RIPEC : la grande différenciation a-t-elle eu lieu ?

Les première données sont disponibles à propos de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs, dit RIPEC (annexes de la note DGRH). Ce régime a fait table rase du système de primes, en donnant aux directions des établissements plus de contrôle sur la rémunération de ces personnels. Ce faisant, les établissements se différencient aussi en fonction de leur propre politique indemnitaire. Quelles sont les ampleurs de ces différences ? Quelles disciplines sont les plus généreuses ? Les établissements d’excellence sont-ils plus favorables aux primes à la performance ? Les universités les plus « riches » sont-elles les plus généreuses ? Et finalement, les modalités d’attribution des primes ne dépassent-elles pas les cadres définis officiellement ? Quelques débuts de réponse…

Le RIPEC est le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (EC-C) (et non pas requiescat in pace, enseignement et recherche, comme le prétendent les farceurs). C’est la déclinaison du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, 2014) dont les enseignants et/ou chercheurs avaient étaient exclus, le temps que ce nouveau régime soit introduit par la Loi de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2020, Vidal) – sans doute comme moyen d’acheter le consentement des universitaires. Les enseignants de statut second degré (ESAS) en sont toujours exclus, ce qui génère des problèmes (Campus Matin). Globalement, le RIPEC n’a pas été très bien reçu par la communauté (Academia), et a été jugé très sévèrement par la CP-CNU, qui l’estime « Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités ».

La LPPR/LPR a « réaffirmé et renforcé la responsabilité des établissements et des organismes en matière de politique indemnitaire », faisant du président ou chef d’établissement le « responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l’établissement… selon les principes de répartition définis par le conseil d’administration ». Il s’agit, dans l’esprit de la Loi de transformation de la fonction publique (Darmanin, 2019), de « conforter et responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », ce qui se traduit ici par un meilleur contrôle des rémunérations des enseignants-chercheurs par la direction de leur établissement.

Le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, avec trois composantes.

La modulation des rémunérations permise par le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, qui n’est pas seulement à la hausse : dans un contexte d’inflation et de gel du point d’indice, l’absence de primes se traduit mécaniquement par une baisse du pouvoir d’achat. Le RIPEC permet donc de récompenser, mais aussi de punir certains comportements, par le porte-monnaie.

Le portail de la fonction publique explique que le RIPEC comprend trois composantes :

[C1] une indemnité statutaire : liée au grade, elle est versée en application d’un barème annuel ;

[C2] une indemnité fonctionnelle : liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières, elle est plafonnée par groupes de fonctions ou de niveau de responsabilités ;

[C3] une prime individuelle : liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents en regard de l’ensemble de leurs missions. Elle est fixée en fonction d’un montant annuel plancher et d’un montant annuel plafond. Elle nécessite d’en faire la demande.

La C1 est nationale et permet au gouvernement de piloter globalement les revenus des EC-C sans toucher à l’indiciaire. La C2 et la C3 sont locales et répondent à des objectifs différents.

La C2 indemnise « les fonctions ou responsabilités concernées […] exercées en sus [des] obligations de service », sans possibilité de cumul avec une décharge, mais avec la possibilité d’être transformée en décharge. La C2 est donc conçue comme une compensation – éventuellement partielle – d’heures de travail complémentaires, et non une augmentation à temps de travail égal. Elle est plafonnée annuellement selon le niveau de responsabilité à 18 000 € (direction d’unité ou de composante), 12 000 € (responsabilités supérieures) ou 6 000 € (autres), et est distribuée selon un cadrage local.

La C3 est la « prime au mérite » qui récompense la « performance » individuelle. Même si elle est censée récompenser l’ensemble des missions, la moitié est donnée seulement pour la mission de recherche (AEF). C’est celle qui permet le mieux de différencier les carrières, et de mettre en œuvre des « politiques d’attractivité ». La cible pour le taux de bénéficiaires est de 45%, mais « ce n’est toutefois pas une norme uniforme et les établissements peuvent avoir des situations, des contextes ou des stratégies spécifiques ». Elle est comprise entre 3 500 € et 12 000 € annuels, et le montant global doit être au moins égal à 30% du montant global de la C1, ce qui permet de s’assurer que tous les établissements procèdent bien à une différenciation des EC-C.

Le RIPEC est outil peu transparent, local et potentiellement injuste.

La C1 étant nationale, elle est tout à fait transparente, et allouée de façon quasi-mécanique. Les critères d’attribution et montants des C2 et C3 sont décidés localement, sans réelle obligation de transparence. Si l’allocation de la C2 est quasi-mécanique, la C3 nécessite une demande de l’intéressé, qui sera évaluée au local, mais aussi au national par les sections CNU, avec trois avis possible A, B ou C.

Une note DGRH étudie l’allocation de la C3 et permet de formuler quelques constats. D’abord, 662 candidats ayant eu le meilleur avis (A au local et A au national) n’ont pas obtenu la prime, et pourraient s’estimer lésés face aux 1 190 lauréats ayant un avis moins bon ou moins complet. Ensuite, 41 % des candidats ayant obtenu une meilleure note au local qu’au national sont lauréats, mais seulement 1 % des candidats ayant obtenus une meilleure note au national qu’au local.

Cela démontre que le dispositif peut être injuste, et que l’avis local domine très largement dans les décisions d’attribution. Le RIPEC porte donc le risque d’un affaiblissement des libertés académiques, par un système de récompenses/punitions potentiellement sensible aux vassalisations locales.

Mais le RIPEC est aussi un outil de différenciation des établissements.

En modulant les rémunérations, le RIPEC impacte les conditions de vie des E-EC, et peut donc à terme impacter l’attractivité des établissements : savoir que tel établissement compense mieux les tâches collectives, quand tel autre récompense mieux la performance individuelle peut peser dans les décisions des candidats durant les concours. Et si on considère les primes nécessaires pour encourager certains comportements, il faut accepter que ces comportements soient différents selon le système de prime, et que mêmes les comportements voulus soient découragés par un système de primes inadapté. Lorsque les directions d’établissement différencient la carrière des EC-C, elle différencient donc du même coup leur établissement.

Les universités dites d’Excellence concentrent la C2 et saupoudrent la C3.

L’étendue de cette différenciation se constate par exemple sur le graphique qui compare les montants moyens et les taux de bénéficiaires (calculés en part des EC recevant la prime) selon les établissements : universités NINI (Ni IDEx, Ni ISITE), université IDEx, universités ISITE, et autres établissements (écoles et grands établissements).

Le montant moyen de la C2 varie de 522 € à 14 305 €, avec une médiane à 3 619 € et une grande hétérogénéité selon le type d’établissement : les IDEx en particulier présente une médiane à 4 502 €. Le taux de bénéficiaires varie également beaucoup, de 0 % à 86 %, avec une médiane à 16 % pour l’ensemble, mais de 9,5 % pour les ISITE et 9 % pour les IDEx.

On constate ainsi que les universités avec un « label d’excellence » (IDEx/ISITE) ont tendance à compenser les tâches collectives avec une C2 plus concentrée : des montants plus élevés, mais répartis entre une part moins importante de personnels.

Concernant la C3, le montant moyen varie de 3 500 € à 7 625 €, avec une médiane à 4 500 €, plus élevée pour les autres établissements à 4 942 €, et plus basse pour les IDEx à 4 200 €. Le taux de bénéficiaire va de 0 % à 88 %, avec une médiane à 40 %, plus faible pour les universités NINI à 35 % et plus élevée pour les IDEx et ISITE à 45 % et les autres établissements à 51 %.

A contrario de la C2, la prime individuelle C3 présent donc une plus faible concentration dans les universités avec un label d’excellence : des montants moins élevés, distribués à une plus grande part des personnels.

Il est important de noter que ces différences sont en médiane, mais qu’aucun groupe n’est complètement disjoint des autres : tous se recoupent sur une part significative des établissements. Néanmoins, on peut identifier une tendance intrigante : les universités avec un label d’excellence concentrent plus la C2 et « saupoudrent » plus la C3, donc compensent mieux en valeur mais moins en volume les investissements collectifs, tout en récompensant moins en valeur mais mieux en volume les performances individuelles.

Il est également important de noter que la différenciation ne s’arrête pas à la frontière des établissements, mais peut y infuser et s’y diffuser en interne, lorsque certaines composantes proposent de meilleures primes que d’autres, et décident de les axer plus sur l’investissement collectif ou sur la performance individuelle. Cela ne peut pas se voir sur ces données, et les établissements IDEx/ISITE (généralement fusionnés, donc gros) sont sans doute plus concernés que les autres par cette différenciation interne.

Les établissements DEG et Santé se distinguent par des politiques différentes.

En réalité, le critère IDEx/ISITE se confond avec le critère disciplinaire, qui lui aussi montre de grandes hétérogénéités. Aux deux extrêmes du spectre, on trouve : le secteur droit et économie (DEG – qui inclut souvent la gestion), avec des médianes à 2 451 € et 68 % pour la C2, et 4 950 € et 36 % pour la C3 ; et les universités scientifiques et/ou médicales, avec des médianes à 4 939 € et 8 % pour la C2, et 4 250 € et 49 % pour la C3.

Les universités des secteurs DEG et Santé se distinguent ainsi par des politiques différentes : très faible concentration de la C2 en DEG, mais forte concentration en Santé ; plus forte concentration de la C3 en DEG, mais plus faible en Santé. Il faut noter que rien ne permet de savoir si une même différenciation se retrouve entre disciplines au sein d’un même établissement, ce qu’on peut seulement soupçonner.

L’effort budgétaire pour le RIPEC est très différent d’un établissement à l’autre.

L’effort consenti par les établissements au RIPEC peut aussi se mesurer au budget total accordé aux C2 et C3 divisé par le nombre d’EC et divisé par le budget global de l’établissement. La dépense en C2 varie de moins de 1 € à 4340 € par EC, avec une médiane à 598 €, moins élevée dans les université IDEx et ISITE (421 € et 372 €) que les autres universités et établissements (573 € et 791 €). La dépense en C3 varie de 183 € à 4 634 €, avec une médiane à 1 846 €, plus élevée dans les autres établissements et universités IDEx et ISITE (2 452 €, 1 802 € et 1 947 €) que dans les autres universités (1 534€).

Sous cet angle, le constat se confirme : les universités avec label d’excellence consacrent relativement moins de budget pour la C2 et plus de budget pour la C3 que les autres universités. Il faut cependant noter que la variété de politique RIPEC dans les universités reste faible à côté de celle des autres établissements. En termes de choix de carrière, le RIPEC pose donc sans doute plus la question de choisir ou non l’Université que de quelle université choisir.

Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’on regarde les politiques sous l’angle des disciplines, qui ne sont à priori pas choisies en fonction du RIPEC, mais peuvent cantonner à des établissements ayant un certain type de politique.

Les politiques RIPEC n’ont pas de lien évident avec les facteurs budgétaires.

En allant plus en profondeur dans les données, on peut ensuite se demander si la politique RIPEC dépend de facteurs budgétaires tels que le budget global de l’établissement divisé par le nombre d’EC. Pour la C2 comme pour la C3, la corrélation est très faible et on ne constate pas de lien fort entre ces deux informations, alors que les politiques sont manifestement très diverses : les établissements les plus « riches » ne sont pas les plus généreux.

On peut également se demander si les primes ne dépendent pas du taux de ressources propres, qui indique à quel point l’établissement s’est affranchi des subventions pour charge de service public (SCSP) grâce aux frais d’inscription et aux obtentions de contrats et projets. C’est un des indicateurs de performance principaux des établissements, qui dépend en partie des performances des personnels. On pourrait donc s’attendre à ce que la C3 soit fortement corrélée avec le taux de ressources propres. Au contraire, on constate une corrélation légèrement négative mais surtout très peu significative. Les ressources propres n’expliquent pas les montants des primes.

Finalement, on a donc une très grande variété de politiques indemnitaires, assez clivées selon qu’on parle de la C2 qui compense les responsabilités collectives ou la C3 qui récompense les performances individuelles, avec des tendances dépendant des disciplines et des labels d’excellence mais sans stricte différenciation selon ces critères, et sans lien évidement avec les facteurs budgétaires globaux.

La diversité des politiques RIPEC permet d’établir un classement des établissements.

Reste donc à regarder, établissement par établissement, quels sont ceux qui emploient la plus grande partie de leur budget pour différencier les rémunérations des EC. On constate ainsi que Paris Panthéon Assas se distingue clairement, avec 1,7 % du budget (1,8 M€) consacré au RIPEC C2 et C3, suivie de, à plus de 1 %, Montpellier 3 (1,3 M€) et Lyon 3 (1,5 M€). En bas du classement, on trouve Paris 12 (0,36 %, 1,2 M€), Brest (0,33 %, 0,7 M€) et enfin Lyon 2 (0,27%, 0,5 M€).

Attention : les données individuelles des établissements ne sont pas forcément fiables, et la prudence est donc de mise pour les graphiques suivants.

On confirme au passage que les universités avec un label d’excellence ne se distinguent pas des autres en terme de générosité RIPEC, alors qu’elles se distinguent déjà plus en terme d’équilibre C2/C3, penchant assez nettement pour la composante individuelle, comme le montre la figure suivante. Les universités privilégiant le plus la C2 pour les tâches collectives sont Guyane (70 % / 30 %), Paris Panthéon Assas (66 % / 34 %) et Lyon 3 (62 % / 38 %). A l’autre bout du spectre politique, se trouvent Paris 3 (7 % / 93 %), Lille (4 % / 96 %) et Brest (0 % / 100 %).

On peut ainsi différencier, et même classer, les établissements en fonction de leur effort budgétaire mis dans la politique RIPEC. Cela pourrait devenir un argument dans la compétition pour les recrutements, qui pourraient s’exacerber si la crise qu’on voit apparaître dans certaines disciplines se confirme.

Il est même possible de fusionner les deux classements précédents pour positionner les universités selon leur degré de « générosité » et leur degré de « récompense individuelle / compensation collective ». Cela découpe le paysage en quatre parties : à gauche les établissements les moins généreux, et à droite les plus généreux ; en haut les établissement compensant les tâches collective, en bas ceux récompensant les individus. Attention : les données individuelles des établissements peuvent être fausse, donc il convient de rester prudent lorsqu’on regarde un cas isolé.

Mais les politiques RIPEC se différencient aussi sur des aspects de mise en œuvre officieux, difficiles à objectiver.

La politique RIPEC ne se limite pas à décider de l’enveloppe globale et du taux de bénéficiaires, la définition des critères et procédures d’attribution a également une grande importance. En la matière, les établissements peuvent décider d’être plus ou moins transparents et plus ou moins collégiaux. Cette hétérogénéité se devine lorsqu’on compare le taux de candidatures et le taux de lauréats à la C3. Ces taux sont liés et évoluent d’une année sur l’autre : le nombre de candidats a diminué entre 2022 et 2023 mais le taux d’attribution a augmenté (AEF). Mais en y regardant de près, on voit clairement se dessiner tout un dégradé de politiques, allant de Toulouse 2 avec 16 % des EC candidatant et 74 % des candidats devenant lauréats, à Littoral avec 35 % de candidatures et 32 % de lauréats.

Les politiques RIPEC sont donc encore plus diverses en taux de candidatures qu’en taux de lauréats (lauréats / candidats) ou même en taux de bénéficiaires (lauréats / EC). Cela peut témoigner de politiques d’information et d’encouragement à candidater très différentes, allant éventuellement d’une information ciblée seulement sur les potentiels lauréats à un encouragement très global à candidater pour tous les personnels.

On voit ainsi qu’aux critères et procédures de sélection officiels s’ajoutent des critères et procédures de sélections officieux, relevant purement de l’organisation interne et notamment de l’articulation entre le central qui prend les décision et les composantes qui diffusent l’information et sont en position de procéder à un pré-tri des candidats.

En conclusion, le RIPEC différencie, mais rien n’indique encore que la grande différentiation a eu lieu.

Nous avons vu que le RIPEC permet aux établissements de différencier les carrières des enseignants-chercheurs et chercheurs, grâce à la composante C2 qui compense les tâches collectives, mais surtout la C3 qui récompense la performance individuelle. Hormis quelques vagues encadrements nationaux et une consultation nationale non contraignante seulement pour la C3, les établissements sont laissés libres de définir et mettre en œuvre leur propre politique locale. Cette liberté conduit à une différenciation des établissements dans leur manière de traiter leurs personnels EC-C, qui pourrait à terme conduire à des attractivités différentes, les politiques indemnitaires pouvant être prises en compte dans les choix d’affectation des EC-C.

Les politiques d’établissement font déjà l’objet de classements (AEF), et peuvent diverger de beaucoup de manières différentes : dans les moyens budgétaires affectés au RIPEC ; dans l’équilibre des composantes C2 et C3 ; dans les critères et procédures d’attribution ; et enfin dans l’information et l’encouragement des personnels à candidater à la C3. Toutes ces différenciations peuvent se faire sans contrôle, et sans que ce soit facilement mesurable ni même transparent.

Un lien peut être fait entre politiques RIPEC et labels d’excellence : les universités IDEx/ISITE concentrent la C2 sur moins de personnels pour de plus hautes compensations et saupoudrent la C3 sur plus de personnels avec de plus faibles récompenses. Un lien peut également être fait avec les secteurs disciplinaires : les établissements Droit-Economie-Gestion sont beaucoup plus généreux en C2, et Scientifiques-Santé plus généreux en C3. Ces liens restent cependant distendus, et ne pourraient suffire à orienter des choix d’affectation, la diversité des politiques internes surpassant les labels et disciplines.

Si le RIPEC sert donc déjà à différencier un petit peu les EC-C, la différenciation des établissements n’est encore pas très claire. L’avenir nous dira si l’outil montera en puissance, ou rejoindra dans le placard la batterie d’outils bureaucratiques censés favoriser la performance en différenciant les carrières rendus tout à fait inopérants par le manque de moyens, les lourdeurs bureaucratiques et les vassalités locales.

Bonus : la question de la prime individuelle vs la prime collective.

Avant que le RIPEC ne soit inventé, mon université a inventé la PRIP (PRime d’Investissement Pédagogique), censée récompensée un investissement global dans la pédagogie, pour « reconnaître la diversité des missions des enseignants-chercheurs ». Lors de cette création, il y a eu un débat en conseil d’administration pour décider si cette prime devait être individuelle ou collective, allouée à des équipes plutôt qu’à des personnes.

Il s’agit d’abord du question idéologique : est-ce qu’on considère que les activités d’enseignement et de recherche doivent être avant tout collectives, basées sur la collaboration et l’émulsion pour recherche une forme de holisme ? Ou est-ce qu’on considère que ce sont des activités individuelles, où des « talents » et des « leaders » font à eux seuls la valeur du groupe ?

Mais il s’agit ensuite d’une question pragmatique : les primes collectives présentent des coûts de gestion très inférieurs à ceux des primes individuelles, le nombre de dossiers à concevoir et évaluer étant très inférieur ; elles limitent les déceptions, la charge de l’échec étant collective ; elles limitent les jalousies, tous les membres d’une même équipe étant traités pareil ; elles limitent les accaparements, personne ne pouvant s’attribuer les travaux d’un autre pour obtenir la prime.

Les avantages pragmatiques de la prime collective étant très supérieurs à celle de la prime individuelle, la décision d’utiliser des primes individuelles est très idéologique, et c’est au nom de cette idéologie et en conscience que nous avons décidé de dépenser plus pour obtenir un résultat moins bons en pratique.

Bonus : qu’en pense ChatGPT ?

Bonjour Chatgpt,
Peux-tu me donner très succinctement la liste des critères qui permettent à une prime d’encourager la performance ?

Bonjour ! Voici une liste succincte des critères permettant à une prime d’encourager la performance :

Clarté des objectifs : Les objectifs liés à la prime doivent être précis, mesurables et atteignables.

Équité : Les conditions d’attribution doivent être perçues comme justes par les employés.

Temporalité : La prime doit être attribuée à court terme pour maintenir la motivation.

Proportionnalité : Le montant de la prime doit être significatif par rapport à l’effort ou à la performance attendue.

Transparence : Les critères d’évaluation et de calcul doivent être clairement communiqués.

Pertinence : Les performances récompensées doivent être alignées avec les objectifs stratégiques de l’organisation.

Individualisation ou travail d’équipe : Adapter la prime aux contributions individuelles ou collectives selon le contexte.

Ces critères favorisent la motivation et l’engagement des employés.

Je suis président d’université, et mon établissement rencontre de très grandes difficultés budgétaires. Quels sont les risques de développer un système de prime au mérite ?

Mettre en place un système de prime au mérite dans un contexte de grandes difficultés budgétaires présente plusieurs risques :

1. Risque d’inéquité perçue

Si les critères d’attribution des primes ne sont pas transparents ou perçus comme injustes, cela peut engendrer du ressentiment et une démotivation parmi les employés non récompensés.

2. Impact sur la cohésion d’équipe

Un système centré sur le mérite individuel peut créer des tensions entre collègues, nuire à la collaboration et favoriser un esprit de compétition peu constructif.

3. Effets contre-productifs sur la motivation

Motivation intrinsèque : Les primes peuvent détourner l’attention des valeurs fondamentales de l’enseignement et de la recherche (comme l’épanouissement académique).

Effet de court terme : Les primes stimulent souvent la performance à court terme mais peuvent être inefficaces sur le long terme.

4. Problèmes budgétaires

Dans un contexte de contraintes financières :

L’instauration d’un tel système peut être perçue comme une dépense injustifiée par l’ensemble du personnel.

Si les ressources deviennent insuffisantes pour maintenir les primes, cela peut entraîner des frustrations supplémentaires.

5. Détournement des priorités institutionnelles

Les enseignants et chercheurs pourraient se focaliser sur les activités directement récompensées par le système, au détriment d’autres missions essentielles mais moins valorisées (comme l’accompagnement des étudiants).

6. Difficulté de définition et de mesure du mérite

Dans le cadre académique, il est souvent complexe d’évaluer objectivement la performance en raison de la diversité des missions (enseignement, recherche, gestion administrative, etc.) et des contraintes externes.

7. Risque juridique ou syndical

Un système perçu comme discriminatoire ou mal conçu peut susciter des conflits avec les syndicats ou donner lieu à des contestations juridiques.

Recommandation : Si un tel système est envisagé, il est essentiel de consulter les parties prenantes (syndicats, personnel) pour co-construire des critères adaptés, d’assurer une transparence totale et de veiller à préserver la cohésion interne.

Bref : 5 minutes de discussion avec ChatGPT suffit à très sérieusement questionner les fondements et la mise en œuvre du RIPEC, et de s’inquiéter sur probables conséquences néfastes qu’il pourra avoir.

Julien Gossa 2 janvier 2025 Acte II de l'autonomie, ESR-en-fusion, LPPR 5 Savoir plus >

Mesurer l’immesuré : le développement de l’enseignement supérieur privé

La principale transformation de l’enseignement supérieur cette décennie est sans nul doute la modification de l’équilibre entre les secteurs publics et privés. Selon le RERS, entre 2010 et 2022, le privé a connu une croissance des effectifs étudiants de 70% quand le public est à 14%. La part des étudiants dans le privé viendrait de dépasser les 25%, alors qu’elle n’était que 12% au début du siècle. Ce développement extrêmement rapide nous conduit dans une situation particulière où même l’État ne connaît plus le détail des étudiants et des entreprises du secteur privé. Le gouvernement affirme aujourd’hui souhaiter le réguler, ce qui peut être difficile sans réellement le connaître. Peut-on trouver quelques informations dans les données ouvertes ?

D’après le RERS, le secteur privé est en pleine explosion, porté par la démographie de l’an 2000, qui a significativement augmenté le nombre de bachelier à partir de 2018. Si sa croissance baisse légèrement à partir de 2022, le secteur privé ne connaît pas (encore ?) le début de décroissance du secteur public.

Le dernier rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup revient longuement sur la façon dont les formations privées sont traitées sur la plateforme publique d’affectation dans l’enseignement supérieur. Le rapport identifie de très graves carences, dont : aucun contrôle de la qualité pédagogique, des informations partielles et douteuses, un système de signalisation et de labellisation d’État défaillant, des dénominations confuses y compris dans le secteur public, et l’impossibilité de retirer les formations même lorsqu’elles ont été identifiées comme problématiques.

Le rapport note la responsabilité de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Muriel Pénicaud, 2018), qui a notamment libéralisé sans contrôle l’apprentissage : « D’une manière générale, l’effet d’aubaine du financement de l’apprentissage a fait incontestablement naître des formations parfois fantômes ou éphémères ». Alors que les principaux acteurs lucratifs privés ont débauché des cadres de haute fonction publique (notamment Martin Hirsch et Christine Avenel – dont on apprend qu’elle ne sera restée que 6 mois), ces derniers sont maintenant invités à participer à la définition des outils de contrôle des formations privées.

En 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 80 établissements disposant d’un label « contrôlé par l’État », et a constaté que « Plus de 30 % des établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie en matière de pratiques commerciales trompeuses ». Cela a de quoi inquiéter sur la qualité, ou même la réalité, du contrôle de l’État sur les labels qu’il distribue. Cela inquiète d’autant plus quant à la probité des formations qui n’ont même pas de label.

Le sénat a récemment organisé un débat « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur », directement suivi d’un débat « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Durant ces débats, la ministre Retailleau annonce une réflexion pour « déréférencer une formation non conforme à la charte ». Que cette réflexion n’ait pas été envisagée avant en dit long sur la valeur de cette charte, et sur les préoccupations qui ont guidé les réformateurs jusqu’à présent.

D’après Anne-Sophie Barthez dans le récent webinaire « Enseignement supérieur privé et territoires », « il faut se réjouir du dynamisme de l’enseignement supérieur en général et de l’enseignement supérieur privé si en ce moment il est de ce côté-là », l’arrivée d’une formation privée sur un territoire est un « espoir, mais qui nécessite une vigilance », et le rôle du MESR est désormais double :

« Organiser une complémentarité entre le public, le privé, le privé non lucratif et le privé lucratif », « sans les opposer »
« Mettre chacun en capacité de choisir, en toute connaissance de cause »

Cela soulève la question des informations dont on dispose sur le secteur privé.

Comment mesurer l’évolution du secteur privé avec les données ouvertes ?

Contrairement au secteur public, le privé n’est soumis à aucune obligation de transparence. Si les grands groupes sont probablement dotés d’outils de gestion, ils n’ont que peu d’intérêt à publier des données ouvertes exhaustives. Il y aussi fort à parier que des formations « fantômes ou éphémères » n’ont simplement aucun outil sérieux permettant d’obtenir des données fiables.

Au final, si le secteur public de l’éducation peut être exploré de façon extrêmement fine grâce aux données ouvertes, il n’existe rien, ou presque, à propos des formations privées. De la même manière que le secteur privé n’est pas contrôlé par le Ministère de l’ESR mais par celui du travail, il est possible d’utiliser les données sur les entreprises pour tenter de percevoir des évolutions.

Pour cette étude, nous allons donc utiliser la base Sirene, qui répertorie les immatriculations des entreprises. Les déclarations comportent un code NAF décrivant leur activité principale, dont une activité « Enseignement » déclinée en 12 sous-activités, sur lesquelles nous allons nous concentrer. Nous utilisons aussi les catégories juridiques, la base RNCP et celle des principaux établissements du MESR pour construire 6 catégories d’établissements :

Public MESR : les organismes publics référencés dans les données ouvertes du MESR ;
Public hors MESR : les autres organismes publics ;
Privé avec RNCP : les organismes privés référencés dans la base RNCP ;
Privé individuel : les auto-entreprises et sociétés qui ont 0, 1 ou 2 employés ;
Privé droit étranger : les entreprises de droit étranger
Privé autre : les entreprises non individuelles, de droit français et sans RNCP.

Le RNCP est contrôlé par le Ministère du travail, et vise à répondre aux besoins de l’emploi, en s’adossant au label qualité QUALIOPI. Ce dernier ne certifie pas la qualité pédagogique, mais seulement les processus. L’organisme gestionnaire du RNCP, France Compétences, « appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’État ». Ainsi, sur Parcoursup, le RNCP représente une indication une assez faible pour les familles, d’autant qu’il peut être usurpé par des formations privées sans scrupules.

Regardons maintenant ce que nous apprennent ces données.

Attention : ces données sont très imparfaites, notamment : il est difficile d’identifier clairement le périmètre du MESR, compte tenu des transformations continues des établissements ; l’activité des entreprises est purement déclarative et peut masquer des diversités, par exemple les universités déclarent l’activité principale « enseignement supérieur », mais agissent notamment dans la formation continue des adultes, l’enseignement sportif et les autres enseignements ; un numéro SIREN ne représente en rien la taille des organisations, une université massive compte ainsi autant qu’un auto-entrepreneur.

Traitements et visualisations exploratoires sont disponibles à cette adresse.

L’évolution d’une nombre de sociétés dans l’enseignement

Regardons l’évolution du nombre d’organismes actifs ayant déclaré l’enseignement pour activité principale :

On constate ainsi 4 décollages, pour les enseignements culturels, sportifs, des adultes et autres. Regardons maintenant de plus près les quatre secteurs d’activité les plus proches des universités :La barre verticale indique la création du statut d’auto-entrepreneur (2008), date à laquelle toutes les séries connaissent une nouvelle dynamique. La formation continue des adultes plafonne ensuite, pour repartir aux alentours de 2020, sans doute par l’effet conjugué de la loi Pénicaud et de la crise COVID. En tout, il existe environ 300 000 organismes dans ces quatre activités, où ce sont les entreprises privées individuelles qui dominent. Ces dernières correspondent notamment aux « coaches » sportifs, musicaux ou scolaires. Si la dynamique de précarisation est indéniable, il faut rester prudent sur la pertinence des volumes, une partie pouvant être de simples conversions de statut, et une autre partie pouvant correspondre à des auto-entreprises jamais fermées malgré l’absence d’activité.

Regardons maintenant seulement le secteur enseignement supérieur, qui est celui qui compte le moins d’organismes :

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, le développement est impressionnant, passant de 777 à 14 174 organismes entre 1986 et 2023. Le privé individuel s’y est développé brutalement, passant de 202 en 1986, à 1 675 en 2008, puis à 12 960 en 2023. Cela reste toutefois modeste face au nombre de vacataires dans les universités, qu’on estime à environ 150 000, et qui représentent sans doute une part des auto-entreprises. Même s’il existe un développement de statuts privés pour les fonctionnaires de l’ESR, souvent nécessaire pour réaliser des expertises, on les imagine plus volontiers déclarés dans l’activité recherche que l’activité enseignement.

L’enseignement supérieur est-il plus précarisé que les autres secteurs d’activité ?

Pour évaluer l’ampleur du développement des petites structures précaires, nous pouvons comparer leur part selon le périmètre d’activité :Ainsi, on constate que les entreprises individuelles représentent plus de 80% des organismes déclarés dans l’activité enseignement supérieur, plus de 70% dans l’activité enseignement (supérieur compris), mais moins de 50% pour toutes les activités (enseignement compris). Il y a donc bien un développement particulier des petites structures précaires dans l’enseignement, et plus particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Hors entreprises individuelles, une croissance constante du secteur privé.

Écartons le privé individuel pour pouvoir observer les 1 314 autres organismes dans le secteur d’activité enseignement supérieur :

Si on observe une légère réduction du secteur public dans l’enseignement supérieur, il n’est peut-être pas significatif, pouvant par exemple dépendre de regroupements. En revanche, la croissance du secteur privé, d’abord avec RNCP puis sans, est impressionnante : alors qu’on comptait 162 entreprises privées en 1986, on en compte désormais 868, soit une multiplication par 5. Le privé sans RNCP a été multiplié par presque 10, et le privé de droit étranger, qui n’avait que 2 sociétés immatriculées en 1986, en a désormais 54.

En regardant en parts plutôt qu’en nombre absolu, la transformation est encore plus impressionnantes :

Alors que le secteur public représentait 72% des organismes immatriculés en 1986, il n’en représente désormais plus que 28%. Le privé sans RNCP est passé de 4% à 19%, le privé de droit étranger de 0% à 4%, et le privé avec RNCP domine maintenant à 48%. Même avec l’imprécision des données et les limites méthodologiques, la transformation est évidente.

Pour conclure…

Dans cette première exploration, nous avons utilisé la base Sirene pour identifier les organismes ayant déclaré une activité principale dans l’enseignement. Cette exploration a permis d’identifier deux phénomènes : d’abord l’explosion du nombre d’entreprises privées individuelles (auto-entreprises), sans qu’on sache exactement quelles en sont les raisons au delà de la création du statut d’auto-entrepreneur ; ensuite un développement constant du secteur privé, en particulier avec RNCP, mais également sans, et même de droit étranger.

Au final, en 30 ans, l’équilibre du secteur de l’enseignement a été bouleversé, passant d’une domination publique à une domination privée. Durant cette période, « l’État s’est retiré du pilotage sans se retirer financièrement », à tel point que l’on parle désormais de « Far West ». Un nouveau label suffira-t-il à remettre de l’ordre ? Parcoursup deviendra-t-il un « juge de paix » ? Une chose est sûre : les prochains temps vont être très intéressants !

Julien Gossa 9 mars 2024 #DataESR, ESR-en-fusion 0 Savoir plus >

A quel rythme vont les réformes de l’éducation ?

Pour sa première sortie médiatique en tant que Ministre de l’éducation nationale (et des JO), Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix du secteur privé pour ses enfants en fustigeant l’École publique. S’en est suivi plusieurs jours de grande tension, ravivant -entre autres- les polémiques sur la nécessité de réformer en profondeur l’éducation publique, certains semblant penser qu’elle ne l’est jamais. Comment objectiver le rythme des réformes de l’éducation ?

Au micro de BFMTV, Mme. Oudéa-Castéra a justifié le choix de mettre ses enfant à l’école privée Stanislas en évoquant sa « frustration » face à « des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre », avant d’ajouter « nous nous assurons que nos enfants sont non seulement bien formés, avec de l’exigence dans la maîtrise des savoirs fondamentaux ; mais qu’ils sont heureux, qu’ils sont épanouis qu’ils ont des amis, qu’ils sont bien, qu’ils sont en sécurité, en confiance ».

Elle semble estimer ainsi publiquement que l’École publique ne permet ni la maîtrise des savoirs fondamentaux, ni l’épanouissement, avoir des amis ou être en sécurité. Cela a mis le feu aux poudres, avec une intensité que je n’avais encore jamais vue sur Twitter/X, contredisant le narratif selon lequel M. Attal, Ministre de l’Éducation nationale pendant 6 mois, aurait renoué la confiance avec les enseignants. Cette intensité a redoublé après les vérifications d’usages, démontrant que la Ministre a menti : son école publique de secteur est en réalité huppée, et ne connaît aucun problème de remplacement. La relation avec les syndicats est désormais « extrêmement tendue ». Un coup de projecteur est aussi mis sur l’école Stanislas : son règlement intérieur est publiquement critiqué, et la pression augmente sur le rapport de l’inspection générale qui est maintenu secret. Cette école n’est pas seulement privée mais surtout très élitiste et souvent considérée comme « ultra réac », et il en reste finalement une accusation de séparatisme scolaire, qui devient virale.

Les défenseurs de la Ministre s’appuient pour la plupart sur l’argument « elle dit ce que tout le monde pense » : l’école publique serait à fuir, y compris dans les beaux quartiers. La suite logique est alors de prôner une grande réforme de l’École publique, « mammouth irréformable », notamment à cause du « corporatisme des enseignants » qui s’opposeraient avec efficacité à toutes les réformes.

Si les principales accusations formulées par la Ministre ont déjà été maintes fois analysées (sur les « heures pas sérieusement remplacées », sur l’efficacité du secteur privé, sur les inégalités de dotations publiques), il n’y a pas de mesures précises du rythme des réformes à ma connaissance.

Mesurer le rythme des réformes de l’éducation

La base LEGI permet de retrouver toutes les versions du Code de l’éducation, ainsi que les textes le modifiant. Même s’il reste très difficile d’évaluer la portée réelle des modifications en termes concrets sur l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, ces données fournissent une mesure quantitative des réformes de l’éducation :

On peut ainsi constater que de moins de 41 textes sous M. Sarkozy, nous sommes passés à plus de 193 lors du premier mandat de M. Macron, essentiellement par une inflation du nombre de décrets. Au rythme actuel, ce record devrait être dépassé lors du second mandat de M. Macron, et dépasser les 300.

Depuis l’élection de M. Macron

Pour essayer de percevoir l’ampleur des réformes avec plus de finesse, il est possible de représenter, dans le temps, les modifications des articles du Code de l’éducation. Voici par exemple une représentation qui s’étend depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la république :

Là encore, il convient de rester prudent, puisqu’une modification peut être massive mais cosmétique, comme courte mais très profonde. Néanmoins, on peut écarter l’hypothèse d’une absence d’intérêt et de réformes de l’éducation ces dernières années : 47 lois, 9 ordonnances, et 238 décrets ont conduit à 111 versions de la partie législative du code de l’éducation, et 188 de la partie règlementaire. Au final, la moitié des articles de ce code ont été modifiés, avec un rythme moyen d’une modification tous les 7 jours.

Les textes les plus transformants sont les Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation et Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie, dont on a que très peu parlé, mais qui modifient 311 articles, soit près d’un tiers du Code.

On trouve ensuite la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1), qui modifie 151 articles. Voici la liste des 10 textes les plus transformants depuis l’élection de M. Macron. :

DECRET	2019-1558	2019-12-30	201	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700476
LOI	2019-791	2019-07-26	151	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065
DECRET	2019-1554	2019-12-30	110	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039700158
DECRET	2018-614	2018-07-16	63	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037202561
DECRET	2021-1907	2021-12-30	55	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638867
LOI	2020-1674	2020-12-24	49	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027
DECRET	2023-856	2023-09-05	49	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061
DECRET	2020-785	2020-06-26	47	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042044408
DECRET	2021-1910	2021-12-30	44	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044740106
ORDONNANCE	2021-1747	2021-12-22	40	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044547312

Durant la scolarité d’un bachelier 2023

La même approche peut être utilisée pour visualiser les modifications législatives durant la scolarité d’un bachelier, de son inscription en maternelle en 2009 à son bac en 2023 :

L’échelle temporelle étant plus grande, on observe (au niveau du CE1) un très gros ajout en fin de Code, qui correspond certainement à une codification (l’intégration dans le code de textes pré-existants) à droit constant. Cette codification semble ensuit terminée.

Au final, plus de 80% du Code de l’éducation a été modifié entre l’entrée dans le système éducatif et la fin du secondaire d’un bachelier 2023. 65 lois, 17 ordonnances, et 293 décrets auront conduit à 153 versions de la partie législative et 457 de la partie règlementaire. Difficile de parler d’« irréformable », quand un texte de modification survient tous les 15 jours en moyenne.

Aux décrets présentés précédemment s’ajoute le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, qui touche 175 articles et témoigne de l’importance que les gouvernements accordent à la réforme de l’organisation administrative de l’éducation. On trouve ensuite la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dites loi Fioraso, qui modifie 100 article du code et la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui en modifie 74. A côté, LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) (LRU) n’en modifie que 36, bien qu’on puisse s’accorder sur sa plus grande profondeur : cela démontre la prudence qu’il convient de garder lorsqu’on quantifie le droit.

La liste des articles les plus modifiés permet également d’identifier les points qui intéressent le plus les législateurs. On y trouve notamment l’orientation et formation professionnelle, l’enseignement moral et civique, les œuvres universitaires, l’enseignement du numérique, et la formation au professorat :

L214-13	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037390508
L312-15	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292525
L335-5	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774910
L683-1	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485268
L684-1	Législative	10	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485227
L681-1	Législative	9	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485309
L822-1	Législative	9	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046873650
L312-9	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666746
L721-2	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293824
L771-1	Législative	8	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485415

On y trouve également plusieurs texte concernant l’outre-mer, sans que je sache exactement pourquoi.

Conclusion

Pour conclure, si l’analyse quantitative du droit nécessite de grandes précautions, et ne saurait se faire sérieusement sans l’aide de juristes, elle permet cependant d’écarter l’hypothèse d’une passivité des législateurs et d’une absence de réformes de l’éducation. Au contraire, cette analyse conduit à s’inquiéter d’un rythme de réforme sans doute beaucoup trop soutenu pour un système aussi compliqué que notre système éducatif.

Le rythme perçu par les données est d’autant plus inquiétant qu’une très grande partie des transformations ne passe pas par la loi. On peut par exemple penser aux réglages des taux de redoublement ou de réussite, aux ouvertures et fermetures de classes ou de places, aux quotas ou encore aux dotations des établissements : autant de paramètres contrôlés administrativement, sans intervention du législateur, et qui pourtant peuvent transformer en profondeur notre éducation nationale.

La formation d’un jeune prend 15 ans jusqu’au baccalauréat, 20 ans jusqu’au Master. Même si une réforme à un niveau n’a pas forcément de répercussions directes sur les autres niveaux, une articulation est souvent nécessaire, et toujours souhaitable. Exemple récent et flagrant : la réforme du baccalauréat général à profondément modifié les pré-requis des étudiants entrants dans le supérieur, sans que rien ne soit fait pour permettre de s’y adapter. Concomitamment, la réforme des IUT a profondément modifié cette formation post-bac. Les deux réformes en même temps ont ainsi plongé les IUT dans la confusion, devant faire des programmes nouveaux, avec une approche pédagogique nouvelle, face à un public nouveau.

Si on étend la logique, une réforme de la maternelle aura des conséquences (certes moindres) sur les bacheliers 15 ans plus tard, et sur les master 20 ans plus tard. Cela illustre le besoin de précaution lorsqu’on réforme l’éducation, et sans doute désormais le besoin de stabilité, pour que les enseignants reprennent leurs marques.

Édit : les chiffres ont été mis à jour après un changement de méthode dans l’exploitation de la base de données, sans changement significatif d’ordre de grandeur.

Pour aller plus loin…

Les visualisations de ce billet ont été fait grâce au projet Legiplot, conçu avec l’aide de Yang Yang.
Des informations plus complètes sont présentées dans le projet Legifouille : https://github.com/juliengossa/legiplot/blob/main/legifouille/legifouille.md

Pour mieux comprendre l’épisode Attal au Ministère de l’Education nationale, et plus largement faire un point sur les méthodes de réforme de l’éducation, cette émission d’Arrêt sur images :

Il y a les simples mortels qui dorment pour se régénérer, et il y a Gabriel Attal qui ne dort jamais pendant la semaine. Et la presse tient à ce que vous le sachiez. https://t.co/ECmUzurVSO

— Arrêt sur images (@arretsurimages) January 14, 2024

https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gabriel-attal-a-ete-bon-pour-faire-passer-ses-elements-de-langage

Julien Gossa 16 janvier 2024 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs 1 Savoir plus >

Subvention pour charge de service public : quel indicateur pour quelle répartition ?

Spécificité française, L’État a abandonné il y a 20 ans l’utilisation d’un modèle d’allocation des moyens pour répartir les dotations entre les universités. Depuis, c’est l’historique et la négociation qui priment, ce qui était acceptable tant que les dotations couvraient la masse salariale. Ce n’est désormais plus le cas, ce qui soulève une modeste vague de contestation de la part des dirigeants d’université, certains questionnant les décisions qui ont été prises. Cette contestation implique de comparer la SCSP de tous les établissements, à la recherche d’éventuelles injustices. Mais est-ce qu’une telle comparaison est possible ?

En langage technocratique, les subventions pour charge de service public (SCSP) sont définies ainsi :

Ces dernières sont des charges de fonctionnement indirect, et correspondent aux versements effectués par l’État au profit de tiers identifiés appelés « opérateurs » afin de couvrir leurs propres charges de fonctionnement, engendrées par l’exécution de politiques publiques relevant de la compétence directe de l’État, mais que ce dernier leur a confiées, et dont il conserve le contrôle.
Ces versements ont donc pour contrepartie la réalisation de missions confiées par l’État.
– https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/04-2006/icd06032-4.pdf

Plus grossièrement, c’est la somme d’euros que l’État confie directement aux universités, sans passer par des appels à projet, pour effectuer ses missions de service public. Elle se distingue des « ressources propres », qui constituent l’autre partie des ressources des universités (PIA, ANR, Régions, frais d’inscription, etc.), qui sont obtenus pour mener des actions particulières. La SCSP, aussi appelée « dotation récurrente » ou « budget récurent », est donc le support aux libertés académiques : plus elle est supérieure aux dépenses, plus l’établissement dispose de marges de manœuvre.

Dans les tableaux de bord financiers officiels, le ratio Ressources propres / Produits encaissables est plutôt défini comme le « Degré de dépendance de l’établissement aux subventions de charge de service public versées par l’État ». Cela montre qu’un même indicateur peut conduire à deux interprétations radicalement opposées, mais tout autant légitimes.

La SCSP est décidée lors d’un « dialogue stratégique et de gestion » entre les établissements et l’État (l’État dans cette note est compris comme l’ensemble présidence de la république, ministères, directions générales, rectorats). La France a la particularité de n’avoir aucun modèle d’allocation des moyens, et ce depuis bientôt 20 ans. Tout ne repose que sur l’historique, et une négociation discrétionnaire, de gré à gré, sans aucune trace écrite officielle pour comprendre les arbitrages. La France a ainsi le même outillage pour répartir les moyens que le Luxembourg, pays qui n’a qu’une seule université :

Le principe de « fongibilité asymétrique » dispose que la SCSP peut être utilisée pour des dépenses de toute nature (par exemple la masse salariale des contractuels ou le paiement des factures d’énergie), mais qu’en revanche les ressources propres ne peuvent pas servir à payer des fonctionnaires. Ce principe semble actuellement discuté, non pas pour augmenter le nombre de fonctionnaires, mais pour arriver à payer ceux qui sont déjà en poste, malgré une SCSP de plus en plus insuffisante :

Comme le montre ce graphique, pour la première fois, la SCSP ne couvre plus la masse salariale (rémunérations des fonctionnaires et des contractuels). Après avoir prétendu cesser de compenser le GVT (Glissement vieillesse technicité, c.-à-d. l’avancement à l’ancienneté), l’État a décidé de ne pas compenser les mesures de revalorisation salariale (hausse du point d’indice, RIFSEEP et RIPEC), ainsi que les nouveaux statuts (CPJ) décidés notamment durant la Loi de programmation de la recherche pour fluidifier son acceptation.

Cette transformation de l’« investissement sans précédent » promis par Madame Vidal en un « déficit sans précédent » a motivé les dirigeants des universités à en appeler au « principe de décideur-payeur », sans succès jusqu’à présent. Peut-être que l’État s’estime légitime à refuser de compenser ce qui a été réclamé par les dirigeants d’universités.

Sans doute que cette situation a aussi conduit les présidents d’université à approuver la perspective de profondes modifications statutaires des personnels d’enseignement et de recherche. Surtout, cela a conduit les dirigeants à remettre en cause la répartition des SCSP. Plusieurs voix se sont en effet élevées pour publiquement dénoncer des injustices, comme par exemple à Montpellier.

La recherche d’injustice s’appuie sur des comparaisons entre les SCSP octroyées aux établissements, le jeu étant de trouver un établissement comparable qui serait mieux traité que le sien, selon un indicateur donné.

Regardons ce qu’il en est concrètement.

Méthodologie

Cette note utilise essentiellement le jeu de données ouvertes Indicateurs financiers des opérateurs de l’enseignement supérieur français.
Les données non financières proviennent également des données ouvertes, agrégées dans le projet kpiESR et mises en forme dans les tableaux de bord des établissements.
Tous les traitements sont disponibles à cette adresse : https://github.com/cpesr/RFC/tree/main/SCSP

Les établissements retenus ici sont les universités et assimilés, de France métropolitaine, sans Paris Sciences et Lettres, dont les indicateurs sont trop hors-norme.

Les SCSP des universités

Commençons par regarder tout simplement la SCSP des universités :On observe une très vaste étendue de SCSP, allant de 22 M€ à Nîmes jusqu’à 544 M€ à AMU. Cinq établissements se distinguent clairement des autres, en dépassant les 500 M€ : AMU, UP, UL, ULille et SU. Si un effet fusion est évident, il n’est sans doute pas le seul facteur explicatif. Surtout, cette hétérogénéité cela montre deux difficultés : d’abord la difficulté pour l’État de gérer un paysage aussi différencié ; ensuite la difficulté pour les établissements de se retrouver autour de revendications communes.

Regardons maintenant l’évolution de ces SCSP (sans prise en compte de l’inflation) depuis 2014, en valeur 100 :

Là encore, on observe une grande hétérogénéité, avec une évolution allant de +3% à +65%, mais une nette concentration entre +10% et +20%. Nîmes est à la fois l’université qui touche le moins de SCSP, et celle dont la SCSP a le plus évolué. Selon l’indicateur qu’on choisira pour mener les négociations budgétaires, elle sera donc première ou dernière : l’université pourra argumenter qu’elle est celle qui reçoit le moins de dotation ; l’État pourra lui répondre quelle est celle qui a bénéficié de la plus grande « générosité ».

La comparaison de la SCSP entre établissements est difficile en raison de l’hétérogénéité de taille de ces établissements, qui a été accrue par les politiques de différenciation et de fusion. Cependant, la SCSP permet d’avoir une idée des marges de manœuvre dont disposent les présidences. En épargnant 1% de SCSP, Nîmes disposerait de 220 k€ (deux contrats doctoraux), quand AMU disposerait de plus de 5 M€ (permettant par exemple des vrais travaux bâtimentaires).

Mais regardons comment neutraliser la taille des établissements.

SCSP par personnel d’enseignement et de recherche

Première façon de neutraliser la taille des établissements : diviser par le nombre de personnels d’enseignement et de recherche (EEC : MCF, PR, PRAG, etc.) :

Là encore, on constate une grande hétérogénéité, allant de 97 k€/EEC à 165 k€/EEC, mais dans un écart qui peut permettre de comparer les établissements mieux qu’avec la simple SCSP. UGA a désormais la dernière place du classement, tant en 2022-2023, qu’en évolution depuis 2014 :

On observe que cette métrique annule beaucoup l’avantage fusion/IDEx constaté sur les SCSP : sous cet angle, les universités « excellentes » sont plutôt en bas du classement, tant en valeur qu’en évolution.

En réalité, compter le nombre d’enseignants est loin d’être trivial : faut-il compter les contractuels ? Les doctorants avec mission d’enseignement ? Compter les ETPT, les individus ou le potentiel d’enseignement ? Autant de méthodes de calcul qui modifient ces chiffres et le classements.

Ajoutons que cet indicateur présente un problème fondamental : les établissements qui mettent en œuvre une politique d’austérité RH, en supprimant des postes, peuvent voir leur SCSP/EEC augmenter. Il peut donc donner une illusion d’opulence là où il n’y a que de l’austérité.

C’est pourquoi on pourra préférer neutraliser la taille avec le nombre d’étudiants.

SCSP par étudiant

L’intérêt du nombre d’étudiants est qu’il dépend beaucoup moins des politiques des établissements que les effectifs enseignants, et qu’il représente sans doute mieux la « charge de service public ». Regardons la SCSP/Etudiant des universités :

On observe des valeurs allant de moins de 3 500€/étudiant à plus de 12 000€/étudiant. L’effet fusion/IDEx semble ici totalement neutralisé, les universités « excellentes » étant indissociables des autres. Cet indicateur pourrait servir de base solide à une négociation budgétaire, cependant regardons son évolution depuis 2014 :

Si on se fie à cet indicateur, on pourrait croire que Paris-Saclay a perdu 34% de sa SCSP/étudiant, pendant que UEVE voyait la sienne augmenter de 61%. En réalité, il s’agit simplement de déplacements purement administratifs d’inscriptions étudiantes entre les deux établissements, UEVE étant un établissement composante de Paris-Saclay, qui n’est pas une université mais un établissement public expérimental (EPE). Nombre d’étudiants de l’UEVE, notamment en Master et Doctorat, ne verront jamais les murs de Paris-Saclay, même s’ils y sont inscrits.

Si ce cas précis est remarquable sur cette représentation, il ne doit pas cacher que ce problème d’inscription administrative est extrêmement fréquent, bien sûr pour tous les EPE, mais aussi pour toutes les universités qui on tissé des partenariats avec les écoles de leur territoire par exemple. Les restructurations incessantes brisent les séries et empêchent de bien connaitre le système.

Les effectifs étudiants sont d’ailleurs assez difficile à mesurer proprement : faut-il compter les double-inscriptions en CPGE ? Les double-inscriptions en diplômes, au risque de compter deux fois des individus ? Seulement les inscriptions principales, au risque de négliger des charges d’enseignement supplémentaires ? Les inscriptions en DU/DE, qui parfois ne représentent que quelques dizaines d’heures de cours ? Les doctorants, qui participent beaucoup plus à l’enseignement qu’ils ne consomment d’heures de cours ?

Là encore, il existe une multitude de méthodes de calcul, toutes plus légitimes que les autres. Regardons par exemple ce qu’il se passe si on exclu les doctorants du calcul.

SCSP par étudiant (hors doctorants)

La SCSP par étudiant hors doctorant change peu de la SCSP par étudiant :

Si le classement n’est pas chamboulé par la non prise en compte des doctorants, on observe tout de même des modifications marginales. Par exemple Paris-Saclay passe de la 42e place à la 35e place. Si cela ne change fondamentalement rien, c’est tout de même une opportunité pour contester la méthode de calcul durant les négociations.

Cette observation s’applique à l’évolution de cet indicateur dans le temps :

Nous venons dont de voir que pour comparer les SCSP des établissements, le dénominateur pouvait être discuté, autant sur sa définition que sur son mode de calcul. Mais en réalité, le numérateur peut tout autant être discuté. Regardons par exemple les ressources par étudiant (hors doctorant).

Ressources par étudiant (hors doctorants)

On appelle « ressources » ou « produits de fonctionnement encaissables » l’ensemble des sommes encaissée par un établissement, quelle que soit la provenance. C’est donc la somme de la SCSP et des ressources propres encaissables :

Si la distribution de cet indicateur est très similaire à la distribution de la SCSP, on constate des transformations du classement : Sorbonne Université prend par exemple la première place, et Paris-Saclay passe de la 35e à la 14e place.

Le constat est identique pour l’évolution de l’indicateur :

Utiliser toutes les ressources au lieu de la seule SCSP pour négocier la SCSP avec l’État conduit à une situation qui illustrer bien la difficulté d’utiliser des indicateurs à des fins de pilotage. Par exemple, un établissement ayant beaucoup de ressources propres pourra se targuer d’avoir su « diversifier ses ressources » (sic) et donc réclamer une récompense en terme de SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer que ses ressources propres lui offrent déjà une situation confortable, et qu’en conséquence une augmentation de la SCSP n’est pas nécessaire. A contrario, un établissement ayant peu de ressources propres pourra présenter une situation financière nécessitant une augmentation de la SCSP ; mais l’État pourra lui rétorquer qu’il n’a qu’à faire plus d’efforts pour trouver des ressources propres – d’autres y arrivent bien.

Les arguments sont donc facilement réversibles, ce qui ne doit pas faciliter la rationalisation des négociations. Cette rationalisation est rendue encore plus compliquée par la différenciation des établissements en différentes catégories. Regardons deux de ces catégories.

Deux catégories d’établissement : PérimEx et Typologie.

Il est très fréquent qu’on explique les différences budgétaires par la nature des établissements.

Récemment, on a par exemple développé le « périmètre d’excellence » (PérimEx, sic). Il est de notoriété publique que l’octroi de l’IDEx et de l’ISITE donne un avantage financier conséquent aux établissements qui en bénéficient, contrairement aux NINI (Ni IDEx Ni ISITE). Regardons cela de plus près :

Ce graphique montre les quatre indicateurs que nous avons discutés, chaque point est un établissement, et le violon aide à lire leur densité. La première chose qui frappe est que les établissements IDEx et ISITE ne sont pas du tout différenciés des autres établissements. Voilà pour l’idée reçue.

Ensuite, on pourra observer que le choix de l’indicateur fera passer les établissements dans le PérimEx du bas du classement (SCSP/E-EC) au haut du classement (Ressources/étudiant hors doctorant). La prise en compte ou non des doctorants, mais surtout la prise en compte ou non des ressources propres (dont font partie les IDEx), pourra donner quelques variations substantielles.

Chaque établissement pourra ainsi choisir un indicateur différent selon son PérimEx, pour appuyer tel argument ou son contraire. Mais l’explication la plus classique pour expliquer les différences budgétaires tient à la typologie disciplinaire des établissements. Il est de notoriété publique que certaines disciplines sont plus coûteuses que d’autres, ce qui expliquerait la différence de traitement :

Sur ce graphique, on constate d’abord que la SCSP/E-EC est assez équilibrée en fonction de la typologie disciplinaire, précisément parce que les taux d’encadrement pédagogiques sont très inférieurs dans les universités tertiaires. Dans « La profession introuvable ? », Emmanuelle Picard conteste l’explication pragmatique (les études en LLA-SHS auraient besoin de moins d’enseignants) et émet l’hypothèse d’une différenciation historique de ces taux d’encadrement : dès la première vague de massification, les étudiants ont plus afflué en Lettres qu’en Sciences, diminuant d’autant les taux d’encadrement, sans volonté de rééquilibrage par les pouvoirs publics.

Quoi qu’il soit, avec les étudiants en dénominateur, les indicateurs montrent clairement trois blocs distincts, par ordre croissant de moyens : droit, économie, gestion ; lettres et sciences humaines ; et puis les universités scientifiques, médicales ou pluridisciplinaires. La différence entre ces groupes est significative, puisqu’on va du simple au double.

Utiliser les ressources plutôt que la SCSP creuse encore l’écart, sans doute puisque les universités tertiaires sont exclues des financements IDEx, et qu’elles participent plus difficilement à toutes les politiques d’incitation à la « diversification des ressources ».

Il ne s’agit pas ici de questionner la légitimité de ces différences, mais seulement de montrer qu’il est possible d’apporter différentes explications au partage de la SCSP, tout comme il est possible d’estimer que telle ou telle comparaison est avec ou sans pertinence en raison de certaines différences fondamentales.

En conclusion

Pour résumer, nous avons vu que les dotations récurrentes (SCSP), et plus largement des moyens financiers, étaient distribués très inégalement entre les établissements. Nous avons également vu que mesurer ces différences, notamment pour identifier des injustices, était notoirement difficile : la définition du numérateur et du dénominateur, les méthodes de calcul et le choix de regarder la dernière valeur ou l’évolution, changent le diagnostic, tantôt radicalement, tantôt suffisamment pour légitimer une contestation. En dernier ressort, il reste toujours la possibilité d’invoquer une situation locale particulière pour contester tel ou tel calcul, comme l’existence d’un EPE qui perturbe le décompte des effectifs.

A final, on observe que les arguments sont réversibles, ce qui permet à l’État de changer son indicateur d’épaule d’un établissement à l’autre ou d’un moment à l’autre des négociations. Puisque les dialogues de gestion sont des tête-à-tête sans traces écrites, il n’y a aucune façon de vérifier que l’action publique est uniforme, juste ou équitable entre les établissements. Il en serait différent avec modèle d’allocation, ou une conférence de gestion publique, ou encore avec des contrats rendus publics. A défaut, il ne reste qu’un rapport de force entre dirigeants et des décisions discrétionnaires.

Les graphiques suivants montrent les classements des établissements en fonction de l’indicateur choisi et du groupement choisi. Ils permettent d’identifier quels sont les arguments mobilisables par chaque établissement, selon qu’il se compare à tous les autres, ou seulement à ceux dans une catégorie donnée. Cela montre que même les établissements les mieux dotés peuvent facilement trouver une métrique montrant qu’ils sont désavantagés par rapport à d’autres.

Cette situation est sans doute une clé d’explication de la difficulté que nous aurions à rétablir un modèle d’allocation des moyens commun et accepté par tous les établissements, quand bien même ce serait notre volonté. Malheureusement, un tel modèle est sans doute le seul moyen sérieux d’assurer une visibilité pluriannuelle sur les moyens des universités. Malheureusement également, plus nous attendons, plus les dotations divergent ; et plus les dotations divergent moins plus il sera difficile de concevoir un modèle d’allocation des moyens.

Pour aller plus loin…

Insertion professionnelle : quel indicateur pour quelle politique publique ?

Quel dialogue de gestion pour quelle autonomie ?

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Julien Gossa 18 décembre 2023 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs 2 Savoir plus >

Réception pour l’avenir de la recherche française

Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, ce jeudi 7 décembre 2023 au Palais de l’Élysée. Gros verbatim et petit résumé.

NB : il est tout à fait possible que des choses relativement importantes m’aient échappé. Si c’est le cas, n’hésitez pas à laisser à un commentaire et je corrigerai.

Présenté comme faisant suite à la remise du rapport de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, le discours s’inscrit plutôt dans la continuité des transformations des lois Libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) et de programmation de la recherche (LPPR/LPR, 2019).

Sur le fond comme sur la forme, ce discours est indissociable de ceux de M. Sarkozy en 2009 (ici et là). Il y est d’abord fustigé les performances scientifiques nationales, avant de faire l’éloge des réformes et moyens octroyés (sans que soit fait le lien avec la baisse des performances), avant de présenter des transformations, justifiées par le « bon sens » pour « avancer sans tabous » puisqu’on est « au milieu du gué », le tout enrobé par des traits d’humour qui peinent à faire rire plus que les invités.

Le président plaisante par exemple au dépens de sa Ministre, Mme Retailleau, en divulguant qu’elle lui a demandé de ne pas parler ouvertement de réformer les statuts des chercheurs et universitaires, pour ensuite longuement parler de la réforme de ces statuts.

Seule différence notable avec son prédécesseur, M. Macron fustige la « bureaucratie rampante », mais sans proposer de solution structurelle à ce problème bien trop réel. Il utilise également les termes « vrai » et « vraiment » à outrance (85 occurrences en tout), dans des phrases du type « C’est vrai que quand on regarde en vrai ce qu’avec ces contrats on pilote comme vraies dépenses au total […] ».

M. Macron a fixé une échéance à 18 mois, pour une réforme de fond qui n’a pour l’instant pas de nom, mais doit permettre un « choc de confiance » (sans qu’on sache quelle confiance de qui et envers qui). Nathalie Drach-Temam, VP d’Udice, présidente de Sorbonne Université et promotrice de la réforme, indique, en réponse aux syndicats qui s’inquiètent de la fatigue des personnels, qu’il s’agit de « la continuité des transformations engagées, pas une nouvelle réforme ». Pas certain que cela rassure les personnels fatigués par 15 ans de réforme continue.

Trois grands axes

Trois grands axes constituent cette réforme de fond.

– Faire de nos organismes nationaux de recherche de vraies agences de programme.

– Écrire l’acte II de l’autonomie des universités.

– Installer le Conseil présidentiel de la science.

Nous engageons aujourd’hui le chantier de la réorganisation de notre recherche. pic.twitter.com/6XBtqvn7YW

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 7, 2023

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

Les ONR (organismes nationaux de recherche : CNRS, INSERM, INRIA, etc.) devront donc être transformés en « agence de programme », selon un « principe de spécialité » : chaque ONR ne s’occupera plus que d’un périmètre disciplinaire donné. Le CNRS, qui jusqu’à présent occupait tout le champ disciplinaire, devrait être recentré sur « climat, biodiversité et société durable ».

Contrairement à la proposition de la mission Gillet, M. Macron propose qu’il s’agisse de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels », sans indiquer pour autant ce que deviendront les personnels. C’est pourtant le casse tête principal dans cette manœuvre.

2. Acte II de l’autonomie des universités

M. Macron centre cet « acte II » sur les « enjeux de gouvernance, de modèle économique ». Pour le modèle économique, M. Macron insiste sur l’insuffisance des « investissements privés » notamment pour l’enseignement, mais sans jamais aller au bout de son idée. Rappelons qu’en 2022, devant les présidents d’université, M. Macron a estimé que « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ».

En ce qui concerne la gouvernance, M. Macron parle de « gouvernance réformée » sans donner aucune précision, sinon la généralisation des Contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), qui est déjà mise en œuvre.

M. Macron souhaite surtout que les présidences d’université formulent « des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine ». L’objectif semble double : résoudre le problème des personnels des ONR transformées en agence de financement, et permettre « aux meilleurs » d’être libérés des charges administratives et d’enseignement pour se consacrer plus à la recherche.

Bien que non précisé, le terme « meilleurs » structure tout le discours, et sous-tend en réalité toutes les propositions, comme par exemple « laisser toute la liberté académique aux meilleurs ». Les autres, les non-meilleurs, ne sont jamais évoqués explicitement. Ils apparaissent cependant en creux, pour s’occuper des tâches dont seront déchargés « les meilleurs », et notamment les charges d’enseignement.

M. Macron estime en effet que les services d’enseignement statutaires sont une « incroyable stupidité », reprenant ici l’expression d’un président d’université, et que « les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité ». Cela pourra étonner les enseignants et/ou chercheurs, mais pas leurs dirigeants, dont la tâche est effectivement complexifiée par l’impossibilité de moduler les services des enseignants. Protection pour les uns, manque d’« agilité » pour les autres.

Pour les personnels comme pour les établissements, M. Macron promeut une « différenciation assumée ». Difficile de comprendre ça autrement que comme une promotion de l’effet Matthieu et une intensification de la concentration des moyens, au détriment de ceux qui en manquent déjà. Cette intention s’adosse bien sûr à l’évaluation, qui doit permettre de « fermer » des équipes de recherche ou au contraire de « donner un financement d’équipe de 3 ans, 5 ans qui va lui permettre de ne pas aller chercher des projets ».

Le modèle replace aussi les ONR et universités à deux niveaux différents : aux ONR la politique nationale, aux universités la gestion du territoire : « Les universités doivent évoluer pour prendre une place centrale en tant que cheffes de file pour organiser et gérer la recherche scientifique de leur territoire ». Initialement rétifs à cette proposition de la mission Gillet (« L’université ne peut pas se réduire à une opératrice de recherche territorial »), les présidents d’université semblent désormais l’approuver. Contre mauvaise fortune, bon cœur ?

En somme, il ne s’agit jamais que d’assumer un modèle élitiste hiérarchisé, où certains ont la liberté de décider et d’autres seulement la liberté d’obéir, où seuls les « meilleurs » disposent des moyens récurrents et des libertés académiques. Les autres y sont invisibilisés, sinon lorsque les dirigeants ont besoin de main d’œuvre pour des tâches spécifiques.

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pour M. Macron, « L’objectif est qu’au plus haut niveau, ce Conseil m’aide dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ». Il a donc pour objectif de permettre au président de la république de jouer un rôle personnel dans la concentration des moyens de la recherche.

Pour caricaturer, il s’agit de fournir des conseils en investissement pour le PDG de la start-up nation.

Le président souhaite que la parole y soit le plus libre possible, ce qui peut aussi indiquer qu’elle y soit inutile, ou bien qu’elle puisse y être contraire aux intérêts légitimes de la communauté. Ses avis ne seront d’ailleurs pas publics. Son intégrité repose donc totalement sur le désintéressement des personnalités qui le composent.

Ce conseil augmente ainsi le risque qui pèse sur la science dans le cas de l’élection d’un président ou d’une présidente hostile à certaines recherches, notamment en sciences sociales. Ses membres seront aussi mis dans une position difficile, si leur nom sert à cautionner des décisions contraires à l’intérêt de la recherche, comme ça a très rapidement été le cas pour le comité éthique et scientifique de Parcoursup ou la commission sur la parentalité (3 démissions dès le premier jour).

Pas de nouveauté…

Il convient de noter que sur le fond, ces propositions sont dépourvues d’originalité.

On notera par exemple que l’idée de transformer les ONR en agences de financement est ancienne (« Le CNRS pourrait de transformer en agence sans chercheurs » Le Monde, 2007), que l’« acte II de l’autonomie » a été lancé il y a 10 ans (« Valérie Pécresse fait des propositions pour une future « loi sur l’autonomie 2 » »), ou que la LRU contient déjà la modulation des services (dans une forme rendue inapplicable par les syndicats).

On se situe donc pleinement dans la stratégie de la « réforme incrémentale » décrite par MM. Aghion et Cohen dans « Education et Croissance » (2004) pour réformer l’ESR en éviter les résistances légitimes. Si cette stratégie fonctionne, elle a cependant deux inconvénients : 1. elle institue une réforme permanente qui n’aboutit jamais et épuise les personnels ; 2. elle implique de « toujours procéder par création – sans supprimer ce qui existe déjà », menant progressivement à la complexité que nous connaissons actuellement.

Il est donc à craindre que ce ne soit pas les réformes qui causent le plus de problème, mais la méthode de réforme. Ne pas en changer condamne à une accumulation de dispositifs et organismes sans clarification possibles. Il ne suffit pas de répéter à l’envi « révolution » (10 occurrences dans le verbatim) pour en faire une. En ne changeant ni les mesures, ni la méthode, on peut douter qu’on arrive à un résultat différent.

… mais une opportunité.

Pourtant, il existe actuellement deux opportunités pour réformer profondément l’ESR.

Première opportunité : l’épuisement et le désengagement des personnels. Le récent baromètre CPESR le montre : environ la moitié des répondants sont mécontent de leurs conditions de travail, qui ne s’améliorent que pour 7% d’entre eux ; deux tiers sont pessimistes contre seulement 10% qui sont optimistes. Cette mesure est confirmée par un récent avis du FS-SSCT MESR. Cela présage que les personnels n’ont ni l’énergie, ni la volonté de se mobiliser pour arrêter cette réforme continue, même si seulement 4% estiment qu’elle est positive.

Seconde opportunité : la mise en faillite délibérée des universités. Cette mise en faillite se voit très bien lorsqu’on compare leur dotation publique (SCSP) et leur masse salariale :

Pour que les présidents passent d’alertes insistantes sur le manque de moyens (ici, là et là) à des félicitations sans réserves (ici) pour des annonces de réformes structurelles à moyens constants, c’est qu’ils doivent y trouver une solution à leurs problèmes financiers, mais sans hausse du financement.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où un mouvement des personnels est très peu probable, et où des réformes statutaires peuvent représenter un espoir pour les manageurs. Cette situation facilite la signature de textes réformateurs, mais paradoxalement compromet le succès de la réforme : pour qu’une réforme réussisse, mieux vaut des personnels en forme et plein d’espoir, et des manageurs qui disposent de marges de manœuvre.

On serait bien avisés d’éviter de nous retrouver dans la situation de l’éducation nationale, où faute d’adhésion, les réforment échouent systématiquement tout en continuant à épuiser les personnels et éroder leur confiance dans l’institution.

Damage control

Si les dirigeants saluent unanimement les annonces de M. Macron, plusieurs se livrent à une forme de damage control visant à rassurer les personnels.

Ainsi, M. Petit, PDG du CNRS, communique à tous les personnels que « La thématique [Climat, biodiversité et sociétés durables] de l’agence est loin de couvrir l’ensemble des activités du CNRS. Ainsi, cette mission d’agence de programmes est bien complémentaire de celle d’opérateur de recherche qui n’est nullement remise en cause ». L’annonce de M. Macron est pourtant claire : il souhaite de « vraies agences de financement qui arrêtent de gérer directement les personnels ».

Udice communique « Acte 2 de l’autonomie : les universités membres d’Udice prêtes à relever le défi ! » en annonçant que « Udice proposera dans les jours qui viennent la liste des universités d’Udice prêtes à expérimenter cette nouvelle organisation de la recherche ». Sorbonne Université et Strasbourg ont déjà annoncé leur volonté d’en faire partie. Mais dans le même temps, son président déclare que « Le statut, tel qu’il a été abordé par le président est une saine provocation : nous savons tous que cela n’aboutira pas en 18 mois, et pour que ce moment du 07/12/2023 puisse aboutir, il ne faut pas se tromper de combat », que « Il est aussi envisageable d’imaginer une gestion RH orchestrée par la cheffe de file université, sans que disparaissent les statuts des personnes » et « Au risque de retomber dans les travers franco-français, il ne s’agit pas de toucher d’abord aux statuts et voir ce que nous voulons faire après ».

Même si la Ministre annonce vouloir « faire franchir le Rubicon aux universités », elle se veut rassurante : « Nous n’en sommes pas là ». Elle ajoute « La voie législative n’est pas obligatoire comme l’a indiqué Emmanuel Macron ». En d’autres termes, il sera possible pour les dirigeants d’avancer sans débattre ni être transparents, même si cela porte un risque évident d’arriver à une multitudes de solutions locales sans adhésion des personnels, complexifiant une fois de plus le système au lieu de répondre au besoin de simplification.

En clair, les deux annonces principales de M. Macron viennent d’être à la fois saluées et torpillée par les managers. La confusion est donc à son comble, comme en atteste la demande de clarification du SNCS-FSU. Cette confusion est tout à fait dommageable à une réforme qui vise à clarifier. L’avenir nous dira si ces managers étaient sincères, ou s’il ne s’agissait que d’une manœuvre pour endormir les personnels et pouvoir travailler en paix à la réforme de leurs statuts.

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Déception pour l’avenir de la recherche française

Edit : remontée critiques

Plusieurs observations critiques m’ont été remontées, et j’en remercie les auteurices et auteurs.

Le billet fait l’impasse sur les questions budgétaires. J’ai en effet pris la décision de ne plus relayer les annonces budgétaires, qui finalement ne correspondent jamais aux réalités de terrain.

Le billet n’insiste pas assez sur la question de la recherche fondamentale. C’est sans doute vrai. La question de l’équilibre entre recherche appliquée/innovation/transfert et recherche fondamentale est au cœur des réformes actuelles. L’innovation a pris une importance démesurée dans les politiques d’ESR, qui se symbolise par l’ajout puis la perte du I dans le MESR. L’innovation est désormais sous le contrôle du Ministère de l’économie, ce qui témoigne d’un ordre hiérarchique entre Bercy et le MESR.

Le billet se focalise trop sur la question statutaire. C’est peut-être vrai, mais les deux autres annonces semblent moins transformantes : les agences de programme vont probablement se fondre dans le mille feuille bureaucratique sans rien changer au fond, et M. Macron va devoir prouver qu’il traite le conseil scientifique présidentiel différemment de ses autres conseils avant qu’on puisse le prendre au sérieux.

Qui sont les « meilleurs » ? Toute la proposition de M. Macron repose en effet entièrement sur l’existence de « meilleurs » et la capacité à les identifier. Une hypothèse est que M. Macron s’entoure d’un conseil scientifique pour pouvoir décider lui-même qui sont ces meilleurs, sans avoir à expliquer ses critères de choix. Cette méthode discrétionnaire peut être appliquée à tous les nivaux hiérarchiques, chaque cadre intermédiaire décidant qui sont les meilleurs en dessous de lui, sans critères objectifs. Une seconde hypothèse est l’utilisation de métriques bibliographiques, au mépris de DORA. Les annonces de M. Macron seraient alors un encouragement aux inconduites scientifiques, méthode efficace sinon indispensable pour faire partie des plus gros publiants. Cette seconde hypothèse est conforme à l’esprit de la LPPR. Enfin, dernière hypothèse, M. Macron n’a aucune idée de qui sont meilleurs, de comment les qualifier et les identifier, et procède simplement par pensée magique et parole performative.

Il n’est pas choquant que l’innovation soit dans le périmètre du ministère de l’économie. Il est en effet tout à fait légitime d’estimer que l’innovation est avant tout une question économique. En conséquence, il faut s’interroger sur la place de l’ESR et du MESR, lorsqu’un discours sur l’ESR tourne essentiellement autour de l’innovation, qui n’est même plus dans le périmètre du MESR.

Documents

« le problème, c’est que la science, ce n’est pas juste une affaire de quelques champions. C’est une pratique collective et que c’est impossible de savoir qui seront les chercheurs excellents de demain et quels seront les sujets excellents pour demain. »- Joël Millet

France Culture : Les termes du débat : Recherche, Sylvie Retailleau et Patrick Lemaire

AFP : Recherche : Emmanuel Macron annonce une importante « transformation » et installe un « conseil présidentiel de la science »

Nature : Massive shake-up of French science system is biggest in decades

Pour aller plus loin…

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

Julien Gossa 12 décembre 2023 ESR-en-fusion, LPPR 2 Savoir plus >

Déception pour l’avenir de la recherche française

Ce billet dévie de la ligne éditoriale fixée sur ce blog. Il est (encore plus) rédigé à l’arrache, peu relu et mal pensé.

Samedi soir, alors que j’étais au bar, après la première bière de Noël, j’ai commencé à avoir comme un petit Macron imaginaire sur mon épaule gauche qui me tenait un discours sur la recherche… Alors j’ai pris une IPA. Est alors apparu comme un petit Sarkozy imaginaire sur mon épaule droite, récitant de concert avec le petit Macron un discours sur l’université. Alors j’ai pris des notes. Et un vin chaud. Voilà ce que j’ai retenu de leur discours.

Je présente par avance mes excuses au lecteur sérieux, qui pourra légitimement être choqué par la grossièreté de certaines affirmations.

(Pour plus de réalisme, lire en alternant les voix de MM. Macron et Sarkozy.)

Passons sur le constat, forcément négatif (sans quoi une nouvelle réforme ne serait pas justifiée). La recherche ne va pas bien. Les chercheurs non plus. Les universités ne vont pas bien. Les universitaires non plus. Les maux sont connus.

Il nous faut pourtant persévérer : excellence, pluriannualité, autonomie et libertés académiques, évaluation…

Excellence

Philosophie : L’excellence doit viser la qualité et non plus la quantité, pour devenir le pilier central de la renommée et de l’attractivité scientifique de la France.

Cela implique d’affirmer officiellement le retrait de la France de la « compétition scientifique internationale », et donc un retrait des établissements français de tous les classements internationaux. Il ne s’agit jamais que d’une prise au sérieux de DORA, que nombre de nos institutions ont déjà signée.

Ce retrait permettra d’abandonner toutes les politiques qui encouragent à la quantité, notamment les primes et promotions individualisées. Cela implique l’abandon du RIPEC, et sa fusion dans les rémunérations sans condition. La fusion des corps des enseignants-chercheurs doit devenir un objectif, avec l’ancienneté pour seul critère d’avancement, seul moyen d’abaisser la pression à la publication et la concurrence entre chercheurs, pour enfin atteindre une disputatio vertueuse.

Ces deux mesures simples et gratuites, qui ne demandent que du courage, permettront de réduire sensiblement le nombre de publications françaises : peu de publications, motivées uniquement par la conviction que leur lecture sera utile. Rapidement, les chercheurs étrangers identifieront les publications françaises comme devant être lues avec attention, et non plus seulement parcourues et citées pour gonfler la bibliographie de leurs propres publications

Cette sobriété des publications sera le pilier de l’excellence scientifique française, portant sa renommée internationale ainsi que son attractivité. Elle deviendra un exemple à l’international.

Pluriannualité

Philosophie : sécuriser le budget des établissements face aux aléas économiques pour qu’ils puissent remplir sereinement leurs missions de service public.

La France est le seul pays avec le Luxembourg à ne pas disposer d’un modèle d’allocation des moyens (mais le Luxembourg n’a qu’une seule université). Ce défaut est actuellement compensé par la rédaction de contrats d’objectifs, de moyens et de performances (COMP), liant l’État et les établissements.

L’excellence implique d’abandonner les notions d’objectifs et de performances. Il faut donc concevoir des contrats de moyens, prenant en compte les particularités disciplinaires et territoriales des établissements, et engageant l’État à subventionner leur charge de service public, notamment le nombre de leurs étudiants.

Les dotations prendront mécaniquement en compte l’avancement à l’ancienneté et inflation, de façon à ce que les projets des universités cessent d’être remis en cause au gré des aléas économiques.

Les contrats d’objectifs seront rendus publics et standardisés, de manière à ce que leur comparaison favorise le déploiement des meilleures pratiques, et que la répartition converge vers plus d’équité.

Autonomie et libertés académiques

Philosophie : déconnecter le pilotage du financement, pour que l’autonomie académique ne soit plus étouffée par l’autonomie budgétaire.

Le pilotage doit se faire par l’édiction publique de priorités de recherche, et d’intérêts motivés pour la production ou l’enseignement de certains savoirs. Les E-EC-C doivent disposer eux-mêmes des moyens d’y répondre. Si une priorité ne trouve aucune réponse dans toute la communauté de la recherche, c’est sans doute qu’elle était mauvaise, et qu’il était préférable de ne pas gâcher des moyens en y répondant.

Cela implique l’arrêt de tous les appels à projet (AAP), notamment les AAP internes aux établissements, pour des travaux d’enseignement et de recherche normaux. L’ANR sera recentrée sur les très grands projets et le financement des très grandes infrastructures, avec un seuil minimal de financement de 1 million d’euros.

Pour sortir des silos et encourager les collaborations inter-disciplinaires, Les CRCT doivent devenir automatiques, et les établissements doivent encourager le changement régulier de discipline, de laboratoire et de composante. Cela pourra passer par des primes individuelles, et une incitation financière pour les entités qui hébergent des EC-C de plusieurs disciplines.

L’usage des dotations récurrentes des universités doit être confié aux universitaires, et l’administration doit fournir les outils pour les mutualiser. L’objectif est que deux EC-C puissent s’associer pour financer eux-même un doctorat co-encadré, sans inutiles lourdeurs bureaucratiques ; et qu’une plateforme de taille moyenne puisse être financée seulement par la mutualisation de dotations récurrentes.

Cela implique notamment l’arrêt de tous les co-financements : si un financeur a besoin d’une recherche, il doit pouvoir la payer intégralement, et ne doit plus pouvoir exiger que les chercheurs trouvent eux-mêmes les financements qu’il n’est pas en mesure de fournir.

Enfin, à travail égal, salaire égal : les contractuels, dont le recrutement a explosé avec la monté en puissance du financement par projet, doivent avoir exactement les mêmes droits et les mêmes revenus que les titulaires.

Evaluation

Philosophie : L’évaluation doit être suivie d’effets concrets, y compris si cela vexe quelques décideurs.

Cela impose de supprimer tous les dispositifs qui n’ont pas réussi à prouver leur efficacité, y compris ceux issus du SGPI qui gère le PIA. C’est le cas notamment des IDEx et IHU, déjà évalués négativement par l’inspection générale et la cour des comptes, mais également de l’ANR, dont l’obligation de fournir un calcul cout/bénéfice n’est pas respectée depuis 10 ans. Les PEPR et CPJ seront immédiatement évalués, et ne seront étendus que si leur efficacité est prouvée, sinon ils seront arrêtés. Il faut avoir le courage de reconnaitre lorsqu’on s’est trompés.

Il convient de bien replacer chaque pièce de l’éco-système dans sa fonction première. Pour que les SATT remplissent pleinement leur mission de transfert, elles ne pourront plus recevoir d’argent public et reverseront l’intégralité de leurs bénéfices à leur université. Pour que les fondations soient des outils de donation et non plus des outils d’optimisation fiscale, elles n’ouvriront plus le droit à des déductions fiscales.

Après des années de diversification des activités des universités, il convient aujourd’hui d’éviter le saupoudrage des moyens : le principe de spécialité des universités sera réaffirmé et les universités contrôlées sur son strict respect. Les dépenses sans lien avec l’enseignement supérieur et la recherche seront sanctionnées. Les filiales seront réintégrées à leur université, et leurs comptes contrôlés par le CA de cette université.

Il sera instauré un principe d’égalité face à la dépense publique. Les évaluations publiques, notamment celles de l’Hcéres, seront étendues aux structures privées dès le premier euro d’argent public perçu (notamment, start-ups incubées, écoles privées percevant des subventions, entreprises percevant du CIR ou du CII), y compris de manière indirecte (hébergement gracieux, aides à l’apprentissage, etc.).

Les gouvernances des universités seront évaluées, notamment pour s’assurer de la séparation des pouvoirs entre Conseil Académique (affaires scientifiques et pédagogiques) et Conseil d’Administration (affaires budgétaires et stratégiques) ; de la bonne communication des informations essentielles, notamment liées au budget, décisions stratégies et réformes auprès de tous les personnels et étudiants ; ainsi que du respect des avis des instances paritaires. Les gouvernances qui ne font pas vivre la collégialité seront mises sous tutelle du rectorat.

Les documents stratégiques liés à la performance, tels que les programmes pluriannuels d’investissement, projets et rapports annuels de performance, lettres d’orientation budgétaires et référentiels de tâche, seront standardisés et rendus publics, pour pouvoir identifier et propager les meilleures stratégies.

Pour conclure…

Je ne vous dis pas « atteignez tel objectif ou on vous coupe vos financements », ça n’aurait aucun sens, ce serait une prime aux beaux parleurs.

Au contraire, je vous dis « faites comme vous le sentez, mais rendez des comptes, et en toute transparence ! ». Et une fois que tous les comptes seront sur la table, vous irez identifier vous-mêmes ce qui marche et ce qui ne marche pas, ce qui vous correspond de ce qui ne vous correspond pas.

Et par vous-mêmes vous prendrez la meilleure décision, libérés d’une quelconque pression que cela impacte vos moyens. Elle est là, la vraie autonomie des universités : qu’elles puissent s’améliorer, se transformer et définir leur stratégie, sans craindre de ne plus pouvoir exercer leurs missions de service public.

Fin du délire éthylique.

Je précise que je ne suis pas en accord avec tout ce que m’ont raconté ces petits Macron et Sarkozy imaginaires, mais que tout cela montre qu’un autre horizon est possible. Nous ne faisons que saisir une perspective parmi tant d’autres, poursuivre dans une direction alors qu’il en existe d’autres, dont seul le courage nous sépare.

Le vrai discours

Réception pour l’avenir de la recherche française

Julien Gossa 12 décembre 2023 ESR-en-fusion, LPPR 0 Savoir plus >

Baromètre de l’ESR 2023

La CPESR, en association avec TheMetaNews, a publié un baromètre qui vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses acteurs, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Quels en sont les résultats ?

Condition de travail

40% des opinions des répondants sur leurs conditions de travail sont positives, contre 42% négatives.
7% des opinions des répondants sur l’évolution de leurs conditions de travail notent une amélioration, contre 61% qui notent une dégradation.
10% des opinions des répondants sont optimistes sur l’amélioration future de leurs conditions de travail, contre 67% qui sont pessimistes.

Dans ces chiffres, c’est sans doute la perception négative des évolutions et le pessimisme qui marquent, et doivent nous inquiéter sur l’avenir du système et le moral des troupes. De façon intéressante, les conditions de travail relatives à l’administration sont les plus mal perçues, mais les relations professionnelle avec les autres corps/métiers de l’ESR sont les mieux perçues. Les expressions libres le confirment, les difficultés administratives ne sont pas perçues comme la faute des personnels administratifs, mais bien de l’organisation administrative de nos structures malgré l’engagement des personnels.

Fait marquant, alors que les perceptions négatives sont toutes reliées à l’état du système, les expressions positives sont systématiquement liées à des situations personnelles et exceptionnelles, comme une délégation, une promotion ou une nomination : « Je suis en délégation CNRS cette année, ce qui explique que je suis super contente de ma vie, mais c’est avec un gros biais ».

Confiance envers les instances et réformes.

18% des opinions des répondants témoignent d’une confiance envers les instances, contre 55% qui rapportent une défiance.
4% des opinions des répondants sur les réformes sont positives, contre 72% qui sont négatives.

Si la confiance envers les instance parait relativement faible, elle recoupe en réalité une très grande diversité. Sans surprise, « loin des yeux, loin du cœur » : les instances plus plus proches (directions de composante/laboratoire/service) sont beaucoup mieux appréciées que l’État et le Ministère. La part de « pas du tout confiance » (pire appréciation) dépasse la moitié des réponses pour ces deux instances, ce qui n’a rien de rassurant. Le crédit de nos hauts dirigeants semble profondément entamé, et la fracture semble de plus en plus consommée.

La faible connaissance des trois instances France Universités, Udice et AUREF devrait également faire l’objet d’un point de vigilance.

Enfin, même si personne ne sera surpris par un mauvaise perception des réformes, on pourra s’inquiéter d’un crédit aussi bas aux yeux des personnels. Plus de la moitié des répondants ont choisi la pire des réponses pour la LPR/LPPR et la LRU, et les avis positifs sont malheureusement tout à fait anecdotiques. Tout à fait indépendamment du fond de ces réformes, ceci nous force à nous interroger sur leur pertinence dès lors qu’elle ne reçoive aucune approbation de celles et ceux qui doivent les mettent en œuvre.

Totalité des résultats

La totalité des résultats est disponible à cette adresse :

Baromètre de l’ESR 2023

Et les deux articles de TMN :

Julien Gossa 20 novembre 2023 #DataESR, ESR-en-fusion 0 Savoir plus >

Mon Master va-t-il sauver la méritocratie ?

La mise en place cette année 2023 de la plateforme nationale d’accès aux Masters, baptisée « Mon Master », arrive dans un contexte très particulier : d’un côté l’État fixe pour objectif la stagnation éducative, de l’autre la démographie et la politique de réussite en Licence entrent en conflit avec les emplois disponibles et la politique d’exigence en Master. Si le gouvernement échoue à utiliser Mon Master pour résoudre ce conflit, tout l’édifice méritocratique pourrait être ébranlé.

La stagnation éducative comme objectif national

La montée en qualification d’une population, aussi appelée massification éducative ou démocratisation de l’enseignement supérieur, est une politique nécessairement temporaire : arrive forcément un moment où soit toute la population est qualifiée, soit les pouvoirs publics estiment qu’il n’est plus besoin de la qualifier plus.

Actuellement, plus de 80% d’une classe d’âge est diplômée du secondaire (niveau bac) et plus de 50% est diplômée du tertiaire (niveaux post-bac) (voir « 50 ans de massification, et après ? »).

Dans ce contexte de banalisation des études supérieures, le projet annuel de performance de la France fixe comme objectif de rester dans la situation actuelle. En d’autres termes : le gouvernement fixe la stagnation éducative comme objectif national (voir « Les bleus 2023 de l’ESR »).

Cette décision raisonne bien sûr dans la stagnation du budget de l’enseignement supérieur, voir sa baisse relative : s’il n’y pas besoin de faire plus, alors il n’y a pas besoin de financer plus (voir « Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend »).

Pression démographique et politique de réussite en Licence

Malgré l’objectif de stagnation éducative, les effectifs étudiants n’ont jamais cessé d’augmenter depuis une dizaine d’années. On trouve deux raisons à cela. D’abord, la démographie, avec une croissance des naissances depuis le milieu des années 90, et dont nous ne sommes pas encore sortis : la génération 2004 fait tout juste son entrée dans l’enseignement supérieur.

La seconde raison est la politique d’admission et de réussite en Licence, décrite par Mme Barthez, directrice de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle : « Le premier cycle doit accueillir le plus grand nombre d’étudiants, les faire réussir malgré la diversité des profils et jouer le jeu de l’ancrage territorial ».

Il en résulte un accroissement de près de 20% des étudiants du MESR entre 2010 et 2021, qui, additionné à la politique de stagnation éducative et donc budgétaire, se traduit par un baisse d’autant des taux d’encadrement.

Exigence et emplois disponible en Master

Après sa description de la politique en Licence, Mme Barthez décrit une contradiction : « Le master et le doctorat constituent en revanche des formations très largement irriguées par la recherche et pour lesquels l’exigence est de mise ».

EDIT : 6 mois après l’écriture de cette note, les dirigeants de France Universités confirment :

« À France Universités, nous avons toujours soutenu la plateforme Mon Master. L’un des enjeux de cette plateforme, c’est bien le maintien de la qualité et de la sélectivité en master », indique Virginie Dupont, VP.

« Le point important est que la sélectivité des masters garantit la qualité insertion professionnelle et la qualité de la formation. La qualité de l’insertion professionnelle des masters aujourd’hui est équivalente voire supérieure à de nombreuses écoles », ajoute Guillaume Gellé.

Depuis la réforme de 2015, cette exigence se retrouve en particulier dans la sélection qui s’opère entre la Licence et le Master. Additionné à l’effet COVID, la contradiction entre les politiques L et M conduit à une situation inédite et probablement critique, caractérisée par un violent décrochage entre les effectifs étudiants en L3 et en M1.

C’est dans ce contexte qu’est mise en œuvre la plateforme Mon Master, qui va donc servir de régulateur à cette situation. Mais de quelles stratégies de régulation disposent les pouvoirs publics ? D’un côté, diminuer les effectifs en L3 n’est possible qu’en diminuant les admissions post-bac ou en diminuant les taux de réussite post-bac, deux perspectives vraisemblablement exclues par les décideurs.

D’un autre côté, augmenter les effectifs en Master semble également exclu par la politique « d’exigence », qui est en réalité une politique de mise en adéquation des places de formation avec le marche de l’emploi (voir « Et si l’abandon des étudiants était rationnel ? »).

Or, les taux d’insertion professionnelle en sortie de Master sont bons, mais déjà fragiles.

A défaut d’une véritable politique de création d’emplois, une augmentation des effectifs Master aussi brutale que celle des effectifs Licence pourrait donc conduire à une baisse des taux d’insertion professionnelle, et donc de la « valeur des diplômes ». Depuis l’apparition du chômage il y a 50 ans, il a été naturel pour les pouvoirs publics comme pour les familles de souhaiter allonger les études. Or, cette stratégie est désormais inopérante en Master, puisqu’il s’agit du dernier niveau de qualification (si on omet le doctorat, qui ne s’adresse jusqu’à présente qu’à une petite partie de la population).

Cette situation menace tout notre édifice méritocratique : si même celles et ceux qui ont « bien travaillé à l’école » sont injustement évincés en sortie de Licence ou se trouvent significativement au chômage en sortie de Master, alors la croyance dans le mérite scolaire pourrait ne pas survivre. Notre modèle social pourrait s’en retrouver profondément questionné.

Pour l’instant, il n’y aucun positionnement clair des pouvoirs publics à propos de cette situation. Les deux seules perspectives envisagées semblent être le développement de l’alternance et du secteur privé, voir de l’alternance dans le secteur privé. Mais la brutalité avec laquelle cette politique a été mise en œuvre conduit à un « déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022 » avec un « effet net sur l’emploi en volume / vraisemblablement faible ».

La question reste donc entière : les pouvoirs publics sauront-il se saisir de Mon Master pour sauver la méritocratie ?

https://twitter.com/CGrandjean_/status/1631418847570821120

Pour aller plus loin…

Une opinion personnelle

La situation décrite dans ce billet n’est pas propre à la France, mais se retrouve dans tous les pays qui ont achevé leur massification éducative. A ma connaissance, aucun n’a annoncé de politique ambitieuse à ce sujet. Si, dans le contexte idéologique actuel, cette situation peut sembler inquiétante ou déprimante, il existe une perspective exaltante dans le décrochage entre les études supérieures et l’accès au marché de l’emploi : les études pourraient alors trouver une place nouvelle dans la société, recentrée sur les fondamentaux que sont l’enseignement de la méthode scientifique et la préparation à la citoyenneté.

Peut-être même que ce décrochage qualification/emploi est déjà inévitable, ne nous laissant pour choix que de le subir au risque d’ajouter une nouvelle crise aux crises, ou de s’en saisir comme d’une opportunité pour construire un monde meilleur.

Recentrer l’enseignement supérieur, et en particulier l’Université, sur de nouveaux fondamentaux permettrait de se préparer plus sereinement à affronter les grandes crises climatiques, économiques et démocratiques qui nous font face. Peut-être même est-il indispensable. Après la massification puis la banalisation, il s’agirait d’une troisième étape civilisationnelle qui serait la démocratisation, au sens d’un enseignement supérieur dont la seule mission serait de venir en appui de la démocratie.

Billets sur le même sujet

50 ans de massification, et après ?

Les bleus 2023 de l’ESR

Et si l’abandon des étudiants était rationnel ?

GamingESR : Comprendre l’enjeu des places Parcoursup en jouant à Evil Genius 2

Julien Gossa 7 juin 2023 #DataESR, ESR-en-fusion, Parcoursup 1 Savoir plus >

Budget de l’ESR : il monte et il descend, mais surtout il descend

Un graphique de Lucas Chancel et Thomas Piketty rencontre régulièrement beaucoup de succès sur Twitter, et en conséquence beaucoup de critiques. S’attarder sur ces différentes critiques permet d’affiner notre compréhension de ce que cache ce graphique, en identifiant quatre facteurs impactant les moyens de l’ESR : son budget, le nombre d’étudiants, l’inflation, et le périmètre des missions. Dévoiler ces détails permet de conclure au désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur, ce qui est finalement ce que montre ce graphique en un clin d’œil.

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Ce graphique et ses données sont disponibles à l’adresse https://lucaschancel.com/etudiants/ et la lecture indiquée est : « le budget de l’enseignement supérieur par étudiant (une fois l’inflation prise en compte) a baissé de près de 22% entre 2012 et 2023 en France. Entre 2017 et 2023, la baisse est de près de 15%. »

Visuellement, c’est la conjugaison de deux effets qui est sidérante : d’abord une chute rapide, mais surtout une chute « transpartisane », puisque les trois « partis de gouvernement » (droite, gauche puis revendiqué centre) poursuivent apparemment la même politique. Cela tranche évidemment avec les discours de ces gouvernements, chacun ayant claironné avoir fait un « investissement sans précédent » dans l’ESR. Cela a aussi un effet intéressant de confirmation-mais-indignation sur les militants : sur le même graphique, ils pourront à la fois confirmer que le camp opposé a menti et se désintéresse en réalité de l’enseignement supérieure, mais aussi découvrir que leur propre camp également. C’est propice aux critiques venues de tous bords.

Accusations de manipulation visuelle. Évacuons immédiatement la critique la plus facile : le graphique serait manipulatoire, notamment parce que son origine n’est pas 0. Or, ce graphique est en valeur 100, son origine n’est donc pas 0, mais 100. Partir de 0 permettrait une meilleure lecture de la proportion de la baisse, mais écraserait du même coup la hausse initiale sous la présidence Sarkozy. Pour cette raison et d’autres, la présentation actuelle est, à mon sens, tout à fait défendable. Quoi qu’il en soit, les données sont librement disponibles, donc charge à chacun de tenter un autre graphique s’il le souhaite.

Budget vs. démographie étudiante

La critique la plus récurrente est que ce n’est pas le budget qui baisse, mais la démographie étudiante qui augmente. Et c’est absolument vrai. Les auteurs ont d’ailleurs mis à portée de clic un graphique qui le montre de façon tout à fait explicite :

C’est absolument vrai, mais aussi sans beaucoup de pertinence : quel est le sens d’un budget si on ne prend pas en compte les besoins qu’il est censé couvrir ? Le graphique s’appelle d’ailleurs « budget par étudiant » et non seulement « budget ». Finalement, il y a moins d’honnêteté de la part d’une ministre qui annonce une augmentation du budget en occultant la hausse du nombre d’étudiants, que de la part des auteurs de ce graphique.

En réalité, si on souhaite critiquer ce graphique, on peut noter qu’il s’agit du budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et plus précisément du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui représente un peu moins de la moitié du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Il n’inclut notamment pas les ressources propres des établissements (frais d’inscription, par exemple), les budgets des autres ministères qui irriguent largement les écoles, et bien sûr les budgets des formations privées.

De plus, le nombre d’étudiants utilisé dans le calcul est le nombre total d’inscrits dans l’enseignement supérieur (3M, dont 1,6M à l’université), qui inclut donc tous les étudiants dans le privé et dans les écoles, mais aussi dans les formations qui ne relèvent pas du MESR, comme les BTS par exemple. Il s’agit donc d’une partie du budget de l’enseignement supérieur divisé par la totalité des étudiants.

Pour autant, ce calcul manque-t-il de pertinence ? En réalité, l’erreur serait de l’interpréter comme une approximation du coût d’une année de formation pour un étudiant : il ne prétend pas être, et c’est heureux car ce coût n’est pas calculable. Il faut aussi reconnaitre l’habilité des auteurs à préférer une valeur 100, plutôt que d’utiliser une unité comme les euros par étudiant, qui aurait été trompeuse. Nous allons voir que ce calcul a une autre signification.

Budget vs. inflation

Toujours si on souhaite critique ce graphique, on peut discuter de l’usage qui est fait de l’inflation, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE).

Ce graphique montre que, une fois prise en compte l’inflation, les 15Md€ de budget de 2023 correspondent en réalité à 15Md euros-constants de façon relativement stable sur tout la période (alors qu’il ne s’agissait que 11Md en euros de 2008). La question est d’importance : Madame Vidal a par exemple refusé vigoureusement que sa Loi de programmation de la recherche (LPR, 2020) soit budgétisée en tenant compte de l’inflation. Alors qu’on pouvait prévoir une stagnation en euros constants, l’inflation conduira finalement à ce que « l’investissement sans précédent » soit en réalité une « érosion » (c’est-à-dire une baisse) :

S’il faut saluer le fait que les engagements pris lors du vote de la loi de programmation pour la recherche soient respectés en 2023, ces derniers permettent davantage de limiter l’érosion des moyens consacrés à la recherche en France que de se rapprocher de l’ambition initiale de la programmation.
– Rapport législatif du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur

Cependant, l’IPC utilisé mesure la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages, sur la base d’un panier fixe qui ne correspond sans doute pas aux dépenses d’un établissement d’enseignement supérieur : 20% d’inflation sur les produits alimentaires impacte énormément l’IPC, mais très peu le budget des universités. Utiliser un calcul de l’inflation adapté aux dépenses des universités pourrait donner un résultat assez différent (ou pas).

Cela nous conduit à faire une autre observation intéressante : environ les trois quart des budgets des universités sont consacrés à la masse salariale. Or, les rémunérations de leurs personnels ne suivent pas l’inflation, puisque le point d’indice en a décroché dans les années 80, et est gelé sur la totalité de la période couverte par le graphique (à l’exception des années d’élection présidentielle). En d’autres termes, l’inflation n’impacte pas directement la capacité des universités à payer leurs personnels, en revanche elle impacte durement la qualité de vie des personnels des universités (voir cette notre Nos Services Publics « Monter un escalator qui descend »).

Le périmètre des missions

Un autre facteur pour informer la lecture de ce graphique est l’évolution du périmètre des missions. En effet, le MESR ne distribue que rarement des moyens nouveaux pour renforcer l’existant. Plus généralement, il négocie ces moyens en échange de la création de nouvelles activités, comme le montre ce graphique par exemple :

Cela se confirme également par l’évolution du L123-2 du Code de l’éducation : entre 2006 et 2020, les missions du service public de l’enseignement supérieur sont passées de 3 à 11. On observera aussi par exemple que le programme 150 augmente grâce aux moyens de la LPR, qui est dédiée à la recherche et non à l’enseignement. Or, plus de moyens pour faire plus de choses, ce n’est pas plus de moyens. Et dans le cas (généralement constaté) où les moyens nouveaux ne couvrent pas les besoins nouveaux, c’est en réalité moins de moyens à activité constante.

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Tout cela mis bout à bout, nous faisons donc face à l’impossibilité d’évaluer sérieusement l’évolution de la dépense de l’État pour chacun de ses étudiants. Pour autant, nous avons pu vérifier que l’État ne ré-évalue pas sa dépense dans l’enseignement supérieur selon la démographie étudiante et l’inflation, et que les augmentations budgétaires correspondent le plus souvent à une augmentation des charges de travail, pas toujours en rapport avec l’enseignement. En d’autres termes, les universités ne tiennent que par la surcharge de travail et l’appauvrissement de leurs personnels.

Revenons maintenant au graphique critiqué :

Finalement, le calcul qui sous-tend ce graphique est donc une très bonne mesure de l’investissement budgétaire de l’État dans l’enseignement supérieur au regard des besoins de la nation. Son titre ne dit pas autre chose. La conclusion qu’il faut en tirer est simplement que l’État se désintéresse des missions fondamentales de l’enseignement supérieur, et c’est très exactement ce qu’il montre, en ayant en plus l’élégance de masquer de nombreux détails complexes mais qui finalement n’ajoutent rien à cette conclusion.

Dernière façon de se convaincre de la pertinence de ce graphique, malgré les critiques qu’on peut adresser à son calcul, il correspond finalement très bien à ce qu’on constate souvent sur d’autres indicateurs plus concrets et beaucoup plus proche du terrain, comme par exemple le nombre d’enseignants par étudiants dans le périmètre du MESR :

Pour aller plus loin…

Tableau de bord de l’ESR – Edition 2023

Vous voler votre montre pour vous donner l’heure. Et pas la bonne.

Combien coûte une formation universitaire (et par extension celle des étudiants étrangers) ?

Julien Gossa 19 mai 2023 #DataESR, ESR-en-fusion, Indicateurs, LPPR 1 Savoir plus >

McKinsey : un demi-million de copier-coller

En mars 2022, Libération révélait que le ministère de l’Éducation Nationale, sous l’égide de Jean-Michel Blanquer, avait commandé au cabinet de consultation américain McKinsey une mission « sur l’évolution du métier d’enseignant ». Facturée 496 800 euros, elle préparait un colloque qui n’a jamais eu lieu. Après des mois d’acharnement, Marc Rees (L’informé, ex-NextInpact), a réussi a obtenir une partie des documents de cette mission. On y découvre une présentation powerpoint vantant les mérites de la prime au mérite pour les enseignants sur 66 planches, s’appuyant sur des sources orientées présentées sans aucun recul critique. Au final, toute la démonstration repose en réalité sur un unique graphique. Problème : ce graphique est un copier-coller de l’OCDE, et sa présentation et son interprétation sont manipulatoires.

https://twitter.com/libe/status/1509858425441771524

L’ampleur des révélations sur l’utilisation des cabinets conseil par le gouvernement d’Emmanuel Macron est telle qu’elle a conduit le Sénat à monter une commission d’enquête intitulée « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques ». Concernant le rapport commandé pour l’Éducation Nationale, le moins que l’on puisse dire est que les explications de Karim Tadjeddine (cadre de McKinsey, ex-haut fonctionnaire et Macroniste de la première heure) n’ont pas été très convaincantes.

6 – Karim Tadjeddine : "Il s’agissait d’accompagner la Direction Interministérielle de la Transformation Publique dans l’organisation d’un séminaire, pour réfléchir à l'évolution du secteur de l'enseignement." pic.twitter.com/nE0zfacxUK

— Sénat (@Senat) January 19, 2022

Un des documents dont il s’agit est intitulé « Approfondissement – Valorisation du mérite des professeurs », estampillé « Direction interministérielle de la transformation publique – libérer l’énergie publique », et sans aucune mention de McKinsey. Rassurant, ce document indique que « Il ne s’agit pas à ce stade de propositions de réforme » (p.4), ce dont on ne peut que se réjouir de la part d’un cabinet conseil américain.

Des sources orientées, reprises sans critique ni recul

Le dossier semble contenir très peu, sinon aucune, information originale. Pour former ses propositions, McKinsey s’appuie par exemple sur un rapport annuel édité par Payscale, entreprise qui commercialise une solution de gestion de l’indemnitaire, rapport qui se limite – Ô surprise – aux questions indemnitaires. Seul cet angle sera ensuite abordé, excluant toute autre façon de valoriser un métier.

La source la plus citée par le dossier (par près de 15% des pages) est le rapport « Teacher Incentive Pay that works » par le Barbara Mitchell Centre for Improvement in Education, filiale de l’Institut Fraser. Ce think tank conservateur et libertarien milite notamment pour la privatisation de l’enseignement public. Il est massivement financé par la famille Koch, pétro-milliardaire américain militant activement contre la taxation des plus riches et proche de l’alt-right, s’illustrant par ses positions climato-négationnistes. Il faut s’inquiéter que, par ce type de circuit, des idéologies et intérêts industriels privés américains puissent perfuser au cœur des politiques éducatives publiques françaises.

Ces sources sont le plus souvent reprises sans critique ni recul et à grand renfort de chiffres, donnant ainsi l’apparence de vérités scientifiques objectives à des opinions et intérêts particuliers. Néanmoins, elles convainquent les rapporteurs de promouvoir les primes au mérite pour les enseignants. Les mauvais esprits avancent que cette promotion était une commande du ministère, à laquelle le cabinet conseil ne faisait que répondre, quitte à manipuler les informations disponibles pour donner un fond de rationalité à l’idéologie du gouvernement.

Jean-Michel Blanquer appliquait d’ailleurs les recommandations du dossier, deux ans avant de l’avoir commandé.

Education prioritaire : Blanquer invente la prime au mérite collectif https://t.co/CFkFkKNkDx pic.twitter.com/7VZBJej8Ds

— Les Echos (@LesEchos) June 30, 2018

Les primes au mérite pour les enseignants : une démonstration trompeuse

Après avoir expliqué que leur faible rémunération était une « Opportunité dans le système éducatif français de
proposer une récompense financière aux professeurs » (p. 36), la preuve de l’efficacité des primes au mérite dans l’éducation repose presque entièrement sur la planche suivante :

Elle indique explicitement que « L’impact d’une prime au mérite sur les résultats des élèves est positif lorsque les salaires des professeurs sont relativement bas », et ajoute que « En France le contexte est favorable à la mise en place d’une rémunération liée au mérite […] pouvant engendrer une amélioration des résultats des élèves ».

La première erreur est grossière, et si elle n’est pas volontaire alors elle témoigne d’une totale absence de culture scientifique des rédacteurs : la confusion entre corrélation et causalité. Quand bien même les systèmes où existent des primes au mérite sont aussi les système où les performances sont les meilleures (corrélation), cela ne prouverait en rien que les primes conduisent à de meilleures performances (causalité). Il peut par exemple exister d’autres facteurs (comme la considération du métier par les pouvoirs publics), qui conduisent à la fois à la performance et aux primes. Il peut également n’y avoir strictement aucun lien de causalité entre les deux facteurs (voir par exemple ce générateur de relations absurdes).

Contrairement à ce qu’ont fait les rédacteurs, on doit d’ailleurs s’interroger sur la logique qui sous-tendrait la partie droite du graphique : « Dans un contexte d’une rémunération de base relativement élevée la rémunération au mérite est associée à une baisse des résultats des élèves » (sic).

Ce graphique est en réalité un des nombreux copier-collers depuis l’OCDE que l’on trouve dans le dossier. Il provient du rapport « Does Performance-Based Pay Improve Teaching? » datant de 2012.

On observera qu’aux droites de ce graphique, les rédacteurs de McKinsey ont décidé d’ajouter de petites variations, peut-être dans un souci esthétique qui trancherait avec le style des autres graphiques du dossier, peut-être pour donner un aspect plus réaliste aux courbes, et masquer qu’il s’agit en réalité de régressions linéaires.

[édit] On remarque ensuite que la France est située par l’OCDE au dessus de 105 sur l’axe horizontal représentant les salaires, c’est-à-dire tout proche du point de bascule qui inverse la conclusion. McKinsey a préféré placer la France en dessous de 90, loin de ce point de bascule, sans doute en utilisant des données plus récentes, mais probablement sans recalculer les droites de régression.

C’est là la deuxième erreur grossière, ou manipulation, des rédacteurs : les régressions peuvent facilement être trompeuses en fonction des caractéristiques des données sous-jacentes (voir cette vulgarisation de xkcd). Les données étant disponibles par un simple clic, il a fallu quelques minutes à @_MickelM_ sur Twitter pour effectuer des régressions linéaires :

On y constate que ces régressions linéaires seraient indigne du travail d’un étudiant de première année : les deux facteurs, rémunération au mérite et performance des élèves, n’ont en réalité même pas de corrélation (les R² sont extrêmement faibles : 0,0007 avec rémunération, et 0,09 sans rémunération si on ignore l’outlier évident). Y trouver une causalité est donc, à fortiori, une triste manipulation.

En première approche, une lecture sincère de ces données ne peut être que : « il n’y a pas de corrélation entre rémunération au mérite et performance des élèves ». Mais @LHomme_Qui_Rit, toujours sur Twitter, montre une autre chose intéressante :

Ce qu’on constate sur ce graphique, c’est qu’il n’existe en réalité pas d’exemple de prime au mérite parmi les systèmes qui rémunèrent le mieux leurs enseignants. Si on ne regarde que les systèmes qui se détachent par leurs performances (>510), on constate que 3 sur 4 ne pratiquent pas les primes au mérite. Cela pourrait conduire à une conclusion radicalement inverse à celle que McKinsey fournit au gouvernement : « Les systèmes les plus performants n’emploient pas nécessairement de prime au mérite pour les enseignants ».

Conclusion

Pour près d’un demi-million d’euros, soit l’équivalent de 12 années de doctorat ou d’un gros projet ANR, McKinsey a fournit un document à la Direction interministérielle de la transformation publique qui s’appuie notamment sur les travaux d’un think tank libertarien proche de l’alt-right et qui milite ouvertement pour la privatisation de l’enseignement public. Parmi les très nombreux copier-collers depuis l’OCDE, le graphique sur lequel s’appuie la preuve d’efficacité des primes au mérite pour les enseignants fait l’objet d’une interprétation manipulatoire, pouvant être vérifiée en quelques minutes simplement en discutant sur Twitter.

En réalité, les données sous-jacente au graphique permettent soit de ne rien conclure quant à l’efficacité de ces primes au mérite, soit au contraire de conclure que les primes au mérites ne sont pas nécessairement utilisées par les systèmes éducatifs les plus performants, ce qui est l’exact inverse des préconisation des auteurs du documents.

Pensant notamment au RIPEC et au RIFSEEP, les primes au mérite sont actuellement déployées dans l’enseignement supérieur, sans aucune preuve d’efficacité à ma connaissance. Malgré un demi-million d’euros de dépense, la Direction interministérielle de la transformation publique aura échoué à faire apporter cette preuve par le cabinet conseil américain McKinsey.

Avec d’immenses remerciements aux discutants sur Twitter.

Notes sur le rapport OCDE

Les notes techniques du rapport indiquent l’utilisation de techniques de régression bien plus avancées que de simples régressions linéaires. Sans étude plus approfondie, on ne peut tout à fait conclure que l’erreur d’interprétation commise par McKinsey provient directement d’une erreur d’interprétation de l’OCDE. Les conclusions du rapport OCDE sont d’ailleurs on ne peut plus prudentes :

« L’essentiel : la rémunération basée sur la performance mérite d’être envisagée dans certains contextes ; mais le faire fonctionner correctement et durablement est un formidable défi. Les niveaux de rémunération ne peuvent être partie intégrante de l’environnement de travail : les pays qui ont réussi à faire de l’enseignement un profession attrayante l’ont souvent fait non seulement par le salaire, mais en augmentant le statut de l’enseignement, offrant de réelles perspectives de carrière et responsabilisant les enseignants en tant que professionnels et leaders de la réforme, ce qui nécessite une formation des enseignants qui les enseignants à devenir des innovateurs et des chercheurs en éducation, pas seulement civile serviteurs qui dispensent les programmes d’études. »

Quoi qu’il en soit, aucune confusion n’aurait été possible si McKinsey avait adopté une politique d’ouverture des données et donné précisément sa méthodologie.

Quelques liens

Quand McKinsey et l’OCDE oublient les données brutes et extrapolent sur la base d’un modèle peu convaincant

Pour le fun, la courbe avec les points, tracée à partir des sources. On en conclut ce qu'on veut sur le sérieux de ces rapports. pic.twitter.com/Rd3PKlk7Sg

— Mickaël M (@_MickaelM_) January 11, 2023

Bon ben voilà ce que ça donne. Je viens de découvrir au passage le module Python seaborn qui a l'air vraiment chouette ^^ pic.twitter.com/xMnKM8XGnz

— L'Homme Qui Rit (@LHomme_Qui_Rit) January 13, 2023

Julien Gossa 13 janvier 2023 ESR-en-fusion 0 Savoir plus >

ESR-en-fusion

Le RIPEC est un outil de différenciation des carrières, avec trois composantes.

Le RIPEC est outil peu transparent, local et potentiellement injuste.

Mais le RIPEC est aussi un outil de différenciation des établissements.

Les universités dites d’Excellence concentrent la C2 et saupoudrent la C3.

Les établissements DEG et Santé se distinguent par des politiques différentes.

L’effort budgétaire pour le RIPEC est très différent d’un établissement à l’autre.

Les politiques RIPEC n’ont pas de lien évident avec les facteurs budgétaires.

La diversité des politiques RIPEC permet d’établir un classement des établissements.

Mais les politiques RIPEC se différencient aussi sur des aspects de mise en œuvre officieux, difficiles à objectiver.

En conclusion, le RIPEC différencie, mais rien n’indique encore que la grande différentiation a eu lieu.

Bonus : la question de la prime individuelle vs la prime collective.

Bonus : qu’en pense ChatGPT ?

1. Risque d’inéquité perçue

2. Impact sur la cohésion d’équipe

3. Effets contre-productifs sur la motivation

4. Problèmes budgétaires

5. Détournement des priorités institutionnelles

6. Difficulté de définition et de mesure du mérite

7. Risque juridique ou syndical

Comment mesurer l’évolution du secteur privé avec les données ouvertes ?

L’évolution d’une nombre de sociétés dans l’enseignement

L’enseignement supérieur est-il plus précarisé que les autres secteurs d’activité ?

Hors entreprises individuelles, une croissance constante du secteur privé.

Pour conclure…

Mesurer le rythme des réformes de l’éducation

Depuis l’élection de M. Macron

Durant la scolarité d’un bachelier 2023

Conclusion

Pour aller plus loin…

Méthodologie

Les SCSP des universités

SCSP par personnel d’enseignement et de recherche

SCSP par étudiant

SCSP par étudiant (hors doctorants)

Ressources par étudiant (hors doctorants)

Deux catégories d’établissement : PérimEx et Typologie.

En conclusion

Pour aller plus loin…

Trois grands axes

1. Transformation complète des ONR en « agences de programme ».

2. Acte II de l’autonomie des universités

3. Installer le conseil présidentiel de la science

Pas de nouveauté…

… mais une opportunité.

Damage control

Pour se convaincre qu’il existe des alternatives…

Edit : remontée critiques

Documents

Vidéo intégrale

Communiqués syndicaux

Presse

Pour aller plus loin…

Excellence

Pluriannualité

Autonomie et libertés académiques

Evaluation

Pour conclure…

Le vrai discours

Condition de travail

Confiance envers les instances et réformes.

Totalité des résultats

La stagnation éducative comme objectif national

Pression démographique et politique de réussite en Licence

Exigence et emplois disponible en Master

Pour aller plus loin…

Une opinion personnelle

Billets sur le même sujet

« La chute du budget de l’enseignement supérieur par étudiant »

Budget vs. démographie étudiante

Budget vs. inflation

Le périmètre des missions

Le désintérêt des pouvoirs publics envers l’enseignement supérieur

Pour aller plus loin…

Des sources orientées, reprises sans critique ni recul

Les primes au mérite pour les enseignants : une démonstration trompeuse

Conclusion

Notes sur le rapport OCDE

Quelques liens