP/E-EC) au haut du classement (Ressources/étudiant hors doctorant). La prise en compte ou non des doctorants, mais surtout la prise en compte ou non des ressources propres (dont font partie les IDEx), pourra donner quelques variations substantielles.

Chaque établissement pourra ainsi choisir un indicateur différent selon son PérimEx, pour appuyer tel argument ou son contraire. Mais l’explication la plus classique pour expliquer les différences budgétaires tient à la typologie disciplinaire des établissements. Il est de notoriété publique que certaines disciplines sont plus coûteuses que d’autres, ce qui expliquerait la différence de traitement :

Sur ce graphique, on constate d’abord que la SCSP/E-EC est assez équilibrée en fonction de la typologie disciplinaire, précisément parce que les taux d’encadrement pédagogiques sont très inférieurs dans les universités tertiaires. Dans « La profession introuvable ? », Emmanuelle Picard conteste l’explication pragmatique (les études en LLA-SHS auraient besoin de moins d’enseignants) et émet l’hypothèse d’une différenciation historique de ces taux d’encadrement : dès la première vague de massification, les étudiants ont plus afflué en Lettres qu’en Sciences, diminuant d’autant les taux d’encadrement, sans volonté de rééquilibrage par les pouvoirs publics.

Quoi qu’il soit, avec les étudiants en dénominateur, les indicateurs montrent clairement trois blocs distincts, par ordre croissant de moyens : droit, économie, gestion ; lettres et sciences humaines ; et puis les universités scientifiques, médicales ou pluridisciplinaires. La différence entre ces groupes est significative, puisqu’on va du simple au double.

Utiliser les ressources plutôt que la SCSP creuse encore l’écart, sans doute puisque les universités tertiaires sont exclues des financements IDEx, et qu’elles participent plus difficilement à toutes les politiques d’incitation à la « diversification des ressources ».

Il ne s’agit pas ici de questionner la légitimité de ces différences, mais seulement de montrer qu’il est possible d’apporter différentes explications au partage de la SCSP, tout comme il est possible d’estimer que telle ou telle comparaison est avec ou sans pertinence en raison de certaines différences fondamentales.

En conclusion

Pour résumer, nous avons vu que les dotations récurrentes (SCSP), et plus largement des moyens financiers, étaient distribués très inégalement entre les établissements. Nous avons également vu que mesurer ces différences, notamment pour identifier des injustices, était notoirement difficile : la définition du numérateur et du dénominateur, les méthodes de calcul et le choix de regarder la dernière valeur ou l’évolution, changent le diagnostic, tantôt radicalement, tantôt suffisamment pour légitimer une contestation. En dernier ressort, il reste toujours la possibilité d’invoquer une situation locale particulière pour contester tel ou tel calcul, comme l’existence d’un EPE qui perturbe le décompte des effectifs.

A final, on observe que les arguments sont réversibles, ce qui permet à l’État de changer son indicateur d’épaule d’un établissement à l’autre ou d’un moment à l’autre des négociations. Puisque les dialogues de gestion sont des tête-à-tête sans traces écrites, il n’y a aucune façon de vérifier que l’action publique est uniforme, juste ou équitable entre les établissements. Il en serait différent avec modèle d’allocation, ou une conférence de gestion publique, ou encore avec des contrats rendus publics. A défaut, il ne reste qu’un rapport de force entre dirigeants et des décisions discrétionnaires.

Les graphiques suivants montrent les classements des établissements en fonction de l’indicateur choisi et du groupement choisi. Ils permettent d’identifier quels sont les arguments mobilisables par chaque établissement, selon qu’il se compare à tous les autres, ou seulement à ceux dans une catégorie donnée. Cela montre que même les établissements les mieux dotés peuvent facilement trouver une métrique montrant qu’ils sont désavantagés par rapport à d’autres.

Cette situation est sans doute une clé d’explication de la difficulté que nous aurions à rétablir un modèle d’allocation des moyens commun et accepté par tous les établissements, quand bien même ce serait notre volonté. Malheureusement, un tel modèle est sans doute le seul moyen sérieux d’assurer une visibilité pluriannuelle sur les moyens des universités. Malheureusement également, plus nous attendons, plus les dotations divergent ; et plus les dotations divergent moins plus il sera difficile de concevoir un modèle d’allocation des moyens.

Pour aller plus loin…

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

Quel dialogue de gestion pour quelle autonomie ?

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Julien Gossa 18 décembre 2023 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs 2 Savoir plus >

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

« C’est la révolution que j’ai demandée pour la rentrée prochaine », « Il faut avoir le courage de revoir nos formations à l’université », « on doit réallouer les choses ». Ainsi s’exprimait M. Macron face au youtubeur Hugo Decrypte en septembre. Deux mois plus tard, ce dernier confirme face à France Universités, la CGE et la Cdefi : « il faut franchir le Rubicon en matière de professionnalisation », littéralement prendre des décisions irréversibles. Peut-être abordons-nous ici une deuxième phase de la loi ORE, dans laquelle les indicateurs d’insertion professionnelle joueront un grand rôle… Mais alors, quel indicateur choisir pour quelle politique publique ? Et quelle efficacité pouvons-nous en attendre ?

La loi Orientation et Réussite des Étudiants (Vidal, 2018) instaure notamment la plateforme Parcoursup, qui met l’accent sur la transparence des informations exposées aux candidats, dans la volonté affichée de leur permettre de faire le choix le plus éclairé possible. Mais du côté pilotage, cette loi offre également à l’État un contrôle accru de l’offre de formation publique, notamment par la définition des capacités d’accueil et quotas (boursiers, mobilité, filière du Bac).

Alors que se met en place la plateforme MonMaster, équivalent de Parcoursup pour les diplômés de Bac+3, force est de constater que peu de choses ont finalement changé : au delà de quelques arrangements et polémiques, le contrôle des capacités d’accueil n’a finalement servi qu’à éviter que les formations alignent leurs capacités sur leurs moyens, et le contrôle sur les quotas n’a finalement servi qu’à imposer une réforme aux IUT.

Face à cette absence de décision, le système a dérivé dans une situation qui peut sembler critique lorsqu’on compare les flux sortants de 3e année de Licence (L3, non professionnalisant) et ceux entrant en 1ère année de Master (M1, professionnalisant) :

Jusqu’à l’an dernier, aucune doctrine d’utilisation de ces pouvoirs nouveaux n’avait été explicitée. C’est ce que commence à changer M. Macron lorsqu’il propose comme seule question « Est-ce que cette formation permet de former des jeunes et de leur fournir (sic) un emploi ? » : il présente une doctrine d’enseignement supérieur totalement alignée sur les besoins de l’emploi. Cette doctrine se retrouve également dans la réforme du Lycée professionnel.

Les formations « qui ne permettent ni un bon taux d’insertion ni un bon taux de poursuite d’études, doivent être reconsidérées », « L’objectif est de transformer le quart de ces formations dont ces taux sont les plus faibles pour qu’elles ne soient plus proposées aux élèves à la rentrée 2026 »
– Réforme du lycée professionnel : Carole Grandjean détaille l’année de terminale, dans Libération

M. Macron ambitionne ainsi de bâtir un « GPEC de la Nation », technique obligatoire dans le secteur privé depuis la loi Borloo de 2005.

« La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique.
La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement.
Elle doit permettre d’appréhender, collectivement, les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les territoires et les actifs. »

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), Ministère du Travail

Pour simplifier, la « GPEC de la nation » vise donc à modifier l’allocation des moyens d’enseignement et des postes d’enseignants, tant entre disciplines qu’entre établissements, en fonction des besoins d’emploi de la nation.

Hypothèses de travail

Ignorons la partie prospective afin de penser cette idée sans buter sur les échecs de la prospective publique, par exemple lorsqu’en 2022 le gouvernement a souhaité investir massivement dans les NFT, qui aujourd’hui ne valent plus rien.

Ignorons également que l’orientation, et plus largement les études, peuvent avoir d’autres objectifs que la seule insertion professionnelle.

Ignorons de plus des travaux académiques, et prenons au sérieux le pré-supposé selon lequel l’orientation peut modifier à court terme le taux d’emploi global des diplômés.

Ignorons enfin le projet annuel de performance de la nation, qui n’envisage aucune amélioration, et supposons qu’un taux d’insertion de 93% est substantiellement améliorable, et que l’améliorer apportera des gains économiques importants, justifiant une réforme d’ampleur.

Concentrons-nous simplement sur ce que nous savons de l’insertion professionnelle des Masters, et regardons ce que peuvent en faire concrètement les étudiants, lorsqu’ils font des choix d’orientation, et ce que peuvent en faire les dirigeants, lorsqu’ils font des choix d’allocation des moyens.

Méthodologie

Les données présentées dans la suite se concentrent sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master de la session 2020, hors Master d’enseignement, 30 mois après la diplomation, sans distinction de genre.

Elles sont issues des jeux de données ouvertes du SIES :

Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés – données nationales par disciplines détaillées

Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés

Tous les traitements, en R et ggplot, sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/blob/main/insertion-pro/insertion-pro-tes.md

Les taux d’insertion

Le taux d’insertion se définit comme le nombre de diplômés en emploi divisé par le nombre de diplômés sur le marché du travail, aussi appelé taux d’emploi net. En creux, il mesure donc le nombre de chômeurs.

Lorsqu’on regarde les taux d’insertion par domaine disciplinaire, on peut constater qu’ils sont excellents : de 89% en LLA à 95% en DEG, pour un taux global de 93%. Soit un taux de 7% de chômage, pour 17% de chômage des jeunes au niveau national.

Du point de vue des étudiants, les taux d’insertion sont un indicateur assez pauvres pour fonder une décision d’orientation, de nombreux autres critères pourront peser bien plus lourd que ces différences de quelques pourcents : plaisir, appétence, résultats scolaires, opportunités, etc.

Du point de vue du pilotage, il paraîtra aussi peu pertinent de basculer des moyens d’un domaine à l’autre sur la base de si petites différences : réallouer efficacement suppose de disposer de marges de manœuvre, qu’une décennie d’austérité a rendues rares et ténues.

Le constat ne change pas vraiment lorsqu’on s’intéresse plus en détail à ce taux d’insertion :

On imagine difficilement un étudiant basculer d’Histoire à Électronique pour une différence si peu marquée, pas plus qu’on imagine un établissement redéployer des postes sur la base de ces indications. Il est également à noter que les disciplines qui conduisent aux moins bonnes insertions selon ces chiffres sont celles qui sont le plus proches des carrières d’enseignement ; or, ces chiffres sont hors Master d’enseignement, et il faut donc les relativiser. Il est de toutes façons peu probablement que des étudiants s’engagent dans de telles études sans connaissance de cause.

En conclusion, les taux d’insertion sont trop élevés et uniformes pour être utiles aussi bien aux étudiants choisissant leur avenir, qu’aux dirigeants pilotant les moyens. Le Ministère propose d’ailleurs d’autres indicateurs, dont les revenus, la nature du contrat ou de l’emploi, qui peuvent servir à des choix d’orientation, mais restent limités pour le pilotage. En revanche, deux autres taux sont présents dans les données, qui prennent du sens en terme de « GPEC de la nation ».

Les trois taux : insertion, emploi, et emploi salarié en France

Les trois taux présents dans les données sont :

Taux d’insertion : diplômés en emploi / diplômés sur le marché du travail (emploi + chômage, ou taux d’emploi net) ;
Taux d’emploi : diplômés en emploi / diplômés ;
Taux d’emploi salarié en France : diplômés en emploi seulement salarié en France / diplômés.

EDIT : C’est ce dernier taux qui est mis en avant par la plateforme InserSup, avec la précision suivante : « la population d’intérêt est celle des étudiants français de moins de 30 ans, diplômés de Licence professionnelle ou de Master d’une session annuelle N, et ne poursuivant pas d’études en N+1 ou N+2. »

Ces trois taux adoptent ainsi des perspectives différentes :

Le taux d’insertion, la perspective des diplômés : parmi ceux qui souhaitent un emploi, combien en ont ?
Le taux d’emploi, la perspective de l’activité économique : parmi tous les diplômés, combien produisent ?
Le taux d’emploi salarié en France, la perspective des employeurs du territoire : parmi tous les diplômés, combien produisent pour un employeur en France ?

C’est ce taux d’emploi salarié en France qui est le plus proche pour décrire la « GPEC de la nation » : il considère indifféremment ceux qui prennent une année de césure ou décident d’avoir une activité non marchande, ceux qui sont au chômage, ainsi que les travailleurs indépendants non salariés, et les employés hors de la France.

Regardons ces trois taux, par domaine disciplinaire :

Logiquement, les taux d’emplois sont moins bons que les taux d’insertion, surtout le taux d’emploi salarié en France, qui s’effondre en LLA. On aura donc une idée bien différente des Masters selon l’indicateur qu’on regarde. Cependant, les hiérarchies disciplinaires ne sont pas modifiées : changer de taux de référence n’inverse pas l’ordre des domaines disciplinaires. Mais regardons plus en détail :

En rentrant dans le détail des disciplines, on observe des différence significatives entre le taux d’insertion et le taux d’emploi salarié en France, inversant même certaines hiérarchies. Cas le plus impressionnant : Sciences du langage et linguistique passe de 90% à 47%. Selon l’indicateur choisi, on pourra donc trouver ses performances excellentes ou catastrophiques.

Toutes les disciplines de langue sont concernées par ce phénomène, sans doute car elles conduisent plus souvent que les autres à des carrières indépendantes ou internationales. Du point de vue de l’orientation, il pourrait paraître bien dommage que ces filières perdent en attractivité en raison d’un taux mal interprété, en apparence très négatif, alors qu’elles conduisent en réalité à des parcours promus par les discours institutionnels autour de l’entrepreneuriat et de la mobilité des étudiants et travailleurs.

An revanche, du point de vue du pilotage, des décideurs protectionnistes pourront rationnellement décider de définancer ces formations puisqu’elles ne servent pas directement à la production pour des employeurs en France. Si on ignore toutes les questions de rayonnement, on pourra même estimer que ces formations sont un service rendu à des puissances étrangères, et donc un mauvais investissement national.

Quel impact des trois taux pour les établissements ?

Nous avons vu que le choix du taux utilisé pouvait impacter des décisions d’orientation ou d’allocation des moyens entre disciplines. Mais qu’en est-il pour les établissement ? Là également, le taux choisi pourra avoir un impact crucial sur la décision :

Encore plus que pour les disciplines, la hiérarchie des établissement est lourdement impactée par le choix du taux. Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Nouvelle et Lorraine passent par exemple de la tête à la queue du classement, selon que l’on utilise le taux d’insertion ou le taux d’emploi salarié en France. L’université de Lorraine est celle qui présente le plus grand écart, avec 94% de taux d’insertion, 90% de taux d’emploi, mais seulement 66% de taux d’emploi salarié en France.

Regardons les taux de l’UL par discipline :

A l’Université de Lorraine, parmi les disciplines les plus impactées par le choix du taux, on retrouve les LLA, mais aussi Droit et, plus surprenant encore, Informatique, qui passe tout de même de 97% de taux d’insertion et 92% de taux d’emploi, à 42% de taux d’emploi salarié en France. Selon ce taux, il faudrait donc fuir et massivement définancer les formations d’informatique à l’Université de Lorraine, puisqu’elles ne « fournissent » pas un emploi… Cela questionne profondément la pertinence de cet indicateur pour prendre des décisions.

Ces exemples montrent l’importance stratégique de choix en apparence techniques : Quel indicateur mettre en avant sur les plateformes MonMaster et Parcoursup ? Comment les expliquer pour guider l’orientation des candidats ? Quel indicateur utiliser au sein des établissements pour opérer des redéploiements de postes et moyens ? Quel indicateur sera utilisé par le Ministère pour son dialogue stratégique et de gestion ? Quels objectifs seront éventuellement fixés dans les COMPs (Contrats d’objectifs, de moyens et de performance), comment et pourquoi ? Et quelles mesures les établissement mettront en place pour les atteindre ?

Tant de questions dont les réponses éclairent les intentions qui motivent la définition et l’utilisation de ces indicateurs, et nous permettent de comprendre un peu mieux l’action publique dans l’enseignement supérieur.

Alors que revoilà la « loi de Goodhart »…

La loi de l’économiste Charles Goodhart dit que « lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une bonne mesure ». Nous en avons là une parfaite illustration : le taux d’emploi salarié en France est un bon indicateur pour connaître et observer les formations, mais il devient très mauvais dès lors qu’on l’utilise pour allouer des moyens, prendre des décisions d’orientation, ou, pire, fixer des objectifs.

Prenons le cas de l’Université de Lorraine (UL) et supposons que le Ministère fixe un objectif de 80% de taux d’emploi salarié dans son COMP, ou dans son dialogue de gestion. Pour atteindre un tel taux en informatique, l’UL n’aurait guère le choix : il faudrait mettre fin aux partenariats avec le Luxembourg, refuser les stages qui s’y déroulent, et sans doute diminuer les capacités d’accueil, en espérant que peu d’étudiants continuent malgré tout à viser cette carrière transfrontalière. Le bénéfice pour les étudiants et l’UL serait évidemment nul, et on peut même douter que la « GPEC de la nation » en sorte satisfaite, même si cela conduirait à plus d’informaticiens travaillants sur le sol français.

Un affichage sur la plateforme MonMaster aurait de pires conséquences encore, faisant fuir des candidats sans aucune raison légitime, et diminuant potentiellement les effectifs ou le niveau de recrutement des formations en informatique de l’UL, sans aucun gain par ailleurs.

… Et ses impacts sur les négociations.

On peut alors se dire qu’évidemment les choses ne seront jamais aussi mécaniques, qu’il y aura forcément de la souplesse dans l’utilisation des indicateurs et objectifs, pour s’assurer du respect des particularités locales et disciplinaires. Mais c’est là que le bât blesse, lorsque trois indicateurs décrivant la même performance donnent des résultats contradictoires, toutes les parties peuvent légitimement argumenter pour des arbitrages également contradictoires : « Votre taux A est trop bas, il faut donc réduire votre formation. », « Oui, mais notre taux B est très haut, ce qui montre qu’il faut l’augmenter. ». Ajoutez un troisième taux au milieu, et la discussion devient inextricable.

Mais ce n’est pas tout. En plus de leur définition, le calcul même des indicateurs peut facilement être contesté. Notamment, ces taux sont calculés dès lors qu’il y a au moins 30 réponses. EDIT : la plateforme InserSup précise :

« Outre le respect du secret statistique, le seuil minimal de 20 sortants par mention a été fixé pour éviter de faire apparaitre des évolutions temporelles du taux d’emploi salarié en France trop erratiques et ainsi assurer une fiabilité longitudinale de l’insertion. La fixation de ce seuil a pour conséquence la non exposition des données pour un nombre très important de mentions dans les établissements. Aussi, en vue de maximiser le nombre de mentions/diplômes par établissement pour lesquelles des indicateurs d’insertion sont exposés, un cumul avec la promotion précédente est effectué dans le cas où l’effectif est inférieur à 20. Demeurent des cas pour lesquels l’effectif cumulé reste inférieur à 20 et pour lesquels aucun taux d’emploi salarié en France n’est affiché. »

D’abord, cela ouvre à une contestation à propos des formations dont les taux ne sont pas calculés, qui peut même mener à des stratégies de non réponse pour se protéger des décisions politiques.

Ensuite, cela ouvre des contestations sur la pertinence des taux en fonction du nombre de réponses : Est-ce que 30 est suffisant ? 20 le serait-il ? 40 serait-il mieux ? Un taux calculé sur 200 réponses doit-il avoir plus de poids dans les négociations qu’un taux calculé sur 50 ? Autant de questions qui sont sans réponse consensuelle, donc potentiellement source de discorde.

Dès lors, le dialogue ne se fait plus guère sur une base objective, et il ne reste plus qu’un rapport de force s’appuyant sur la capacité des parties à argumenter, en fonction de leur maîtrise des indicateurs plus qu’en fonction des indicateurs eux-mêmes. Or, le système d’enseignement supérieur n’est fait que de particularités locales et disciplinaires. Pour aucune formation on ne sera en capacité de dire objectivement et sans contradiction possible « il faut réduire les capacités d’accueil ». Quand bien même y arriverions-nous pour quelques formations, ces indicateurs risquent fort d’apporter globalement plus de problèmes qu’ils n’en résolvent.

Au final, ces indicateurs, par ailleurs très utiles pour observer le système, compliquent le dialogue de gestion plus qu’ils ne le rationalisent. Il sera donc impossible d’éviter l’impression d’arbitraire, ce qui peut conduire au développement de la chanstique, c’est-à-dire à la manipulation des indicateurs par les formations qui les produisent, pour obtenir un effet recherché.

Conclusion

Pour élaborer une « GPEC de la nation », qui vise in fine à réduire les capacités d’accueil et les moyens des formations jugées ne pas suffisamment « fournir » un emploi, l’État s’est doté de trois indicateurs d’insertion professionnelle. Ces indicateurs ont vocation à être affiché sur la plateforme MonMaster, pour guider l’orientation des étudiants, et à servir lors des dialogues de gestion internes et externes aux établissements. Malheureusement, ces trois indicateurs ne font pas que raffiner l’information, mais peuvent très facilement conduire à des perceptions et des décisions radicalement différentes. Dès lors, leur utilisation nécessite de très grandes précautions, sans doute trop grandes pour une utilisation par le grand public ou pour fonder des arbitrages consensuels.

Pour aller plus loin…

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Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com/etudiants/ et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militants : sur le même graphique, ils pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieure, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Le graphique s’appelle d’ailleurs « budget par étudiant » et non seulement « budget ». Finalement, il y a moins d’honnêteté de la part d’une ministre qui annonce une augmentation du budget en occultant la hausse du nombre d’étudiants, que de la part des auteurs de ce graphique.

En réalité, si on souhaite critiquer ce graphique, on peut noter qu’il s’agit du budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et plus précisément du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui représente un peu moins de la moitié du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Il n’inclut notamment pas les ressources propres des établissements (frais d’inscription, par exemple), les budgets des autres ministères qui irriguent largement les écoles, et bien sûr les budgets des formations privées.

De plus, le nombre d’étudiants utilisé dans le calcul est le nombre total d’inscrits dans l’enseignement supérieur (3M, dont 1,6M à l’université), qui inclut donc tous les étudiants dans le privé et dans les écoles, mais aussi dans les formations qui ne relèvent pas du MESR, comme les BTS par exemple. Il s’agit donc d’une partie du budget de l’enseignement supérieur divisé par la totalité des étudiants.

Pour autant, ce calcul manque-t-il de pertinence ? En réalité, l’erreur serait de l’interpréter comme une approximation du coût d’une année de formation pour un étudiant : il ne prétend pas être, et c’est heureux car ce coût n’est pas calculable. Il faut aussi reconnaitre l’habilité des auteurs à préférer une valeur 100, plutôt que d’utiliser une unité comme les euros par étudiant, qui aurait été trompeuse. Nous allons voir que ce calcul a une autre signification.

Budget vs. inflation

Toujours si on souhaite critique ce graphique, on peut discuter de l’usage qui est fait de l’inflation, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE).

Ce graphique montre que, une fois prise en compte l’inflation, les 15Md€ de budget de 2023 correspondent en réalité à 15Md euros-constants de façon relativement stable sur tout la période (alors qu’il ne s’agissait que 11Md en euros de 2008). La question est d’importance : Madame Vidal a par exemple refusé vigoureusement que sa Loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) soit budgétisée en tenant compte de l’inflation. Alors qu’on pouvait prévoir une stagnation en euros constants, l’inflation conduira finalement à ce que « l’investissement sans précédent » soit en réalité une « érosion » (c’est-à-dire une baisse) :

S’il faut saluer le fait que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l’érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l’ambition initiale de la programmation.
– Rapport législatif du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur

Cependant, l’IPC utilisé mesure la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, sur la base d’un panier fixe qui ne correspond sans doute pas aux dépenses d’un établissement d’enseignement supérieur : 20% d’inflation sur les produits alimentaires impacte énormément l’IPC, mais très peu le budget des universités. Utiliser un calcul de l’inflation adapté aux dépenses des universités pourrait donner un résultat assez différent (ou pas).

Cela nous conduit à faire une autre observation intéressante : environ les trois quart des budgets des universités sont consacrés à la masse salariale. Or, les rémunérations de leurs personnels ne suivent pas l’inflation, puisque le point d’indice en a décroché dans les années 80, et est gelé sur la totalité de la période couverte par le graphique (à l’exception des années d’élection présidentielle). En d’autres termes, l’inflation n’impacte pas directement la capacité des universités à payer leurs personnels, en revanche elle impacte durement la qualité de vie des personnels des universités (voir cette notre Nos Services Publics « Monter un escalator qui descend »).

Le périmètre des missions

Un autre facteur pour informer la lecture de ce graphique est l’évolution du périmètre des missions. En effet, le MESR ne distribue que rarement des moyens nouveaux pour renforcer l’existant. Plus généralement, il négocie ces moyens en échange de la création de nouvelles activités, comme le montre ce graphique par exemple :

Cela se confirme également par l’évolution du L123-2 du Code de l’éducation : entre 2006 et 2020, les missions du service public de l’enseignement supérieur sont passées de 3 à 11. On observera aussi par exemple que le programme 150 augmente grâce aux moyens de la LPR, qui est dédiée à la recherche et non à l’enseignement. Or, plus de moyens pour faire plus de choses, ce n’est pas plus de moyens. Et dans le cas (généralement constaté) où les moyens nouveaux ne couvrent pas les besoins nouveaux, c’est en réalité moins de moyens à activité constante.

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Tout cela mis bout à bout, nous faisons donc face à l’impossibilité d’évaluer sérieusement l’évolution de la dépense de l’État pour chacun de ses étudiants. Pour autant, nous avons pu vérifier que l’État ne ré-évalue pas sa dépense dans l’enseignement supérieur selon la démographie étudiante et l’inflation, et que les augmentations budgétaires correspondent le plus souvent à une augmentation des charges de travail, pas toujours en rapport avec l’enseignement. En d’autres termes, les universités ne tiennent que par la surcharge de travail et l’appauvrissement de leurs personnels.

Revenons maintenant au graphique critiqué :

Finalement, le calcul qui sous-tend ce graphique est donc une très bonne mesure de l’investissement budgétaire de l’État dans l’enseignement supérieur au regard des besoins de la nation. Son titre ne dit pas autre chose. La conclusion qu’il faut en tirer est simplement que l’État se désintéresse des missions fondamentales de l’enseignement supérieur, et c’est très exactement ce qu’il montre, en ayant en plus l’élégance de masquer de nombreux détails complexes mais qui finalement n’ajoutent rien à cette conclusion.

Dernière façon de se convaincre de la pertinence de ce graphique, malgré les critiques qu’on peut adresser à son calcul, il correspond finalement très bien à ce qu’on constate souvent sur d’autres indicateurs plus concrets et beaucoup plus proche du terrain, comme par exemple le nombre d’enseignants par étudiants dans le périmètre du MESR :

Pour aller plus loin…

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Les bleus 2023 de l’ESR

Les « bleus » de l’ESR viennent d’être publiés. C’est un pur outil de techno-bureaucratie, dans lequel on trouve toutes les informations budgétaires (incompréhensibles), mais aussi tous les objectifs de performance.S’il est toujours impossible de savoir à quoi servent exactement ces documents dans les prises de décision, ils permettent en tous cas de percevoir la stratégie nationale d’ESR au delà des discours politiciens. On y découvre la fin de la massification, et l’absence d’ambition pour l’enseignement et la recherche, mais aussi l’ouverture sociale et la transition énergétique.

« Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d’une mission. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2023 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie). »

Conformément aux normes technos, tout est catégorisé, chiffré et numéroté. Les programmes sont ainsi : 231 – Vie étudiante, 193 – Recherche spatiale, 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, 191 – Recherche duale (civile et militaire), 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles.

Faisons un tour rapide.

Côté formation

Le programme principal pour les universités est le 150 – Formations supérieures et recherche universitaire. On y perçoit la stratégie de l’État, qui se décline ensuite en pressions jusque dans les salles de cours.Voici ses indicateurs de performance :

Massification

Regardons l’indicateur « 1.1 – Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation » :

On peut y voir qu’en 2020, 56,2% d’une classe d’âge sortait diplômé de l’enseignement supérieur, mais que l’objectif pour 2023 est de 53%, et n’atteindra 56,5% qu’en 2025.

Une lecture premier degré pourrait donc être qu’il faut diminuer le pourcentage de diplômés pendant 2 ans, avant de revenir au taux actuel. Il faut regarder les Bleus de l’an dernier pour y voir plus clair :

En 2019 nous étions à 53,3%, et les cibles étaient ensuite fixées à 53%. Traduction : « On ne touche plus à rien, c’est bon comme ça ».

Cocasse ! Alors que Mme Frédérique Vidal, Ministre à l’époque, vantait sur tous les plateaux sa loi « Orientation et Réussite des Étudiants », la nation se fixait en réalité un objectif de stabilité, voire de résistance à d’éventuels progrès.

Le sursaut à 56,2% observé en 2020 n’est pas expliqué dans le document, et la justification des cibles n’a pas changé pour autant. Il est possible que ce soit une conséquence de la crise Covid, survenue début 2020, et qui a conduit à une baisse des exigences pour la diplomation. Dans ce cas, nous devrions l’ambition nationale de passer de 53% à 56% à une crise sanitaire et une baisse des exigences.

Plus certainement, il faut comprendre que l’ESR a dépassé les objectifs de la nation, et que la nation ne se fixe pas d’objectif plus ambitieux. Il s’agit donc plus de ralentir que d’accélérer la massification.

Cela se confirme avec l’indicateur « 2.1 – La cible des Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac » :

Son l’objectif reste fixé à 20% dans la durée. Traduction : Nous n’avons aucune ambition de poursuivre la massification en diplômant encore plus de jeunes.

Cette non ambition confirmée par l’indicateur « 2.4 – Part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup », qu’on laisse à 94,2 %, soit la valeur actuelle (dont on peut admirer la précision).

« Réussite étudiante »

En revanche, l’indicateur « 2.2 – Mesures de la réussite étudiante » montre que nous avons l’ambition d’améliorer légèrement la « réussite étudiante », qui n’est en fait que la diplomation à l’heure. Traduction : On ne veut pas former plus, mais seulement diplômer plus vite.

Un des moyens pour y arriver est la chasse à l’absentéisme, comme le montre l’indicateur « 2.3 – Assiduité ». Comment être contre ? Sauf qu’un bon moyen d’améliorer l’assiduité est d’exclure les étudiants qui sont contraints d’avoir un emploi pour vivre, ou ceux qui ont des problèmes de santé, par exemple. C’est l’ennui de la techno-bureaucratie : son aveuglement aux réalités humaines.

Insertion professionnelle

L’indicateur 1.2 montre une certaine ambition, réelle pour les BTS, marginale pour le reste. C’est un objectif pour la formation, pour lequel la formation ne peut pas grand chose. S’il y a une crise économique ou sanitaire, la formation n’y peut rien par exemple, alors que l’insertion pro est lourdement impactée.

Mais là encore, cela peut conduire à des politiques perverses : si votre formation diplôme 100 personnes, dont 80 trouvent un emploi, cela signifie sans doute qu’il n’existe que 80 emplois-débouchés ; diminuer les effectifs à 80 est alors un très bon moyen de vous rapprocher des 100% d’insertion pro. Est-ce que notre ambition est de diplômer moins pour insérer plus ?

Programme 231 – Vie étudiante

Dans la formation, on trouve également le programme 231 – Vie étudiante.

L’indicateur « 1.1 – Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale » nous montrent que l’on vise +1 point pour les enfants de Employés, Ouvriers, mais +2 points pour les enfants de Employeurs, cadres, professions intermédiaires.

A contrario, l’indicateur « 1.2 – Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le
niveau de formation » montre un volontarisme mou en terme d’ouverture sociale.

On a donc à la fois une priorité molle et sans doute réaliste donnée aux classes aisée, et un objectif d’ouverture sociale toute aussi mou mais sans doute de principe. Si on se plongeait dans les chiffres, il n’y aurait peut-être pas contradiction… Mais difficile d’y trouver une véritable stratégie d’ouverture sociale, sinon une forme de stabilité avec des arrangements marginaux.

En résumé de la formation

En plus des indicateurs présents dans ces documents, il est intéressant de voir ceux qui en sont absents, notamment : la transmission des connaissances et l’émancipation. L’objectif qui nous est fixé est de diplômer le bon nombre de personnes par rapport à l’emploi, en investissant le moins possible. Point barre.

Tous ces indicateurs auraient pu être établis il y a un demi-siècle, et il sont donc très loin des enjeux contemporains.

Côté recherche

Regardons l’indicateur « Production scientifique des opérateur du programme » du programme 150 : à horizon 2025, nous voulons 7,3% et 1,2% de « Part des publications de référence internationale ». Or, nous étions en 2020 à 9,1% et 2%. Traduction : nous avons pour objectif de baisser substantiellement le poids de nos universités dans la production scientifique européenne.

Cela s’explique dans le texte, qui note qu’on est plutôt sur une « résistance » dans la chute que dans une conquête. Cette baisse prévue est officiellement une « ambition de consolider ainsi que d’améliorer leur positionnement ». C’est comique. On imagine plutôt une forme de réalisme face à la trajectoire scientifique française, qui en dit plus long sur la Loi de programmation de la recherche que les discours politiciens.

Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Cette politique réaliste de baisse des performances recherche est confirmée dans les indicateurs du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Deux choses intéressantes. D’abord on garde une certaine ambition face à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Ensuite, notre ambition baisse beaucoup moins pour le programme 172 (auquel sont rattachés les EPIC et EPST : CNRS, Inserm, Inria, INED, Inrae, IRD, CEA, CIRAD, Ifremer, BRGM) que pour le programme 150 (auquel sont rattachées les universités).

En résumé de la recherche

Tout comme pour la formation, notre stratégie nationale est marquée par un manque d’ambition, qui pourra être perçu au choix comme du réalisme ou un renoncement.

Là encore, on pourra noter que des pans entiers de la recherche sont complètement absents des objectifs de la nation, notamment l’intégrité scientifique et l’autonomie de la recherche.

Du côté de l’énergie et du climat

Les objectifs « Efficience environnementale » sont à l’image de l’ambition de notre nation en la matière : on prévoit d’abord une augmentation de la consommation énergétique (cocasse alors que le ministère vient de demander 10% de baisse aux universités), et puis une diminution (magique et marginale) de 0,6%…

Le programme « 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » traite exclusivement de cette question. On n’y trouve vraiment peu de choses intéressantes, et notamment rien sur l’émancipation ou la transition. Après un été incendiaire et face à une crise énergétique sans précédent, on peut rester dubitatif face à la « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle ».

Le programme est strictement industriel, borné dans espérance d’une forme de techno-solutionisme. Difficile d’y voir une stratégie nationale à la hauteur des enjeux en matière d’énergie et de climat. Cela va même jusqu’à interroger la pertinence de cet outil techno-bureaucratique, dont même la temporalité semble inadaptée dans la crise actuelle : les termes du problème semblent avoir changé entre sa rédaction et sa publication, ce qui laisse peu d’à-propos aux objectifs à 3 ans.

Quand la bureaucratie s’emmêle les indicateurs

Les chiffres de ces documents ne sont pas fait pour comprendre ou interroger, mais seulement pour piloter. Cela conduit parfois à des situations cocasses.

Prenons l’exemple de l’indicateur « 6.1 – Part des mentions à faibles effectifs ». Celui-ci est intéressant, car d’un point de vue pédagogique on souhaite qu’il augmente, alors que d’un point de vue managérial ou budgétaire on souhaite qu’il baisse.

Or, on peut constater que cet indicateur augmente, et que ses objectifs augmentent encore plus. La techno-bureaucratie serait donc pour de meilleures conditions pédagogiques, au détriment des considérations budgétaires ? Loin s’en faut ! Mais il faut lire le texte d’accompagnement pour le comprendre :

En réalité, cet indicateur augmente à cause d’une politique volontariste de le faire baisser.. Et bien sûr, cette baisse n’est pas justifiée par des raisons des raisons budgétaires ou pédagogiques, mais pour « renforcer la sobriété énergétique » !

C’est très comique !

Comique également certains tableaux, pourtant au cœur des préoccupations, dont on ne sait pas s’ils préparent les futures normes d’évaluation des performances ou traduisent une complète méconnaissance des performances actuelles… A moins qu’il s’agissent simplement d’un problème d’édition.

Pour conclure

Parmi les plus grands outils de pilotage de la techo-bureaucratie, ces « bleus » 2023 permettent surtout de percevoir l’abysse qui sépare les discours politiciens, toujours grandiloquents et volontaristes, des réalités techniques vraiment fixées par l’État pour la nation. L’absence d’ambition est frappante, dans tous les domaines, confinant parfois au renoncement.

Nul doute cependant qu’une lecture plus approfondie et un lecteur plus avisé y verrait des choses plus précises, plus intéressantes.

Reste une forme particulière de comique d’État, lorsque les promesses « d’investissement historique » se traduisent aussitôt en prédiction de baisse des performances. Le techno aura toujours une sincérité étrangère au politique, et cela fonde toute sa préciosité.

Il y a tout juste un an, la promulgation de la #LoiRecherche marquait une avancée historique pour la recherche française.

Aujourd’hui, la #LoiRecherche est une réalité concrète ↓ pic.twitter.com/XDAMbc6LNt

— Frédérique Vidal (@VidalFrederique) December 24, 2021

Pour aller plus loin…

Une analyse plus politique de l’impact de la bureaucratie universitaire en temps de crise :

L’Université et la bureaucratie, face à la crise

Julien Gossa 7 octobre 2022 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs, LPPR, Parcoursup 0 Savoir plus >